1767
Anabaptistes - Le prince-évêque de Bâle Simon-Nicolas de Montjoie se montre favorable aux anabaptistes
GRE/B
1767
Château d'Erguël - Le domaine est mis en fief à la communauté de La Ferrière
JUBE 25.10.1926 JUBE 16.9.1931 JUBE 21.8.1964
9 janvier 1767
Fourrages - Birseck/Pfeffingen/Zwingen - Défense du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie aux bailliages de Pfeffingen, Birseck et Zwingen d'exporter de la paille et du foin
AAEB B 225 no 557 texte
15 janvier 1767
Delémont - Eglise Saint-Marcel - Autel - Le prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie autorise la construction d'un autel dans la chapelle contre la tour au lieu de fonts baptismaux
PVCD 16.1.1766-24.12.1774 p. 67
20 janvier 1767
Meuniers - Delémont - Règlement sur la rétribution et les droits de mouture des meuniers dans la ville de Delémont
AAEB B 225 no 559 texte
31 janvier 1767
Juifs - Schliengen - Défense du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie aux marchands juifs étrangers de faire du commerce en dehors des jours de marché dans la seigneurie de Schliengen
AAEB B 225 no 558 texte
1er février 1767
La Neuveville - Remarques du Conseil de La Neuveville sur des habitants genevois qui tentent de devenir bourgeois de la cité
AAEB B 251/19 texte
17 février 1767
Rôdeurs - Rescrit du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie concernant les rôdeurs et l'organisation de gardes de nuit
AAEB B 225 no 558 A texte
22 février 1767
Mariage/Etrangers - Défense d'épouser des étrangères qui ont moins de 300 livres de dot
AAEB B 175/11/15
28 février 1767
Delémont - Moulins - Règlement des moulins de Delémont
RAI 222
5 mars 1767
Bellelay - Tourbières - Le prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie fixe les exigences de fourniture de tourbe
HEB 12
23 mars 1767
Delémont - Moulins - Règlement des moulins de la vallée de Delémont
ARB 222 RIB/C 296 texte
6 avril 1767
Delémont - Eglise Saint-Marcel - Fontaine - Le Conseil de Delémont décide la construction d'une fontaine proche de l'église
PVCD 16.1.1766-24.12.1774 p. 79
11 avril 1767
Régiment de l'Evêché de Bâle- Lettre du commandant du Régiment de l'Evêché de Bâle de compléter les rangs par des soldats de haute taille pour présentation au roi de France
AAEB B 241/a 13
14 avril 1767
Forêts - Décret du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur la gestion des hautes-joux
AAEB B 135/128 c
RODR 38
14 avril 1767
Saint-Ursanne - Collégiale - Certificat de remise de reliques de saint Pacifique au prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie
AAEB A 112/40
22 mai 1767
Château d'Erguël - La Ferrière - Le prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie inféode le domaine dit Château d'Erguël aux habitants de La Ferrière
AAEB B 239 Ergüel /20 AAEB B 187/56 AAEB AD 2 no 760
JOL 53
JUBE 25.10.1926 JUBE 16.9.1931
1er juin 1767
Routes - Décret du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur la réparation et la conservation des grands chemins
ABPy I/67
21 juin 1767
Mariage - Delémont - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie concernant les bourgeois de la ville qui se marient avec des filles ou veuves étrangères sans dot
AAEB B 175/11 texte
28 juin 1767
Delémont - Eglise Saint-Marcel - Le Conseil de Delémont demande au prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie la permission de mettre aux enchères les places dans les bancs de la nouvelle église Saint-Marcel
PVCD 16.1.1766-24.12.1774 p. 90, 110, 113
1er juillet 1767
Joseph-Antoine Rengguer - Joseph-Antoine Rengguer nommé membre du Conseil aulique
QUI/Z 340
16 juillet 1767
Armes - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie aux communautés de se procurer et entretenir des fusils pour la défense et le maintien de l'ordre
AAEB B 183/32
16 juillet 1767
Delémont - Eglise Saint-Marcel - Le Conseil de Delémont décide de poser une marche supplémentaire à l'escalier de façade de l'église Saint-Marcel
PVCD 16.1.1766-24.12.1774 p. 94
27 juillet 1767
Charles Duplaquet - Naissance de Charles Duplaquet, à Cerisy
BERG 26
28 juillet 1767
Charles Duplaquet - Naissance de Charles Duplaquet, sous-préfet de Porrentruy
BAND 23 BAND 408 note 19 BERG 26
3 août 1767
Porrentruy - Milices - Projet de formation d'une nouvelle garde aux portes de la ville
AAEB B 202
7 août 1767/18 mars 1775
Malleray/Pontenet - Litige concernant le partage des réages et pâturages des communautés de Malleray et Pontenet sur le Moron et Montoz dont les deux communautés jouissent ensemble
AAEB B 245/34
20 août 1767
Delémont - Eglise Saint-Marcel - Cimetière - Le Conseil de Delémont juge qu'il ne faut plus inhumer dans le cimetière de l'église paroissiale
PVCD 16.1.1766-24.12.1774 p. 99
22 août 1767
Delémont - Eglise Saint-Marcel - Supplique des magistrats de Delémont au prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie pour interdire les inhumations dans l'église Saint-Marcel
DAU/X 42 texte
IMPA 13.4.1909 texte
15 septembre 1767
Chasse - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur la chasse
AAEB B 225 no 555 A texte
3 octobre 1767
Delémont - Eglise Saint-Marcel - Autels - Le stucateur François-Joseph Muller, de Paris, produit plans et dessins pour la construction des autels façon marbre dans l'église Saint-Marcel
PVCD 16.1.1766-24.12.1774 p. 104, 105, 108
9 octobre 1767
Delémont - Eglise Saint-Marcel - Cimetière - Le prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie interdit le rétablissement du cimetière autour de l'église Saint-Marcel, ordonne de creuser le sol pour déterrer les ossements et les transporter en terre bénite et d'ériger une croix à l'emplacement de cet ancien cimetière
PVCD 16.1.1766-24.12.1774 p. 105
DAU/X 42 texte
IMPA 13.4.1909 texte
11 octobre 1767
Entretien des bâtiments - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie concernant l'entretien et la réparation des maisons et bâtiments dans la Principauté de Bâle
AAEB B 225 no 561 texte
CREV/A 75
17 octobre 1767
Delémont - Eglise Saint-Marcel - Fonts baptismaux - Le Conseil de Delémont fait marché avec Jean-Jacques Perez pour la construction des fonts baptismaux de l'église Saint-Marcel
PVCD 16.1.1766-24.12.1774 p. 105
17 octobre 1767
Delémont - Eglise Saint-Marcel - Pavage - Le Conseil de Delémont fait marché avec Michel Schattlin pour le pavage alentour de l'église Saint-Marcel
PVCD 16.1.1766-24.12.1774 p. 107
17 octobre 1767
Delémont - Eglise Saint-Marcel - Bancs - Le Conseil de Delémont prend connaissance d'un rescrit du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie qui autorise la mise aux enchères des places dans les bancs de l'église Saint-Marcel
PVCD 16.1.1766-24.12.1774 p. 105
31 octobre 1767/2 novembre 1768
Militaire - Service étranger - Le prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie adhère à la convention entre la France et la Suisse pour le recrutement des Gardes-Suisses et permet à ses sujets de s'y enrôler
AAEB B 241a/13 textes
10 novembre 1787
Soyhières - Croix-Blanche - Le maire de Soyhières Pierre-Joseph Chappuis obtient de la ville de Delémont une part de terrain pour construire l'auberge de la Croix-Blanche
DAU/N 135
3/8 novembre 1767
Porrentruy - Milices - Supplique de la ville pour le casernement de garde
AAEB B 202/39
19 novembre 1767/29 octobre 1789
Bellelay - Possessions/Fiefs/Dîmes - Tavannes - Propriétés, fiefs, dîmes et cens de l'abbaye de Bellelay à Tavannes, Reconvilier, Saicourt, Saules
AAEB B 133/14
19 novembre 1767/29 octobre 1789
Bellelay - Possessions/Fiefs/Dîmes - Reconvilier - Propriétés, fiefs, dîmes et cens de l'abbaye de Bellelay à Tavannes, Reconvilier, Saicourt, Saules
AAEB B 133/14
19 novembre 1767/29 octobre 1789
Bellelay - Possessions/Fiefs/Dîmes - Saicourt - Propriétés, fiefs, dîmes et cens de l'abbaye de Bellelay à Tavannes, Reconvilier, Saicourt, Saules
AAEB B 133/14
19 novembre 1767/29 octobre 1789
Bellelay - Possessions/Fiefs/Dîmes - Tavannes - Saules - Propriétés, fiefs, dîmes et cens de l'abbaye de Bellelay à Tavannes, Reconvilier, Saicourt, Saules
AAEB B 133/14
18 décembre 1767
Delémont - Exécution capitale - Exécution capitale à Delémont
BRAH 152