1791
Révolution Evêché de Bâle- Déclaration du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach à ses fidèles sujets contre les ennemis de l'ordre
AAEB RR 20/482 ss.
1791
Révolution Evêché de Bâle - Cornol - La communauté de Cornol adresse au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach une proclamation déclarant qu'elle sacrifiera corps et sang pour la défense de Son Altesse
AAEB RR 20/418
1791
Révolution Evêché de Bâle - Chansons révolutionnaires - Chansons injurieuses diverses
AAEB RR 20/586
1791
Révolution Evêché de Bâle - Chansons révolutionnaires - Lettre de Guillaume Rossel à une régente qui a interdit à sa fille de chanter une chanson révolutionnaire
AAEB RR 20/586
1791
Révolution Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché de Bâle - Liste des députés formant l'assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle
AAEB RR 21/248
2 janvier 1791
Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Jean-Baptiste-Joseph Gobel prête le serment constitutionnel devant l'Assemblée nationale
GAU/E 65 VAU/D II/440
7 janvier 1791
Postes - L'Assemblée nationale décide d'affermer le service des Postes et Messageries
PAYS 7.1.1989
7 janvier 1791
Propriété intellectuelle - Loi portant que toute invention ou découverte est propriété de son auteur
AAEB AP 10/12
11 janvier 1791
Monnaies - Loi française sur les monnaies
MAZ 33
18 janvier 1791
Charles-Jean-Baptiste Moreau - Naissance de Charles-Jean-Baptiste Moreau, à Delémont, préfet des Franches-Montagnes
GIR/B 210 GRUN 201
21 janvier 1791
Révolution Evêché de Bâle - Comité de la ville de Porrentruy - Griefs - Lettre du Comité de la ville de Porrentruy au magistrat de la ville sur les devoirs qu'il s'est imposé pour présenter les griefs
AAEB RR 20/313
22 janvier 1791
Révolution Evêché de Bâle - Porrentruy - Les chefs du Conseil de la ville de Porrentruy protestent de leur fidélité au prince-évêque de Bâle Joseph de Roggenbach
DAU/F 114
23 janvier 1791
Carême 1791 - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour le Carême 1791
AAEB RR 19/412
GUEL 106
24 janvier 1791
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché de Bâle - Porrentruy - Les paysans manifestent à Porrentruy pour la convocation des Etats généraux de l'Evêché de Bâle
DECAT 22.11.1874
24 janvier 1791
Révolution Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché - Porrentruy - Griefs - Le magistrat de Porrentruy donne connaissance au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach de ses délibérations en vue d'une assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle
AAEB RR 20/46
26 janvier 1791
Révolution 1792 - Porrentruy - Manifestation paysanne - Manifestation de 300 paysans à Porrentruy pour réclamer un nouveau mémoire de griefs à soumettre au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach
DAU/F 115 DAU/I 190 SIMON/A 84 VAU/C 206
26 janvier 1791
Révolution Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché - Porrentruy - Griefs - Les quatre corps de Porrentruy renouvellent leur décision de demander une assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle pour présenter leurs griefs
AAEB RR 20/322
28 janvier 1791
Xavier-Joseph-Ignace Comman - Naissance de Xavier-Joseph Ignace-Comman, général, à Courgenay
CHE/C II/341 KOH/J VAU/B I/ 294 biographie VAU/C 274
JURA 14.8.1862 JURA 21.8.1862 JURA 28.8.1862 JURA 4.9.1862
JURA 11.9.1862 JURA 9.1.1906 JURA 21.8.1906 QUJU 24.9.1994
QUJU 9.2.2008
31 janvier 1791
Révolution 1792 - Secours impérial - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach avise Berne, Soleure et Bâle qu'il a demandé le secours de troupes impériales
SIMON/A 99 texte
31 janvier 1791
Passage de troupes impériales - Le prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach adresse une requête pour le passage des troupes impériales sur le territoire bâlois
BRO 25 BUS 30
31 janvier 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach demande au Conseil secret de Bâle l'autorisation de passage pour les troupes impériales au secours de la Principauté
SIMON/A 100 texte
février 1791
Troupes autrichiennes - L'empereur ordonne à un détachement du Régiment de Gemmingen de franchir le Rhin à Bâle pour porter soutien à la Principauté de Bâle
HOF 135
1er février 1791
Troupes autrichiennes - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach demande à son ambassadeur Jean Fau de Raze d'avertir le comte Armand-Marc de Montmorin, ministre des Affaires étrangères françaises, des motifs qui l'ont engagé à demander le secours impérial
AAEB RR 54
HOF 136
2 février 1791
Forêts - Mémoire d'Antoine-Louis Marchand, charpentier à Sonvilier, concernant l'agriculture et l'économie des forêts
AAEB B 187/34
3 février 1791
Révolution Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché - Porrentruy - Requête du Comité de la commune de Porrentruy pour tenue d'une assemblée des Etats de l'Evêché
AAEB RR 34 /159 texte
3 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Le résident impérial auprès du Corps helvétique, de Tassara, écrit au Conseil secret de Bâle pour demander le passage sur territoire bâlois de troupes impériales pour le secours à la Principauté de Bâle
SIMON/A 122 texte
3 février 1791
Révolution Evêché de Bâle - Lettre anonyme du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach annonçant un complot paysan
SIMON/A 153 texte
QUJU 3.2.2003
3 février 1791
Révolution Evêché de Bâle - Lettre du vicomte de Mirabeau au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach offrant le secours de cent gentilshommes
SIMON/A 149 texte
4 février 1791
Révolution Evêché de Bâle - Passage de troupes impériales - Le canton de Bâle informe le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach que le passage des troupes impériales sur territoire bâlois n'est pas possible
SIMON/A 155 texte SUR/D 193
4 février 1791
Révolution Evêché de Bâle - Soleure - Le Conseil secret de Soleure informe le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach qu'il soutiendra les efforts pour la conservation de la paix et prospérité de la Principauté de Bâle
SIMON/A 103 texte
4 février 1791
Révolution Evêché de Bâle - Passage de troupes impériales - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach informe Berne du refus bâlois pour le passage de troupes impériales et demande son intervention auprès du Conseil secret de Bâle
SIMON/A 103 texte
4 février 1791
Révolution Evêché de Bâle- Les députés de la commune de Porrentruy , des cinq mairies d'Ajoie, de la Franche-Montagne et de la Prévôté de Saint-Ursanne présentent au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach une requête pour convocation des Etats de l'Evêché de Bâle
AAEB RR 19/437 AAEB RR 20/387
GAU/A I/63
7 février 1791
Etats de l'Evêché de Bâle - Rescrit du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour la convocation des Etats de l'Evêché de Bâle et une déclaration sur les objets à traiter dans leur prochaine assemblée
AAEB B 225 no 708 texte AAEB RR 19/474,781
AAEB RR 20/3 réponse non datée AAEB RR 20/390
AAEB RR 34/163
ASJE 1927/31
7 février 1791
Révolution Evêché de Bâle- Etats de l'Evêché de Bâle - Porrentruy - Le Conseil de la ville de Porrentruy répond au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach et demande convocation des Etats généraux
ASJE 1927/41
AAEB RR 36/148 texte
7 février 1791
Révolution Evêché de Bâle - Porrentruy - Le Conseil de la ville de Porrentruy répond au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach et demande convocation des Etats généraux
ASJE 1927/41
7 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach informe le Conseil secret de Bâle qu'il a demandé à Berne d'intervenir pour faire admettre le passage des troupes impériales sur territoire bâlois
SIMON/A 104 texte
7 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Le Conseil secret de Bâle demande conseil à Zurich, canton directeur, pour accorder passage de troupes impériales sur le territoire bâlois
SIMON/A 122 texte
8 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Le Conseil secret de Berne informe le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach qu'il prendra l'avis de Zurich - canton directeur - Soleure et Lucerne pour se concerter sur les mesures à prendre pour assurer la protection de la Principauté de Bâle contre les menées révolutionnaires pour le passage de troupes impériales et demande son intervention auprès du Conseil secret de Bâle
SIMON/A 105 texte
8 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Le Conseil secret de Bâle informe le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach qu'il attend la décision du Conseil souverain pour le passage de troupes impériales par le territoire bâlois
SIMON/A 107 texte
8 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Le Conseil secret de Bâle informe le résident impérial auprès du Corps helvétique, de Tassara, qu'il n'autorise pas le passage de troupes impériales par le territoire bâlois
SIMON/A 123 texte
8 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Le Conseil secret de Berne écrit à Soleure en vue d'une concertation pour éviter des troubles dans la Principauté de Bâle
SIMON/A 124 texte
9 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Le Grand-Conseil bâlois refuse le passage de troupes pour le secours demandé par la Principauté épiscopale de Bâle (31.1.1791).
BRO 27
9 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Le Conseil secret de Berne informe le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach qu'il espère voir la paix rétablie dans la Principauté de Bâle et offre d'assistance
SIMON/A 108 texte
9 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Le Conseil secret de Zurich invite Bâle à la réserve et à la prudence
SIMON/A 125 texte
9 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Le Conseil secret de Zurich invite Berne à ne pas créer un précédent dangereux en encourageant le passage de troupes impériales par le territoire bâlois
SIMON/A 126 texte
9 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Le Conseil secret Berne invite Bâle à coopérer et accélérer les moyens pour empêcher la révolte dans la Principauté de Bâle et encourageant l'autorisation de passage aux troupes impériales
SIMON/A 127 texte
10 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Le Conseil secret de Bâle réfute la requête du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour le passage de troupes impériales par le territoire bâlois
SIMON/A 109 texte
10 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Le Conseil secret de Bâle informe Berne sur la décision d'empêcher le passage de troupes impériales sur son territoire
SIMON/A 128 texte
10 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Bâle demande à l'empereur de renoncer au passage de troupes impériales par territoire bâlois
SIMON/A 149 texte
10 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Bâle annonce au roi de France son refus de passage de troupes impériales par territoire bâlois
SIMON/A 152 texte
10 février 1791
Révolution 1792 - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach - réponse à la lettre du 3.2.1791 - remercie le vicomte de Mirabeau pour le secours proposé de cent gentilshommes mais refuse ce soutien
SIMON/A 155 texte
11 février 1791
Bâtiments nationaux - Loi française sur l'estimation du loyer des édifices nationaux
AAEB MT 172/286
11 février 1791
Martin Arbogast - L'Assemblée nationale annonce la nomination d'un évêque en Alsace
VAU/D II/442
11 février 1791
Alle - Jean-Pierre Caillet - Rapport des autorités d'Alle sur la tentative de capture de Jean-Pierre Caillet
AAEB RR 33/84 texte
12 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach avise Soleure et Berne du refus du Conseil secret de Bâle pour le passage de troupes impériales par le territoire bâlois et demande une députation bernoise pour lui porter conseil
SIMON/A 110 texte
12 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach demande à Bâle une députation bernoise pour lui porter conseil
SIMON/A 114 texte
12 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Le marquis de Vérac, ambassadeur de France auprès du Corps helvétique informe le Ministère français des Affaires étrangères sur les décisions du Corps helvétique concernant le passage de troupes impériales par territoire bâlois
SIMON/A 156 texte
13 février 1791
Révolution Evêché de Bâle - Contingent autrichien - Déclaration du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur les raisons qui l'ont incité à informer l'empereur sur la situation de la Principauté de Bâle
AAEB B 225 no 709 AAEB RR 33/80, 104 texte AAEB RR 34/173texte
AAEBRR 37
ASJE 1927/50 texte
BES/A 192 DAU/F 117 MEA 171 VAU/D II/481
13 février 1791
Révolution Evêché de Bâle - Contingent autrichien - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach informe le magistrat de Porrentruy que l'empereur a ordonné un secours militaire pour la Principauté épiscopale de Bâle
AAEB RR 20/387, 410
13 février 1791
Révolution Evêché de Bâle - Déclaration du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach assurant les sujet que toutes les mesures prises n'ont d'autre objet qu'assurer le bon ordre et la tranquillité publique
AAEB RR 19/531, 781
14 février 1791
Révolution française - Le canton de Zurich - Vorort - conseille à Bâle le libre-passage des troupes françaises à destination de la Principauté épiscopale de Bâle
DAU/F 123
14 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Le Conseil secret de Berne annonce au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach une députation formée d'Albert de Mülinen et Louis de Tscharner pour lui porter conseil
SIMON/A 111 texte
14 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Le Conseil secret de Berne recommande à Bâle d'accorder passage aux troupes impériales par le territoire bâlois
SIMON/A 133 texte
14 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Le Conseil secret de Zurich informe Berne qu'il pourrait consentir, malgré la neutralité, au passage de troupes impériales par le territoire bâlois
SIMON/A 130 texte
14 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Le Petit et Grand Conseil de Lucerne informe Bâle sur la demande du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach concernant un accord pour le passage de troupes impériales par le territoire bâlois
SIMON/A 132 texte
14 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Le Conseil secret de Soleure annonce au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach une députation formée de Balthazar-Victor Vallier et François-Pierre-Aloys Zeltner pour lui porter conseil
SIMON/A 112 texte
14 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Le Conseil secret de Lucerne offre au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach conseil et assistance
SIMON/A 113 texte
16 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Bâle expose à Berne les raisons légitimes de son refus d'autoriser le passage de troupes impériales par le territoire bâlois
SIMON/A 134 texte
16 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Lettre du Petit et Grand Conseil de Bâle à Berne sur l'envoi d'une députation au prince-évêque Joseph-Sigismond de Reinach concernant le passage de troupes impériales par le territoire bâlois
SIMON/A 135 texte
17 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Le Conseil secret de Bâle annonce au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach une députation formée de Frédéric Münch et Jérôme Gemuseus pour lui porter conseil
SIMON/A 115 texte
17 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Le Conseil secret de Soleure informe Berne qu'il a donné son accord pour le passage de troupes impériales par le territoire bâlois
SIMON/A 136 texte
18 février 1791
Cantons suisses - Les cantons de Berne, Soleure et Bâle envoient des députés à Porrentruy pour s'informer sur les troubles révolutionnaires
BES 193 FOL/B 85 QUI/Z 97
18 février 1791
Révolution Evêché de Bâle - Bâle accepte le passage des troupes françaises au secours du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach
SUR/D 193
18 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Zurich informe Berne sur l'envoi d'une députation au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach concernant le passage de troupes impériales par le territoire bâlois
SIMON/A 137 texte
21 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Bâle expose à Berne son refus de donner passage aux troupes impériales par territoire bâlois
SIMON/A 137 texte
21 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Berne informe Bâle sur l'envoi d'une députation au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach concernant le passage de troupes impériales par le territoire bâlois
SIMON/A 140 texte
22 février 1791
Révolution 1792 - Passage de troupes impériales - Fribourg annonce à Zurich son accord pour le passage de troupes impériales par le territoire bâlois
SIMON/A 142 texte
23 février 1791
Passage de troupes - Le roi de France Louis XVI remercie Bâle d'avoir interdit le passage des troupes impériales pour le secours à la Principauté épiscopale de Bâle
BUS 30
23 février 1791
Révolution Evêché de Bâle - Passage de troupes impériales - Adresse du roi Louis XVI au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach qui lui a signalé la situation embarrassante face à la demande de passage de troupes impériales pour la Principauté de Bâle, ne doutant pas que l'empereur révoquera les ordres qui provoquent cet inconvénient
AAEB RR 19/652
BUS 30 SIMON/A 157 texte
23 février 1791
Révolution Evêché de Bâle - Passage de troupes impériales - L'empereur Léopold II écrit à Bâle pour l'inviter à accéder à la demande du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach concernant le passage de troupes impériales par territoire bâlois
SIMON/A 157 texte
24 février 1791
Agriculture/Forêts - Mémoire d'Antoine-Louis Marchand, charpentier à Sonvilier, concernant l'agriculture et l'économie des bois et forêts
AAEB B 187/34
24 février 1791
Etats de l'Evêché de Bâle - Delémont - Adresse de la bourgeoisie de Delémont au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach en vue de l'assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle
AAEB B 175/11 texte
26 février 1791
Révolution Evêché de Bâle - Le canton de Soleure avise le Vorort que les délégations cantonales sont favorables à l'envoi de leurs gouvernements - Berne, Bâle, Soleure - au secours de la Principauté épiscopale de Bâle
DAU/F 123
26 février 1791/28 février 1791
Révolution Evêché de Bâle - Troupes impériales - Lettre de Sigismond Moreau sur le trouble jeté dans la vallée de Delémont par l'annonce d'arrivée de troupes impériales
AAEB RR 33/90 texte
26 février 1791
Montfaucon - Lettre de fidélité de Montfaucon au prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach
DAU/D 87
27 février 1791
Passage de troupes - L'empereur Léopold II s'adresse à la ville de Bâle : le traité de paix de Westphalie garantit l'immédiateté impériale concernant le passage de troupes pour le secours à la Principauté épiscopale de Bâle
BUS 30
28 février 1791
Révolution Evêché de Bâle - Antoine Lémane - Lettre d'Antoine Lémane aux Conseils de Berne, Bâle et Soleure pour proclamer la foi patriotique et les objets qui devraient être traités par la prochaine assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle
AAEB RR 20/434
1er mars 1791
Franches-Montagnes - Révolution Evêché de Bâle - Lettre du bailli de Saignelégier au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur les agissements des révolutionnaires dans le bailliage
DAU/M 172 texte
2 mars 1791
Révolution Evêché de Bâle- Le gouvernement bernois propose de hâter une décision bâloise pour le libre-passage de troupes au secours du prince-évêque de Bâle
DAU/F 125
2 mars 1791
Révolution Evêché de Bâle - Passage de troupes impériales - Berne informe Zurich sur l'opportunité d'autoriser Bâle à donner passage aux troupes impériales par territoire bâlois
SIMON/A 141 texte
2 mars 1791
Révolution Evêché de Bâle - Passage de troupes impériales - Berne propose à Bâle d'accorder le passage aux troupes impériales par territoire bâlois
SIMON/A 143 texte
3 mars 1791
Révolution Evêché de Bâle- Joseph-Antoine Rengguer - Adresse de Joseph-Antoine Rengguer aux Etats de l'Evêché de Bâle pour les exhorter à leurs devoirs
AAEB RR 36/166
4 mars 1791
Troupes autrichiennes - Le comte Armand-Marc de Montmorin, ministre des Affaires étrangères, avise l'ambassadeur Jean Fau de Raze que la France n'est pas hostile à l'arrivée de troupes autrichiennes dans la Principauté de Bâle
AAEB RR 54
HOF 136
5 mars 1791
Révolution Evêché de Bâle - Passage de troupes impériales - Berne propose à Zurich d'intervenir à Bâle pour autoriser le passage des troupes impériales par territoire bâlois
SIMON/A 141 texte
7 mars 1791
Révolution Evêché de Bâle - Passage de troupes impériales - Bâle demande à Zurich de transmettre au Corps fédéral la décision d'autoriser le passage de troupes impériales par territoire bâlois
SIMON/A 147 texte
10 mars 1791
Constitution civile du clergé- Le pape Pie VI condamne la Constitution civile du clergé
LAR
10 mars 1791
Révolution Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché - Porrentruy/Saint-Ursanne/Franches-Montagnes - Lettre de la commune de Porrentruy, du bailliage d'Ajoie, de la Prévôté de Saint-Ursanne et de la Franche-Montagne sur les principes qu'ils observeront dans l'assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle
AAEB RR 20/478
10 mars 1791
Révolution Evêché de Bâle - Contingent autrichien - Joseph-Antoine Rengguer convoque à Porrentruy une assemblée de protestation contre l'appel du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach à l'Autriche pour la protection de la Principauté de Bâle
GAU/A I/79
11 mars 1791
Révolution Evêché de Bâle - Les députés des cantons suisses demandent des explications sur les griefs exprimés par le Comité de Porrentruy
AAEB CONF 3/1
11 mars 1791
Révolution Evêché de Bâle - Les députés des Etats de l'Evêché dressent un mémoire contre les frais et inconvénients causés par les troupes allemandes dans la Principauté épiscopale de Bâle
GUELA 9
12 mars 1791
Révolution Evêché de Bâle - Passage de troupes impériales - Zurich propose à Bâle de consentir au passage de troupes impériales par territoire bâlois
SIMON/A 145 texte
14 mars 1791
Révolution Evêché de Bâle- Troupes impériales - Déclaration du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach annonçant l'arrivée des troupes impériales, appel à se défier de ceux qui répandent que les intentions de l'empereur et du prince sont autres que le maintien de la paix, de l'ordre et de la justice - La présence des troupes impériale assurera aussi aux Etats de l'Evêché de Bâle la sécurité des débats
AAEB B 225 no 710 texte AAEB RR 19/781 AAEB RR 20/482 ss.
AAEB RR 21/1 AAEB RR 33/80, 104 texte
ASJE 1927/36 texte
QUJU 14.3.2005
14 mars 1791
Révolution Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché de Bâle - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach annonce qu'il fera connaître ses intentions au sujet d'une prochaine assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle
AAEB RR 21/188 AAEB RR 36/172 texte
14 mars 1791
Etats de l'Evêché de Bâle - Le prince-évêque Joseph de Roggenbach convoque les Etats généraux
AAEB RR 37
ASJE 1927/36 texte
DAU I/190 VAU/C 211
14 mars 1791
Révolution Evêché de Bâle - Passage de troupes impériales - Berne recommande à Bâle de consentir au passage de troupes impériales par territoire bâlois jusqu'au 20.3.1791, en raison de s risques pendant la foire de Porrentruy le 21.3.1791
SIMON/A 148 texte
1791
Porrentruy - Réponse du magistrat de la commune de Porrentruy au rescrit du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach - 7.2.1791
AAEB RR 33/74 texte
15 mars 1791
Révolution Evêché de Bâle - Passage de troupes - Le Grand-Conseil bâlois accorde le passage des troupes au secours de la Principauté épiscopale de Bâle, la France annonçant qu'elle ne considère pas le fait comme une atteinte à la neutralité
BRO 37 DAU/F 126
15 mars 1791
Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Jean-Baptiste-Joseph Gobel informe le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach qu'il a été élu évêque métropolitain de Paris - Réponse du prince-évêque
GAZJU 11.5.1865 texte QUJU 15.3.2001
16 mars 1791
Révolution Evêché de Bâle - Passage de troupes impériales - Le Petit et Grand Conseil de Bâle annoncent au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach l'autorisation donnée pour le passage de troupes impériales sur le territoire bâlois
SIMON/A 116 texte
17 mars 1791
Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Jean-Baptiste-Joseph Gobel installé évêque de Paris
DAU/F 83 VAU/D II/445 VAU/D II/445
18 mars 1791
Révolution Evêché de Bâle - Manifeste - Manifeste Les Français à tous les peuples de l'Europe pour la Liberté
AAEB RR 20/507
18 mars 1791
Révolution Evêché de Bâle - Troupes autrichiennes - Les troupes autrichiennes arrivent à Porrentruy
HOF 137, 139 JEAN/A 129
18 mars 1791
Révolution Evêché de Bâle - Les troupes impériales, au secours de la Principauté épiscopale de Bâle passent à Bâle
BRO 39 BUS 30 DAU/F 127 SOB/A 884
18 mars 1791
Révolution Evêché de Bâle - Comité de la ville de Porrentruy - Lettre du Comité de la ville de Porrentruy au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur la liquidation des dettes
AAEB RR 20/497
18 mars 1791
Révolution Evêché de Bâle - Passage de troupes impériales - Bâle avertit Berne que le passage des troupes impériales par territoire bâlois a eu lieu
SIMON/A 149 texte
18 mars 1791
Révolution dans l'Evêché de Bâle- Porrentruy - Contingent autrichien - Le Comité de la ville de Porrentruy demande au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach que la tenue de l'assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle soit libre et sans contrôle de la force armée autrichienne envoyée par l'empereur dans la Principauté de Bâle, ou alors aussi bien avec la présence alliée française
AAEB RR 36/184 texte
19 mars 1791
Révolution Evêché de Bâle - Contingent autrichien - Décret du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur la protection impériale et ordonnance pour lui témoigner soumission et attachement
AAEB RR 21/1,11
19 mars 1791
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Contingent autrichien - Augustin Roussel, commissaire, invite les communes alarmées par la présence du contingent autrichien à garder une stricte neutralité
AAEB RR 36/186 texte
19 mars 1791
Révolution Evêché de Bâle - Troupes impériales - Le Directoire du district de Belfort invite les communes frontalières de la Principauté de Bâle à observer toute neutralité face aux troupes impériales dans ce territoire, qui n'ont pas de but hostile mais seulement le maintien de l'ordre et de la tranquillité
AAEB RR 19/869
19/20 mars 1791
Porrentruy - Occupation autrichienne - Les troupes impériales du Régiment de Gemmingen venant de Fribourg-en-Brisgau - arrivent à Porrentruy
AAEB RR 58/460
ASJE 1902 ANNUA 1872/173
HTJ 44
AMW 65 AMW/B 109 BES 193 BES/A 242 BRO 39 BUS 30
DAU/F 128 DAU I/190, 448 ERA/F 359 FOL/B 85 FRE 14
GUELA 10 KOHLE/A 18 QUI/U 97 QUI/Z 100 SCHEL 71
VAU/A 217 VAU/C 207 VAU/D II/448
20 mars 1791
Révolution Evêché de Bâle- Contingent autrichien - Adresse du Directoire du Département du Doubs aux habitants de son ressort pour éviter que des gardes nationales sur les frontières n'entrent en conflit avec les troupes autrichiennes dans la Principauté épiscopale de Bâle
AAEB RR 20/535
21 mars 1791
Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Ordonnance de Mgr Antoine-Eléonore-Léon Juigne, archevêque de Paris au sujet de l'élection faite le 13.3.1791 de Jean-Baptiste-Joseph Gobel, évêque de Lydda, en qualité d'évêque métropolitain de Paris, avec défense aux fidèles de le reconnaître et de lui obéir
AAEB RR 17/527
23 mars 1791
Révolution Evêché de Bâle - Passage de troupes impériales - Le Petit et Grand Conseil de Berne adressent un message au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour se féliciter du passage de troupes impériales sur le territoire bâlois et annonçant le rappel de la députation bernoise
SIMON/A 117 texte
26 mars 1791
Révolution Evêché de Bâle- Armes - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach ordonne le recensement des individus disposant d'armes pour les faire déposer, à la demande du commandant du contingent autrichien
AAEB RR 21/77
27 mars 1791
Département du Haut-Rhin - Lettre circulaire du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach au clergé et aux fidèles en Alsace au sujet de l'élection d'un nouvel évêque pour le Département du Haut-Rhin
AAEB B 225 sans numéro texte
28 mars 1791
Révolution 'Evêché de Bâle - Les délégués des cantons suisses quittent Porrentruy
DAU/F 130
29 mars 1791
Révolution Evêché de Bâle - Armes - Décret du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach
AAEB RR 21/99
29 mars 1791
Martin Arbogast - Martin Arbogast élu évêque du Département du Haut-Rhin
VAU/D II/443
30 mars 1791
Révolution Evêché de Bâle - Passage de troupes impériales - Le Petit et Grand Conseil de Lucerne adressent un message au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour se féliciter du passage de troupes impériales sur le territoire bâlois et annonçant le rappel de la députation bernoise
SIMON/A 118 texte
30 mars 1791
Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Jean-Baptiste-Joseph Gobel, appelé à l'archevêché de Paris, est remplacé par Martin Arbogast comme évêque du Haut-Rhin
DAU/M 252
1er avril 1791
Henri-Joseph-François Parrat - Naissance d'Henri-Joseph-François Parrat à Delémont
ASJE/A 236 JAZ 156
GIR/B 99
2 avril 1791
Révolution Evêché de Bâle - Contingent autrichien - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach demande aux sujets de remettre leurs armes, à la demande du commandant du contingent autrichien dans la prince-évêque qui déclare assumer la totalité de la défense
AAEB RR 20/554
3 avril 1791
Club helvétique - Le Club helvétique de Paris nomme à sa présidence Greppin de Porrentruy
MEA 170
5 avril 1791
Révolution Evêché de Bâle - Paroisses alsaciennes - Lettre du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach au clergé et aux fidèles des paroisses alsaciennes, concernant l'élection par le Département du Haut-Rhin - 27.3.1791 - de l'évêque Martin Arbogast
AAEB RR 21/166
5 avril 1791
François-Joseph Guélat - François-Joseph Guélat commence son Journal
GUELA
6 avril 1791
Etats de l'Evêché - Convocation des Etats de l'Evêché de Bâle
AAEB CONF III/4
6 avril 1791
Révolution Evêché de Bâle - Passage de troupes impériales - Le Petit et Grand Conseil de Soleure adressent un message au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour se féliciter du passage de troupes impériales sur le territoire bâlois et annonçant le rappel de la députation bernoise
SIMON/A 118 texte
13 avril 1791
Révolution Evêché de Bâle- Passage de troupes impériales - Le Petit et Grand Conseil de Berne écrivent au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour lui promettre soutien en toutes circonstances
SIMON/A 120 texte
13 avril 1791
Révolution Evêché de Bâle- Biens nationaux - Lucelle - Le Département du Haut-Rhin annonce la mise à bail des biens nationaux situés dans la Principauté épiscopale de Bâle et dépendant de la ci-devant abbaye de Lucelle - Bâtiments - à l'exception de l'église et du cloître - étang, tuilerie, Cour de Lucelle à Porrentruy, domaine du Lœwenbourg
AAEB RR 21/167
13 avril 1791
Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Le pape Pie VI déclare nulle l'élection de Jean-Baptiste-Joseph Gobel
AAEB GIR J texte
VAU/D II/446
13 avril 1791
Révolution française - Déclaration du pape Pie Vi au clergé et au peuple français concernant la révolution
AAEB RR 21/168
14 avril 1791
Révolution Evêché de Bâle - Franches-Montagnes - Les députés des communautés de la Franche-Montagne exposent les griefs au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach
AAEB RR 36/198
16 avril 1791
Lettre pastorale - Jean-Baptiste-Joseph Gobel signe sa première lettre pastorale au clergé constitutionnel et aux fidèles de son diocèse
AAEB RR 17/528 texte
GAU/E 203
18 avril 1791
Grains - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach interdisant l'exportation de graines
AAEB B 225 no 704 texte
GUEL 105 VAU/D II/433
19 avril 1791
Occupation autrichienne - Joseph-Antoine Rengguer - Lecture à l'Assemblée nationale d'un mémoire de Joseph-Antoine Rengguer contre les rassemblements de troupes étrangères à Porrentruy
VAU/C 209 VAU/D II/449
JURA 16.6.1859 texte JURA 21.7.1859 texte
19 avril 1791
Traité 1780 - Un Mémoire à l'Assemblée nationale est adressé par des notables de la Principauté épiscopale de Bâle, dénonçant la violation du traité de 1780 avec la France
MOI 16
21 avril 1791
Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Jean-Baptiste-Joseph Gobel signe sa deuxième lettre pastorale au clergé constitutionnel et aux fidèles de son diocèse
GAU/E 205
23 avril 1791
Révolution Evêché de Bâle - Joseph-Antoine Rengguer - Citation édictale contre Joseph-Antoine Rengguer de la Lime pour crime de rébellion, sédition et haute trahison
AAEB B 230/87 texte AAEB RR 21/187 texte
GAU/A I/96 GUEL 114 GUELA 16 QUI/Z 103
QUJU 23.4.2002
23 avril 1791
Révolution Evêché de Bâle - Antoine Lémane - Le Conseil aulique décrète la prise de corps d'Antoine Lémane, l'enferme au château de Porrentruy et perquisitionne à son domicile
AAEB RR 20/573, 579
QUI/Z 103
23 avril 1791
Occupation autrichienne 1791 - Le commissaire impérial Hermann de Greifenegg se rend à Porrentruy pour examiner la situation et prêter main-forte au prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach
VAU/D II/443
24 avril 1791
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Hermann de Greifensee - Le commissaire impérial Hermann de Greifensee arrive à Porrentruy
VAU/C 209
25 avril 1791
Etats de l'Evêché de Bâle - Rescrit du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach et convocation des Etats du Pays pour le 16.5.1791 et les points à traiter
AAEB RR 21/187, 188 AAEB RR 33/120 texte AAEB RR 37
HTJ 44
GUELA 17 QUI/Z 104 VAU/C 211
25 avril 1791
Révolution Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché de Bâle - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach convoque les Etats de l'Evêché de Bâle pour le 16.5.1791 à Porrentruy
AAEB B 225 no 711 texte AAEB RR 21/187, 188 AAEB RR 33/120 texte
AAEB RR 37
HTJ 44
GUELA 17 QUI/Z 104 VAU/C 211
26 avril 1791
Joseph-Antoine Rengguer - Inventaire des biens de Joseph-Antoine Rengguer de la Lime
GUELA 17
mai 1791
Troupes autrichiennes - Joseph-Antoine Rengguer tente de soulever la population de Delle contre la Principauté de Porrentruy pour en chasser les Autrichiens
HOF 137
2 mai 1791
Lucelle - Biens nationaux - Première vente des biens nationaux à l'abbaye de Lucelle
CLA 69
4 mai 1791
Etats de l'Evêché de Bâle - Joseph-Antoine Rengguer - Les Etats de l'Evêché approuvent la sentence contre Joseph-Antoine Rengguer - 23.4.1791 - pour crime de sédition, rébellion et haute-trahison
QUI/Z108
5 mai 1791
Etats de l'Evêché de Bâle - Delémont - Résolutions du magistrat de Delémont au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach en vue de l'assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle
AAEB B 175/11 texte
5 mai 1791
Révolution Evêché de Bâle - Joseph-Antoine Rengguer - Delémont - Le Conseil prend connaissance du rescrit du Conseil aulique - 30.4.1791 - et de la citation édictale contre Joseph-Antoine Rengguer, prévenu d'avoir tenté de soulever les sujets et d'avoir voulu susciter la France, contre Sa Majesté impériale et Son Altesse le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach - Les membres du Conseil de Delémont déclarent séparément qu'ils n'ont participé en aucune façon aux menées de Joseph-Antoine Rengguer et désapprouvent
PVCD 2.3.1780 - 12.12.1792 p. 562
7 mai 1791
Serment constitutionnel des prêtres - Prêtres réfractaires - L'Assemblée constituante vote un Décret autorisant les prêtres réfractaires à célébrer la messe dans les églises constitutionnelles
FUR 560
11 mai 1791
Etats de l'Evêché de Bâle - Joseph-Antoine Rengguer - Joseph-Antoine Rengguer adresse un mémoire politique à l'Assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle
AAEB CONF III 44,46
12 mai 1791
Prévôté de Moutier-Grandval - Etats de l'Evêché de Bâle - La Prévôté de Moutier-Grandval refuse d'assister à l'assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle
AAEB CONF 3/31
FOL/B 89 texte
14 mai 1791
Etats de l'Evêché de Bâle- Prévôté de Moutier-Grandval - La Prévôté de Moutier-Grandval déclare qu'elle n'assistera pas aux assemblées vu sa Constitution particulières fondée sur des traités - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach déclare que les décisions des Etats de l'Evêché auront force de loi dans la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB RR 9
16 mai 1791
Révolution Evêché de Bâle- Etats de l'Evêché de Bâle - Dernière assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle à Porrentruy - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach remet les propositions qu'il souhaite voir mises en délibération - Office solennel - Séance à l'Hôtel de Ville de Porrentruy - Vérification des pouvoirs - Les Etats de l'Evêché votent des remerciements au prince
AAEB RR 9 AAEB RR 20/318, 320 AAEB RR 21/227
AAEB RR 33/122 texte AAEB RR 39/53 AAEB CONF III/ 33, 37 discours
ANNUA 173 ASJE 1902
AMW 65 BES/A 195 DAU/A 469 DAU I/191 FEU 201
QUI/Z 104 VAU/A 19 VAU/B 47 VAU/D II/450 VER 201
GHETE 40/1999/11 JURA 24.5.1892 QUJU 9.9.1995
16 mai 1791
Révolution Evêché de Bâle- Etats de l'Evêché de Bâle - Bulletin de l'assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle à Porrentruy
AAEB RR 21/228
16 mai 1791
Révolution Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché de Bâle - Discours du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach aux Etats de l'Evêché de Bâle réunis à Porrentruy - Réponse d'Ambroise Monnin, abbé de Bellelay et président des Etats de l'Evêché de Bâle - Discours du chanoine François-Joseph de Mahler, député du Chapitre cathédral
AAEB RR 21/227 AAEB RR 33/122 texte
17 mai 1791
Révolution Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché de Bâle - Bulletin de l'assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle à Porrentruy
AAEB RR 21/234
17 mai 1791
Etats de l'Evêché 1791 - Prévôté de Moutier-Grandval - Les Etats de l'Evêché somment la Prévôté de Moutier-Grandval d'assister aux assemblées
AAEB RR 9
17 mai 1791
Etats de l'Evêché 1791 - Les Etats de l'Evêché décident que chaque député pourra à l'avenir demander la convocation de l'assemblée
AAEB RR 9
17 mai 1791
Etats de l'Evêché 1791 - Les Etats de l'Evêché décident de publier leurs délibérations dans les deux langues allemande et française
AAEB RR 9
1791
Révolution Evêché de Bâle - Antoine-Joseph Rengguer - Lettre des communes du bailliage de Delémont déclarant qu'elles blâment les agissements d'Antoine-Joseph Rengguer
AAEB RR 33/123 ss. texte
17/20 mai 1791
Monnaies - Décret de l'Assemblée nationale constituante sur la fabrication des monnaies de cuivre
MAZ 33
18 mai 1791
Révolution Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché de Bâle - Bulletin de l'assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle à Porrentruy
AAEB RR 21/238
19 mai 1791
Révolution Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché de Bâle - Bulletin de l'assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle à Porrentruy
AAEB RR 21/240
19 mai 1791
Révolution Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché de Bâle - Joseph-Antoine Rengguer - Déclaration des Etats de l'Evêché de Bâle manifestant leur indignation contre Antoine-Joseph Rengguer
AAEB RR 23/62, 72
19 mai 1791
Porrentruy - Occupation française - Les troupes françaises appelées par le prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach arrivent à Porrentruy
TRO I/CXXXVIII
20 mai 1791
Révolution Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché de Bâle - Bulletin de l'assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle à Porrentruy
AAEB RR 21/244
20 mai 1791
Etats de l'Evêché 1791 - Les Etats de l'Evêché prennent connaissance d'un Mémoire imprimé le 11.5.1791 à Paris, avec lettre d'Antoine-Joseph Rengguer sur les crimes dont il est accusé - Les Etats de l'Evêché désavouent la publication
AAEB RR 9
20 mai 1791
Etats de l'Evêché 1791 - Les Etats de l'Evêché proclament la liberté d'expression et de suffrage des députés
AAEB RR 9
20 mai 1791
Etats de l'Evêché 1791 - Les Etats de l'Evêché décident de délibérer sur les grands chemins, les maîtres d'école, les sages-femmes, l'ivrognerie et la chicane, l'observance des dimanches et fêtes, les péages des bailliages allemands, le sel, les dîmes, le domaine foncier, les colonges, la monnaie, les Juifs
AAEB RR 9
21 mai 1791
Etats de l'Evêché de Bâle - Porrentruy - Assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle - Les Etats de l'Evêché de Bâle approuvent l'arrivée des troupes impériales et remercient le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach de les avoir appelées - Signatures des membres de l'assemblée
AAEB B 225 sans numéro texte AAEB RR 23/72 AAEB RR 33/143 texte
21 mai 1791
Etats de l'Evêché de Bâle - L'assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle réfute le discours de Joseph-Antoine Rengguer
AAEB CONF III/46
1791
Révolution Evêché de Bâle - Joseph-Antoine Rengguer - Protestation d'Antoine-Joseph Rengguer contre un écrit du 21.5.1791 et contre la délibération
du 21.5.1791
AAEB RR 37
21 mai 1791
Révolution Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché de Bâle - Joseph-Antoine Rengguer - Déclaration des Etats de l'Evêché de Bâle contre le Mémoire envoyé par Joseph-Antoine Rengguer contre les troupes autrichiennes dans la Principauté épiscopale de Bâle et contre le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach
AAEB RR 21/248
21 mai 1791
Etats de l'Evêché 1791 - Les Etats de l'Evêché décident l'impression et publication de la Déclaration sur la liberté d'expression et de suffrage des députés
AAEB RR 9
21 mai 1791
Etats de l'Evêché 1791 - Les Etats de l'Evêché adoptent les représentations à faire au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach concernant le Directoire pour les Etats de l'Evêché
AAEB RR 9
21 mai 1791
Etats de l'Evêché 1791 - Les Etats de l'Evêché décident de délibérer sur le salaire des officiers de justice, le fromage, le prix des grains et légumes, du beurre et des denrées de première nécessité, les bâtards, le casuel des curés, les forêts mais pas les bergeries princières
AAEB RR 9
23 mai 1791
Etats de l'Evêché 1791 - Les Etats de l'Evêché décident de délibérer sur l'arpentage, la libre circulation des denrées dans l'ensemble du pays, l'installation de nouveaux cabaretiers, la direction des postes et le port des lettres, les médecins, les chirurgiens, les vétérinaires, les charlatans, empiriques et mèges
AAEB RR 9
23 mai 1791
Révolution Evêché de Bâle - Pacifique Laville/Ignace Berthoud - Citation de Pacifique Laville et Ignace Berthoud comme fauteurs de troubles
AAEB RR 33/146 texte
24 mai 1791
Etats de l'Evêché 1791 - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach autorise les Etats de l'Evêché à disposer de leur caisse - Ouverture de la caisse des Etats de l'Evêché, contenu 87'685 livres bâloises
AAEB RR 9
25 mai 1791
Etats de l'Evêché 1791 - Les Etats de l'Evêché décident de poursuivre Jean-Baptiste-Joseph Gobel pour ses dettes envers les Etats de l'Evêché, montant 12'500 livres bâloises
AAEB RR 9
25 mai 1791
Etats de l'Evêché 1791 - Les Etats de l'Evêché prennent connaissance de la sommation à la Prévôté de Moutier-Grandval pour prendre sa place à l'assemblée
AAEB RR 9
25 mai 1791
Etats de l'Evêché 1791 - Les Etats de l'Evêché décident de délibérer sur les dépenses militaires, le ports des lettres au prince. L'entretien du chemin du château de Porrentruy
AAEB RR 9
25 mai 1791
Etats de l'Evêché 1791 - Les Etats de l'Evêché commencent la lecture des comptes depuis l'année 1752
AAEB RR 9
26 mai 1791
Etats de l'Evêché 1791 - Les Etats de l'Evêché prennent connaissance d'une note du prince Franz de Colloredo, vice-chancelier impérial, avisant que les troupes autrichiennes ne seront retirées de la Principauté de Bâle qu'au moment où la tranquillité du pays sera parfaitement rétablie - L'empereur a avisé la France qu'elle ne doit pas prendre ombrage de la présence des troupes impériales - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach rassure les Etats de l'Evêché sur l'attitude de la France, revenue des mauvaises intentions prêtées à Son Altesse face à ses traités
AAEB RR 9
26 mai 1791
Etats de l'Evêché 1791 - Les Etats de l'Evêché décident d'écrire au ministre Jean Fau de Raze, représentant du prince-évêque à Paris, pour lui faire connaître les sentiments des Etats de l'Evêché, et lui laisser liberté de les communiquer aux ministres et à l'Assemblée nationale
AAEB RR 9
27 mai 1791
Etats de l'Evêché 1791 - Les Etats de l'Evêché décident la saisie des biens d'Antoine-Joseph Rengguer
AAEB RR 9
28 mai 1791
Etats de l'Evêché 1791 - Les Etats de l'Evêché entendent un rapport sur les comptes de la Principauté
AAEB RR 9
30 mai 1791
Etats de l'Evêché 1791 - Les Etats de l'Evêché prennent connaissance d'une requête de la Prévôté de Moutier-Grandval - 23.5.1791 - demandant le retrait de la décision du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach - 14.5.1791 - sur leur non comparution aux Etats de l'Evêché
AAEB RR 9
30 mai 1791
Etats de l'Evêché 1791 - Adresse des Etats de l'Evêché à tous les sujets de la Principauté de Bâle sur le Mémoire d'Antoine-Joseph Rengguer
AAEB RR 9
30/31 mai 1791
Ajoie - Révolution paysanne - Insurrection paysanne en Ajoie contre les troupes autrichiennes, à l'instigation de Joseph-Antoine Rengguer
AAEB RR 37
DAU/N 473 FEU 202 GUEL 115 HOF 137 VER 202 VER/A 16
31 mai 1791
Révolution Evêché de Bâle - Emeute Creugenat - Récit du curé de Boncourt sur une émeute ratée au Creugenat
AAEB RR 23/104
31 mai 1791
Moutier-Grandval - Etats de l'Evêché de Bâle - Déclaration du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach à la Prévôté de Moutier-Grandval sur le refus de participer à l'assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle
AAEB CONF III/73
1791
Projet d'amendement - Projet d'un plan qui après amendements pourrait être adopté et suivi par la cour pour rétablir l'ordre et la subordination dans les Etats de l'Evêché de Bâle
AAEB RR 23/21
1er juin 1791
Révolution Evêché de Bâle - Sommation de la généralité des citoyens du Pays de Porrentruy au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach jugé indigne de régner et volonté de se délivrer du joug tyrannique
AAEB RR 21/313 AAEB RR 23/88 texte AAEB RR 36/310 texte
1er juin 1791
Révolution Evêché de Bâle - Joseph-Antoine Rengguer - Joseph-Antoine Rengguer adresse une sommation injurieuse au prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach
VAU/C 213
1er juin 1791
Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Lettre d'une dévote à Jean-Baptiste-Joseph Gobel sur son acceptation du siège archiépiscopal de Paris
AAEB RR 17/529 texte
1791
Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Mandement de Jean-Baptiste-Joseph Gobel sur la mort de Mirabeau
AAEB RR 17/534 texte
1791
Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Lettre anonyme à Jean-Baptiste-Joseph Gobel après son élection
AAEB RR 17/535
4 juin 1791
Révolution Evêché de Bâle- Porrentruy - Château - Protestation du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach contre la tentative d'attaque du château de Porrentruy - 31.5.1791 - et les menaces de révolte des sujets - Rapport du commissaire impérial Hermann de Greifenegg sur la situation de la Principauté de Bâle
AAEB B 225 no 1088 texte AAEB CONF III/118 AAEB RR 21/309
AAEB RR 23/120 AAEB RR 33/153 texte AAEB RR 37
GUEL 105, 115
4 juin 1791
Révolution Evêché de Bâle- Exhortation - Exhortation du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach à ses sujets pour les inviter à rester dans l'obéissance - Publication du Mémoire de l'envoyé impérial Hermann de Greifenegg
AAEB B 225 no 713 texte AAEB CONF III/118 texte
GUEL 105
4 juin 1791
Révolution dans l'Evêché de Bâle- Franches-Montagnes - Lettre du bailli des Franches-Montagnes Octave de Kempff concernant les fauteurs de troubles aux Franches-Montagnes
AAEB RR 36/319 texte
4 juin 1791
Révolution Evêché de Bâle - Porrentruy - Château - Hermann de Greifenegg - Mémoire du délégué impérial Hermann de Greifenegg à l'empereur sur la tentative de prise du château de Porrentruy
AAEB RR 21/309 AAEB RR 23/120 AAEB RR 33/153 texte
5 juin 1791
Révolution Evêché de Bâle- Relation de l'attentat commis à Porrentruy dans la nuit du 30/31.5.1791 contre le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach et les troupes impériales stationnées à Porrentruy
AAEB RR 23/146 AAEB RR 33/155 texte
6 juin 1791
Révolution Evêché de Bâle - Mémoire du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach à ses sujets pour les inviter à l'obéissance et Mémoire de l'envoyé impérial du 4.6.1791
AAEB B 225 no 713 texte
GUEL 105
6 juin 1791
Chasse - Etats de l'Evêché de Bâle - Assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle - Projet concernant la chasse
AAEB CONF III/80
7 juin 1791
Révolution Evêché de Bâle - Joseph-Antoine Rengguer - Protestation d'Antoine-Joseph Rengguer après la déclaration d'indignité - 19.5.1791 - des Etats de l'Evêché de Bâle
AAEB CONF III/123 AAEB RR 23/162
7 juin 1791
Révolution Evêché de Bâle - Joseph-Antoine Rengguer - Protestation d'Antoine-Joseph Rengguer contre les Etats de l'Evêché de Bâle qui ont approuvé - 21.5.1791 - l'arrivée des troupes impériales et remercié le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach de les avoir appelées - Signatures des membres de l'assemblée
AAEB RR 33/167 texte
9 juin 1791
Chasse - Delémont - Déclaration du magistrat de la ville de Delémont au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach concernant la chasse
AAEB RR 33/171 texte
11 juin 1791
Révolution Evêché de Bâle- Franches-Montagnes - Une troupe de patriotes tente de capturer le grand-bailli Octave de Kempff aux Franches-Montagnes
AAEB RR 37 texte AAEB RR 36/341, 343, 353,357 texte AAEB RR 36/343 texte
DAU/M 177
15 juin 1791
Révolution Evêché de Bâle - Joseph-Antoine Rengguer - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach ordonne de livrer Joseph-Antoine Rengguer de la Lime mort ou vif
AMW 67 GUELA 31 QUI/Z 109
VER/A 20
16 juin 1791
Révolution Evêché de Bâle - Le bailliage d'Ajoie adresse au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach une lettre de soumission et de fidélité
AAEB RR 23/226
15 juin 1791
Monnaies - L'Assemblée nationale constituante prend connaissance du projet de monnaies en métal de cloche
MAZ 34
17 juin 1791
Révolution Evêché de Bâle - Franches-Montagnes - Relation du bailli Octave de Kempff sur la tentative de capture par une troupe de patriotes francs-montagnards
AAEB RR 36/357 texte
19 juin 1791
Révolution Evêché de Bâle - Saint-Ursanne - Adresse de fidélité des habitants de Saint-Ursanne au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach
AAEB CONF III/133 AAEB RR 36/361 texte
GHETE 39/1999/9
21 juin 1791
Révolution française - La Constituante impose à l'armée le serment de fidélité
GRE/K 69
24 juin 1791
Révolution Evêché de Bâle - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach demande le maintien de la garnison autrichienne au château de Porrentruy
AAEB CONF III/151
30 juin 1791
Bellelay - Une sauvegarde soleuroise se porte au secours de l'abbaye de Bellelay
SAUC 249
30 juin 1791
Révolution Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché - Déclaration des députés des Etats de l'Evêché de Bâle absents du pays contre les poursuites par le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach et mise en garde aux citoyens qui s'avisent d'acheter leurs biens
AAEB RR 23/258
7 juillet 1791
Chasse - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Déclaration du prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach sur la chasse dans la Principauté épiscopale de Bâle
AAEB B 225 no 714 texte AAEB CONF III/ 203 texte AAEB RR 21/395
AAEB RR 33/183 texte
CAT/85 GUEL 106
COUR 1.10.1858 texte
7 juillet 1791
Transit - Décret relatif aux marchandises étrangères importées en Alsace par le pont du Rhin ou directement à Strasbourg par le Rhin ou la rivière l'Ill
DECNAT vol.16
10 juillet 1791
Louis-Zéphyrin Copin - La paroisse du Noirmont demande grâce pour le curé Louis-Zéphyrin Copin
DAU/M 198
14 juillet 1791
Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Jean-Baptiste-Joseph Gobel célèbre pour la première fois une messe pour commémorer la prise de la Bastille
GAU/E 178
19 juillet 1791
Jeux de hasard - Loi sur les jeux de hasard
MESS no XIX/25 frimaire An XI
20 juillet 1791
Le Noirmont - Louis-Zéphyrin Copin - La paroisse du Noirmont renouvelle les démarches pour la grâce du curé Louis-Zéphyrin Copin
DAU/M 199
21 juillet 1791
Traité de 1780 - Jean-Baptiste-Joseph Gobel/Antoine Rengguer - Jean-Baptiste-Joseph lit à l'Assemblée nationale un mémoire du syndic des Etats de l'Evêché de Bâle, Joseph-Antoine Rengguer, sur la nécessité de mettre en état de défense la Principauté épiscopale de Bâle qui viole le traité de 1780
MOI 16 VAU/C 213 VAU/D II/451
22 juillet 1791
Mendicité - Loi française interdisant la mendicité
AMD 25.3.1805 - 17.5.1813, p. 87/2
22 juillet 1791
Révolution Evêché de Bâle- Joseph-Antoine Rengguer - Lecture à l'Assemblée nationale d'un Mémoire de Joseph-Antoine Rengguer sur la nécessité de se mettre en état de défendre les frontières du Pays de Porrentruy
JURA 22.6.1859
22 juillet 1791
Révolution Evêché de Bâle - Joseph-Antoine Rengguer - Jean Fau de Raze, ambassadeur du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach à Paris, donne connaissance au duc de Montmorin de la pétition d'Antoine-Joseph Rengguer à l'Assemblée nationale française
AAEB RR 23/378
23 juillet 1791
Révolution dans l'Evêché de Bâle - L'Assemblée nationale décide l'envoi d'un négociateur auprès du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour rechercher l'exécution des clauses du traité de 1780 - Lettre de l'ambassadeur épiscopal Jean Fau de Raze
AAEB CONF 243, 244, 313
23 juillet 1791
Joseph-Sigismond de Roggenbach - L'Assemblée nationale décide de lancer un avertissement au prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach afin de ne laisser passage à aucune troupe sur ses territoires
VAU/C 214
23 juillet 1791
Le Noirmont - Louis-Zéphyrin Copin - Le prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach refuse la requête de la paroisse du Noirmont pour la grâce du curé Louis-Zéphyrin Copin
DAU/M 199
24 juillet 1791
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Occupation des gorges de la Principauté de Bâle - Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Jean-Baptiste-Joseph Gobel demande à l'Assemblée nationale l'occupation des Gorges de l'Evêché de Bâle en prévision d'une guerre avec l'Empire Réponse le 30.7.1791
AAEB CONF III/237
HOF 139
25 juillet 1791
Occupation de Porrentruy - Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Jean-Baptiste-Joseph Gobel demande à l'Assemblée nationale l'envoi de troupes à Porrentruy pour rendre le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach plus traitable
AAEB RR 54
HOF 139
31 juillet 1791
Révolution - L'Assemblée nationale prend des mesures pour assurer la sûreté des frontières du côté de Porrentruy
VAU/C 215
1er août 1791
Emigrés - Décret de l'Assemblée constituante contre les émigrés
TUL 85
4 août 1791
Révolution Evêché de Bâle - Lettre du comte de Montmorin au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach à propos de la décision de l'Assemblée nationale pour s'assurer de sa fidélité aux traités ave la France
AAEB CONF III/313 AAEB RR 37
QUJU 4.8.2003
4 août 1791
Révolution Evêché de Bâle - Traité 1780 - Lettre du duc de Montmorin au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur l'envoi de Théobald Bacher pour s'enquérir des intentions de Son Altesse à propos des engagements du Traité
de 1780
AAEB RR 23/447
QUJU 26.10.2007
7 août 1791
Incendie - Vauffelin - Incendie de Vauffelin
JUJU 7.8.1965
11/14 août 1791
Révolution française - Théobald Bacher - Théobald Bacher, chargé d'affaires de France en Suisse, séjourne à Porrentruy
AAEB RR 37
SUR/D 194
11 août 1791
Révolution Evêché de Bâle - Traité 1780 - Rapport de Théobald Bacher sur son entrevue avec le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach , qui lui a présenté comme le meilleur moyen de dompter la rébellion de rester fidèle à ses engagements avec les cantons confédérés et l'a assuré de l'appui de la France
AAEB RR 23
12 août 1791
Relations avec la France - Le prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach - réponse à la lettre du 4.8.1791 - assure le comte de Montmorin de ses bons sentiments envers la France
AAEB CONF III/313 AAEB RR 23/483 AAEB RR 37
15 août 1791
Révolution Evêché de Bâle - Alliance avec la France - Relation de la mission de Théobald Bacher auprès du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach à propos de ses engagements envers la France
AAEB RR 33/186 texte AAEB RR 36/257 texte
27 août 1791
Révolution Evêché de Bâle - Joseph-Antoine Rengguer - Lettre du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach à son agent Blumenfeld à Vienne sur les griefs contre Joseph-Antoine Rengguer
AAEB RR 21/534
27 août 1791
Révolution Evêché de Bâle - Erguël - Occupation militaire - Les troupes bernoises envahissent l'Erguël
HTJ 44
31 août 1791
Révolution Evêché de Bâle - Rapport sur la mission Bacher à Porrentruy pour explorer les intentions du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach face à la France
AAEB RR 37
3 septembre 1791
Constitution de 1791 - Proclamation de la Constitution de 1791
SOB/A 282 TUL 676
3 septembre 1791
Révolution Evêché de Bâle - Théobald Bacher - Théobald Bacher désigné comme chargé d'affaires de France en Suisse
SUR/D 194
5 septembre 1791
Etats de l'Evêché de Bâle - Assemblée des Etats de l'Evêché
VAU/A 222
13 septembre 1791
Constitution de 1791 - Le roi Louis XVI ratifie la Constitution de 1791
SOB/A 282
18 septembre 1791
Etats de l'Evêché de Bâle - Assemblée des Etats de l'Evêché
DAU/M 178
18 septembre 1791
Révolution Evêché de Bâle - Franches-Montagnes - Le bailli Octave de Kempff ordonne l'arrestation de citoyens français venus à Saignelégier pour semer la sédition
AAEB RR 36/357, 369 textes
26 septembre 1791
Plaid - Delémont - Plaid général de la vallée de Delémont
AAEB B 173/26
28 septembre 1791
Vaine pâture - Loi sur la vaine pâture
MESS no XXX/5.4.1802
2 octobre 1791/15 octobre 1792
Fondation Chay - Georges-François Chay crée une fondation pour favoriser les études ou l'apprentissage d'enfants de sa famille, à défaut d'enfants de la ville et du bailliage de Porrentruy
FOL 32
6 octobre 1791
Police rurale - Loi concernant les biens et usages ruraux et sur la police rurale
AAEB RR 37 texte
QUJU 6.10.2000
8 octobre 1791
Révolution Evêché de Bâle - Franches-Montagnes - Le Conseil aulique reproche au bailli Octave de Kempff d'avoir rendu trop tôt la liberté aux citoyens français venus à Saignelégier pour semer la sédition
AAEB RR 36/375 texte
10 octobre 1791
Porrentruy - Château - Salaires - Réforme des salaires et pensions du personnel de la cour épiscopale
FRE 99
11 octobre 1791
Garde nationale - Loi française sur l'organisation de la garde nationale
AAEB MT 78 no 14 texte
13 octobre 1791
Denrées vénéneuses - Renouvellement par le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach de l'ordonnance du 9.5.1772 sur le commerce des denrées vénéneuses
AAEB B 225 no 714 A
26 octobre 1791
Serment des prêtres - L'Assemblée nationale décrète la déportation des prêtres qui refusent le serment constitutionnel
VAU/D II/454
28 septembre 1791
Police rurale - Loi française sur la police rurale
BULLF vol.163 no 204/1221 p. 115 texte partiel
29 octobre 1791
Forêts/Pâturages - Déclaration du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur le droit de pâture dans les hautes joux de la vallée de Delémont, les coupes réglées et les barres de pâturages
AAEB CONF III/496 AAEB RR 37
31 octobre 1791
Emigration - L'Assemblée nationale définit l'émigration comme crime assimilé à la conspiration et passible de peine de mort et de confiscation des biens
TUL 797
31 octobre 1791
Emigrés - Décret de l'Assemblée constituante contre sommant les émigrés de rentrer sous peine de confiscation de leurs biens
TUL 86
8 novembre 1791
Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Jean-Baptiste-Joseph Gobel nommé administrateur du Département de Paris
GAU/E 143, 292
13/14 novembre 1791
Révolution Evêché de Bâle - François Voillat/Jean-Pierre Caillet - Jean-Pierre Caillet/François Voyat - Arrestation de Jean-Pierre Caillet et François Voyat à Alle
DAU/Y 54 QUI/Z 115 texte
29 novembre 1791
Prêtres réfractaires - L'assemblée législative déclare suspects les prêtres réfractaires
TUL 86, 1105
12 décembre 1791
Révolution Evêché de Bâle - François Voillat/Jean-Pierre Caillet - Jugement contre François Voyat, d'Alle, et Jean-Pierre Caillet, d'Alle, accusés de rébellion, lèse-majesté et menées contre les troupes impériales - Condamnations à mort commuées en détention à perpétuité
AAEB COD 205 F p.122 AAEB RR 21/707 texte AAEB RR 33/208 texte
AAEB RR 37
QUI/U 97
23 décembre 1791
Antoine Lémane - Arrestation d'Antoine Lémane
QUI/Z 349
28 décembre 1791
Faillites/Banqueroutes - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur les banqueroutes et faillites
AAEB RR 23/824
ABPy Période révolutionnaire 105
31 décembre 1791
Louis-Zéphyrin Copin - Adresse de Louis-Zéphyrin Copin à la Convention nationale
DAU/M 204 texte