9 janvier 1742
Erguël - Assemblée du Pays d'Erguël
ASJE 1927/234
15 janvier 1742
Etats de l'Evêché de Bâle - Assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle pour délibérer sur le nouveau tarif de l'accise
PVCD 1.1.1738 - 27.6.1744, p. 488, 495 relation
20 janvier 1742
Accise - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur l'accise
AAEB B 225 no 405 B texte
30 janvier 1742
Routes - Erguël - Assemblée des maires d'Erguël pour la répartition des frais concernant les grands chemins
AAEB B 232/6 texte
17 mars 1742
Routes - Mandement du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach pour taxer les dommages de prise de terrains en vue de construction des routes
AAEB B 225/406 texte AAEB B 232/1 AAEB B 232 texte
AAEB B 232/4 texte AAEB B 232/46 texte AAEB B 232/7 texte
17 mars 1742
Routes - Attelages - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur les voitures à timon
AAEB B 232/2
31 mars 1742
Delémont - Maison de ville - Le Conseil confie à l'architecte Gaspare Bagnato la construction de la nouvelle maison de ville, selon contrat du 6.7.1741
AAEB B 175/11
PVCD 1.1.1738 - 27.6.1744, p. 518
7 avril 1742
Troubles 1730/1740 - Frais d'inquisition - Etat des journées d'inquisition contre les auteurs des troubles, Pierre Péquignat, Jean-Pierre Riat, Jean Vallat, Frideloz Lion, Bruat et autres
AAEB B 230/64
19 avril 1742
Delémont - Eglise Saint-Marcel - Le Conseil reçoit trois bijoux d'or et de diamant pour ornementer la monstrance de l'église Saint-Marcel
PVCD 1.1.1738 - 27.6.1744, p. 524, 532
19 avril 1742
Mines - Mémoire au sujet de lettres patentes sollicitées par Mayre, des forges de Saint-Amarin et Steinbach en Haute Alsace pour l'exploitation de toutes les mines et minières qu'ils pourront fouiller et découvrir dans toute l'étendue des Etats de Son Altesse
AAEB B 134/1 texte
10 mai 1742
Mines - Le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach accorde à Mayre, de Montbéliard, permission de chercher et fouiller pendant un mois les mines dans la Prévôté de Moutier-Grandval et en Erguël
AAEB B 134/1 texte
16 mai 1742
Mines - Le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach accorde à André Grunewald, résidant dans la Principauté de Neuchâtel, la permission abandonnée par Mayre de Montbéliard de chercher et fouiller les mines dans la Prévôté de Moutier-Grandval et en Erguël
AAEB B 134/1 texte
17 mai 1742
Delémont - Maison de ville - Le Conseil reçoit le maître-maçon Jean-Michel Beck, envoyé par Gaspare Bagnato, pour s'accorder sur les travaux de construction de la nouvelle Maison de ville
PVCD 1.1.1738 - 27.6.1744, p. 535, 548
JURASSICA 7/54
IMPA 27.3.1909
21 mai 1742
Registre foncier - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Jacques-Sigismond de Reinach pour l'établissement d'un registre foncier
AAEB B 225 no 408 texte
23 mai 1742
Troubles 1730/1740 - Erguël - Assemblée du pays d'Erguël
VOUM 234
26 mai 1742
Troubles d'Erguël - Adresse des communautés de Saint-Imier, Sonvilier, Villeret, Cormoret et Renan au bailli Bénédict-Aimé Mestrezat pour obtenir pardon
Saint-Imier 25 mai 1742
Sonvilier 25 mai 1742
Villeret 26 mai 1742
Renan 25 mai 1742
Cormoret 26 mai 1742
AAEB B 187/46 texte
28 mai 1742
Delémont - Hôtel de Ville - Début des travaux pour construction de l'Hôtel de Ville
DAU/X 23
IMPA 27.3.1909
9 juin 1742
Mendicité/vagabondage - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur la mendicité et le vagabondage
AAEB B 225 no 409 texte
JURA 27.12.1949
10 juin 1742
Erguël - Déclaration souveraine - Adam-Louis Monin, maire de Saint-Imier, représente au prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach les oppositions des communautés de Courtelary, Cormoret, Corgémont, Cortébert, Tramelan-Dessus, Tramelan-Dessous, Communautés des Montagnes, Vauffelin, Plagne à la Déclaration souveraine
AAEB B 187/46 no 844 p. 119 texte
1742
Erguël - Déclaration souveraine - Les communautés d'Erguël, revenant sur leurs oppositions, exposent au prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach qu'elles acceptent la Déclaration souveraine
AAEB B 187/46 no 844 p. 121 texte
14 juin 1742
Erguël - Déclaration souveraine - Procuration pour les députés des communautés mandés auprès du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach
AAEB B 187/46 texte
14 juin 1742
Troubles d'Erguël - Discours de Bénédict-Aimé Mestrezat aux députés d'Erguël contre les griefs à son égard
AAEB B 187/46 no 842 a texte
14 juin 1742
Troubles d'Erguël - Mémoire du baron de François-Honoré de Landsee au prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur la manière d'accepter l'acte de repentance des communautés d'Erguël
AAEB B 187/46 texte
14 juin 1742
Erguël - Déclaration souveraine - Projet d'Acte de déprécation envers le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach
AAEB B 187/46 texte
14 juin 1742
Erguël - Déclaration souveraine - Adresse des communautés d'Erguël au prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach demandant grâce pour les désordres et menaces contre le bailli d'Erguël en 1733/1734
AAEB B 187/46 texte
16 juin 1742
Routes - Propositions du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach au surintendant des routes alsaciennes pour envisager une route de communication jusqu'à Delle et Belfort afin d'y rejoindre le grand chemin Porrentruy-Delle
AAEB B 232/1
16 juin 1742
Troubles d'Erguël - Les communautés de Saint-Imier, Sonvilier, Villeret, Renan et Cormoret s'engagent devant notaire à payer solidairement au bailli Bénédict-Aimé Mestrezat une somme de 6'000 livres bâloises pour tous dommages subis
AAEB B 187/46 no 843 texte
16 juin 1742
Orvin - Règlement de la communauté d'Orvin
AAEB B 214/9 texte
23 juin 1742
Erguël - Déclaration souveraine - Le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach donne la Constitution Erguël et Déclaration souveraine réglant les droits de l'Erguël
AAEB B 187/46 no 844 texte
BES/A 145 BRAH 157 BRAU 44 CHAPP/A 87 JOL/E 69
RIC 3 STÄH II/75 VOUM 234
QUIN 15.6.1984 QUJU 4.4.2013
27 juin 1740
Troubles d'Erguël - Le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach ratifie la décision des communautés de Saint-Imier, Sonvilier, Villeret, Renan et Cormoret s'engagent devant notaire à payer solidairement au bailli Bénédict-Aimé Mestrezat une somme de 6'000 livres bâloises pour tous dommages subis
AAEB B 187/46 no 843 texte
28 juin 1742
Delémont - Maison de ville - Pose de la première pierre de la nouvelle Maison de ville
PVCD 1.1.1738 - 27.6.1744, p.
3 juillet 1742
Erguël - Déclaration souveraine - La Constitution d'Erguël - Déclaration souveraine - est communiquée à l'Erguël
VOUM 234
3 juillet 1742
Erguël - Déclaration souveraine - Courtelary - L'Assemblée du Pays d'Erguël prend connaissance de la Déclaration souveraine - Le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach accorde un délai de deux mois pour accepter ou décider l recours aux voies de droit
AAEB B 187/46 no 844 p. 109
3 juillet 1742
Erguël - Déclaration souveraine - Exhortation du chanoine George-Joseph Rinck de Baldenstein, député du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach en Erguël, incitant les communautés à se soumettre à la Déclaration souveraine
AAEB B 187/46 no 846 texte
1742
Erguël - Déclaration souveraine - Le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach nomme une députation pour recevoir les griefs des communautés :
Georges-Joseph Rinck de Baldenstein, grand chanoine du Chapitre de Bâle, François-Honoré baron de Landsee, conseiller intime, Benoit-Aimé Mestrezat, grand bailli d'Erguël, François Decker, conseiller intime, Abraham Rengguer, secrétaire
AAEB B 187/46 no 847
5/14 juillet 1742
Erguël - Déclaration souveraine - Les assemblées des communautés d'Erguël prennent connaissance de la Déclaration souveraine :
Saint-Imier 5.7.1742
Sonvilier 6.7.1742
Villeret 5.7.1742
Renan 9.7.1742
Communauté des Montagnes 9.7.1742
Courtelary 9.7.1742
Cormoret 10.7.1742
Corgémont 13.7.1742
Cortébert 14.7.1742
Tramelan-Dessus 9.7.1742
Tramelan-Dessous 10.7.1742
Communauté des Montagnes de Tramelan 9.7.1742
Péry 6.7.1742
La Heutte 6.7.1742
Vauffelin 7.6.1742
Plagne 7.6.1842
Sonceboz 4.7.1742
AAEB B 187/46
9 juillet 1742
Vagabonds/Mendiants - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur les mendiants et vagabonds
AAEB B 168/13a
9 juillet 1742
Troubles 1730/1740 - Montignez - Supplique de la communauté de Montignez à l'abbaye de Bellelay pour être libérée des dommages réclamés pour dommages pendanz les troubles
AAEB B 133/22
19 juillet 1742
Déserteurs - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur les déserteurs
AAEB B 225 no 411 texte
23 août 1742
Erguël - Déclaration souveraine - Le maire de Saint-Imier Adam-Louis Monin demande au prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach la permission de présenter les doléances des communautés d'Erguël concernant la Déclaration souveraine
AAEB B 187/46 texte
7 septembre 1742
Erguël - Déclaration souveraine - Résolution du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach concernant la Déclaration souveraine, déclarant qu'en cas de refus des dernières propositions il se réserve les voies de droit, mais ne se montrera pas hostile, sous réserve de remontrances, à recevoir une acceptation
AAEB B 187/46 no 856 texte
7 septembre 1742
Erguël - Déclaration souveraine - Ordre du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach aux maires de la seigneurie d'Erguël de convoquer des assemblées de communautés pour se déterminer définitivement sur la Déclaration souveraine, le délai de deux mois de réflexion étant écoulé, afin de proposer de nouveau l'acceptation
AAEB B 187/46 no 861
22 septembre 1742
Erguël - Déclaration souveraine - Le Conseil de Bienne reçoit une députation des communautés d'Erguël concernant la Déclaration souveraine, mais leur fait savoir qu'il n'interviendra pas directement mais contribuera s'il le faut à trouver une solution
AAEB B 187/46 no 876
22 septembre 1742
Erguël - Déclaration souveraine - Le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach ordonne une assemblée des communautés d'Erguël le 26 septembre 1742 et y délègue François-Honoré baron de Landsee, ministre d'Etat, et Jean-Baptiste de Valoreille conseiller aulique et fixe leurs instructions
AAEB B 187/46 no 877 texte AAEB B 187/46 no 878 texte
22 septembre 1742
Erguël - Déclaration souveraine - Le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach donne à François-Honoré baron de Landsee, ministre d'Etat, et Jean-Baptiste de Valoreille conseiller, aulique, ses instructions pour traiter à l'Assemblée du Pays d'Erguël le 26.9.1742
AAEB B 187/46 no 878 texte
26 septembre 1742
Erguël - Déclaration souveraine - Propositions de François-Honoré de Landsee pour l'assemblée des communautés d'Erguël
AAEB B 187/46 no 880
26 septembre 1742
Erguël - Déclaration souveraine - Assemblée des communautés d'Erguël - Rapports des maires sur les assemblées des communautés face à la Déclaration souveraine - Le baron de François-Honoré de Landsee déclare que la cour n'est disposée à entrer dans de nouvelles contestations que devant la justice, le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach fera convoquer à son gré la Chambre de l'Evêché pour trancher sur le litige, mais qu'il prend les acceptants sous sa protection
AAEB B 187/46 no 881
VOUM 235
13 octobre 1742
Troubles 1730/1740 - Etats de l'Evêché de Bâle - Supplique des Etats de l'Evêché de Bâle au prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach pour obtenir une déclaration sur les moyens de remédier aux griefs restés imprécis dans la sentence impériale du 10.1.1736
AAEB B 230/33 no 109 texte
20 octobre 1742
Routes - Bailliage d'Ajoie - Règlement pour les communautés d'Ajoie pour commander des ouvriers aux travaux des grands chemins
AAEB B 232/4 texte
30 octobre 1742
Routes - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur la police des routes et l'usage des voitures à timon
AAEB B 225 no 413 texte AAEB B 232/1 AAEB B 232/2 texte
AAEB B 232/4 texte