1797
Saint Germain/Saint Randoald - Reliques - Transfert des reliques de Saint Germain et Saint Randoald à Soleure
ALM 1934/13,15
1797
Lucelle - Forges - Vente des forges de Lucelle comme bien national
ALM 1978/61
1797
Laufon/Zwingen/Birseck/Pfeffingen - Corporations - Statuts de la corporation des cordonniers
GUNT 33
1797
Département du Mont-Terrible - Invasion française - Mémoire sur la conquête du Pays de Porrentruy
AAEB RR 60/989
1797
Département du Mont-Terrible - Proclamation, au nom de la République française, par Joseph Mengaud, commissaire du Directoire exécutif, aux habitants de tout le pays non encore occupé par la France, des dépendances du ci-devant Evêché de Bâle sur la rive gauche du Rhin
AAEB RR 39/877
1797
Moutier - Biens communaux - Partage des biens communaux
AAEB AD 20* no35066
1797
Archives ancien Evêché de Bâle - Lettre du prince-évêque François-Xavier de Neveu à Berne avisant qu'il a désigné un conseiller pour récupérer les archives déposées à Saint-Urbain
AAEB RR 60/1206 1232
3 janvier 1797
14 nivôse An V
Département du Mont-Terrible - Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Lettre du Département du Mont-Terrible au Ministère de l'intérieur concernant le traitement du concierge de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 336 no 15 texte
3 janvier 1797
François-Xavier de Neveu - Lettre du prince-évêque François-Xavier de Neveu sur les négociations entreprises par Berne concernant les Etats de la Principauté épiscopale de Bâle compris dans la Neutralité helvétique
AAEB RR 60/11, 1206, 1232
4 janvier 1797
15 nivôse An V
Biens communaux - Le Directoire autorise le partage des biens de commune, paroisse et cure dans les territoires conquis
MOREL 165
11 janvier 1797
22 nivôse An VI
Département du Mont-Terrible - Communes - Police - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant la police intérieure des communes
AAEB MT 172/70 texte
12 janvier 1797
Erguël - Canton de Bienne - Lettre du bourgmestre de Bienne au bailli d'Erguël concernant les remarques du Comité d'Erguël sur le projet de réunion de l'Erguël et de Bienne
RR 51 texte
15 janvier 1797
Erguël - Canton de Bienne - Lettre de David-Salomon Wattewille à David-Louis Belrichard, maire de Courtelary sur le projet de réunion de l'Erguël et de Bienne
AAEB RR 51 texte
22 janvier 1797
3 ventôse An V
Département du Mont-Terrible - Delémont - Manufacture d'indiennes - Jean-Georges Roussel demande le droit d'installer une manufacture d'indiennes au château de Delémont
SUR/A 880
24 janvier 1797
5 pluviôse An V
Département du Mont-Terrible - Routes - Arrêté du Département du Mont-Terrible ordonnant aux communes la surveillance et la sûreté des routes de leur territoire
AAEB MT 153/67 texte
25 janvier 1797
6 pluviôse An VI
Département du Mont-Terrible - Archives - Montbéliard - Arrêté du D MT ordonnant que le archives de Montbéliard seront transférées à Porrentruy
AAEB MT 172/102
27 janvier 1797
8 pluviôse An V
Département du Mont-Terrible - Vols et pillages - Arrêté de l'Administration centrale du Département du Mont-Terrible contre les vols et pillages
AAEB MT 1242
30 janvier 1797
Erguël - Projet de réunion de l'Erguël à Bienne - Les ambitions biennoises
AAEB CONF 8/15, 36
1er février 1797
Carême 1797 - Mandement du prince-évêque de Bâle François-Xavier de Neveu pour le carême et contre les curés intrus
VAU/D II/505
4 février 1797
16 pluviôse An V
Monnaies - Assignats - Abolition des assignant
MAZ 79
7 février 1797
19 pluviôse An V
Département du Mont-Terrible - Chasse - Arrêté du Directoire exécutif français concernant la chasse aux animaux nuisibles, notamment loups, renards, blaireaux
BULLF vol. 177 no 119/1143 texte
7 février 1797
19 pluviôse An V
Département du Mont-Terrible - Fahy - Emeute - Emeute et résistance à la gendarmerie pour soustraire un réquisitionnaire en fuite
AAEB MT 186/131, 132, 133, 151
10 février 1797
Département du Mont-Terrible - Bellefontaine - Forges - Les forges de Bellefontaine sont vendues à Paul-George et Jean-Pierre Cugnotet
RODR 51
11 février 1797
Département du Mont-Terrible - Montbéliard - Le Pays de Montbéliard vote son adhésion au Département du Mont-Terrible
HTJ 48,56
DAU/N 549
13 févier 1797
25 pluviôse An V
Désertion - Instruction du Ministère de la guerre relative aux déserteurs
AAEB MT 211/1 texte
13 février 1797
25 pluviôse An V
Département du Mont-Terrible - Militaire - Arrêté du Département de la guerre ordonnant aux militaires absents de leur corps pour quelque motif que ce soit de rejoindre les armées dans le plus court délai
AAEB MT 211/1 texte
BULLF vol. 176 no 107/1013 texte
13 février 1797
25 pluviôse An V
Département du Mont-Terrible - Militaire - Arrêté du Ministère de la guerre spécifiant que les militaires du Département du Mont-Terrible absents de leur corps doivent être dirigés à Besançon
AAEB MT 211/1 texte
15 février 1797
27 pluviôse An V
Département du Mont-Terrible - Monnaie princière - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, sur le projet de vente des machines et outils de l'ancienne monnaie des princes-évêques de Bâle à un artisan biennois
AAEB MT 186/135
21 février 1797
3 ventôse An V
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Château - Canons - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, à propos de la découverte de deux canons cachés dans les souterrains du château de Porrentruy
AAEB MT 186/138, 146
24 février 1797
6 ventôse An V
Forges - Bellefontaine - Meiner et Bornèque acquièrent les forges de Bellefontaine
AAEB AP 8/24 no 131
1er mars 1797
11 ventôse An V
Département du Mont-Terrible - Montbéliard - Le Pays de Montbéliard - ancienne principauté des ducs de Wurtemberg - est annexé au Département du Mont-Terrible
AAEB MT 170/35 texte AAEB MT 201 no 586
BULLF vol. 176 no 114/1083 1083 texte
BES/A 212* COS 14 FROIDEVA/I 18 SUR/A 529
QUJU 1.3.1996
* BES/A 212 indique 29 février 1797, par erreur de conversion du calendrier républicain
7 mars 1797
17 ventôse An V
Département du Mont-Terrible - Chevaux - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant le paiement des chevaux fournis à la République
AAEB MT 170/24
7 mars 1797
17 ventôse An V
Département du Mont-Terrible - Courrier clandestin - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, concernant une lettre interceptés à destination du traître Condé
AAEB MT 186/147, 148, 149
9 mars 1797
19 ventôse An V
Département du Mont-Terrible - Montbéliard/Audincourt/Désendans - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant la publication d la loi française - 11 ventôse An V - la réunion des cantons de Montbéliard, Audincourt et Désendans au Département du Mont-Terrible
AAEB MT 170/35, 49 texte
10 mars 1797
Pierre-Auguste Belrichard - Naissance de Pierre-Auguste Belrichard à Courtelary
JUBE 27.12.1876
14 mars 1797
25 ventôse An V
Département du Mont-Terrible - Montbéliard/Audincourt/Désendans - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les députés des cantons de Montbéliard, Audincourt et Désendans
AAEB MT 170/35
15 mars 1797
21 ventôse An V
Département du Mont-Terrible - Antoine-Joseph Rengguer - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, à propos d'Antoine-Joseph Rengguer, victime de machinations ingrates
AAEB MT 186/ 161
20 mars 1797
30 ventôse An V
Département du Mont-Terrible - Enfants abandonnés - Arrêté du Directoire exécutif français concernant la manière d'élever et instruire les enfants abandonnés
BULLF vol. 176 no 114/1097 texte
21 mars 1797
1er germinal An V
Département du Mont-Terrible - Elections - Assemblées primaires pour les élections
SUR/A 137
24 mars 1797
4 germinal An V
Département du Mont-Terrible - Sibeaud, général - Le général Sibeaud prend le commandant des troupes françaises dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 170/66
26 mars 1797
6 germinal An V
Département du Mont-Terrible - Nouvion - Le général Nouvion, commandant du Département du Mont-Terrible, arrive à Delémont
SUR/A 434
28 mars 1797
Erguël - Canton de Bienne - Lettre du bailli David Imer au prince-évêque François-Xavier de Neveu proposant un plan provisoire sur une éventuelle réunion de l'Erguël à Bienne réservant les droits du prince
RR 51 texte
29 mars 1797
9 germinal An V
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Loi française qui ordonne la vente des biens nationaux qui ne tiennent pas à la propriété rurale, à des usines ou qui ne servent pas à leur exploitation
BULLF vol. 177 no 116/1112 texte
9 avril 1797
20 germinal An VI
Département du Mont-Terrible - Assemblée électorale du Département du Mont-Terrible
SUR/A 143
15 avril 1797
26 germinal An V
Département du Mont-Terrible - Routes - Porrentruy-Boncourt - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant le trafic et la sécurité publique sur la route Porrentruy-Boncourt
AAEB MT 170/128
15 avril 1797
26 germinal An V
Département du Mont-Terrible - Cornol - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant le logement de l'institutrice à la cure
AAEB MT 170/130, 153
24 avril 1797
5 floréal An V
Département du Mont-Terrible - Contributions - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les contributions
AAEB MT 170/164
24 avril 1797
5 floréal An V
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Garde de ville - Requête de la municipalité de Porrentruy à l'Administration du Département du Mont-Terrible pour obtention d'une garde de ville soldée
AAEB MT 1102 livre 3/33 texte AAEB MT 1103 fol. 33
27 avril 1797
Courrendlin - Forges - Vente des forges de Courrendlin comme bien national
AAEB MT 170/179
28 avril 1797
9 floréal An V
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Tribunal - Couvent Ursulines - Arrêté du Département du Mont-Terrible fixant le siège du tribunal de Porrentruy dans l'ancienne école des religieuses Ursulines
AAEB MT 170/184
1er mai 1797
Erguël - Canton de Bienne - Note sur les propositions et directions faites par le Conseil de Berne au Comité du Pays d'Erguël et la nécessité de se joindre au Corps helvétique par la réunion à Bienne
AAEB RR 51 texte
2 mai 1797
13 floréal An V
Département du Mont-Terrible - Montenol - La commune de Montenol vote la jouissance des biens communaux
AAEB MT 170/206
4 mai 1797
15 floréal An V
Département du Mont-Terrible - Routes - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur l'entretien des routes
AAEB MT 514
5 mai 1797
Erguël - Canton de Bienne - Projet sur les bases fondamentales d'une union politique provisoire entre la ville de Bienne et le Pays d'Erguël, et Observations sur les raisons et motifs du plan général et des articles de ce projet
AAEB RR 51 texte
6 mai 1797
Erguël - Canton de Bienne - Lettre du Conseil secret de Bienne au Comité du Pays d'Erguël sur l'urgence de négocier un projet d'union, vu les événements qui pourraient inciter les puissances belligérantes à régler le sort futur de l'Europe, avec ses conséquences sur celui de la Suisse
AAEB RR 51 texte
11 mai 1797
22 floréal An V
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Tribunal - Couvent Annonciades - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui décide de placer le tribunal correctionnel dans l'ancien couvent des religieuses Annonciades
AAEB MT 170/213
12 mai 1797
23 floréal An V
Département du Mont-Terrible - Militaire - Loi française sur la solde des troupes
BULLF vol. 167 no 122/1177 tableau no 122/1178
16 mai 1797
Erguël - Canton de Bienne - Sonceboz - Assemblée du Comité d'Erguël concernant le projet de réunion provisoire de l'Erguël à Bienne
RR 51 texte
18 mai 1797
29 floréal An V
Département du Mont-Terrible - Epizooties - Préservatif pour le bétail atteint de maladie
AAEB MT 1102 livre 3/50 textes AAEB MT 1103 fol. 51
20 mai 1797
1er prairial An V
Département du Mont-Terrible - Fin du commandement du général Sibaud dans le Département du Mont-Terrible
SUR/A 435
22 mai 1797
Erguël - Canton de Bienne - Bienne - Séance du Comité d'Erguël avec le Conseil secret de Bienne - Présentation du projet de réunion provisoire de l'Erguël à Bienne
AAEB RR 51 texte
23 mai 1797
4 prairial An V
Département du Mont-Terrible - Forêts - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant la défense de défricher les forêts pour en changer la nature
AAEB MT 170/233
24 mai 1797
5 prairial An V
Département du Mont-Terrible - Cornol - Carrière de gypse - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui autorise Jacques Chevillat à exploiter la carrière de gypse
AAEB MT 170/234
26 mai 1797
7 prairial an V
Porrentruy - Rues - Rapport de l'ingénieur des ponts et chaussées de l'arrondissement Porrentruy du Département du Haut-Rhin concernant la réparation du pavé des rues de Porrentruy mises à mal par les convois militaires
AAEB AP 22/1
28 mai 1797
9 Prairial An IV
Biens nationaux - Vente des biens nationaux dans le Département du Mont-Terrible
KOH/A 87 KOH/D 81
29 mai 1797
10 prairial An V
Département du Mont-Terrible - Routes - Porrentruy-Delémont - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant le mauvais état de la route Porrentruy-Delémont et ordre de réparations
AAEB MT 170/250
30 mai 1797
11 prairial An V
Ponts et chaussées - Directives des Ponts et chaussées du Département du Mont-Terrible pour la mise en état des routes
AAEB MT 514 texte
30 mai 1797
11 prairial An V
Département du Mont-Terrible - Routes - Projet de l'ingénieur des ponts et chaussées de l'arrondissement de Porrentruy concernant l'obligation à faire aux communes pour la réparation des routes
AAEB AP 22/1 texte
1er juin 1797
13 prairial An V
Département du Mont-Terrible - Epizooties/Vétérinaires - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les bêtes malades dans le Département du Mont-Terrible et le paiement des vétérinaires et remèdes
AAEB MT 170/264
2 juin 1797
14 prairial An V
Département du Mont-Terrible - Cornol - Carrière de gypse - Antoine Esche et Jean-Pierre Sanglard demandent des indemnités pour leurs frais d'exploitation la carrière de gypse ayant été mise en adjudication
AAEB MT 170/267
2 juin 1797
14 prairial An V
Département du Mont-Terrible - Cornol - Carrière de gypse - L'Administration du Département du Mont-Terrible met la carrière de gypse en adjudication publique
AAEB MT 170/267
2 juin 1797
Erguël - Canton de Bienne - Sonceboz - Assemblée au Comité du Pays d'Erguël pour rapport sur les négociations avec Bienne pour une éventuelle réunion à Bienne - Décision de soumettre aux communautés les propositions du Conseil secret de Bienne et les Observations du Comité d'Erguël
AAEB RR 51 texte
3 juin 1797
15 prairial An V
Département du Mont-Terrible - Routes - Entretien - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les réparations de routes
AAEB MT 170/273
4 juin 1797
16 prairial An V
Département du Mont-Terrible - Epizooties - L'administration du canton de Porrentruy arrête des mesures de protection contre les épizooties
AAEB MT 1104 fol. 15 texte
5 juin 1797
17 prairial An V
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Pavage - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur la réparation du pavé de Porrentruy
AAEB MT 170/278
6 juin 1797
18 prairial An V
Département du Mont-Terrible - Contributions - Loi française faisant passer de 229'000 fr. à 1million 710'000 fr. la contribution foncière du Département du Mont-Terrible par suite de l'annexion de la partie de Montbéliard
BULLF vol. 177 no 127/1227
8 juin 1797
20 prairial An V
Département du Mont-Terrible - Cornol - Carrière de gypse - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant l'adjudication de la carrière de gypse
AAEB MT 170/288
14 juin 1797
Principauté épiscopale de Bâle/France - Lettre de Fidèle-Ignace Scheppelin au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur son voyage à la Diète impériale de Ratisbonne - Proposition de chercher à connaître les intentions de la France face à la Principauté épiscopale de Bâle
AAEB RR 60/359
17 juin 1797
29 prairial An V
Département du Mont-Terrible - Archives seigneurie Delémont - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui ordonne le transfert des archives de la seigneurie de Delémont à Porrentruy
AAEB MT 170/316
23 juin 1797
5 messidor An V
Département du Mont-Terrible - Assignats - Tableau du cours des assignats depuis leur création jusqu'au 1er germinal An IV
BULLF vol. 177 no 129/1254 texte
24 juin 1797
6 messidor An V
Département du Mont-Terrible - Passeports - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les passeports à l'étranger
AAEB MT 170/333, 393
25 juin 1797
Principauté épiscopale de Bâle - François-Xavier de Neveu - Réflexions du chanoine Franz-Christian Eberstein sur la marche à suivre par le prince-évêque François-Xavier de Neveu et le Chapitre cathédral de Bâle pour récupérer la Principauté épiscopale de Bâle occupée en plus grande partie par la France et obtenir au moins une indemnité proportionnée
AAEB RR 60/406 texte AAEB RR 60/426, 520
28 juin 1797
10 messidor An V
Département du Mont-Terrible - Loups - Loi française relative à la destruction des loups
BULLF vol. 167 no 130/1263 BULLF vol. 177 no 130/1263 texte
29 juin 1797
11 messidor An V
Département du Mont-Terrible - Montbéliard, Audincourt, Désendans - Loi française portant que les cantons de Montbéliard, Audincourt et Désendans sont compris dans l'arrondissement du tribunal correctionnel de Porrentruy, Département du Mont-Terrible
BULLF vol. 167 no 131/1266 texte BULLF vol. 177 no 131/1266 texte
5 juillet 1797
Principauté épiscopale de Bâle/Suisse - Mémoire de Fidèle-Ignace Scheppelin sur la question La Suisse n'est-elle pas intéressée au rétablissement de l'Evêché de Bâle
AAEB RR 60/446 texte
7 juillet 1797
19 messidor An V
Département du Mont-Terrible - Antoine-Léonce Kuhn - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui accepte la démission d'Antoine-Léonce Kuhn, professeur à l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 170/361, 366
9 juillet 1797
21 messidor An IV
Jean-Baptiste Nouvion - Le général Jean-Baptiste Nouvion prend le commandement militaire à Delémont
DAU/N 516
11 juillet 1797
23 messidor An V
Département du Mont-Terrible - Chemins vicinaux - Loi française qui ordonne la confection d'un état général des chemins vicinaux de chaque département
AAEB MT 153/101 texte
BULLF vol. 167 no 132/1289 texte BULLF vol. 177 no 132/1289 texte
11 juillet 1797
23 messidor An V
Département du Mont-Terrible - Epizooties - Arrêté du Directoire exécutif français sur les mesures destinées à prévenir les maladies épizootiques
BULLF vol. 167 no 133/1294 texte
12 juillet 1797
24 messidor An V
Département du Mont-Terrible - Cultes - Circulaire aux administrations des cantons pour ordonner aux citoyens de se confirmer aux ordres de la police des cultes
AAEB MT 170/391 texte AAEB MT 113/249 texte
12 juillet 1797
24 messidor An V
Département du Mont-Terrible - Cultes - Lettre de l'Administration du Département du Mont-Terrible aux administrations des cantons et communes sur la répression des atteintes au culte
AAEB MT 170/391 texte AAEB MT 113/249 texte
18 juillet 1797
30 messidor An IV
Département du Mont-Terrible - Minerai de fer - Lettre du Ministère de l'Intérieur à l'Administration du Département du Mont-Terrible pour renseignements sur l'exploitation du minerai de fer dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 413
19 juillet 1797
1er thermidor An V
Département du Mont-Terrible - Lettre de Barthète de Larmoricière, colonel suisse au service de la France au maire de Bienne - La République française est décidée à conserver le Département du Mont-Terrible
AAEB RR 60
19 juillet 1797
1er thermidor An V
Département du Mont-Terrible - Domaines nationaux - Lettre du Directoire exécutif de la République française à l'administration du Département du Mont-Terrible sur les craintes que les ennemis de la République cherchent à inspirer aux acquéreurs de domaines nationaux
AAEB MT 149 liasse 6 AAEB MT 1104 fol. 63 texte
25/29 juillet 1792
Révolution 1792 - Echauffourée Grandgourt - Rapport de la Régence de Porrentruy au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur l'incident de Grandgourt et la mort du curé de Florimont
AAEB RR 30/293, 297texte
29 juillet 1797
11 thermidor An V
Département du Mont-Terrible - Ancien régime - Arrêté du Département du Mont-Terrible contre les inscriptions sur les murs de la chapelle Saint-Charles, près de Saignelégier, pour le rétablissement de l'ancien régime
AAEB MT 171/29 texte
30 juillet 1797
12 thermidor An V
Département du Mont-Terrible - Domaines nationaux - Lettre du Ministre des finances de la République française à l'administration du Département du Mont-Terrible sur les craintes que les ennemis de la République cherchent à inspirer aux acquéreurs de domaines nationaux
AAEB MT 1104 fol. 65 texte
4 août 1797
17 thermidor An V
Département du Mont-Terrible - Communes - Loi française relative au paiement des dépenses communales
BULLF vol. 167 no 137/1343 texte
7 août 1797
20 thermidor An V
Département du Mont-Terrible - Assignats - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant le cours des assignats dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 171/52 tableau
12 août 1797
25 thermidor An V
Département du Mont-Terrible - Garde nationale - Loi française concernant l'organisation de la garde nationale sédentaire
BULLF vol 167 no 137/1354
13 août 1797
26 thermidor An V
Département du Mont-Terrible - Poids et mesures - Porrentruy - Tableau des poids et mesures de la commune de Porrentruy
AAEB MT 1103 fol. 74
15 août 1797
28 thermidor An V
Département du Mont-Terrible - Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant la première distribution des prix aux élèves de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 171/ 83
VAU/C 264
19 août 1797
2 fructidor An V
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Loi française relative à la vente des biens nationaux
BULLF vol. 167 no 138/1366
24 août 1797
7 fructidor An V
Département du Mont-Terrible - Prêtres - Loi française qui rapporte celles relatives à la déportation ou réclusion des prêtres réfractaires
BULLF vol. 167 no 139/1375
TUL 104
26 août 1797
9 fructidor An V
Département du Mont-Terrible - Fabriques/Manufactures - Circulaire du Ministère de l'intérieur à l'administration du Département du Mont-Terrible pour le recensement des fabriques et manufactures
AAEB MT 412/1
26 août 1797
9 fructidor An V
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Loi française relative au mode de paiement des fermages de biens nationaux
BULLF vol. 167 no 139/1379
28 août 1797
11 fructidor An V
Département du Mont-Terrible - Domaines nationaux - Lettre de François-Augustin Roussel à l'administration du canton de Porrentruy sur les craintes que les ennemis de la République cherchent à inspirer aux acquéreurs de domaines nationaux
AAEB MT 1104 fol. 61 texte
29 août 1797
Département du Mont-Terrible - Lettre de Fidèle-Ignace Scheppelin au prince-évêque François-Xavier de Neveu sur La France est-elle intéressée au rétablissement de l'Evêché de Bâle ?
AAEB RR 60/652
30 août 1797
13 fructidor An V
Département du Mont-Terrible - Poudres/Salpêtre - Loi française relative à l'exploitation, à la fabrication et à la vente des poudres et salpêtres
BULLF vol. 167 no 141/1386
30 août 1797
Erguël - Canton de Bienne - Lettre du Conseil secret de Bienne aux communautés du Pays d'Erguël, pressant de nommer de nouveaux députés, les négociations n'aboutissant pas, pour une réunion le 11 septembre à Bienne
AAEB RR 51 texte
5 septembre 1797
Erguël - Canton de Bienne - Le Comité du Pays d'Erguël convoque une Assemblé du Pays le 8 septembre à Sonceboz pour fixer un mode de travail, la création d'un Comité représentant l'Assemblée du Pays, pour poursuivre les négociations
AAEB RR 51 texte
7 septembre 1797
Erguël - Canton de Bienne - Sonvilier - Lettre de la communauté de Sonvilier aux autres communes de la paroisse de Saint-Imier, requérant la convocation d'une assemblée préalable du Pays d'Erguël pour envisager dans toute négociation avec Bienne les intérêts du pays
AAEB RR 51 texte
8 septembre 1797
22 fructidor An V
Département du Mont-Terrible - Plantations fruitières - Programme des encouragements accordés aux citoyens qui feront des plantations
AAEB MT 409
8 septembre 1797
Erguël - Canton de Bienne - Sonceboz - Assemblée du Pays d'Erguël - L'assemblée constitue un comité de 27 membres pour la représenter dans les tractations avec Bienne - Le projet doit être celui d'une association mixte, qui laisse à Bienne son gouvernement et donne à l'Erguël la liberté de s'organiser, avec établissement d'un Conseil commue pour les affaires diplomatiques et militaires
AAEB RR 51 texte
8 septembre 1797
Erguël - Canton de Bienne - Assemblée du Pays d'Erguël - L'assemblée du Pays d'Erguël avise le Conseil secret de la constitution du Comité de 27 membres pour la représenter à Bienne et chargé également de pouvoirs pour toute tractation relative à l'organisation nouvelle que les temps peuvent nécessiter en Erguël
AAEB RR 51 texte
8 septembre 1797
Erguël - Canton de Bienne - Assemblée du Pays d'Erguël - L'assemblée donne sa procuration au nouveau Comité de l'Assemblée du Pays d'Erguël aux 27 députés
AAEB RR 51 texte
10 septembre 1797
24 fructidor An V
Département du Mont-Terrible - Emigrés - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les émigrés
AAEB MT 171/131
10 septembre 1797
24 fructidor An V
Département du Mont-Terrible - Routes - Loi française qui ordonne la perception d'une taxe pour l'entretien des grandes routes
BULLF vol. 167 no 144/1417
12 septembre 1797
26 fructidor An VI
Département du Mont-Terrible - Agriculture - Adresse de l'Administration municipale du canton de Courtelary aux citoyens de ce canton sur la nécessité de tirer parti des fruits de la terre
AAEB MT 409
12 septembre 1797
26 fructidor An V
Département du Mont-Terrible - Bibliothèques - Loi française qui prescrit la destination des livres actuellement conservés dans les dépôts littéraires
BULLF vol. 167 no 145/1424 texte
12 septembre 1797
26 fructidor An V
Département du Mont-Terrible - Emigrés - Arrêté du Directoire exécutif français qui ordonne la formation d'un recueil alphabétique des individus rayés de la liste des émigrés
BULLF vol. 167 no 147/1431
12 septembre 1797
26 fructidor An V
Département du Mont-Terrible - Presbytères - Loi française portant qu'il sera sursis à la vente des ci-devant presbytères
BULLF vol. 167 no 145/1423
12 septembre 1797
Vergers - Charles-Ferdinand Morel - Charles-Ferdinand Morel encourage les paysans à cultiver des vergers
QUJU 12.9.2001
13 septembre 1797
27 fructidor An V
Département du Mont-Terrible - Poudres/Salpêtre - Loi française relative à l'administration des poudres et salpêtres
BULLF no 146/1427
13 septembre 1797
27 fructidor An V
Département du Mont-Terrible - Monarchie - Loi interdisant de crier Vive le Roi dans le Département du Mont-Terrible
BES/A 213
13 septembre 1797
Erguël - Canton de Bienne - Sonceboz - Assemblée du Comité du Pays d'Erguël - Première assemblée - Frédéric- Louis Liomin président - Directives à la délégation pour négociation avec Bienne - L'assemblée décide de privilégier les bases d'une union mixte avec une organisation politique commune
AAEB RR 51 texte
15 septembre 1797
29 fructidor An V
Département du Mont-Terrible - Menées royalistes - Lettre Département du Mont-Terrible aux cantons sur l'exécution de la loi - 5.9.1797 - contre les menées royalistes
AAEB MT 187/ 70 texte
15 septembre 1797
29 fructidor An V
Département du Mont-Terrible - Bonfol - Déclaration de l'Administration du Département du Mont-Terrible contre un pèlerinage de Saint-Fromond à Bonfol, dont les ossements auraient été subtilisés
AAEB MT 187/ 71, 72, 79, 89, 92 texte s
16 septembre 1797
30 fructidor An V
Département du Mont-Terrible - Subsistances militaires - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les subsistances militaires
AAEB MT 171/143
16 septembre 1797
30 fructidor An V
Département du Mont-Terrible - Gendarmerie - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant le logement des gendarmes
AAEB MT 171/142
17 septembre 1797
1er jour complémentaire An V
Département du Mont-Terrible - Poudres/Salpêtre - Arrêté du Directoire exécutif concernant le service des poudres et salpêtres
BULLF vol. 167 no 146&1428
17 septembre 1797
1er jour complémentaire An V
Département du Mont-Terrible - Subsistances militaires - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant l'approvisionnement des troupes et chevaux
AAEB MT 171/147 texte
18 septembre 1797
Bonfol - Eglise - Les révolutionnaires saccagent l'église de Bonfol
WAL 236
22 septembre 1797
Erguël - Canton de Bienne - Sonceboz -Assemblée du Pays d'Erguël - Résolutions sur le plan d'une union mixte avec Bienne
AAEB RR 51 texte
24 septembre 1797
Archives de l'Ancien Evêché de Bâle - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu se prépare à transférer les archives au couvent de Saint-Urban
AAEB CONF 8/210
25 septembre 1797
4 vendémiaire An VI
Département du Mont-Terrible - Emigrés - Liste des individus inscrits sur la liste des émigrés du Département du Mont-Terrible qui n'ont obtenu aucune radiation définitive
AAEB RR 60 AAEB MT 171/168
6 octobre 1797
Verreries - Roches - Gérard Schaffter fonde la verrerie de Roches
JURPLU 46/2004/31
8 octobre 1797
17 vendémiaire An VI
Département du Mont-Terrible - Loterie - Arrêté du Directoire exécutif français sur le rétablissement de la loterie nationale
BULLF vol. 178 no 150/1473 texte
10 octobre 1797
Erguël - Canton de Bienne - Lettre du bailli d'Erguël Samuel Imer relatant que Berne travaille à décider Bienne d'accepter les bases proposées par la majorité du Pays d'E pour l'union envisagée
AAEB RR 51 texte
15 octobre 1797
24 vendémiaire An VI
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Ecole Ursulines - L'administration communale de Porrentruy s'oppose à la vente de la maison d'école des ci-devant religieuses Ursulines, qui a de tout temps servi d'école de filles
AAEB MT 1104 fol.89
15 octobre 1797
Bellelay - Bassecourt - Les religieux de Bellelay vendent une partie de leurs biens de Bassecourt
AAEB MT 723/89
16 octobre 1797
25 vendémiaire An VI
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Lorette - Les agriculteurs de Porrentruy demandent annulation d'une concession de terrain de la chapelle de Lorette - domaine national - à un particulier
AAEB MT 171/232
17 octobre 1797
26 vendémiaire An VI
Traité de Campo-Formio - L'Autriche reconnaît à la France la possession de la rive gauche du Rhin. Le Directoire prend les mesures pour se mettre en possession des terres et droits sur la rive gauche du Rhin qui dépendent du ci-devant Evêché de Bâle
BOIN/A 16 DAU/A 3 DAU/M 275 NOI/B 2 TUL 620
PEJU 5.11.1913
18 octobre 1797
27 vendémiaire An VI
Département du Mont-Terrible - Forges - Undervelier - Directives du commissaire exécutif du Département du Mont-Terrible pour le maintien des ouvriers de fonderie au travail plutôt que réquisition militaire
AAEB MT 187/95, 97, 98, 104 textes
18 octobre 1797
27 vendémiaire An VI
Département du Mont-Terrible - Subsistances militaires - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les subsistances militaires
AAEB MT 171/241
18 octobre 1797
Erguël - Canton de Bienne - Lettre du Conseil secret de Bienne au comité du Pays d'Erguël sur les raisons qui ont conduit Bienne à proposer une union avec l'Erguël
AAEB RR 51 texte
19 octobre 1797
28 vendémiaire An VI
Porrentruy - Guillotine - La guillotine à Porrentruy pour une seule et dernière exécution capitale
GUELA 476 VAU/C 255
19 octobre 1797
29 brumaire An VI
Département du Mont-Terrible - Bellelay - Arrêté du Directoire exécutif du Département du Mont-Terrible pour la déportation des religieux de Bellelay
AAEB MT 723/43
19 octobre 1797
28 vendémiaire An VI
Département du Mont-Terrible - Passeports - Loi française relative aux passeports
BULL vol. 168 no 154/1502 texte
21 octobre 1797
30 vendémiaire An VI
Département du Mont-Terrible - Gendarmerie - Saignelégier - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant le logement de la brigade de gendarmerie au poste de Saignelégier
AAEB MT 171/255
24 octobre 1797
3 brumaire An VI
Département du Mont-Terrible - Gendarmerie - Damvant - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant le logement du poste de gendarmerie au poste de Damvant
AAEB MT 171/265
25 octobre 1797
4 brumaire An VI
Département du Mont-Terrible - Cultes - Arrêté du Directoire exécutif français concernant les ministres du culte qui exercent des cérémonies religieuses dans des maisons particulières
BULLF vol. 178 no 154/1514 texte
26 octobre 1797
5 brumaire An VI
Porrentruy - Ursulines - Le couvent des Ursulines de Porrentruy mis en vente
KOH/A 92
28 octobre 1797
7 brumaire An VI
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant une soi-disant affaire de contrebande par Jean-Jacques Brodhag, maître de poste, pour importation de denrées anglaises
AAEB MT 171/273
28 octobre 1797
7 brumaire An VI
Biens nationaux - Grandgourt - Béat Migy s'oppose à tout séquestre du domaine de Grandgourt qu'il a acquis de l'abbaye de Bellelay
AAEB AD 268
29 octobre 1797
Erguël - Canton de Bienne - Lettre de Théobald Bacher, chargé d'affaires français en Suisse, au Conseil, secret, recommandant d'attendre les événements et laisser les communes d'Erguël s'organiser provisoirement comme elles le trouveront bon
AAEB RR 51 texte
30 octobre 1797
Henri-Joseph Choffat - Naissance d'Henri-Joseph Choffat
DHS
ANN 1870/ 135 ADIJ 11/1953/217
GIR/D 38
JURA 16.4.1869 JURA 22.1.1904
3 novembre 1797
13 brumaire An VI
Département du Mont-Terrible - Papier timbré - Directives des Domaines nationaux au Département du Mont-Terrible concernent le papier timbré pour journaux, affiches et musique
AAEB MT 202 no 664 texte
4 novembre 1797
14 brumaire An VI
Département du Mont-Terrible - Administration centrale - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les secrétaires d'administration soupçonnés de se faire payer la délivrance de documents
AAEB MT 171/302 texte
6 novembre 1797
16 frimaire An VI
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Loi française relative au mode de vente des domaines nationaux
BULLF vol. 178 no 164/1591 texte
9 novembre 1797
19 brumaire An VI
Département du Mont-Terrible - Bellelay - Pierre-Ignace Rebetez acquiert de l'abbaye de Bellelay la métairie Derrière-les-Embreux
AAEB MT 723/238
9 novembre 1797
19 brumaire An VI
Département du Mont-Terrible - Métaux précieux - Loi française relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent
AAEB AP 10/12 no 2
BULL vol. 168 no156/1542 texte BULL vol. 168 no 169/1620
BULL vol. 169 no 209/1890 BULLF vol. 178 no 156/1542 texte
11 novembre 1797
Moutier-Grandval - Saint Germain/Saint Randoald - Capitulaire de Moutier-Grandval pour le transfert des reliques de saint Germain et saint Randoald à Delémont
DAU/N 565 texte
13 novembre 1797
Erguël - Canton de Bienne - Assemblée du Comité d'Erguël - Sonceboz - Observations sur le projet d'union avec Bienne - Les représentants de huit communautés se déclarent pour l'indépendance
AAEB RR 51 texte
14 novembre 1797
Département du Mont-Terrible - Réunion à la France - Le Directoire décide la réunion des Etats de l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle à la France
CES 73 DAU/N 124
14 novembre 1797
Erguël - Canton de Bienne - Reuchenette - Assemblée du Comité d'Erguël - Le Comité d'Erguël envoie une délégation au Conseil secret de Berne pour protester de l'attachement de l'Erguël à la Suisse et de la volonté de resserrer les liens avec elle
AAEB RR 51 texte
15 novembre 1797
Prévôté de Moutier-Grandval - Le général Laurent Gouvion Saint-Cyr occupe la Prévôté de Moutier-Grandval
DAU/N 124 TUL 857
15 novembre 1797
25 brumaire An VI
Département du Mont-Terrible - Passeports étrangers - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les passeports étrangers
AAEB MT 171/312
17 novembre 1797
Administration - Le Directoire fixe les conditions pour obtenir un emploi dans l'administration
AAEB 336/20
19 novembre 1797
29 brumaire An VI
Invasion française - Bailliages du sud - Le Directoire décide la conquête des territoires de l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle sur la rive gauche du Rhin. Le général en chef de l'armée d'Allemagne est invité " à prendre les mesures les plus promptes pour se mettre en possession, au nom de la République française, des pays, terres et droits sur la rive gauche du Rhin, dépendant du ci-devant Evêché et Principauté de Bâle, en Erguël, Moutier-Grandval et Bellelay, et ce, sans préjudice à la neutralité avec le Corps helvétique, et aux droits respectifs ".
AAEB MT 723/180
BERN 11 BES/A 271 DAU/N 541 DELA/RAI 41 GAU/A II/194,214
MOI 10 MOREL 164 QUI/Z 299 STAH II/97 SUR/A 636
PEJU 5.11.1913
18 novembre 1797
Erguël - Canton de Bienne - Lettre de Théodore-Frédéric-Louis Liomin fils, membre du Comité d'Erguël, à ses concitoyens sur l'alternative : l'Erguël organisé de manière indépendante et reconnu comme tel ou association avec Bienne et devenir sujet d'une oligarchie
AAEB RR 51 texte
19 novembre 1797
Occupation française - Le général Gouvion Saint-Cyr occupe la Prévôté de Moutier-Grandval, l'Erguël, la Montagne-de-Diesse
MOI 16
19 novembre 1797
Occupation française - Le général Gouvion Saint-Cyr occupe la Prévôté de Moutier-Grandval, 'Erguël, la Montagne-de-Diesse
MOI 16 TUL 857
21 novembre 1797
1er frimaire An VI
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Couvent des Annonciades - Arrêté du Département du Mont-Terrible demandant que l'ancien couvent des Annonciades soit destiné à la maison de justice
AAEB MT 171/353 texte
21 novembre 1797
Erguël - Canton de Bienne - Lettre du Comité d'Erguël à tous les paroissiens d'Erguël sur la scission survenue dans le Comité du Pays d'Erguël
AAEB RR 51 texte
22 novembre 1797
Erguël - Canton de Bienne - Lettre du Conseil secret de Bienne au Comité de la majorité du Pays d'Erguël sur la scission intervenue au sein de ce comité - Le Conseil secret de Bienne déclare qu'il continuera de négocier avec la majorité des communes d'Erguël
AAEB RR 51 texte
23 novembre 1797
Erguël - Canton de Bienne - Assemblée du Comité de la majorité du Pays d'Erguël sur ce qui doit constituer l'objet de ses délibérations après la scission
AAEB RR 51 texte
25 novembre 1797
Erguël - Canton de Bienne - Courtelary - Assemblée du Comité du Pays d'Erguël - Ferdinand Meyrat élu président, Théodore-Frédéric Louis Liomin fils élu secrétaire - Désignation des buts - Confirmation de sa légitimité - Le Comité confirme la décision d'entretenir des relations politiques et diplomatiques avec Bienne
AAEB RR 51 texte
27 novembre 1797
Département du Mont-Terrible - Recensement - Ordonnance sur le recensement dans le Département du Mont-Terrible
GAU/A II/283
29 novembre 1797
9 frimaire An VI
Département du Mont-Terrible - Archives - Les archives de la Seigneurie de Delémont sont transférées à Porrentruy
FROIDEVA/I 17
1er décembre 179711
11 frimaire An VI
Département du Mont-Terrible - Arrêté destituant les membres de l'administration du Département du Mont-Terrible
SUR/A 586
4 décembre 1797
Département du Mont-Terrible - Recensement - Recensement dans le Département du Mont-Terrible
35'954 habitants
BULLF vol. 176 no 108/1044
GAU/A II/283
5 décembre 1797
15 frimaire An VI
Département du Mont-Terrible - Bâtiments nationaux - Loi française sur l'estimation du loyer des édifices nationaux
AAEB MT 172/286
5 décembre 1797
15 frimaire An VI
Courchapoix - Biens communaux - Partage des biens communaux
AAEB AD 2 no 950
7 décembre 1797
François-Xavier de Neveu - Le prince-évêque de Bâle François-Xavier de Neveu quitte St-Urban pour Constance
GAU/A II/273
8 décembre 1797
18 frimaire An VI
Département du Mont-Terrible - Fêtes républicaines - Porrentruy - L'administration communale décrète les interdictions de travail et commerce les jours de fêtes républicaines
AAEB MT 1104 fol. 116
8 décembre 1797
Département du Mont-Terrible - Occupation militaire - La France décide l'occupation de la rive gauche du Rhin
DAU/M 275
10 décembre 1797
20 frimaire An VI
Département du Mont-Terrible - Douanes - Loi française sur le placement des bureaux des douanes dans les communes frontières
BULL vol. 168 no 169/1622 texte
10 décembre 1797
20 frimaire An VI
Mervelier - Biens communaux - Partage des biens communaux
AAEB AD 2 no 954
12 décembre 1797
22 frimaire An VI
Moutier-Grandval - Les troupes françaises envahissent la l'Erguël et la Prévôté de Moutier-Grandval
BOIN/A 16 DAU/M 275 VAU/D II/494
12 décembre 1797
22 frimaire An VI
Département du Mont-Terrible - Recensement - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur le recensement de la population
AAEB MT 177/ 187
12 décembre 1797
22 frimaire An VI
Département du Mont-Terrible - Routes - Proclamation du Directoire exécutif français relative à la réparation des routes
BULL vol. 168 no164/1597 texte
13 décembre 1797
Germain et Randoald - Transfert des reliques de Saint Germain et Saint Randoald à Soleure
ALM 1934/13,15
SER 30
13 décembre 1797
23 frimaire An VI
Occupation française - Le général Gouvion Saint-Cyr est chargé d'occuper les territoires qui dépendant du prince-évêque de Bâle en Erguël, Moutier-Grandval et Bellelay
BES/G 195 FOL/B 212 texte
14 décembre 1797
Invasion française - Les troupes françaises arrivent à Porrentruy, pour préparer l'invasion de la Prévôté de Moutier-Grandval, Bellelay et l'Erguël
QUI/Z 300
14 décembre 1797
24 frimaire An VI
Département du Mont-Terrible - Recensement - Instructions du Département du Mont-Terrible pour le recensement de la population
AAEB MT 177/ 187
15 décembre 1797
25 frimaire An VI
Invasion française - Les troupes françaises envahissent - sous le commandement du général Gouvion - le sud de la Principauté épiscopale de Bâle : Bellelay, Moutier, Courtelary, Bienne, La Neuveville, régions désormais annexées au Département du Mont-Terrible
HMS 3/110
BERB récit BES/A 272 DAU/M 275 DELA/RAI 41
FREN IV/268, 273 GAU/A II/194 GUELA 485 texte QUI/Z 301, 308
SAUC 266, 275 SUR/A 1079 liste, carte TRO I/XC VAU/B 48
JURA 20.10.1893 JURASSIEN 22.8.1835 QUJU 13.10.2006
QUJU 11.8.2007
17 décembre 1797
27 frimaire An VI
Département du Mont-Terrible - Administration centrale - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les conditions pour l'obtention d'une place
AAEB MT 172/54 texte
18 décembre 1797
28 frimaire An VI
Département du Mont-Terrible - Administration centrale - Ordre réglementaire pour les bureaux de l'administration du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 172/21 texte
18 décembre 1797
Département du Mont-Terrible - La Neuveville/Moutier/Bienne - La Neuveville, Moutier, Bienne et autres territoires sont annexés au Département du Mont-Terrible
HTJ 48,56
18 décembre 1797
Département du Mont-Terrible - Bellelay - Arbre de la Liberté - Plantation d'un Arbre de la Liberté à Bellelay
GUELA 487
19 décembre 1797
29 frimaire An VI
Département du Mont-Terrible - Routes - Grandgourt - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant la réparation de la rampe de Grandgourt (ancienne route Grandgourt-Courtemaîche)
AAEB MT 172/25
19 décembre 1797
29 frimaire An VI
Département du Mont-Terrible - Douanes - Décision de l'Administration du Département du Mont-Terrible sur les bâtiments pour les douanes et logement des préposés
AAEB MT 395 liasse 3
20 décembre 1797
30 frimaire An VI
Département du Mont-Terrible - La partie méridionale de l'Ancien Evêché de Bâle comprise dans la Neutralité helvétique est annexée au Département du Mont-Terrible
COS 14 FROIDEVA/I 17 SOB/A 765
21 décembre 1797
1er nivôse An VI
Département du Mont-Terrible - Messageries - La régie française des messageries nationales cesse son activité - Règles pour entreprise privée des transports
BULL vol. 168 no 148/1447 p.23 texte
21 décembre 1797
Erguël - Canton de Bienne - Lettre de Samuel Imer au prince-évêque François-Xavier de Neveu sur les délibérations du Comité représentatif d'Erguël - La minorité tente de se constituer en organe représentatif de tout le pays avec tentative de provoquer la réunion du Pays à la France
AAEB RR 51 texte
22 décembre 1797
2 nivôse An VII
Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Loi française sur la validité ou l'invalidité de vente d'un bien national
BULLF vol. 179 no 170/1625 texte
23 décembre 1797
3 nivôse An VI
Département du Mont-Terrible - Routes - Loi française sur le tarif des droits à percevoir sur les grandes routes
BULL vol. 168 no 171/1631 texte
25 décembre 1797
Xavier Stockmar - Naissance de Xavier Stockmar
ANTHO I/418 JAZ 194
BEL 414 BES 210 BES/D 31 ERA 20 GRE/J 11
GRUN 237 HENR 159 MOI 40
DEMO 18.6.1964 DEVOIR 18.2.1927 JURA 24.6.1864
JURA 28.6.1864 JURA 1.7.1864 JURA 27.12.1947 PAYS 30.6.1931
QUJU 24.12.1997
29 décembre 1797
9 nivôse An VI
Département du Mont-Terrible - Foires - Lettre du Ministère de l'Intérieur aux Administrations centrales des départements de la République concernant les foires
AAEB MT 414
30 décembre 1797
10 pluviôse An VI
Département du Mont-Terrible - Arbres de la Liberté - Directives de l'Administration du Département du Mont-Terrible aux cantons pour le renouvellement des Arbres de la Liberté
AAEB MT 188/4 no 1279
30 décembre 1797
10 pluviôse An VI
Porrentruy - Arbre de la Liberté - Plantation d'un Arbre de la Liberté à Porrentruy
GUELA 490 texte