Chronologie jurassienne

1793
Département du Mont-Terrible- Misère - Lettre sur la misère à son comble
AAEB RR 32/208

1793
Département du Mont-Terrible - Boécourt/Séprais/Montavon - Pétition des habitants de Boécourt, Séprais et Montavon pour ne former qu'une seule commune
AAEB MT 1141 no 76

1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Erguël - Réfutation de l'Avertissement de la Société patriotique d'Erguël à tous les Erguélistes qui doutent de son patriotisme
AAEB RR 48

1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Erguël - Projet et bases d'une Constitution entre la ville de Bienne et les paroisses du Bas-Erguël qui sont demeurées fidèles au prince-évêque
AAEB RR 48

1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Lettre du citoyen Citherlé, député de la Société de Delémont, contre Antoine-Joseph Rengguer qui est motivé par l'intérêt et par la passion
AAEB RR 32/45

1793
République rauracienne - Appel d'Antoine-Joseph Rengguer Citoyens, levez-vous!
AAEB RR 37

1793
Département du Mont-Terrible - Proclamation - Proclamation du Peuple français au Peuple du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 1242

1793
Département du Mont-Terrible - Bourreau - Pétition du bourreau de Porrentruy qui refuse de nettoyer les latrines
AAEB MT 159/182

1793
Département du Mont-Terrible - Faîne - Remarques de la Commission de l'agriculture et des arts aux autorités du Département du Mont-Terrible sur la récolte de la faîne
AAEB MT 409

1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Adresse au peuple du Département du Mont-Terrible par un ami du genre humain - Pamphlet contre les prêtres
AAEB RR 32/109

1793
Département du Mont-Terrible - Germain Lémane et Antoine-Joseph Rengguer, accusés de malversations et dilapidation de leur administration, sont emprisonnés au château de Porrentruy
AAEB RR 32/206, 207, 226

1793
Révolution Evêché de Bâle - Prévôté de Moutier-Grandval/Pierre-Pertuis - Jean-Baptiste-Joseph Gobel publie Questions sur la propriété et les rapports politiques de la seigneurie du ci-devant Evêché de Bâle appelée Prévôté de Moutier-Grandval et sur le passage connu sous le nom de Pierre-Pertuis
KAU II/305

1793
Département du Mont-Terrible - Asuel - Les citoyens de la commune d'Asuel proclament leur volonté de vivre et mourir dans la religion catholique mais aussi dans le respect de la Constitution républicaine
AAEB MT 77/46 texte

1er janvier 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Erguël - Lettre du Conseil provisoire d'administration du Pays d'Erguël à LL.EE. de Berne pour le retour à la tranquillité en Erguël et le respect de la Constitution, en tenant compte des liens avec Berne
AAEB RR 48

1er janvier 1793
Révolution Evêché de Bâle - Erguël - Georges-Auguste Liomin se rend à Baden pour exposer à l'ambassadeur de France François Barthélémy le projet de réunion de l'Erguël à Bienne
IME/G 113

1er janvier 1793
Révolution Evêché de Bâle - Manufacture d'horlogerie - Lettre de la commune des Bois à l'Administration du Département du Mont-Terrible pour création d'une Manufacture d'horlogerie dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 413 texte

2 janvier 1793
Révolution Evêché de Bâle - Erguël - Lettre de François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, à Pierre-Henri Le Brun, ministre des affaires étrangères, concernant les affaires de Bâle et de l'Erguël
KAU II/3 texte

2 janvier 1793
Révolution Evêché de Bâle - Les troupes bernoises du régiment de Watteville quittent Pierre-Pertuis
FREN IV/ 164

2 janvier 1793
République française - Décret de la Convention nationale relatif à l'ère de la République française
DECNAT 1793/287

2 janvier 1793
Emigrés - Décret de la Convention nationale relatif à la vente des meubles provenant de la liste civile des émigrés et autres meubles nationaux
DECNAT 1792/207

2 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Agitateurs/Conspirateurs - L'assemblée décrète contre les agitateurs et conspirateurs :
1. que les personnes légalement convaincues du crime de conspiration contre la patrie seront punies de la peine de mort
2. qu'il ne pourra être rendu aucun jugement définitif contre les prévenus de ce crime avant la formation des tribunaux qui connaîtront des procédures criminelles
3. que les commissions provisoires pourront faire arrêter les personnes accusées de conspiration ou de troubles dans l'ordre public, et le cas échéant requérir les troupes françaises à ce sujet
BULL ANR no 14

2 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Commissions provisoires - L'assemblée décrète que les commissions provisoires seront surveillées par tous les citoyens et pourront être dénoncées à l'assemblée nationale en cas de négligence ou de prévarication
BULL ANR no 14

2 janvier 1793
Assemblée du Pays d'Erguël- Georges-Auguste Liomin et Frédéric Voumard soumettent au bourgmestre de Zurich le projet de réunion de l'Erguël à Bienne
IME/G 114

2 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Républiques voisines - L'assemblée décide l'envoi d'une adresse aux citoyens qui avoisinent la République rauracienne
BULL ANR no 14 texte

2 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Forges - L'assemblée décrète que les commissions provisoires de Saint-Ursanne et Undervelier dresseront un inventaire exact des biens-fonds, notamment forêts, meubles, outils et généralement tout ce qui appartient aux forges de Saint-Ursanne et Undervelier, afin de faire valoir lesdites forges de la manière la plus lucrative au profit de la nation
BULL ANR no 15

2 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Forestiers/Chasseurs - L'assemblée décide que les maisons nationales habitées par les ci-devant forestiers ou chasseurs du ci-devant prince seront louées au profit de la nation
BULL ANR no 15

2 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Dîmes/Redevances - L'assemblée décrète que les dîmes, tailles et autres redevances seront payées provisoirement comme du passé
BULL ANR no 15

3 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Officiers princiers - L'assemblée décrète qu'aucun des ci-devant officiers du ci-devant prince ne pourra exercer provisoirement une fonction publique et qu'il sera pourvu à leur remplacement
BULL ANR no 16

3 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Fonctionnaires - L'assemblée décrète que les fonctionnaires nommés par elle seront tenus de justifier de leur civisme par un certificat délivré par les commissions provisoire de la commune de résidence
BULL ANR no 16

3 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Chasse - L'assemblée décide l'élaboration d'un règlement sur la chasse
BULL ANR no 16

3 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Titres féodaux - L'assemblée décrète l'abolition de tout titre de noblesse, distinctions héréditaires et de naissance, autres titres, dénominations et prérogatives dérivant du régime féodal
BULL ANR no 16

3 janvier 1793
Assemblée du Pays d'Erguël- Le Conseil de régence avise le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach du projet de réunion de l'Erguël à Bienne
IME/G 114

4 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Assemblée conventionnelle - Constitution de la nouvelle Assemblée de la Rauracie - Présidence : Antoine Rengguer
BULL ANR no 18
BUS 85 VAU/C 240 VAU/D II/465

4 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Serment civique - L'assemblée décide la formule du serment civique
BULL ANR no 19

4 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Assemblée conventionnelle - L'assemblée décrète la création en son sein d'une assemblée conventionnelle de 48 membres et 24 suppléants, chargés d'exercer provisoirement les pouvoirs, travailler à l'organisation de la République rauracienne, à la confection des lois et règlements, à l'organisation d'une force militaire, aux différentes branches de l'administration et tout ce qui a trait à la forme de son gouvernement républicain
BULL ANR no 18, 19 règlement liste des membre et suppléants
BUS 85 QUI/Z 173 VAU/C 240 VAU/D II/465

4 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Le général Odon-Nicolas Demars annonce à l'Assemblée nationale de Porrentruy qu'elle est dissoute par la Convention, qui exige des élections
BUS 85

4 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Forges - L'assemblée nomme une commission pour dresser l'inventaire des dettes actives et passives des forges de Bellefontaine et Undervelier, ainsi que des provisions existantes de bois, charbon et aciers
BULL ANR no 17

4 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Langues - L'assemblée décrète :
1. que l'explication des propositions mises aux voix sera préalablement faite en langue allemande
2. que les questions portées à l'ordre du jour seront affichées dans les deux langues la veille de la discussion
3. qu'il sera donné lecture du procès-verbal de la séance précédente dans les deux langues
BULL ANR no 17

4 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Traitement des députés - L'assemblée fixe à 6 livres de France par jour le traitement des députés
BULL ANR no 17

4 janvier 1793
Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Le Brun, ministre des affaires étrangères, communique à Gobel que sa mission de commissaire du 29.10.1792 est abrogée et ordonne son retour à Paris
BUS 84 GAU/E 305

4 janvier 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Constitution à Porrentruy d'un parti pour battre en brèche les menées d'Antoine-Joseph Rengguer et Jean-Baptiste-Joseph Gobel
AAEB RR 32/2

4 janvier 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Adresse du citoyen Favrot à l'Assemblée nationale de la Rauracie contre les agissements d'Antoine-Joseph Rengguer
AAEB RR 32/27

5 janvier 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Erguël - Dispositions de l'Assemblée du Pays d'Erguël sur l'établissement d'une régie pour surveiller la rentrée des revenus publics
AAEB RR 48

6 janvier 1793
Bellelay - Combourgeoisie de Bellelay et Soleure
GAU/C

6 janvier 1793
Révolution Evêché de Bâle - Bellelay - Lettre de François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, à Pierre-Henri Le Brun, ministre des affaires étrangères, concernant la situation de Bellelay
KAU II/10 texte

6 janvier 1793
Assemblée du Pays d'Erguël - Assemblée à Sonceboz concernant le projet de réunion de l'Erguël à Bienne
IME/G 116

6 janvier 1793
Assemblée du Pays d'Erguël - Georges-Auguste Liomin et Frédéric Voumard rendent compte de leur mission à l'Assemblée du Pays d'Erguël, concernant le projet de réunion à Bienne
IME/G 114 STAH II/91

7 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Conscription - L'assemblée ordonne aux commissions provisoires de fournir l'état des hommes de 16 à 50 ans en état de porter les armes
BULL ANR no 20

7 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Forges - L'assemblée, considérant qu'il est plus avantageux d'affermer les forges de Bellefontaine et Undervelier que de continuer la régie, décrète qu'elles seront mises à bail
BULL ANR no 20

7 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Exportations - L'assemblée décrète l'interdiction d'exporter grains et comestibles
BULL ANR no 20

7 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Prévôté de Moutier-Grandval - L'assemblée décrète que la Prévôté de Moutier-Grandval est réputée pays étranger
BULL ANR no 20

7/8 janvier 1793
Assemblée d'Erguël - Assemblée de Sonceboz entre les délégués de l'Assemblée nationale d'Erguël et les députés de Bienne pour examiner une éventuelle réunion - Propositions de Bienne et réponse d'Erguël
BES/A 216 SIMO/A 14, 60 texte STAH II/91

8 janvier 1793
Assemblée nationale de la Rauracie - Le général Odon-Nicolas Demars donne connaissance du Décret de la Convention nationale qui met fin à l'Assemblée nationale du Pays de Porrentruy
AAEB RR 32/44
AMWE 87 ERA/F 364 QUI/Z 173 RIC 5

8 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Généraux français - Le général Odon-Nicolas Demars, commandant des troupe françaises dans la République rauracienne, lit le décret de la Convention nationale du 17 décembre 1792 concernant les règles à suivre par les généraux français dans les Etats où ils sont autorisés à porter les armes
BULL ANR no 21 texte
AAEB RR 32/44
AMWE 87 ERA/F 364 QUI/Z 173 RIC 5

8 janvier 1793
Assemblée nationale de la Rauracie- Instructions pour les commissaires de l'Assemblée nationale de la Rauracie qui doivent organiser les commissions provisoires dans les communes
AAEB RR 37

8 janvier 1793
Assemblée nationale d'Erguël - Le citoyen Borle, de Renan, donne à l'Assemblée d'Erguël un sceau avec l'inscription gravée Erguël - Union est ta force
SIMO/A 69

8 janvier 1793
Assemblée nationale d'Erguël - L'Assemblée du Pays d'Erguël établit le catalogue de ses propositions sur l'organisation que le Pays d'Erguël désire dans une éventuelle réunion à Bienne - Projet d'association entre Bienne et l'Erguël
SIMO/A 72 texte

8 janvier 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Erguël - Lettre du Conseil provisoire d'administration du Pays d'Erguël à LL. EE. De Berne sur l'approvisionnement en sel
AAEB RR 48

8 janvier 1793
Assemblée nationale de la Rauracie - Dissolution de l'Assemblée provisoire du Pays de Porrentruy - La Convention nationale ordonne de nouvelles élections dans l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle
AAEB RR 32/44

8 janvier 1793
République rauracienne - Instruction aux commissaires de l'Assemblée nationale conventionnelle de la République rauracienne pour l'organisation dans les communes des commissions provisoires - Formule du serment
AAEB RR 37

9 janvier 1793
Révolution Evêché de Bâle - Erguël/Moutier-Grandval - Lettre de François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, à Pierre-Henri Le Brun, ministre des Affaires étrangères, concernant les affaires de l'Erguël et du Münsterthal
KAU II/13 texte

9 janvier 1793
Assemblée nationale d'Erguël - Lettre de l'Assemblée nationale d'Erguël au bailli de Nidau sur les prétentions de Bienne dans une éventuelle réunion - Intention de recourir aux bons offices de LL.EE. de Berne
SIMO/A 77 texte

9 janvier 1793
Assemblée du Pays d'Erguël - L'Assemblée du Pays d'Erguël avise LL.EE. de Berne que les pourparlers avec Bienne, concernant une réunion de l'Erguël à Bienne, n'ont pas donné satisfaction
IME/G 116, 118 texte

9 janvier 1793
Révolution Evêché de Bâle - Undervelier - Forges - Rapport à la Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité de Delémont sur les salaires des ouvriers
AAEB RR 33/ 682 texte

10 janvier 1793
Révolution Evêché de Bâle - Delémont - Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité - La Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité décide d'adresser une proclamation aux sociétés affiliées concernant l'entrée des troupes françaises dans la Principauté épiscopale de Bâle en vertu du traité de 1780 - Le peuple du pays ne peut être considéré comme ennemi
AAEB RR 33/658 texte

10 janvier 1793
Révolution Evêché de Bâle - Erguël - Mémoire de Wildermett et Imer au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur la réunion étroite entre Bienne et l'Erguël
AAEB RR 48

10 janvier 1793
Révolution Evêché de Bâle - Le général Armand-Louis Biron ordonne lecture de la proclamation du général Odon Nicolas Demars
AAEB RR 32/6 AAEB RR 32/24 texte

12 janvier 1793
Révolution Evêché de Bâle- Proclamation du général Biron - Proclamation du général Odilon Nicolas Demars aux habitants
QUI/Z 177 texte
QUJU 12.1.2002

12 janvier 1793
Moutier-Grandval - Lettre de LL.EE. de Berne aux mairies de la Prévôté de Moutier-Grandval assurant que Berne fera tout ce que permet la combourgeoisie pour soutenir la Prévôté de Moutier-Grandval et invitant à ne se permettre aucune démarche propre à compromettre la neutralité ou a se rendre responsables envers le prince et d'éviter les éclats capables de troubler la tranquillité du pays
RR 41 texte

13/17 janvier 1793
Révolution Evêché de Bâle - Biens nationaux - Décret de la Convention nationale relatif aux acquéreurs de biens nationaux
DECNAT 1793/377

13 janvier 1793
Révolution Evêché de Bâle - Odilon Nicolas Demars - Le général Demars publie le décret du 15.12.1792 : le peuple de l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle est déclaré souverain
BUS 85

13 janvier 1793
Révolution Evêché de Bâle - Convention nationale - Publication de la proclamation intitulée Décret de la Convention nationale de France prononcé le 17 décembre 1792
GUELA 103

14 janvier 1793
Assemblée nationale d'Erguël - Lettre de Bienne à l'Assemblée nationale d'Erguël sur les difficultés pour accepter les propositions d'Erguël
SIMO/A 83 texte

14 janvier 1793
Assemblée nationale d'Erguël - L'Assemblée nationale d'Erguël - face aux difficultés d'une réunion avec Bienne - envisagent de proclamer l'indépendance et une Constitution provisoire tant que le prince-évêque de Bâle ne sera pas rentré en possession de ses territoires
SIMO/A 85 texte

15 janvier 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Adresse du Chapitre cathédral de Bâle aux citoyens représentants de l'Assemblée de la Rauracie et aux communes concernant la haine et les calomnies contre le chapitre cathédral
AAEB RR 32/26 texte

15 janvier 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Le procureur général Antoine-Joseph Schelling au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur les craintes de la République française de se mettre en conflit avec les cantons suisses et sa volonté d'observer leur neutralité
AAEB RR 32/17

15 janvier 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Mémoire du procureur général Antoine Ignace Schelling sur les devoirs du chapitre cathédral de Bâle:
conservation de leurs corps menacé de suppression
sûreté des personnes et fortunes
salut de l'Etat et de la patrie
AAEB RR 32/18

16 janvier 1793
Moutier-Grandval - Gouvernement provisoire - L'Assemblée de la Prévôté de Moutier-Grandval décide, en l'absence du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach, de désigner parmi ses membres les personnes les plus capables d'administrer provisoirement la justice, la police et de veiller à la sécurité des propriétés de Son Altesse et autres
AAEB RR 39/319 AAEB RR 41 texte AAEB MT 98
JAD 30

16 janvier 1793
Porrentruy - Plaid - Plaid général de Porrentruy
HTJ 45
BES/A 213

16 janvier 1793
Moutier-Grandval - Plaid - Plaid général de Moutier-Grandval
RIC 5

16 janvier 1793
Moutier-Grandval - Constitution - Constitution du Peuple souverain de la Prévôté de Moutier-Grandval arrêtée en son Assemblée générale du 16 janvier 1793
AAEB MT 98

17 janvier 1793
Bataillon du Haut-Rhin - Une compagnie du bataillon du Haut-Rhin est cantonnée au collège de Porrentruy
VAU/C 241

17 janvier 1793
Assemblée nationale d'Erguël - L'Assemblée nationale d'Erguël décide d'envoyer une délégation à LL.EE. de Berne pour demander conseil sur une éventuelle proclamation d'indépendance et une Constitution provisoire - Projet
GAU/B 45 IME/G 117 texte SIMO/A 87 texte

17 janvier 1793
Assemblée du Pays d'Erguël - Georges-Auguste Liomin élu président de l'Assemblée du Pays d'Erguël
IME/G 117

18 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Deuxième assemblée de la République rauracienne pour élaborer une Constitution et organiser la République rauracienne - Joseph-Antoine Rengguer élu président
HTJ 46
BES/A 202 BUS 87 DAU/M 206, 207 RIC 5 VAU/D II/466

18/19 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Pouvoirs - L'assemblée, suite à la déclaration du général Odon-Nicolas Demars, procède à la vérification des pouvoirs
BULL ANR no 22

19 janvier 1793
Assemblée nationale de la Rauracie- L'Assemblée nationale de la Rauracie abolit les droits seigneuriaux
QUI/Z 186

20 janvier 1793
Assemblée nationale de la Rauracie - L'Assemblée nationale de la Rauracie décrète le serment civique
QUI/Z 186

21 janvier 1793
Assemblée du Pays d'Erguël - L'Assemblée du Pays d'Erguël envoie à LL.EE. de Berne une députation composée de Georges-Auguste Liomin. François Morel et Daniel Belrichard
IME/G 119

22 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Constitution - L'assemblée, sur proposition de François-Louis-Zéphirin Copin, doyen d'âge, décide de ne plus différer à se constituer, nomme Joseph-Antoine Rengguer président. passe à la vérification des pouvoirs et prête serment de liberté, égalité et souveraineté du peuple
BULL ANR no 23

22 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Tumultes - L'assemblée envoie une députation au général Odon-Nicolas Demars, pour lui annoncer la fin des tumultes, saluée par des salves de canons, lui exprimer les sentiments de reconnaissance de l'assemblée et le prier de bien vouloir lui continuer ses bons offices
BULL ANR no 23

22 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Convention nationale - L'assemblée prend une nouvelle décision d'envoi d'une députation pour porter à la Convention nationale les dispositions de fraternité de la République rauracienne et remerciements pour l'appui généreux qu'elle a accordé, et nomme délégués Lémane, député de Roche-d'Or, Herzeis, député de la commune de Séprais, accompagnés du secrétaire de l'assemblée Kauffmann et de Priqueler
BULL ANR no 23

22 janvier 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle- Erguël - Avertissement de la Société patriotique d'Erguël à tous les Erguélistes qui doutent de son patriotisme
AAEB RR 48

22 janvier 1793
Assemblée de la Rauracie - Dîmes - L'Assemblée nationale de la Rauracie vote l'abolition des dîmes et droits seigneuriaux
DAU/M 208

22 janvier 1793
Assemblée de la Rauracie - Chapitres et confréries - Abolition des chapitres et confréries - L'Assemblée nationale de la Rauracie vote l'abolition des Chapitres de chanoines de Delémont, Saint-Ursanne et Porrentruy, des Couvents de capucins de Porrentruy et Delémont, des Ursulines de Porrentruy et Delémont et des Annonciades de Porrentruy
DAU/M 207 DAU/Y 94

22 janvier 1793
Assemblée de la Rauracie - Convention nationale - L'Assemblée de la République rauracienne délègue trois commissaires à Paris pour remercier de l'appui apporté à sa création
VAU/C 243 VAU/D II/466

22 janvier 1793
Erguël - Berne engage l'Erguël à conserver sa fidélité au prince-évêque de Bâle en lui demandant de sanctionner la nouvelle administration du Pays d'Erguël
SIMO/A 17

22 janvier 1793
Erguël - Société patriotique - La Société patriotique d'Erguël publie un règlement en dix-huit points
GAU/B 34

23 janvier 1793
Révolution Evêché de Bâle - Erguël/Moutier-Grandval - Lettre de François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, à Pierre-Henri Le Brun, ministre des affaires étrangères, concernant les affaires de l'Erguël et du Münsterthal
KAU II/37 texte

23 janvier 1793
Louis XVI - Adresse de la Convention nationale au peuple français après la mort de Louis XVI
DECNAT 1793/367

24 janvier 1793
Assemblée du Pays d'Erguël - Rapport de Georges-Auguste Liomin à l'Assemblée du Pays d'Erguël sur l'entrevue avec LL.EE. de Berne
IME/G 120 texte

24 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Convention nationale - L'assemblée arrête le texte final de la déclaration qui sera présentée à la Convention nationale
BULL ANR no 24

25 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Chapitre cathédral - L'assemblée accorde des passeports aux chanoines du Chapitre cathédral pour se rendre d'Arlesheim à Wurzbourg
BULL ANR no 24

25 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Anciens magistrats - L'assemblée décrète qu'aucun des anciens magistrats, archers, gardes-chasse employés par le ci-devant prince ne pourront voter ni être élus
BULL ANR no 24

25 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Impôts - L'assemblée décide l'abolition de tous les impôts sans exception
BULL ANR no 24

25 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Grains - L'assemblée ordonne le recensement dans les communes des quantités de grains appartenant à la nation, aux chapitres, couvents et familles étrangères, notamment émigrés, afin de fixer la valeur du grain que les habitants demandent à acheter
BULL ANR no 24

26 janvier 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle- La commune de Porrentruy nomme une administration provisoire, conformément au Décret - 17.12.17932 - de la Convention nationale - Présidence : François Bandinelli
AAEB RR 32/38

26 janvier 1793
République rauracienne - Instructions pour les commissaires envoyés par l'Assemblée nationale de la République de la Rauracie à l'effet d'organiser les commissions de l'administration provisoire établie par le décret de ladite assemblée le 8 janvier 1793
AAEB A 16/8 texte

26 janvier 1793
Porrentruy - Château - Les commissaires Ritter, Monnot et Laurent autorisent la vente des biens du château de Porrentruy
QUI/Z 175

26 janvier 1793
Porrentruy - Administration provisoire - La commune de Porrentruy nomme une commission de cinq membres pour former l'administration provisoire
ANR no 26

26 janvier 1793
Assemblée du Pays d'Erguël- Le bailli Samuel Imer informe le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur l'entrevue des députés de l'Assemblée du Pays d'Erguël avec LL.EE. de Berne
IME/G 122 texte

26 janvier 1793
Révolution Evêché de Bâle- Bienne - Lettre de François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, à Pierre-Henri Le Brun, ministre des affaires étrangères, sur la politique de Berne à l'égard de Bâle et Bienne
KAU II/40 texte

26 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Serment civique - L'assemblée ordonne aux communes l'exécution de son décret du 5.1.1793 exigeant de chaque citoyen le serment civique
BULL ANR no 25

26 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Société des amis de la Liberté et de l'Egalité de Porrentruy - L'assemblée reçoit une délégation de la Société des amis de la Liberté et de l'Egalité de Porrentruy et lui assure qu'elle continuera à protéger ses délibérations lorsqu'elle aura adopté un règlement
BULL ANR no 25

27 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Convention nationale - Bennot, de Delémont, Scheppelin, de Saint-Ursanne et Béchaux, de Porrentruy, dénoncent devant la Convention nationale, l'assemblée nationale de la Rauracie et les autorités nouvellement constituées, rendant ainsi le pays suspect à la France
BULL ANR no 33

27 janvier 1793
Pétitions - Pétition des Sociétés populaires de Porrentruy, Delémont, Saint-Ursanne et Laufon pour l'envoi de commissaires dans la Rauracie
DECNAT 1793/422

27 janvier 1793
Assemblée nationale de la Rauracie - Bennot, Béchaux et Scheppelin devant la Convention nationale à Paris pour rendre compte de l'Assemblée nationale de la Rauracie
QUI/Z 184

27 janvier 1793
Joseph-Antoine Rengguer - Publication à Paris, contre Rengguer, du Précis historique du triumvirat qui exerce sa tyrannie dans le Porrentruy et accusation d'attentats contre la liberté et d'actes oppressifs contre les patriotes
Moniteur 27.1.1793
BUS 88 GAU/E 306

27 janvier 1793
Assemblée du Pays d'Erguël - Georges-Auguste Liomin lit à l'Assemblée du Pays d'Erguël son rapport sur l'entrevue avec LL.EE. de Berne
IME/G 124

28 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Dons - L'assemblée accepte un don en argent et en assignats, de la part des volontaires français cantonnés à Delémont, en faveur de Voyat et Caillet, d'Alle, détenus dans les prisons de Graz, pour cause de patriotisme
BULL ANR no 25

28 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité de Porrentruy - L'assemblée entend une députation de la Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité de Porrentruy qui lit une proclamation qu'elle a votée la veille concernant le départ du général Odon-Nicolas Demars
BULL ANR no 26 texte

28 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Général Demars - L'assemblée décide d'exprimer au ministre de la guerre Pache et au général Desprez-Crassier, commandant des troupes françaises sur le Rhin, «le regret qu'elle éprouve de voir partir du pays le général Odon-Nicolas Demars, qui a si bien mérité de la patrie, et à l'énergie et à la prudence duquel l'assemblée est redevable du calme et de l'union dont elle jouit présentement.»
BULL ANR no 26, 27

28 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Arrondissement Porrentruy - L'assemblée décrète la division de l'arrondissement de Porrentruy en quatre districts et chaque district en cantons
BULL ANR no 26, 27 texte

28 janvier 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle- Les biens du chapitre cathédral de Bâle quittent Bâle pour Schaffhouse
AAEB RR 32/36

29 janvier 1793
République rauracienne - Le général Mieskowski arrive à Porrentruy
ANR no 28

29 janvier 1793
Révolution Evêché de Bâle- Bellelay - L'abbaye de Bellelay proteste contre les prétentions de la République rauracienne de faire dresser un inventaire des biens de l'abbaye
KAU II/265

29 janvier 1793
Révolution Evêché de Bâle - Bellelay - L'abbaye de Bellelay proteste contre les prétentions de la République rauracienne de faire dresser un inventaire des biens de l'abbaye
KAU II/265

30 janvier 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Porrentruy - Château - Premier inventaire des biens et mobilier du château de Porrentruy
AAEB MT 857
QUI/Z 175

30 janvier 1793
Révolution Evêché de Bâle - Grandfontaine - Inventaire des biens princiers
AAEB MT 858

30 janvier 1793
Révolution Evêché de Bâle - Grandfontaine - Inventaire des biens appartenant aux princes de Montbéliard à Grandfontaine
AAEB MT 858

30 janvier 1793
Assemblée du Pays d'Erguël - Proclamation de l'Assemblée du Pays d'Erguël aux communautés sur la décision de ne pas proclamer l'indépendance mais de se contenter de s'administrer à titre provisoire en attendant les événements
IME/G 124

30 janvier 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Le Général Odilon-Nicolas Demars quitte Porrentruy pour Huningue
AAEB RR 32/37

30 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Etrangers - L'assemblée décrète que tout étranger ayant résidé dans la Rauracie pendant cinq ans et acquis un bien-fonds ou exercé une charge, métier, trafic ou profession quelconque est admis à voter dans les assemblées primaires
BULL ANR no 28

31 janvier 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Montsevelier - L'assemblée décide de faire arrêter les coupables de sédition pour avoir proposé aux communes de la vallée de Delémont de se réunir dans ce village aux fins d'organiser des mesures contre-révolutionnaires
BULL ANR no 29

1er février 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Péages - L'assemblée décrète dans les communes le changement des buralistes des péages qui étaient anciens officiers du ci-devant prince
BULL ANR no 29

1er février 1793
Emigrés - Décret de la Convention nationale relatif qui ordonne de dresser l'état des biens saisis aux émigrés
DECNAT 1793/387

3 février 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Protestation des citoyens de Porrentruy - Les citoyens de Porrentruy refusent le serment - L'Assemblée actuelle de la Rauracie n'est pas encore la représentation réelle de la souveraineté du peuple mais une assemblée provisoire pour déterminer le mode d'organisation des autorités à constituer
AAEB RR 32

3 février 1793
Assemblée rauracienne - Porrentruy - Protestation de la commune de Porrentruy contre l'Assemblée nationale de la Rauracie qui n'est pas la représentation réelle de la souveraineté du peuple
AAEB RR 31/523

3 février 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Le comité provisoire de la commune de Porrentruy prête serment à la République française
AAEB RR 32/31

3 février 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Serment - Prestation du serment civique dans les communes de la République rauracienne
ANR no 25

3 février 1793
Demars - Le général Demars quitte Porrentruy
ELS 325 QUI/Z 185

4 février 1793
Prêtres réfractaires - Loi sur la déportation des prêtres insoumis
SUR/A 228

4 février 1793
Département du Mont-Terrible - Objets du culte - Loi ordonnant au Directoire du district de Porrentruy la vente des objets de culte et ornements des églises
AAEB MT 1017 no 155

4 février 1793
Révolution Evêché de Bâle - Delémont - Inventaire des biens communaux de la commune de Delémont
AAEB MT 858

4 février 1793
Révolution Evêché de Bâle - Delémont - Château - Inventaire du château de Delémont
AAEB MT 858 AAEB MT 859 texte

4/15 février 1793
Révolution Evêché de Bâle - Delémont - Religieuses Ursulines - Inventaire des biens des religieuses Ursulines de Delémont
AAEB MT 858 AAEB MT 859

5 février 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Précis historique du triumvirat qui exerce sa tyrannie dans le Pays de Porrentruy adressé à la Convention nationale et à toutes les Sociétés des amis de la liberté et de l'égalité de la République française par celles établies dans les quatre villes de la Rauracie ou Pays de Porrentruy, avec pièces justificatives
AAEB RR 32/42 texte

5 février 1793
Certificats de civisme - Décret de la Convention nationale sur les certificats de civisme
AAEB Mont-Terrible 1096

5 février 1793
Monnaies - Décret de la Convention nationale sur les nouveaux types de monnaies
MAZ 73

6 février 1793
Locataires - Décret de la Convention nationale sur les listes de locataires
AAEB Mont-Terrible 1096

7 février 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Convention nationale - Les commissaires de l'Assemblée nationale de la Rauracie - Germain Lémane, François Herzeis, Kaufmann, secrétaire - lisent une déclaration à la Convention nationale
BULL ANR no 33 texte
AAEB RR 37 texte
BUS 89 QUI/Z 187 texte SOB/A 764 VAU/C 245

7 février 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Réunion à la France - L'assemblée, sur la rumeur qui se propage que des communes désirent leur réunion à la France, malgré les ordres qu'elles ont donnés à leurs représentants de se constituer en République séparée, décrète, après que le choix du gouvernement de la Rauracie a été confirmé à l'unanimité, que le peuple serait consulté dans la prochaine assemblée primaire
BULL ANR no 3

9 février 1793
Assemblée nationale de la Rauracie- L'Assemblée nationale de la Rauracie devient Assemblée générale de l'administration provisoire de la Rauracie
QUI/Z 192

9 février 1793
Révolution Evêché de Bâle - Ocourt - Inventaire des biens princiers.
AAEB MT 858

9 février 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Administration provisoire de la Rauracie - L'assemblée décide la création d'une Administration provisoire de la Rauracie, réduite à 48 membres, pour liquidation des affaires urgentes
BULL ANR no 32

10 février 1793
Commissaires français - Décret de la Convention nationale qui décide l'envoi de trois commissaires - Laurent, Monnot et Ritter - pour prendre des informations sur la réunion du ci-devant Evêché de Bâle à la France
AAEB RR 32/44
DECNAT 1793/422
DAU/M 208 GUELA IX SCHEL 75 VAU/C 245
JULI 26.5.1977 QUJU 10.2.1793

10 février 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle- Commissaires français - Décret de la Convention nationale qui décide l'envoi de trois commissaires - Laurent, Monnot et Ritter - pour prendre des informations sur la réunion du ci-devant Evêché de Bâle à la France
AAEB A 16/8 no 90 AAEB RR 32/44
DECNAT 1793/422
ANR annexes texte DAU/M 208 GUELA IX SCHEL 75 VAU/C 245
JULI 26.5.1977 QUJU 10.2.1993

10 février 1793
Rattachement à la France - Le député Louis-Bernard Guyton de Morveau lit à la Convention un rapport sur la Principauté épiscopale de Bâle, dans lequel il juge " que les habitants de ce pays ne pourraient jamais former un Etat isolé et indépendant ; que leur intérêt est évidemment et sous tous les points de vue, de se réunir à la France ".
GAU/E 308 SOB/A 885 VAU/D II/467
JULI 26.5.1977 QUJU 10.2.1999

11 février 1793
Administration provisoire de la Rauracie- 1e réunion de l'Administration provisoire de la Rauracie
ANR no 32

11 février 1793
Assemblée nationale de la République de la Rauracie - Réunion à la France - L'assemblée adopte une motion de Joseph-Antoine Rengguer pour faire une adresse au peuple et exposer les motifs qui pourraient déterminer de demander la réunion du pays à la France
BULL ANR no 32

12 février 1793
République rauracienne - Assemblée nationale - émeutes - de la République rauracienne à Porrentruy
BES/A 203

12 février 1793
Révolution Evêché de Bâle - Asuel - Inventaire des biens princiers
AAEB MT 858

12 février 1793
Révolution Evêché de Bâle - Boncourt - Inventaire des bien princiers de la commune de Boncourt
AAEB MT 858

13 février 1793
République rauracienne - Lettre de l'abbé Ambroise Monnin au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur le serment exigé par l'Assemblée de la Rauracie
AAEB A 16/8 no 54 texte

13 février 1793
Révolution Evêché de Bâle- Cornol - Inventaire de biens princiers de la commune de Cornol
AAEB MT 858

13 février 1793
Révolution Evêché de Bâle - Epiquerez - Inventaire des biens princiers de la commune d'Epiquerez
AAEB MT 858

14 février 1793
Emigrés - Décret de la Convention nationale relatif qui accorde 100 livres de récompense à ceux qui découvriront une personne rangée par la loi dans la classe des émigrés ou dans celle des prêtres devant être déportés
DECNAT 1793/430

14 février 1793
Assemblée nationale de la Rauracie - Dissolution de l'Assemblée nationale de la Rauracie
ASJE 1870/30

14 février 1793
Moutier-Grandval - Constitution - Le Comité provisoire transmet aux communautés le projet de Code de lois civiles de la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB RR 41 texte

14 février 1793
Déportation des prêtres - Loi décidant la déportation des prêtres qui ne se sont pas soumis aux lois républicaines
SUR/A 229

14 février 1793
Révolution Evêché de Bâle - Chapitre cathédral de Bâle - Les chanoines résidant encore à Arlesheim annoncent au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach réfugié à Constance qu'ils demeureront dans la cité pour éviter que la France ne déclare le chapitre dissous et s'empare de ses biens
RR 56 46

14/16 février 1793
Traitements des professeurs - Décret de la Convention nationale sur les traitements des professeurs
AAEB MT 1096

16 février 1793
Assemblée rauracienne - Dissolution de l'Assemblée de la République rauracienne
BES/A 204 RIC 5 SCHEL 74

18 février 1793
Assemblée de la Rauracie - L'Assemblée nationale de la Rauracie adresse une proclamation au peuple pour annoncer que le pays est dans l'impossibilité de se constituer
QUI/Z 203

19 février 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Commissaires de la Convention nationale - Porrentruy - Les commissaires de la Convention nationale Laurent, Monnot et Ritter arrivent à Porrentruy pour mettre fin à la République rauracienne et préparer l'annexion à la France
AAEB RR 33/693 texte
QUI/Z 203 VAU/C 246

20 février 1793
Convention nationale - Commissaires pour le Pays de Porrentruy - La Convention désigne trois commissaires (Laurent, Monnot, Ritter) députés du Bas-Rhin pour examiner la situation dans le Pays de Porrentruy
BUS 90

20 février 1793
Dégâts des intempéries - Décret de la Convention nationale sur l'évaluation des pertes par intempéries
AAEB MT 1096

21 février 1793
Erguël - Lettre au maire de Bienne Alexandre Wildermett sur les tentatives de Bienne de s'annexer l'Erguël en cas de dissolution de la Principauté de Bâle
AAEB CONF V/58

22 février 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Lettres de députés des Sociétés populaires aux commissaires de la Convention nationale contre l'obligation de pourvoir en argent frais à l'occupation française
AAEB RR 32/46

22 février 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Rapport des citoyens Béchaux, Bennot et Scheppelin sur leur députation à la Convention nationale pour accuser Jean-Baptiste-Joseph Gobel, Joseph-Antoine Rengguer et Odilon-Nicolas Demars
AAEB RR 33/673 texte

22 février 1793/24 février 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité - La Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité décide d'envoyer une lettre au général Després-Crassier pour l'intérêt qu'il prend à la liberté et au bonheur du pays
AAEB RR 33/674, 676 texte

23 février 1793
Droits féodaux - Décret français abolissant les droits féodaux
AAEB AD 270

23 février 1793
Occupation française - Proclamation expliquant les raisons pour lesquelles la France occupe la Principauté épiscopale de Bâle
AMWE 118

23 février 1793
Régime français - Les commissaires de la Convention nationale à Porrentruy - Laurent, Monnot et Ritter - publient une proclamation enjoignant tous les habitants de la Rauracie " de se former en assemblées primaires ou communales pour délibérer sur la forme de gouvernement qui leur convient et y nommer un député pour chaque commune, qui sera chargé d'apporter à Porrentruy les vœux des concitoyens ".
AAEB RR 32/44
ANR annexes texte AMW 118 DAUM 208 QUI/Z 205
VAU/D II/468 texte

23 février 1793
Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité - La Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité décide d'inviter les communes pour prononcer l'illégalité de l'assemblée du pays et contre la nomination de Joseph-Antoine Rengguer
AAEB RR 33/675 texte

24 février 1793
Objets du culte - Décret de la Convention nationale sur qui autorise la vente des objets du culte
AAEB MT 1095, 1096
DECNAT 1793/477 AAEB MT 1013 no 266

24 février 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Delémont - Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité - La Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité décide d'envoyer une députation à Porrentruy pour soutenir les accusations contre Jean-Baptiste-Joseph Gobel, Joseph-Antoine Rengguer et Odilon-Nicolas Demars
AAEB RR 33/675 texte

24 février 1793
Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité - La Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité décide de s'unir à toutes celles du pays pour demander son affiliation à la Société des Jacobins de Paris
AAEB RR 33/674

23 février 1793
Cloches/Canons - Décret de la Convention nationale relatif qui autorise les communes à convertir les cloches en canons
DECNAT 1793/474

24 février 1793
Erguël - Le prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach adresse une exhortation aux sujets d'Erguël
GAU/B 53

24 février 1793
Recrutement - Loi sur le recrutement
DECNAT 24.2.1793

26 février 1793
Passeports - Décret de la Convention nationale sur les passeports
AAEB MT 1096

28 février 1793
Révolution Evêché de Bâle - Bellefontaine - Inventaire des forges de Bellefontaine
AAEB MT 858

mars 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Constitution du Bataillon du Mont-Terrible
AAEB RR 58/465

1er mars 1793
Assignats - Décret de la Convention nationale relatif à l'organisation de l'administration des assignats
DECNAT 1793/497

1er mars 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Proclamation du maréchal de camp Mieskowsky, commandant des troupes dans le Pays de Porrentruy
AAEB RR 32/44
ANR annexes texte

1er mars 1793
Bétail - Loi sur la défense d'exporter bestiaux et chevaux
AAEB MT 365 liasse 2

2 mars 1793
Emigrés - Décret de la Convention nationale qui donne à loyer les terrains incultes des émigrés
DECNAT 1793/504

2 mars 1793
Révolution Evêché de Bâle - Porrentruy - Lettre de François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, à Pierre-Henri Le Brun, ministre des affaires étrangères, concernant les affaires du Pays de Porrentruy
KAU II/125 texte

3 mars 1793
Militaires invalides - Décret de la Convention nationale concernant les militaires invalides
DECNAT 1793/516

5 mars 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Nidau - Lettre du bailli de Nidau à l'Assemblée nationale d'Erguël, confirmant la nécessité - selon le Conseil de Berne - de recourir au prince-évêque de Bâle, souverain légitime pour décider de continuer l'administration provisoire
SIMO/A texte

6 mars 1793
Révolution 1792 - Moutier-Grandval - Adresse des communautés de la Prévôté de Moutier-Grandval au général Mieskowski, commandant des troupes dans la Principauté de Bâle - La Prévôté de Moutier-Grandval a une constitution politique et jouit de tout le bonheur qu'un peuple peut désirer, elle ne demande qu'à la conserver - Refus de participer à l'Assemblée de la Rauracie, puisque la Prévôté est comprise dans la neutralité helvétique - La Prévôté de Moutier-Grandval espère que la France n'exposera pas cette région à la guerre
AAEB RR 39/295

6 mars 1793
Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Les électeurs du Haut-Rhin élisent Jean-Baptiste-Joseph Gobel évêque du Haut-Rhin
DAU/M 252

6 mars 1793
Département du Mont-Terrible - Moutier-Grandval - Les chanoines de Moutier-Grandval, ne pouvant pas demeurer plus longtemps à Delémont, demandent à François Barthélemy, ambassadeur de France en Suisse, leur déplacement avec leurs biens dans la Prévôté de Moutier-Grandval
KAU II/124

7 mars 1793
République rauracienne - Election des délégués pour le vote sur la République rauracienne - Assemblées primaires
DAUC 14 QUI/Z 207 VAU/C 246 VAU/D II/468

7 mars 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - L'Assemblée de la Rauracie procède à la vérification des pouvoirs - Liste des députés
AAEB RR 32/46

7 mars 1793
République rauracienne - Annexion à la France - L'Assemblée de la République rauracienne vote d'annexion à la France
AAEB RR 32/47
HTJ 46
AMW/B 138 BES 205 BES/G 186 BUS 95 GIR 24 RIC 8
VAU/A 246

mars 1793
République rauracienne - Note des commissaires de la Convention nationale à l'Assemblée de la Rauracie avant le vote sur la forme de gouvernement et la validité des députés
AAEB RR 32/49

7 mars 1793
République rauracienne - Election des délégués pour le vote sur la République rauracienne - Assemblées primaires
DAUC 14 QUI/Z 207 VAU/C 246 VAU/D II/468

7/18 mars 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Courfaivre - La commune vote pour une République indépendante et contre la réunion à la France
AAEB RR 32/61

7 mars 1793
Emigrés - Décret de la Convention nationale relatif aux créanciers des émigrés
DECNAT 1793/545

7 mars 1793
Louis-Zéphyrin Copin - Louis-Zéphyrin Copin élu pour la deuxième fois à la Convention nationale française
DAU/M 208

7 mars 1793
Gendarmes - Décret de la Convention nationale relatif à la solde des gendarmes
DECNAT no 563/7.3.1793

7 mars 1793
Rattachement à la France - L'Assemblée de la Rauracie désigne André Triponé, Antoine Rengguer , Germain Lémane et Louis-Zéphirin Copin pour porter à la Convention nationale le vœu de réunion à la France
SCHEL 78

8 mars 1793
Assemblée de la Rauracie - Joseph-Antoine Rengguer - Joseph-Antoine Rengguer élu président de l'Assemblée de la Rauracie
QUI/Z 208

8 mars 1793
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Décret de la Convention nationale relatif à la vente de biens formant la dotation de collèges et autres établissements d'instruction publique
AAEB MT 149 liasse 6
DECNAT 1793/534

8 mars 1793
Porrentruy - Rattachement à la France - Les députés des communes se réunissent à Porrentruy pour décider de la forme de gouvernement et exprimer les vœux de leurs concitoyens en vue de la réunion à la France - Au vote, 40 délégués votent le rattachement à la France, 80 votent pour une république séparée et indépendante
DAU/M 208 FOL/7 4 VAU/C 246 QUI/Z 208

8 mars 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle- Proclamation de l'Assemblée de la Rauracie sur son vote de réunion à la France et constitution d'une députation pour en donner connaissances aux commissaires de la Convention nationale
AAEB RR 32/48, 66 texte

8 mars 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle- L'Assemblée de la Rauracie nomme Germain Lémane, André Triponé, Antoine-Joseph Rengguer et Louis-Zéphyrin Copin pour aller à Paris demander un Décret de la Convention nationale sur la réunion du Pays de Porrentruy à la France
AAEB RR 32/48

9 mars 1793
Erguël - Joseph Sigismond de Roggenbach - Lettre du prince-évêque Joseph Sigismond de Roggenbach déférant au Conseil aulique et au bailli Samuel Imer les pouvoirs de traiter en son nom les affaires d'Erguël
IME/G 146 texte

10 mars 1793
Emigrés - Loi de dévolution des biens des émigrés à la nation
SUR/A 207

10 mars 1793
Assignats - Décret de la Convention nationale qui défend aux ouvriers employés à la fabrication des assignats de quitter leurs ateliers
DECNAT 1793/538

11 mars 1793
Moutier-Grandval - Le Conseil aulique réfugié à Constance nomme une administration pour la Prévôté de Moutier-Grandval
FOL/B 112

11 mars 1793
Révolution Evêché de Bâle - Bellefontaine - Inventaire des forges de Bellefontaine
AAEB MT 858

12 mars 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Décret de l'Administration provisoire de la commune de Porrentruy ordonnant la mise en vente des vins du château de Porrentruy pour couvrir les dépenses pour la défense commune
AAEB RR 32/54 texte
QUJU 12.3.2003

16 mars 1793
Régiments suisses - Décret de la Convention nationale en faveur des sous-officiers et soldats suisses licenciés
DECNAT 1793/592

18 mars 1793
Prêtres - Décret de la Convention nationale relatif au jugement des émigrés et des prêtres déportés arrêtés sur le territoire de la République
AAEB RR 32/60
DECNAT 1793/601

18 mars 1793
Prêtres - Peine de mort - Loi sur la peine de mort pour les prêtres rentrés de déportation
DAU/M 253 DAU/N 492 SUR/A 228

18/21 mars 1793
Comité de salut public - Décret de la Convention nationale qui ordonne la formation d'un Comité de salut public
DECNAT 1793/598

18 mars 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Décret de la Convention nationale relatif au jugement des émigrés et prêtres déportés, arrêtés sur le territoire de la République française
AAEB RR 32/60
DECNAT 1793/601

19 mars 1793
Emigration - Décret limitant au minimum les procédures judiciaires pour les émigrants capturés
TUL 797

19 mars 1793
Moutier-Grandval - Neutralité helvétique - Arrêté du Conseil-Exécutif de la Convention nationale provisoire qui permet à la Prévôté de Moutier -Grandval de jouir des avantages de sa combourgeoisie avec Berne
AAEB RR 39/340

19 mars 1793
Erguël - Neutralité helvétique - Arrêté du Conseil-Exécutif provisoire de la Convention nationale qui permet à l'Erguël de jouir des avantages de son alliance avec Berne
AAEB RR 39/340

19 mars 1793
Chapitre cathédral de Bâle - Mandat d'arrêt contre le Chapitre cathédral de Bâle
DAU/N 563

19 mars 1793
Révoltes/Emeutes - Décret de la Convention nationale concernant la punition de ceux qui sont ou seront prévenus d'avoir pris part à des révoltes ou émeutes à l'époque du recrutement
DECNAT 1793/591

19 mars 1793
Secours publics - Décret de la Convention nationale sur les secours publics
DECNAT 1793/610

20 mars 1793
Révolution Evêché de Bâle - Moutier-Grandval - Lettre de François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, à Pierre-Henri Le Brun, ministre des affaires étrangères, concernant la situation de Moutier-Grandval
KAU II/145

20/23 mars 1793
Emigrés - Décret de la Convention nationale relatif aux émigrés
DECNAT 1793/614

20 mars 1793
Rattachement à la France - Lajoux - Déclaration de la commune de Lajoux émettant son vœu pour une république isolée et jamais pour la réunion à la France
AAEB A 16/8 no 93 texte

20 mars 1793
Département du Mont-Terrible- Biens nationaux - Fregiécourt - Inventaire des biens de l'abbaye de Lucelle à Fregiécourt
AAEB MT 858

20 mars 1793
Révolution Evêché de Bâle - Moutier-Grandval - Lettre de François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, à Pierre-Henri Le Brun, ministre des affaires étrangères, concernant la situation de Moutier-Grandval
KAU II/145

21/23 mars 1793
Déportation des prêtres - La Convention nationale décrète la déportation des prêtres qui refusent le serment constitutionnel
VAU/D II/470

21 mars 1793
Etrangers - Décret de la Convention nationale sur la déclaration obligatoire des étrangers
AAEB MT 1096

22 mars 1793
Erguël - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Rescrit du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach à la Régence d'Erguël, pour être lu en chaire, à propos des troubles d'Erguël
AAEB CONF V/78

23 mars 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - La Convention nationale accepte le vœu librement exprimé par l'Assemblée de la Rauracie pour le rattachement du Pays de Porrentruy à la France
AAEB RR 32/66
BES/G 186

23 mars 1793
Département du Mont-Terrible - Décret de la Convention annexant la partie nord de l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle et décrète la création du Département du Mont-Terrible - Le territoire est réparti en deux districts :
Porrentruy, chef-lieu du département, groupe les cantons de Porrentruy, Chevenez, Cœuve, Cornol, Saint-Ursanne, Epauvillers, Saint-Brais et Saignelégier.
Delémont, siège de la justice et du commandement militaire, englobe les cantons de Delémont, Glovelier, Vicques, Laufon et Reinach.
AAEB RR 58/464 AAEB MT 1242
ASJE 1870 HTJ 47 JAZ 177
BAND/E 15 BERN 10 BES/G 186 BOIN/A 15 BUS 9
COS 14 DAU/M 209 texte DAU/N 489 texte DAU/Y 96 texte
DAUC 15,28 ERA/F 364 FOL/7 4 FRO 213 GAU/B 457
MAIL 28 MOI 16 NOI/B 2 QUI/U 100
QUI/Z 213 texte SCHEL 84, 87 texte SUR/A 33, 174 TRO I/CXXXIX
VAU/C 247 VAU/D II/468 texte VAU/F 53 6
QUJU 10.2.1993 QUJU 23.3.1994

23 mars 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Rapport de Scheppelin sur le vote à l'Assemblée de la Rauracie et pour ou contre le rattachement à la France
AAEB RR 32/64

23 mars 1793
Révolution Evêché de Bâle - Moutier-Grandval - Lettre de François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, à Pierre-Henri Le Brun, ministre des affaires étrangères, concernant sur le sort de Moutier-Grandval face à la Rauracie
KAU II/152

25 mars 1793
Révolution Evêché de Bâle - Moutier-Grandval - Lettre de Pierre-Henri Le Brun, ministre des affaires étrangères à Barthelémy sur des troubles dans le Münsterthal
KAU II/ 156

26 mars 1793
Suspects - Décret de la Convention nationale qui ordonne le désarmement des personnes reconnues suspectes
DECNAT 1793/629
TUL 132

27 mars 1793
Révolution Evêché de Bâle - Moutier-Grandval - Lettre de François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, à Pierre-Henri Le Brun, ministre des affaires étrangères, concernant le Münsterthal après l'annexion du nord de l'Evêché de Bâle à la France
KAU II/159

27 mars 1793
Révolution Evêché de Bâle - Moutier-Grandval - Lettre de François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, à Pierre-Henri Le Brun, ministre des affaires étrangères, concernant les affaires du Münsterthal
KAU II/159 texte

27 mars 1793
Aristocrates - Décret du Comité de salut public mettant hors la loi les aristocrates et armant les citoyens de piques
TUL 132

27 mars 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Erguël - Analyse du serment que le Pays d'Erguël a prêté au prince-évêque Frédéric de Wangen, libelle de la Société patriotique d'Erguël
AAEB RR 48

27 mars 1793
Révolution Evêché de Bâle - Moutier-Grandval - Lettre de Berne concernant le Münsterthal
KAU II/166

28 mars 1793
Département du Mont-Terrible - Loi générale pour le Département du Mont-Terrible
SUR/A 175

28 mars 1793
Emigrés - Décret de la Convention nationale contre les émigrés et requérant la formation des listes d'émigrés
COS 18 SUR/A 177 TUL 132

29 mars 1793
Peine de mort - Décret de la Convention nationale instituant la peine de mort contre toute atteinte à la souveraineté du peuple
TUL 132

29/31 mars 1793
Censure - Décret rétablissant la censure
FIE 601 TUL 132

30 mars 1793
Porrentruy - Rattachement à la France - Cérémonie pour célébrer le rattachement à la France
QUI/Z 211 texte

30 mars 1793
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Lettre de François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, à Pierre-Henri Le Brun, ministre des affaires étrangères, concernant les affaires du Porrentruy
KAU II/165 texte

avril 1793
Révolution Evêché de Bâle - Rapport de Jean-Baptiste-Joseph Gobel sur la propriété et les rapports politiques de la Seigneurie du ci-devant Evêché de Bâle, appelée Prévôté de Moutier-Grandval et sur le passage connu sous le nom de Pierre-Pertuis
AAEB RR 39/265a

avril 1793
Révolution Evêché de Bâle - Erguël/Moutier-Grandval - Décret de la Conseil nationale concernant l'Erguël et le Münsterthal
KAU II/179

avril 1793
Bellelay - Neutralité helvétique - Arrêté du Comité de salut public reconnaissant à l'abbaye de Bellelay, combourgeoise de Soleure, le droit de participer provisoirement aux avantages de la Neutralité helvétique
AAEB A 16/8 no 102 texte AAEB CONF V/97

avril 1793
Porrentruy - Ursulines - Les religieuses Ursulines de Porrentruy abandonnent leur couvent
HEI 143

1er/4 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Décret de la Convention nationale qui ordonne la division et la vente par lots séparés des châteaux, palais épiscopaux, bâtiments, cours et jardins des abbayes, monastères et congrégations supprimées et autres grandes propriétés nationales situées dans les villes et campagnes
DECNAT 1793/714

1er avril 1793
Régime français - Les députés Louis-Zéphyrin Copin, Joseph-Antoine Rengguer, Triponé et Lémane rentrent à Porrentruy après avoir assisté à la séance de la Convention nationale sur l'annexion de l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle à la France
DAU/M 209

1er avril 1793
République rauracienne - Joseph-Antoine Rengguer, Antoine Lémane et Louis-Zéphyrin Copin annoncent à la Convention nationale que la République rauracienne a cessé d'exister
QUI/Z 213 RIB/G 15

1er avril 1793
Révolution Evêché de Bâle - Lettre de Scheppelin au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur la grâce accordée à Jean-Pierre Caillet et François Voyat
AAEB RR 32/74

1er avril 1793
Révolution Evêché de Bâle - Observations de François Barthélemy, ambassadeur de France en Suisse, à Pierre-Henri Le Brun, ministre des affaires étrangères, sur les craintes d'un passage de troupes autrichiennes sur le Haut-Rhin et d'une invasion dans le ci-devant Evêché de Bâle
KAU II/234

1er/4 avril 1793
Biens nationaux - Décret de la Convention nationale sur la vente par division de lots des châteaux ci-devant royaux, palais épiscopaux, bâtiments, cours et jardins des abbayes et monastères ou congrégations supprimés et autres grandes propriétés nationales
DECNAT avril/mai 1793/714

2 avril 1793
Conscription/Armes - Décret de la Convention nationale qui exempte les ouvriers attachés aux fonderies et fabriques d'armes et sur le calibre et prix des fusils
DECNAT 1793

3 avril 1793
Militaires - Décret de la Convention nationale qui ordonne l'arrestation de tous les officiers et soldats revenant de l'armée
DECNAT no 678/1793

3 avril 1793
Certificats de civisme - Décret de la Convention nationale relatif aux certificats de civisme
DECNAT avril/mai 1793/734

3 avril 1793
Suspects - Décret de la Convention nationale qui autorise la déportation des gens suspects
DECNAT avril/mai 1793/679

3 avril 1793
Révolution Evêché de Bâle - Erguël/Moutier-Grandval - Lettre de François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, à Pierre-Henri Le Brun, ministre des affaires étrangères, concernant les affaires de l'Erguël et du Münsterthal
KAU II/171 texte

4 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Proclamation des commissaires de la Convention nationale sur l'organisation administrative du ci-devant Pays de Porrentruy désormais Département du Mont-Terrible :
les citoyens doivent s'assembler le 9.4.1793 pour nommer les officiers municipaux et l'administration communale
réunion des cantons le 14.4.1793 en assemblées primaires pour élire les juges de paix et députés par canton
réunion à Porrentruy le 18.4.1793 des électeurs pour nommer aux postes d'administrateurs et officiers judiciaires du Département du Mont-Terrible
Les communes qui ont voté contre le rattachement à la France sont liées par la décision de la majorité et seront déclarées traîtres à la patrie si elles ne s'y soumettent pas
AAEB RR 32/66

4 avril 1793
Militaire - Décret de la Convention nationale sur l'uniforme des officiers généraux
DECNAT 1793 no 692

4 avril 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Ordre du général Mieskowsky, commandant des troupes françaises dans le Département du Mont-Terrible ordonnant la publication de la Proclamation - 4.4.1793 - des commissaires de la Convention nationale
AAEB RR 32/66

4 avril 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Adam-Philippe de Custine - Décret de la Convention nationale qui ordonne le maintien du général de Custine à la tête de l'armée
DECNAT 1793 no 694

5 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Districts - Les commissaires français affichent le plan provisoire des districts du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 1013 no 261 texte

5 avril 1793
Recrutement - Décret de la Convention nationale relatif aux citoyens qui ont quitté leur domicile lors du recrutement
DECNAT avril/mai 1793/726

5 avril 1793
Conspirations - Décret de la Convention nationale relatif à la poursuite des crimes de conspiration
DECNAT avril/mai 1793/703

5 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Saignelégier - Inventaire des biens princiers
AAEB MT 858

6 avril 1793
Comité de salut public - Constitution du Comité de salut public
TUL 662

6 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Lettre de François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, à Pierre-Henri Le Brun, ministre des affaires étrangères, concernant les affaires de Porrentruy
KAU II/176

7 avril 1793
Département du Mont-Terrible - La Convention nationale ratifie l'accord - 28.8.1792/19.3.1793 - qui laisse la partie méridionale de l'Evêché dans la neutralité helvétique - Moutier-Grandval et l'Erguël continuent à jouir de la neutralité helvétique
AAEB RR 39/340
IME/G 148 SIMO/A 105 SUR/A 34, 55

7 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Lecture à Porrentruy du décret de la Convention nationale sur la réunion de l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle à la France sous le nom de Département du Mont-Terrible
DAU/M 210 QUI/Z 213 SUR/A 55, 174

7 avril 1793
Erguël/Prévôté de Moutier-Grandval - La Convention nationale décrète que l'Erguël et le Münsterthal continueront à jouir des avantages attachés à la Neutralité helvétique
SIMO/A 105

7 avril 1793
Révoltes/Emeutes - Décret de la Convention nationale sur les jugements pour révoltes et émeutes
DECNAT 1793 no 707

7 avril 1793
Révoltes/Emeutes - Décret de la Convention nationale relatif au jugement des prévenus d'avoir pris part aux révoltes ou émeutes contre-révolutionnaires
DECNAT avril/mai 1793/707

7 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Comité de salut public - Décret de la Convention nationale relatif à la formation et composition d'un Comité de salut public
DECNAT 1793/738

7 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Courtine de Bellelay - Décret de la Convention nationale incorporant les villages de Lajoux et Les Genevez au Département du Mont-Terrible
AFS D 1343

7 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Moutier-Grandval - Lettre de Pierre-Henri Le Brun, ministre des affaires étrangères, à Guyton-Morveaux, député à la Convention nationale, concernant les nouvelles suisses de plus en plus alarmantes suite à 'un projet de réunion du Münsterthal au Département du Mont-Terrible
KAU II/178

8 avril 1793
Révolution 1792 - Moutier-Grandval - Lettre des communautés de la Prévôté de Moutier-Grandval au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour lui témoigner attachement et fidélité
AAEB RR 39/319, 317

8 avril 1783
Révolution Evêché de Bâle - Erguël/Moutier-Grandval - Lettre de Pierre-Henri Le Brun, ministre des affaires étrangères, à François Barthélemy, ambassadeur de France en Suisse - accompagnant le Décret de l Conseil national, sans lieu ni date - considérant que l'affaire du Münsterthal et de l'Erguël est terminée, puisqu'ils continueront à faire partie de la Neutralité helvétique jusqu'au moment où les points litigieux auront été réglés
KAU II/179

8 avril 1793
Assignats - Décret de la Convention nationale portant que le prix des achats sera stipulé en sommes d'assignats
DECNAT 1793 no 739

8 avril 1793
Biens des émigrés - Décret de la Convention nationale relatif à la vente des moulins et usines appartenant à la Nation et provenant des émigrés
DECNAT avril/mai 1793/724

8 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Bressaucourt - Inventaire des biens princiers
AAEB MT 858

9 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Lettre de Pierre-Henri Le Brun, ministre des affaires étrangères, à François Barthélemy, ambassadeur de France en Suisse concernant la menace de voir les ennemis de la patrie tentés de forcer le territoire de Bâle pour se porter dans le Porrentruy, l'Alsace et la Franche-Comté
KAU II/182 texte

9 avril 1793
Révolution Evêché de Bâle - Erguël/Moutier-Grandval - Lettre de François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, à Pierre-Henri Le Brun, ministre des affaires étrangères, concernant les affaires de l'Erguël et du Münsterthal
KAU II/183 texte

9 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Postes/Messageries - Décret de la Convention nationale concernant les messageries, la poste aux lettres et la poste aux chevaux
DECNAT 1793/745

9 avril 1793
Militaire - Décret de la Convention nationale sur la mise en marche des soldats qui rejoignent les armées
DECNAT 1793 no 713

9 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Goumois - Inventaire des biens princiers
AAEB MT 858

9 avril 1793
Provocations contre-révolutionnaires - Décret de la Convention nationale relatif au jugement des prévenus de provocation au rétablissement de la royauté ou d'événements contre-révolutionnaires
DECNAT avril/mai 1793/723

9 avril 1793
Recrutement - Décret de la Convention nationale portant que les citoyens soldats qui doivent joindre les armées de la République se mettront en marche sans retard pour se rendre aux lieux indiqués
DECNAT avril/mai 1793/713

9 avril 1793
Emigrés - Proclamation du Pouvoir-Exécutif de la République française pour l'exécution de la loi du 8 avril 1792 relative aux émigrés
DECNAT avril/mai 1793/sans numéro

10 avril 1793
Passeports - Décret de la Convention nationale relatif aux passeports et laissez-passer
DECNAT avril/mai 1793/725

11 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Monnaie - Décret de la Convention nationale qui défend la vente en numéraire sous peine de six années aux fers
DECNAT 1793/746

11 avril 1793
Assignats - Décret de la Convention nationale qui défend la vente en numéraire sous peine de six années de fers et ordonne les transactions en assignats
DECNAT 1793/746

12 avril 1793
Assignats - Décret de la Convention nationale sur le refus des assignats sous prétexte qu'ils ne portent pas l'effigie du roi
DECNAT 1793 no 753

13 avril 1793
Pays réunis à la France - Décret de la Convention nationale relatif aux pays réunis à la République française
DECNAT avril/mai 1793/754

14 avril 1793
Révolution 1792 - Moutier-Grandval - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach donne son accord à la requête - 8.4.1793 - de la Prévôté de Moutier-Grandval qui a décidé de désigner parmi ses membres les personnes les plus capables d'administrer provisoirement la justice, la police et de veiller à la sécurité des propriétés de Son Altesse et autres
AAEB RR 39/319, 317 AAEB RR 48

16 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Manifeste de la Convention nationale de France à tous les peuples et à tous les gouvernements
DECNAT 1793/765

17 avril 1793
Moutier-Grandval - Neutralité - Le gouvernement français reconnaît la neutralité de Moutier-Grandval
DAU/N 563

17 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Delémont - Conseil républicain - Etablissement du Conseil républicain à Delémont
IMPA 6.4.1909

17 avril 1793
Révolution Evêché de Bâle - Erguël/Moutier-Grandval - Lettre de François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, à Pierre-Henri Le Brun, ministre des affaires étrangères, concernant les affaires du Münsterthal et de l'Erguël
KAU II/195 texte

18 avril 1793
Conscription - Décret de la Convention nationale sur l'incorporation des citoyens levés par le décret du 24.2.1793
DECNAT 1793 no 763

18 avril 1793
Rations militaires - Décret de la Convention nationale sur les rations de l'armée
DECNAT 1793 no 774

18 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Autriche - Lettre de Pierre-Henri Le Brun, ministre des affaires étrangères, au général Adam-Philippe de Custine sur la crainte d'une invasion autrichienne du côté de l'Evêché de Bâle
KAU II/199

19 avril 1793
Jean Fau de Raze - Mort de l'abbé Jean Fau de Raze, ministre du prince-évêque de Bâle à Paris
GAU/A 98 HOF 142

21 avril 1793
Porrentruy - Société des Amis de la liberté - La Société des Amis de la Liberté imprime son règlement
DUP/117 QUI/Z 221

21 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Serment - Décret sur la prestation de serment pour les fonctionnaires du Département du Mont-Terrible
BES/A 207

21/23 avril 1793
Constitution civile du clergé - Décret sur la Constitution civile du clergé et le serment civique des prêtres
QUI/Z 218, 219

21/23 avril 1793
Serment civique des prêtres - Décret de la Convention nationale portant que les ecclésiastiques qui - en vertu de la loi du 15.8.1792 - n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité seront exilés à La Guyane
AAEB RR 32/82
DECNAT 1793 no 777 DECNAT 1793/795
QUI/Z 218, 219

21/23 avril 1793
Serment civique des prêtres - Décret de la Convention nationale portant que les ecclésiastiques qui - en vertu de la loi du 15.8.1792 - n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité seront exilés à La Guyane
AAEB RR 32/82
DECNAT 1793 no 777

22 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Les électeurs du Département du Mont-Terrible élisent l'administration - Joseph-Antoine Rengguer élu président
BES/A 207 GAU/A II/8 QUI/Z 216

23 avril 1793
Prêtres - Déportation - Loi de déportation des prêtres réfractaires
DECNAT 1793/775
PRO/O 17 SUR/A 230 TUL 1044

23 avril 1793
Assignats - Décret de la Convention nationale relatif à la découverte et à la poursuite des fabricateurs de faux assignats
DECNAT avril/mai 1793/788

24 avril 1793
Louis-Théophile Châtelain - Naissance de Louis-Théophile Châtelain
ASJE 1893

24 avril 1793
Biens des émigrés - Décret de la Convention nationale relatif à la vente des meubles et immeubles provenant des émigrés
DECNAT avril/mai 1793/798

24 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Militaire - Porrentruy - Règlement pour établissement à Porrentruy d'un magasin de bois de chauffage pour la garnison et le corps de garde
AAEB MT 1029 p. 4 texte

25 avril 1793
Conscription - Décret sur la conscription - Levée en masse
ELS

26 avril 1793
Bellelay/Moutier-Grandval - Le Comité de salut public accorde des protections particulières à l'abbaye de Bellelay et au chapitre de Moutier-Grandval, situés dans la Neutralité helvétique, pour leurs biens situés dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 1018
KAU II/225 texte

26 avril 1793
Invasion française - Le Comité de Salut public décide l'invasion du sud de l'Evêché de Bâle
FACIA 10.1.1845

26 avril 1793
Monnaies - Décret de la Convention nationale sur les monnaies de cuivre
DECNAT 1793 no 790
MAZ 73

26 avril 1793
Militaire - Adresse de la Convention nationale aux armées de la République
DECNAT 1793/786

26 avril 1793
Adresse aux armées républicaines - Adresse de la Convention nationale aux armées de la République
DECNAT avril/mai 1793/786

26 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Alle - Bergerie - Vente des moutons de la bergerie princière
AAEB MT 858

27 avril 1793
Erguël - Griefs - Georges-Auguste Liomin demande au prince-évêque de Bâle des propositions claires pour ramener la paix en Erguël
IME/G 182 texte

28 avril 1793
Prêtres - Décret de bannissement des prêtres réfractaires
TUL 1044

28 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Directoire du Département du Mont-Terrible - 1e séance du Directoire du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 158/1

28 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Postes et messageries - Lettre du Ministère de l'intérieur aux Départements sur l'ouverture du courrier pour démasquer les fauteurs de troubles
AAEB MT 417/6,8
HENRI 66 texte

29 avril 1793
Département du Mont-Terrible- Directoire du Département du Mont-Terrible - Ignace Kauffmann - Ignace Kaufmann élu président du Directoire du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 158/2

29 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Directoire du Département du Mont-Terrible - Jean-François Bandinelli - Jean-François Bandinelli élu vice-président du Directoire du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 158/2

29 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Directoire du Département du Mont-Terrible - Ignace Rougemont - Ignace Rougemont nommé député du Département du Mont-Terrible à la Convention nationale
AAEB MT 158/2

29 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Directoire du Département du Mont-Terrible - Antoine Lémane - Antoine Lémane élu député du Département du Mont-Terrible à la Convention nationale
AAEB MT 158/2

29 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Directoire du Département du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide d'écrire à la Convention nationale pour envoi à Porrentruy du général Odon-Nicolas Demars, qui a la confiance du peuple, pour contribuer à la formation du Bataillon de volontaires, de la Garde nationale et de la Gendarmerie
AAEB MT 158/3

29 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Directoire du Département du Mont-Terrible - Antoine Moser - Antoine Moser nommé archiviste du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 158/4

29 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Directoire du Département du Mont-Terrible - Décret du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant la vente de pain de munition par les soldats pour se procurer du pain blanc
AAEB MT 158/5 ,6,7 texte

29/30 avril 1793
Prévôté de Moutier-Grandval - Gouvernement provisoire - Constitution - L'assemblée des communautés de la Prévôté de Moutier-Grandval adopte la création d'un Gouvernement provisoire et la Constitution provisoire
AAEB MT 98 AAEB RR 41 texte AAEB 42 J 7
RIC 5

29/30 avril 1793
Prévôté de Moutier-Grandval - L'Assemblée de la Prévôté de Moutier-Grandval remercie Berne pour les bons offices reçus dans le temps de crise
AAEB RR 39/349

29 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Château - Instructions des commissaires de la Convention nationale dans le Département du Mont-Terrible pour l'installation d'un magasin de bois de chauffage au château de Porrentruy
AAEB MT 1046 texte

30 avril 1793
Commissaires du peuple - Décret de la Convention nationale sur les commissaires du peuple dans les Départements français
DECNAT 1793 no 792

30 avril 1793
Femmes aux armées - Décret de la Convention nationale pour congédier des armées les femmes inutiles
DECNAT avril/mai 1793/804

30 avril 1793
Prévôté de Moutier-Grandval - Gardes - L'Assemblée de la Prévôté de Moutier-Grandval décide de placer des gardes à Courrendlin, Courchapoix et au Béclet
AAEB 42 J 7

1er mai 1793
Messageries - Décret de la Convention nationale relatif au service des Postes et Messageries
DECNAT avril/mai 1793/800

1er mai 1793
Hôpitaux/Maisons de charité - Décret de la Convention nationale relatif aux biens formant les dotations des hôpitaux et maisons de charité
DECNAT avril/mai 1793/813

1er mai 1793
Département du Mont-Terrible - Delémont - Directoire du Conseil général - 1e séance du Directoire du Conseil général du district de Delémont
AAEB MT 1141 no 1

2 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Frontières - Rapport du Directoire exécutif du Département du Mont-Terrible sur l'établissement des frontières départementales - Etat des postes de brigades
AAEB MT 395 liasse 2

2 mai 1793
Révolution Evêché de Bâle - Courtine de Bellelay - Les habitants de la Courtine de Bellelay demandent la protection du Corps helvétique
AAEB CONF V/100
DAU/M 214 texte

3 mai 1793
Bellelay - Département du Mont-Terrible - Directoire du Département du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible écrit au Comité de salut public pour faire savoir que l'abbaye de Bellelay est située dans le district de Delémont et non pas dans la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB MT 158/11

3 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Prévôté de Moutier-Grandval - Le Directoire du Conseil général du district de Delémont propose de restituer à la Prévôté de Moutier-Grandval les documents entreposés à l'ancienne châtellenie de Delémont
AAEB MT 1141 no 16

3 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Routes - Le Directoire du Conseil général du district de Delémont demande à l'Administration du Département du Mont-Terrible la réparation des grandes routes du district
AAEB MT 1141 no 16

3 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Delémont - Couvent des Capucins - Le Directoire du Conseil général du district de Delémont décide l'inventaire de biens du couvent des capucins de Delémont
AAEB MT 1141 no 18

1793
Département du Mont-Terrible - Société des Amis de la Liberté- La Société des Amis de la Liberté de Porrentruy demande l'arrestation des ci-devant conseillers auliques de la Principauté de Bâle comme otages pour François Voillat et Jean-Pierre Caillet détenus
AAEB MT 158/12

3 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Directoire du Département du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise le Directoire du district de Delémont à la distribution de pain aux pauvres
AAEB MT 158/12

4 mai 1793
Département du Mont-Terrible - La Convention admet les députés du Département du Mont-Terrible
GUELA IX

4 mai 1793
Loi du maximum - Décret de la Convention nationale relatif aux subsistances - Première loi du maximum
DECNAT 1793/803
TUL 977

5 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Postes - Le ministre français de l'Intérieur donne des directives à l'administration du Département du Mont-Terrible pour l'ouverture systématique du courrier de provenance étrangère
HENRI 66 texte

5 mai 1793
Assemblée nationale d'Erguël - Administration provisoire - Lettre du bailli de Nidau à l'Assemblée nationale d'Erguël, confirmant la nécessité - selon le Conseil de Berne - de recourir au prince-évêque de Bâle, souverain légitime pour décider de continuer l'administration provisoire
SIMO/A texte

5 mai 1793
Révolution Evêché de Bâle - Moutier-Grandval - Le général Monter, commandant des troupes dans le Département du Mont-Terrible, avise les administrateurs qu'il n'a pas attendu leur avis pour veiller à la sûreté des passages de Moutier-Grandval
KAU II/283

5 mai 1793
Révolution Evêché de Bâle - Erguël - La ville de Bienne envoie à François Barthélemy, ambassadeur de France en Suisse, les actes qui doivent servir d'éclaircissements historiques et diplomatiques sur les relations immédiates qui lient l'Erguël à la Confédération helvétique
KAU II/329

6 mai 1793
Prévôté de Moutier-Grandval - Gouvernement provisoire - Mairie Moutier - Election du Gouvernement provisoire de la Prévôté de Moutier-Grandval dans la mairie de Moutier
AAEB 42 J 7

6 mai 1793
Joseph-Antoine Rengguer - Joseph-Antoine Rengguer arrive à Porrentruy
SCHE/113

6 mai 1793
Joseph-Antoine Rengguer - Observations de François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, à Pierre-Henri Le Brun sur l'activité de Joseph-Antoine Rengguer à Porrentruy
KAU II/239 texte

6 mai 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle- Proclamation du Directoire du Département du Mont-Terrible aux citoyens sur le serment civique des prêtres
AAEB RR 32/84
DAU/Y 100 DAU/M 211 DAU/N 492 VAU/C 249 VAU/D II/474

6 mai 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible sur le transfert des ecclésiastiques séculiers et réguliers qui n'ont pas prêté serment à la République française seront transférés en Guyane française
AAEB RR 32/84

7 mai 1793
Révolution Evêché de Bâle - Münsterthal - Observations de François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, à Pierre-Henri Le Brun, ministre des Affaires étrangères, sur l'importance des passages du Münsterthal
KAU II/ 241 texte

7 mai 1793
Département du Mont-Terrible - La Convention accepte le vœu des habitants de la Principauté épiscopale de Bâle d'être réunis à la France
SOB/A 764 SUR/A 38

7 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - 1e séance du Conseil général du Directoire du district de Porrentruy
AAEB MT 1010

7 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Bellelay - Rapport aux administrateurs du Département du Mont-Terrible concernant les religieux de Bellelay qui parcourent le pays pour fanatiser le peuple
AAEB MT 384

7 mai 1793
Prévôté de Moutier-Grandval - Gouvernement provisoire - Mairie Orval - Election du Gouvernement provisoire de la Prévôté de Moutier-Grandval dans la mairie d'Orval
AAEB 42 J 7

7 mai 1793
Porrentruy - Capucins - Les capucins chassés de Porrentruy par les troupes révolutionnaires
HEL 444

8 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Directoire du Département du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne à la direction des postes de me pas distribuer les gazettes étrangères
AAEB MT 158/21

8 mai 1793
Louis-Zéphyrin Copin - Louis-Zéphyrin Copin prête le serment constitutionnel devant la paroisse du Noirmont
DAU/M 223

8 mai 1793
Delémont - Capucins - Les Capucins chassés de Delémont par les troupes révolutionnaires
HEL 253

9 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Soyhières - Le Directoire du Conseil général du district de Delémont autorise la communauté de Soyhières de choisir un ecclésiastique en remplacement de son curé émigré
AAEB MT 1141 no 26

10 mai 1793
Prévôté de Moutier-Grandval - Gouvernement provisoire - Mairie Sous-les-Roches - Election du Gouvernement provisoire de la Prévôté de Moutier-Grandval dans la mairie de Sous-les-Roches
AAEB 42 J 7

10 mai 1793
Bellelay - Combourgeoisie Bellelay/Soleure - Soleure confirme son traité de combourgeoisie avec l'abbaye de Bellelay
GAU/B 458

11 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Grandgourt - Le Prieuré de Grandgourt mis sous séquestre
KAU II/265

11 mai 1793
Révolution Evêché de Bâle - Delémont - Le magistrat de Delémont, sur ordre du représentant du peuple Bernard, se fait remettre les clés des caisses des églises de la ville, Saint-Marcel et Vorbourg, ainsi que celles de l'hôpital
IMPA 8.4.1909

12 mai 1793
Code pénal militaire - Décret de la Convention nationale sur l'organisation des tribunaux militaires et le code pénal militaire
DECNAT avril/mai 1793/865

12 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Tribunal militaire - Loi formant un tribunal militaire du Département du Mont-Terrible pour l'Armée du Rhin
AAEB MT 159/368

13 mai 1793
Général Custine - Décret de la Convention nationale qui approuve la nomination du général Custine commandant en chef de l'Armée du Nord
DECNAT avril/mai 1793/851

13 mai 1793
Bellelay - Courtine - Le prince-évêque Joseph Sigismond de Roggenbach confie à l'abbé de Bellelay Ambroise Monnin la charge d'administrer le territoire de la courtine
AAEB A 16/8 no 109 texte

13 mai 1793
Département du Mont-Terrible- Courgenay - Industrie - Pétition de la commune de Courgenay pour obtenir de la laine à travailler
AAEB MT 412/6

15 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Glovelier - Eglise - Vol des objets du culte
AAEB MT 1141 no 70

16 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Prieuré Grandgourt - Communication de François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, à Pierre-Henri Le Brun, ministre des affaires étrangères, sur la décision du commissaire-syndic du Département du Mont-Terrible de faire saisir le Prieuré de Grandgourt, dépendance de l'abbaye de Bellelay
KAU II/263

16 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Porrentruy /Delémont- Magasins de bois - Demande de magasiniers pour le magasins de bois de Delémont et Porrentruy
AAEB MT 1046

17 mai 1793
Moutier-Grandval - Constitution de la Prévôté de Moutier-Grandval - Election d'un comité d'administration provisoire - Président : Jean-Henri Moschard
BUHLE 16 FOL/B 136 texte ,139 RIC 5

17 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Ecole - Le Directoire du district de Porrentruy propose à l'Administration du Département du Mont-Terrible l'ouverture d'une école de filles pour compenser la suppression de l'école des Ursulines
AAEB MT 1010

18 mai 1793
Invasion française - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach adresse à l'empereur François II une relation de l'invasion de la Principauté par les Français
AAEB CONF V/113

18 mai 1793
Complots - Décret de la Convention nationale qui établit une commission chargée de prendre connaissance des complots contre la République
DECNAT avril/mai 1793/886

18 mai 1793
Prévôté Moutier-Grandval - Berne - Le Conseil d'administration provisoire décide une ambassade à Berne pour remercier LL.EE. de leurs conseils et implorer la continuation de leur protection
AAEB 42 J 7

18 mai 1793
Prévôté Moutier-Grandval - Grands chemins - Le Conseil d'administration provisoire de la Prévôté de Moutier-Grandval décide que chaque communauté devra faire diligence pour réparer les grands chemins
AAEB 42 J 7

18 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Bellelay - L'abbé Ambroise Monnin dénonce à François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, les entreprises du Département du Mont-Terrible contre l'abbaye
KAU II/264

18 mai 1793
Révolution Evêché de Bâle - Moutier-Grandval - Lettre du Chapitre de Moutier-Grandval à François Barthélemy, ambassadeur de France en Suisse, protestant contre la municipalité de Delémont qui a fait apposer les scellés sur les biens des membres de la communauté
KAU II/269

18 mai 1793
Révolution Evêché de Bâle - Bellelay - L'abbé Ambroise Monnin dénonce à François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, les entreprises du Département du Mont-Terrible contre l'abbaye
KAU II/264

19 mai 1793
Monnaies - Décret de la Convention nationale sur l'emprunt forcé
MAZ 74

19 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Bellelay - Le Directoire de Porrentruy décrète l'occupation de l'abbaye de Bellelay
GAU/A II/92

19/20 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Lajoux/Saulcy/Les Genevez - Le général Monter occupe Saulcy, Lajoux et Les Genevez
AAEB MT 1141 no 73

20 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité - Lettre de la Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité de Porrentruy à la Convention nationale pour proclamer la fidélité à la République
AAEB MT 1242

20/22 mai 1793
Révolution Evêché de Bâle - Bellelay - La Courtine de Bellelay occupée par des troupes françaises
KAU II/278

20/23 mai 1793
Révolution Evêché de Bâle- Bellelay - Précis rédigé par l'abbé Ambroise Monnin de ce qui s'est passé par l'entrée des troupes françaises dans la Courtine de Bellelay
AAEB A 16/8 113 texte

22 mai 1793
Révolution Evêché de Bâle- Bellelay - Observations de François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, à Pierre-Henri Le Brun, ministre des affaires étrangères, sur la saisie des propriétés de l'abbaye de Bellelay dans le Département du Mont-Terrible
KAU II/264

22 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Postes et messageries - Plan pour l'organisation des Postes et messageries du Département du Mont Terrible dès 1793
AAEB MT 417/20

mai 1793
Département du Mont-Terrible - Postes et messageries - Lettre du Ministère de l'intérieur sur le vol et l'utilisation abusive des chevaux de poste ainsi que sur l'activité des maîtres de poste
AAEB MT 417/28

23 mai 1793
Assignats - Décret de la Convention nationale sur les coupures en assignats
DECNAT avril/mai 1793/913

24 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Cultes - Le Directoire du Conseil général du district de Delémont décide que les communes du district dépourvues de curés par suite d'émigration peuvent faire appel aux capucins du couvent de Dornach
AAEB MT 1141 no 85

24 mai 1793
Assemblée nationale d'Erguël - Les délégués de l'Assemblée nationale d'Erguël auprès du Haut-Chapitre de Bâle exposent le résultat de leur entrevue
SIMO/A 112 texte

25 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Commandement militaire - Le général Jean-Louis Vieussieux nommé commandant militaire du Département du Mont-Terrible
AAEB B 159/15

25 mai 1793
Révolution Evêché de Bâle - Bellelay - Le maire de Bienne Alexandre Wildermett se plaint à Théobald Bacher, chargé d'affaires de France en Suisse, de l'occupation de la Courtine de Bellelay par des troupes françaises
KAU II/278

26 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Départements troublés - Décret de la Convention nationale aux citoyens des départements troublés
DECNAT avril/mai 1793/943

26 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Décret de la Convention nationale qui accorde au Département du Mont-Terrible le transit à l'étranger, comme à la Moselle, au Rhin et à la Meuse par décret du 7.7.1791
AAEB MT 186/89, 108
DECNAT 1793/930

26 mai 1793
Révolution Evêché de Bâle - Bellelay - Lettre du Directoire du Département du Mont-Terrible à François Barthélemy, ambassadeur de France en Suisse, prétendant que c'est par erreur que l'abbaye de Bellelay a été comprise dans la Neutralité helvétique
KAU II/282

27 mai 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Moutier-Grandval - Le général Vieussieux écrit au comité provisoire de la Prévôté de Moutier-Grandval contre les prêtres émigrés dans la Prévôté
FOL/B 141 texte

28 mai 1793
Département du Mont-Terrible- Porrentruy - Religieuses Annonciades - Les religieuses Annonciades quittent Porrentruy
QUI/Z 220 VAU/F 54
QUJU 28.5.2003

29 mai 1793
Droits de l'homme - Décret de la Convention nationale sur les Droits de l'homme
DECNAT avril/mai 1793/984

29 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Cultes - Le Directoire du Conseil général du district de Delémont ne s'oppose pas à ce que les religieux de Bellelay célèbrent les offices divins pendant la Fête-Dieu
AAEB MT 1141 no 100

30 mai 1793
Militaire - Décret de la Convention nationale ur le mode de réquisition
AAEB MT 211/1

30 mai 1793
Militaire - Décret de la Convention nationale relatif aux militaires invalides
DECNAT avril/mai 1793/980

30 mai 1793
Ecole primaire - Décret de la Convention nationale relatif à l'établissement des écoles primaires
DECNAT 1793/978

30 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Routes - Proclamation du Conseil-Exécutif provisoire de la République française sur la police des routes
AAEB MT 517 texte

30 mai 1793
Routes - Proclamation du Conseil exécutif provisoire sur le roulage sur les grands chemins
AAEB MT 153/31 texte

31 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Militaire - Plan du dispositif militaire du général Jean-Louis Vieussieux dans la Rauracie dès le 2.6.1793 :

Bataillon de la Drôme :

Vicques 1 compagnie
Courroux 1
Glovelier 1
Soyhières 1
Courfaivre 1
Courtételle 1
Bassecourt 1

Bataillon du Doubs :

Saint-Ursanne Etat-major et 4 compagnies
Saignelégier 1 compagnie
Les Genevez 1
Saint-Brais 1
Lajoux 1
AAEB MT 1029 p. 17

1er juin 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide une adresse à la Convention nationale pour hâter la formation du Bataillon du Mont-Terrible, de la Garde nationale et de la Gendarmerie
AAEB MT 159/2

1er juin 1793
Département du Mont-Terrible - Sûreté générale - Arrêté du Conseil général du Département du Mont-Terrible sur les mesures générales de sûreté - Arrestation des aristocrates, prêtres réfractaires, parents d'émigrés
AAEB RR 32/90 AAEB MT 1096
DAU/M 211

1er juin 1793
Département du Mont-Terrible - Emigration - Première liste d'émigrés du Département du Mont-Terrible
COS 23 SUR/A 177

1er juin 1793
Département du Mont-Terrible - Ursulines - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise la vente publique des vins des caves du couvent des Ursulines
AAEB MT 159/1

1er juin 1793
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Ursulines - Le Directoire du Département du Mont-Terrible propose la vente du mobilier du couvent des Ursulines et la possibilité d'utiliser les locaux pour un dépôt d'effets militaires
AAEB MT 159/91, 1012, 114 BGCB 1867/386

1er juin 1793
Département du Mont-Terrible- Delémont - Justice - Le Directoire du Conseil général du district de Delémont fait des démarches pour loger la justice du district dans le bâtiment des religieuses Ursulines
AAEB MT 1141 no 106

3 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Eglises - Inventaire des objets enlevés aux églises et chapelles de Porrentruy
VAU/C 252

3 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Maison de réclusion - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible décide que la maison des ci-devant religieuses Ursulines servira provisoirement de maison de réclusion
AAEB MT 159/91, 1012, 114 AAEB MT 160/2,3,4
AAEB CGDMT 3.6.1793/2,3,4
BGCB 1867/386

3 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Emigrés - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible décide une proclamation fixant un terme d'un mois à ceux qui ont quitté le Département du Mont-Terrible faute de quoi ils seront déclarés émigrés
AAEB MT 159/4 AAEB MT 160/2, 8

3 juin 1793
Emigrés - Décret de la Convention nationale sur la vente des biens des émigrés
AAEB Mt 159/48

3 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Prêtres - Lettre du procureur syndic du district de Delémont sur le choix des prêtres
AAEB MT 1147 no 27 texte

4 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible constitue un dépôt d'effets militaires dans le couvent des Capucins de Porrentruy
AAEB MT 159/5

4 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Château - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible exige du commandant militaire de veiller sur les vols de meubles et effets au château de Porrentruy
AAEB MT 160/3

4 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Château - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible exige du commandant militaire de veiller sur les vols de meubles et effets au château de Porrentruy
AAEB MT 160/3

4 juin 1793
Assemblée nationale d'Erguël - Georges-Auguste Liomin présente au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach le vœu des communautés de Saint-Imier, Villeret, Courtelary et Sonvilier de ne vouloir vivre que sous l'autorité princière
IME/G 182 texte STAH II/92

4 juin 1793
Assemblée nationale d'Erguël - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Le prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach demande à l'Assemblée nationale d'Erguël de mettre fin à toute assemblée illicite
SIMO/A 113

4 juin 1793
Département du Mont-Terrible - District de Delémont - Sceaux - Le Directoire du Conseil général du district de Delémont confie à Johannes Odiet, de Pleigne, la confection des sceaux des municipalités du district
AAEB MT 1141 no 108

5 juin 1793
Comité de Salut public - Instructions du Comité de salut public pour les agents politiques de la République française en pays étranger
KAU II/290 texte

5 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Auberges - Ordonnance du Conseil général du Département du Mont-Terrible sur le rétablissement des enseignes d'auberges sur la route Porrentruy-Bâle, retirées par les aubergistes pour éviter la clientèle de troupe
AAEB MT 160/4

5 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Annonciades - Le Directoire du Département du Mont-Terrible examine un projet de réparation de l'ancien Couvent des Annonciades de Porrentruy
AAEB MT 159/6

6 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Monuments nationaux - Décret de la Convention nationale sur qui dégrade les monuments nationaux
AAEB MT 1096

6 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Militaire - Lettre du procureur syndic du district de Delémont sur les brimades par les troupes dans les villages
AAEB MT 1147 no 31 texte

6 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Bellelay - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide de demander au général Vieussieux, commandant militaire du Département du Mont-Terrible, de cerner Bellelay pour empêcher le contact de la population avec les religieux qui prêchent le fanatisme
AAEB MT 159/8

7 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible décide d'organiser le logement des volontaires du Mont-Terrible dans l'ancienne caserne de la garde du prince-évêque de Bâle
AAEB CGDMT 7.6.1893/7

7 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible décide d'organiser le logement des volontaires du Mont-Terrible dans l'ancienne caserne de la garde du prince-évêque de Bâle
AAEB MT 159/8 AAEB CGDMT 7.6.1893/7

7 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible nomme une commission pour étudier l'aménagement de casernes au château de Porrentruy
AAEB MT 159/8

7 juin 1793
Assignats - Décret de la Convention nationale sur la fabrication des nouveaux assignats
DECNAT 1793/991

7 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Enrôlements étrangers - Le Directoire du Conseil général du district de Delémont demande au général Jean-Louis Vieussieux d'interdire l'accès à Bellelay et à la Prévôté de Moutier-Grandval pour empêcher les jeunes gens de s'enrôler dans des armées étrangères
AAEB MT 1141 no 117

7 juin 1793
Révolution Evêché de Bâle - Courrendlin - Les autorités de Courrendlin protestent contre l'établissement de fortifications françaises
FOL/B 144

7 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Delémont - Religieuses Ursulines - Le Directoire du Conseil général du district de Delémont décide - selon décision Administration du Département du Mont-Terrible 25.5.1793 - que les religieuses Ursulines doivent quitter la ville dans les quinze jours après remise des clés du couvent
AAEB MT 1141 no 117 texte

1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Le général Vieussieux, commandant militaire, se plaint du manque moyens militaires à disposition dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/15

8 juin 1793
Révolution Evêché de Bâle - Courrendlin - Le général Vieussieux, commandant des troupes dans le Département du Mont-Terrible, confirme la volonté de fortifications à Courrendlin
FOL/B 145 texte

8 juin 1793
Département du Mont-Terrible- Auberges - Assignats - Le Directoire du Conseil général du district de Delémont des mesures contre les cabaretiers qui refusent le paiement en assignats
AAEB MT 1141 no 119

9 juin 1793
Assignats - Décret de la Convention nationale sur l'échange des assignats portant effigie ou sceau du ci-devant roi
DECNAT 1793/994

10 juin 1793
Biens communaux - Décret de la Convention nationale sur le partage des biens communaux
DECNAT 1793/986
DAU/N 518

10 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Delémont - Archives seigneurie - Le Directoire du Conseil général du district de Delémont décide la remise des archives de la Seigneurie de Delémont à l'administration du district
AAEB MT 1141 no 121

10 juin 1793
Révolution Evêché de Bâle - Erguël/Münsterthal - Lettre de Colchen, secrétaire au Ministère des affaires étrangères, à François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, considérant que le décret qui étend à l'Erguël et au Münsterthal le bénéfice de la Neutralité helvétique n'étant que provisoire, il convient de produire les pièces qui établissent les liens unissant ces deux pays au Corps helvétique
KAU II/305

11 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Militaire - Lettre du Ministère de l'intérieur à l'Administration du Département du Mont-Terrible sur la fourniture de subsistances aux armées
AAEB MT 1029 p. 21 texte

11 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Passeports - Prévôté de Moutier-Grandval - Lettre du procureur syndic du district de Delémont sur le visa des passeports pour la Prévôté de Moutier-Grandval vers la Suisse
AAEB MT 1147 no 39 texte

11 juin 1793
Emigrés - Lettre circulaire sur les émigrés
AAEB MT 1096

12 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible prend connaissance d'un inventaire des armes du château de Porrentruy
AAEB MT 159/16

13 juin 1793
Assemblée nationale d'Erguël - Une délégation de l'Assemblée nationale d'Erguël se rend à Constance et fait amende honorable au prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach
GAU/B 53, 56

13 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible demande aux communes d'envoyer les volontaires inscrits pour le Bataillon des volontaires du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/21

13 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Ponts et chaussées - Le Directoire du Département du Mont-Terrible demande à François Bandinelli, administrateur, un rapport sur la manière de réparer les routes
AAEB MT 159/27, 29, 466

14 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Bibliothèque - L'Administration du Département du Mont-Terrible commence le catalogage des ouvrages de tous les livres rassemblée
GIR/F 34

14 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Bellelay - Le curé Louis-Zéphirin Copin dénonce les religieux de Bellelay qui fanatisent les populations
AAEB MT 384

15 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Lois françaises - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide que les lois françaises sont applicables dans le Département du Mont-Terrible depuis sa proclamation le 15.12.1792 et non pas depuis son fonctionnement le 23.3.1793
AAEB MT 159/24

15 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Delémont - Administration - Lettre du procureur syndic du district de Delémont sur le départ des religieuses Ursulines et le logement de l'administration dans l'ancien couvent
AAEB MT 1147 no 42 texte

16 juin 1793
Marie de Sales Chappuis- Naissance de Marie-de-Sales Chappuis, à Soyhières
ALM 1934/25 JAZ 79
CHEV/N 55 VAU/E 26
PAYS 11.6.1893 QUJU 8.8.2000

17 juin 1793
Moutier-Grandval - Gouvernement provisoire - Les notables de la Prévôté de Moutier-Grandval proposent au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach en exil la constitution d'un Gouvernement provisoire de la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB CONF V/ 160 AAEB RR 39/345

17 juin 1793
Prévôté de Moutier-Grandval - Conseil d'administration provisoire - Le Conseil d'administration provisoire de la Prévôté de Moutier-Grandval dresse la liste de ses membres
AAEB RR 42

17 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Hôtel des Halles - Instructions pour le concierge du bâtiment de l'administration du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/33 texte

18 juin 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Adresse du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach aux princes du Saint-Empire, récit des événements et de la difficile situation dans laquelle il se trouve, sur la révolution française et les agissements d'Antoine-Joseph Rengguer et Jean-Baptiste-Joseph Gobel
AAEB RR 32/173 AAEB RR 69/622

18 juin 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Mémoire des griefs du prince-évêque Joseph-Simon de Roggenbach contre la République française
AAEB CONF V/127 texte allemand

19 juin 1793
Bataillon du Mont-Terrible - La Convention autorise la formation du bataillon du Département du Mont-Terrible
PVCD 11.4.1793 - 21.10.1794, p. 112
HTJ 51
BES/A 208 GAU/A II/27

19 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Prévôté de Moutier-Grandval - Archives - L'Administration du Département du Mont-Terrible ordonne le tri des archives de la Prévôté de Moutier-Grandval encore à Delémont et prise de copie en vue de transfert au notaire François-Ferdinand Briselance à Courrendlin
AAEB RR 41 AAEB RR 42 AAEB MT 1141 no 148

1793
Département du Mont-Terrible - Prévôté de Moutier-Grandval - Archives - François-Xavier Baumat membre du Directoire de Delémont du Département du Mont-Terrible chargé de vérifier le tri des archives de la Prévôté de Moutier-Grandval encore à Delémont en vue de restitution au notaire François-Ferdinand Briselance de Courrendlin
RR 42/2

1793
Département du Mont-Terrible - Prévôté de Moutier-Grandval - Archives - Le Directoire du district de Delémont nomme Adam Waldsberg pour le tri des archives de la Prévôté de Moutier-Grandval encore à Delémont en vue de restitution au notaire François-Ferdinand Briselance de Courrendlin
AAEB RR 41 AAEB RR 42/1

19 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Delémont - Couvent Ursulines - Le Directoire du district de Delémont fait l'inventaire des biens des religieuses Ursulines
AAEB MT 1141 no 143

20 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Delémont - Caserne - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise la transformation de l'ancienne châtellenie de Delémont en caserne
AAEB MT 1141 no 159

21 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Prêtres - Défense aux prêtres non assermentés de fonctionner dans l'étendue territoriale du Département du Mont-Terrible
AAEB Mt 159/43

21 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Ecoles - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide la création d'un établissement provisoire pour l'instruction publique et fixe les traitements des enseignants
AAEB MT 159/43

21 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Delémont - Prison - Le Directoire du district de Delémont ordonne la réparation de l'école de filles du convent des Ursulines pour servir de maison d'arrêts
AAEB MT 1141 no 144

21 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Militaire - Décret de la Convention nationale et instructions pour la formation des régiments d'infanterie
DECNAT 1793/1552

21 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Miserez - Inventaire du bétail, meubles et lingerie du Prieuré de Miserez
AAEB MT 858

1793
Département du Mont-Terrible - Boécourt/Séprais/Montavon - Pétition des habitants de Boécourt, Séprais et Montavon pour ne former qu'une seule commune
AAEB MT 1141 nos 76, 145

22 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Prévôté de Moutier-Grandval - Lettre du procureur-syndic du district de Delémont à l'Administration du Département du Mont-Terrible sur la nécessité de permettre aux paysans de la Prévôté de Moutier-Grandval de sortir les récoltes faites dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 1147 no 58 texte

22 juin 1793
Département du Mont-Terrible- Boécourt/Séprais/Montavon - Le Directoire du district de Delémont décide d'attendre la formation de la municipalité de Boécourt pour statuer sur le regroupement de Boécourt, Séprais et Montavon en une seule commune
AAEB MT 1141 no 145

22 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Garde nationale - Le Noirmont - Lettre de la communauté du Noirmont à l'Administration du Département du Mont-Terrible sur l'organisation de la garde nationale
AAEB MT 1029 p. 25

23 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible nomme Buthod et Crétin commissaires à l'organisation du Bataillon du Mont-Terrible
AAEB MT 159/ 50

24 juin 1793
Constitution française - Constitution française de 1793
SOB/A 283 TUL 694 texte

24 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Prévôté de Moutier-Grandval - Archives - Le Directoire du district de Delémont décide le tri des archives de la Prévôté de Moutier-Grandval encore à Delémont en vue de restitution
AAEB MT 1141 no 148

24 juin 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Premiers éléments constitués du Bataillon du Mont-Terrible
HTJ 51,59

26 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Prévôté de Moutier-Grandval - Archives - Lettre du procureur-syndic du district de Delémont à l'Administration du Département du Mont-Terrible sur la restitution des archives de la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB MT 1147 no 67

26 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Prévôté de Moutier-Grandval - Archives - L'Administration provisoire de le Prévôté de Moutier-Grandval prend connaissance des mesures pour le tri des archives de la Prévôté de Moutier-Grandval encore à Delémont en vue de restitution au notaire François-Ferdinand Briselance de Courrendlin
AAEB RR 41 AAEB RR 42/1 état des documents

27 juin 1793
Droits de l'homme et Acte constitutionnel - Décret de la Convention nationale qui ordonne la convocation des assemblées primaires pour la présentation des Droits de l'homme et du citoyen et l'Acte constitutionnel
DECNAT 1793/1085

27 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Prison - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide l'aménagement d'une maison de force à Porrentruy
AAEB MT 159/ 62

27 juin 1793
Condamnés aux fers - Décret de la Convention nationale relatif à l'exposition sur un échafaud des condamnés à la détention aux fers
DECNAT 1793/1098

30 juin 1793
Bois communaux - Décret de la Convention nationale sur l'emploi des fonds des ventes de bois appartenant à des communautés d'habitants
DECNAT 1793/1159

30 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Delémont - Caserne - Le Directoire du district de Delémont décide que l'ancienne châtellenie de Delémont sera transformée en caserne
AAEB MT 1141 no 159

1er juillet 1793
Droits de l'homme et Acte constitutionnel - Décret de la Convention nationale qui prononce la peine de mort contre tout falsificateur de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen et l'Acte constitutionnel
DECNAT 1793/1124

1er juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Prêtres réfractaires - Le conseil général du Département du Mont-Terrible ordonne l'arrestation des prêtres qui ont refusé le serment
VAU/C 250

3 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Comité de salut public - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide l'institution d'un Comité de salut public
AAEB MT 159/ 85

3 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Marché aux grains - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide, outre les marchés aux grains de Porrentruy il en sera établi deux autres, à Delémont ainsi qu'un à Saignelégier et Saint-Ursanne
AAEB MT 159/ 88
ARI 2 p. 7

3 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Forêts - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide la création d'une Inspection forestière
AAEB MT 159/ 75, 88

4 juillet 1793
Bellelay - La Convention nationale confirme la neutralité de Bellelay
AAEB A 16/8 no 102 texte AAEB CONF V/97

5 juillet 1793
Département du Mont-Terrible- Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible prend des mesures pour l'équipement du Bataillon des volontaires du Mont-Terrible
AAEB MT 159/96

5 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Archives - Le Directoire du Département du Mont-Terrible prend des mesures pour aménagement au château de Porrentruy d'un local pour les Archives du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/ 98

6 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Etangs - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide l'assèchement des étangs et eaux stagnantes de Porrentruy
AAEB MT 159/ 104
ARI 2 p. 8

6 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Moutier-Grandval - Lettre du procureur-syndic du district de Delémont à l'Administration du Département du Mont-Terrible proposant de s'emparer des biens des chanoines de Moutier-Grandval à Delémont pour mise en vente
AAEB MT 1147 no 84

6 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Delémont - Autel de la Patrie - Le Directoire du district de Delémont ordonne à la municipalité d'ériger un Autel de la Patrie
AAEB MT 1141 no 169

7 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Garde nationale - Le Ministère français de l'Intérieur autorise la formation d'un bataillon de la Garde locale dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/ 128

7 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Poste - Projet d'établissement d'une poste aux lettres de Porrentruy à Pontarlier
AAEB MT 159/111

7 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Ancien pouvoir - Lettre des administrateurs du Directoire du district de Porrentruy sur la nécessité de réprouver les satellites de l'ancien pouvoir
AAEB MT 1242

9 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Proclamation de la Société des amis de la Liberté et de l'Egalité de Porrentruy à la Convention nationale
AAEB RR 39/357 AAEB RR 56/538 texte
QUI/Z 221 texte

9 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Prévôté de Moutier-Grandval - Archives - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise le Directoire du district de Delémont à remettre à la Prévôté de Moutier-Grandval les papiers et archives encore à Delémont
AAEB MT 1141 no 203
FROIDEVA/I 19

9 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Prévôté de Moutier-Grandval - Archives - Le Directoire du district de Delémont décide le tri des archives concernant les églises de Courrendlin, Corban, Courchapoix et Mervelier pour leur remise à la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB MT 1141 no 181

10 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Prêtres - Lettre de Joseph-Antoine Rengguer aux communes pour savoir si elles accepteront comme administrateur de leur cure un prêtre venu de l'intérieur de la République
AAEB MT 113/7

11 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Poste - Jean-Jacques Brodhag - Jean-Jacques Brodhag chargé de proposer un plan des Postes et Messageries du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/ 129

11 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon des volontaires du Département du Mont-Terrible - Plainte des officiers du Bataillon des volontaires du Département du Mont-Terrible sur l'insuffisance des logements et équipements
AAEB MT 159/ 130, 137

11 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Arlesheim - Le Directoire du district de Delémont décide le recensement des biens nationaux à Arlesheim
AAEB MT 1141 no 193

12 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Postes et messageries - Lettre du Ministère de l'intérieur sur la difficulté de se procurer de l'avoine pour les chevaux de poste et messageries
AAEB MT 417/39

12 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Boécourt - Le Directoire du district de Delémont autorise la commune de Boécourt à se réunir en assemblée pour former sa municipalité
AAEB MT 1141 no 201

12 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Assemblées primaires - Le Directoire du district de Delémont ordonne la tenue d'assemblées primaires dans toutes les communes du district
AAEB MT 1141 no 202

12 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Prévôté de Moutier-Grandval - Archives - Le notaire François-Ferdinand Briselance donne quittance des papiers reçus du Directoire de Département du Mont-Terrible du Département du Mont-Terrible
AAEB RR 42/1

13 juillet 1793
Assemblée du Pays d'Erguël - Assemblée du Pays d'Erguël à Courtelary
GAU/B 60

13 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Acte constitutionnel - Le Directoire du district de Delémont ordonne pour le 1O.8.1793 une Fête pour la promulgation de l'Acte constitutionnel
AAEB MT 1141 nos 210, 272

14 juillet 1793
Porrentruy - Fête républicaine - Célébration du 14 juillet à Porrentruy
RAIS/J 8

14 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Constitution de 1793 - Promulgation à Porrentruy et Delémont de l'Acte constitutionnel et Déclaration des Droits de l'homme
AAEB MT 159/145 AAEB MT 1147 no 93
GAU II/44

16 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Routes/Frontières - François Bandinelli informe sur le mode de placement des poteaux frontière
AAEB MT 159/153

17 juillet 1793
Révolution Evêché de Bâle - Münsterthal - Lettre de François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, au Ministère des Affaires étrangères sur le danger qu'il y aurait à réunir malgré eux les habitants de la Prévôté de Moutier-Grandval au Département du Mont-Terrible
KAU II/373

17 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Gendarmerie nationale - Le Directoire du Département du Mont-Terrible nomme les officiers de la Gendarmerie nationale
AAEB MT 159/ 160

17 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Delémont - Postes - Bassignot nommé directeur de la Poste aux lettres de Delémont
AAEB MT 159/161

18 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide de compléter l'équipement du Bataillon du Mont-Terrible
AAEB MT 159/162

18 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Piques - Ordonnance concernant la fabrication des piques
AAEB MT 159/162 AAEB MT 159/249 AAEB MT 159/344

18 juillet 1793
Familles pauvres - Décret de la Convention nationale sur les secours aux familles pauvres des défenseurs de la République
AAEB MT 1096

19 juillet 1793
Prévôté de Moutier-Grandval - Archives - Le Directoire du district de Delémont prend connaissance du Mémoire sur les archives de la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB MT 1141 no 232

23 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Cloches - Décret de la Convention nationale sur l'enlèvement des cloches pour fonte en canons, portant qu'il ne sera laissé qu'une seule cloche dans chaque paroisse
AAEB MT 159/413 AAEB MT 858 AAEB MT 1142 no 156
DECNAT 1793/1256

23 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Bourreau - Le Directoire du Département du Mont-Terrible confirme Jacques Seidler, bourreau sous le régime des prince-évêques, dans les fonctions de bourreau
AAEB MT 159/173

23/24 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Postes et Messageries - Décret de la Convention nationale relatif à l'organisation des Postes et Messageries
AAEB MT 417/40 texte
DECNAT 1793/1301 texte

24 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Delémont - Château - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise la Directoire du district de Delémont à faire les aménagements au château pour les administrations
AAEB MT 159/177

25 juillet 1793
Sociétés populaires - Décret de la Convention nationale portant les peines contre ceux qui empêcheraient les Sociétés populaires de se réunir ou tenteraient de les dissoudre
DECNAT 1793/1258

25 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Delémont - Administration - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise l'établissement des autorités du district de Delémont au château
AAEB MT 1141 no 257

26 juillet 1793
Accapareurs - Décret de la Convention nationale contre les accapareurs
DECNAT 1793/ 1272
QUJU 26.7.2001

27 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Delémont - Administration - Le Directoire du district de Delémont ordonne des aménagements au château de Delémont pour recevoir les autorités et administration du district
AAEB MT 1141 no 257

28 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Sel - Le Directoire du Département du Mont-Terrible arrête les conditions pour le transport du sel
AAEB MT 159/188 texte

29 juillet 1793
Département du Mont-Terrible- Porrentruy - Garde nationale - Porrentruy constitue sa garde nationale
HTJ 61
QUJU 29.7.1994

29 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Saint-Ursanne - Arrêté du Département du Mont-Terrible pour inventaire des biens du Chapitre de Saint-Ursanne
AAEB MT 1011 séance 1.8.1793

30 juillet 1793
Bataillon du Mont-Terrible - Arrêté du Département du Mont-Terrible ordonnant aux communes de fournir leur contingent pour former le Bataillon du Département du Mont-Terrible
PVCD 11.4.1793 - 21.10.1794, p. 110

31 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Municipalité - Condamnation - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide la suspension de la municipalité de Porrentruy pour insubordination
AAEB MT 159/171 AAEB MT 159/199 texte AAEB MT 159/202

31 juillet 1793
Assignats - Loi sur la démonétisation des assignats à face royale
DECNAT An II/ no 1983

1er août 1793
Département du Mont-Terrible - Assignats - Décret de la Convention nationale portant des peines contre ceux qui refusent les assignats
DECNAT 1793/1308

1er août 1793
Département du Mont-Terrible - Poids et mesures - Décret de la Convention nationale qui établit l'uniformité du système général des poids et mesures
DECNAT 1793/1392

1er août 1793
Département du Mont-Terrible - Beurre/Oeufs - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible décrète la réquisition du beurre et des œufs
AAEB MT 1096

2 août 1793
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Prisons - Le Directoire du Département du Mont-Terrible fixe le traitement du geôlier de Porrentruy
AAEB MT 159/212

2 août 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon des volontaires du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide la contrainte contre les municipalités qui ne fournissent pas le contingent pour le Bataillon des volontaires du Mont-Terrible
AAEB MT 159/218 AAEB MT 1141 no 252

2 août 1793
Département du Mont-Terrible - Delémont - Autel de la Patrie - Le Directoire du district de Delémont autorise la municipalité à ériger l'Autel de la Patrie au Pré-Monsieur, qui portera dorénavant le nom de Pré de la Fraternité
AAEB MT 1141 no 247 AAEB MT 1147 no 109

3 août 1793
Département du Mont-Terrible - Cloches - Décret de la Convention nationale qui ordonne de livrer aux fonderies la quantité de métal de cloche suffisant à fabriquer des canons, selon la loi du 23.7.1793
AAEB MT 858
DECNAT 1793/1329

3 août 1793
Département du Mont-Terrible - Emigrés - Décret de la Convention nationale qui ordonne de placer sur les propriétés et maisons des émigrés l'inscription Propriété nationale à vendre ou à louer
DECNAT 1793/1320

3 août 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide la prompte formation du Bataillon des volontaires du Mont-Terrible
AAEB MT 159/223

août 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Courgenay/Cornol - Insurrections à Cornol et Courgenay contre le recrutement pour le Bataillon des volontaires du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/225

5 août 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible invite le général Jean-Louis Vieussieux à surseoir à la formation du Bataillon des volontaires du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/226

5 août 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne l'arrestation des citoyens de Chevenez réfractaires à l'enrôlement dans le Bataillon des volontaires du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/227 AAEB MT 1141 no 252

5 août 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du district de Delémont nomme des commissaires pour instruire les communes sur le mode de procéder à la levée de citoyens pour le Bataillon du Mont-Terrible
AAEB MT 1141 no 252

5 août 1793
Département du Mont-Terrible - Archives de l'ancien Evêché de Bâle - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne la destruction de toutes les ordonnances et papiers de l'ancien régime devenus inutiles
AAEB MT 159/229

6 août 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Alle - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise la commune d'Alle à requérir la force publique pour faire son contingent du Bataillon des volontaires du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/232

7 août 1793
Département du Mont-Terrible - Suspects - Décret de la Convention nationale qui décrète que tout citoyen qui sera surpris en fausse patrouille ou déguisé en femme sera puni de mort
DECNAT 1793/1341

7 août 1793
Département du Mont-Terrible - Rébellion - Les Genevez/Lajoux - Le Directoire du Département du Mont-Terrible demande au général Vieussieux d'envoyer la force armée dans les Franches-Montagnes pour contenir des citoyens rebelles aux Genevez et Lajoux et perturbateurs de l'ordre public
AAEB MT 159/235

8 août 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Antoine Lémane/Pierre-Joseph Vermeille - Antoine Lémane et Pierre-Joseph Vermeille nommés commissaires à la formation du Bataillon des volontaires du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/241

8 août 1793
Département du Mont-Terrible - Volontaires - Les volontaires du Mont-Terrible élisent leurs chefs pour la deuxième fois
HTJ 59

9 août 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Montsevelier - La communauté de Montsevelier proclame sa soumission au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach
AAEB RR 33/737 texte

9 août 1793
Montsevelier - Révolution dans l'Evêché de Bâle - La communauté de Montsevelier demande au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach le droit d'affecter les dîmes aux frais de garde de son territoire contre les troupes françaises
AAEB CONF V/176

10 août 1793
Fête républicaine - Porrentruy - Fête de la Fédération à Porrentruy
ABPy Période révolutionnaire 105 cérémonial
BES/A 208 RAIS/J 8
QUJU 10.8.1994

10 août 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Discours de Brodhag prononcé à la Fête célébrée à Delémont et par le citoyen Tabouret, commissaire des guerres
AAEB RR 32/124 texte

12 août 1793
Département du Mont-Terrible - Volontaires - Le premier contingent de volontaires du Mont-Terrible est dirigé sur Besançon
GAU II/31

12 août1793/17 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Suspects - Décret qui ordonne l'arrestation des personnes suspectes
AAEB MT 1096
DECNAT 1793/1553 CGDMT 1793/30
QUJU 17.9.1998

12 août 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du district de Delémont décide d'écrire au maire de Courrendlin afin d'empêcher tout passage en Suisse de citoyens sans passeport et réfractaires à la levée de troupes pour le Bataillon du Mont-Terrible
AAEB MT 1141 no 278

13 août 1793
Moutier-Grandval - Lettre du général Vieussieux à la Prévôté de Moutier-Grandval contre les transfuges des bailliages vers la Prévôté, afin d'échapper aux réquisitions militaires , ce qui en fait des déserteurs
AAEB RR 39/377

14 août 1793/16 août 1793
Département du Mont-Terrible - Convention nationale - Proclamation relative à la levée en masse contre les ennemis de la République
DECNAT 1793/1383, 1391

14 août 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Le bataillon du Mont-Terrible quitte Porrentruy pour Besançon
HTJ 59

14 août 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Montsevelier - François-Xavier de Neveu - Réponse à la communauté de Montsevelier du prince-évêque François-Xavier de Neveu qui espérant son retour prendra ses vœux en considération
AAEB RR 33/737 texte

14 août 1793
Département du Mont-Terrible - Boncourt/Milandre - Moulins - Le Directoire du Département du Mont-Terrible réquisitionne les moulins de Boncourt et Milandre pour la mouture du grain pour la troupe
AAEB MT 159/262

15 août 1793
Département du Mont-Terrible - Bellelay - Proclamation du Directoire du Département du Mont-Terrible contre les pèlerinages à Bellelay, qui ne sont destinés qu'à entretenir le fanatisme
AAEB MT 159/274

15 août 1793
Département du Mont-Terrible - Mesures révolutionnaires - Décret relatif à l'exécution des mesures révolutionnaires confiées aux représentants du peuple dans le Département du Mont-Terrible
AAEB CGDMT 15.8.1793/95

15 août 1793
Déserteurs - La Convention nationale proclame la peine de mort contre les volontaires qui abandonnent leur poste
TUL 759

15/16/17/24 août 1793
Département du Mont-Terrible - Communes - La Convention nationale ordonne le recensement des dettes des communes
AAEB MT 1018

16 août 1793
Département du Mont-Terrible - Lettre du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach à l'empereur François II sur l'urgence d'un secours impérial
AAEB CONF V/181, 185 texte allemand

16 août 1793
Département du Mont-Terrible- La régence de Delémont informe le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach de l'arrivée à Delémont des commissaires Lavie et Reubell pour annoncer aux troupes françaises la suspension du roi - Les commissaires témoignent à la régence les sentiments de la France pour un peuple allié et condamne les factions, parmi lesquels Antoine-Joseph Rengguer qui apportent le trouble dans la Principauté épiscopale de Bâle et qui n'ont pas le soutien de la nation
AAEB RR 29/1049, 1085 AAEB RR 37 AAEB RR 33/454 texte

17 août 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Lettre de Jean-Baptiste du Verger au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach à propos du camp de réfractaires Sur le Mont
AAEB RR 32/134

19 août 1793
Département du Mont-Terrible - Routes - Frontières - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide de verser 200 livres à François Bandinelli, ingénieur des Ponts et Chaussées, pour plaques de démarcation aux frontières du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/286

19 août 1793
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Collège - Bibliothèque - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide que tous les livres saisis dans les maisons religieuses et chez les émigrés seront transférés à la Bibliothèque du Collège de Porrentruy
AAEB MT 159/288

19 août 1793
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Collège - Bibliothèque - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide l'élaboration du catalogue de la Bibliothèque du Collège de Porrentruy
AAEB MT 159/288 AAEB MT 160/230, 469 AAEB MT 160/230
GIR/F 34
QUJU 25.4.2007

20 août 1793
Porrentruy - Eglises - Inventaire - Inventaire des objets enlevés aux églises et chapelles de Porrentruy
JURO/C 20 VAU/C 252

20 août 1793
Département du Mont-Terrible - Camp retranché Sur le Mont - Lettre de l'Administration du Département du Mont-Terrible au général Jean-Marie-Rodolphe Eckmeyer pour empêcher les parents des réfractaires retranchés Sur le Mont ne leur portant des vivres
AAEB MT 1242

20 août 1793
Département du Mont-Terrible - Camp retranché Sur le Mont - Le général Jean-Marie-Rodolphe Eckmayer annonce à l'administration du Département du Mont Terrible l'attaque du camp retranché de Georges Roll sur le Mont
FOL/B 158 texte

20 août 1793
Département du Mont-Terrible- Bibliothèque - L'Administration du Département du Mont-Terrible ordonne le rassemblement de tous les ouvrages trouvés dans les maisons religieuses pour formation du catalogue
GIR/F 34

22 août 1793
Département du Mont-Terrible - Emigrés - Première liste d'émigrés du Département du Mont-Terrible - Districts de Porrentruy et Delémont
AAEB RR 56/732 liste
GAU II/62

23 août 1793
Département du Mont-Terrible - Assignats - Décret de la Convention nationale qui ordonne de juger avant tout autre procès ceux relatifs à la fabrication ou à l'émission de faux-assignats et fausse-monnaie
DECNAT 1793/1283

23 août 1793
Département du Mont-Terrible - Ennemis de la République - Décret de la Convention nationale qui détermine le code de réquisition des citoyens français contre les ennemis de la République
AAEB MT 211/1 texte
DECNAT 1793/1391

23 août 1793
Département du Mont-Terrible - Patrie en danger - Le Directoire du district de Delémont décide une assemblée du Conseil général - 24.8.1793 - pour envisager les moyens de venir au secours de la patrie en danger
AAEB MT 1142 no 1

24 août 1793
Département du Mont-Terrible - Monnaie - Décret de la Convention nationale qui ordonne une fabrication de petite monnaie
DECNAT 1793/1424

23 août 1793
Département du Mont-Terrible - Militaire - Loi de levée en masse de contingents militaires
SUR/A 437 TUL 950

23 août 1793
Département du Mont-Terrible - Georges Roll - La " Vendée jurassienne ", jeunes réfractaires rassemblés par Georges Roll
GAU II/47

23 août 1793
Département du Mont-Terrible - Delémont - Marché - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne la fixation d'un jour de marché à Delémont
AAEB MT 159/301

23 août 1793
Département du Mont-Terrible - Charbon - Cornol - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise la prospection de houille à Cornol
AAEB MT 159/301

23 août 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du district de Delémont décide de rassembler à Delémont - 25.8.1793 - les recrues du district pour le Bataillon du Mont-Terrible
AAEB MT 1142 no 1

23 août 1793
Département du Mont-Terrible- Militaire - Décret de la Convention nationale qui détermine le mode de réquisition des citoyens français contre les ennemis de la République
AAEB MT 211/1 texte

1793
Département du Mont-Terrible- Bataillon du Mont-Terrible - Prise d'otages à Vermes et Rebeuvelier contre des réfractaires à l'enrôlement dans le Bataillon du Mont-Terrible
AAEB MT 159/336

24 août 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Scheppelin avise le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach de l'organisation d'un camp retranché de réfractaires Sur le Mont
AAEB RR 32/133,141

24 août 1793
Monnaies - Décret de la Convention nationale sur l'emprunt volontaire
MAZ 74

24 août 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du district de Delémont décide, faute d'enrôlements volontaires, un tirage au sort - 27.8.1793 - pour le Bataillon du Mont-Terrible
AAEB MT 1142 no 9

25 août 1793
Le Mont - Georges Roll - Attaque du camp retranché de Georges Roll sur le Mont
ALM 1906/38
QUI/Z 230

26 août 1793
Le Mont - Réfractaires - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach autorise l'avocat Babey à contracter un emprunt de 800 louis pour soutenir les insurgés du Mont - Georges Roll et les conscrits réfractaires
AAEB CONF V/188

26 août 1793
Le Mont - Réfractaires - L'Administration du Département du Mont-Terrible avise qu'elle a ordonné au général Jean-Marie-Rodolphe Eckmeyer de dissiper les rassemblements de réfractaires Sur-le-Mont
CROIF 13.11.1925 texte

26 août 1793
Le Mont - Réfractaires - Le général Jean-Marie-Rodolphe Eckmayer attaque le camp retranché des jeunes réfractaires au Mont sur Courtételle
HTJ 54
BES/A 209 FOL/B 160
CROIF 13.11.1925

27 août 1793
Familles pauvres - Décret de la Convention nationale sur les secours aux familles pauvres des défenseurs de la République
AAEB MT 1096

27 août 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Le Mont - Camp retranché - Les troupes françaises attaquent le camp retranché de Georges Roll au Mont
DAU/N 502

28 août 1793
Adam-Philippe de Custine - Mort d'Adam-Philippe de Custine
LARO
FREN V/410 TUL 739

28/31 août 1793
Département du Mont-Terrible - Poudres et salpêtres - Décret de la Convention nationale relatif aux poudres et salpêtres
DECNAT 1793/1438

30 août 1793
Département du Mont-Terrible - Assignats - Décret de la Convention nationale sur le paiement des assignats à face royale et leur annulation
DECNAT 1793/1481

30 août 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Le Mont - Réfractaires - Rapport du capitaine Tschoudy, chef du Régiment de Castella, sur la déroute des réfractaires campés Sur-le-Mont
AAEB CONF V/192, 194, 199 AAEB RR 32/142

31 août 1793
Assignats - Loi sur la démonétisation des assignats à face royale
DECNAT An II/ no 1983

31 août 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Lettre de Scheppelin au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach à propos du camp de réfractaires Sur le Mont
AAEB RR 32/140

1er septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Le Mont - Camp retranché - Ordonnance du Directoire du Département du Mont-Terrible contre les rebelles retranchés Sur-le-Mont
AAEB MT 159/343

1er septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Le Mont - Camp retranché - Le Directoire du Département du Mont-Terrible donne ordre au district de Delémont de faire débarrasser les chemins d'accès au Mont
AAEB MT 159/343

2 septembre 1793
Loi du maximum - La Convention décrète la Loi générale du maximum
TUL 977

2 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Emblèmes royaux - Décret de la Convention nationale qui ordonne au municipalités et administrations la destruction des portraits et effigies des rois
DECNAT 1793/1468

2 septembre 1793
Le Mont - Camp retranché - Communication de l'ambassadeur d'Autriche en Suisse sur la déroute des réfractaires campés avec Georges Roll Sur-le-Mont
AAEB CONF V/192, 194, 199

3 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Contre-révolutionnaires/Emigrés - Proclamation du Directoire du Département du Mont-Terrible à ceux qui prêchent le venin contre-révolutionnaire et contre les émigrés
AAEB MT 159/352

3 septembre 1793
Emprunt forcé - Décret de la Convention nationale sur l'emprunt forcé
DECNAT 1793/1521

4 septembre 1793
Département du Mont-Terrible- Militaire - Circulaire de l'Administration du Département du Mont-Terrible ordonnant aux municipalités de confectionner le rôle des citoyens réquisitionnés pour les armées
AAEB MT 211/1 texte

4 septembre 1793
Département du Mont-Terrible- Camp retranché Le Mont - Lettre du marquis de Bombelles, ministre français, au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach à propos du camp retranché de réfractaires Sur le Mont
AAEB RR 32/147

4 septembre 1793
Ecole - Décret de la Convention nationale sur le traitement des professeurs des collèges et autres établissements d'instruction publique
AAEB MT 336 no 2 texte

5 septembre 1793
Armée révolutionnaire - Décret de la Convention nationale concernant la formation d'une armée révolutionnaire
DECNAT 1793/1486

5 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Camp retranché Le Mont - Lettre de remerciements du capitaine Tschoudy au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach, à propos du camp retranché de réfractaires Sur le Mont
AAEB RR 32/149

5 septembre 1793
Militaire - Décret de la Convention nationale relatif à la formation d'une armée révolutionnaire
DECNAT 1793/1486

5 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Assignats - Décret de la Convention nationale relatif aux personnes prévenue d'avoir fait commerce d'assignats
DECNAT 1793/1478

6 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Etrangers - Décret de la Convention nationale contenant des mesures de sûreté relatives aux étrangers qui se trouvent en France
DECNAT septembre 1793 no 1479

6 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Cloches - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui ordonne - conformément à la loi du 27.3.1793 - l'enlèvement des cloches pour fonte en canons
AAEB MT 1142 no 58

6 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Commandement militaire - Le colonel Greff prend le commandement militaire du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/372

6 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui ordonne des mesures de rigueur contre les fuyards qui ont refusé l'enrôlement dans le Bataillon du Mont-Terrible
AAEB MT 1142 no 60

6 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Camp retranché Le Mont - Lettre du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach au capitaine Tschoudy pour le remercier de la part prise au camp retranché des réfractaires Sur le Mont
AAEB RR 32/151

6 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Camp retranché Le Mont - Lettre du baron de Roggenbach - conseiller intime et grand maréchal - sur les intentions du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach de revenir de Constance et sur les lieux où il pourrait séjourner
AAEB RR 32

7 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Delémont - Caserne - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide l'établissement d'une caserne à Delémont pour un escadron de cent chevaux
AAEB MT 159/373

1793
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Ecole de filles - La commune de Porrentruy demande la création d'une école publique de jeunes filles
AAEB MT 159/373

7 décembre 1793
17 frimaire An II
Comptabilité - Arrêté du Comité national des finances sur les comptabilités en décimes et centimes
AAEB MT 201 no 418 texte

7 septembre 1793
Département du Mont-Terrible- Cordonniers - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne la mise en réquisition des cordonniers
AAEB MT 159/375

7 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Gendarmerie - Le Directoire du Département du Mont-Terrible fixe l'organisation de la gendarmerie
AAEB MT 159/262

8 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Cloches - Chevenez - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne à la commune de Chevenez de livrer ses cloches pour fonte en canons
AAEB MT 858

8 septembre 1793
Montsevelier - Camp retranché - Une troupe de 400 réfractaires organise un camp retranché à Montsevelier
CROIF 13.11.1925

9 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Chapitre Moutier-Grandval - Le Directoire du district de Delémont décide que les chanoines de Moutier-Grandval seront portés sur la liste des émigrés
AAEB MT 1142 no 49

10 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Forges - Bellefontaine/Undervelier - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ratifie le marché pour la mise en état de fonctionnement des hauts-fourneaux d'Undervelier et de Bellefontaine pour la fabrication de fonte
AAEB MT 159/386

10 septembre 1793
Meuniers - Décret de la Convention nationale qui interdit aux meuniers de faire commerce de graines et farines
AAEB MT 1096

11 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Loi du maximum - Décret de la Convention nationale qui fixe le prix maximum des grains, farines et fourrages
AAEB MT 1096
DECNAT septembre 1793 no 1519

11 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Commissaires français - Les commissaires du Comité de Salut public arrivent à Delémont
AAEB RR 32/201

11 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Forêts - Désordres dans les administrations forestières
AAEB MT 159/391

12 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Camp retranché Le Mont - Lettre du capitaine Tschoudy à ses camarades du camp retranché Sur le Mont
AAEB RR 32/152

12 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Camp retranché Le Mont - Lettre du baron de Roggenbach à propos des secours demandés par le capitaine Tschoudy envers les anciens du camp retranché Sur le Mont
AAEB RR 32/151

12 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Cloches - Le Directoire du district de Delémont ordonne l'enlèvement des cloches, à l'exception d'une, dans les églises du district
AAEB MT 1142 no 59

13 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Emigrés - Décret de la Convention nationale qui prescrit des mesures pour accélérer la vente des biens des émigrés et faciliter aux chefs de famille au aux défenseurs de la patrie les moyens d'en acquérir
DECNAT septembre 1793 no 1564
QUJU 13.9.2000

13 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Cloches - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide qu'il n'y aura qu'une cloche dans chaque paroisse et ordonne la saisie des cloches de Porrentruy et Saint-Ursanne
AAEB MT 159/409

13 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible nomme Marchand et Lémane pour se rendre dans les communes qui ont négligé la fourniture du contingent pour le Bataillon du Mont-Terrible et les contraindre à s'exécuter
AAEB MT 159/410

13 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du district de Delémont décide des mesures de rigueur contre les fuyards qui ont refusé l'enrôlement dans le Bataillon du Mont-Terrible
AAEB MT 1142 no 60

13 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Cloches - Villars/Sainte-Croix - Arrêté du Directoire du Directoire du Département du Mont-Terrible sur le vol de cloches à Villars et chapelle de la Sainte-Croix
AAEB MT 159/413, 439

13 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Forges - Bellefontaine - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne que l'acier de Bellefontaine sera forgé en armes
AAEB MT 413

13 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Lettre de Delfils sur les restrictions et réquisitions à Porrentruy
AAEB RR 32/200, 201

14 septembre 1793
Cloches - Saint-Ursanne/Montenol/Seleute - Les communautés de Saint-Ursanne, Montenol et Seleute demandent au Département du Mont-Terrible qu'on les dispense de livrer leurs cloches
AAEB MT 859 no 228

14 septembre 1793
Signes de féodalité - Décret de la Convention nationale relatif à l'enlèvement des signes de royauté et de féodalité dans les églises et autres monuments publics
DECNAT 1793/1794

14 septembre 1793
Administration - Décret de la Convention nationale portant que les employés mis en réquisition depuis l'âge de 18 à 25 ans seront remplacés par des pères de famille
DECNAT septembre 1793/1569

14 septembre 1793
Militaire - Décret de la Convention nationale portant que les citoyens au-dessus de l'âge de 40 ans pourront être admis dans les armées révolutionnaires
DECNAT 1793/1542

14 septembre 1793
Révolution Evêché de Bâle - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Lettre de François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, à Deforgues, Ministre des affaires étrangères, sur un projet du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach de résigner son évêché en faveur de l'Autriche
KAU III/43

14 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Joseph-Antoine Rengguer - Les délégués de la Convention nationale proclament la destitution d'Antoine-Joseph Rengguer, accusé de malversations et dilapidation de biens publics, jusqu'à ce qu'il aura rendu compte de sa fortune
AAEB RR 31/861 texte

14 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Cloches - Fontenais - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne à la commune de Fontenais de retrouver les cloches enlevées dans les chapelles de Villars et Sainte-Croix, sous peine de 10'000 livres d'amende
AAEB MT 1018

14 septembre 1793
La Neuveville - Service du feu - Instructions pour les commandants des seringues à feu
AAEB B 251/19 texte

15 septembre 1793
Mesures révolutionnaires- Décret de la Convention nationale relatif à l'exécution des mesures révolutionnaires confiées aux représentants du peuple dans les Départements
DECNAT septembre 1793/1549

15 septembre 1793
Bataillon du Mont-Terrible- Ordre du représentant du peuple délégué par la Convention nationale dans le Département du Mont-Terrible de faire passer à Belfort le bataillon nouvellement levé dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 211/1

16 septembre 1793
Département du Mont-Terrible- Camp retranché Le Mont - Le prince Joseph-Sigismond de Roggenbach, dans l'impossibilité de soutenir militairement les insurgés du Mont, leur conseille de se dissoudre
AAEB CONF V/199

16 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Camp retranché Le Mont - Lettre du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach au capitaine Tschoudy pour savoir si le rassemblement de réfractaires au camp retranché Sur le Mont existe encore, avec proposition de le dissoudre
AAEB RR 32/155

16 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Agriculture - Décret de la Convention nationale sur les moyens de pourvoir à la culture des terres négligées par les propriétaires ou fermiers requis par le service de armée ou abandonnées pour quelque cas que ce soit
AAEB CGDMT 16.9.1793/52
DECNAT septembre 1793 no 1555

16/17 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Cloches - Fontenais - Le Directoire du Département du Mont-Terrible accorde un commissaire à la commune de Fontenais pour la recherche des cloches
AAEB MT 1018

17 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Suspects - Décret qui ordonne l'arrestation des personnes suspectes
AAEB MT 1096 AAEB CGDMT 1793/30
TUL 1105
QUJU 17.9.1998

17 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Delémont - Prisons - Le Directoire du district de Delémont décide la mise en liberté des détenus faute de subsistances
AAEB MT 1142 no 96 texte

17 septembre 1793
Saint-Ursanne - Cloches - Les cloches sont dépendues sur ordre du Directoire
GHETE 44/2000/7

18 septembre 1793
Révolution Evêché de Bâle - Moutier-Grandval - Plainte du Chapitre de Moutier-Grandval à François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, sur les vexations dans le Département du Mont-Terrible
KAU III/106

18 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Bellefontaine - Le Directoire du Département du Mont-Terrible fait expertiser les aciers produits à Bellefontaine sur leur qualité pour la fabrication d'armes
AAEB MT 159/442

18 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Routes - Jean-François Bandinelli demande la réparation des routes - Organisation d'un contrôle de l'état des routes
AAEB MT 159/446

19 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Antoine-Joseph Rengguer - Le citoyen Naudet, commissaire du Comité de salut public dans le Département du Mont-Terrible, ordonne l'arrestation d'Antoine-Joseph Rengguer, procureur-syndic général
AAEB MT 159/455

19 septembre 1793
Monnaie - Décret de la Convention nationale relatif à l'argenterie qui sera remise à la monnaie
DECNAT 1793/1573

19 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Antoine Lémane - Le Directoire du Département du Mont-Terrible destitue Antoine Lémane
AAEB MT 159/455

20 septembre 1793
Prix - Décret de la Convention nationale qui fixe le maximum du prix des denrées et marchandises de première nécessité
DECNAT 1793/1614

20 septembre 1793
Emblèmes royaux - Décret de la Convention nationale portant que les fleurs de lys marquées sur les borne qui bordent les routes seront remplacées par le bonnet de la Liberté
DECNAT 1793/1638

20 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Collège - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant l'organisation provisoire du Collège de Porrentruy
AAEB MT 159/463/714

20 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Armée - Greffe nommé commandant de l'armée dans le Département du Mont-Terrible et les Gorges de Porrentruy
AAEB MT 159/462

septembre 1793
Calendrier républicain - Charles-Gilbert Romme propose à la Convention nationale le nouveau Calendrier républicain
SOB 1

21 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon des volontaires du Mont-Terrible - Le Bataillon du Département du Mont-Terrible demande des souliers
AAEB MT 160/115

21 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Cocarde tricolore - Décret de la Convention nationale qui ordonne aux femmes le port de la cocarde tricolore
AAEB MT 1096
DECNAT septembre 1793 no 1575

21 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Antoine-Joseph Rengguer/Antoine Lémane - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible ordonne la prise des papiers dans les bureaux d'Antoine-Joseph Rengguer et Antoine Lémane
AAEB MT 160/12

1793
Département du Mont-Terrible - Antoine-Joseph Rengguer/Antoine Lémane - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible nomme les citoyens Laville et Piquerez pour signifier à Antoine-Joseph Rengguer et Antoine Lémane leur arrestation
AAEB MT 160/12

21 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Antoine-Joseph Rengguer/Antoine Lémane - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible ordonne la prise des papiers dans les bureaux d'Antoine-Joseph Rengguer et Antoine Lémane
AAEB MT 160/12

21 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Antoine-Joseph Rengguer/Antoine Lémane - Rapport des citoyens Laville et Piquerez sur leur mission pour l'arrestation d'Antoine-Joseph Rengguer et Antoine Lémane
AAEB MT 160/15

21 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon des volontaires du Mont-Terrible - Le Bataillon du Département du Mont-Terrible demande des souliers
AAEB MT 160/115

21 septembre 1793
Poudres/Salpêtres - Décret de la Convention nationale relatif aux poudres et salpêtres
DECNAT 1793/1601

22 septembre 1793
Calendrier républicain - Début du calendrier républicain
DECNAT 1792/3
TUL 616
QUJU 22.9.1994

22 septembre 1793
1er vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Lettre du ministre de la guerre aux administrateurs du Département du Mont-Terrible sur la conversion des cloches en canons
AAEB MT 1046

22 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible décide que les requis de première réquisition qui n'ont pas rejoint leur foyer sous prétexte de manque de subsistances devront rejoindre leur corps
AAEB CGDMT 22.9.1793/21

23 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible décide - selon la loi du 23.8.1793 - la confection d'une bannière tricolore pour servir au rassemblement de la première réquisition qui doit se trouver le 28.9.1793 à Porrentruy
AAEB CGDMT 23.9.1793/24

23 septembre 1793
Le Mont - Camp retranché - Les réfractaires retranchés Sur-le-Mont avec Georges Roll sont abandonnés à leur sort
AAEB CONF V/202

24 septembre 1793
3 vendémiaire An II
Assignats - Décret de la Convention nationale relatif aux ouvriers employés à la fabrication du papier-assignats
DECNAT 1793/1603

24 septembre 1793
3 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Camp retranché Le Mont - Lettre du capitaine Tschoudy au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach annonçant que les réfractaires du camp retranché Sur le Mont ont été contraints de se dissoudre pour chercher asile sur territoire helvétique, et reproches à Son Altesse de n'avoir rien fait pour eux
AAEB RR 32/156

25 septembre 1793
4 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Camp retranché Le Mont - Lettre du capitaine Tschoudy au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour lui recommander Keller, un des chefs du camp retranché de réfractaires Sur le Mont avec récit partiel des événements
AAEB RR 32/150

25 septembre 1793
4 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Antoine-Joseph Rengguer/Antoine Lémane - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible ordonne à Joseph-Antoine Rengguer et Antoine Lémane la rédaction d'u mémoire de justification
AAEB MT 160/30 AAEB CGDMT 25.9.1793/34

25 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon des volontaires du Mont-Terrible - Pétition des volontaires du Bataillon du Mont-Terrible pour obtenir des souliers
AAEB MT 160/34 AAEB CGDMT 25.9.1793/34

26 septembre 1793
5 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Antoine-Joseph Rengguer/Antoine Lémane - Naudet, commissaire du Comité de salut public, suspend la commission de vérification des comptes d'Antoine-Joseph Rengguer et Antoine Lémane
AAEB MT 160/ 40

26 septembre 1793
5 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Bataillon des volontaires du Mont-Terrible - Pétition des officiers du Bataillon des volontaires du Mont-Terrible pour le complètement de l'équipement de la troupe
AAEB MT 160/41 AAEB CGDMT 26.9.1793/41

26 septembre 1793
5 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Ignace Kauffmann - Le citoyen Ignace Kauffmann nommé inspecteur du Bureau des droits du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 160/42

26 septembre 1793
5 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Ponts et chaussées - Le citoyen Laville nommé ingénieur des Ponte et Chaussée s du district de Porrentruy
AAEB MT 160/42

27 septembre 1793
6 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Militaire - Décret de la Convention nationale qui met les citoyens de première réquisition à disposition du ministre de la guerre
DECNAT septembre 1793 no 1613

27 septembre 1793
6 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Camp retranché Le Mont - Lettre du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach au baron de Reinach, colonel à Soleure, avec réponses au capitaine Tschoudy
AAEB RR 32/157

27 septembre 1793
6 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Saint-Ursanne/Montenol/Seleute - L'Administration du Département du Mont-Terrible refuse de dispenser les communes de la livraison des cloches
AAEB MT 859 no 228

27 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Misère - Lettre sur la misère dans le Département du Mont-Terrible
AAEB RR 32/208 texte

28 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Disette - Disette dans le Mont-Terrible
GAU II/56

28 septembre 1793
7 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Bataillon des volontaires du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible suspend le départ de la 1e réquisition du Bataillon du Mont-Terrible et consigne les citoyens de cette réquisition aux travaux agricoles, fourniture de bois et grains à l'Armée du Rhin
AAEB MT 160/55

29 septembre 1793
8 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Loi du maximum - Décret de la Convention nationale qui établit un maximum sur les prix des denrées et marchandises de première nécessité et les salaires
AAEB MT 1096
DECNAT septembre 1793 no 1614
TUL 977

29 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible ajourne le départ de la première réquisition du Bataillon des volontaires du Mont-Terrible, suspendu pour permettre aux conscrits de procéder au battage des grains
AAEB CGDMT 29.9.1793/63

30 septembre 1793
9 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Guillotine - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible qui met la guillotine sous la responsabilité du bourreau
AAEB MT 160/58 AAEB CGDMT 30.9.1793/58

octobre 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Les représentants de la Convention nationale rétablissent Germain Lémane et Antoine-Joseph Rengguer dans leurs fonctions et destituent Vermeille, Stuntz, Gœtschy et Gléresse
AAEB RR 32/226

1er octobre 1793
Emigrés - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les émigrés
AAEB MT 1096

1er octobre 1793
Département du Mont-Terrible- Militaire - Etat nominatif des citoyens qui composent la colonne de première réquisition du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 211/2 état nominatif

1er octobre 1793
Révolution 1792 - Echauffourée Grandgourt - Le capitaine Philippe-Jacques Rosswag remercie le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour la grâce accordée
AAEB RR 30/371texte

1er octobre 1793
10 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Develier - Le domaine de La Claude Chapuis - propriété princière - vendu comme bien national
AAEB MT 832 no 2

2 octobre 1793
11 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Garde nationale - Le Directoire du Département du Mont-Terrible nomme une commission pour surveiller l'organisation de la garde nationale
AAEB MT/160/69

3 octobre 1793
12 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Religieuses - Décret de la Convention nationale relatif aux filles attachées aux ci-devant congrégations qui n'ont pas prêté le serment déterminé par la loi
DECNAT 1793 vol. 89 no 1659

3 octobre 1793
12 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Poids public - François Bandinelli présente un projet de balancier servant à peser les voitures chargées
AAEB MT 160/77

4 octobre 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach demande l'aide militaire des cantons suisses
IME/G 222

4 octobre 1793
13 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Comité de surveillance - La Société populaire de Porrentruy demande l'organisation d'un comité de surveillance
AAEB MT/160/81

4 octobre 1793
Erguël - Les cantons de Berne et Soleure arrêtent des mesures pour la pacification de l'Erguël
AAEB CONF V/208

4 octobre 1793
Porrentruy - Guillotine - La guillotine est dressée à Porrentruy
HTJ 47

4 octobre 1793
12 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Saignelégier - La commune livre à Porrentruy trois cloches pour fonte en canons
AAEB MT 858

4 octobre 1793
12 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Les Breuleux - La commune livre à Porrentruy une cloche pour fonte en canons
AAEB MT 858

4 octobre 1793
12 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Les Bois -La commune livre à Porrentruy une cloche pour fonte en canons
AAEB MT 858

4 octobre 1793
12 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Le Noirmont - La commune livre à Porrentruy deux cloches pour fonte en canons
AAEB MT 858

5 octobre 1793
14 vendémiaire An II
Calendrier républicain - Décret de la Convention nationale concernant l'Ere des Français et adoption du calendrier républicain
DECNAT 1793 vol. 89 no 1654 texte
SOB 1 TUL 617

5 octobre 1793
13 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Comité de surveillance - La Société populaire de Porrentruy demande la prompte organisation d'un Comité de surveillance
AAEB CGDMT 5.10.1793/81

5 octobre 1793
13 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Cornol - L'assemblée communale refuse de livrer les cloches pour fonte en canons
AAEB MT 858

6 octobre 1793
Cocarde - Ordonnance sur le port de la cocarde par les femmes
QUI/Z 246

7 octobre 1793
16 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Militaire - Réquisitions - Décret de la Convention nationale sur la réquisition
AAEB MT 1142 no 278

8 octobre 1793
17 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Emigrés - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant les émigrés du Département du Mont-Terrible
AAEB RR 32/280 AAEB MT 160/108 texte
COS 17

8 octobre 1793
Département du Mont-Terrible - Comité de surveillance du Mont-Terrible
GAU/A II/59

10 octobre 1793
19 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible- Montbéliard - Le Pays de Montbéliard - ancienne principauté des ducs de Wurtemberg - est réuni au Département de la Haute-Saône
BES/A 212 COS 14 FROIDEVA/I 18

10 octobre 1793
Département du Mont-Terrible- Routes - Projet d'organisation pour les Ponts et chaussées du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 517 texte

11 octobre 1793
20 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Porrentruy - La commune de Porrentruy demande dispense de livrer les cloches qui marquent les heures
AAEB MT 859

12 octobre 1793
21 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Signes féodaux - Décret de la Convention nationale qui ordonne de retourner les plaques de cheminées et contre-feux portant des signes de féodalité
DECNAT 1793 vol. 89 no 1710

12 octobre 1793
21 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Les Breuleux - La commune livre à Porrentruy une cloche pour fonte en canons
AAEB MT 858

12 octobre 1793
21 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Les Bois - La commune livre à Porrentruy une cloche pour fonte en canons
AAEB MT 858

13 octobre 1793
22 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Bataillon des volontaires du Mont-Terrible - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible ordonnant le rassemblement de la 1e réquisition du Bataillon du Mont-Terrible
AAEB MT 160/126

13 octobre 1793
Département du Mont-Terrible- Militaire - Décret de la Convention nationale relatif aux citoyens qui prétendront être dispensés de la réquisition pour cause de maladie ou infirmité
AAEB MT 211/1 texte

13 octobre 1793
22 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Porrentruy - Le Directoire du district de Porrentruy fait remarquer à l'Administration du Département du Mont-Terrible que les cloches des campagne ne sont pas de première réquisition, contrairement à celles des couvents, abbayes et collégiales supprimées selon la loi du 23.7.1793
AAEB MT 859

14 octobre 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Courtelary - Assemblée législative du Pays d'Erguël
IME/G 222 texte
JUBE 19.4.1971

14 octobre 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Erguël - Les quatre communautés de Saint-Imier, Villeret, Sonvilier et Courtelary dressent un Mémoire aux cantons suisses sur la situation en Erguël
IME/G 222 texte
JUBE 19.4.1971

14 octobre 1793
Loi du maximum - Loi du maximum sur le prix des graines
QUI/Z 241

15 octobre 1793
24 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Accaparements - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible pour prévenir les accaparements
AAEB MT 160/130

15 octobre 1793
24 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Courroux - Le domaine de Roremberg - propriété princière - vendu comme bien national
AAEB MT 832 no 4

15 octobre 1793
24 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Develier - La commune de Develier demande d'être dispensée de livrer ses cloches
AAEB MT 859

16 octobre 1793
25 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne au Directoires des district de Porrentruy et Delémont d'accélérer l'exécution de la Loi sur l'enlèvement des cloches
AAEB MT 160/142

16 octobre 1793
25 vendémiaire An II
Militaire - Equipement des troupes - Décret de la Convention nationale sur la création de magasins d'équipement militaire
AAEB MT 195/2 texte

16 octobre 1793
Moutier-Grandval - Lettre du bandelier de la Prévôté de Moutier-Grandval Etienne Grosjean aux maires et ambourgs sur la volonté de maintenir les liens de combourgeoisie avec Berne et sur les frais engagés pour maintenir la neutralité de la Prévôté
AAEB RR 39/401

16 octobre 1793
25 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Le Noirmont - L'assemblée communale décide de livrer deux cloches pour fonte en canons
AAEB MT 858 texte

17 octobre 1793
26 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Suspects - Le Directoire du Département du Mont-Terrible charge le Comité de surveillance de faire la liste des personnes suspectes
AAEB MT 160/145

17 octobre 1793
26 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Develier - Administration du Département du Mont-Terrible refuse de dispenser la commune de livraison des cloches
AAEB MT 859

18 octobre 1793
27 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Bataillon des volontaires du Mont-Terrible - Arrêté contre ceux qui s'opposent à la formation des bataillons de 1e réquisition
AAEB MT 160/149

18 octobre 1793
27 vendémiaire An II
Bataillon des volontaires du Mont-Terrible - Arrêté pour la formation des bataillons de première réquisition
AAEB MT 160/150

19 octobre 1793
28 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Les deux commissaires du Comité de salut public - Tirel et Jamet - arrivent à Porrentruy pour activer la transformation de l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle en Département du Mont-Terrible
VAU/C 251

19 octobre 1793
28 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Suspects - Le Comité de surveillance demande une maison pour incarcérer les suspects
AAEB MT 160/182

19 octobre 1793
28 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Bataillon des volontaires du Mont-Terrible - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible contre la mauvaise volonté de la première réquisition du Département du Mont-Terrible avec décision d'utiliser la force armée dans les communes pour faire rejoindre tous ceux qui sont restés chez eux
AAEB MT 160/183

19 octobre 1793
28 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Eglises - Argenterie - Décret du Comité de salut public concernant l'inventaire de l'argenterie des églises
AAEB MT 149 liasse 6

19 octobre 1793
Moutier-Grandval - Le Chapitre de Moutier-Grandval dénonce au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach les propos du bandelier Etienne Grosjean sur les ecclésiastiques
AAEB RR 39/401, 417

20 octobre 1793
29 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Emigrés - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible pour apposition des scellés sur les biens des émigrés
AAEB MT 160/ 164 texte

20 octobre 1793
29 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Bataillon des volontaires du Mont-Terrible - Mesures pour faire marcher la première réquisition
AAEB MT 160/185, 186

20/21 octobre 1793
29/30 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Ecclésiastiques - Décret de la Convention nationale relatif aux ecclésiastiques sujets à la déportation
DECNAT 1793 vol. 89 no 1760

20 octobre 1793
29 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Caserne - La commune de Porrentruy demande l'établissement d'une caserne
AAEB MT 166/10

20 octobre 1793
29 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible- Bonfol - Etangs - L'Administration du Département du Mont-Terrible décide de ne pas délibérer sur une requête de la commune de Bonfol pour restitution du Neuf-Etang, approprié par le prince-évêque mais laisse à la municipalité le droit d'agir en justice
AAEB MT 160/184

20 octobre 1793
29 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Alle -La commune refuse de livrer les cloches pour fonte en canons
AAEB MT 858

21 octobre 1793
30 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Cocarde tricolore - Décret qui ordonne aux femmes le port de la cocarde tricolore
CGDMT 21.10.1793/63

21 octobre 1793
30 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Signes de l'ancien régime - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne à la commune de Porrentruy de faire délivrer tous les signes distinctifs de l'ancien régime
AAEB MT 160/186

21 octobre 1793
Moutier-Grandval - Lettre d'hommage de la Prévôté de Moutier-Grandval au prince-évêque François-Xavier de Neveu à l'occasion de son élection
AAEB RR 39/453

21 octobre 1793
30 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Etat de réquisition de cloches pour fonte en canons
AAEB MT 858

21 octobre 1793
30 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Saignelégier - Etat des cloches de Saignelégier pour réquisition de fonte en canons
AAEB MT 858

22 octobre 1793
1er brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Bataillon des volontaires du Mont-Terrible - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible pour faire marcher la 1e réquisition s'il le faut par la force armée
AAEB MT 160/189, 190

22 octobre 1793
1er brumaire An II
Poids et mesures - Décret de la Convention nationale qui ordonne la fabrication d'étalons prototypes pour les poids et mesures
DECNAT 1793/1773

22 octobre 1793
1er brumaire An II
Subsistances et approvisionnements - Décret de la Convention nationale qui établit une commission de subsistances et approvisionnements
DECNAT 1793/1766

22 octobre 1793
1er brumaire An II
Fausse-monnaie - Décret de la Convention nationale concernant le mode de jugement des crimes de fausse-monnaie
DECNAT 1775

22 octobre 1793
1er brumaire An II
Assignats - Décret de la Convention nationale portant que le crime de fabrication de faux-assignats et fausse-monnaie entraîne la confiscation des biens
DECNAT 1793/1778

22 octobre 1793
1er brumaire An II
Assignats - Décret de la Convention nationale concernant le mode jugement des affaires de fausse-monnaie
DECNAT 1793/1775

22 octobre 1793
1er brumaire An II
Signes royaux et féodaux - Décret de la Convention nationale relatif aux signes de la royauté et féodalité qui se trouvent sur les cartes
DECNAT 1793/1771

22 octobre 1793
1er brumaire An II
Messageries - Décret de la Convention nationale concernant le tarif du prix des places et transport d'effets dans les voitures des postes et de messageries
DECNAT 1793/1777

22 octobre 1793
1er brumaire An II
Religieuses Ursulines - Porrentruy - Le commandement français ordonne aux religieuses Ursulines de quitter Porrentruy
COURB 29

22 octobre 1793
1er brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Bure - La commune refuse de livrer les cloches pour fonte en canons
AAEB MT 858

23 octobre 1793
2 brumaire An II
Signes de féodalité- Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide l'enlèvement, sur les bâtiments publics et autres lieux quelconques, des armoiries du ci-devant prince-évêque, nobles et corporations religieuses, l'élimination de toutes les pièces, formes et crosses de Bâle, auxquelles seront substituées des bonnets de la Liberté, l'anéantissement des lettres portant les des signes de distinction de l'ancien régime
AAEB MT 160/178 ABPy Période révolutionnaire 105
DECNAT 1793/1710
ARI 2 p. 13

23 octobre 1793
2 brumaire An II
Département du Mont-Terrible- Militaire - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible ordonnant aux Directoires de district d'organiser dans les communes, avec la force armée, le départ de tous les jeunes gens de 18 à 25 ans sans aucune exception
AAEB MT 211/1 texte

23 octobre 1793
2 brumaire An II
Signes de féodalité - Décret de la Convention nationale qui ordonne de retourner les plaques de cheminées ou contre-feux portant des signes de féodalité
AAEB MT 160/178
DECNAT 1793/1710

23 octobre 1793
2 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - L'Administration du Département du Mont-Terrible ordonne la destruction des signes du ci-devant régime des princes-évêques et l'effacement des bornes
ABPy Période révolutionnaire 105

23 octobre 1793
2 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Religieuses hospitalières - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible qui ordonne à la commune de Porrentruy de veiller que les religieuses hospitalières mettent bas le costume
AAEB MT 160/178

23 octobre 1793
2 frimaire An II
Prêtres - Loi française qui accorde un secours annuel aux évêques et prêtres qui abdiquent leur état
AAEB MT 1142/20 frimaire An II

23 octobre 1793
2 frimaire An II
Prêtres - Loi française qui accorde un secours annuel aux évêques et prêtres qui abdiquent leur état
AAEB MT 1142/20 frimaire An II

23 octobre 1793
2 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Marché - Lettre du Directoire du district de Porrentruy à la commune de Porrentruy contre les soldats qui enlèvent les jours de marché la totalité du beurre et des œufs
AABB MT 77/48 texte

23 octobre 1793
2 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Domaines nationaux - Delémont - Inventaire des effets, meuble et immeubles au château de Delémont
AAEB MT 859 texte

23 octobre 1793
2 brumaire An II
Delémont - Château - Le château de Delémont vendu comme bien national
DLEM 18/1985

23 octobre 1793
Département du Mont-Terrible - Cloches - Chevenez - La commune livre à Porrentruy une cloche pour fonte de canons
AAEB MT 858

23 octobre 1793
2 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Grandfontaine - La commune livre à Porrentruy une cloche pour fonte en canons
AAEB MT 858

23 octobre 1793
2 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Montfaucon - L'assemblée communale livre une cloche pour fonte en canons
AAEB MT 858

23 octobre 1793
2 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Bure - Ordre du Directoire du district de Porrentruy au commandant militaire d'envoyer un détachement de cinquante hommes dans la commune de Bure pour la contraindre à livrer une des cloches pour conversion en canon
AAEB MT 77/46 texte

24 octobre 1793
3 brumaire An II
Révolution 1792 - Occupation militaire des villages francs-montagnards par les troupes françaises
DAU/M 227

24 octobre 1793
3 brumaire An II
Signes royaux et féodaux - Décret de la Convention nationale sur l'enlèvement des signes royaux
DECNAT 1793/1783

24 octobre 1793
3 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Département du Mont-Terrible - Cloches - Laufon - La commune de Laufon demande la conservation de ses deux cloches
AAEB MT 160/180

24 octobre 1793
3 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Fontenais - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible qui charge de poursuivre les auteurs du vol des cloches de Fontenais
AAEB MT 160/180

25 octobre 1793
4 brumaire An II
Cordonniers - Décret de la Convention nationale relatif aux fournitures de souliers pour le service des Armées, à faire par tous les cordonniers de la République
DECNAT 1793/1786

25 octobre 1793
4 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Lajoux - La commune livre à Porrentruy une cloche
AAEB MT 858

26 octobre 1793
5 brumaire An II
Département du Mont-Terrible- Militaire - Arrêté du Département du Mont-Terrible déclarant déserteurs les jeunes gens de première réquisition qui n'auront pas rejoint les places de réquisition
AAEB MT 160/185 texte AAEB MT 211/1 texte

26 octobre 1793
5 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Militaire - Arrêté du Département du Mont-Terrible déclarant que jeunes qui ne pourront pas prouver leur résidence ininterrompue en France depuis la réunion à la France seront traités comme émigrés, selon la loi du 28 mars 1793
AAEB MT 160/185 texte AAEB MT 211/1 texte

26 octobre 1793
5 brumaire An II
Département du Mont-Terrible- Porrentruy - Séance révolutionnaire du district de Porrentruy
AAEB MT 1011 no 47 texte
QUJU 26.10.2005

26 octobre 1793
5 brumaire An II
Assignats - Décret de la Convention nationale relatif au bureau de poursuite des fabricants et distributeurs de faux-assignats
DECNAT 1793/1803

26 octobre 1793
5 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Bataillon des volontaires du Mont-Terrible - Déserteurs - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible qui déclare déserteurs tous ceux qui se soustraient à la 1e réquisition
AAEB MT 160/185 texte AAEB MT 211/1 texte

26 octobre 1793
5 brumaire An II
Département du Mont-Terrible- Militaire - Arrêté du Département du Mont-Terrible déclarant jeunes qui ne pourront pas prouver leur résidence ininterrompue en France depuis la réunion à la France seront traités comme émigrés, selon la loi du 28 mars dernier
AAEB MT 211/1 texte

26 octobre 1793
5 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Joseph-Antoine Rengguer/Antoine Lémane - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide l'impression de l'arrêté réintégrant Joseph-Antoine Rengguer et Antoine Lémane dans leurs fonctions de procureur général syndic et administrateur du Département du Mont-Terrible
AAEB RR 32/226 AAEB MT 160/187

26 octobre 1793
5 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Armes - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible qui met en réquisition toutes les armes qui se trouvent dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 160/189

26 octobre 1793
5 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Delémont - Le magistrat informe le Chapitre de Moutier-Grandval que l'ordre a été donné d'enlever les cloches de l'église Saint-Marcel, mais des ordres ont été donnée pour que les quatre cloches appartenant au Chapitre de Moutier-Grandval soient conservées dans un état intact
KAU III/172

27 octobre 1793
6 brumaire An II
Département du Mont-Terrible- Militaire - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne à la commune de Porrentruy le rassemblement des jeunes gens de première réquisition pour départ le lendemain pour Besançon
AAEB MT 160/192 AAEB MT 211/1 texte

27 octobre 1793
6 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Bataillon des volontaires du Mont-Terrible - La municipalité de Porrentruy est chargée de faire partir dans les 24 heures la 1e réquisition en direction de Besançon
AAEB MT 160/192

27 octobre 1793
6 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Défenseurs de la patrie - Arrêté du Directoire de la Convention nationale pour procurer des moyens de subsistance aux défenseurs de la patrie
AAEB MT 160/194

27 octobre 1793
6 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Collège - Vente des vins
AAEB MT 858

28 octobre 1793
7 brumaire An II
Assignats - Décret de la Convention nationale relatif à la confiscation des biens des introducteurs et distributeurs de faux-assignats
DECNAT 1793/1816

28 octobre 1793
7 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Laurent Birry - Laurent Birry nommé administrateur du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 160/198

28 octobre 1793
7 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Boncourt - La municipalité de Boncourt est suspendue pour n'avoir pas exécuté la loi sur l'usage d'une seule cloche
AAEB MT 160/200

28 octobre 1793
7 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Guillotine - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible qui ordonne l'exposition de la guillotine au lieu le plus apparent à Delémont et Porrentruy
AAEB MT160/202 AAEB MT 1147 no 145

28 octobre 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Le procureur général Antoine-Ignace Scheppelin demande au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach l'autorisation de séquestre de tous les fonds appartenant à l'Evêché de Bâle et transfert des biens et objets de la cathédrale de Bâle à Arlesheim avec les archives du chapitre cathédral
AAEB RR 32/13

29 octobre 1793
8 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Porrentruy - La commune de Porrentruy demande la conservation de la cloche de l'église Saint-Germain
AAEB MT 160/208

29 octobre 1793
8 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Religieuses hospitalières - Les religieuses hospitalières de Porrentruy qui refusent tout serment civique sont mises en réquisition
AAEB MT 160/209

29 octobre 1793
Moutier-Grandval - Lettre du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach au Chapitre de Moutier-Grandval, à propos des déclarations du bandelier Etienne Grosjean et garantie des droits du chapitre
AAEB RR 39/417

29 octobre 1793
8 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Courroux - Le domaine de la métairie Les Orties - propriété princière - vendu comme bien national
AAEB MT 832 no 3

30 octobre 1793
9 brumaire An II
Sociétés populaires de femmes - Décret de la Convention nationale qui défend les clubs et sociétés populaires de femmes
DECNAT 1793/1809

30 octobre 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Le roi de Prusse assure le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach de sa protection
AAEB CONF V/ 230 AAEB CONF VI/26

31 octobre 1793
10 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Bellefontaine - Inventaire des forges de Bellefontaine - propriété princière - comme bien national
AAEB MT 856 inventaire

1er novembre 1793
11 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Fontenais - La commune de Fontenais demande l'abandon de l'amende prononcée le 23.9.1793 pour l'enlèvement des cloches
AAEB MT 160/219

1er novembre 1793
11 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Emigrés - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible déclarant émigrées toutes les personnes qui ayant quitté leur domicile dès le 10.4.1792 ne pourront justifier d'une résidence ininterrompue en France
AAEB MT 160/224 AAEB MT 1096

1er novembre 1793
11 brumaire An II
Emigrés - Décret de la Convention nationale qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du territoire
DECNAT 1793/2240

1er novembre 1793
11 brumaire An II
Bellelay - Le Département du Mont-Terrible ne reconnaît plus la neutralité de l'abbaye de Bellelay
AAEB MT 160

1er novembre 1793
11 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Vendlincourt - Grenier national - Vente des meubles et effets du grenier national
AAEB MT 858

2 novembre 1793
12 brumaire An II
Enfants illégitimes - Décret de la Convention nationale relatif aux droits des enfants nés hors du mariage
DECNAT 1830

2 novembre 1793
12 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Marchés - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant l'approvisionnement des marchés
AAEB MT 160/228 texte AAEB MT 160/228 256 texte

1793
Porrentruy - Bibliothèque du collège - Pierre-François Clerget - Pierre-François Clerget - Clerget chargé de la surveillance de la Bibliothèque du collège de Porrentruy
AAEB MT 160/230

3 novembre 1793
13 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Biens des églises - Décret de la Convention nationale sur la vente des biens des églises
AAEB M/T 113/17, 27
QUJU 22.6.2007

4 novembre 1793
14 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Militaire - Décret de la Convention nationale qui établit une Ecole de trompettes
DECNAT 1848

5 novembre 1793
15 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Assignats - Décret de la Convention nationale qui prohibe les assignats sur lesquels est écrit Au nom du Roi
DECNAT 1793/1844

5 novembre 1793
15 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne l'impression d'affiches pour la vente des biens nationaux
AAEB MT 1018

5 novembre 1793
15 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Bourrignon - Le domaine des Tronchats - propriété princière - vendu comme bien national
AAEB MT 832 no 6

6 novembre 1793
Département du Mont-Terrible - Brigades de gendarmerie - La Convention nationale ordonne la création de brigades de gendarmerie dans le Département du Mont-Terrible
HTJ 55

6 novembre 1793
16 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Grandgourt - Prieuré - La commune livre à Porrentruy deux cloches pour fonte en canons
AAEB MT 858

7 novembre 1793
17 brumaire An II
Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Jean-Baptiste-Joseph Gobel abjure la fonction d'évêque de Paris et renonce aux fonctions du culte
DAU/N 510 GAU/D 271 GAU/E 155 QUI/Z 245 texte TRO I/CXXXXIX
TUL 505
SEMCAT 27.7.1878

7 novembre 1793
17 brumaire An II
Fausse-monnaie - Décret de la Convention nationale relatif aux fabricants de formes, papiers, planches et autres objets propres à contrefaire les assignats
DECNAT 1853

8 novembre 1793
18 brumaire An II
Notaires - Loi française sur la fonction de notaire
AAEB MT 1142/20 frimaire An II

8 novembre 1793
18 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Directives du Département du Mont-Terrible pour la saisie des cloches pour fonte en canons
AAEB MT 858

8 novembre 1793
18 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Routes - Jean-François Bandinelli demande 50'000 livres pour la réparation des routes
AAEB MT 160/256

8 novembre 1793
18 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Ouvriers des fabriques et arsenaux - Décret de la Convention nationale sur les ouvriers des fabriques de fer et des arsenaux
AAEB MT 195/1

9 novembre 1793
19 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Foires - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les foires et marchés
AAEB MT 414

9 novembre 1793
19 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Ederswiler/Roggenbourg - Le domaine de La Welschmatt - propriété princière - vendu comme bien national
AAEB NT 862 no 7

10 novembre 1793
Fête républicaine - Première Fête de la Raison à Paris
QUI/Z 246

10 novembre 1793
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Rapport du procureur général Fidèle-Ignace Scheppelin sur une entrevue 6.1.1793 - avec le commissaire impérial Hermann von Greifenegg - Demande séquestre de tous les fonds appartenant à l'Evêché de Bâle et transfert des biens et objets de la cathédrale de Bâle à Arlesheim avec les archives du chapitre cathédral
AAEB RR 32/7, 15

14 novembre 1793
24 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Défenseurs de la patrie - Lettre du Ministère de l'intérieur sur les secours aux familles pauvres des défenseurs de la patrie
AAEB MT 1029 p. 60, 63

14 novembre 1793
24 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Pierre Péquignat, Frideloz Lion, Jean-Pierre Riat, Jean Varé - Les héritiers de Pierre Péquignat, Frideloz Lion, Jean-Pierre Riat et Jean Vallat demandent que les biens des défunts confisqués par le prince-évêque de Bâle Jacques-Sigismond de Reinach et devenus biens nationaux leur soient restitués avec indemnité
AAEB MT 160/281

14 novembre 1793
24 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Georges Roll - Arrestation de Georges Roll, chef du camp retranché Sur le Mont
CROIF 13.11.1925

15 novembre 1793
25 brumaire An II
Prêtres - Décret de la Convention nationale portant que les prêtres mariés ou dont les bans ont été publiés ne seront pas sujets à déportation ni à réclusion
DECNAT 1904

15 novembre 1793
25 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Grains/Marchés - Loi française relative à la circulation des grains et à l'approvisionnement des marchés
AAEB MT 1142/20 frimaire An II
DECNAT 1793/1766, 1878

15 novembre 1793
25 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Château - Vente du mobilier du château de Porrentruy
AAEB MT 1014 no 412

16 novembre 1793
26 brumaire An II
Prisons - Loi française ordonnant que toutes les personnes détenues dans les maisons d'arrêt recevront la même nourriture
AAEB MT 1142/20 frimaire An II

16 novembre 1793
26 brumaire An II
Or et argent - Loi française qui prescrit les formalités pour la remise d'objets d'or et argent par les communes
AAEB MT 1142/20 frimaire An II

16 novembre 1793
26 brumaire An II
Suspects - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui ordonne la surveillance rigoureuse à la frontière des individus suspects
AAEB MT 1142/22 frimaire An II

16 novembre 1793
26 frimaire An II
Prêtres - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible décide d'autoriser les communes dont les curés sont partis à choisir provisoirement des prêtres qui n'auraient pas prêté le serment civique
AAEB MT 160/2

16 novembre 1793
26 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Bibliothèque du collège - Pierre-François Clerget - Pierre-François Clerget nommé principal et bibliothécaire du Collège de Porrentruy
AAEB MT 160/230, 469

16 novembre 1793
26 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Georges Roll - Exécution de Georges Roll, chef des jeunes réfractaires du Mont-Terrible
ALM 1906/46
HTJ 54
DAU/M 246 DAU/N 501 FOL/E 27 JOA 143 QUI/Z 242
SUR/A 51 note 94 VER/A 73
DEMO 27.3.1993

17 novembre 1793
27 brumaire An II
Emigrés - Loi française relative à la liste générale des émigrés
AAEB MT 1142/ 20 frimaire An II
DECNAT 1891

18 novembre 1793
28 brumaire An II
Biens nationaux - Porrentruy - Château - Vente de l'orangerie et des jardins du château comme bien national
AAEB MT 760 p. 21 texte

19 novembre 1793
20 brumaire An II
Révolution Evêché de Bâle - Bellelay - Lettre de François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, à Deforgues, Ministre des Affaires étrangères, sur les intentions du Département du Mont-Terrible de prendre l'abbaye par la famine en interdisant la sortie des denrées produites sur ses terres enclavées dans le Département du Mont-Terrible
KAU III/205

19 novembre 1793
29 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Lettre du Directoire du district de Porrentruy aux communes du district de Porrentruy ordonnant de descendre dans les 24 heures les cloches destinées à être converties en canons et de les acheminer à Porrentruy
AAEB MT 77/43 texte

17 novembre 1793
27 brumaire An II
Cantons suisses- Décret de la Convention nationale concernant les relations de la République française avec les cantons suisses
AAEB A 16/8 no 135

20 novembre 1793
Département du Mont-Terrible- Cloches - Miécourt - La commune livre à Porrentruy deux cloches de réquisition pour fonte de canons
AAEB MT 858

21 novembre 1793
1er frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Prison - Directives pour la nourriture des prisonniers dans la maison de réclusion de Porrentruy
AAEB MT 160/334

23 novembre 1793
3 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Delémont - Vorbourg - Le château du Vorbourg est vendu comme bien national
DAU/P 47

23 novembre 1793
3 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Vorbourg - La Vierge du Vorbourg mise en sûreté dans une grotte proche de la chapelle
DAU/N 650

23 novembre 1793
3 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Spoliation des églises et chapelles - Inventaire des objets enlevés aux églises et chapelles de Porrentruy
VAU/C 252

23 novembre 1793
Porrentruy - Spoliation des églises et chapelles - L'assemblée communale de Porrentruy proteste contre la spoliation des églises
VAU/C 252

23 novembre 1793
3 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Prix - Tableau des prix des denrées dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 1142 no 262

24 novembre 1793
4 frimaire An II
Ere républicaine - Décret de la Convention nationale sur l'ère, le commencement et l'organisation de l'Année et sur les noms des jours et des mois
DECNAT 1793/1838

25 novembre 1793
5 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Cultes - Arrêté du Département du Mont-Terrible abolissant la religion catholique et établissant le culte de la Raison
AAEB A 16/8 no 130 texte AAEB CONF VI/251
DAU/M 228

25 novembre 1793
5 frimaire An II
Département du Mont-Terrible- Cultes - Arrêté du Conseil général du Département du Mont-Terrible sur l'enlèvement des signes extérieurs de tous les cultes
AAEB A 16/8 no 130 texte AAEB CONF VI/251
DAU/M 228

25 novembre 1793
5 frimaire An II
Déportation - Décret de la Convention nationale qui ordonne que la peine de déportation sera désormais pour la vie entière
DECNAT 1793/1925

25 novembre 1793
5 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Eglises - Démolition des autels dans les églises de Porrentruy
GUELA 201 QUI/Z 248 RAIS/J 8 VER/A 73

25 novembre 1793
5 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Cœuve - Vente du château de Cœuve comme bien national
AAEB MT 760 p. 29 texte

25/27 novembre 1793
5/7 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Delémont - Germain et Randoald - Enlèvement des reliques de saint Germain et saint Randoald pour éviter une profanation
VER/A 73

26 novembre 1793
6 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Porrentruy - Chapelle de Lorette - Vente des objets de la chapelle de Lorette au titre des biens nationaux
DAU/O 57

28 novembre 1793
8 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Cultes - Suppression du culte dans le Département du Mont-Terrible
GAU/A 82

28 novembre 1793
8 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Objets précieux - Le Directoire du district de Delémont ordonne la livraison de tous les objets d'or et argent pour la monnaie
AAEB MT 1142 no 279 texte

28 novembre 1793
8 frimaire An II
Chapitre Moutier-Grandval - Le Directoire du district de Delémont décide la mise sous équestre des biens réclamés par le Chapitre de Moutier-Grandval
AAEB MT 1142 no 280 texte

29 novembre 1793
9 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Militaire - La Commission nationale demande au Département du Mont-Terrible le recensement des cuirs pour chaussures de l'armée
AAEB MT 1029 p. 64

30 novembre 1793
Département du Mont-Terrible
10 frimaire An II
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Lettre de Lord Robert Fitzgerald, ministre plénipotentiaire d'Angleterre en Suisse, aux cantons suisses contre les agressions françaises dans la Principauté de Bâle
AAEB RR 32/326

3 décembre 1793
13 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Domaines nationaux - Delémont - Ursulines - Vente des biens des Ursulines
AAEB MT 859

4 décembre 1793
14 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Communes - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne le recensement des dettes des communes
AAEB MT 1018

4 décembre 1793
Districts - Loi instituant les districts
GAU/A II/127

4 décembre 1793
14 frimaire An II
Salpêtre - Décret de la Convention nationale qui ordonne des mesures pour multiplier les fabriques de salpêtre
DECNAT 1946

4 décembre 1793
14 frimaire An II
Convention nationale - Bulletin des lois - Décret instituant le Bulletin des lois, recueil officiel des lois, ordonnances et règlements
TUL 607

4 décembre 1793
14 frimaire An II
Etangs - Loi française relative au dessèchement des étangs
AAEB MT 1143 séance 4 nivôse An II

5 décembre 1793
Ere des Français - Décret de la Convention nationale concernant l'Ere des Français
DECNAT no 1654/5.12.1793

6 décembre 1793
16 frimaire An II
Routes et ponts - Décret de la Convention nationale qui ordonne la réparation des routes et ponts de la République
AAEB MT 517 texte
DECNAT 1793/1956
QUJU 30.3.2002

6 décembre 1793
16 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Fontenais - Calabri - Vente du domaine de Calabri comme bien national
AAEB MT 760 p. 45 texte

7 décembre 1793
17 frimaire An II
Emigrés - Décret de la Convention nationale qui supprime les biens des pères et mères dont les enfants sont émigrés
DECNAT 1965

8 décembre 1793
18 frimaire An II
Cordonniers - Décret de la Convention nationale qui met tous les cordonniers de la République en réquisition pour le service des armées
DECNAT 1793/1975

8 décembre 1793
18 frimaire An II
Cultes - Décret de la Convention nationale relatif à la liberté des cultes
DECNAT 1793/1976

9 décembre 1793
19 frimaire An II
Révolution Evêché de Bâle - Erguël/Münsterthal/Bellelay - Lettre de Bacher à Deforgues, Ministre des Affaires étrangères, sur l'envoi de commissaires à Berne et dans les cantons voisins pour sonder le terrain et savoir quel effet produirait un projet de réunion de l'Erguël, du Münsterthal et de l'abbaye de Bellelay à la France
KAU III/274 texte

9 décembre 1793
19 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Le Noirmont/Les Bois/Les Breuleux - Biens d'église- Une délégation des communes du Noirmont, Les Bois et Les Breuleux offre au Département du Mont-Terrible les objets d'art et d'argent de leurs églises «pour soutenir la guerre contre les despotes coalisés»
AAEB MT 160/424

11 décembre 1793
21 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Moulins - Porrentruy - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne le recensement des moulins dans le district
AAEB MT 1011 no 68 texte

12 décembre 1793
22 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Grains - Lettre du ministre de l'Intérieur aux administrateurs des districts contre la mise à feu des grains
AAEB Mont-Terrible 1098

12 décembre 1793
22 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Instruction publique - La Convention décrète l'instruction obligatoire et gratuite pour tous les enfants de six à huit ans, aux frais des communautés
TUL 889

13 décembre 1793
23 frimaire An II
Ouvriers des poudrières et salpêtreries - Décret de la Convention nationale sur la réquisition des employés de la fabrication de poudre et salpêtre
AAEB MT 195/1

13 décembre 1793
23 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Château - L'Administration du Département du Mont-Terrible décide de mettre des locaux du château de Porrentruy à disposition de l'hospice pour galeux
AAEB MT 1018

13 décembre 1793
Moutier-Grandval - Les chanoines de Moutier-Grandval quittent Delémont
FOL/B 217

14 décembre 1793
24 frimaire An II
Assignats - Décret de la Convention nationale portant que les assignats démonétisés ne seront plus reçus dans les caisses publiques
DECNAT An II no 1983

14 décembre 1793
24 frimaire An II
Assignats - Décret de la Convention nationale portant que les assignats démonétisés ne seront plus reçus dans les caisses publiques
DECNAT 1983

15/17 décembre 1793
Droits féodaux - Décret sur l'abolition des droits féodaux précisant que les habitants de la ci-devant Principauté de Porrentruy jouiront des mêmes droits et devoirs que les autres citoyens français
AAEB AD 270

15 décembre 1793
25 frimaire An II
Militaire - Equipement des troupes - Décret de la Convention nationale ordonnant la formation dans chaque district d'un magasin d'habillement et d'équipement pour 1'000 hommes
AAEB MT 195/6 texte AAEB MT 1029 p. 74

16 décembre 1793
26 frimaire An II
Biens confisqués - Décret de la Convention nationale relatif à l'administration et à la vente des biens confisqués au profit de la République française
DECNAT 1793/1961

16 décembre 1793
26 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Prêtres - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible décide d'autoriser les communes dont les curés sont partis à choisir provisoirement des prêtres qui n'auraient pas prêté le serment civique
AAEB MT 160/2

18 décembre 1793
20 frimaire An II
Révolution Evêché de Bâle - Erguël/Münsterthal/Bellelay - de François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, à Deforgues, Ministre des Affaires étrangères, sur le projet de réunion de l'Erguël, du Münsterthal et de l'abbaye de Bellelay à la France
KAU III/285 texte

18 décembre 1793
28 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Emigrés - Arrêté du Comité de Salut public excluant les Suisses de l'émigration
SUR/A 184

18 décembre 1793
28 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Le Directoire du district de Porrentruy décide la vente des carrosses, voitures et tombereaux du ci-devant prince-évêque
AAEB MT 1011 no 75

19 décembre 1793
20 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Instruction publique - Décret de la Convention nationale sur l'organisation de l'instruction publique
DECNAT An II no 1981

20 décembre 1793
30 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Contre révolution - Delémont - Le Directoire du district de Delémont met les communes en garde contre toute coalition contre révolutionnaire
AAEB MT 1143 texte

20 décembre 1793
30 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - District de Delémont - Etat des cloches livrées par les communes
AAEB MT 859

21 décembre 1793
1er nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Courroux - Vente des biens de l'église de Courroux comme biens nationaux
AAEB MT 409

21 décembre 1793
1er nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Lucelle- Vente du domaine de Badenschwiller provenant de Lucelle comme bien national
AAEB MT 409

22 décembre 1793
2 nivôse An II
Monnaies - Décret de la Convention nationale ordonnant la saisie de tout métal ou bijoux découverts pour la fabrication de monnaies
MAZ 75

22 décembre 1793
2 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Bellelay/Moutier-Grandval - Le Département du Mont-Terrible refuse tout séquestre des biens de l'abbaye de Bellelay et du chapitre de Moutier-Grandval sis dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 161/17 texte AAEB MT 1018

22 décembre 1793
2 nivôse An II
Département du Mont-Terrible- Bellelay - Le Directoire du Département du Mont-Terrible déclare que le séquestre demandé le 2 brumaire An II par l'enregistrement sur les biens de l'abbaye de Bellelay n'a pas lieu et lui accorde la faculté de jouir de ses biens dans le Département du Mont-Terrible moyennant se conformer aux lois
AAEB A 16/8 no 135 texte AAEB MT 161/17 texte AAEB MT 1018

23 décembre 1793
3 nivôse An II
Département du Mont-Terrible- Miserez - Vente du bétail, meubles et lingerie du Prieuré de Miserez
AAEB MT 858

24 décembre 1793
4 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Joseph-Antoine Rengguer - Lettre du Payn, chargé de mission auprès de François Barthelémy, ambassadeur de France en Suisse, proposant de chasser du Département du Mont-Terrible Antoine-Joseph Rengguer qui tracasse le Corps helvétique
KAU III/298

24 décembre 1793
4 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Alle - Eglise - Rapport de la commune d'Alle sur la disparition des calices dans l'église
AAEB MT 77/69 texte 47

27 décembre 1793
7 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Militaire - Arrêté de la Commission des subsistances et approvisionnements qui ordonne Directoire du district de Porrentruy la réception dans le magasin militaire tous les souliers disponibles pour l'équipement de l'armée
AAEB MT 1029 p. 80 texte

27 décembre 1793
7 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Alle - Vente le la bergerie d'Alle comme bien national
AAEB MT 760 p. 68 texte

28 décembre 1793
8 nivôse An II
Département du Mont-Terrible- Saint-Ursanne - Argenterie - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne à la commune de Saint-Ursanne de faire parvenir l'or et l'argent provenant des églises
AAEB MT 77/100 texte

29 décembre 1793
9 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Religieuses - Décret de la Convention nationale qui assujettit au serment les filles ou femmes attachées aux ci-devant congrégations de leur sexe
DECNAT nivôse/pluviôse An II no 2020

30 décembre 1793
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Fête révolutionnaire - Fête célébrée à Porrentruy pour célébrer la victoire française sur l'Angleterre à Toulon
QUI/Z 254 RAIS/J 12

30 décembre 1793
Département du Mont-Terrible - Fête républicaine - Fêtes au Noirmont pour la prise de Toulon aux Anglais le 19.12.1793
DAU/M 264