1795
Porrentruy - Ursulines - Le couvent des religieuses Ursulines de Porrentruy devient caserne
HEI 143
1er janvier 1795
12 nivôse An III
Biens nationaux - Le Département du Mont-Terrible ordonne l'envoi à Paris des objets sacrés pris dans les églises
DAU/N 513
1er janvier 1795
12 nivôse An III
Département du Mont-Terrible - Gendarmerie - La gendarmerie du Département du Mont-Terrible demande des armes
AAEB MT 163/209
2 janvier 1795
13 nivôse An III
Département du Mont-Terrible - Finances - Loi française sur les finances et le crédit public
BULLF vol. 160 no 107/559 texte
3 janvier 1795
Révolution Evêché de Bâle - Erguël - Adresse de la Diète des XIII cantons aux citoyens d'Erguël d'avoir à rester soumis aux lois et à la Constitution de la Principauté de Bâle
AAEB RR 50 texte AAEB CONF VI/65 à 73, 105, 121, 139, 288
3 janvier 1795
14 nivôse An III
Département du Mont-Terrible - Bétail - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible sur le recensement des bestiaux
AAEB MT 163/212
5 janvier 1795
16 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Grains - Porrentruy - Perquisition chez les meuniers et cultivateurs pour approvisionnement de la halle aux grains
AAEB MT 1015 no 69
6 janvier 1795
17 nivôse An III
Département du Mont-Terrible - Grains - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant l'achat des grains
AAEB MT 163/216 texte
6 janvier 1795
Révolution Evêché de Bâle - Régence d'Erguël - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu ordonne à la Régence d'Erguël à Perles de publier l'adresse des XII cantons - 3.1.1795 - dans le bailliage d'Erguël
AAEB RR 50 texte
7 janvier 1795
27 frimaire An III
Département du Mont-Terrible- Pauvres - Arrêté du Directoire du district de Delémont qui fixe au 30 frimaire An III - 20 décembre 1794 - la Fête du Malheur pour les pauvres
AAEB MT 1144
7 janvier 1795
18 nivôse An III
Département du Mont-Terrible - Laufon - Arrêté du Directoire du district de Delémont qui réunit en une seule commune le Faubourg et la ville de Laufon
AAEB MT 1144
10 janvier 1795
21 nivôse An III
Département du Mont-Terrible - Fêtes rèpublicaines - Loi française ordonnant la commémoration de la mort - 21 janvier 1793 - du roi Louis XVI sera célébré le 2 pluviôse An III dans toutes les communes de la République
BULLF vol. 160 no 108/570
11 janvier 1795
22 nivôse An III
Département du Mont-Terrible - Emigrés - Loi relative à la rentrée des émigrés
COS 19
11 janvier 1795
22 nivôse An III
Département du Mont-Terrible - Anabaptistes - Le Directoire exécutif du Département du Mont-Terrible accorde aux anabaptistes l'exemption du service militaire
AAEB MT 174/136
12 janvier 1795
23 nivôse An III
Département du Mont-Terrible - Pensions - demandes au Directoire du Département du Mont-Terrible de pensions accordées sous le régime du prince-évêque de Bâle
AAEB MT 163/225
14 janvier 1795
25 nivôse An III
Département du Mont-Terrible - Grains - Instructions du Directoire du Département du Mont-Terrible pour les commissaires chargés de l'achat de grains
AAEB MT 163/227
14 janvier 1795
25 nivôse An III
Département du Mont-Terrible - Routes - Courgenay - La commune de Courgenay demande de pouvoir payer les femmes qui ont travaillé à la route, faute d'hommes disponibles
AAEB MT 163/231
15 janvier 1795
26nivôse An III
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Armoiries - Pierre-Antoine Jacquat, de Fontenais, demande paiement pour avoir effacé les armoiries des bâtiments nationaux
AAEB MT 718/66
15 janvier 1795
François-Xavier de Neveu - Premier mandement du prince-évêque de Bâle François-Xavier de Neveu
VAU/D II/503 texte
16 janvier 1795
Révolution Evêché de Bâle - Erguël - Projet de hortatoire du prince-évêque François-Xavier de Neveu aux Erguélistes pour accompagner la déclaration des XIII cantons
AAEB RR 50 texte
18 janvier 1795
29 nivôse An III
Département du Mont-Terrible- Frontières - Consignes du Bureau de l'état-major militaire français de Delémont sur le contrôle des frontières
AAEB MT 130 texte
21 janvier 1795
Révolution Evêché de Bâle - Erguël - Lettre du receveur Heilmann de Bienne à la Seigneurie d'Erguël sur la manière de publier cette exhortation
AAEB RR 50 texte
23 janvier 1795
Révolution Evêché de Bâle - Régence d'Erguël - Lettre de la Régence d'Erguël à Perles au prince-évêque François-Xavier de Neveu et avis sur la manière de publier le des X III cantons hortatoire aux Erguélistes
AAEB RR 50 texte
24 janvier 1795
5 pluviôse An III
Département du Mont-Terrible - Routes - Règlement pour les routes et ponts du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 163/247 texte AAEB MT 163/292
26 janvier 1795
7 pluviôse An III
Département du Mont-Terrible - Denrées alimentaires - Delémont - Arrêté du Directoire du district de Delémont qui supprime le Bureau des subsistances de Delémont
AAEB MT 1144
28 janvier 1795
Doubs - Ocourt - Une crue du Doubs détruit le moulin d'Ocourt
AAEB MT 1016 no 778
30 janvier 1795
11 pluviôse An III
Département du Mont-Terrible - Relais - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible relatif aux relais
AAEB MT 163/293
31 janvier 1795
Révolution Evêché de Bâle - Villeret - Remontrances de la communauté de Villeret à la seigneurie d'Erguël sur les troubles dans la seigneurie
AAEB RR 50 texte
3 février 1795
Courrendlin - Moulin - Le Chapitre de Moutier-Grandval accorde à la communauté de Courrendlin la permission de construire un second moulin
AAEB 42 J 7
4 février 1795
Franches-Montagnes - François-Xavier de Neveu - Les Franches-Montagnes tentent de se prévaloir de leur combourgeoisie avec Bâle
AAEB CONF VI/60
10 février 1795
Courtelary - Troubles - Troubles à Courtelary, Arbre de la Liberté
AAEB CONF VII 58, 77
11 février 1795
23 pluviôse An III
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Château - Inventaire des meubles et effets du château de Porrentruy
AAEB MT 857
11 février 1795
Révolution Evêché de Bâle - Erguël - Lettre de la Régence d'Erguël à Perles au prince-évêque François-Xavier de Neveu sur la situation et les événements dans la Seigneurie d'Erguël
AAEB RR 50 texte
15 février 1795
27 pluviôse An III
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Portes - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide l'enlèvement des portes de la ville de Porrentruy
AAEB MT 163/279
16 février 1795
28 pluviôse An III
Département du Mont-Terrible - Finances - Loi française sur la comptabilité
BULLF vol. 160 no 124/654 texte
19 février 1795
1er ventôse An III
Département du Mont-Terrible - Districts - Loi française qui supprime la permanence des conseils généraux des districts, réduit à cinq le nombre des administrateurs par département, supprime les comités révolutionnaires dans les communes au-dessous de 50'000 âmes
BULLF vol. 160 no 126/663 BULLF vol. 160 no 130/699
21 février 1795
3 ventôse An III
Département du Mont-Terrible - Cultes - Loi française sur les cultes
BULLF vol. 160 no 126/665
24 février 1795
6 ventôse An III
Département du Mont-Terrible - Musées - L'Administration du Département du Mont-Terrible nomme une commission pour examiner les œuvres d'art et proposer celles qui seront remises au Museum de Paris et celles à conserver
AAEB MT 336 liasse 2
24 février 1795
Révolution Evêché de Bâle - Erguël - Adresse du prince-évêque François-Xavier de Neveu à la Régence d'Erguël à Perles, après avoir pris l'avis des cantons de Berne et Soleure, sur la publication du hortatoire des XIII cantons
AAEB RR 50 texte AAEB CONF VI/65 à 73, 105, 121, 139, 288
25 février 1795
7 ventôse An III
Département du Mont-Terrible- Loi française portant établissement d'Ecoles centrales dans toute l'étendue de la République
BULLF vol. 160 no 127/670 texte
PERO 180
25 février 1795
7 ventôse An III
Porrentruy - Collège - Suppression du Collège de Porrentruy
VAU/C 259
26 février 1795
8 ventôse An III
Département du Mont-Terrible - Loups - Loi française qui accorde des primes pour la destruction des loups
BULLF vol. 160 no 160/676
26 février 1795
Révolution Evêché de Bâle - Erguël - Adresse de la Régence d'Erguël à Perles au prince-évêque François-Xavier de Neveu sur une nouvelle insurrection en Erguël
AAEB RR 50 texte
27 février 1795
9 ventôse An III
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Loi d'organisation de l'Ecole centrale du Mont-Terrible
SUR/A 808
28 février 1795
28 ventôse An III
Porrentruy - Fête républicaine - Fête civique à Porrentruy pour l'inauguration du modèle de Bastille reçu de la Convention nationale par le Département du Mont-Terrible
VAU/C 255
1er mars 1795
11 ventôse An III
Loups - Loi sur la destruction des loups
MESS 1802
1er mars 1795
11 ventôse An III
Département du Mont-Terrible - Pensions - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant les personnes pensionnées du ci-devant prince-évêque de Bâle
AAEB MT 163/288 texte AAEB MT 163/305 texte
QUJU 1.3.2004
2 mars 1795
12 ventôse An III
Département du Mont-Terrible - District de Porrentruy - Administration - Règlement pour le travail dans
l' administration du district de Porrentruy
AAEB MT 1015 no 489 texte
3 mars 1795
13 ventôse An III
Département du Mont-Terrible - Condamnés - Loi française qui ordonne la remise des linges, bijoux et effets appartenant aux époux survivants ou aux enfants des condamnés
BULLF vol. 160 no 128/678
4 mars 1795
14 ventôse An III
Département du Mont-Terrible - Routes - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant le paiement des travaux routiers
AAEB MT 163/247, 292
6 mars 1795
16 ventôse An III
Département du Mont-Terrible - Epizooties - Chevenez - La commune de Chevenez demande au Directoire du Département du Mont-Terrible le droit de vendre ses bœufs malgré l'épizootie
AAEB MT 163/297
6 mars 1795
16 ventôse An III
Département du Mont-Terrible - Archives - Décret de la Convention nationale portant nomination des préposés ai des archives du Département du Mont-Terrible :
François-Antoine Moser
archiviste à Porrentruy
Etienne Prudat
bibliothécaire à Porrentruy
Jean-Jacques Voisard
archiviste à Porrentruy
AAEB MT 327 no 69
FROIDEVA/ I/15
6 mars 1795
Révolution Evêché de Bâle - Erguël - La Régence d'Erguël à Perles adresse au Doyen Charles-Ferdinand Morel les hortatoires des XIII cantons et du prince-évêque François-Xavier de Neveu pour lecture le 22 mars 1795 dans les églises
AAEB RR 50 texte
7 mars 1795
17 ventôse An III
Département du Mont-Terrible- Porrentruy - Forêts - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant une coupe extraordinaire dans toutes les forêts du canton de Porrentruy
AAEB MT 718/100 texte
8 mars 1795
18 ventôse An III
Département du Mont-Terrible - Forêts - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide la suppression du poste de conservateur des forêts
AAEB MT 163/303
8 mars 1795
18 ventôse An III
Département du Mont-Terrible - Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Règlement de police pour les Ecoles centrales
AAEB MT 336 no 1 texte
10 mars 1795
Révolution Evêché de Bâle - Erguël - Lettre de la Régence d'Erguël à Perles aux maires d'Erguël pour la publication lecture des hortatoires des XIII cantons et du prince-évêque François-Xavier de Neveu
AAEB RR 50 texte
11 mars 1795
21 ventôse An III
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Le Directoire du district de Porrentruy écrit aux représentants du Département du Mont-Terrible - Lémane et Rougemont - pour réalisation de l'Ecole centrale du Mont-Terrible
VAU/C 259
11 mars 1795
28 ventôse An III
Département du Mont-Terrible - Ponts et chaussées - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise les Ponts et chaussées à engager des manœuvres dans les communes pour le relevé topographique des chantiers routiers
AAEB MT 164/4
11 mars 1795
21 ventôse An III
Département du Mont-Terrible - Montfaucon - Lettre de reconnaissance de la commune de Montfaucon aux administrateurs du district de Porrentruy
AAEB MT 1016 p 545 texte
14 mars 1795
Erguël - Troubles - Lettre du maire de Bienne Alexandre Wildermett au prince-évêque François-Xavier de Neveu sur les moyens de conserver l'Erguël et ses Etats en général
AAEB CONF VI/91, 127
15 mars 1795
25 ventôse An III
Département du Mont-Terrible - Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Mémoire du Directoire du district de Porrentruy au citoyen Lémane, représentant du peuple à Paris, sur la nécessité d'une Ecole centrale à Porrentruy
AAEB MT 336 no 3 texte
18 mars 1795
28 ventôse An III
Antoine-Louis Girardin - Antoine-Louis Girardin, brigadier, condamné à mort par contumace, pour avoir favorisé l'évasion d'un détenu
DAU/M 249
18 mars 1795
28 ventôse An III
Département du Mont-Terrible - Cœuve - Mise en vente du château au titre de bien national
AAEB MT 1017 no 252
19 mars 1795
29 ventôse An III
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Château - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne l'estimation des tonneaux du château en vue d'une vente publique
AAEB MT 1017 no 218
21 mars 1795
1er germinal An III
Département du Mont-Terrible - Manifestations - Loi française contenant des mesures répressives des rassemblements séditieux et des atteintes portées aux personnes, aux propriétés, au gouvernement républicain et à la représentation nationale
BULLF vol. 160 no 131/712 texte
21 mars 1795
1er germinal An III
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Inventaire et vente des tonneaux du château, du collège et de la brasserie
AAEB MT 858
22 mars 1795
2 germinal An III
Département du Mont-Terrible - Elevage chevalin - Loi française portant établissement de dépôts nationaux d'étalons pour relever l'espèce des chevaux et autres animaux utiles à l'agriculture et aux transports
BULLF vol. 160 no 132/716 texte
22 mars 1795
Révolution Evêché de Bâle - Cortébert - Plantation d'un Arbre de la Liberté
AAEB RR 50
23 mars 1795
3 germinal An III
Département du Mont-Terrible - Pauvres - Adresse de l'Administration du Département du Mont-Terrible à la Convention nationale concernant les citoyens les plus démunis
AAEB MT 1016 no 392 texte
22 mars 1795
Révolution Evêché de Bâle - Erguël - Publication du hortatoire du prince-évêque François-Xavier de Neveu dans les communautés d'Erguël
AAEB RR 50 rapport
23 mars 1795
Révolution Evêché de Bâle - Courtelary - Rapport du justicier Pierre Langel sur les événements qui ont marqué la lecture des hortatoires des XIII cantons et du prince-évêque François-Xavier de Neveu à Courtelary
AAEB RR 50 texte
23 mars 1795
Révolution Evêché de Bâle - Tramelan - Rapport du maire de Tramelan au bailli d'Erguël sur les événements qui ont marqué la lecture des hortatoires des XIII cantons et du prince-évêque François-Xavier de Neveu à Courtelary
AAEB RR 50 texte
24 mars 1795
Révolution Evêché de Bâle - Corgémont - Rapport du lieutenant de Corgémont sur les événements qui ont marqué la lecture des hortatoires des XIII cantons et du prince-évêque François-Xavier de Neveu à Courtelary
AAEB RR 50 texte
24 mars 1795
Révolution Evêché de Bâle - Péry - Rapport du maire de Péry sur les événements qui ont marqué la lecture des hortatoires des XIII cantons et du prince-évêque François-Xavier de Neveu à Courtelary
AAEB RR 50 texte
24 mars 1795
Révolution Evêché de Bâle - Bienne - Le Conseil de la Ville de Bienne fait défense aux ressortissants de sa bannière en Erguël de s'enrôler au service étranger
AAEB RR 50 texte
25 mars 1795
Révolution Evêché de Bâle - Erguël - Lettre de la Régence d'Erguël à Perles au prince-évêque François-Xavier de Neveu sur les craintes du Conseil de Bienne de voir l'Erguël envahi par la France pour être agrégés au Département du Mont-Terrible
AAEB RR 50 texte
25 mars 1795
Révolution Evêché de Bâle - Péry - Rapport du lieutenant Gagnebin de Renan sur les événements qui ont marqué la lecture des hortatoires des XIII cantons et du prince-évêque François-Xavier de Neveu à Courtelary
AAEB RR 50 texte
27 mars 1795
7 germinal An III
Département du Mont-Terrible- Contribution foncière - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur la contribution foncière
AAEB MT 164/30
28 mars 1795
8 germinal An III
Département du Mont-Terrible - Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Le Comité français d'instruction publique arrête que jusqu'à l'organisation des Ecoles centrales les instituteurs continuent à exercer leurs fonctions
AAEB MT 336 no 2 texte
28 mars 1795
Révolution Evêché de Bâle - Renan - Adresse des magistrats de Renan au prince-évêque François-Xavier de Neveu pour le rétablissement du calme en Erguël
AAEB RR 50 texte
30 mars 1795
Révolution Evêché de Bâle - Communauté des Montagnes de la paroisse de Saint-Imier - La Communauté des Montagnes de la paroisse de Saint-Imier supplie le prince-évêque François-Xavier de Neveu de ramener l'ordre en Erguël
AAEB RR 50 texte
31 mars 1795
Révolution Evêché de Bâle - Régence d'Erguël - Adresse du prince-évêque François-Xavier de Neveu à la Régence d'Erguël à Perles pour une réorganisation
AAEB RR 50 texte
1er avril 1795
12 germinal An III
Département du Mont-Terrible- Porrentruy - Château - Salpêtre - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise des fouilles dans les caves du château pour la récolte de salpêtre
AAEB MT 164/49
4 avril 1795
15 germinal An III
Département du Mont-Terrible - Logement - Loi française relative aux baux à loyer
BULLF vol. 161 no 134/739
5 avril 1795
Traité de Bâle - Traité de paix de Bâle entre la Prusse et la France
AAEB RR 58/436
BULLF vol. 161 no 136/757 BULLF vol. 161 no 142/798
5 avril 1795
16 germinal An III
Jardins botaniques - La Convention décrète la création de Jardins botaniques
AAEB 337/12/6
5 avril 1795
16 germinal An III
Porrentruy - Arbre de la Liberté - Incendie criminel de l'Autel de la Patrie, au Banné à Porrentruy et abattage de l'Arbre de la Liberté
GUELA/311 VAU/A 254 VAU/C 255
6 avril 1795
Révolution Evêché de Bâle - Erguël - Lettre du bailli d'Erguël au Conseil secret de Berne sur les événements qui ont troublé à Courtelary la semaine avant la lecture des hortatoires
AAEB RR 50 récit
6 avril 1795
17 germinal An III
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Eglise Saint-Germain - Le Département du Mont-Terrible décide la mise en location de l'église en attendant la vente comme bien national
AAEB MT 1017 p. 99
6 avril 1795
Révolution Evêché de Bâle - Sonvilier - Rapport du justicier Daniel Marchand sur la lecture des hortatoires
AAEB RR 50 texte
7 avril 1795
18 germinal An III
Département du Mont-Terrible- Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Loi française contenant le tableau des communes où doivent être placées les Ecoles centrales instituées par la Loi française du 7 ventôse An III - Département du Mont-Terrible : Porrentruy
AAEB 336/6
BULLF vol. 161 no 134/746 texte
ASJE 1920/24
BAL/B 24 DUP 117 FRO 213 KOHLR/A 19 MAIL 29
TRO/B 35 VAU/C 259
Note :
La première notice historique sur l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible est celle publiée en 1849 par Joseph Trouillat, dans son Rapport sur la Bibliothèque du collège de Porrentruy, son origine, son développement et sa réorganisation. L'historien mentionne pour la création la date du 18 germinal An II - 7 avril 1794 - ce qui est une erreur, reprise dans toutes les études ultérieures. La Loi française portant établissement d'Ecoles centrales dans toute l'étendue de la République est du 7 ventôse An III - 25 février 1795, la Loi française contenant le tableau des communes où doivent être placées les Ecoles centrales instituées par la Loi française du 7 ventôse An III est du 18 germinal An III - 7 avril 1795 - elle précise le siège de Porrentruy c'est donc à cette date qu'a été créée l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible. Les documents concernant l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - AAEB MT 336 - font constamment référence à cette date.
Denis Moine/Philippe Froidevaux, 9.5.2006
7 avril 1795
18 germinal An III
Système métrique - La Convention nationale adopte le système décimal
TUL 1106
7 avril 1795
18 germinal An III Poids/Mesures- Loi française relative aux poids et mesures
BULLF vol. 161 no 135/749 texte
TUL 1106
7 avril 1795
18 germinal An III
Monnaie - La Convention nationale décide que l'ancienne livre portera le nom de franc et remplacera toutes les autres monnaies
TUL 830
8 avril 1795
19 germinal An III
Emigrés - La Convention nationale ordonne la saisie des vins et liqueurs dans les maisons des émigrés
AAEB MT 138/293, 295/325 textes
8 avril 1795
19 germinal An III
Emigrés - La Convention nationale ordonne la saisie des vins et liqueurs dans les maisons des émigrés
AAEB MT 138/293, 295/325 textes
9 avril 1795
Révolution Evêché de Bâle - Erguël - Rapport de la Régence d'Erguël à Perles au prince-évêque François-Xavier de Neveu sur la lecture des hortatoires dans les communautés d'Erguël
AAEB RR 50 texte
10 avril 1795
Révolution Evêché de Bâle - Courtelary - Adresse de fidélité des sujets de la communauté de Courtelary au prince-évêque François-Xavier de Neveu
AAEB RR 50 litt. I texte
10 avril 1795
Révolution Evêché de Bâle - Erguël - Lettre du bailli d'Erguël Imer, de la Régence de Perles, au prince-évêque François-Xavier de Neveu sur les tentatives de la ville de Bienne de profiter du climat d'insurrection en Erguël pour étendre ses usurpations sur l'Erguël, avec exposé de l'état politique de la ville et république de Bienne, son droit de bannière,
AAEB RR 50 texte
10 avril 1795
21 germinal An III
Biens nationaux - Porrentruy - Eglise des Annonciades - Le Département du Mont-Terrible décide la mise en location de l'église en attendant la vente comme bien national
AAEB MT 1017 p 103
10 avril 1795
21 germinal An III
Biens nationaux - Grandfontaine - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne un contingent militaire à Grandfontaine qui manifeste contre les ordres du district
AAEB MT 1016 no 445, 490, 517 texte
11 avril 1795
Révolution Evêché de Bâle - Plagne - Rapport du lieutenant de Plagne sur la lecture des hortatoires
AAEB RR 50 texte
11 avril 1795
22 germinal An III
Département du Mont-Terrible- Religieux Bellelay - Le Directoire du Département du Mont-Terrible refuse de délibérer sur une pétition de Saint-Brais, Epauvillers et Montfavergier demandant de viser les passeports des religieux de Bellelay pour venir desservir leurs communautés
AAEB MT 164/60
11 avril 1795
22 germinal An III
Département du Mont-Terrible - Montfaucon - Le Directoire du district de Porrentruy autorise la commune de Montfaucon à se pourvoir d'un prêtre
AAEB MT 1016 no 455
12 avril 1795
23 germinal An III
Département du Mont-Terrible - Religieux Bellelay - Le Directoire du Département du Mont-Terrible refuse une pétition de Montfaucon pour obtenir le visa de passeport d'un religieux de Bellelay pour desservir la communauté
AAEB MT 164/62
13 avril 1795
24 germinal An III
Département du Mont-Terrible - Richou, représentant du peuple - Le Convention nationale envoie le citoyen Richou dans le Département du Mont-Terrible comme commissaire représentant du peuple
AAEB MT 164/81
13 avril 1795
24 germinal An III
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Eglises - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne la livraison des clés des églises, lingerie et ornements des églises et chapelles
AAEB MT 113/63 texte AAEB MT 1016 no 472 texte
13 avril 1795
24 germinal An III
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Prisons - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne la mise au concours des travaux de restauration des prisons du château
AAEB MT 1016 no 474, 539
14 avril 1795
25 germinal An III
Département du Mont-Terrible - Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Lémane avise le Département du Mont-Terrible qu'il a obtenu l'établissement d'une Ecole centrale à Porrentruy
AAEB MT 336 nos 4,5 texte
14 avril 1795
25 germinal An III
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Annonciades - Rapport de Souvent, ingénieur du Département du Mont-Terrible proposant l'établissement de magasins militaires dans l'ancienne résidence des religieuses Annonciades
AAEB MT 336 no 8 texte
14 avril 1795
25 germinal An III
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Saignelégier - Eglise - Le Département du Mont-Terrible décide la mise en location de l'église en attendant la vente comme bien national
AAEB MT 1017 p. 118
14 avril 1795
25 germinal An III
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Arbre de la Liberté - Plantation d'un Arbre de la Liberté à Porrentruy
GUELA 315 VAU/C 255
QUJU 16.5.2009
15 avril 1795
26 germinal An III
Département du Mont-Terrible - Saint-Ursanne, Seleute, Montmelon, Montenol - Culte - Le Directoire du district de Porrentruy autorise les communes de Saint-Ursanne, Seleute, Montmelon et Montenol à engager un religieux de Bellelay pour célébrer le culte
AAEB MT 1016 no 487
15 avril 1795
26 germinal An III
Département du Mont-Terrible - Salpêtre - Bressaucourt - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne à la commune de Bressaucourt de recevoir les salpêtriers et de fournir le matériel nécessaire à leur activité
AAEB MT 1016 no 492
17 avril 1795
28 floréal An III
Département du Mont-Terrible - Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Arrêté du représentant du peuple Dupuis affectant la totalité des bâtiments du collège à l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 336 liasse 2 texte
17 avril 1795
28 germinal An III
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Porrentruy - Eglise Saint-Germain - Le Département du Mont-Terrible met l'église en location avant vente comme bien national
AAEB MT 1017 p. 99
17 avril 1795
28 germinal An III
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Porrentruy - Eglise des Annonciades - Le Département du Mont-Terrible met l'église en location avant vente comme bien national
AAEB MT 1017 p. 99
17 avril 1795
28 germinal An III
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Saignelégier - Eglise - Le Département du Mont-Terrible met l'église en location avant vente comme bien national
AAEB MT 1017 p. 118
18 avril 1795
29 germinal An III
Département du Mont-Terrible - Réquisitions - Fontenais - Le Directoire du district de Porrentruy décide l'envoi de la force armée à Fontenais pour contraindre la commune à se soumettre aux réquisitions
AAEB MT 1016 no 524
18 avril 1795
29 germinal An III
Département du Mont-Terrible - Goumois - Pont - Le Directoire du district de Porrentruy décide un financement pour construction du pont
AAEB MT 1016 no 527
19 avril 1795
Révolution Evêché de Bâle - Erguël - Rapport de la Régence d'Erguël à Perles au prince-évêque François-Xavier de Neveu sur la lecture des hortatoires des XIII cantons et du prince-évêque François-Xavier de Neveu dans les communautés d'Erguël
AAEB RR 50 texte
19 avril 1795
30 germinal An III
Département du Mont-Terrible- Bibliothèques - Le représentant du peuple Dupuis charge l'administration du Département du Mont-Terrible du transfert à Porrentruy des bibliothèques et cabinets d'histoire naturelle qui composaient les bibliothèques ecclésiastiques, des établissements publics et des émigrés
AAEB MT 164/162
20 avril 1795
1er floréal An III
Département du Mont-Terrible - Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - L'agent national Boillot près le district de Porrentruy demande à la commune de Porrentruy de tenir prêt un bâtiment pour loger l'Ecole centrale
AAEB MT 336 no 7
20 avril 1795
1er floréal An III
Département du Mont-Terrible - Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - L'Administration du Département du Mont-Terrible nomme une commission pour examen des bâtiments susceptibles d'abriter l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 336
20 avril 1795
1er floréal An III
Département du Mont-Terrible - Blé/Pommes de terre - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur la rareté des blés et la nécessité de planter des pommes de terre
AAEB MT 412/1 AAEB MT 138/286 texte
20 avril 1795
1er floréal An III
Département du Mont-Terrible- Biens des émigrants - Loi qui institue les créanciers des émigrants dorénavant créanciers directs de la République
AAEB MT 201 no 430
21 avril 1795
2 floréal An III
Etat civil - Loi française qui détermine le mode pour suppléer aux registres d'état civil détruits ou perdus pendant la révolution
BULLF vol. 161 no 139/10 texte
MESS XVII/26.11.1801
22 avril 1795
3 floréal An III
Département du Mont-Terrible - Les Bois - La communauté des Bois déclare vouloir conserver leur prêtre et le culte catholique-romain
AAEB MT 113/71 texte
23 avril 1795
4 floréal An III
Département du Mont-Terrible - Ponts et chaussées - François Strolz nommé ingénieur des Ponts et chaussées du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 164/150
23 avril 1795
4 floréal An III
Département du Mont-Terrible - Gendarmerie - Jean-Jacques Guillemette nommé commandant de la 2e compagnie de gendarmerie du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 164/98
23 avril 1795
4 floréal An III
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Vermes - La Grande Schönenberg - La Grande Schönenberg - propriété princière - vendue comme bien national
AAEB MT 832 no 34, 35
25 avril 1795
Révolution Evêché de Bâle - Courtelary - Adresse de fidélité des sujets de la communauté de Courtelary au prince-évêque François-Xavier de Neveu
AAEB RR 50 texte
26 avril 1795
7 floréal An III
Département du Mont-Terrible- Sel - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur la répartition du sel entre les communes
AAEB MT 144 no 9
26 avril 1795
7 floréal An III
Département du Mont-Terrible - Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible sur l'organisation de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Les bâtiments de l'ancien collège et du séminaire sont attribués à l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 167/64
26 avril 1795
7 floréal An III
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Magasins de fourrages et bois - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant l'utilisation de tous les locaux des biens nationaux de Porrentruy pour magasins de fourrage et bois
AAEB MT 718/162 texte
27 avril 1795
8 floréal An III
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Les Breuleux - Publication pour la vente de l'église des Breuleux comme bien national
AAEB MT 149
28 avril 1795
9 floréal An III
Département du Mont-Terrible - Emigrés - Loi française relative à la levée du séquestre mis sur les biens des père et mères d'émigrés
BULLF vol. 161 no 140/789 texte
28 avril 1795
9 floréal An III
Département du Mont-Terrible - Cordonniers - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne que chaque cordonnier du district doit fournir deux paires de souliers par décade tant que durera la guerre
AAEB MT 1016 no 573 texte
28 avril 1795
9 floréal An III
Département du Mont-Terrible -Biens nationaux - Saint-Ursanne - Eglise - Le Département du Mont-Terrible décide la mise en location de l'église en attendant la vente comme bien national
AAEB MT 1017 p. 151
28 avril 1795
9 floréal An III
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Chevenez - Publication pour la vente de l'église de Chevenez comme bien national
AAEB MT 149
29 avril 1795
10 floréal An III
Révolution Evêché de Bâle - Erguël - Lettre du prince-évêque François-Xavier de Neveu à la Régence d'Erguël à Perles sur les ingérences de Bienne
AAEB RR 50 texte
29 avril 1795
10 floréal An III
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Bure - Publication pour la vente de l'église de Bure comme bien national
AAEB MT 149
30 avril 1795
11 floréal An III
Département du Mont-Terrible - Routes - Le Directoire du district de Porrentruy fixe le prix de la journée des ouvriers qui travaillent au rétablissement des routes
AAEB MT 1016 no 617 texte
1er mai 1795
12 floréal An III
Département du Mont-Terrible- Emigrés - Loi française qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et mesures répressives contre atteintes à la représentation nationale ou au retour de la royauté
BULLF vol. 161 no 140/791
2 mai 1795
Révolution Evêché de Bâle - Erguël - Rapport des magistrats de Tramelan à la Régence d'Erguël à Perles sur la sur la lecture des hortatoires dans les communautés d'Erguël
AAEB RR 50 texte
2 mai 1795/29 juin 1795
13 floréal/11 messidor An III
Département du Mont-Terrible - Famille d'Andlau - Décrets de la Convention nationale rayant la famille d'Andlau de la liste des émigrés, comme étant sortie du pays avant la réunion à la France
AAEB MT 186/143
2 mai 1795
13 floréal An III
Département du Mont-Terrible - Les Bois - Le juge de paix du canton de Saignelégier oblige les autorités des Bois à ordonner à leur prêtre de se conformer aux lois républicaines
AAEB 71 texte
3 mai 1795
14 floréal An III
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Saint-Ursanne - Publication de la vente aux enchères de la collégiale de Saint-Ursanne comme bien national
AAEB MT 149 AAEB MT 1017 p. 151
3 mai 1795
14 floréal An III
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Montsevelier - Lettre de la communauté de Montsevelier au prince-évêque François-Xavier de Neveu concernant la fourniture de grains
AAEB RR 33/802 texte
7 mai 1795
18 floréal An III
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Pierre de la Bastille - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant la Pierre de la Bastille de Porrentruy - Cérémonie de réception
AAEB MT 164/139
7 mai 1795
Révolution Evêché de Bâle - Erguël - Rapport du bailli d'Erguël de la Régence de Perles sur les visées de la ville de Bienne sur l'Erguël
AAEB RR 50 texte
7 mai 1795
18 floréal An III
Département du Mont-Terrible- Cloches - Bure - L'Administration du Département du Mont-Terrible accorde à la communauté le prêt d'une cloche
AAEB MT 1018
10 mai 1795
21 floréal An III
Louis-Zéphyrin Copin - Le curé Louis-Zéphyrin Copin sommé d'évacuer la cure du Noirmont
DAU/M 269
14 mai 1795
25 floréal An III
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Saint-Ursanne - Vente aux enchères de la collégiale de Saint-Ursanne comme bien national
AAEB MT 149
14 mai 1795
25 floréal An III
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Les Breuleux - Vente de l'église des Breuleux comme bien national
AAEB MT 149
14 mai 1795
25 floréal An III
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Chevenez - Vente de l'église de Chevenez comme bien national
AAEB MT 149
14 mai 1795
25 floréal An III
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Bure - Vente de l'église de Bure comme bien national
AAEB MT 149
15 mai 1795
26 floréal An III
Département du Mont-Terrible - Emigrés - Loi française relative aux demandes de radiation des émigrés
BULLF vol. 161 no 144/811
17 mai 1795
28 floréal An III
Département du Mont-Terrible - Ecole centrale du Mont-Terrible - Décision d'affectation du Collège de Porrentruy à l'Ecole centrale du Mont-Terrible
AAEB 336/472 AAEB MT 164/175 AAEB MT 167/64
ASJE 1920/27
KOHLE/A 20 texte PRO/Q 9
DEMO 15.7.1980 GAZJU 31.8.1837
17 mai 1795
Porrentruy - Jardin botanique - Création du Jardin botanique de l'Ecole centrale du Mont-Terrible
ASJE 1920/23
GUEN 27
17 mai 1795
28 floréal An III
Département du Mont-Terrible - Ecole centrale du Mont-Terrible - Décision d'affectation du Collège de Porrentruy à l'Ecole centrale du Mont-Terrible
AAEB 336/472 AAEB MT 164/175 AAEB MT 167/64
ASJE 1920/27
KOHLE/A 20 texte PRO/Q 9
DEMO 15.7.1980 GAZJU 31.8.1837
21 mai 1795
2 prairial An III
Département du Mont-Terrible - Bibliothèque nationale Porrentruy - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne le versement d'honoraires à Etienne Prudat pour élaboration du catalogue de la Bibliothèque nationale de Porrentruy
AAEB MT 1016 no 766
23 mai 1795
4 prairial An III
Département du Mont-Terrible - Femmes - Loi française portant que les femmes ne pourront assister à aucune assemblée politique
BULLF vol. 161 no 147/848
27 mai 1795
8 prairial An III
Département du Mont-Terrible - Le Noirmont - Louis-Zéphyrin Copin - Lettre de la communauté du Noirmont à l'Administration du Département du Mont-Terrible pour remise à l'ordre du curé Louis-Zéphyrin Copin pour menées subversives
AAEB MT 113/91 texte
DAU/M 265 DAU/Y 114 texte
27 mai 1795
8 prairial An III
Département du Mont-Terrible- Militaire - Lettre du représentant du peuple dans le Département du Mont-Terrible à l'Administration du Département du Mont-Terrible concernant les jeunes gens de première réquisition qui se soustraient au moyen de certificats médicaux frauduleux
AAEB MT 211/1 texte
28 mai 1795
9 prairial An III
Département du Mont-Terrible- Delémont - Adresse du procureur-syndic provisoire du district de Delémont aux communautés contre les ennemis de la patrie
AAEB MT 78 no 5 texte
29 mai 1795
10 prairial An III
Département du Mont-Terrible - Esprit républicain - Adresse du procureur-syndic provisoire du district de Delémont aux communautés sur l'esprit républicain
AAEB MT 78 no 6 texte
30 mai 1795
11 prairial An III
Département du Mont-Terrible - Cultes - Décret de la Convention nationale pour assurer et faciliter l'exercice du culte : nul ne pourra revendiquer un ministère sans acte de soumission aux lois républicaines
AAEB MT 113/129 texte
FOL 7/9 VAU/D II/484
30 mai 1795
11 prairial An III
Département du Mont-Terrible - Eglises - Loi française relative à la célébration des cultes dans les édifices qui y étaient originairement destinés
BULLF vol. 161 no 150/878
FOL 7/9 VAU/D II/484
30 mai 1795
11 prairial An III
Département du Mont-Terrible - Eglises - Décret de la Convention nationale donnant libre usage des lieux de culte
FOL 7/9 VAU/D II/484
30 mai 1795
11 prairial An III
Département du Mont-Terrible - Serment - La Convention nationale exige des prêtres le serment de soumission aux lois de la République
SUR/A 231
30 mai 1795
11 prairial An II
Département du Mont-Terrible - Travail - Déclaration du Comité de Salut public sur les ouvriers et manœuvres avec salaires
AAEB MT 409
30 mai 1795
11 prairial An III
Département du Mont-Terrible - Agriculture - Décret de la Convention nationale qui met en réquisition tous les citoyens dans l'usage de s'employer aux travaux de la récolte
AAEB MT 409
31 mai 1795
12 prairial An III
Département du Mont-Terrible - Tribunal révolutionnaire - Loi française qui supprime le tribunal révolutionnaire
BULLF vol. 161 no 151/883, 895
31 mai 1795
12 prairial An III
Biens nationaux - Loi française qui détermine un nouveau mode pour la vente des biens nationaux
BULLF vol. 161 no 151/882 BULLF vol. 161 no 156/919
1er juin 1795
13 prairial An II
Porrentruy - Jardin botanique - Création du Jardin botanique de Porrentruy
ASJE 1920/23
GUEN 27
1er juin 1795
13 prairial An II
Porrentruy - Biens nationaux - Vente des biens nationaux au château de Porrentruy
QUI/U 223
1er juin 1795
13 prairial An III
Département du Mont-Terrible - Bure - Eglise - Inventaire des biens dans l'église et état des lieux
AAEB MT 858
1er juin 1795
13 prairial An II
Château de Porrentruy - Caves -Inventaire des caves du château de Porrentruy
QUI/U 223
JURA 7.11.1935
1er juin 1795
Prévôté de Moutier-Grandval - Moutier - Prison - L'assemblée charge le Conseil provisoire de trouver un endroit pour construction d'une prison
AAEB 42 J 7
1er juin 1795
Prévôté de Moutier-Grandval - Gouvernement provisoire - Sceau - L'Assemblée de la Prévôté de Moutier-Grandval charge président de conserver le sceau de la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB 42 J 7
3 juin 1795
15 prairial An III
Département du Mont-Terrible - Vendlincourt - Eglise - Inventaire des biens dans l'église et état des lieux
AAEB MT 858 texte
4 juin 1795
16 prairial An III
Pillage - Loi française contre le pillage
BOIV II/710 texte
4 juin 1795
16 prairial An III
Département du Mont-Terrible - Saint-Ursanne - Eglise - Inventaire des biens dans l'église et état des lieux
AAEB MT 858
8 juin 1795
Incendie - Cormoret - Incendie de neuf maisons
VAUV 46
FADC 5.12.1958 texte
10 juin 1795
22 prairial An III
Emigration - La Loi sur le retour des émigrés est étendue au Département du Mont-Terrible
COS 19
12 juin 1795
24 prairial An III
Département du Mont-Terrible - Archives - Instructions de la Convention nationale pour le tri des archives
AAEB MT 327 no 139
13 juin 1795
25 prairial An III
Département du Mont-Terrible - Prisons - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide l'établissement d'une infirmerie dans chaque lieu de détention
AAEB MT 164 no 3437
15 juin 1795
27 prairial An III
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Loi française qui fixe définitivement un mode pour la vente des biens nationaux
BULLF vol. 161 no 156/919
16 juin 1795
28 prairial An III
Département du Mont-Terrible - Routes - Arrêté du Département du Mont-Terrible établissant des cantonniers sur les routes départementales - Porrentruy-Belfort, Porrentruy-Delémont, Porrentruy-Besançon, Porrentruy-Saint-Ursanne, Porrentruy-Bellelay, Saint-Ursanne -Les Rangiers, Delémont-Glovelier, Delémont-Courrendlin
AAEB MT 153/87 texte AAEB MT 164 no 3461
QUJU 16.6.2004
16 juin 1795
28 prairial An III
Département du Mont-Terrible - Ecole centrale du Mont-Terrible - Le jury d'instruction publique du Département du Mont-Terrible présente les professeurs de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 164 3464
16 juin 1795
28 prairial An III
Département du Mont-Terrible - Approvisionnements militaires - Arrêté du Comité de salut public concernant les approvisionnements militaires
AAEB MT 165/79
16 juin 1795
28 prairial An III
Département du Mont-Terrible - Garde nationale - Loi française sur la réorganisation de la Garde nationale des départements
BULLF vol. 161 no 156/920
BAND 140
17 juin 1795
29 prairial An III
Département du Mont-Terrible - Ecole centrale du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise François Bandinelli à achever le levé des plans du ci-devant Collège de Porrentruy pour la transformation en Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 164 no 3465
17 juin 1795
29 prairial An III
Département du Mont-Terrible - Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Jean-Pierre Boillot, Charles Dupaty et Ignace Gressot nommés professeurs à l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 336 liasse 2
17 juin 1795
29 prairial 1795
Département du Mont-Terrible - Administration - Loi française qui réduit provisoirement le nombre des employés dans les administrations publiques
BULLF vol. 162 no 157/922
24 juin 1795
6 messidor An III
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Première publication pour la vente des biens nationaux dans le Département du Mont-Terrible - District de Delémont:
Lœwenbourg , métairie provenant de l'abbaye de Lucelle
Pleenhof, métairie provenant de l'abbaye de Lucelle
Vermes, métairie de La Met
AAEB RR 58/876
26 juin 1795
8 messidor An III
Département du Mont-Terrible - Antoine-Léonce Kuhn - Antoine-Léonce nommé secrétaire général du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 164 no 3515
27 juin 1795
9 messidor An III
Département du Mont-Terrible - Droit hypothécaire - Loi française concernant le Code hypothécaire
BULLF vol. 162 no 164/963
1er juillet 1795
13 messidor An III
Département du Mont-Terrible - Papeterie - Bassecourt - Le procureur-syndic du district de Delémont ordonne à la papeterie de Bassecourt de rompre les moules pour fabrication de papier au filigrane en fleur de lys
AAEB MT 78 no 78 texte
2 juillet 1795
14 messidor An III
Département du Mont-Terrible - Forêts - Arrêté du représentant du peuple dans le Département du Mont-Terrible qui double les amendes pour délits forestiers
AAEB MT 150 texte
4 juillet 1795
16 messidor An III
Département du Mont-Terrible - Organisation administrative - Arrêté du représentant du peuple Richou sur la nouvelle organisation du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 164 AAEB MT 1016 no 952 bis
4 juillet 1795
16 messidor An III
Département du Mont-Terrible - Cultes - Le représentant du peuple dans le Département du Mont-Terrible Richou interdit les sonneries de cloches appelant au culte
AAEB MT 113/137 texte
4 juillet 1795
16 messidor An III
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Zwingen - Le château de Zwingen - propriété princière - vendu comme bien national
AAEB MT 832
5 juillet 1795
17 messidor An III
Département du Mont-Terrible - Arbre de la Liberté - Alle - Caillet, d'Alle, demande la permission d'abattre l'ancien Arbre de la Liberté, planté sans raison
AAEB MT 165/3
5 juillet 1795
24 messidor An III
Département du Mont-Terrible - Attentat - Courrendlin - Attentat contre le représentant du peuple français Louis-Joseph Richou
AAEB MT 78 no93 texte AAEB MT 76 fol.67 no 177, 178
6 juillet 1795
18 messidor An III
Département du Mont-Terrible - Administration - Le Directoire du Département du Mont-Terrible arrête l'organisation des bureaux de l'administration
AAEB MT 165/7, 40
7 juillet 1795
Denrées alimentaires - Le gouvernement français décide des sanctions contre l'exportation frauduleuse des denrées
FOL/B 199
7 juillet 1795
19 messidor An III
Département du Mont-Terrible - Jean-Baptiste Nouvion - Le général Jean-Baptiste Nouvion nommé commandant militaire du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 165/73
SUR/A 429, 466/33
8 juillet 1795
20 messidor An III
Département du Mont-Terrible - Emigrés - Lettre du Comité de sûreté générale concernant les émigrés
AAEB MT 165/76
8 juillet 1795
20 messidor An III
Département du Mont-Terrible - Gardes-champêtres - Loi française qui ordonne l'établissement de gardes-champêtres dans toutes les communes rurales de la République
BULLF vol. 162 no 161/941 texte
QUJU 8.7.2006
8 juillet 1795
20 messidor An III
Département du Mont-Terrible - Boncourt - Le Directoire du district de Porrentruy décide d'envoyer la force armée à Boncourt jusqu'à ce que les jeunes gens de première réquisition auront rejoint les drapeaux
AAEB MT 1016 no 976
9 juillet 1795
21 messidor An III
Département du Mont-Terrible - Réquisitions - Etat des réquisitions de vieux linges, crin, suif et cochons
AAEB MT 1046
12 juillet 1795
24 messidor An III
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Garde nationale - Organisation de la Garde nationale à Porrentruy
GUELA 335
12 juillet 1795
24 messidor An III
Département du Mont-Terrible - Ordres religieux - Loi française qui détermine les conditions auxquelles les personnes du sexe attachées aux ci-devant communautés qui n'ont pas prêté le serment prescrit pourront à l'avenir jouir de leur traitement
BULLF vol. 162 no 163/950
12 juillet 1795
24 messidor An III
Département du Mont-Terrible - Attentat - Courrendlin - Lettre du procureur-syndic du district de Delémont à l'Administration provisoire de Moutier-Grandval, contre l'attentat perpétré le 17 messidor An III - 5 juillet 1795 - à Courrendlin contre le représentant du peuple français Richou
AAEB MT 78 no93 texte AAEB MT 76 fol.67 no 177, 178
13 juillet 1795
25 messidor An III
Département du Mont-Terrible - Chevenez - Le Directoire du district de Porrentruy autorise la commune de Chevenez à délivrer les clés de l'église pour exercice du culte
AAEB MT 1016 no 1001
16 juillet 1795
Serment constitutionnel des prêtres - François-Xavier de Neveu - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu publie une lettre pastorale interdisant aux prêtres de faire soumission à la Convention
DAU/N 525
19 juillet 1795
1er thermidor An III
Département du Mont-Terrible - District de Porrentruy - Administration - Arrêté du district de Porrentruy réglant l'administration
AAEB MT 1016 no 1023
19 juillet 1795
François-Xavier de Neveu - Le Conseil secret de Berne invite le prince-évêque François-Xavier de Neveu à quitter La Neuveville
SUR/A 518
21 juillet 1795
3 thermidor An III
Département du Mont-Terrible - Joseph-Antoine Rengguer - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur une requête de Joseph-Antoine Rengguer pour être rayé de la liste des émigrés
AAEB RR 58/882 AAEB MT 165/84 AAEB MT 718/265 texte
22 juillet 1795
4 thermidor An III
Département du Mont-Terrible- Commerce - Loi française portant établissement de patentes pour l'exercice de toute espèce de commerce
BULLF vol.162 no 167/978 texte
24 juillet 1795
François-Xavier de Neveu - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu proteste à Berne contre son expulsion de La Neuveville
SUR/A 520
20 juillet 1795
Moutier - Prisons - La communauté de Moutier accorde un terrain pour construction d'une prison
AAEB RR 42
21 juillet 1795
François-Xavier de Neveu - Mémoire du prince-évêque François-Xavier de Neveu à la Diète impériale sur les dommages, préjudices et dévastations subies par le fait de la Révolution française
AAEB RR 72 no 130
31 juillet 1795
13 thermidor An III
Département du Mont-Terrible - Sel - Le Directoire du district de Porrentruy fixe le taux de distribution du sel dans les communs du district
AAEB MT 1016 no 1065
1er août 1795
14 thermidor An III
Département du Mont-Terrible - Garde nationale - Arrêté du district de Porrentruy qui ordonne l'organisation de la garde nationale dans le district
AAEB MT 1016 no 1067
5 août 1795
18 thermidor An III
Département du Mont-Terrible - Civisme - Loi française qui abolit la formalité des certificats de civisme
BULLF vol.162 no 170/999 texte
9 août 1795
22 thermidor An III
Département du Mont-Terrible - Prêtres - Remarques du Comité de législation au procureur général syndic du Département du Mont-Terrible sur les règles à suivre concernant l'acte de soumission des prêtres
AAEB MT 113/149 texte
15 août 1795
28 thermidor An III
Monnaies - Loi décidant que l'unité monétaire française portera le nom de franc
MAZ76, 131
18 août 1795
1er fructidor An III
Département du Mont-Terrible - Emigrés - Loi française relative aux individus qui, portés sur la liste des émigrés, n'ont point encore obtenu leur radiation définitive
BULLF vol.162 no 171/1026 texte
21 août 1795
4 fructidor An III
Département du Mont-Terrible - Mémoire de la Diète impériale sur les agissements des troupes françaises dans la Principauté de Bâle
AAEB RR 58/923
21 août 1795
François-Xavier de Neveu - Présentation par le baron Jean-Sébastien von Zillerberg du Mémoire du prince-évêque François-Xavier de Neveu à la Diète impériale sur les dommages, préjudices et dévastations subies par le fait de la Révolution française
AAEB RR 72 no 130
21 août 1795
4 fructidor An III
Département du Mont-Terrible- Grains - Loi sur l'exportation des graines
AAEB MT 166/358
21 août 1795
4 fructidor An III
Département du Mont-Terrible - Les Pommerats - Ecole - Arrêté du Département du Mont-Terrible décidant que la commune des Pommerats sera mise en possession de la maison curiale pour une école
AAEB MT 718/295
22 août 1795
5 fructidor An III
Département du Mont-Terrible - Constitution française - Constitution de l'An III
BULLF vol.162 no 175 BULLF vol.162 no 174 texte
TUL 702 texte
22 août 1795
5 fructidor An III
Révolution - Loi française sur les moyens de terminer la révolution
BULLF vol.163
22 août 1795
5 fructidor An III
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Eglise Saint-Pierre - Arrêté du Département du Mont-Terrible décidant que les tableaux provenant des églises dévastées de Porrentruy seront remis pour ornement de l'église Saint-Pierre
AAEB MT 718/296
24 août 1795
7 fructidor An III
Département du Mont-Terrible - Calendrier républicain - Loi française qui déclare que les cinq derniers jours du calendrier républicain seront nommés jours complémentaires
BULLF vol.162 no 174/1050 texte
27 août 1795
Georges-François Chay - Mort de Georges-François Chay
FOL 32
29 août 1795
12 fructidor An III
Charbon - Cornol - Le Bureau des travaux publics du Département du Mont-Terrible octroie une concession pour prospection d'une mine de houille malgré l'opposition de la commune
AAEB AP 10/12
1er septembre 1795
15 fructidor An III
Département du Mont-Terrible - Routes - Rapport de l'ingénieur en chef des routes du Département du Mont-Terrible sur la nécessité de déterminer les deux lieues de frontière avec les territoires étrangers
AAEB MT 395 liasse 2
1er septembre 1795
15 fructidor An III
Département du Mont-Terrible - Capucins - Porrentruy/Delémont - Le Directoire du Département du Mont-Terrible refuse d'entrer en matière sur une pétition des Capucins de Porrentruy et Delémont pour rentrer en possession de leurs bibliothèques
AAEB MT 1017 no 1145
4 septembre 1795
18 fructidor An III
Département du Mont-Terrible - Grains/Farines- Arrêté du Directoire exécutif du Département du Mont-Terrible concernant pour prévenir les effets funestes de l'exportation des grains et farines
AAEB MT 166/354
6 septembre 1795
20 fructidor An III
Département du Mont-Terrible - Assemblées électorales - Réunion des assemblées primaires pour adopter la Constitution du Département du Mont-Terrible
SUR/A 55
6 septembre 1795
20 fructidor An III
Exécution des lois - La Convention rend un décret sur l'exécution des lois
DAU/N 525
6 septembre 1795
20 fructidor An III
Département du Mont-Terrible - Prêtres - Loi française qui ordonne le bannissement à perpétuité des prêtres déportés et rentrés sur le territoire français et prononce des peines contre tous les ministres des cultes qui ne se conformeraient pas aux Loi françaises de la République
BULLF vol.162 no 176/6 texte
6 septembre 1795
20 fructidor An III
Département du Mont-Terrible - Courriers - Arrêté du Comité de salut public concernant les courriers
AAEB MT 165/310
7 septembre 1795
21 fructidor An III
Département du Mont-Terrible - Administration - Loi française relative aux fonctions des corps administratifs et municipaux
BULLF vol.163 no185/1128 texte
8 septembre 1795
22 fructidor An III
Constitution de l'An III - Assemblées électorales - Réunion des assemblées de Saint-Ursanne pour approuver la Constitution de l'An III
8 septembre 1795
22 fructidor An III
Département du Mont-Terrible - Prêtres - Loi française qui détermine un mode pour la remise des biens des prêtres déportés
BULLF vol.162 no 111/1084 texte
AAEB MT 201 no 414 texte
11 septembre 1795
25 fructidor An III
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Delémont - Avis de vente des biens du prince-évêque, des Ursulines et Capucins
AAEB MT 859
11 septembre 1795
25 fructidor An III
Département du Mont-Terrible - Elections - Loi française relative aux élections
BULLF vol.163 no 195/1162 texte
21 septembre 1795
5e jour complémentaire An III
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Delémont - Vente des biens du prince-évêque, des Ursulines et Capucins
AAEB MT 859
17 septembre 1795
1er jour complémentaire An III
Département du Mont-Terrible - Le Directoire exécutif du Département du Mont-Terrible donne huit jours à la commune de Fontenais pour retrouver les cloche volées
AAEB MT 149 liasse 6
20 septembre 1795
4 fructidor An III
Département du Mont-Terrible - Emigrés - Loi française portant que les père, fils, frère, oncle, neveu et époux des émigrés, les alliés au même degré, les ministres du culte insermentés ne pourront continuer d'exercer des fonctions publiques
BULLF vol.163 no 181/1114, 115 texte
20 septembre 1795
28 vendémiaire An IV
Département du Mont-Terrible - Clergé - Serment - Formule du serment pour le clergé pour obéissance aux lois de la République
FOL 7/16
23 septembre 1795
1er vendémiaire An IV
Département du Mont-Terrible - Constitution française - Loi française portant proclamation de l'acceptation par le peuple de la Constitution de l'An III qui lui a été présentée par la Convention nationale
BULLF vol.162 no 174texte BULLF vol.163 no 180/1100 texte
23 septembre 1795
1er vendémiaire An IV
Département du Mont-Terrible - Poids/Mesures - Loi française relative aux poids et mesures
BULLF vol.163 no183/1120 texte
23 septembre 1795
1er vendémiaire An IV
Département du Mont-Terrible - Assemblées électorales - Loi française portant convocation des assemblées électorales
BULLF vol.163 no 182/1118 texte
26 septembre 1795
4 vendémiaire An IV
Département du Mont-Terrible - Militaire - Loi française qui ordonne de tenir rigoureusement la main à l'exécution des Loi françaises relatives aux jeunes gens de la réquisition
BULLF vol.163 no 183/1122 texte
29 septembre 1795
7 vendémiaire An IV
Département du Mont-Terrible - Cultes - Loi française sur l'exercice et la police intérieure des cultes
BULLF vol.163 no 186/1134 texte
29 septembre 1795
7 vendémiaire An IV
Département du Mont-Terrible - Militaire - Chevaux - Loi française qui détermine un mode pour assurer la subsistance des chevaux attachés au service des armées - Département du Mont-Terrible 40'000 quintaux de foin, 50'000 quintaux de paille à fournir à Strasbourg
BULLF vol.163 no 192/1152 texte BULLF vol.163 no 202/1211 texte
29 septembre 1795
7 vendémiaire An IV
Département du Mont-Terrible - Grains - Loi française sur la police du commerce des grains et l'approvisionnement des marchés
AAEB MT 166/358
BULLF vol.163 no 186/1136 texte
30 septembre 1795
8 vendémiaire An IV
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Montsevelier - Lettre de la communauté de Montsevelier au prince-évêque François-Xavier de Neveu concernant la disette de grains
AAEB RR 33/815 texte
2 octobre 1795
10 vendémiaire An IV
Département du Mont-Terrible - Police communale - Loi sur la police intérieure des communes
AAEB MT 384 AAEB MT 385 BULLF vol.163 no 188/1142 texte
BULLF vol.163 no 188/1142 texte
BOIV II/292 texte
11 octobre 1795
19 vendémiaire An IV
Département du Mont-Terrible - Circonscriptions - Loi française sur la division du territoire de la République, l'organisation des autorités administratives et judiciaires :
Porrentruy
chef-lieu, tribunal civil et criminel du Département du Mont-Terrible :
Porrentruy, Delémont et Saint-Ursanne
tribunaux correctionnels
BULLF vol.163 no 194/1160 texte
12 octobre 1795
20 vendémiaire An IV
Département du Mont-Terrible - Assemblée électorale - Election des citoyens qui doivent concourir à l'élection du Corps législatif - François-Xavier Theubet, André Triponé, Ignace Raspieler, Duclos, Sigismond Moreau, Henry Wicka
SUR/A 61
13 octobre 1795
21 vendémiaire An IV
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Château - La municipalité de Porrentruy demande l'établissement d'une caserne au château
AAEB MT 166/10, 11
15 octobre 1795
23 vendémiaire An IV
Département du Mont-Terrible - Chapitre de Moutier-Grandval - Arrêté du Département du Mont-Terrible ordonnant la restitution du coffre contenant à Delémont les papiers du Chapitre de Moutier-Grandval
AAEB MT 718/350
20 octobre 1793
29 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Caserne - La commune de Porrentruy demande l'établissement d'une caserne
AAEB MT 166/10
21 octobre 1795
29 vendémiaire An IV
Département du Mont-Terrible- Forêts - Delémont - Arrêté du Directoire du district de Delémont sur les déprédations aux forêts
AAEB MT 1146 texte
21 octobre 1795
Moutier-Grandval - Serment exigé du Conseil provisoire de la Prévôté de Moutier-Grandval des habitants de ladite prévôté
CONF VI/325 texte
24 octobre 1795
2 brumaire An IV
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Caserne - L'Administration du Département du Mont-Terrible décide l'établissement d'une caserne
AAEB MT 166/10
24 octobre 1795
2 brumaire An IV
Département du Mont-Terrible - Autorités et administration - Les autorités et l'administration du Département du Mont-Terrible entrent en fonction
SUR/A 70
24 octobre 1795
2 brumaire An IV
Département du Mont-Terrible - Archives - Jean-Georges Gelin - Jean-Georges Gelin nommé archiviste du Département du Mont-Terrible
FROIDEVA/I 16
24 octobre 1795
2 brumaire An IV
Département du Mont-Terrible- Maisons de charité - Décret de la Convention nationale permettant provisoirement aux maisons de charité de jouir provisoirement de leurs revenus
AAEB MT 201 no 436
25 octobre 1795
3 brumaire An IV
Département du Mont-Terrible- Emigrés - Loi portant exclusion de l'administration de tous les citoyens portés sur une liste d'émigrés
SUR/A 105, 173
25 octobre 1795
3 brumaire An IV
Département du Mont-Terrible - Ecole centrale - Loi d'organisation de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 167/64
SUR/A 808
25 octobre 1795
3 brumaire An IV
Département du Mont-Terrible - Ecole - Loi - Loi française sur l'organisation de l'instruction publique
BULLF vol.163 no 203/1216 texte
25 octobre 1795
3 brumaire An IV
Département du Mont-Terrible - Ecole - Loi française qui divise en deux sections les écoles primaires des deux sexes
BULLF vol.163 no 201/1203 texte
25 octobre 1795
3 brumaire An IV
Département du Mont-Terrible - Administration - Loi française sur les costumes des législateurs et autres fonctionnaires publics
BULLF vol.163 no 202/1208 texte
25 octobre 1795
3 brumaire An IV
Département du Mont-Terrible - Délits - Code français des délits et des peines
BULLF vol.163 no 204/1221 texte
26 octobre 1795
4 brumaire An IV
Département du Mont-Terrible - Impôt de guerre - Loi française portant l'établissement d'une taxe extraordinaire de guerre
BULLF vol.163 no 1999/1195 texte
26 octobre 1795
4 brumaire An IV
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Château - Le Directoire exécutif du Département du Mont-Terrible décide l'aménagement d'une caserne au château de Porrentruy
AAEB MT 166/11
QUJU 26.10.2001
26 octobre 1795
4 brumaire An IV
Département du Mont-Terrible - Delémont - Château - Le commissaire des guerres demande l'aménagement de logements pour officiers au château de Delémont
AAEB MT 166/24
27 octobre 1795
5 brumaire An IV
Département du Mont-Terrible - Organisation - Organisation de l'administration du Mont-Terrible
AAEB MT 198/149, 177
SUR/A 71
28 octobre 1795
Olivier Seuret - Naissance d'Olivier Seuret à Porrentruy
STEI/B 21
29 octobre 1795
7 brumaire An IV
Département du Mont-Terrible - Delémont - Château - Le Directoire exécutif du Département du Mont-Terrible refuse l'aménagement de logements pour officiers au château de Delémont
AAEB MT 166/25
30 octobre 1795
8 brumaire An IV
Département du Mont-Terrible - Archives - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur le tri des papiers des deux arrondissements de Porrentruy et Delémont
AAEB MT 166/29
1er novembre 1795
10 brumaire An VI
Département du Mont-Terrible- Les assemblées primaires du Département du Mont-Terrible élisent les présidents de cantons et les juges
SUR/A 75
3 novembre 1795
12 brumaire An IV
Département du Mont-Terrible - Conscription - Arrêté du Comité de salut public concernant la première réquisition
AAEB MT 166/132
5 novembre 1795
14 brumaire An IV
Département du Mont-Terrible - L'administration du Département du Mont-Terrible écrit au Directoire que l'application de la Loi du 25 .10.1795 - 3 brumaire An IV - sur l'exclusion empêche le fonctionnement administratif
SUR/A 105
12 novembre 1795
21 brumaire An IV
Département du Mont-Terrible - Elections - Elections dans le Département du Mont-Terrible
BES/A 211
12 novembre 1795
21 brumaire An IV
Département du Mont-Terrible - Grains - Directives du Directoire exécutif du Département du Mont-Terrible sur les magasins à grains pour la troupe
AAEB MT 166/72
23 novembre 1795
2 frimaire An IV
Département du Mont-Terrible - Conscription - Le Directoire exécutif du Département du Mont-Terrible concernant les jeunes gens de la première réquisition
AAEB MT 166/132
25 novembre 1795
4 frimaire An IV
Département du Mont-Terrible - Militaire - Loi française contenant des mesures pour empêcher la désertion
BULLF vol.164 no 6/32 texte BULLF vol 172 no 6/32 texte
25 novembre 1795
4 frimaire An IV
Département du Mont-Terrible - Delémont - Vols - Arrêté du Directoire exécutif du Département du Mont-Terrible concernant les vols à Delémont
AAEB MT 166/147
25 novembre 1795
4 frimaire An IV
Département du Mont-Terrible - Chevaux/Fourrages - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur la fourniture de chevaux et fourrages pour les armées
AAEB MT 166/144
25 novembre 1795
4 frimaire An IV
Département du Mont-Terrible - Garde communale - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur les violences exercées dans la nuit du 3/4 frimaire An IV à Delémont et établissement d'une garde dans chaque commune
AAEB MT 166/147
25 novembre 1795
4 frimaire An IV
Département du Mont-Terrible - Brigandage - Lettre du procureur-syndic du district de Delémont à l'Administration du Département du Mont-Terrible sur le brigandage
AAEB MT 1150 no 6 texte
27 novembre 1795
6 frimaire An IV
Département du Mont-Terrible - Municipalités - Arrêté du Directoire exécutif du Département du Mont-Terrible concernant la formation des bureaux municipaux
AAEB MT 166/153
3 décembre 1795
12 frimaire An IV
Département du Mont-Terrible - Garde nationale - Delémont - Rapport du procureur-syndic du district de Delémont à l'Administration du Département du Mont-Terrible sur les patrouilles de la Garde nationale
AAEB MT 1150 no 13 texte
5 décembre 1795
14 frimaire An IV
Département du Mont-Terrible- Bois - L'Administration du Département du Mont-Terrible réclame aux communes le décompte des bois coupés pour le service de la marine
AAEB MT 201 no 445
6 décembre 1795
Département du Mont-Terrible- Proscription des prêtres - La Convention nationale émet un décret sur la proscription des prêtres
DAU/M 241
7 décembre 1795
16 frimaire An IV
Département du Mont-Terrible - Conscription - Le Directoire exempte les employés des manufactures d'armes, arsenaux, fonderies de canons, forges, hauts-fourneaux et poudrières
SUR/A 440
9 décembre 1795
18 frimaire An IV
Département du Mont-Terrible - Ecoles - Règlement pour les écoles primaires du Département du Mont-Terrible
SUR/A 797
9 décembre 1795
18 frimaire An IV
Antoine Lémane - Lémane arrive dans le Département du Mont-Terrible
DAU/N 530
11 décembre 1795
20 frimaire An IV
Département du Mont-Terrible - Chevaux/Voitures - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur la réquisition de chevaux et voitures de trait pour les armées françaises
AAEB MT 166/212
QUJU 11.12.2001
12 décembre 1795
21 frimaire An IV
Département du Mont-Terrible - François-Augustin Roussel - François-Augustin Roussel arrive en qualité de commissaire dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 186/168
24 décembre 1795
3 nivôse An IV
Département du Mont-Terrible - Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Règlement pour l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 166/295 texte AAEB MT 336 no 11 texte
18 décembre 1795
20 frimaire An IV
Département du Mont-Terrible- Ecole centrale - Lettre du Ministère de l'intérieur invitant l'Administration du Département du Mont-Terrible à donner à l'Ecole centrale toute l'activité possible
AAEB MT 167/64
24 décembre 1795
3 nivôse An IV
Département du Mont-Terrible - Courrendlin - Lettre du procureur-syndic du district de Delémont à l'Administration du Département du Mont-Terrible sur la surveillance des gens qui se rendent à Courrendlin - territoire helvétique - pour la messe de minuit
AAEB MT 113/181 AAEB MT 1150 29 texte
25 décembre 1795
4 nivôse An IV
Département du Mont-Terrible - Désertion - Loi française qui détermine les peines à infliger aux embaucheurs et aux provocateurs à la désertion
BULLF vol 172 no 15/84
25 décembre 1795
4 nivôse An IV
Département du Mont-Terrible - Désertion - Loi française relative au jugement des déserteurs et à l'indemnité due pour les effets par eux emportés
BULLF vol 172 no 14/79 texte BULLF vol 172 no 15/84