Chronologie jurassienne

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*Les critères peuvent être séparés par des virgules

1802

1802
Pierre Birmann
- Pierre Birmann publie Voyage pittoresque de Bâle à Bienne par les vallons de Moutier-Grandval
PIE 122

1802
Routes - Glovelier-Saint-Brais - La ville de Delémont demande à l'administration du Département du Haut-Rhin l'aménagement de la route reliant la Vallée de Delémont aux Franches-Montagnes
PVCD 4.4.1818 - 11.7.1820 p. 175

1802
Droits régaliens - Erguël - Notice sur les droits régaliens dont jouissaient et pouvaient jouir les princes-évêques de Bâle en Erguël :
AAEB AD 271 texte

1802
An X
Département du Mont-Terrible
- Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Mémoire anonyme sur la nécessité de conserver malgré le rattachement du Département du Mont-Terrible au Département du Haut-Rhin l'Ecole centrale à Porrentruy
AAEB MT 336 no 16 texte

1er janvier 1802
11 nivôse An X
Inondations
- Saint-Ursanne - Crue du Doubs
AAEB AP 8/17 no 741

1er janvier 1802
11 nivôse An X
Inondations
- Porrentruy - Crue de l'Allaine
AAEB AP 8/17 no 741

2 janvier 1802
Porrentruy
- Ecole centrale du Mont-Terrible - Rapport de la ville de Porrentruy sur la nécessité de conserver dans cette ville l'Ecole centrale du Mont-Terrible
AAEB 336/7

2 janvier 1802
Charles-Philibert-Sylvestre Gouvernon - Naissance de Charles-Philibert-Sylvestre Gouvernon
GIR/B 211

4 janvier 1802
14 nivôse An X
Inondations
- Saint-Ursanne - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy rend compte au Département du Haut-Rhin des inondations à Porrentruy et Saint-Ursanne
AAEB AP 8/17 no 741, 747, 755, 756, 757
AAEB AP 8/18 no 1251

4 janvier 1802
Charles-Joseph Varé - Naissance de Charles-Joseph Varé, à Porrentruy
JURA 26.7.1864 JURA 29.7.1864

5 janvier 1802
15 nivôse An X
Département du Haut-Rhin
- Porrentruy - Ecole centrale - Avis du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy Charles Duplaquet soutenant la pétition pour maintien de l'Eole centrale, soit sous ce titre soit sous une autre dénomination
AAEB AP 8/6 p. 63 texte

5 janvier 1802
15 nivôse An X
Sel
- Péry - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande des informations concernant un projet de prospection de sel sur le ban communal
AAEB AD 12* no 4001

7 janvier 1802
Marie Mouillet - Naissance de Marie Mouillet
DEMO 11.4.1958

6 janvier 1802
15 nivôse An X
Département du Mont-Terrible - Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Requête du magistrat de Porrentruy au Ministère de l'intérieur pour la conservation de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible à Porrentruy
AAEB MT 336 no 17 texte

9 janvier 1802
19 nivôse An X
Département du Haut-Rhin
- Chemins vicinaux - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël pour réparation des dommages survenus par les inondations des 9/10 nivôse An X
AAEB AD 641 texte

9 janvier 1802
19 nivôse An X
Département du Haut-Rhin
- Routes - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin concernant les routes dégradées
AAEB AD 12* no 3485

11 janvier 1802
21 nivôse An X
Epauvillers
- Pâturages - Le sous-préfet Charles Duplaquet fixe le contenu du Règlement sur la jouissance des pâturages communaux
AAEB AP 8/6 no 1300 texte

12 janvier 1802
22 nivôse An X
Gardes-champêtres
- Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin aux communes sur le choix des gardes-champêtres et forestiers
AAEB AP 8/18 no 795 texte, no 840 texte

13 janvier 1802
23 nivôse An X
Erguël
- Rattachement à la Suisse - Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin au notables de Bienne, Courtelary, La Neuveville concernant la rumeur d'une prochaine réunion de l'Erguël à la Suisse
AAEB AD 12* no 3447, 3448, 3449, 3450, 3456

17 janvier 1802
27 nivôse An X
Chemins vicinaux
- Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin aux communes pour l'entretien des chemins vicinaux
AAEB AP 8/18 no 828

18 janvier 1802
28 nivôse An X
Administration communale
- Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin aux maires concernant la comptabilité municipale
AAEB AP 8/18 no 839 texte

18/19 janvier 1802
29/30 nivôse An X
Loups
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin ordonne une battue aux loups
AAEB AP 8/17 no 754

19 janvier 1802
29 nivôse An X
Communes
- Eligibilité - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin un règlement d'éligibilité aux fonctions communales
AAEB AP 8/18 no 853 texte

19 janvier 1802
Département du Haut-Rhin - Loups - Cœuve - Un loup tué
AAEB AP 8/18 no 1040

21 janvier 1802
1er pluviôse An X
Département du Haut-Rhin - Porrentruy - Recensement - Dénombrement de la population de l'arrondissement de Porrentruy et comparaison entre 1789 et An IX
AAEB AP 27/I b

21 janvier 1802
1er pluviôse An X

Département du Haut-Rhin - Brasseries - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël sur l'excès de consommation de bois pour les brasseries
MESS no XXVI/24.2.1802

21 janvier 1802
1er pluviôse An X

Département du Haut-Rhin - Glaces - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël sur le brisement et l'enlèvement des glaçons
MESS no XXIII/15.1.1802

21 janvier 1802
Soubey - Pont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin autorise la réparation du pont endommagé - 4.1.1802 - par la crue du Doubs
AAEB AP 8/18 no 856, 997

21 janvier 1802
1er pluviôse An X
Département du Haut-Rhin
- Moulins - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin ordonnant aux communes de briser les glaces, notamment dans les canaux conduisant aux moulins et usines
AAEB AP 22/1a

29 janvier 1802
9 pluviôse An X
Delémont
- Pont-de-Voëte - Remarques du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin concernant les travaux du Pont de Voëte
AAEB AD 12* no 3549

30 janvier 1802
10 pluviôse An X
Département du Haut-Rhin
- Douanes - Nods - Communication du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin concernant un projet de bureau des douanes à Nods
AAEB AD 12* no 3545, 3597

février 1802
Evêché de Bâle
- L'Evêché de Bâle est annexé au diocèse de Strasbourg, sous l'épiscopat de Mgr Jean-Pierre Saurine
VAU/D II/506

1er février 1802
Delémont - Soupes économiques - Début des soupes économiques
COUR 8.2.1861 COUR 30.4.1861

2 février 1802
13 pluviôse An X
Loups
- Bressaucourt - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy Charles Duplaquet autorise la commune de Bressaucourt à faire une battue aux loups
AAEB AP 8/6 p. 81

4 février 1802
15 pluviôse An X
Bienne
- Rattachement à la Suisse - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin une information du maire de Bienne - avec numéro de la Gazette de Strasbourg - sur la rumeur du transfert de la ville à la Suisse
AAEB AD 12* no 3586

7 février 1802
18 pluviôse An X
Incendies
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël sur les précautions à prendre pour éviter les incendies, à la suite des incendies de Cornol. Fahy, Orvin, Raimeux
MESS no XXV/14.2.1802

7 février 1802
18 pluviôse An X

Eau-de-vie - La fabrication d'eau-de-vie de carottes
MESS no XXV/14.2.1802

10 février 1802
21 pluviôse An X
Département du Haut-Rhin
- Arrondissement Porrentruy - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy adresse au Département du Haut-Rhin une pétition des autorités de Porrentruy pour maintien du chef-lieu d'arrondissement
AAEB AP 8/6 p. 88 texte AAEB AP 8/18 no 984, 985, 986

10 février 1802
21 pluviôse An X
Bienne
- Rattachement à la Suisse - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise le maire que, dans le cas où la rumeur d'un rattachement à la Suisse serait cause de troubles une garnison sera envoyée dans la commune
AAEB AD 12* no 3615, 3754, 3755

11 février 1802
Routes - Plagne-Vauffelin-Reuchenette - Mise au concours des travaux de construction
COUR 12.2.1861

13 février 1802
24 pluviôse An X
Delémont
- Soupes populaires - Lettre du sous-préfet de Delémont Delfils au préfet du Département du Haut-Rhin François Noël sur le maire de Delémont Bennot sur la manière d'organiser des soupes populaires - Réponse du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël le 18.2.1802
MESS no XXVIII/16.3.1810
COUR 8.2.1861 COUR 30.4.1861

13 février 1802
24 pluviôse An X
Lucelle
- Frontières - Le préfet Département du Haut-Rhin ordonne une reconnaissance des limites de la vallée de la Lucelle
AAEB AD 1 no 369

13 février 1802
24 pluviôse An X
Forêts
- Sur la culture du chêne
MESS no XXVIII/16.3.1810

13 février 1802
24 pluviôse An X
Forêts
- Sur la culture du hêtre
MESS no XXVIII/16.3.1810

13 février 1802
24 pluviôse An X
Mulots
- Sur un moyen simple de détruire les mulots
MESS no XXVIII/16.3.1810

16 février 1802
27 pluviôse An X
Département du Haut-Rhin
- Pâturages - Avis du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur la nécessité de séparer les métairies par des murs de pierres sèches capables de contenir le bétail dans les pâturages
AAEB AP 8/6 p. 93 texte

18 février 1802
29 pluviôse An X
Boécourt
- Règlement champêtre - Règlement champêtre de la commune de Boécourt
AAEB AD 4* no 316 AAEB AD 12* no 4128

19 février 1802
Rage - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin concernant les chiens enragés
AAEB AP 8/18 no 1039

20 février 1802
1er nivôse An X
Etrangers
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël sur l'établissement des étrangers dans le Département du Haut-Rhin
MESS no XXVII/6 mars 1802

22 février 1802
3 ventôse An X
Département du Haut-Rhin
- Douanes - Glovelier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont annonce au Département du Haut-Rhin un projet de déplacement de la barrière douanière
AAEB AD 12* no 3733

22 février 1802
3 ventôse An X
Saulcy
- Cimetière - Projet d'établissement d'un cimetière
AAEB AD 12* no 3747, 4033

24 février 1802
5 ventôse An X
Juges de paix
- Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin sur l'élection des juges de paix
AAEB AP 8/18 no 1062

24 février 1802
5 ventôse An X
Delémont
- Soupes économiques - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au maire un avis du préfet du Département du Haut-Rhin concernant l'établissement de soupes économiques
AAEB AD 12* no 3749

25 février 1802
6 ventôse An X

Loups - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël sur les primes pour avoir tué des loups
MESS no 27/6 mars 1802

25 février 1802
6 ventôse An X
Bienne
- Rattachement à la Suisse - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise le maire de Bienne que le Ministère de la guerre a ordonné le placement d'une garnison dans la ville
AAEB AD 12* no 3757

27 février 1802
8 ventôse An X
Bellelay
- Cloches - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont annonce au Département du Haut-Rhin le dépôt de deux cloches provenant de l'abbaye de Bellelay
AAEB AD 12* no 3777

2 mars 1802
11 ventôse An X
Département du Haut-Rhin
- Poids et mesures - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur les poids et mesures
AAEB AD 12* no 3907 AAEB AP 8/19 no 1721

10 mars 1802
19 ventôse An X
Département du Haut-Rhin
- Industrie - Instructions du Ministère de l'Intérieur concernant l'établissement d'usines sur les cours d'eau
AAEB AD 13* no 7692

12 mars 1802
21 ventôse An X
Justice de paix
- Moutier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin les réclamations de plusieurs communes concernant le déplacement de la justice de paix de Moutier à Court
AAEB AD 12* no 3848

14 mars 1802
23 ventôse An X
Département du Haut-Rhin
- Routes - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin un projet général sur la réparation des routes de l'arrondissement
AAEB AD 12* no 3863

14 mars 1802
23 ventôse An X
Loveresse
- Fontaines - Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin concernant la réparation des fontaines
AAEB AD 12* no 3856

14 mars 1802
23 ventôse An X
Biens communaux
- Charles-Ferdinand Morel - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande à Charles-Ferdinand Morel un exemplaire de son mémoire sur le partage des biens communaux
AAEB AD 12* no 3858

14 mars 1802
23 ventôse An X
Delémont
- Boulaines - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin remet au maire le règlement sur la jouissance et usage des eaux d'une source dite Les Boulaines
AAEB AD 12* no 3862

14 mars 1802
23 ventôse An X
Vermes
- Pont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande des informations sur le projet de construction d'un pont de pierres
AAEB AD 12* no 3865

16 mars 1802/13 avril 1802
25 ventôse An X/23 germinal An X
Département du Haut-Rhin
- Justices de paix - Arrêté des consuls réduisant le nombre de justices de paix
AAEB AD 12* no 4117

18 mars 1802
27 ventôse An X
Département du Haut-Rhin
- Delémont - Châtellenie - Archives - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande à la commune des locaux pour les archives des anciennes administrations et tribunaux
AAEB AD 12* no 3877 AAEB AD 93 texte

18 mars 1802
27 ventôse An X
Département du Haut-Rhin
- Douanes - Courtelary - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin envoie au maire de Courtelary un plan de déplacement des barrières douanières
AAEB AD 12* no 3889

19 mars 1802
28 ventôse An X
Delémont
- Châtellenie - Le préfet du Département du Haut-Rhin avise le Ministère de l'intérieur sur l'urgence de mettre la châtellenie à disposition de l'administration
AAEB AD 93 texte

19 mars 1802
28 ventôse An X
Delémont
- Châtellenie - Archives - Le maire de Delémont désigne au sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin la tour de la châtellenie pour regroupement des archives de l'administration et des tribunaux
AAEB AD 93 texte

19 mars 1802
28 ventôse An X
Département du Haut-Rhin
- Brasseries - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin concernant les brasseries
AAEB AD 12* no 3976

20 mars 1802
29 ventôse An X
Courtelary
- Forge - Le préfet du Département du Haut-Rhin autorise la construction d'une forge
AAEB AD 1 no 387

21 mars 1802
30 ventôse An X
Département du Haut-Rhin
- Mines - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont demande au Département du Haut-Rhin des instructions concernant les concessions de minières
AAEB AD 12* no 3902

23 mars 1802
2 germinal An X

Système métrique - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël obligeant les communes de plus de 1'000 habitants à se procurer des mesures métriques
MESS no XXIX/26 mars 1802

23 mars 1802
2 germinal An X
Hôpitaux/Sœurs de charité
- Règlement sur les attributions des sœurs de charité dans les établissements hospitaliers
MESS no XXXI/15.4.1802

23 mars 1802
2 germinal An X
Saint-Imier
- Bureau de garantie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande au maire ses observations sur la translation du bureau de garantie hors du presbytère
AAEB AD 12* no 3915

23 mars 1802
2 germinal An X
Bourrignon
- Martinet - Projet d'établissement d'un martinet (Binninger)
AAEB AD 12* no 3938, 4206

24 mars 1802
3 germinal An X
Vaine pâture
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël sur le droit de vaine pâture
MESS no XXX/5 avril 1802

25/26 mars 1802
4/5 germinal An X
Département du Haut-Rhin
- Routes - Plantation d'arbres le long des routes à Develier
MESS no XXXII/25 avril 1802

25/26 mars 1802
4/5 germinal An X
Incendie
- Chevenez - Incendie de cinq maisons
AAEB AP 8/18 no 1217
MESS no XXXII/25 avril 1802

25/26 mars 1802
4/5 germinal An X
Département du Haut-Rhin
- Routes - Plantation d'arbres le long des routes à Develier
MESS no XXXII/25 avril 1802

26 mars 1802
5 germinal An X
Département du Haut-Rhin
- Erguël - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin ses observations sur l'état de l'esprit public en Erguël
AAEB AD 12* no 3919

27 mars 1802
6 germinal An X
Lucelle
- Limites - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin donne connaissance au sous-préfet d'Altkirch d'un arrêté du préfet concernant les limites de la vallée de la Lucelle
AAEB AD 12* no 3920, 4420

4 avril 1802
14 germinal An X
Département du Haut-Rhin
- Routes - Saint-Imier-Les Pontins/Villeret-Les Pontins - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin de demande aux Ponts et chaussées à qui incombe l'entretien
AAEB AD 12* no 3986, 4178, 4179

8 avril 1802
18 germinal An X
Département du Haut-Rhin
- Cultes - Loi française relative à l'organisation des cultes
BULLF vol. 206 no 172/1344 texte BULLF vol. 206 no 218/19
BAND 296 FIE 495

8 avril 1802
Serment des prêtres
- Loi sur la prestation de serment des prêtres
MESS no XXX/15 germinal An XI

8 avril 1802
18 germinal An X
Concordat 1801
- Articles organiques sur le Concordat de 1801
BGCB no 8/19.2.1836

9 avril 1802
Département du Haut-Rhin - Fêtes chômées - Indult du légat pontifical en France sur les jours de fêtes célébrés en France
BULLF vol. 206 no 218/1997 texte

9 avril 1802
Fêtes religieuses
- Le pape Pie VII réduit le nombre des fêtes religieuses dans l'Evêché de Bâle
BGCB no 8/19.2.1836

14 avril 1802
24 germinal An X
Incendie
- Chevenez - Incendie de plusieurs maisons
AAEB AP 8/6 p. 121

17 avril 1802
27 germinal An X
Cultes
- Proclamation relative aux cultes dans le Département du Haut-Rhin
AAEB AD 664 texte
BULLF vol. 206 no 173/1345 texte
MESS no XXXII/25.4.1802

18 avril 1802
Concordat - Publication du Concordat
DAU/N 555

19 avril 1802
Fêtes patronales - Le Gouvernement français approuve l'indult papal sur la réduction de fêtes religieuses
AAEB AD 666

26 avril 1802
6 floréal An X
Les Rangiers
- Postes - Attaque simulée par un postillon sur la route des Rangiers
GUELA 764

28 avril 1802
8 floréal An X
Département du Haut-Rhin
- Bornes - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise les Ponts et chaussées de la plantation de bornes entre la République helvétique et la France
AAEB AD 12* no 4089

28 avril 1802
8 floréal An X
Département du Haut-Rhin
- Brasseries - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin l'état des brasseries
AAEB AD 12* no 4091

30 avril 1802
10 floréal An X
Saulcy
- Cimetière - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet l'arrêté du Département du Haut-Rhin approuvant la création d'un cimetière
AAEB AD 12* no 4109

1er mai 1802
11 floréal An X
Département du Haut-Rhin
- Ecole - Loi française sur l'instruction publique
BULLF vol. 206 no 186/1488 texte

1er mai 1802
11 floréal An X
Forges
- Bellefontaine/Undervelier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet aux propriétaires des forges le projet - à leur préjudice - d'un particulier pour un lavoir à mines à Séprais
AAEB AD 12* no 4113

2 mai 1802
12 floréal An X
Delémont
- Industrie - Manufacture toiles peintes - Rapport sur le projet de François Verdan pour établissement d'une manufacture de toiles peintes
AAEB AD 296

5 mai 1802
15 floréal An X

Routes - Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël sur l'entretien des routes
MESS no XXXIII/15 floréal An X

5 mai 1802
15 floréal An X
Notables du Département du Haut-Rhin - Liste des notables du Département du Haut-Rhin élus pour faire partie de la liste des notabilités nationales:

Moreau Sigismond Delémont membre du Conseil législatif
Gressot Pierre Delémont chef de bataillon
Brodhag Jean-Jacques Delémont président du tribunal
Deléfils Melchior Delémont avoué
Duplaquet Charles Porrentruy sous-préfet
Gœtschy Jean-Joseph Porrentruy juge au tribunal
Hentzinger Ignace Porrentruy secrétaire sous-préfecture
Quiquerez Jean-George Porrentruy maire
Redet Ignace Delémont substitut du gouvernement
Theubet François-Xavier Porrentruy président du tribunal
Wicka Henri-Joseph Delémont président du tribunal criminel
MESS no XXXIII/5.5.1802

6 mai 1802
16 floréal An X
Département du Haut-Rhin
- Routes - Instructions de l'ingénieur des Ponts et chaussées des arrondissements de Porrentruy et Delémont du Département du Haut-Rhin sur le service des cantonniers
AAEB AD 641 texte

10 mai 1802
20 floréal An X
Napoléon Bonaparte
- Arrêté des consuls concernant le vœu que le peuple doit émettre sur la question si Napoléon Bonaparte sera consul à vie
AAEB AD 12* no 4200

11 mai 1802
21 floréal An X
Saint-Imier
- Bureau de garantie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet au maire un rapport d'experts sur le choix d'un local
AAEB AD 12* no 4182

12 mai 1802
22 floréal An X
Département du Haut-Rhin
- Emigrés - Le préfet du Département du Haut-Rhin rappelle aux communes le terme fatal aux prévenus d'émigration pour profiter de l'amnistie
AAEB AD 12* no 4197

15 mai 1802
25 floréal An X
Département du Haut-Rhin - Douanes - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël contre les employés des douanes destitués ou démissionnaires qui se joignent aux contrebandiers
AAEB AD 266

15 mai 1802
25 floréal An X
Douanes - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël contre les employés des douanes destitués ou démissionnaires qui se joignent aux contrebandiers
AAEB AD 121 texte
AAEB AD 266

16/23 mai 1802
26 floréal An X/3 prairial An X
Napoléon Bonaparte
- Consultation dans le Département du Haut-Rhin sur l'attribution à Napoléon Bonaparte du titre de consul à vie
AAEB AP 8/18 no 1374, 1390, 1396, 1443
DLEM 16/1985

18 mai 1802
28 floréal An X
Napoléon Bonaparte
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy envoie aux communes l'instruction du Département du Haut-Rhin sur la question Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie ?
AAEB AP 8/18 no 1374, 1390, 1396

18 mai 1802
28 floréal An X
Loups
- Glovelier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin autorise une battue au loup
AAEB AD 12* no 4219

18 mai 1802
28 floréal An X
Département du Haut-Rhin
- Justice de paix - Loi française relative aux justices de paix
BULLF vol. 206 no 191/1596 texte

19 mai 1802
29 floréal An IX

Département du Haut-Rhin - Péages - Loi instituant les bureaux de péage dans toutes les communes où ils seront jugés nécessaires
MESS no VII/5 fructidor An X

19 mai 1802
29 floréal An X
Département du Haut-Rhin
- Voirie - Loi relative aux contraventions en matière de grande voirie
AAEB AD 13* no 7726

19 mai 1802
29 floréal An X
Incendie
- Chevenez - Le sous-préfet Charles Duplaquet propose la remise totale des contributions dues par les incendiés de Chevenez
AAEB AP 8/6 no 1263

21 mai 1802
1er prairial An X
Département du Haut-Rhin
- Circonscription - Porrentruy/Delémont - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin soutient la pétition de Delémont et Porrentruy pour conservation des arrondissements de ce nom dans leur intégrité
AAEB AD 88

21 mai 1802
1er prairial An X
Saignelégier
- Bureau de bienfaisance - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin l'établissement d'un bureau de bienfaisance
AAEB AP 8/18 no 1388

21 mai 1802
1er prairial An X
Département du Haut-Rhin
- Brasseries - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin propose de limiter l'autorisation de brasserie
AAEB AD 88

22 mai 1802
2 prairial An X
Delémont
- Châtellenie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin expose au maire les raisons pour lesquelles il ne peut disposer de la tour de la châtellenie pour les archives des anciennes administrations et des tribunaux
AAEB AD 12* no 4238

23 mai 1802
3 prairial An X
Pensions
- Arrêté des consuls sur la liquidation des pensions ecclésiastiques ou civiles
AAEB AD 583

23 mai 1802
3 prairial An X
Loups
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont demande au Département du Haut-Rhin l'autorisation d'organiser des battues aux loups
AAEB AD 12* no 4261

25 mai 1802
5 prairial An X
Saint-Ursanne
- Bureau de bienfaisance - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin d'attribuer au Bureau de bienfaisance de la ville la donation - 22.10.1797 - faite par Jean-Jacques Keller, prévôt du Chapitre de Saint-Ursanne, à servir aux pauvres de la ville après sa mort
AAEB AP 8/18 no 1422 texte no 1627

25 mai 1802
5 prairial An X

Plantation d'arbres le long des routes - Bonfol - Plantation d'arbres le long des routes à Bonfol
MESS no XXXV/5 prairial An X

28 mai 1802
8 prairial An X
Grains
- Directives du préfet du Département du Haut-Rhin sur le prix et l'exportation de grain
AAEB AP 8/18 no 1617, 1647,1648

28 mai 1802
8 prairial An X
Bassecourt
- Cloches - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont rend compte au Département du Haut-Rhin de la fonte des cloches
AAEB AD 12* no 4280

29 mai 1802
9 prairial An X
Delémont
- Châtellenie - Archives - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise le maire de la ville que la tour de la châtellenie ne peut être utilisée pour les archives avant d'être retirée de la liste des bâtiments militaires
AAEB AD 93 texte

29 mai 1802
9 prairial An X
Franches-Montagnes
- Donation - Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin concernant la donation - 19.7.1773 - de Jean-Baptiste Vermeille, aumônier à la cour de Saxe, pour établissement d'un chirurgien dans la Franche-Montagne
AAEB AP 8/18 no 1452, 1573

29 mai 1802
9 prairial An X
Département du Haut-Rhin
- Routes - Saint-Imier-Les Pontins - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande aux Ponts et chaussées des informations sur la route Saint-Imier-Les Pontins
AAEB AD 12* no 4299

31 mai 1802
11 prairial An X
Département du Haut-Rhin
- Processions religieuses - Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël aux sous-préfets et maires contre les processions hors des églises
MESS no XXXVI/15 prairial An X

31 mai 1802
11 prairial An X
Département du Haut-Rhin
- Routes - Règlement du préfet du Département du Haut-Rhin sur le service des cantonniers
AAEB AD 641 texte

1er juin 1802
12 prairial An X
Napoléon Bonaparte
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin le vœu émis par les citoyens sur la question Bonaparte consul à vie
AAEB AD 12* no 4324

3 juin 1802
14 prairial An X
Département du Haut-Rhin
- Routes - Saint-Imier-Les Pontins - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise le maire de Saint-Imier que l'entretien du chemin vicinal Saint-Imier-Les Pontins incombe aux communes qui l'utilisent
AAEB AD 12* no 4337

4 juin 1802
15 prairial An X
Glovelier
- Foradray - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin le procès-verbal de désignation et séparation des parties de la métairie de Foradray qui appartiennent à la République et à Joseph Jeanguenat
AAEB AD 12* no 4363

5 juin 1802
16 prairial An X
Département du Haut-Rhin
- Napoléon Bonaparte - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du transmet au Département du Haut-Rhin le résultat du vote sur le consulat à vie
AAEB AP 8/18 no 1501, 1502

5 juin 1802
16 prairial An X
Goumois
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy transmet au Département du Haut-Rhin la pétition des maires de Goumois, département du Doubs, Goumois Département du Haut-Rhin et Vautenaivre pour réunion les trois communes dans la même église comme d'ancienneté lors de la circonscription du diocèse
AAEB AP 8/6 no 1280 AAEB AP 8/18 no 1504

8 juin 1802
19 prairial An X
Franches-Montagnes
- Bureau de bienfaisance - Le préfet du Département du Haut-Rhin remet au Bureau de bienfaisance l'administration de la donation - 19.7.1773 - de Jean-Baptiste Vermeille, aumônier à la cour de Saxe, pour établissement d'un chirurgien dans la Franche-Montagne
AAEB AP 8/18 no 1573

8 juin 1802
19 prairial An X
Grêle
- Courtelary - Orage de grêle dévastateur
AAEB AD 12* no 4417

9 juin 1802
20 prairial An X
Saignelégier
- Gendarmerie - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur le casernement de gendarmerie de Saignelégier
AAEB AP 8/18 no 1521

9 juin 1802
20 prairial An X
Damvant
- Gendarmerie - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur le casernement de gendarmerie de Damvant
AAEB AP 8/18 no 1521

12 juin 1802
23 prairial An X
Courtelary
- Ecole secondaire - Le maire de Courtelary propose l'établissement d'une école secondaire dans le bâtiment de la châtellenie
AAEB AD 12* no 4384

12 juin 1802
23 prairial An X
Delémont
- Châtellenie - Le Ministre de la Guerre affecte la Châtellenie au casernement de la gendarmerie
AAEB AD 93

13 juin 1802
24 frimaire An X
Napoléon Bonaparte
- Consultation sur la question de savoir si Napoléon Bonaparte sera consul à vie - Résultats:
Arrondissement de Porrentruy 7'717 oui contre 3 non
MESS no XXXVI/4.6.1802

18 juin 1802
Porrentruy - Jardin botanique - Rapport d'Antoine Lémane sur le Jardin botanique de Porrentruy
SUR/A 830

18 juin 1802
29 prairial An X
Département du Haut-Rhin
- Domaines nationaux - Bellelay - Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont au Département du Haut-Rhin concernant les acquéreurs de biens de l'abbaye de Bellelay
AAEB AD 12* no 4425

18 juin 1802
29 prairial An X
Porrentruy
- Cloches - Le maire de Porrentruy annonce au sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy le transport des cloches dans l'église paroissiale
AAEB AP 8/18 no 1615

19 juin 1802
30 prairial An X
Département du Haut-Rhin
- François Noël - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy constitue une délégation pour congratuler le préfet du Département du Haut-Rhin François Noël nommé inspecteur général de l'Instruction publique
AAEB AP 8/18 no 1593 AAEB AP 8/18 no 1595 texte

19 juin 1802
30 prairial An X
Loups
- Glovelier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin autorise une battue aux loups
AAEB AD 12* no 4430

19 juin 1802
30 prairial An X
Département du Haut-Rhin
- François Noël - Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Préfet du Département du Haut-Rhin François Noël pour le complimenter sur sa nomination d'inspecteur général de l'Instruction publique
AAEB AP 8/18 no 1595 texte

20 juin 1802
1er messidor An X
Postes -
Saint-Imier - Ouverture du bureau de poste de Saint-Imier
JUBE 22.7.1983

23 juin 1802
4 messidor An X
Département du Haut-Rhin
- Ecole - Loi française qui ordonne la formation d'un état des écoles de chaque département susceptibles d'être considérées comme écoles secondaires
BULLF vol. 206 no 198/1761 texte

1er juillet 1802
12 messidor An X
Département du Haut-Rhin
- François Noël - Discours du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy, en présence d'une délégation de l'arrondissement, au préfet François Noël qui quitte ses fonctions pour devenir inspecteur général de l'Instruction publique
AAEB AP 8/19 p. 1 texte
MESS no II/5 messidor An X

1er juillet 1802
12 messidor An X
Delémont
- Châtellenie - Le préfet du Département du Haut-Rhin invite le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont à établir les bureaux de son administration et son logement dans la châtellenie
AAEB AD 93 texte

1er juillet 1802
12 messidor An X
Diocèse de Strasbourg
- Observations remises par le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin à Jean-Pierre Saurine, évêque de Strasbourg
AAEB AP 8/19 p. 3 texte

1er juillet 1802
12 messidor An X
Département du Haut-Rhin
- Poids/Mesures - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur la stricte exécution des poids et mesures
AAEB AD 12* no 4605 AAEB AP 8/19 no 1721

2 juillet 1802
13 messidor An X
Garde nationale
- Arrêté des consuls qui dispense les ecclésiastiques de la conscription et du service de la garde nationale
AAEB AP 8/20 no 203

2 juillet 1802
13 messidor An X
Bure
- Cloche - Remarques du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au conseil municipal concernant la refonte d'une cloche
AAEB AP 8/18 no 1657, 1662

3 juillet 1802
14 messidor An X
Cultes
- Règlement de l'évêque Jean-Pierre Saurine, évêque de Strasbourg, pour fixer la manière sonner les cloches et appeler les fidèles au culte
MESS no III/25 messidor An X

6 juillet 1802
17 messidor An X
Loups
- Bassecourt - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne au maire de priver de gaubes les citoyens commandés pour la battue aux loups et qui n'y ont pas participé
AAEB AD 12* no 4551

7 juillet 1802
18 messidor An X
Bourrignon
- Martinet - Le préfet du Département du Haut-Rhin autorise la construction d'un martinet
AAEB AD 1 no 496

9 juillet 1802
20 messidor An XI

Navigation - Levée d'une contribution dans le Département du Haut-Rhin pour un bâtiment naval destiné à la guerre contre l'Angleterre
MESS no V/2 thermidor An XI

8 juillet 1802
19 messidor An X
Département du Haut-Rhin
- Félix Desportes - Félix Desportes nommé préfet du Département du Haut-Rhin
BULLF vol. 206 no 202/1835
MESS no IV/ 5 thermidor An X

11 juillet 1802
12 messidor An X
Département du Haut-Rhin
- Bourrignon - Taillanderie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin l'autorisation de créer un martinet et taillanderie
AAEB AD 5* no 50

15 juillet 1802
26 messidor An X
Routes
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël sur l'entretien des routes
AAEB AD 641 texte
MESS no IV/5 thermidor An X

15 juillet 1802
26 messidor An X
Alle
- Fontaine - Le Conseil communal demande l'autorisation de construire une fontaine
AAEB AP 8/19 no 1734

18 juillet 1802
29 messidor An X
Loups
- Chasse au loup dans l'arrondissement Porrentruy du Département du Haut-Rhin
AAEB AP 8/19 no 1703, 1704

19 juillet 1802
30 messidor An X
Conscription
- Ordre du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy pour la conscription 1810
AAEB AP 8/19 no 1743

20 juillet 1802
1er thermidor An X
Courtelary
- Ecole secondaire - Les maires du canton de Courtelary proposent la création d'une école secondaire dans le bâtiment de casernement de la gendarmerie
AAEB AD 650 texte

22 juillet 1802
3 thermidor An X
Charbon
- Cornol - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin réclame un maître mineur pour le gisement de charbon
AAEB AP 8/19 no 1775

23 juillet 1802
4 thermidor An X

Doubs - Flottage du bois - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël concernant le flottage du bois sur le Doubs
MESS no VII/5 fructidor An X

23 juillet 1802
4 thermidor An X
Administration communale
- Arrêté des consuls demandant un tableau des revenus et dépenses
AAEB AP 8/19 no 1900

23 juillet 1802
4 thermidor An X
Delémont/Porrentruy
- Poids public - Etablissement du bureau de pesage
COUR 14.3.1861

24 juillet 1802
5 thermidor An X
Sages-femmes
- Règlement pour l'admission des sages-femmes à l'Ecole de Strasbourg
MESS no V/15 thermidor An X

26 juillet 1802
7 thermidor An X
Département du Haut-Rhin
- Chemins - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur l'entretien des chemins et fossés par les bordiers
AAEB AD 12* no 4695

27 juillet 1802
Charlatans - Les officiers de santé de l'arrondissement de Porrentruy demandent au Département du Haut-Rhin des mesures de répression du charlatanisme
AAEB AP 8/19 no 1817, 1856

28 juillet 1802
9 thermidor An X
Courrendlin
- Moulin - Rapport sur un projet d'établissement d'un batardeau ou digue au moulin de Courrendlin
AAEB AD 296 texte

30 juillet 1802
11 thermidor An X
Allaine
- Alle - Le préfet du Département du Haut-Rhin - sur pétition des habitants - ordonne l'élargissement du lit de la rivière et un curage par corvées
AAEB AP 8/19 no 1777

28 juillet 1802
9 thermidor An X
Département du Haut-Rhin
- Contrebande - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin aux communes frontière pour empêcher le contrebande
AAEB AD 12* no 4724

28 juillet 1802
9 thermidor An X
Delémont
- Industrie - Manufacture toiles peintes - Rapport sur le projet de François Verdan pour établissement d'une manufacture de toiles peintes
AAEB AD 296

28 juillet 1802
9 thermidor An X
Cormoret
- Maison de commune - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin donne des instructions en vue de la construction d'une tour à la maison de commune
AAEB AD 12* no 4720

2 août 1802
14 thermidor An X
Napoléon Bonaparte
- Arrêté français proclamant Napoléon Bonaparte consul à vie
BULLF vol. 206 no 205/1875 texte
DLEM 16/1985

2 août 1802
14 thermidor An X
Mendiants
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin concernant les mendiants étrangers
AAEB AD 12* no 4873

2 août 1802
14 thermidor An X
Département du Haut-Rhin
- Passeports - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les passeports pour mendiants
AAEB AD 43 texte
AAEB AD 12* no 4873 AAEB AD 43 texte
3 août 1802
15 thermidor An X
Déserteurs
- Lettre de Wælterlé, préfet ad intérim du Département du Haut-Rhin, sur les militaires simulant des maladies pour ne pas rentrer à la troupe après des congés
MESS no VI/25 thermidor An X

3 août 1802
15 thermidor An X
Le Noirmont
- Louis-Zéphirin Copin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy dénonce une manifestation séditieuse, chez le curé Louis-Zéphirin Copin, à l'occasion d'une cérémonie religieuse
AAEB AP 8/19 no 1828, 1829

4 août 1802
16 thermidor An X
Justice de paix
- Sénatus-consulte concernant les assemblées de canton pour la justice de paix
BULLF vol. 206 no 206/1876 texte

4 août 1802
16 thermidor An X
Maires
- Loi limitant la durée du mandat des maires
BAND 59

5 août 1802
17 thermidor An X
Delémont
- Châtellenie - Lettre du maire de Delémont au préfet du Département du Haut-Rhin sur la convenance de placer les bureaux de la sous-préfecture à la châtellenie
AAEB AD 93 texte

6 août 1802
18 thermidor An X
Département du Haut-Rhin
- Conscription - Arrêté français concernant les conscrits
BULLF vol. 206 no 209/1922 texte

8 août 1802
20 thermidor An X
Département du Haut-Rhin
- Eglise réformée - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin s'informe sur la circonscription de l'Eglise consistoriale
AAEB AD 12* no 4796

9 août 1802
21 thermidor An X
Napoléon Bonaparte
- Adresse de fidélité des fonctionnaires de l'arrondissement Porrentruy du Département du Haut-Rhin à Napoléon Bonaparte premier consul
AAEB AP 8/19 no 1858 texte

9 août 1802
21 thermidor An X
Mariage célébrant le Premier Consul
- Lettre de Wælterlé, préfet ad intérim du Département du Haut-Rhin, proposant à chaque sous-préfet de choisir dans son arrondissement deux personnes de bonne vertu qui seront dotées de 600 fr. lors de mariage, afin de marquer la désignation de Napoléon Bonaparte comme consul à vie
MESS no VII/5 fructidor An X

9 août 1802
21 thermidor An X
Paroisses
- Tableau des paroisses de l'arrondissement Delémont du Département du Haut-Rhin
AAEB AD 665 tableau

10 août 1802
22 thermidor An X
Département du Haut-Rhin - Marchandises - Arrêté sur l'inscription des marchandises existantes dans les communes frontières
AAEB AD 266

10 août 1802
22 thermidor An X
Bellelay
- Auberge - Le préfet du Département du Haut-Rhin maintient le bail conclu le 16 fructidor An IV - 2 septembre 1796 - par l'abbaye pour location de l'auberge
AAEB AD 1 no 465 texte, 502 texte

11 août 1802
23 thermidor An X
Pleigne
- Scierie - Le préfet du Département du Haut-Rhin autorise la construction d'une scierie
AAEB AD 1 no 464

13 août 1802
25 thermidor An X
Archives ancien Evêché de Bâle
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy demande au Département du Haut-Rhin d'intervenir pour récupérer les archives princières
AAEB AP 8/19 no 1869 texte

14 août 1802
26 thermidor An X
Napoléon Bonaparte
- Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin sur la célébration du Te Deum en l'honneur de Napoléon Bonaparte 1er consul
AAEB AP 8/19 no 1878

16 août 1802
Suffrage universel - Sénatus-consulte réformant le système électoral et reconnaissant le suffrage universel
FIE 58

16 août 1802
28 thermidor An X
Administration communale
- Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin aux communes pour élaboration du bilan de leurs revenus et dépenses
AAEB AP 8/19 no 1900 texte

16 août 1802
28 thermidor An X
Lajoux
- Paroisse - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose d'ériger le village de Lajoux en succursale paroissiale
AAEB AP 8/19 no 1880

19 août 1802
1er fructidor An X
Pleigne
- Scierie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin communique l'autorisation de construction d'une scierie
AAEB AD 12* no 4886, 4938

20 août 1802
2 fructidor An X
Charlatans
- Mémoire des officiers de santé de Porrentruy sur la répression du charlatanisme
MESS no X/5e jour complémentaire An X

20 août 1802
2 fructidor An X
Médecins
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les patentes de médecins
AAEB AD 49 texte

20 août 1802
8 thermidor An X
Grêle
- Corban - Orage de grêle dévastateur
AAEB AD 12* no 4988

20 août 1802
8 thermidor An X
Grêle
- Montsevelier - Orage de grêle dévastateur
AAEB AD 12* no 4988

21 août 1802
Archives de l'Ancien Evêché de Bâle - Le préfet du Département du Haut-Rhin, Félix Desportes, dresse l'inventaire des Archives de l'ancien Evêché de Bâle pour le Département français des Affaires étrangères
RIB/I 79

21 août 1802
3 fructidor An X
Pensions
- Directives du Conseil d'Etat sur la liquidation des pensions ecclésiastiques ou civiles
AAEB AD 583

23 août 1802
5 fructidor An X
Porrentruy
- Ecole centrale - Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin à la municipalité de Porrentruy sur les moyens de conserver une Ecole centrale
AAEB AP 8/19 no 1922 texte

26 août 1802
8 fructidor An X
Porrentruy
- Garnison - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy avise le Département du Haut-Rhin que la ville de Porrentruy ne souhaite aucune garnison militaire
AAEB AP 8/19 no 1933 texte

27 août 1802
9 fructidor An X
Paroisses
- Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur le projet de circonscriptions religieuses de l'arrondissement
AAEB AP 8/19 no 1943 texte

31 août 1802
13 fructidor An X
Epizooties
- Circulaire du sous-préfet de Porrentruy aux maires concernant la maladie du bétail dite rate ou misse
AAEB B 23/2 texte

31 août 1802
13 fructidor An X
Incendies
- Circulaire du sous-préfet de Porrentruy aux maires sur les précautions pour prévenir l'incendie
AAEB AP 23/2 texte

1er septembre 1802
14 fructidor An X
Pensions
- Directives du préfet du Département du Haut-Rhin pour la liquidation des pensions ecclésiastiques ou civiles
AAEB AD 583 texte

1er septembre 1802
14 fructidor An X
Epizootie
- Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin concernant la maladie contagieuse de la rate, dite misse
AAEB AP 8/19 no 1968 texte

1er septembre 1802
14 fructidor An X
Incendies
- Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin pour la prévention des incendies
AAEB AP 8/19 no 1977 texte, 1978

2 septembre 1802
15 fructidor An X
Département du Haut-Rhin
- Routes - Moutier-Court - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin le relevé des travaux d'élargissement
AAEB AD 12* no 4982

7 septembre 1802
20 fructidor An X
Lucelle
- Limites - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin le procès-verbal de reconnaissance des limites de la vallée de la Lucelle
AAEB AD 12* no 5011

9 septembre 1802
22 fructidor An X
Département du Haut-Rhin
- Canton de Malleray - Le Département du Haut-Rhin enlève au bureau des domaines de Saint-Imier les communes de Bévilard, Champoz, Châtelat, Fornet, Court, Saicourt, Le Fuet, Loveresse, Malleray, Monible, Pontenet, Reconvilier et Chaindon, Saules, Sorvilier, Sornetan, Souboz et Les Ecorcheresses, Tavannes, formant le canton de Malleray, pour les réunir au bureau des domaines de Moutier
AAEB AD 1 no 475 AAEB AD 12* no 5144

9 septembre 1802
22 fructidor An X
Département du Haut-Rhin - Douanes - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin ordonnant l'affichage des marchandises - selon décision 10.8.1802 - existant dans les communes frontière
AAEB AD 266

9 septembre 1802
22 fructidor An X
Département du Haut-Rhin
- Enregistrement - Canton de Malleray - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin qui distrait les communes du canton de Malleray du bureau de Saint-Imier pour les rattacher au bureau de Moutier
AAEB AD 12* no 5144

9 septembre 1802
22 fructidor An X
Epauvillers
- Procès-verbal contre la falsification du rôle de la contribution foncière de la commune d'Epauvillers pour l'An X
AAEB AP 8/6 no 1335 texte

13 septembre 1802
26 fructidor An X
Cornol
- Travaux publics - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy annonce au préfet du Département du Haut-Rhin les grands travaux entrepris par les habitants pour le curage de la rivière, la plantation d'arbres le long des routes, la réparation des chemins vicinaux
AAEB AP 8/19 no 2014

14 septembre 1802
27 fructidor An X
Porrentruy
- Hôtel des Halles - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le programme de restauration de l'Hôtel des Halles pour la sous-préfecture de l'arrondissement de Porrentruy
AAEB AP 8/20 no 23, 52

15 septembre 1802
28 fructidor An X
Epauvillers
- Administration communale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy dénonce au Département du Haut-Rhin la falsification du rôle des contributions de la commune
AAEB AP 8/19 no 2037 texte no 2098

17 septembre 1802
30 fructidor An X
Saignelégier
- Octroi - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin donne connaissance d'un projet de la commune de Saignelégier pour établissement d'un octroi sur les boissons, la viande de bœuf étranger, sur les places des bancs de foire
AAEB AP 8/19 no 2049

17 septembre 1802
30 fructidor An X
Charmoille
- Cloches - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy transmet au Département du Haut-Rhin la revendication de la commune de Saignelégier pour récupérer l'une des cloches données pour fonte de canons
AAEB AP 8/19 no 2055

19 septembre 1802
2e jour complémentaire An X
Département du Haut-Rhin
- Delémont - Châtellenie - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonnant au maire de Delémont de prendre toutes les mesures pour transfert des bureaux de la sous-préfecture à la châtellenie pour le 1er vendémiaire An XI
AAEB AD 93 texte

22 septembre 1802
5e jour complémentaire An X
Département du Haut-Rhin
- Etat civil - Instruction aux maires sur la tenue et la conservation des registres d'état civil
MESS no X/22.9.1802

24 septembre 1802
2 vendémiaire An XI
Fêtes
- Le préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes autorise la perception d'une taxe sur les fêtes patronales
MESS no XV/15 brumaire An XI

24 septembre 1802
2 vendémiaire An XI
Département du Haut-Rhin
- Charlatans - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur la répression du charlatanisme
AAEB AD 12* no 5175

24 septembre 1802
2 vendémiaire An XI
Département du Haut-Rhin
- Conscription - Circulaire du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin au sujet de la nouvelle conscription
AAEB AP 8/19 no 2074, 2076

27 septembre 1802
5 vendémiaire An XI
Monnaies
- Tarif pour l'évaluation des espèces d'or
MESS no XI/5 vendémiaire An XI

29 septembre 1802
7 vendémiaire An XI
Département du Haut-Rhin
- Félix Desportes - Proclamation du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes pour son installation
NESS no XII/15 vendémiaire An XI

30 septembre 1802
8 vendémiaire An XI
Rocourt/Grandfontaine
- Fontaine - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin concernant la jouissance d'une fontaine commune entre Rocourt et Grandfontaine
AAEB AP 8/6 no 1353, 1364 AAEB AP 8/19 no 2117, 2122, 2158, 2241

30 septembre 1802
8 vendémiaire An XI
Département du Haut-Rhin
- Félix Desportes - Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes pour son avènement à Colmar
AAEB AP 8/19 no 2103 texte

3 octobre 1802
11 vendémiaire An XI
Porrentruy
- Rues - Le préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes ratifie le Règlement de la ville de Porrentruy pour la réparation et l'entretien du pavé
AAEB AP 8/6 no 1348

8 octobre 1802
François-Xavier de Neveu - Plan pour le traité de paix de Lunéville sur les indemnités pour le prince-évêque
AAEB RR 67 no 436

9 octobre 1802
17 vendémiaire An XI
Porrentruy
- Château - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin propose le château de Porrentruy pour chef-lieu de la 5e cohorte de la Légion d'honneur
AAEB AP 8/19 no 2159 texte, description

12 octobre 1802
20 vendémiaire An XI
Département du Haut-Rhin - Douanes - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin ordonnant l'affichage des marchandises - selon décision 10.8.1802 - existant dans les communes frontière
AAEB AD 266

12 octobre 1802
20 vendémiaire An XI
Département du Haut-Rhin - Marchandises - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin ordonnant l'affichage de Arrêté - 25 floréal An X - sur l'inscription des marchandises existantes dans les communes frontières
AAEB AD 266

12 octobre 1802
20 vendémiaire An XI
Département du Haut-Rhin
- Marchandises anglaises - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur la contrebande de marchandises anglaises
AAEB AD 12* no 5304

12 octobre 1802
20 vendémiaire An XI
Delémont
- Châtellenie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin invite le maire de Delémont à faire activer les réparations à la châtellenie pour recevoir les bureaux de l'administration
AAEB AD 12* no 5275, 5294

13 octobre 1802
21 vendémiaire An XI
Delémont
- Châtellenie - Lettre du maire de Delémont au sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin manifestant son désir de vois au plus tôt le bâtiment de La Châtellenie affecté à l'administration de l'arrondissement
AAEB AD 93 texte

15 octobre 1802
23 vendémiaire An XI
Département du Haut-Rhin
- Porrentruy - Archives - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur le transfert d'une partie des archives du château de Porrentruy à Colmar
AAEB AP 8/19 no 2295 AAEB AP 8/20 no 14

16 octobre 1802
24 vendémiaire An XI
Archives de l'ancien Evêché de Bâle
- Les registres d'archives de l'ancien Evêché de Bâle arrivent à Colmar
RIB/I 6

16 octobre 1802
24 vendémiaire An XI
Delémont
- Manutention - Gendarmerie - Arrêté des consuls pour casernement de la brigade de gendarmerie dans le bâtiment dit Manutention
AAEB AD 93

16/17 octobre 1802
24/25 vendémiaire An XI
Incendie
- Saint-Imier - Incendie de 3 maisons
AAEB AD 5* no 133, 156, 157 AAEB AD 6* no 13
COUR 14.3.1861

17 octobre 1802
25 vendémiaire An XI
Routes
- Règlement des largeurs à donner aux routes dans la traversée des villages et en campagne
AAEB AD 641 texte

18 octobre 1802
26 vendémiaire An XI
Delémont
- Châtellenie - Lettre de la Direction des domaines du Département du Haut-Rhin au préfet sur l'installation de la sous-préfecture de l'arrondissement de Delémont à la châtellenie
AAEB AD 93 texte

19 octobre 1802
27 vendémiaire An XI
Département du Haut-Rhin
- Conscription - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur la difficulté de lever des conscrits
AAEB AP 8/19 no 2235 texte

19 octobre 1802
27 vendémiaire An XI
Département du Haut-Rhin
- Grains - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur le commerce des grains à la frontière
AAEB AD 12* no 5302

21 octobre 1802
29 vendémiaire An XI
Forêts
- Arrêté français concernant la recherche et reconnaissance des chênes pour bois de marine
BULLF vol. 207 no 224/2050 texte

24 octobre 1802
2 brumaire An XI
Delémont
- Châtellenie - Le Directeur des fortifications du Département du Haut-Rhin informe le préfet que la décision de la sous-préfecture de Delémont dans le bâtiment de la châtellenie doit faire l'objet d'un accord entre ministères de la guerre et de l'Intérieur
AAEB AD 93 texte

25 octobre 1802
3 brumaire An XI
Département du Haut-Rhin
- Félix Desportes - Lettre de compliments du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes
AAEB AP 8/19 no 2290

25 octobre 1802
3 brumaire An XI
Routes
- Plantation d'arbres - Le préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes invite les communes à planter des arbres le long des routes
MESS no XIV/5 brumaire An XI

25 octobre 1802
3 brumaire An XI
Routes
- Plantation d'arbres - Le préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes invite les communes à planter des arbres le long des routes
MESS no XIV/5 brumaire An XI

25 octobre 1802
3 brumaire An XI
Grandfontaine/Rocourt
- Eau - Le préfet Félix Desportes ratifie l'arrêté du sous-préfet de Porrentruy pour l'usage de la fontaine de Courcelles sur le territoire de Grandfontaine
AAEB AP 8/6 no 1364

26 octobre 1802
4 brumaire An XI
Archives
- Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin concernant le transfert d'une part des archives du château de Porrentruy à Colmar
AAEB AP 8/19 no 2295 texte

29 octobre 1802
7 brumaire An XI
Delémont
- Châtellenie - Lettres du préfet du Département du Haut-Rhin au Ministres de la Guerre et de l'Intérieur exposant que tout concourt au, transfert de l'administration de l'arrondissement de Delémont dans le bâtiment national de La Châtellenie
AAEB AD 93 texte

30 octobre 1802
8 brumaire An XI
Foires
- Delémont - Le Conseil municipal décide de prélever une taxe sur les bancs de foires
PVCD 25.10.1802 - 5.3.1805 p. 5

30 octobre 1802
8 brumaire An XI
Routes
- Plantation d'arbres - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy annonce qu'il a ordonné aux communes de seconder les ingénieurs forestiers pour la plantation d'arbres le long des routes
AAEB AP 8/19 no 2324, 2325, 2328

1er novembre 1802
10 brumaire An XI
Département du Haut-Rhin
- Conscription - Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin concernant la conscription
AAEB AP 8/20 no 1, 9 texte

2 novembre 1802
27 vendémiaire An XII
Arpentage
- Arrêté du Gouvernement français pour arpentage des communes de la République
AAEB AD 121

2 novembre 1802
11 brumaire An XI
Delémont
- Boucherie - Le Conseil municipal adopte un Règlement pour les bouchers
PVCD 25.10.1802 - 5.3.1805 p. 14 texte

3 novembre 1802
12 brumaire An XI
Arpentage
- Arrêté des consuls concernant l'arpentage des communes
AAEB AD 2 no 559

5 novembre 1802
14 brumaire An XI
Archives Département du Mont-Terrible
- Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin concernant le travail des employés Joseph-Paul Ertil et Etienne Prudat qui ont trié les archives du château de Porrentruy à destination de Colmar
AAEB AP 8/20 no 21 texte

6 novembre 1802
15 frimaire An XI
Corgémont
- Scierie - Le préfet du Département du Haut-Rhin autorise la construction d'une scierie communale
AAEB AD 1 no 496

12 novembre 1802
21 brumaire An XI
Routes
- Courtemaîche - Lettre du sous-préfet de Porrentruy de l'arrondissement du Haut-Rhin concernant le refus de la communauté de Courtemaîche de coopérer à la plantation d'arbres le long des routes
AAEB AP 22/1a texte

12 novembre 1802
21 brumaire An XI
Mariage/Charivari
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur le charivari lors de mariages
AAEB AD 43 texte
MESS no XVI/25 brumaire An XI

12 novembre 1802
21 brumaire An XI
Develier
- Moulin - Oppositions de particuliers au projet du général Jean-Baptiste Nouvion pour établissement d'un moulin à farine
AAEB AD 296 texte

17 novembre 1802
26 brumaire An XI
Saint-Ursanne
- Bureau de bienfaisance - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin la création d'un bureau de bienfaisance
AAEB AP 8/20 no 41 texte

17 novembre 1802
26 brumaire An XI
Porrentruy
- Ecole centrale - Pétition des professeurs de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible demandant qu'à la suppression de cette école ils soient autorisés à tenir une école secondaire dans les bâtiments désaffectés
AAEB AP 10/6

18 novembre 1802
27 frimaire An XI
Mendicité
- Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin sur la mendicité
AAEB AD 13* no 5783

19 novembre 1802
28 brumaire An XI
Mines
- Cornol - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur les fouilles pour exploitation de charbon à Cornol
AAEB AP 8/20 no 48 texte

21 novembre 1802
30 brumaire An XI
Porrentruy
- Collège - Pétition du Conseil municipal de Porrentruy pour conserver la jouissance des deux bâtiments du collège affectés à ladite école afin de continuer leurs leçons sous le titre d'Ecole secondaire
AAEB AP 8/7 no 385

21 novembre 1802
30 brumaire An XI
Porrentruy
- Ecole secondaire - Le conseil communal réitère ses propositions de doter la ville de Porrentruy d'une école secondaire après suppression de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB AP 8/7 no 385 AAEB AP 10/6 texte

22 novembre 1802
1er frimaire An XI
Delémont
- Châtellenie - Le Ministre de l'Intérieur avise le préfet du Département du Haut-Rhin qu'il a fait valoir au Ministre de la Guerre les avantages de transférer la sous-préfecture de Delémont dans le bâtiment national La Châtellenie
AAEB AD 93 texte

23 novembre 1802
2 frimaire An XI
Rebeuvelier
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin interdit au maire de prélever une taxe sur ceux qui vont à l'église et de les en empêcher s'ils refusent
AAEB AD 13* no 5514

25 novembre 1802
4 frimaire An XI
Département du Haut-Rhin
- Incendies - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la négligence cause d'incendies et les demandes en obtention de secours
AAEB AD 43 texte
MESS no XIX/25 frimaire An XI

26 novembre 1802
5 frimaire An XI
Département du Mont-Terrible
- Temple de la Raison - Arrêté du Conseil général du Département du Mont-Terrible créant le Temple de la Raison
DAU/M 228 texte

26 novembre 1802
5 frimaire An XI
Routes
- Plantation d'arbres - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy transmet au Département du Haut-Rhin les réclamations des communes de Réclère et Damvant contre la plantation d'arbres le long des routes
AAEB AP 8/20 no 60

26 novembre 1802
5 frimaire An XI
Porrentruy
- Ecole secondaire - Le conseil communal appuie la pétition des professeurs demandant qu'à la suppression de l'Ecole centrale ils soient autorisés à tenir une école secondaire dans les bâtiments désaffectés
AAEB AP 10/6

26 novembre 1802
5 frimaire An XI
Bellelay
- Auberge - Arrêté des consuls annulant le bail
AAEB AD 1 no 502

27 novembre An XI
6 frimaire An XI
Porrentruy
- Ecole secondaire - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy manifeste au préfet du Département du Haut-Rhin le vœu des professeurs de l'ancienne Ecole centrale du Département du Mont-Terrible de continuer leur enseignement dans les mêmes bâtiments sous el nom d'Ecole secondaire
AAEB AP 8/20 no 62

27 novembre 1802
6 frimaire An XI
Porrentruy
- Ecole secondaire - Le sous-préfet de Porrentruy appuie au préfet Département du Haut-Rhin la démarche du conseil communal doter la ville de Porrentruy d'une école secondaire après suppression de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB AP 10/6

29 novembre 1802
8 frimaire An XI
Plantation d'arbres le long des routes
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes contre les malveillants qui arrachent les arbres plantés le long des routes
MESS no XIX/25 frimaire An XI

30 novembre 1802
12 brumaire An XI
Mendicité
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la lutte contre la mendicité et la création de sociétés de bienfaisance
MESS no XVI/25 brumaire An XI

3 décembre 1802
12 frimaire An XI
Département du Haut-Rhin
- Routes - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur le maintien des routes dans les communes
AAEB AD 641 texte

8 décembre 1802
17 frimaire An XI
Cultes
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes interdisant les messes de minuit
MESS no XIX/25 frimaire An XI - voir aussi 16 frimaire An IX - 7.12.1800

12 décembre 1802
21 frimaire An XI
Routes
- Plantation d'arbres - Montignez - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin ordonne à la commune la plantation d'arbres le long des routes
AAEB AP 8/26 no 176

12 décembre 1802
21 frimaire An XI
Routes
- Plantation d'arbres - Chevenez - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin félicite la commune pour la plantation d'arbres le long des routes
AAEB AP 8/26 no 177

13 décembre 1802
13 frimaire An XI
Département du Haut-Rhin
- Monnaies - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur les monnaies en circulation
AAEB AP 8/20 no 80

14 décembre 1802
23 frimaire An XI
Routes
- Plantation d'arbres - Porrentruy/Courtemaîche/Boncourt/Courtedoux/ Courchavon/Buix - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin félicite la commune pour la plantation d'arbres le long des routes
AAEB AP 8/26 no 183

14 décembre 1802
21 frimaire An XI
Routes
- Plantation d'arbres - Rocourt/Réclère/Damvant/Courtedoux - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin félicite la commune pour la plantation d'arbres le long des routes
AAEB AP 8/26 no 184

14 décembre 1802
23 frimaire An XI
Jeux de hasard
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la surveillance des maisons de jeu et de hasard
MESS no XIX/25 frimaire An XI

14 décembre 1802
21 frimaire An XI
Lajoux
- Eglise - Le maire de Lajoux demande l'autorisation au sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin de faire supporter les frais de réparation de l'église par la caisse communale
AAEB AP 8/26 no 217

15 décembre 1802
24 frimaire An XI
Département du Haut-Rhin
- Tuilerie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose d'autoriser la création d'une tuilerie communale
AAEB AD 5* no 152

16 décembre 1802
25 frimaire An XI
Porrentruy
- Ecole secondaire - Lettre du conseiller d'Etat chargé de la surveillance de l'instruction publique au préfet Département du Haut-Rhin avisant que le gouvernement étant en ce moment occupé à des mesures générales sur la formation des écoles secondaires dont les communes sollicitent l'établissement, il présentera la demande de Porrentruy avec recommandation favorable
AAEB AP 10/6 texte

16 décembre 1802
25 frimaire An XI

Porrentruy - Ecole centrale - Distribution des cours d'études à l'Ecole centrale de Porrentruy
MESS no XIX/25 frimaire An XI

18 décembre 1802
27 frimaire An XI
Département du Haut-Rhin
- Douanes - Arrêté français qui désigne les communes où seront placés les nouveaux bureaux des douanes en seconde ligne
Direction de Besançon : Nods, Montfaucon, Bellelay
Direction de Strasbourg : Glovelier
AAEB AD 121 texte
BULLF vol. 207 no 239/2226 tableau

18 décembre 1802
27 frimaire An XI
Douanes
- Arrêté français qui désigne les communes où seront placés les nouveaux bureaux des douanes en seconde ligne - Direction de Besançon : Nods, Montfaucon, Bellelay
Direction de Strasbourg : Glovelier
AAEB AD 121 texte
BULLF vol. 207 no 239/2226 tableau

18 décembre 1802
27 frimaire An XI
Routes
- Plantation d'arbres - Asuel/Cornol/Courgenay - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin ordonne la plantation d'arbres sur la partie de route nationale qui traverse la commune
AAEB AP 8/26 no 195

20 décembre 1802
29 frimaire An XI
Delémont
- Châtellenie - Lettre du Ministre de l'Intérieur au préfet du Département du Haut-Rhin avisant que le Ministre de la Guerre n'est pas en mesure d'accorder le bâtiment La Châtellenie pour l'administration de la sous-préfecture de Delémont tant que le gouvernement n'aura pas arrêté la répartition des garnisons
AAEB AD 93 texte

21 décembre 1802
30 frimaire An XI
Département du Haut-Rhin
- Ecole - Arrêté français relatif aux concessions de locaux destinés à l'établissement d'écoles secondaires, la surveillance et le paiement des frais d'instruction
BULLF vol. 207 no 238/2221 texte

21 décembre 1802
30 frimaire An XI
Département du Haut-Rhin
- Religieuses Annonciades - La Chaux-d'Abel - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont donne au préfet du Département du Haut-Rhin des renseignements sur la vente des biens des religieuses Annonciades à La Chaux-d'Abel
AAEB AD 13* no 5667

23 décembre 1802
2 nivôse An XI
Porrentruy
- Ecole secondaire - Le préfet du Département du Haut-Rhin soutient au Ministère de l'instruction publique la revendication des professeurs de l'Ecole centrale pour obtention des bâtiments en vue d'établissement d'une école secondaire de premier ordre
AAEB AP 8/20 no 393

24 décembre 1802
3 nivôse An XI
Porrentruy
- Hospice - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy communique à l'hospice civil de Porrentruy le vœu du préfet du Département du Haut-Rhin de voir organiser l'hospice de Colmar par les religieuses hospitalières de Porrentruy, sur le même modèle
AAEB AP 8/30 no 94

24 décembre 1802
3 nivôse An XI
Cornol
- Carrière de gypse - Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy transmet au Département du Haut-Rhin un bail pour une carrière de gypse sur le ban de Cornol
AAEB AP 8/20 no 111

30 décembre 1802
9 nivôse An XI
Cornol
- Carrière de gypse - Le préfet du Département du Haut-Rhin ratifie le bail pour une carrière de gypse sur le ban de Cornol
AAEB AP 8/20 no 111