Chronologie jurassienne

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*Les critères peuvent être séparés par des virgules

1800


1800

Département du Haut-Rhin
- Arrondissements Delémont et Porrentruy - Mémoire contre le projet de supprimer l'un ou l'autre des deux arrondissements de Delémont et Porrentruy du Département du Haut-Rhin pour donner une seconde section au Tribunal de première instance à Colmar, présenté au Gouvernement au nom des habitants du ci-devant Département du Mont-Terrible
AAEB AD 121 texte

1800
Principauté de Bâle - François-Xavier de Neveu - Fragments d'un Mémoire du prince-évêque François-Xavier de Neveu pour prouver les injustices commises par la France en révolutionnant l'Evêché de Bâle
AAEB RR 65/509 texte

1800
Département du Haut-Rhin
- Communes - Recensement des communes
Arrondissement Delémont
AAEB AD 53
Arrondissement Porrentruy
AAEB AP 8/37

2 janvier 1800
12 nivôse An VIII
Département du Mont-Terrible
- Militaire - Subsistances - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui règle la manière dont les fournitures en pain et fourrages doivent être faites aux troupes et mode de les acquitter
AAEB MT 178 p. 66 texte

4 janvier 1800
14 nivôse An VIII
Département du Mont-Terrible
- Fourrages - L'administration du canton de Porrentruy ordonne l'organisation de magasins à fourrage dans chaque commune
AAEB MT 1106 fol. 37 texte

11 janvier 1800
25 nivôse An VIII
Serment constitutionnel
- Loi qui exige de tous les fonctionnaires publics une promesse de fidélité à la Constitution
BULLF An VIII/1 no 2

12 janvier 1800
22 nivôse An VIII
Département du Mont-Terrible - Glovelier - Rapport sur la falsification des registres d'état civil de Glovelier
AAEB MT 189 no 2352

21 janvier 1800
1er pluviôse An VIII
Département du Mont-Terrible
- Militaire - Chevaux - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui règle le mode de fourniture des chevaux
AAEB MT 178 p. 103 texte

24 janvier 1800
4 pluviôse An VIII
Département du Mont-Terrible - Saint-Ursanne - Rapport sur des assassinats commis le 1er pluviôse An VIII par des déserteurs à Saint-Ursanne
AAEB MT 189 no 2370

25 janvier 1800
5 pluviôse An VIII
Emigrés
- Délibération du Conseil d'Etat sur la manière de procéder contre les émigrés rentrés
BULLF An VIII/ 5 no 32

31 janvier 1800
11 pluviôse An VIII
Forges
- Bellefontaine - Acte d'acquisition des forges par Meiner et Bornèque
AAEB AP 8/24 no 131

17 février 1800
28 pluviôse An VIII
Département du Mont-Terrible/Département du Haut-Rhin
- Le Département du Mont-Terrible est rattaché à celui du Haut-Rhin et formé des deux arrondissements de Porrentruy et Delémont
JAZ 151
BAND 3 COS 15 DAU/N 552 DAUC 15 FRO 213 NOI/B 2
RIB/I 6 SOB/A 765 SUR/A 1000 VAU/C 267 VAU/D II/505
JURA 4.10.1941

9 février 1800
Alphonse Bandelier - Naissance d'Alphonse Bandelier
ASJE 1949/245

11 février 1800
22 pluviôse An VIII
Département du Mont-Terrible
- Le bruit court que le chef-lieu du Département du Mont-Terrible serait transféré à Mulhouse
GUELA 659

17 février 1800
28 pluviôse An VIII
Préfets
- Loi française instituant les préfets
FIE 1031

17 février 1800
28 pluviôse An VIII
Département du Mont-Terrible/Département du Haut-Rhin
- Le Département du Mont-Terrible est rattaché à celui du Haut-Rhin et formé des deux arrondissements de Porrentruy et Delémont
BULLF An VIII/17 no 115
JAZ 151 NHJ 186
BAND 3 COS 15 DAU/N 552 DAUC 15 FRO 213 NOI/B 2
BREGNA/J 10 SOB/A 765 SUR/A 765, 1000 texte VAU/C 267
VAU/D II/505
JURA 4.10.1941

17 février 1800

28 pluviôse An VIII
Département du Haut-Rhin
- Division du territoire - Loi concernant la division du territoire de la République française et l'administration

Arrondissement Porrentruy
Canton
Communes

Porrentruy
Courchavon, Courtedoux, Fontenais, Porrentruy,

Chevenez
Bure, Chevenez, Damvant, Fahy, Grandfontaine, Réclère, Roche-d'Or, Rocourt, Beurnevésin

Cœuve puis Damphreux
Beurnevésin, Boncourt, Bonfol, Buix, Cœuve, Courtemaîche, Damphreux, Lugnez, Montignez, Vendlincourt

Cornol
Asuel, Charmoille, Cornol, Courgenay, Fregiécourt, Miécourt, Montvouhay, Pleujouse

Epauvillers
Epauvillers, Epiquerez, Montenol, Soubey,

Saint-Ursanne
Montmelon, Ocourt, Saint-Ursanne, Seleute

Saint-Brais
Cerniévillers, Les Enfers, Lajoux, Les Genevez, Montfaucon, Montfavergier, Saint-Brais

Saignelégier
Le Bémont, Les Bois, Les Breuleux, La Chaux, Goumois, Malnuit, Muriaux, Le Noirmont, Le Peuchapatte, Les Pommerats, Saignelégier, Vautenaivre

Arrondissement Delémont
Canton
communes

Delémont
Bourrignon, Delémont, Develier, Ederswiler, Lœwenburg, Mettembert, Movelier, Pleigne, Roggenbourg, Soyhières

Glovelier
Boécourt, Glovelier, Rebévelier, Sceut, Saulcy, Soulce, Undervelier

Vicques
Courfaivre, Courroux, Courtételle, Montsevelier, Rebeuvelier, Vermes, Vicques

Laufon
Blauen, La Bourg, Brislach, Dittingen, Laufon, Liesberg, Nenzlingen, Rœschenz, Wahlen, Zwingen

Reinach
Reinach, Duggingen, Grellingen

Courtelary
Corgémont, Cormoret, Cortébert, Courtelary, La Ferrière, Renan, Saint-Imier, Sonceboz-Sombeval, Sonvilier, Tramelan-Dessous, Tramelan-Dessus, Mont-Tramelan, Villeret

Malleray
Bévilard, Champoz, Châtelat, Court, Loveresse, Malleray, Monible, Pontenet, Reconvilier, Saicourt, Saules, Sornetan, Sorvilier, Souboz, Tavannes

Moutier
Belprahon, Châtillon, Corban, Corcelles, Courchapoix, Courrendlin, Crémines, Elay, Eschert, Grandval, Mervelier, Moutier, Perrefitte, Roches, Rossemaison, La Scheulte, Sorvilier, Vellerat

La Neuveville
Diesse, Lamboing, La Neuveville, Nods, Prêles

Bienne
Bienne, Boujean, Evilard, La Heutte, Montménil, Orvin, Perles, Péry, Plagne, Reiben, Romont, Vauffelin, Vigneules

Désendans
Bavans, Couthenans, Désendans, Sainte-Suzanne

AAEB EC AAEB AD 93
BULLF An VIII/17 no 115
BOIN/A 16 SUR/A 1000

17 février 1800
Département du Haut-Rhin - Maires - Loi dotant les communes d'un maire et d'un adjoint
BAND 58,68 FIE 926 TUL 926

23 février 1800
4 ventôse An VIII
Département du Haut-Rhin
- Charmoille - Tuilerie - Arrêté du Département du Mont-Terrible autorisant une coupe de bois pour reconstruction des halles de la tuilerie
AAEB MT 725/ 241 texte

24 février 1800
5 ventôse An VIII
Département du Haut-Rhin
- Octroi - Loi française relative à l'établissement d'octrois municipaux
AAEB BULLF vol. 202 no 10/65 texte

26 février 1800
7 ventôse An VIII
Département du Haut-Rhin
- Emigrés - Arrêté qui détermine la manière dont il sera procédé sur les demandes de radiation de la liste des émigrés
AAEB BULLF An VIII/11 no 76

28 février 1800
9 ventôse An VIII
Département du Haut-Rhin
- Porrentruy - Hospice - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les biens fonds de l'hospice
AAEB MT 725/258 liasse

2 mars 1800
11 ventôse An VIII
Département du Haut-Rhin
- Jean-Baptiste Harmand - Jean-Baptiste Harmand nommé préfet du Département du Haut-Rhin
BULLF An VIII/44 308 NDBA 15/1415

3 mars 1800

12 ventôse An VIII
Département du Haut-Rhin
- Emigrés - Loi qui détermine le mode d'application des lois relatives à l'émigration
BULLF An VIII/11 no 76

8 mars 1800
17 ventôse An VIII
Bataillon du Mont-Terrible
- Recrutement dans le Mont-Terrible
BAND 119

8 mars 1800
17 ventôse An VIII
Préfectures
- Arrêté relatif à l'établissement des préfectures
BULLF An VIII/10 no 70

8 mars 1800
17 ventôse An VIII
Sous-préfectures
- Arrêté des consuls autorisant les préfets à examiner les lieux où seront placés les bureaux des sous-préfectures
AAEB AD 93
BULLF An VIII/10 no 70

8 mars 1800
17 ventôse An VIII
Département du Haut-Rhin
- Préfets - Arrêté relatif à l'installation, aux fonctions, au costume des préfets et au traitement des secrétaires de préfecture
BULLF vol. 202 no 13/90 texte BULLF An VIII/13 no 90

8 mars 1800
17 ventôse An VIII
Département du Haut-Rhin
- Préfets - Arrêté relatif à l'installation, aux fonctions, au costume des préfets et au traitement des secrétaires de préfecture - Tableau des préfectures et sous-préfectures:
Préfecture :
Colmar
Sous-préfectures :
Colmar 1er arrondissement
Altkirch 2e arrondissement
Delémont 3e arrondissement
Porrentruy 4e arrondissement
Belfort 5e arrondissement
BULLF An VIII/13 no 90

12 mars 1800
21 ventôse An VIII
Département du Haut-Rhin
- Saint-Imier - Moulin - Arrêté du Département du Haut-Rhin autorisant une coupe de bois pour réparation du moulin et scierie de Saint-Imier
MT 725/308

17 mars 1800

26 ventôse An VIII
Département du Haut-Rhin
- Préfectures - Arrêté concernant les règlement des dépenses des préfectures et sous-préfectures
BULLF An VIII/14 no 97

17 mars 1800
26 ventôse An VIII
Militaire
- Arrêté contenant le règlement pour les revues militaires
BULLF An VIII/19 no 14

18 mars 1800
27 ventôse An VIII
Tribunaux
- Loi sur l'organisation des tribunaux - Colmar, Belfort, Altkirch, Porrentruy, Delémont
BULLF vol. 208 no 177115
BOIN/A 16 SUR/A 1000

20 mars 1800
29 ventôse An VIII
Département du Haut-Rhin
- Mettembert - Scierie - Pétition pour construction d'une scierie
AAEB AP 8/12 no 83

8 avril 1800
Département du Haut-Rhin - Porrentruy - Sous-préfecture - Porrentruy devient sous-préfecture du Haut-Rhin
SUR 157

11 avril 1800
Département du Haut-Rhin - Sous-préfecture - Jean-Baptiste Holtz - Jean-Baptiste Holtz nommé sous-préfet de Delémont
ASJE/A 234
BAND 407/note 4 DAU/N 552

14 avril 1800
24 germinal An VIII
Justice
- Arrêté qui détermine le costume des fonctionnaires publics de l'ordre judiciaire
BULLF An VIII/24 no 160

18/19 avril 1800
28 germinal An VIII
Département du Mont-Terrible
- Le préfet du Département du Haut-Rhin, Louis Harmand, procède à la dissolution de l'administration du Département du Mont-Terrible
QUI/Z 315 SUR/A 1002
QUJU 18.4.2000

18 avril 1800
Théodore-Frédéric-Louis Lion - Théodore-Frédéric-Louis Lion, premier sous-préfet de Porrentruy, installé dans le Département du Haut-Rhin
BAND 21 GUELA 664

18 avril 1800
28 germinal An
Porrentruy
- Hôtel des Halles - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin propose d'installer l'administration dans les locaux de l'ancienne administration du Département du Mont-Terrible
AAEB AP 8/12 no 3

18 avril 1800
28 germinal An VIII
Département du Haut-Rhin
- Administrations communales - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy avise les municipalités composant le ci-devant Département du Mont-Terrible de mettre fin à leurs fonctions
AAEB AP 8/12 no 4

19 avril 1800
29 germinal An VIII
Département du Mont-Terrible
- Dernière séance de l'Administration du Département du Mont-Terrible désormais rattaché au Département du Haut-Rhin
AAEB MT 1106 fol. 139

19 avril 1800
29 germinal An VIII
Militaire
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin arrête le tableau des hommes à fournir par les communes pour le complètement de l'armée de terre
AAEB AP 8/12 no 7

21 avril 1800
1er floréal An VIII
Routes
- Arrêté relatif à la taxe pour l'entretien des routes
BULLF An VIII/22 no 148

23 avril 1800

Abraham Gagnebin - Mort d'Abraham Gagnebin à La Ferrière
MEMOIRES 2007
CHE/J 35 GAGNE 121 FREN V/450 JACQ/A 47
DEMO 224.1950 FRMO 25.4.1950 JUBE 24.4.1950 TRIBJU 11.11.1957

26 avril 1800
6 floréal An VIII
Département du Mont-Terrible
- Archives - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au préfet du Département du Haut-Rhin le tri à Porrentruy des archives de l'ancien Département du Mont-Terrible avant transfert à Colmar, afin de ne pas disperser les actes concernant les habitants du pays
AAEB AP 8/12 no 33 texte

26 avril 1800
6 floréal An VIII
Passeports
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin demande au préfet du Département du Haut-Rhin de fixer les attributions administratives pour délivrance des passeports
AAEB AP 8/12 no 34

28 avril 1800
8 floréal An VIII
Caisses publiques
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin demande au préfet du Département du Haut-Rhin des directives pour la vérification des caisses publiques du ci-devant Département du Mont-Terrible
AAEB AP 8/12 no 56 texte, 58

29 avril 1800
9 floréal An VIII
Cultes
- Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin aux communes concernant sur les provocations dans les cérémonies religieuses
AAEB AD 666 texte

2 mai 1800
12 floréal An VIII
La Neuveville
- Schlossberg - Le château du Schlossberg vendu comme bien national
IME/B 69

4 mai 1800
14 floréal An VIII
Département du Mont-Terrible
- Delémont - Archives - Remarques du Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy sur le classement des archives du Département du Mont-Terrible à Delémont
AAEB AP 8/12 no 84

7 mai 1800
17 floréal An VIII
Sous-préfets
- Arrêté des consuls qui fixe le costume des sous-préfets : habit bleu, veste, culotte ou pantalon blanc, collet et parement de l'habit seulement brodé d'argent
AAEB AP 8/13 no 510

8 mai 1800
18 floréal An VIII
Département du Haut-Rhin
- Porrentruy - Hôtel des Halles - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy fixe définitivement son administration dans les locaux du ci-devant Département du Mont-Terrible et en donne description au préfet du Département du Haut-Rhin
AAEB AP 8/12 no 129

14 mai 1800
22 floréal An VIII
Département du Haut-Rhin
- Cloches - Le préfet du Département du Haut-Rhin rappelle l'interdiction de sonner les cloches sauf en cas de danger public
AAEB AP 8/12 no 198 texte

18 mai 1800
28 floréal An VIII
Département du Haut-Rhin
- Cloches - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy interdit la sonnerie des cloches sauf en cas de danger public
AAEB AP 8/12 no 187, 198

23 mai 1800
3 prairial An VIII
Département du Haut-Rhin
- Administration - Arrêté sur l'administration du Département du Haut-Rhin , sous-préfecture de Porrentruy
BAND 3

23 mai 1800
3 prairial An VIII
Département du Mont-Terrible
- Archives - Le préfet du Département du Haut-Rhin Jean-Baptiste Harmand ordonne le tri et emballage des archives du Département du Mont-Terrible à destination de Colmar
RIB/I 6, 78

23 mai 1800
3 prairial An VIII
Porrentruy
- Ecole centrale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin soutient la plainte du conseil de l'Ecole centrale contre le projet d'y installer un établissement de mendicité et propose le château, le ci-devant séminaire ou le ci-devant couvent des religieuses Annonciades
AAEB AP 8/12 no 211

2 juin 1800
Archives de l'Ancien Evêché de Bâle - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu décide le transfert des archives à Krems sur le Danube
CONF 8/322, 325, 326

8 juin 1800
19 frimaire An VII
Erguël - Communication au Directoire exécutif du Département du Haut-Rhin sur un rassemblement de soldats autrichiens dans le Val-de-Ruz en vue d'une opération en Erguël
AAEB MT 189 nos 1921, 1947, 1949, 1950, 1960

12 juin 1800
23 prairial An VIII
Fêtes républicaines
- Arrêté sur la célébration du 14 juillet - Fête de la Concorde
BULLF An VIII/29 no 180

14 juin 1800
Département du Haut-Rhin - Ajoie - Maires - Nomination des maires et adjoints de l'arrondissement de Porrentruy
BAND 58

17 juin 1800
28 prairial An VIII
Département du Haut-Rhin
- Administration - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin notifie aux maires la cessation de leurs fonctions et ordonne le placement des scellés sur les papiers de leur administration
AAEB AD 11* no 4

27 juin 1800
8 messidor An VIII
Ponts et chaussées
- Arrêté qui détermine le costume des ingénieurs et élèves des Ponts et Chaussées
BULLF An VIII/31 no 205

1er/16 juillet 1800
12/27 messidor An VIII
Département du Haut-Rhin
- Administration - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin adresse à l'imprimeur bâlois Jérôme Stehlin une plaque de cuivre pour impression de papier mentionnant, à côté des mots Liberté-Egalité la mention Département du Haut-Rhin et Arrondissement
AAEB AP 8/13 no 400 texte, 470 texte

4 juillet 1800
15 messidor An VIII
Prêtres
- Serment constitutionnel - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin ordonnant que les églises et temples de tout culte ne seront remis qu'aux prêtres et ministres du culte ayant fait serment de fidélité
AAEB AD 667 texte

14 juillet 1800
25 messidor An IX
Département du Haut-Rhin
- Militaire - Le Ministre de la guerre autorise le recours à la contrainte pour obliger les conscrits à rejoindre leurs drapeaux
AAEB AP 8/13 no 920

14 juillet 1800
25 messidor An VIII
Département du Haut-Rhin
- Porrentruy - Tribunal d'arrondissement - Installation du Tribunal d'arrondissement de Porrentruy
BAND 51 GUELA 672

18 juillet 1800
29 messidor An VIII
Emigrés
- Arrêté qui maintient sur la liste des émigrés les individus inscrits et dont les réclamations n'étaient pas enregistrées dans les délais
BULLF An VIII/33 no 217

18 juillet 1800
29 messidor An VIII
Département du Mont-Terrible
- Le préfet du Département du Haut-Rhin demande une Description du ci-devant Département du Mont-Terrible
AAEB AP 8/13 no 511

19 juillet 1800
Département du Haut-Rhin - Administration - Installation des nouvelles autorités de l'arrondissement de Porrentruy
30 messidor An VIII
BAND 58

22 juillet 1800
3 thermidor An VIII
Département du Mont-Terrible
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin demande aux professeurs de l'Ecole centrale de la rédaction d'une description du Département du Mont-Terrible
AAEB AP 8/13 no 511

23 juillet 1800
4 thermidor An VIII
Forêts
- Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin pour l'exploitation de 300 bois dans la forêt du Fahy pour la marine
AAEB AP 8/13 no 527, 530

26 juillet 1800
7 thermidor An VIII
Jours fériés
- Arrêté du premier consul Napoléon Bonaparte sur l'observation des jours fériés
AAEB AD 647 texte

26 juillet 1800
7 thermidor An VIII
Mariage
- Arrêté du premier consul Napoléon Bonaparte qui fixe le jour de publication de mariage
AAEB AD 647 texte

26 juillet 1800
7 thermidor An VIII
Routes
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin commande un rapport sur l'état des routes et projets d'aménagement urgent
AAEB AP 8/13 no 541, 549

30 juillet 1800
11 thermidor An VIII
Département du Haut-Rhin
- Forêts - Zwingen - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy demande à l'inspection forestière de Delémont un état des forêts nationales sur le territoire des communales qui composaient le bailliage de Zwingen
AAEB AP 8/13 no 553 texte

7 août 1800
19 thermidor An VIII
Forêts
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin propose au préfet du Département du Haut-Rhin d'édicter un règlement forestier
AAEB AP 8/13 no 594

7 août 1800
19 thermidor An VIII
Delémont
- Châtellenie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont demande au Département du Haut-Rhin la mise à disposition de la châtellenie pour l'administration
AAEB AD 93

9 août 1800
21 thermidor An VIII
Delémont
- Châtellenie - Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin au sous-préfet de l'arrondissement de Delémont concernant sa proposition d'attribuer le bâtiment national La Châtellenie à l'administration de l'arrondissement
AAEB AD 93 description

9 août 1800
21 thermidor An VIII
Justice de paix
- Propositions du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin au Ministre de la guerre pour une réduction des justices de paix
AAEB AP 8/13 no 601 texte, 620

14 août 1800
26 thermidor An VIII
Buix
- Règlement de police - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy approuve le règlement de police
AAEB AP 8/13 no 642

15 août 1800
27 thermidor An VIII
Département du Haut-Rhin
- Denrées - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur le prix des denrées
AAEB AD 121 texte

18 août 1800
30 thermidor An VIII
Roche
- Verrerie - Disolution de la Société Schaffter, Gérard et Graizely
EVE/BAB 20

20 août 1800
2 fructidor An VIII
Département du Haut-Rhin
- Mendicité - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin propose les grandes lignes pour suppression de la mendicité
AAEB AD 88 no 4

20 août 1800
2 fructidor An VIII
Département du Haut-Rhin
- Santé - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin propose l'établissement d'un Conseil de santé, commerce et agriculture au chef-lieu et dans chaque chef-lieu d'arrondissement
AAEB AD 88 no 10

20 août 1800
2 fructidor An VIII
Département du Haut-Rhin
- Etapes - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin demande la liquidation des frais dus aux communes pour le service des étapes
AAEB AD 88 no 5,6

20 août 1800
2 fructidor An VIII
Département du Haut-Rhin
- Vétérinaires - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin propose la formation de vétérinaire pour lutter contre la prolifération d'épizooties
AAEB AD 88 no 11

20 août 1800
2 fructidor An VIII
Département du Haut-Rhin
- Justice - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin propose la réduction du nombre de juges de paix :
arrondissement de Delémont de 10 à 6
arrondissement de Porrentruy de 11 à 4
AAEB AD 88 no 23

20 août 1800
2 fructidor An VIII
Département du Haut-Rhin
- Forêts - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin propose une stricte application des lois et règlements pour empêcher le gaspillage et les déprédations des forêts
AAEB AD 88 no 26 texte

21 août 1800
3 fructidor An VIII
Epizooties
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin pour contrecarrer les épizooties
AAEB AP 8/16 no 2459

22 août 1800
4 fructidor An VIII
Département du Haut-Rhin
- Tourbières/Houillères - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin invite le Gouvernement à prendre des mesures pour exploitation des tourbières et houillères à Lucelle, Courfaivre et Cornol
AAEB AD 88 no 27

22 août 1800
4 fructidor An VIII
Département du Haut-Rhin
- Porrentruy - Manufacture d'armes - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin invite le Gouvernement à étudier la création d'une manufacture d'armes au château
AAEB AD 88 no 28

23 août 1800
Archives de l'Ancien Evêché de Bâle
- Le prince-évêque François-Xavier de Neveu décide que les archives resteront provisoirement à Krems
AAEB CONF 8/337

29 août 1800
11 fructidor An VIII
Prêtres
- Serment constitutionnel - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin ordonnant aux prêtres de prêter le serment à la Constitution de l'An VIII
AAEB AD 11* no 328 AAEB AD 660

1er septembre 1800
14 fructidor An VIII
Département du Haut-Rhin
- Routes - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin propose l'adjudication au rabais des réparations de routes
AAEB AD 11* no 299

4 septembre 1800
17 fructidor An VIII
Routes
- Glovelier-Saulcy - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne au maire de prendre les mesures pour réparation de la route
AAEB AD 11* no 316, 1000

6 septembre 1800
19 fructidor An VIII
Département du Haut-Rhin
- Douanes - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin invite le commandant de la garde nationale de surveiller le commerce de grains sur la frontière
AAEB AD 11* no 334

9 septembre 1800
22 fructidor An VIII
Contrebande
- La Ferrière - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne au maire de surveiller la contrebande de grains à la frontière
AAEB AD 11* no 360

9 septembre 1800
22 fructidor An VIII
Contrebande
- La Ferrière - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne au maire de surveiller la contrebande de grains à la frontière
AAEB AD 11* no 360

14 septembre 1800
27 fructidor An VIII
Porrentruy
- Ecole centrale - Le Ministre de l'Intérieur ordonne la conservation de l'Ecole centrale de Porrentruy jusqu'au moment de la réorganisation définitive de l'instruction publique
AAEB AP 8/13 no 855 AAEB AP 8/20 no 394

14 septembre 1800
27 fructidor An VIII
Département du Haut-Rhin
- Clergé - Le préfet du Département du Haut-Rhin autorise les sous-préfets à recevoir le serment de fidélité des prêtres à la Constitution
AAEB AD 11* no 409, 730, 1008, 1305 AAEB AD 660

16 septembre 1800
29 thermidor An VIII
Département du Haut-Rhin
- Routes - Arrondissements Porrentruy et Delémont - Rapport de l'ingénieur des Ponts et chaussées sur la situation des routes des arrondissements de Porrentruy et Delémont du Département du Haut-Rhin
AAEB AD 641 texte

23 septembre 1800
1er vendémiaire An IX
Fête de l'Année républicaine
- Célébration de la Fête de l'année républicaine à Porrentruy
GUELA 686
QUJU 23.9.1994

23 septembre 1800
1er vendémiaire An IX
Porrentruy
- Commandement militaire - Le poste de commandant de la place militaire est supprimé
AAEB AP 8/13 no 958

26 septembre 1800
4 vendémiaire An IX
Département du Haut-Rhin
- Delémont - Châtellenie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont adresse un mémoire au Département du Haut-Rhin sur l'urgence de mettre la châtellenie à disposition de l'administration
AAEB AD 11* no 442 AAEB AD 93 texte

4 octobre 1800
12 vendémiaire An IX
Cornol
- Police - Règlement de police
AAEB AP 8/18 no 1364

5 octobre 1800
13 vendémiaire An IX
Département du Haut-Rhin
- Routes - Adjudication des réparations des routes
Delémont-Moutier BienneSonceboz-Saint-Imier-La Chaux-de-Fonds
Porrentruy-Glovelier-Tavannes-Bienne
Porrentruy-Bâle-Huningue
AAEB AD 11* no 493, 574 AAEB AD 641 texte

5 octobre 1800
13 vendémiaire An IX
Douanes
- Les Pontins/La Cibourg - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin engage les maires de Saint-Imier et Renan à contribuer à l'organisation des bureaux de douanes qui seront transférée aux Pontins et à La Cibourg
AAEB AD 11* no 567, 657

7 octobre 1800
15 vendémiaire An IX
Militaire
- Proclamation du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy aux réquisitionnaires et conscrits pour rejoindre les drapeaux de la République
AAEB AP 8/13 no 886 texte

7 octobre 1800
15 vendémiaire An IX
Prêtres
- Serment constitutionnel - Délai fixé aux prêtres pour prêter serment à la Constitution de l'An VIII sous peine de devoir quitter le territoire français
AAEB AD 660

7 octobre 1800
15 vendémiaire An IX
Zwingen
- Moulin - Projet d'établissement d'un moulin
AAEB AD 296 texte

12 octobre 1800
Cérémonies religieuses - Reprise des cérémonies religieuses dans la vallée de Delémont
DAU/N 553

12 octobre 1800
Vorbourg - La " sainte image " replacée au Vorbourg
DAU/C 15

13 octobre 1800
21 vendémiaire An IX
Département du Haut-Rhin
- Routes - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur l'enrayage des attelages au moyen de sabots
AAEB AD 641 texte

15 octobre 1800
23 vendémiaire An IX
Frédéric-Antoine Moser
- Mort de Frédéric-Antoine Moser
FROIDEVA/I 21

1800
Département du Mont-Terrible - Archives - Joseph-Paul Ertel - Joseph-Paul Ertel nommé archiviste pour les anciennes archives du Département du Mont-Terrible
FROIDEVA/I 21

20 octobre 1800
28 vendémiaire An IX
Emigrés
- Arrêté des consuls permettant le retour des émigrés - La liste des émigrés élimine ceux qui sont sortis de France avant le 14.7.1789
AAEB AP 8/13 no 983
DAU/N 552 VAU/D II/505

21 octobre 1800
29 vendémiaire An IX
Horlogerie
- Département du Mont-Terrible - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur l'horlogerie dans le ci-devant Département du Mont-Terrible
AAEB AP 8/13 no 943 texte

21 octobre 1800
29 vendémiaire An IX
Prêtres
- Serment constitutionnel - Arrêté du Ministre de la police générale déclarant que le retour des prêtres ne sera admis que sous présentation d'un certificat de prestation de serment à la Constitution de l'An VIII
AAEB AD 660 texte

23 octobre 1800
Etrangers - Loi sur le droit de concours des étrangers dans les discussions ouvertes en Helvétie
NRLB I/63

23 octobre 1800
1er brumaire An IX
Routes
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin l'élaboration d'un règlement sur la réparation et l'entretien des routes
AAEB AP 8/13 no 944

23 octobre 1800
1er brumaire An IX
Routes
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin transmet aux Ponts et chaussées un projet de réparation des routes
AAEB AP 8/13 no 949

24 octobre 1800
Archives de l'Ancien Evêché de Bâle - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu décide de laisser les archives à Krems malgré la menace française
AAEB CONF 8/346

25 octobre 1800

3 brumaire An IX
Porrentruy
- Jardin botanique - Loi sur la création du Jardin botanique à l'Ecole centrale du Mont-Terrible de Porrentruy
SUR/A 830

26 octobre 1800
4 brumaire An IX
Département du Haut-Rhin
- Routes - Etat des recettes et dépenses pour les routes du ci-devant Département du Mont-Terrible
AAEB AD 641 tableau

29 octobre 1800
7 brumaire An IX
Porrentruy
- Archives - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin demande un état du classement des archives au château de Porrentruy
AAEB AP 8/13 no 981

30 octobre 1800
8 brumaire An IX

Militaire - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Jean-Baptiste Harmand sur les conditions d'admission des militaires au service de la garde des consuls
MESS no IV/5 thermidor An X

30 octobre 1800
8 brumaire An IX
Emigrés
- Propositions du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin au Ministre de la guerre au sujet des soi-disant émigrés du Département du Mont-Terrible
AAEB AP 8/13 no texte

31 octobre 1800
9 brumaire An IX
Archives de l'ancien Evêché de Bâle
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy transmet au Département du Haut-Rhin un inventaire d'une partie des archives emportés par le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach lors de sa fuite en 1792 devant l'arrivée des troupes françaises, et propose d'engager le Gouvernement de la République française à demander la restitution des documents qui concernent la partie des Etats réunis à la France
AAEB AP 8/13 no 991 texte AAEB AP 8/19 no 1869
RIB/I 6

6 novembre 1800
15 brumaire An IX
Chevenez
- Culte - Règlement sur les heures pour l'exercice du culte
AAEB AP 8/5 p. 312 texte

7 novembre 1800
16 brumaire An IX
Archives ancien Evêché de Bâle
- Le préfet du Département du Haut-Rhin annonce qu'il sollicitera l'autorité impériale pour demander le retour des archives
AAEB AP 8/19 no 1869

7 novembre 1800
16 brumaire An IX
Frinvillier
- Pont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande un rapport sur l'état du pont et devis en vue de réparation
AAEB AD 11* no 793, 900

8 novembre 1800
17 brumaire An IX
Charmoille
- Culte - Règlement sur les heures pour l'exercice du culte
AAEB AP 8/5 p. 314 texte

13 novembre 1800
22 brumaire An IX
Archives
- Remarques du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin sur la difficulté de transférer les archives du château sans risque de confusion et frais de rétablissement dans l'ordre établi
AAEB AP 8/13 no 1069 texte

20 novembre 1800
29 brumaire An IX
Routes
- Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonnant l'ouverture des fossés
AAEB AD 641 texte

22 novembre 1800
1er frimaire An IX
Département du Haut-Rhin
- Frontières - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy adresse au sous-préfet de l'arrondissement de Delémont un plan de démarcation des territoires entre la République française et la République helvétique
AAEB AP 8/13 no 1111

28 novembre 1800
7 frimaire An IX
Porrentruy
- Portes - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy ordonne le replacement des portes de la ville
AAEB AP 8/5 p. 328

30 novembre 1800
9 frimaire An IX

Département du Haut-Rhin - François Noël - François Noël nommé préfet du Département du Haut-Rhin
BAND 407 note 9

4 décembre 1800
13 frimaire An IX
Saint-Hippolyte
- Mines - Arrêté des consuls de la République française qui approuve l'arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin - 4 messidor An IX - portant concession des mines de Saint-Hippolyte pour cinquante ans au citoyen Knoderer et compagnie
BULLF vol. 205, no 136/1030 p.476 texte

14 décembre 1800
23 frimaire An IX
Bellelay
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont informe le Département du Haut-Rhin sur la rentrée de religieux de Bellelay déportés
AAEB AD 11* no 1024

16 décembre 1800
16 frimaire An IX
Culte
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin interdisant les cérémonies religieuses de nuit
AAEB AD 666 texte

17 décembre 1800
16 frimaire An IX
Cérémonies religieuses
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin qui interdit les cérémonies religieuses pendant la nuit
AAEB AD 11* no 1046, 1066

25 décembre 1800
4 nivôse An IX
Cloches
- Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin pour faire cesser, sauf permission, la sonnerie des cloches dans les lieux où elle est en usage
AAEB AD 11* no 1092, 1094

30 décembre 1800
9 nivôse An IX
Loups
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy ordonne des battues aux loups
AAEB AP 8/14 no 1330