Chronologie jurassienne

1794
Département du Mont-Terrible- Emigrés - Lettre de Joseph Miserez, ancien maire de la paroisse des Genevez/Lajoux au prince-évêque François-Xavier de Neveu sur un projet de constituer un régiment en enrôlant les émigrés
AAEB RR 57/734, 740

1794
Religieuses Ursulines - Porrentruy - Le couvent des religieuses Ursulines est transformé en prison
COURB 30

1794
Religieuses Ursulines - Porrentruy - Le couvent des religieuses Annonciades est transformé en prison
COURB 30

2 janvier 1794
13 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Armée du Rhin - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne la mie en réquisition des sabotiers pour fournitures à l'Armée du Rhin
AAEB MT 1011 no 93 texte

2 janvier 1794
13 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Forges/Usines - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne aux districts de nommer des commissaires pour inventaire des forges et usines
AAEB MT 1018

2 janvier 1794
13 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Chevaux - Décret de la Convention nationale relatif au traitement ou à la réforme des chevaux employés au service de la République
DECNAT nivôse/pluviôse An II no 2094

3 janvier 1794
14 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Armée du Rhin - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne le recensement des souliers dans les ateliers de cordonniers pour fourniture à l'Armée du Rhin
AAEB MT 1011 no 98, 103,107,132, 135

3 janvier 1794
14 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Cure - Le Directoire du district de Porrentruy arrête la conversion de la cure de Porrentruy en magasin militaire
AAEB MT 1011 no 101

7 janvier 1794
18 nivôse An II
Temple de la Raison - Fête civique à Porrentruy au Temple de la Raison
VAU/C 254 VAU/D II/476

7 janvier 1794
18 nivôse An II
Tribunal révolutionnaire - Institution du Tribunal révolutionnaire du Département du Mont-Terrible
GAU/A II/111
QUJU 7.1.1999

7 janvier 1794
18 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Eglise - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne à la commune de Porrentruy de remettre sans délai tout l'or et argent provenant des églises de la ville
AAEB MT 77/76 texte

9 janvier 1794
Prévôté de Moutier-Grandval - Gardes - Le Conseil d'administration provisoire de la Prévôté de Moutier-Grandval fixe les contributions des communes pour les gardes extraordinaires levées aux frontières avec le Département du Mont-Terrible
AAEB 42 J 7

10 janvier 1794
21 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Tribunal révolutionnaire - Proclamation du représentant du peuple Bernard pour création d'une commission révolutionnaire pour juger les ennemis de la chose publique
AAEB RR 57/155, 159
QUJU 21.2.2001

10 janvier 1794
21 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Tribunal révolutionnaire - Le Directoire du Département du Mont-Terrible organise le tribunal révolutionnaire du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 161/44 texte

10 janvier 1794
21 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Militaire - Décret de la Convention nationale concernant l'organisation de la cavalerie
DECNAT nivôse/pluviôse An II no 2081

10 janvier 1794
21 nivôse An II
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Montsevelier - Lettre de la communauté de Montsevelier au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur les difficultés d'approvisionnement en sel et grains
AAEB RR 33/752 texte AAEB RR 33/779 texte AAEB RR 33/781 texte
AAEB RR 33/802 texte AAEB RR 33/815 texte
SUR/A 512

10 janvier 1794
21 nivôse An II
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Montsevelier - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach ne voit aucun empêchement à voir la communauté de Montsevelier agrégée à la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB RR 33/751 texte

11 janvier 1794
22 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Chevaux et voitures - Décret de la Convention nationale sur la réquisition de chevaux et voitures
AAEB MT 195/3 texte

11 janvier 1794
Département du Mont-Terrible - Delémont - Comité révolutionnaire - Comité de surveillance révolutionnaire à Delémont
BES/A 261 GAU/A II/124

11 janvier 1794
22 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Autorités communales - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide l'épuration des autorités constituées de la ville de Porrentruy
AAEB MT 161/48 texte

11 janvier 1794
Prévôté de Moutier-Grandval - Foires - Le Comité provisoire de la Prévôté de Moutier-Grandval décide - vu l'interdiction de commerce avec la Département du Mont-Terrible - d'établir des foires au bétail :
Court :
le second mardi d'avril
le 4e jour de novembre
Tavannes :
le premier lundi de juillet
AAEB 42 J 7

12 janvier 1794
23 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Duodi Lopez - Le citoyen Duodi Lopez est élu président du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 161/54

12 janvier 1794
23 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Commandement militaire - Le général Blondeau nommé commandant dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 161/99

12 janvier 1794
23 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Marchandises - Arrêté de la Convention nationale sur la circulation des marchandises par les frontières
AAEB MT 395 liasse 2

13 janvier 1794
24 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Décret de la Convention nationale portant qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur l'exception aux lois des 22 août 1791 et 15 septembre 1792 demandées par les habitants du Département du Mont-Terrible pour permettre de sortir sans passeport et avec du numéraire pour joindre d'autres parties de la République en passant par des pays suisses
DECNAT nivôse/pluviôse An II no 2078 texte

13 janvier 1794
24 nivôse An II
Département du Mont-Terrible Pommes de terre - Décret de la Convention nationale obligeant à cultiver les pommes de terre
TUL 1036

13 janvier 1794
24 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Annonciades - Renonciation de deux religieuses Annonciades à leur pension
AAEB MT 161/56 texte AAEB MT 161/57 texte

13 janvier 1794
24 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Militaire - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne aux communes la livraison de clous pour souliers à fournir à l'armée
AAEB MT 1029 p. 83

15 janvier 1794
26 nivôse An II
Emigrés - Circulaire sur les abus qui se commettent dans la vente de biens des émigrés
AAEB MT 199 no 42 texte

15 janvier 1794
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Fête civique - Fête civique à Porrentruy au Temple de la Raison
VAU/C 254 VAU/D II/476

15 janvier 1794
26 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Pierre Péquignat - Le Directoire du Département du Mont-Terrible recommande une pétition des héritiers de Pierre Péquignat à la Convention nationale pour restitution des biens et indemnités
AAEB MT 161/61

16 janvier 1794
27 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Papier - Décret de la Convention nationale qui met en réquisition les entrepreneurs et ouvriers des manufactures de papier
AAEB MT 413

16 janvier 1794
27 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Bellelay - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne aux commandants militaires de la 1e réquisition stationnée au Noirmont d'interdire aux soldats de se rende à l'abbaye de Bellelay
AAEB MT 1011 no 119 texte

17 janvier 1794
28 nivôse An II
Emigrés - Circulaire sur l'inventaire des biens des émigrés
AAEB MT 199 no 43 texte

17 janvier 1794
28 nivôse An II
Moutier-Grandval - Procès-verbal de remise du trésor de Moutier-Grandval au Département du Mont-Terrible
IMPAR 6.4.1909

18 janvier 1874
29 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Delémont - Autorités communales - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide l'épuration des autorités constituées de la ville de Delémont
AAEB MT 161/69

18 janvier 1794
Département du Mont-Terrible - Montsevelier - La communauté de Montsevelier, enclavée dans la Suisse et la Prévôté de Moutier-Grandval, supplie le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach d'intervenir pour lui permettre l'achat de sel, la faire incorporer provisoirement à la justice de Moutier-Grandval pour les recours possibles et pour se pourvoir de passeports
AAEB RR 57/109
SUR/A 512

20 janvier 1794
Département du Mont-Terrible - Montsevelier - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach donne son accord à la requête - 18.1.1794 - pour le l'approvisionnement en sel, le recours à la justice de la Prévôté de Moutier-Grandval et la fourniture de passeports
AAEB RR 57/112
SUR/A 512

21 janvier 1794
Racines/huiles/Boissons distillées - Décret bernois touchant la vente de racines, huiles et boissons distillées
NRL 57

21 janvier 1794
1er pluviôse An II
Désertion - Lettre de l'agent national du district de Porrentruy contre les citoyens enrôlés qui ne rejoignent pas leur bataillon ou abandonnent les rangs
AAEB MT 77/108 texte

22 janvier 1794
3 pluviôse An II
Arbres de la Liberté - Loi française sur la plantation d'Arbres de la Liberté
AAEB MT 1012 no 180

22 janvier 1794
3 pluviôse An II
Justice militaire - Décret de la Convention nationale sur l'organisation de la justice militaire
DECNAT nivôse/pluviôse An II no 2140 texte

22 janvier 1794
3 pluviôse An II
Forges - Bellefontaine/Undervelier - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide la vente des forges de Bellefontaine et Undervelier
AAEB MT 161/78

23 janvier 1794
4 pluviôse An II
Ponts - Décret de la Convention nationale relatif aux réparations des ponts et grandes routes
AAEB MT 517 texte

23 janvier 1794
Delémont - Chanoines de Moutier-Grandval - Le Conseil de Delémont invite les chanoines de Moutier-Grandval à retirer toutes affaires mobilières qu'ils possèdent dans cette ville
FOL/B 217

24 janvier 1794
5 pluviôse An II
Biens nationaux - Eglises/Congrégations religieuses - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne l'inventaire des biens des églises paroissiales et congrégations religieuses
AAEB MT 161/85

25 janvier 1794
Ouvriers agricoles - Décret de la Convention nationale arrêtant que les citoyens absolument nécessaires à l'agriculture seront dispensés de la première réquisition
AAEB MT 195/8 texte AAEB MT 211/2 texte

25 janvier 1794
6 pluviôse An II
Militaire - Arrêté du Comité Salut public permettant de dispenser de servir les citoyens de la première réquisition occupés dans l'agriculture
AAEB MT 211/2 texte

25 janvier 1794
6 pluviôse An II
Tribunal révolutionnaire - Ouvriers agricoles -Décret de la Convention nationale arrêtant que les citoyens absolument nécessaires à l'agriculture seront dispensés de la première réquisition
AAEB MT 195/8 texte AAEB MT 211/2 texte

27 janvier 1794
Bibliothèques publiques - Décret de la Convention nationale sur l'établissement de bibliothèques publiques
DECNAT nivôse/pluviôse An II no 2162 texte
GIR/F 35

27 janvier 1794
8 pluviôse An II
Département du Mont-Terrible - Tribunal révolutionnaire Installation du Tribunal révolutionnaire du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 161/97

27 janvier 1794
Département du Mont-Terrible - Guillotine - Le Tribunal révolutionnaire du Mont-Terrible demande une guillotine
GAU/A 111
QUJU 27.1.1994

27 janvier 1794
8 pluviôse An II
Bibliothèques publiques - Décret de la Convention nationale sur l'établissement de bibliothèques publiques
GIR/F 35

27 janvier 1794
8 pluviôse An II
Delémont - Château/Capucins - Dévastation du château et de la chapelle des capucins
IMPA 16.10.1919

27 janvier 1794
Moutier-Grandval - Le Chapitre de Moutier-Grandval confie ses intérêts à André Triponé pour veiller - conformément aux décisions de la Convention nationale - aux garanties données aux personnes des pays neutres
AAEB RR/49411, 413

30 janvier 1794
11 pluviôse An II
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne des mesures pour accélérer le départ de la première réquisition
AAEB MT 161/101 texte

30 janvier 1794
11 pluviôse An II
Département du Mont-Terrible- Journaux - Le Montagnard du Mont-Terrible - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne que le journal Le Montagnard du Mont-Terrible à ses amis des campagnes, rédigé par la Société populaire de Porrentruy, sera envoyé aux commune avec les lois et aux frais de l'administration départementale
AAEB MT 1011 no 234

31 janvier 1794
12 pluviôse An II
Militaire - Equipement des troupes - Décret de la Convention nationale sur l'état à dresser des matières et marchandises propres à l'habillement et à l'équipement des troupes
AAEB MT 195/5 texte

2 février 1794
15 pluviôse An II
Département du Mont-Terrible - Arlesheim - Cathédrale - Vente des biens de l'église d'Arlesheim
AAEB MT 1014 no 412

3 février 1794
Antoine Jecker - Exécution capitale - Antoine Jecker, ancien forestier de la Principauté épiscopale de Bâle, guillotiné à Porrentruy
DAU/M 247 GUELA 225

7 février 1794
19 pluviôse An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Eglises - Ursulines - la Société populaire de Porrentruy demande l'église des Ursulines comme local de réunion
AAEB MT 161/130

7 février 1794
19 pluviôse An II
François-Emile Neuhaus - Naissance de François-Emile Neuhaus, officier au service étranger
ASJE 1937

8 février 1794
20 pluviôse An II
Département du Mont-Terrible - Lettre de Fidèle-Ignace Scheppelin au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur le départ des Annonciades de Porrentruy
AAEB RR 57/201

8 février 1794
20 pluviôse An II
Pilori - Condamnation insolite de Joseph Boéchat, notaire à Miécourt
DAU/N 151

8 février 1794
20 pluviôse An II
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Lettre de Fidèle-Ignace Scheppelin au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur le départ des Annonciades de Porrentruy
AAEB RR 57/201

9 février 1794
21 pluviôse An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Eglise Ursulines - Arrêté du Département du Mont-Terrible pour la mise en adjudication de l'église des Ursulines
AAEB MT 1011 no 143

9 février 1794
21 pluviôse An II
Département du Mont-Terrible - Administration - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant la consommation de chandelles
AAEB MT 1011 no 143 texte

9 février 1794
21 pluviôse An II
Département du Mont-Terrible - Forges - Bellefontaine - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne l'inventaire du mobilier des forges en vue de vente
AAEB MT 1011 no 144

11 février 1794
23 pluviôse An II
Département du Mont-Terrible- Denrées alimentaires - Arrêté du Directoire du district de Delémont créant une commission des subsistances
AAEB MT 1144 p. 16

11 février 1794
23 pluviôse An II
Département du Mont-Terrible - Bonfol - Etangs - Inventaire de pêche des étangs de Bonfol
AAEB MT 858

11 février 1794
23 pluviôse An II
Département du Mont-Terrible - Vendlincourt - Etangs - Inventaire de pêche des étangs de Vendlincourt
AAEB MT 858

11 février 1794
23 pluviôse An II
Sonvilier/Renan - Expédition de Sonvilier contre Renan
SIMO/A 19 VOU 88

13 février 1794
25 pluviôse An II
Département du Mont-Terrible - Germain et Randoald - Courrendlin - Transfert des reliques de saint Germain et saint Randoald de Delémont à Courrendlin
ALM 1934/13,15
DAU/D 216 DAU/N 123, 506, 563 SER 29 TRO III/27
VER/A 80 récit
DEMO 7.12.1983 PEJU 21.2.1941

14 février 1794
25 pluviôse An II
Département du Mont-Terrible - Chapitre Moutier-Grandval - Le Directoire du district de Delémont décide de surveiller le transfert des biens des chanoines de Moutier-Grandval de Delémont à Moutier
AAEB MT 1144 p. 19

14 février 1794
26 pluviôse An II
Département du Mont-Terrible- Militaire - Arrêté du Comité de Salut public rappelant au lieu de travail les citoyens de première réquisition occupés dans les forges, mines, fabriques d'armes, ateliers dont l'activité est utile aux armées
AAEB MT 211/2 texte

16 février 1794
28 pluviôse An II
Département du Mont-Terrible- Agriculture - Arrêté du Directoire du district de Delémont relatif à ce que les paysans ayant des biens sur territoire suisse puissent les cultives
AAEB MT 1144 p. 22 texte

16/17 février 1794
Courtelary - Arbre de la Liberté - L'Arbre de la Liberté est planté à Courtelary
GAU/B 67

17 février 1794
29 pluviôse An II
Département du Mont-Terrible - Bonfol - Etangs - Inventaire de pêche aux étangs de Bonfol
AAEB MT 858

19 février 1794
1er ventôse An II
Département du Mont-Terrible - Horlogerie - Porrentruy - Le Directoire du district de Porrentruy envisage la création d'une manufacture d'horlogerie à Porrentruy - Observations aux ouvriers
AAEB MT 413 AAEB MT 1011 no 152

20 février 1794
2 ventôse An II
Département du Mont-Terrible - Forêts - Ordonnance du Comité de salut public pour veiller contre les déprédations aux forêts
AAEB MT 150 texte

21 février 1794
Boissons distillées/Racines/Huile - Ordonnance bernoise touchant la vente des racines, boissons distillées et huiles
NRL I/57

21 février 1794
3 ventôse An II
Département du Mont-Terrible - Pensions - Le Directoire du district de Porrentruy estime que la Nation doit prendre en charge la pension de anciens employés du prince-évêque
AAEB MT 1011 no 146, 154, 166

22 février 1794
4 ventôse An II
Département du Mont-Terrible - Marchands/Cabaretiers - Arrêté du Conseil général du district de Porrentruy sur les taxes et prix pour approvisionnements des marchands et cabaretiers qui se fournissent à l'extérieur
AAEB MT 1242

22 février 1794
4 ventôse An II
Département du Mont-Terrible - Arbres de la Liberté - Arrêté du Directoire du district de Delémont relatif à la nouvelle plantation d'Arbres de la Liberté dans les lieux où ils ont péri
AAEB MT 1144 p. 30 texte

24 février 1794
6 ventôse An II
Département du Mont-Terrible - Bonfol - Etangs - Inventaire de pêche aux étangs de Bonfol
AAEB MT 858

25 février 1794
7 ventôse An II
Département du Mont-Terrible - François Bourquin - François Bourquin, de Courtételle, guillotiné à Delémont
DAU/M 247 RAIS/C 67,68 VER/A 78
DLEM 34/1987

26 février 1794
8 ventôse An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Marché - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne la surveillance et des mesures de police au marché de Porrentruy
AAEB MT 1011 no 159 texte

28 février 1794
10 ventôse An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Bestiaux - Ordonnance du commissaire de la Nation pour création d'un entrepôt de bestiaux à Porrentruy
AAEB MT 1011 no 160, 163

mars 1794
Joseph-Antoine Rengguer - Joseph-Antoine Rengguer nommé membre du Comité de surveillance du Département du Mont-Terrible
QUI/Z 347

2 mars 1794
François Bourquin - François Bourquin guillotiné à Delémont
DAU/M 247 RAIS/C 67,68

3 mars 1794
13 ventôse An II
Département du Mont-Terrible - Eglises - Argenterie - Décret du Comité de salut public ordonnant que toute argenterie non utile aux églises sera remise à la Direction des domaines
AAEB MT 149 liasse 6

5 mars 1794
Commerce - Décret ordonnant aux marchands d'afficher les denrées mises en vente
DAU/M 235

5 mars 1794
Delémont - Arbre de la Liberté - L'Arbre de la Liberté planté à Delémont
JURPLU no 23/8

8 mars 1794
18 ventôse An II
Département du Mont-Terrible - Administration - Directives sur l'ordre dans les bureaux de l'administration départementale
AAEB MT 1011 no 168 texte

8 mars 1794
18 ventôse An II
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Habillement - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne l'exécution des ordonnances pour l'habillement des troupes du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 161/190 texte AAEB MT 161/224, 226

8 mars 1794
18 ventôse An II
Département du Mont-Terrible - Militaire - Delémont - Lettre du Directoire du district de Delémont au commissaire des guerres sur la difficulté de fournir des voituriers pour les convois militaires de Belfort à Strasbourg
AAEB MT 1151 nos 492, 494, 508 textes

9 mars 1794
Joseph-Sigismond de Roggenbach - Mort du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach
AAEB RR 57/358, 509
JAZ 181
ALT 27 ARI 1/16 CHE 368 DAU/M 222, 482 QUI/U 98
SUR A/XXXV TRO I/CXL VAU/A 260 VAU/D II

9 mars 1794
Joseph-Sigismond de Roggenbach - Lettre du chapitre de Moutier-Grandval pour annoncer la mort du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach à Constance
AAEB RR 57/344

9 mars 1794
Joseph-Sigismond de Roggenbach - Mort du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach
AAEB RR 57/358, 509 TRO I/CXL JAZ 181 CHE 368 VAU/A 260 VAU/D II/482 ALT 27 DAU/M 222 QUI/U 98 SUR A/XXXV

10 mars 1794
Département du Mont-Terrible - Emigrés - Liste des émigrés du Département du Mont-Terrible
AAEB RR 57/377

11 mars 1794
Joseph-Sigismond de Roggenbach - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach est enseveli à Constance
AAEB RR 57/358

11 mars 1794
Département du Mont-Terrible - Cherté - Lettre de Melchior-Joseph Delfils sur les épidémies, la famine, la cherté des vivres
AAEB RR 57/415, 482

11 mars 1794
21 ventôse An II
Emigrés - La Convention nationale exige des autorités communales les listes d'émigrés
COS 23 DAU/M 254 texte

11 mars 1794
21 ventôse An II
Département du Mont-Terrible - Emigrés - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne l'impression de la liste des émigrés du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 161/197

11 mars 1794
21 ventôse An II
Département du Mont-Terrible - Militaire - Arrêté du Directoire du district de Delémont relatif à la fourniture d'effets d'uniforme pour l'Armée du Rhin
AAEB MT 1144 p. 43 texte

12 mars 1794
22 ventôse An II
Révolution Evêché de Bâle - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Lettre de Bacher à Deforgues, Ministre des Affaires étrangères, sur la mort du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach et la volonté du Chapitre cathédral d'élire un évêque in partibus infidelium
KAU II/ 484

13 mars 1794
23 ventôse An II
Département du Mont-Terrible - Armée du Rhin - Ordonnance sur la fourniture de souliers pour l'Armée du Rhin
AAEB MT 1011 no 172

14 mars 1794
24 ventôse An II
Département du Mont-Terrible - Emigration en Suisse - Rapport sur l'émigration de plusieurs jeunes gens de Miécourt en Suisse et leur enrôlement dans le Régiment d'Erlach avec ordre de saisie à leur retour
AAEB MT 1011 no 173

15 mars 1794
Joseph-Sigismond de Roggenbach - Lettre d'Ambroise Monnin, abbé de Bellelay, sur la mort du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach
AAEB RR 57/356

15 mars 1794
25 ventôse An II
Département du Mont-Terrible - Objets du culte - Lettre l'Administration du Département du Mont-Terrible aux administrations de districts sur la prise et l'utilisation des objets saisis dans les églises
AAEB M/ 113/17, 27 textes

15 mars 1794
25 ventôse An IV
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Bellefontaine - Les forges de Bellefontaine sont vendues comme bien national
AAEB MT 760 texte
FRO/B 10 RODR 51

15 mars 1794
25 ventôse An II
Département du Mont-Terrible - Pauvres - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide un secours de 20'000 livres pour les pauvres du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 161/211 texte

17 mars 1794
27 ventôse An II
Département du Mont-Terrible - Militaire - Delémont - Remarques du Directoire du district de Delémont au commissaire des guerres sur la difficulté de fournir des voitures de réquisition
AAEB MT 1151 no 508 texte

18 mars 1794
28 ventôse An II
Bellefontaine - L'Administration du Département du Mont-Terrible adjuge les forges à François-Joseph Huvelin, avec autorisation de prospecter les mines dans toute l'étendue du territoire, notamment à Séprais conjointement avec l'adjudication des forges d'Undervelier
AAEB AD 2 no 962 texte

18 mars 1794
23 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Marchandises - Arrêté de la Convention nationale sur la circulation des marchandises par les frontières
AAEB MT 395 liasse 2

18 mars 1794
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Arbre de la Liberté - Plantation de l'Arbre de la Liberté à Porrentruy
VAU/C 255

18/19 mars 1794
29 ventôse An II
Bellefontaine - François-Joseph Huelin achète les forges de Bellefontaine au titre de bien national
AAEB AP 8/24 no 131
BERG 18

19 mars 1794
29 germinal An II
Undervelier - L'Administration du Département du Mont-Terrible adjuge les forges à Paul George, avec autorisation de prospecter les mines dans toute l'étendue du territoire, notamment à Séprais conjointement avec l'adjudication des forges d'Undervelier
AAEB AD 2 no 962

21 mars 1794
1er germinal An II
Département du Mont-Terrible - Agriculture - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant les bœufs provenant de l'étranger qui pourront être employés pour l'agriculture
AAEB MT 161/230 texte
QUJU 21.3.2003

21 mars 1794
Département du Mont-Terrible - Bibliothèques- Instruction pour la conservation des objets qui peuvent aux arts, aux sciences et à l'enseignement
GIR/F 35 ss.

22 mars 1794
2 germinal An II
Département du Mont-Terrible - Fourrages - Delémont - Remarques du Directoire du district de Delémont sur l'impossibilité de fournir du fourrage pour nourrir 5'000 bœufs dans l'arrondissement
AAEB MT 1151 no 522 texte

22 mars 1794
2 germinal An II
Département du Mont-Terrible - Arbres de la Liberté - Delémont - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne à la commune de Delémont la plantation d'un Arbre de la Liberté
AAEB MT 1012 no 180 texte

23 mars 1794
3 germinal An II
Département du Mont-Terrible - Militaire - Instruction pour le bois de chauffage des troupes dans la Rauracie
AAEB MT 1029 p. 1 texte

24 mars 1794
4 germinal An II
Cloches - Décret de la Convention nationale ordonnant que toutes les cordes servant aux sonneries des cloches descendues seront rassemblées sur le bord des routes et rivières pour être expédiées au Ministère de la marine
AAEB MT 195/9 texte

24 mars 1794
4 germinal An II
Département du Mont-Terrible- Réquisitions - Delémont - Remarques du Directoire du district de Delémont à la Commission nationale des subsistances sur le manque d'artisans et d'ouvriers pour satisfaire aux réquisitions
AAEB MT 1151 no 524 texte

25 mars 1794
5 germinal An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Avis du Directoire du Département du Mont-Terrible aux citoyens du Département du Mont-Terrible concernant les domaines et effets nationaux
AAEB MT 161/243 texte

25 mars 1794
5 germinal An II
Département du Mont-Terrible- Bestiaux - Le Directoire du district de Porrentruy décide la mise à disposition des bœufs venus de Suisse pour les travaux de la campagne, selon Arrêté du Département du Mont-Terrible du 29 nivôse An II
AAEB MT 1012 no 183 texte

25 mars 1794
5 germinal An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Annonciades - Les biens des Annonciades vendus au titre de biens nationaux
VAU/F 54

31 mars 1794
11 germinal An II
Département du Mont-Terrible - Bonfol - Poterie - Le Directoire du district de Porrentruy décide de procéder à l'estimation de la mine de plomb chez le potier Jean-Pierre Lançon, qui demande un passeport pour en acquérir à Bâle pour lui et les autres potiers
AAEB MT 1012 nos 188, 189, 190

1er avril 1794
12 germinal An II
Département du Mont-Terrible - Papier - Décret de la Convention nationale sur la récupération vieux papiers, chiffons et linges pour fabrication de papier
AAEB MT 195/9 texte AAEB MT 412/1 AAEB MT 413

1er avril 1794
12 germinal An II
Département du Mont-Terrible - Bonfol - Etangs - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne la vente des carpes des étangs pour permettre le dessèchement
AAEB MT 1012 no 189 AAEB MT 1018

1er avril 1794
12 germinal An II
Département du Mont-Terrible - Bonfol - Etangs - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne un expertise du moulin en vue du dessèchement des étangs
AAEB MT 1018

1er avril 1794
12 germinal An II
Département du Mont-Terrible - Bonfol - Etangs - Le Directoire du district de Porrentruy nomme une commission pour décider si l'un des deux étangs est nécessaire à l'exploitation du moulin, donc impossible à dessécher
AAEB MT 1012 no 183

4 avril 1794
15 germinal An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Boncourt - Vente des biens princiers au titre de bien national
AAEB MT 760 p. 162 texte

5 avril 1794
16 germinal An II
Département du Mont-Terrible- Porrentruy - Marché - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne des mesures contre la spéculation sur les grains au marché
AAEB MT 1012 no 193 texte

5 avril 1794
16 germinal An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Vendlincourt - Vente de la bergerie de Vendlincourt - propriété princière - comme bien national
AAEB MT 760 p. 140 texte AAEB MT 834 no 28, 66

6 avril 1794
17 germinal An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Porrentruy - Etat de l'argenterie dans les établissements supprimés dans le district de Porrentruy, paroisse, collège, Ursulines, Annonciades, château, chapitres
AAEB MT 859

6 avril 1794
17 germinal An II
Département du Mont-Terrible - Bonfol - Etangs - Expertise du moulin en vue du dessèchement des étangs
AAEB MT 1018

7 avril 1794
18 germinal An II
Erguël/Bienne - Lettre de François Barthélemy, ambassadeur de France en Suisse, à Deforgues, Ministre des Affaires étrangères, sur des rassemblements dans l'Erguël hostiles à Bienne
KAULEK IV/15

7 avril 1794
18 germinal An II
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - La Convention nationale décrète la création de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
ASJE 1920/24
BAL/B 24 DUP 117 FRO 213 KOHL/A 19 MAIL 29
VAU/C 259

7 avril 1794
Joseph-Sigismond de Roggenbach - Mandement du Chapitre cathédral de Bâle pour des prières publiques pour le repos de l'âme du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach
AAEB RR 57/509

7 avril 1794
Paroisses - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Lettre pastorale du prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach pour des prières publiques dès qu'une paroisse a perdu son chef
AAEB 61 J texte

7 avril 1794
18 germinal An II
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - La Convention nationale décrète la création de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
ASJE 1920/24
BAL/B 24 DUP 117 FRO 213 GIR/F 38 KOHLR/A 19 MAIL 29
VAU/C 259

7 avril 1794
18 germinal An II
Bibliothèque du Mont-Terrible - Organisation de la Bibliothèque de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible par le citoyen Charles-François Dupuis
BAL/B 24 GIR/F 38

8 avril 1794
19 germinal An II
Département du Mont-Terrible - Routes - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible qui ordonne la réparation des routes du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 161/292 texte
QUJU 8.4.2000 QUJU 30.3.2002

9 avril 1794
20 germinal An II
Undervelier - Forges - Jean-Pierre Cugnotet acquiert les forges d'Undervelier
NDBA 555

10 avril 1794
Fête républicaine - Célébration du 10 avril 1792
VAU/D II/476 texte

10 avril 1794
Décret sur les cloches - Lecture dans les paroisses de la Principauté épiscopale de Bâle d'un décret de la Convention nationale ordonnant d'enlever les cordes des cloches et de les envoyer à Porrentruy à destination des vaisseaux de guerre de la République française
DAU/M 230

10/13 avril 1794
Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Jugement de Jean-Baptiste-Joseph Gobel
GAU/E 344

11 avril 1794
22 germinal An II
Département du Mont-Terrible - Prêtres - Loi française portant peine de mort contre ceux qui recéleront des prêtres
SUR/A 230

13 avril 1794
Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Jean-Baptiste Gobel exécuté à Paris
ASJE 1931 NDBA 13/1208
HTJ 48
AMW 70 DAU/M 237, 239 DAU/N 509 FREN V/464 GAU/E 345, 355
GIR/E 42 GUELA 2 REB 27 SUR/A 207 TUL 851
QUJU 16.4.1994 QUJU 23.4.1994 SEMCAT 27.7.1878

14 avril 1794
25 germinal An II
Département du Mont-Terrible - Archives - Directives du Comité d'instruction de la Convention nationale pour le recensement des archives
AAEB MT 327 no 5

14 avril 1794
25 germinal An II
Département du Mont-Terrible - Bibliothèques - Le comité de l'instruction fixe le mode de catalogage des bibliothèques
AAEB 336/11/16

14 avril 1794
25 germinal An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Hôpital - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne l'inventaire de l'hôpital
AAEB MT 1012 no 201

14 avril 1794
25 germinal An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Château - Rapport de la commune de Porrentruy sur l'état de dégradation des casernes du château
AAEB MT 1012 202

14 avril 1794
25 germinal An II
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Officiers - Nomination des officiers du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 161/322

15 avril 1794
26 germinal An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Château - La commune de Porrentruy demande l'autorisation d'entreprendre des réparations pour logements de troupe
AAEB MT 1012 202

15 avril 1794
26 germinal An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Château - Le Directoire du district de Porrentruy autorise la commune de Porrentruy à entreprendre des réparations au château pour logement de troupe
AAEB MT 1012 202

15 avril 1794
26 germinal An II
Département du Mont-Terrible - Grains - Bonfol - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne des mesures de répression contre les citoyens qui ont fait de fausses déclarations concernant les stocks de grains
AAEB MT 1012 203

18 avril 1794
29 germinal An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Undervelier - Vente des forges d'Undervelier - propriété princière - comme bien national
AAEB NT 856 inventaire

21 avril 1794
2 floréal An II
Département du Mont-Terrible - Bétail - Rapport au Conseil général du Département du Mont-Terrible sur la vent frauduleuse de bétail du Département du Mont-Terrible en Suisse
AAEB MT 412/4

21 avril 1794
2 floréal An II
Département du Mont-Terrible - Bonfol - Etangs - Le Conseil général du Directoire du district de Porrentruy décide l'amodiation des étangs pour autant que le locataire ne gêne pas le moulin par diminution de l'eau
AAEB MT 1012 no 207

22 avril 1794
François-Xavier de Neveu - Lettre d'Ambroise Monnin, président des Etats de l'Evêché, au Chapitre cathédral de Bâle pour le choix du successeur du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach
AAEB RR 57/504

23 avril 1794
4 floréal An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Saint-Ursanne - Vente de biens princiers au titre de bien national
AAEB MT 760 p. 140 texte

25 avril 1794
6 floréal An II
Bellefontaine - Forges - Reconnaissance des forges de Bellefontaine
AAEB B 288/96 texte

26 avril 1794
Neutralité helvétique - Déclaration du Comité de salut public concernant la Neutralité helvétique
AAEB A 16/8 no 135

27 avril 1794
8 floréal An II
Département du Mont-Terrible- Boécourt/Séprais/Montavon - Arrêté du Directoire du district de Delémont relatif à la réunion provisoire de Boécourt, Séprais et Montavon en une seule commune, avec siège administratif à Boécourt
AAEB MT 1144

28 avril 1794
9 floréal An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Bibliothèque - Avis de mise sous scellés des immeubles appartenant à Jean-Baptiste-Joseph Gobel après sa condamnation à mort, avec ordre de distraire de cette succession les livres destinés à former la Bibliothèque de Porrentruy et nomination d'un commissaire à l'inventaire
AAEB MT 1012 no 215 texte

28 avril 1794
9 floréal An II
Département du Mont-Terrible - Salaires - Tableau des salaires des ouvriers
AAEB MT 1012 no 214 texte

30 avril 1794
11 floréal An II
Département du Mont-Terrible - Boécourt/Séprais/Montavon - Arrêté du Directoire du district de Delémont qui, après réclamation, fixe le siège de la nouvelle municipalité de Boécourt/Séprais/Montavon à Séprais
AAEB MT 1144

1er mai 1794
12 floréal An II
Département du Mont-Terrible - Administration - Le Conseil général du Directoire du district de Porrentruy arrête un plan d'organisation des bureaux de l'administration et des matières à traiter
AAEB MT 1012 no 216 texte

3 mai 1794
14 floréal An II
Département du Mont-Terrible - Delémont - Bibliothèque - Arrêté du Directoire du district de Delémont qui nomme une commission pour établissement d'un bibliothèque à Delémont
AAEB MT 1144

3 mai 1794
14 floréal An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Prison - Le Conseil général du Directoire du district de Porrentruy décide la démolition de la chapelle Saint-Joseph dans les jardins de la maison d'arrêts
AAEB MT 1012 no 218

4 mai 1794
15 floréal An IV
Département du Mont-Terrible - Déclaration sur la disparition du registre des délibérations
AAEB MT 163/1

4 mai 1794
15 floréal An IV
Département du Mont-Terrible - Arrêté de la Convention nationale qui suspend les juridictions d'exception
QUJU 21.2.2001

5 mai 1794
16 floréal An II
Département du Mont-Terrible - Cordonniers - Arrêté du Directoire du district de Porrentruy concernant les cordonniers qui ont trafiqué du cuir pour les chaussures des armées
AAEB MT 1012 no 220, 221, 222

5 mai 1794
16 floréal An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Chevenez - Vente des biens princiers au titre de bien national
AAEB MT 760 p. 166 texte

7 mai 1794
18 floréal An II
Etre suprême - Robespierre fait voter un décret à la Convention nationale, reconnaissant l'Etre suprême et l'immortalité de l'âme
QUI/Z 269

7 mai 1794
18 floréal An II
Fêtes républicaines - La Convention nationale décrète pour chaque année la célébration officielle du 14 juillet 1789 (Prise de la Bastille), 10 août 1792 (Massacre des Tuileries), 21 janvier 1793 (Mort de Louis XVI) et 30 mai 1793 ( ??)
DAU/M 251

8 mai 1794
19 floréal An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Hôpital - Arrêté du Directoire du district de Porrentruy sur la remise des matelas des émigrés pour l'hôpital
AAEB MT 1012 no 223, 224

8 mai 1794
19 floréal An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Hôpital - Arrêté du Directoire du district de Porrentruy pour la remise des matelas des émigrés pour l'hôpital
AAEB MT 1012 no 223, 224

10 mai 1794
21 floréal An II
Guillotine - Un Juif de Mannheim guillotiné à Porrentruy
GUELA 249

11 mai 1794
22 floréal An II
Département du Mont-Terrible - Prisons - Loi française portant peine de mort pour les reclus en fuite
SUR/A175

11 mai 1794
22 floréal An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Seleute - Vente de biens princiers au titre de bien national
AAEB MT 760 p. 173 texte

12 mai 1794
23 floréal An II
Département du Mont-Terrible - La Convention nationale ordonne de remplacer sur les édifices l'inscription Temple de la Raison par Le Peuple français reconnaît l'Etre suprême et l'immortalité de l'âme
ABPy période révolutionnaire no 45

12 mai 1794
23 floréal An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Prison - Instructions pour le concierge de la maison d'arrêts
AAEB MT 1012 no 226 texte AAEB MT 1098

15 mai 1794
26 floréal An II
Chevaux - Décret de la Convention nationale sur les chevaux réquisitionnés mais suspects de défauts et vices
AAEB MT 195/22 texte

15 mai 1794
26 floréal An III
Département du Mont-Terrible - Cloches - Joseph Froidevaux, de Muriaux, commissaire aux cloches, demande son paiement
AAEB B/161/450

15 mai 1794
26 floréal An II
Département du Mont-Terrible - Franz-Christian Eberstein - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide de ne pas entrer en matière sur une pétition du libraire bâlois Jean-Jacques Flück qui a réclamé la bibliothèque du chanoine Franz-Christian d'Eberstein, ancien prévôt du Chapitre cathédral de Bâle, en exécution d'un contrat du 1.5.1793
AAEB MT 161/398

17 mai 1794
28 floréal An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Miécourt - Vente des biens princiers au titre de bien national
AAEB MT 760 p. 185 texte

18 mai 1794
Département du Mont-Terrible - Ecole centrale du Mont-Terrible - Dupuis, commissaire du peuple, arrive à Porrentruy pour jeter les bases de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
QUI/Z 278

18 mai 1794
29 floréal An II
Département du Mont-Terrible - Chevenez - Dénonciation contre des menées fanatiques antirévolutionnaires
AAEB MT 1013 no 266, 267

20 mai 1794
1er prairial An II
Département du Mont-Terrible - Epizooties - Epauvillers - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne des mesures de précaution pour la lutte contre une épizootie
AAEB MT 1012 no 232 texte

21 mai 1794
Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Vente des biens de Jean-Baptiste-Joseph Gobel
GIR/E 44

24 mai 1794
5 prairial An II
Département du Mont-Terrible - Delémont - Prison - Arrêté du Directoire du district de Delémont relatif à la création d'une maison de détention près de la Porte de Porrentruy
AAEB MT 1144

24 mai 1794
5 prairial An II
Département du Mont-Terrible - Les Genevez - Les citoyens des Genevez adhèrent à la réunion à la France
DAU/M 219

24 mai 1794
5 prairial An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Chevenez - Vente de biens princiers au titre de bien national
AAEB MT 760 p. 203 texte

25 mai 1794
6 prairial An II
Département du Mont-Terrible- Forêts - Le Directoire du district de Porrentruy prend des mesures pour la fourniture de bois de marine
AAEB MT 1012 no 238 texte

27 mai 1794
8 prairial An II
Département du Mont-Terrible - Défenseurs de la patrie - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne le versement de secours aux parents des défenseurs de la patrie
AAEB MT 161/450

27 mai 1794
8 prairial An II
Loi du maximum - Tableau du maximum des denrées pour le district de Delémont en exécution de la Loi des 6 et 20 ventôse An II
AAEB MT 138/152 texte

27 mai 1794
8 prairial An II
Département du Mont-Terrible - Delémont - Château - Arrêté du Directoire du district de Delémont relatif à l'estimation et expertise du château de Delémont
AAEB MT 1144

28 mai 1794
9 prairial An II
Département du Mont-Terrible - Epizootie - Franches-Montagnes - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne des mesures contre l'épizootie dans les communes des Franches-Montagnes
AAEB MT 1012 no 241, 244 textes AAEB MT 1028 no 9, 21 textes

28 mai 1794
9 prairial An II
Département du Mont-Terrible- Epizooties - Porrentruy - Arrêté du Directoire du district de Porrentruy concernant les maladies du bétail, péripneumonie gangréneuse
AAEB MT 1028 no 9, 21 textes

29 mai 1794
10 prairial An II
Joseph-Antoine Rengguer - Fuite de Joseph-Antoine Rengguer de La Lime
BES/A 210

30 mai 1794
11 prairial An II
Ouvriers agricoles - Décret de la Convention nationale sur la réquisition des journaliers et ouvriers appelés aux récoltes
AAEB MT 195/18 texte
QUJU 30.5.2003

31 mai 1794
Fête révolutionnaire - Fête de la Montagne à Porrentruy
QUI/Z 269

1er juin 1794
13 floréal An II
Joseph-Antoine Rengguer - Arrestation - Joseph-Antoine Rengguer est arrêté à Moutier
GAU/A II/18

2 juin 1794
François-Xavier de Neveu - Election du prince-évêque de Bâle François-Xavier de Neveu
AAEB B 225 sans numéro
ALT 27 BEL 68 BOIN/A 16 DAU/A 523 MUL TRO I/CXL
VAU/A 261 VAU/D II/482

2 juin 1794
Election - Election du prince-évêque de Bâle François-Xavier de Neveu
AAEB B 225 sans numéro texte
ALT 27 BEL 68 BOIN/A 16 DAU/A 523 MUL TRO I/CXL
VAU/D II/482

2 juin 1794
14 prairial An II
Département du Mont-Terrible - Cloches - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne aux communes de livrer les cordes des cloches descendues des clochers pour fonte en canons
AAEB MT 1012 no 244

4 juin 1794
16 prairial An II
Département du Mont-Terrible - Bataillon du Mont-Terrible - Relation d'un témoin sur l'arrivée - 31.5.1794 - de 350 prisonniers de l'Armée du Rhin à Mayence, parmi lesquels une partie des soldats du Bataillon du Mont-Terrible
AAEB RR 57/706

4 juin 1794
16 prairial An II
Département du Mont-Terrible - Delémont - Marché - Arrêté du Directoire du district de Delémont relatif au beurre que les communes doivent fournir au marché de Delémont
AAEB MT 1144 texte

4 juin 1794
16 prairial An II
Travail du dimanche - Décret ordonnant le travail le dimanche
DAU/N 504

7 juin 1794
19 prairial An II
Hôpitaux/Religieuses gardes-malades - Lettre du comité de surveillance de l'administration des hôpitaux sur les sœurs gardes-malades
AAEB Mont-Terrible 1098
QUJU 7.6.1996

7 juin 1794
19 prairial An II
Hôpitaux militaires - Décret de la Convention nationale sur les mesures pour éviter l'encombrement des hôpitaux militaires
AAEB MT 195/29 texte

7 juin 1794
19 prairial An II
Horlogerie - Décret de la Convention nationale sur l'organisation des fabriques d'horlogerie du Département du Doubs
AAEB MT 195/16 texte

8 juin 1794
20 prairial An II
Cartes topographiques - Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale pour la levée de cartes et plans topographiques
AAEB MT 153/9 texte

8 juin 1794
20 prairial An II
Département du Mont-Terrible - Fête révolutionnaire - Porrentruy - Célébration à Porrentruy de la Fête de l'Etre suprême
ABPy Période révolutionnaire 105 cérémonial
QUI/Z 270
QUJU 8.6.2001 QUJU 8.6.2004

9 juin 1794
21 prairial An II
Département du Mont-Terrible- Cloches - Arrêté de la Convention nationale concernant les cordes des cloches descendues des clochers pour fonte en canons
AAEB MT 1012 no 244

10 juin 1794
22 prairial An II
Département du Mont-Terrible - Tribunal révolutionnaire - Loi concernant le Tribunal révolutionnaire
AAEB vol. 157
TUL 1040 texte

10 juin 1794
22 prairial An II
Département du Mont-Terrible - Emigrés - Le Directoire du district de Porrentruy décrète la manière d'exercer la police sur le courrier destiné aux émigrés
AAEB MT 1013 no 251 texte

10 juin 1794
22 prairial An II
Département du Mont-Terrible - Routes - Saignelégier-Saint-Brais - Le Directoire du district de Porrentruy réquisitionne les ouvriers de Montfaucon, Montfavergier, Les Enfers, Cerniévillers et Ocourt pour réparation de la route Saignelégier-Saint-Brais
AAEB MT 1013 no 251

10 juin 1794
22 prairial An II
Département du Mont-Terrible - Lucelle - Moulin Saint-Pierre - Arrêté du Directoire du district de Delémont décidant une expertise pour savoir si le moulin de Saint-Pierre, ancienne propriété de l'abbaye de Lucelle, doit être démoli
AAEB MT 1144

13 juin 1794
25 prairial An II
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Montsevelier - Supplique de la communauté de Montsevelier au prince-évêque François-Xavier de Neveu pour son approvisionnement en denrées de première nécessité
AAEB RR 33/759 texte

14 juin 1794
26 prairial An II
Département du Mont-Terrible - Aide aux nécessiteux - Décision de l'administration centrale du Département du Mont-Terrible sur l'aide aux nécessiteux
AAEB MT 1242

14 juin 1794
26 prairial An II
Département du Mont-Terrible - Epizooties - Le Directoire du district de Porrentruy engage un vétérinaire pour guérison du bétail atteint d'épizootie
AAEB MT 1013 no 255 texte

17 juin 1794
25 prairial An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Pleujouse - Le château de Pleujouse vendu comme bien national
AAEB MT 760 p. 223 texte
DEMO 30.4.1980

16 juillet 1794
28 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Epizooties - Arrêté du Comité de salut public qui interdit aux charlatans le soin du bétail
AAEB MT 1028 no 69 texte

19 juin 1794
1er messidor An II
Département du Mont-Terrible - Grains - Le Directoire du district de Porrentruy publie une instruction pour le recensement des grains dans le district de Porrentruy
AAEB MT 1013 no 256 texte

14 juin 1794
26 prairial An II
Département du Mont-Terrible - Chevaux - Arrêté du Comté de salut public sur les chevaux achetés ou réquisitionnés qui présentent des défauts
AAEB MT 1028 no 116 texte

17 juin 1794
29 prairial An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Pleujouse - Vente des biens princiers au titre de bien national
AAEB MT 760 p. 223 texte

19 juin 1794
1er messidor An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Porrentruy - Inventaire et vente des tonneaux de Ursulines et Annonciades
AAEB MT 858

20 juin 1794
2 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Porrentruy - Château - Inventaire des cuisines
AAEB MT 859

20 juin 1794
2 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Etats de l'Evêché - Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne l'ouverture du coffre des Etats de l'Evêché déposé à l'Hôtel de ville, pour recherche des actes de la succession Jean-Baptiste-Joseph Gobel
AAEB MT 1013 no 260 texte

20 juin 1794
2 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Bellelay - Certificat attestant que l'abbaye de Bellelay n'a jamais fait partie de la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB MT 1013 no 261

20 juin 1794
2 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Epiquerez - Le Directoire du district de Porrentruy fixe le prix de la journée de travail à Epiquerez
AAEB MT 1013 no 261 texte

20 juin 1794
2 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Bonfol - Etangs - Le Directoire du Département du Mont-Terrible excepte l'Etang du Moulin et l'Etang du Milieu des dessèchements, indispensables au fonctionnement du moulin
AAEB MT 1018

21 juin 1794
3 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Bibliothèque - Le Directoire du district de Porrentruy nomme une commission pour surveiller les travaux à faire à la Bibliothèque du district de Porrentruy pour établissement d'un catalogue des ouvrages
AAEB MT 1013 no 262 texte

22 juin 1794
4 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Biens communaux - Le Directoire du district de Porrentruy élabore un Règlement sur le partage des biens communaux et le mode d'en jouir
AAEB MT 1013 no 263 texte

22 juin 1794
4 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Joseph-Antoine Rengguer - L'agent national du district de Porrentruy expose qu'Antoine-Joseph Rengguer, ci-devant syndic procureur général a fabriqué une fausse lettre de change pour escroquerie au trésor et inculpé a pris la fuite, arrêté à Moutier, doit être considéré comme émigré
AAEB MT 1013 no 263 texte

24 juin 1794
6 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Rouliers - Décret de la Convention nationale sur la réquisition des rouliers pour les transports militaires
AAEB MT 1014 no 385 texte

25 juin 1794
7 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Archives - - La Convention nationale ordonne le tri de toutes les archives publiques
AAEB MT 327
FROIDEVA/I 15

25 juin 1794
7 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Le Directoire du district de Porrentruy décide l'enlèvement du mobilier de la chapelle du séminaire et de la Maison de Ursulines pour procurer des locaux aux malades
AAEB MT 1013 no 266 texte

25 juin 1794
7 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Temple de la Raison - Le Directoire du district de Porrentruy décide l'enlèvement des grilles du Temple de la Raison et autres pour la fonderie de canons de Besançon
AAEB MT 1013 no 266 texte

25 juin 1794
7 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Hôpital - Arrêté du Conseil général du district de Porrentruy pour la mise à disposition de locaux au Séminaire et dans la chapelle des Ursulines en faveur de l'hôpital
AAEB MT 1013 no 266, 272, 279

26 juin 1794
8 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Bienfaisance nationale - Loi sur la formation d'un livre de la bienfaisance nationale pour cultivateurs et artisans vieillards ou infirmes et mères et veuves ayant des enfants dans les campagnes,
AAEB vol. 157 no 11 p. 3 texte

27 juin 1794
9 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Drogues - Le Directoire du district de Porrentruy décide d'importer de Bâle les drogues qui ne se vendent pas dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 1013 no 18 texte AAEB MT 1028 no 21, 22

27 juin 1794
9 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Agriculture - Proclamation de la Convention nationale sur la nécessité de récolter les fruits de la moisson
AAEB vol. 157 no 11 p. 17 texte, no 11 p. 15

27 juin 1794
9 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Salaires - Le Directoire du district de Porrentruy fixe le prix de la journée de travail dans les communes du district
AAEB MT 1013 no 268 texte

27 juin 1794
9 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Epizooties - Montfaucon - Epizootie de péripneumonie gangréneuse
AAEB MT 1028 no 30, 75

27 juin 1794
9 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Epizooties - Essertfallon- Epizootie de péripneumonie gangréneuse
AAEB MT 1028 no 30, 75

27 juin 1794
9 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Epizooties - Soubey - Epizootie de péripneumonie gangréneuse
AAEB MT 1028 no 30, 75

27 juin 1794
9 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Epizooties - Epiquerez - Epizootie de péripneumonie gangréneuse
AAEB MT 1028 no 30, 75

30 juin 1794
12 messidor An II
Monuments et bâtiments publics - Le Comité de salut public de la Convention nationale demande la liste des monuments et bâtiments publics
AAEB MT 153/5

30 juin 1794
12 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Salpêtre - Cœuve - Le Directoire du district de Porrentruy autorise un atelier de salpêtre au château
AAEB MT 1013 no 270

1er juillet 1794
13 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Epizooties - Courfaivre - Epizootie de péripneumonie gangréneuse
AAEB MT 1028 no 39, 40, 75

3 juillet 1794
15 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Garde nationale - Le Conseil général du district de Porrentruy demande un contingent en armes pour renforcer la garde nationale
AAEB MT 1013 no 273

6 juillet 1794
18 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Bonfol - Ursanne Comment, Pierre Chappuis, Nicolas Chevrolet arrêtés pour menées antirévolutionnaires
AAEB MT 1013 no 278

8 juillet 1794
20 messidor An II
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Montsevelier - Lettre du prince-évêque François-Xavier de Neveu à la communauté de Montsevelier sur les garanties données par le canton de Soleure pour les grains
AAEB RR 33/756 texte

11 juillet 1794
23 messidor An II
Biens nationaux - Loi qui décrète biens nationaux les hôpitaux, hospices et maisons de charité et de bienfaisance
AAEB MT 199 no 128

15 juillet 1794
27 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Birseck - Château - Arrêté du Directoire du district de Delémont autorisant la vente du château
AAEB MT 1144

16 juillet 1794
28 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Epizooties - Arrêté du Comité de salut public qui interdit aux charlatans le soin du bétail
AAEB MT 1028 no 69 texte

17 juillet 1794
29 messidor An III
Biens nationaux - Circulaire sur les biens des hôpitaux et maisons de charité déclarés biens nationaux
AAEB B 200 no 240, 305

17 juillet 1794
29 messidor An II
Hôpitaux - Circulaire sur la confiscation du linge et effets de coucher des émigrés pour les hôpitaux
MT 199 no 120 texte

21 juillet 1794
3 thermidor An II
Département du Mont-Terrible - Agriculture - L'Administration du Département du Mont-Terrible réquisitionne des ouvriers agricoles pour les communes en retard dans les récoltes
PAYS 29.7.1880 texte

22 juillet 1794
4 thermidor An II
Département du Mont-Terrible- Passeports - Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale sur l'octroi de passeports aux cultivateurs qui demeurent près des frontières, pour exploiter les terres situés sur territoire de la République française
AAEB MT 385

22 juillet 1794
4 thermidor An II
Département du Mont-Terrible - Lettre sur l'état déplorable de l'esprit public dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 1013 no 297 texte

22 juillet 1794
4 thermidor An II
Département du Mont-Terrible - Prêtres - Lettre des administrateurs Hentz et Goujon sur l'arrestation des prêtres du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 113/47, 55 textes

25 juillet 1794
7 thermidor An II
Département du Mont-Terrible - Biens des émigrés - Etat de vente des biens des émigrés condamnés par jugement
AAEB MT 858

30 juillet 1794
12 thermidor An II
Biens nationaux - Lettre du ministère des finances sur le maintien des lois relativement aux acquéreurs de biens nationaux
AAEB MT 197/194 texte

30 juillet 1794
12 thermidor An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Brasserie - Inventaire de la Brasserie nationale
AAEB MT 859

31 juillet 1794
13 thermidor An II
Département du Mont-Terrible - Prêtres émigrés - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne la pose des scellés sur les papiers des prêtres mis en accusation ou en fuite
AAEB MT 1013 no 298

31 juillet 1794
13 thermidor An II
Département du Mont-Terrible - Beurre - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne la réquisition de beurre pour la commune de Paris
AAEB MT 1096 AAEB MT 1013 no 298 texte

30 juillet 1794
12 thermidor An II
Département du Mont-Terrible - Intempéries - Rebévelier - Orages de grêle sur Rebévelier et Les Cerniers
AAEB MT 1144

3 août 1794
Erguël - François-Xavier de Neveu - Rescrit du prince-évêque François-Xavier de Neveu à la Régence d'Erguël pour savoir :
1. quelles sons les dispositions du peuple pour une réorganisation du Pays d'Erguël
2. quelles sont les vues de Berne
3. si la France est vraiment intentionnée d'entraver la réorganisation du Pays d'Erguël
AAEB RR 49/3

4 août 1794
17 thermidor An II
Département du Mont-Terrible - Ecole centrale - Inventaire des instruments de physique de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB 337

4 août 1794
17 thermidor An II
Département du Mont-Terrible- Routes - Delémont-Arlesheim - Communication de l'ingénieur des ponts et chaussées du Département du Haut-Rhin au Rhin concernant les réparations à la route Delémont-Arlesheim
AAEB AP 22/1

8 août 1794
21 thermidor An II
Département du Mont-Terrible- Hôpitaux - Arrêté du Directoire du district de Delémont concernant la confection de bois de lits pour les hôpitaux
AAEB MT 1144 voir aussi 22 thermidor An II - 1er fructidor An II - 6 brumaire An III

10 août 1794
23 messidor An II
François-Xavier de Neveu - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu s'installe à Constance
SUR/A XXXV

11 août 1794
24 thermidor An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Delémont - Inventaire de la maison curiale
AAEB MT 859

14 août 1794
Erguël - Lettre de la régence d'Erguël au prince-évêque François-Xavier de Neveu sur une entrevue à propos de son rescrit sur les intentions du Pays d'Erguël
AAEB 49/3

18 août 1794
1er fructidor An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Collège - Pétition de la commune de Porrentruy contre le projet de convertir le collège en hôpital
AAEB MT 1013 no 315

19 août 1794
2 fructidor An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Birseck - Le château de Birseck - propriété princière - vendu comme bien national
AAEB MT 862 no 23

20 août 1794
3 fructidor An II
Département du Mont-Terrible - Saignelégier/Saint-Brais - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne aux communes des cantons de Saignelégier et Saint-Brais de veiller aux incursions contre-révolutionnaires
AAEB MT 1013 no 315

20 août 1794
3 fructidor An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Hôpital - Le Directoire du district de Porrentruy arrête que le Séminaire, le couvent des Capucins, le couvent des Ursulines et le château seront abandonnés au service des hôpitaux
AAEB MT 1013 no 315 texte

23 août 1794
6 fructidor An II
Département du Mont-Terrible - François Bandinelli - Le Directoire du district de Porrentruy décrète l'adjudication pour une année de la maison de François Bandinelli, émigré
AAEB MT 1013 no 318

24 août 1794
7 fructidor An II
Département du Mont-Terrible - Comités révolutionnaires - Loi concernant l'organisation des comités révolutionnaires
AAEB vol. 157 no 47 p.1

25 août 1794
8 fructidor An II
Département du Mont-Terrible - Bétail - Arrêté du Comité de salut public ordonnant le recensement du bétail dans le Département du Mont-Terrible afin d'éviter le passage clandestin en Suisse
AAEB MT 412/4 AAEB MT 1028 no 118 texte

25 août 1794
8 fructidor An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne des poursuites contre les individus qui vilipendent les autorités
AAEB MT 1013 no 320 texte

31 août 1794
14 fructidor An II
Département du Mont-Terrible - Bibliothèques/Monuments nationaux - Loi qui recommande à la surveillance de tous les bons citoyens les bibliothèques et autres monuments nationaux
AAEB vol. 157 no 50 p. 3

7 septembre 1794
21 fructidor An II
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Courroux - Cure - Vente des biens du curé
AAEB MT 859

14 septembre 1794
28 fructidor An II
Département du Mont-Terrible - Faîne - Le Département du Mont-Terrible encourage la récolte des faînes
QUJU 14.9.2001

15 septembre 1794
29 fructidor An II
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Montsevelier - La communauté de Montsevelier envoie à Offenbourg une députation au prince-évêque François-Xavier de Neveu nouvellement élu, pour présenter ses respects et connaître les moyens de s'approvisionner en denrées de première nécessité
AAEB RR 33/ 758 texte

20 septembre 1794
4e jour complémentaire An II
Département du Mont-Terrible - Cornol - Carrières de gypse - Arrêté du Département du Mont-Terrible autorisant la commune de Cornol à agir en justice dans un litige sur les carrières de gypse
AAEB MT 140/375

21 septembre 1794
5e jour complémentaire An II
Département du Mont-Terrible - Epizooties - Boncourt - Epizootie de péripneumonie gangréneuse
AAEB MT 1028 no 121,122,123

22 septembre 1794
Département du Mont-Terrible - Comité de surveillance - Fin du Comité de surveillance du Département du Mont-Terrible
GAU II/159

23 septembre 1794
François-Xavier de Neveu - Consécration du prince-évêque de Bâle François-Xavier de Neveu
VAU/D II/503

24 septembre 1794
3 vendémiaire An III
Département du Mont-Terrible - Courtemaîche - Le Directoire du district de Porrentruy décide la réquisition à Courtemaîche pour le transport de vivres et fourrages à l'Armée du Rhin
AAEB MT 1014 no 344 texte

25 septembre 1794
4 vendémiaire An III
Département du Mont-Terrible - Marchés aux bestiaux - Arrêté du Comité de salut public sur la régulation du marché aux bestiaux
AAEB MT 1028 no 235 texte

26 septembre 1794
5 vendémiaire An III
Département du Mont-Terrible - Fonction publique - Arrêté de l'Administration du Département du Mont-Terrible sur les abus des fonctionnaires qui ne font pas leur horaire de travail
AAEB MT 198/31 texte
QUJU 26.9.2001

26 septembre 1794
5 vendémiaire An III
Département du Mont-Terrible - Grains - L'agent national du district proteste contre la distribution partiale de grains
AAEB MT 11014 no 351 texte

3 octobre 1794
12 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Administration - Plainte contre l'administration du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 1098

3 octobre 1794
12 vendémiaire An III
Porrentruy - Château - Le château de Porrentruy est mis à disposition du commissaire des guerres
AAEB B 200 no 250

3 octobre 1794
12 vendémiaire An III
Département du Mont-Terrible - Marchés aux bestiaux - Lettre de la Commission du commerce et des approvisionnements sur le trafic de bestiaux aux marchés
AAEB MT 1028 no 234, 235, 245 textes

5 octobre 1794
14 vendémiaire An II
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Montsevelier/Saint-Ursanne - Supplique du Chapitre collégial de Saint-Ursanne au prince-évêque François-Xavier de Neveu sur le refus de Montsevelier d'acquitter la part de dîmes qui lui est due
AAEB RR 33/767 texte

6 octobre 1794
15 vendémiaire An II
Révolution Evêché de Bâle - Moutier-Grandval - Le gouvernement provisoire de Moutier-Grandval interdit la sortie des denrées de première nécessité
FOL/B 199

8 octobre 1794
17 vendémiaire An III
Département du Mont-Terrible - Marchés - Le Directoire du district de Porrentruy réprouve les paysans riches qui refusent d'approvisionner les marchés
AAEB MT 1014 no 360 texte

9 octobre 1794
18 vendémiaire An III
Département du Mont-Terrible - Proclamation de la Convention nationale sur la fidélité à la République
BULLF vol. 160 no 70 texte

10 octobre 1794
19 vendémiaire An III
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Loi française qui ordonne la continuation de la vente des biens nationaux suspendue le 10 messidor An II
BULLF vol. 160 no 75/397

10 octobre 1794
19 vendémiaire An III
Département du Mont-Terrible - Armée du Rhin - Le Directoire du district de Porrentruy décide la répartition des charrois pour approvisionnement de l'Armée du Rhin
AAEB Mt 1014 no 364 texte

11 octobre 1794
20 vendémiaire An III
Département du Mont-Terrible - Corps législatif - Election du Corps législatif et de l'administration du Département du Mont-Terrible
SUR/A 61

13 octobre 1794
Prévôté de Moutier-Grandval - Sel/Grain - L'Assemblée de la Prévôté de Moutier-Grandval décide la création d'une Commission pour l'approvisionnement en sel et grain et en fixe le brevet, le serment et le salaire
AAEB 42 J 7

13 octobre 1794
Prévôté de Moutier-Grandval - Monnaie - L'Assemblée de la Prévôté de Moutier-Grandval décrète que tout marchand est tenu d'accepter les monnaies frappées à l'effigie des princes-évêques
AAEB 42 J 7

15 octobre 1794
24 vendémiaire An III
Département du Mont-Terrible - Vin - Circulaire de l'Agence générale des subsistances à l'Administration du Département du Mont-Terrible contre la vente de vins à des prix exorbitants
AAEB MT 409

15 octobre 1794
24 vendémiaire An III
Département du Mont-Terrible - Epizooties - Directives du Directoire du district de Porrentruy sur les précautions contre les épizooties
AAEB MT 1028 no 243

16 octobre 1794
25 vendémiaire An III
Département du Mont-Terrible - Epizooties - Porrentruy - Epizootie de péripneumonie gangréneuse
AAEB MT 1028 no 246

17 octobre 1794
26 vendémiaire An III
Département du Mont-Terrible - Marchés aux bestiaux - Arrêté du Directoire du district de Porrentruy interdisant le commerce de bétail provenant des communes atteintes d'épizootie, avec plan de désinfection
AAEB MT 1028 no 248 texte

19 octobre 1794
28 vendémiaire An III
Département du Mont-Terrible - Peaux/Cuirs - Directives de la Commission du commerce et des approvisionnements de la République française sur l'utilisation des peaux, cuirs et suifs
AAEB MT 138/326 texte

19 octobre 1794
28 vendémiaire An III
Département du Mont-Terrible - Bétail - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne l'interdiction du commerce de bétail et mesures de protection en raison d'épizootie
AAEB MT 1014 no 370 texte

21 octobre 1794
30 vendémiaire An III
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Montsevelier - Lettre du prince-évêque François-Xavier de Neveu au curé de Montsevelier sur son désir d'établir un percepteur des revenus du prince, vu la difficulté de communication avec Courrendlin
AAEB RR 33/773 texte

24 octobre 1794
3 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Loi française sur la création d'Ecoles centrales
AAEB MT 167/64

24 octobre 1794
3 brumaire An III
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Montsevelier - Saint-Ursanne/Montsevelier - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu ordonne à la communauté de Montsevelier de payer la part des dîmes due au Chapitre collégial de Saint-Ursanne
AAEB RR 33/ 771 texte

1794
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Montsevelier - Lettre du curé de Montsevelier Ignace Bouvier sur les difficultés de Montsevelier
AAEB RR 33/775 texte

25 octobre 1794
4 brumaire An III
Département du Mont-Terrible/Perquisitions - Perquisitions militaires dans le Département du Mont-Terrible
GAU/A 72

25 octobre 1794
4 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Epizooties - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible pour prévenir les suites des épizooties
AAEB MT 163/25 texte AAEB MT 163/67, 97

25 octobre 1794
4 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Epizooties - Arrêté du Département du Mont-Terrible interdisant tout commerce de bétail avec Porrentruy, Boncourt, Montfaucon, Lajoux, Les Bois, Les Pommerats, Epiquerez, Essertfallon, Soubey, Bassecourt, Courfaivre, Vermes
AAEB MT 143 texte

26 octobre 1794
5 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Passeports - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les passeports
AAEB MT 163/32

26 octobre 1794
5 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Emigrés - Loi française qui réintègre provisoirement dans la jouissance de leurs propriétés les prévenus d'émigration qui ont obtenu des arrêts favorables des corps administratifs
BULLF vol. 160 no 77/408 texte

27 octobre 1794
6 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Archives de l'ancien Evêché de Bâle - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur des infractions commises dans les Archives du château de Porrentruy
AAEB MT 163/31, 34

27 octobre 1794
6 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Epizooties - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les mesures de police pour le bétail atteint d'épizootie
AAEB MT 1104 fol. 15

27 octobre 1794
6 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Cornol - Carrières de gypse - La commune de Cornol demande la restitution des carrières de gypse par Jean-Pierre Grillon qui les a en amodiations
AAEB MT 413

28 octobre 1794
7 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Bellelay - L'abbaye de Bellelay demande la permission de reprendre le mobilier du Prieuré de Grandgourt
AAEB MT 163/38, 58

30 octobre 1794
9 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Ecole normale - Loi française relative à l'établissement des Ecoles normales
BULLF vol. 160 no 79/417 texte BULLF vol. 160 no 96/504

28 octobre 1794
7 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - La Chaux - Remontrances du Directoire du district de Porrentruy à la commune de La Chaux sur la mauvaise volonté à se soumettre aux réquisitions
AAEB MT 77/134 texte

30 octobre 1794
9 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Huiles - La Commission du commerce et des approvisionnements de la République française ordonne le recensement des grains pour fabrication des huiles
AAEB MT 138/325, 342 textes

30 octobre 1794
9 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Prison - Le Directoire du district de Porrentruy nomme une commission pour choisir un nouvel emplacement pour la maison d'arrêts
AAEB MT 1014 no 380

2 novembre 1794
12 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Prisons - Loi française relative aux biens des détenus
BULLF vol. 160 no 79/421 texte

2 novembre 1794
12 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Emigration - Décret du Département du Mont-Terrible contre les prévenus d'émigration
AAEB MT 163/48

2 novembre 1794
12 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Bellelay - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise l'abbaye de Bellelay à transporter dans le monastère les meubles et effets lui appartenant dans ses maisons de Porrentruy et Bassecourt
AAEB MT 163/58, 95 AAEB MT 1018

2 novembre 1794
12 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Armée du Rhin - Le Directoire du district de Porrentruy nomme des commissaires chargés de mettre en œuvre l'acheminement du fourrage pour l'Armée du Rhin
AAEB Mt 1014 no 382 texte

3 novembre 1794
13 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Bellelay - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise l'abbaye de Bellelay au transport dans son couvent ses biens de Porrentruy et Bassecourt
AAEB MT 1018

6 novembre 1794
16 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Eglises - Argenterie - Etat de l'argenterie trouvée dans les églises supprimées du district de Porrentruy
AAEB MT 149 liasse 6

7 novembre 1794
17 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Communes - Dettes - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible sur les dettes des communes
AAEB MT 163/143

8 novembre 1794
7 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Bellelay - L'abbaye de Bellelay demande la permission de reprendre le mobilier de sa maison de Bassecourt
AAEB MT 163/75

9 novembre 1794
19 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Denrées - Loi française relative aux réquisitions des denrées, subsistances et autres objets nécessaires aux besoins de la République
BULLF vol. 160 no 84/439 texte

9 novembre 1794
19 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Sabots - Décret de la Convention nationale sur le manque de sabots
AAEB MT 195/68 texte

10 novembre 1794
20 brumaire An III
Département du Mont-Terrible- Arbre de la Liberté - Bassecourt - Rapport d'enquête de la municipalité de Bassecourt sur le sciage de l'Arbre de la Liberté
AAEB MT 114/5,9,11 textes

1794
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Montsevelier - Lettre de François Erard, meunier de Montsevelier , au prince-évêque François-Xavier de Neveu sur l'approvisionnement en grains et remerciement pour les mesures prises
AAEB RR 33/805 texte

12 novembre 1794
22 brumaire An III
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Montsevelier - Lettre du prince-évêque François-Xavier de Neveu au curé de Montsevelier pour l'approvisionnement en sel et grains
AAEB RR 33/779 texte

13 novembre 1794
23 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Armée du Rhin - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne des convois quotidiens de fourrages pour l'Armée du Rhin
AAEB MT 1014 no 391 texte AAEB MT 1014 no 424 tableau

13/14 novembre 1797
Moutier-Grandval - Chapitre - Le Chapitre de Moutier-Grandval se réfugie à Soleure
DAU/N 565

14 novembre 1794
24 brumaire An II
Souliers - Décret de la Convention nationale sur les souliers cloutés
AAEB MT 195/70 texte

15 novembre 1794
25 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Administration - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne l'usage du suif pour ménager la chandelle dans les bureaux de l'administration
AAEB MT 1014 no 393,428 texte

15 novembre 1794
25 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Loi sur les émigrés - Département du Mont-Terrible : sont considérés comme émigrés les citoyens domiciliés dans la ci-devant Rauracie, qui sont sortis de son territoire depuis le 23 mars 1793 et n'étaient pas rentrés sur celui de la République le 23 mai 1793
AAEB RR 57/1195 texte BULLF vol. 160 no 89/464 texte
BULLF vol. 160 no 95/485 texte
COS 18

15 novembre 1794
25 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Emigrés - Loi française concernant les émigrés
BULLF vol. 160 no 89/464 texte BULLF vol. 160 no 95/485 texte
COS 18

15 novembre 1794
25 brumaire An III
Emigration - La Convention nationale fixe la date initiale de l'émigration
au 23 mars 1793
COS 15 SUR/A 175, 229

17 novembre 1794
27 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Ecole primaire - Loi française relative aux écoles primaires
BULLF vol. 160 no 90/465 texte

19 novembre 1794
29 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Postes - Loi française relative à l'établissement de bureaux pour le dépôt et la distribution des dépêches et l'enregistrement des voyageurs et marchandises
BULLF vol. 160 no 88/461

19 novembre 1794
29 brumaire An III
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Montsevelier - Le curé de Montsevelier annonce au prince-évêque François-Xavier de Neveu les mesures prises pour la perception des droits de Son Altesse dans la communauté
AAEB 781 texte

21 novembre 1794
1er frimaire An III
Département du Mont-Terrible - Archives - Rapport de l'archiviste François-Antoine Moser sur la manière dont les archives du château de Porrentruy ont été
dispersées :
1. archives dites de l'Evêché emportées par le prince-évêque
2. chartes dispersées dans divers dépôts
3. archives baillivales à Saignelégier et Saint-Ursanne
4. archives baillivales à Delémont avec titres de la Prévôté de Moutier-Grandval
5. archives baillivales à Laufon, avec titres de Pfeffingen et Birseck
MT 327 no 31, 63

1794
Montsevelier - Lettre de Pierre-Ignace Chételat au prince-évêque François-Xavier de Neveu pour obtenir le droit de tenir auberge
AAEB RR 33/786 texte

25 novembre 1794
5 frimaire An III
Département du Mont-Terrible - Archives - Rapport de l'Administration du Département du Mont-Terrible à la Convention nationale sur la reconnaissance et la difficulté de trier des archives
AAEB MT 327 no 55

25 novembre 1794
Delémont - Eglises - Le Conseil de Delémont requiert des ouvriers pour abattre les autels dans les églises
DAU/N 512

26 novembre 1794
6 frimaire An III
Charbon - Cornol - Le Directoire du district de Porrentruy avise le Ministère de l'Intérieur d'une demande de concession pour prospection d'une mine de houille à Cornol
AAEB AP 10/12

26 novembre 1794
6 frimaire An III
Pétrole - Alle - Le Directoire du district de Porrentruy avise le Ministère de l'Intérieur d'une demande de concession pour prospection d'une mine de pétrole
AAEB AP 10/12

27 novembre 1794
7 frimaire An III
Département du Mont-Terrible - Grandfontaine - Plainte de l'agent national du district de Porrentruy à l'Administration du Département du Mont-Terrible contre une femme de Grandfontaine qui remplace le prêtre pour le sermon et fabrication de l'au bénite
AAEB MT 1014 no 404 texte

29 novembre 1794
9 brumaire An III
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Montsevelier - Lettre du prince-évêque François-Xavier de Neveu au curé de Montsevelier concernant la vente des grains et le prix fixé
AAEB RR 33/786 texte

30 novembre 1794
10 frimaire An III
Pierre de la Bastille - Lettre de François Palloy et pierre de la Bastille à Delémont
RAIS/C 70
DEMO 31.1.1911 texte DLEM 37/1987 QUJU 17.5.2003

2 décembre 1794
12 frimaire An III
Département du Mont-Terrible - Bellelay - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise l'abbaye de Bellelay à transporter dans son monastère les grains qu'elle possède dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 163/142

3 décembre 1794
13 frimaire An III
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Château - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide l'inventaire des meubles et effets du château de Porrentruy
AAEB MT 857

4 décembre 1794
14 frimaire An III
Département du Mont-Terrible - Grains - Le Directoire du district de Porrentruy prend des mesures contre l'abus d'achat de grains pour exportation hors du territoire de la République
AAEB MT 1014 no 411 texte

5 décembre 1794
15 frimaire An III
Département du Mont-Terrible - Fourrages - Arrêté du Conseil général du district de Porrentruy pour la livraison immédiate de contingents de foin dans les magasins militaires
AAEB MT 1014 no 412 texte

6 décembre 1793
16 frimaire An II
Routes et ponts - Décret de la Convention nationale qui ordonne la réparation des routes et ponts de la République
AAEB MT 517 texte
DECNAT 1793/1956
QUJU 30.3.2002

8 décembre 1794
18 frimaire An III
Département du Mont-Terrible - Civisme - Loi française relative aux certificats de civisme
BULLF vol. 160 no 96/502

11 décembre 1794
24 frimaire An III
Département du Mont-Terrible - Bellefontaine - Etat des bâtiments, vergers, prés et jardins composant l'usine de Bellefontaine
AAEB MT 1018

14 décembre 1794
Erguël - Pétitions - Pétition des députés d'Erguël à la Convention nationale
GAU/B 87

15 décembre 1794
25 frimaire An III
Département du Mont-Terrible - Fourrages - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant les transports de fourrages
AAEB MT 163/176

17 décembre 1794
27 frimaire An III
Département du Mont-Terrible - Ecoles- Loi sur les écoles
AAEB MT 723/159

17 décembre 1794
27 frimaire An III
Département du Mont-Terrible - Delémont - Fête du Malheur pour les pauvres
AAEB MT 1144
QUJU 10.1.2007

18 décembre 1794
28 frimaire An III
Département du Mont-Terrible - Militaire - Circulaire aux municipalités du district de Porrentruy sur la répartition des chevaux et attelages pour transport de subsistances militaires
AAEB MT 1014 no 424 tableau

22 décembre 1794
Révolution Evêché de Bâle - Erguël - Sonvilier - Lettre de la minorité de Sonvilier à la Seigneurie d'Erguël sur les difficultés face aux insurgés d'Erguël
AAEB RR 50 texte

24 décembre 1794
4 nivôse An III
Loi du maximum- La Convention abolit les Lois du maximum
TUL 977

24 décembre 1794
4 nivôse An III
Département du Mont-Terrible - Routes - le Directoire du Département du Mont-Terrible décrète la suspension des travaux routiers, les voitures étant en priorité destinées à l'armée
AAEB MT 163/195

24 décembre 1794
4 nivôse An III
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Miserez - Arrêté du Département du Mont-Terrible décidant la vente du bien national de Miserez
AAEB MT 718/42

25 décembre 1794
5 nivôse An III
Département du Mont-Terrible - Routes - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant les relais routiers
AAEB MT 163/198

27 décembre 1794
7 nivôse An III
Département du Mont-Terrible - Epizooties - Arrêté du Département du Mont-Terrible autorisant Bassecourt, Courfaivre, Vermes et Boncourt à faire travailler les bœufs indemnes sur leur territoire, avec précautions
AAEB MT 143 texte

28 décembre 1794
8 nivôse An III
Département du Mont-Terrible - Tribunal révolutionnaire - Loi française relative à l'organisation du tribunal révolutionnaire
BULLF vol. 160 no 103/537

29 décembre 1794
9 nivôse An III
Département du Mont-Terrible - Loi française du maximum - Loi française et proclamation sur l'abolition de Loi française relatives au maximum
BULLF vol. 160 no 104/538 texte BULLF vol. 160 no 104/539 texte
BULLF vol. 160 no 104/540 texte

29 décembre 1794
9 nivôse An III
Département du Mont-Terrible - Grains/Fourrages - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant les grains et fourrages
AAEB MT 163/201, 204, 207, 211