1805
Chanoines de Moutier-Grandval- Liquidation du Chapitre des chanoines de Moutier-Grandval
PEJU 18.2.1941
1805
Cyprien Revel - Naissance de Cyprien Revel à La Neuveville
REV 34
1805
Jean-Nicolas Godin - Mort de Jean-Nicolas Godin
FREN V/464
1805
Louis Dupasquier - Naissance de Louis Dupasquier
KOHLE/A 93
1805
Pierre-Joseph Girardin - Naissance de Pierre-Joseph Girardin
PAYS 1.10.1882
1805
Porrentruy - Service du feu - Règlement sur les incendies
AAEB AP 8/28 no 247
1805
Lajoux - Cimetière - Agrandissement du cimetière
AAEB AP 8/28 no 172
6 janvier 1805
Plantations d'arbres - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur l'établissement de pépinières
MESS XXXIII/12 pluviôse An XIII
7 janvier 1805
17 nivôse An XIII
Saint-Ursanne - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy autorise la création d'une fabrique pour foulage de peaux
AAEB AP 8/8 no 1962
8 janvier 1805
18 nivôse An XIII
Elevage chevalin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont demande au Département du Haut-Rhin si la demande d'étalons de bonne race pour l'élevage régional est encore fondée
AAEB AD 14* no 9911
9 janvier 1805
19 nivôse An XIII
Département du Haut-Rhin - Montbéliard - Le préfet du Département du Haut-Rhin demande l'avis du sous-préfet de Porrentruy sur la proposition du conseil municipal de proposition de Montbéliard qui demande le détachement des cantons de Montbéliard et Audincourt du Département du Haut-Rhin pour être réunis au Département du Doubs, avec transfert de la sous-préfecture de Saint-Hippolyte à Montbéliard, proposant en échange de réunir les cantons de Delle et Ferrette à l'arrondissement de Porrentruy
AAEB AP 8/8 no 2016
19 janvier 1805
20 nivôse An XIII
Education - Loi relative à l'éducation aux frais de l'Etat d'un enfant dans chaque famille qui en a sept vivants
AAEB Bulletin des Lois vol. II/27 no 480
21 janvier 1805
1er pluviôse An XIII
Douanes - Loi sur les douanes
AAEB Bulletin des Lois vol. II/26 no 481
21 janvier 1805
1er pluviôse An XIII
Département du Haut-Rhin - Douanes - Loi française sur les douanes
BULLF vol 249 no 28/481 texte
22 janvier 1805
2 pluviôse An XIII
Garde nationale - Delémont - Le Conseil décide la constitution d'une compagnie d'élite de la Garde nationale
PVCD 25.10.1802 - 5.3.1805 p. 236
31 janvier 1805
11 pluviôse An XIII
Conscription - Adresse du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes aux conscrits
MESS no XXXIII/11 pluviôse An XIII
QUJU 31.1.2003
31 janvier 1805
11 pluviôse An XIII
Pépinières communales - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur l'établissement de pépinières communales
MESS no XXXIII/11 pluviôse An XIII
31 janvier 1805
Saint Germain/Saint Randoald - Le prévôt de Moutier-Grandval demande la restitution des reliques de saint Germain et saint Randoald
DAU/N 565 texte
PEJU 18.2.1941
31 janvier 1805
Château d'Erguël - Arrêté du Conseil de préfecture du Département du Haut-Rhin sur la soumission présentée par Daniel Humbert-Droz pour rachat de la rente du château d'Erguël
AAEB AD 15* no 16088
2 février 1805
13 pluviôse An XIII
Poids et mesures - Circulaire du Ministère de l'Intérieur établissant définitivement le système des poids et mesures
MESS XXXVII 9 ventôse An XIII
4 février 1805
15 pluviôse An XIII
Charles-Ferdinand Morel - Lettre de Charles-Ferdinand Morel au préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la fréquentation de l'école de Sonceboz par des enfants de religion différente
MESS no XXXVIII/16 ventôse An XIII
4 février 1805
15 pluviôse An XIII
Conscription - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy sur la conscription 1813
AAEB AP 8/22 no 505, 528, 550
6 février 1805
17 pluviôse An XIII
Département du Haut-Rhin - Douanes - Décret impérial français contenant le tarif sur les douanes
BULLF vol 249 no 29/483 texte
12 février 1805
23 pluviôse An XIII
Laufon - Verrerie - Décret impérial autorisant l'exploitation de la verrerie
AAEB AD 16* no 21965
14 février 1805
Delémont - Militaire - Création d'une compagnie d'élite à Delémont
JUNO 112
14/15 février 1805
Saint Germain et Randoald - Les reliques de saint Germain et saint Randoald et le trésor de Moutier-Grandval sont transférées à Delémont
DAU/N 567 SER 30 WAL 282
PEJU 18.2.1941 PEJU 21.2.1941
16 février 1805
27 pluviôse An XIII
Poids et mesures - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les nouveaux poids et mesures
AAEB AD 15* no 20438
MESS no XXXVII/9 ventôse An XIII
17 février 1805
27 pluviôse An XIII
Arlesheim - Cathédrale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet au maire la marche à suivre pour la conservation de l'édifice
AAEB AD 14* no 10090
17 février 1805
27 pluviôse An XIII
Delémont - Militaire - Création d'une compagnie d'élite à Delémont
HTJ 64
21 févier 1805
2 ventôse An XIII
Département du Haut-Rhin - Porrentruy/Montbéliard - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy donne connaissance à la municipalité de Porrentruy du mémoire présenté par la ville de Montbéliard, demandant la réunion au Département du Doubs des cantons de Montbéliard et Audincourt et la translation de la sous-préfecture de Saint-Hippolyte à Montbéliard - Proposition de compensation en attribuant à l'arrondissement de Porrentruy les cantons de Delle et Ferrette - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose de réunir le Conseil communal de Porrentruy pour délibérer sur ce sujet
AAEB AP 8/28 no 121 texte
21 février 1805
François-Joseph Burrus - Naissance de François-Joseph Burrus à Bernardswiller
JAZ 75 NDBA 5/428
ZER
28 février 1805
13 pluviôse An XIII
Poids et mesures - Circulaire du Ministère de l'Intérieur sur l'établissement définitif des nouveaux poids et mesures
MESS no XXXVII/9 ventôse An XIII
28 février 1805
9 ventôse An XIII
Routes - Loi française relative aux plantations des grandes routes et chemins vicinaux
BULLF vol 249 no 35/587 texte
19 mars 1805
28 ventôse An XIII
Routes - Porrentruy-Ferrette - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy transmet au Département du Haut-Rhin les plans et devis de la nouvelle route Porrentruy-Ferrette
AAEB AP 8/22 no 537
27 mars 1805
6 germinal An XIII
Routes - Plantation d'arbres - Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur le remplacement d'arbres détruits dans les plantations le long des routes
MESS no XL/30 ventôse An XIII
29 mars 1805
8 germinal An XIII
Serment des percepteurs - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur se serment des percepteurs d'impôts
MESS no XLII/14 germinal An XIII
29 mars 1805
8 germinal An XIII
Laufon - Verrerie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet au verrier Graizely le décret impérial qui l'autorise à continuer pendant 20 ans l'exploitation de la verrerie
AAEB AD 14* no 10262
8 avril 1805
18 germinal An XIII
Delémont - Pépinière - Le maire François Verdan autorise le versement de 340 fr. pour aménagement de la pépinière de hêtres
AMD 25.3.1805 - 17.5.1813, p. 3
9 avril 1805
19 germinal An XIII
Champoz - Règlement champêtre - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement champêtre
AAEB AD 2 no 769
9 avril 1805
19 germinal An XIII
Cortébert - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement de pâturage
AAEB AD 2 no 770
11 avril 1805
21 germinal An XIII
Villeret - Règlement champêtre - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement champêtre
AAEB AD 2 no 771
12 avril 1805
22 germinal An XIII
Porrentruy - Ecole secondaire - Etat général des écoles secondaires communales du Département du Haut-Rhin:
Porrentruy - Bâtiments, professeurs, financement, pensionnat
AAEB AP 10/6
15 avril 1805
25 germinal An XIII
Militaire - Décret impérial contenant règlement sur les revues militaires, la solde, logement, vivres et fourrages
AAEB Bulletin des Lois vol. III/46 no 740
15 avril 1805
25 germinal An XIII
Saint-Imier/Les Pontins - Chemin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise le maire que le chemin des Pontins doit être classé chemin vicinal
AAEB AD 14* no 10383
15 avril 1805
25 germinal An XIII
Pontenet - Règlement champêtre
AAEB AD 14* no 10690
20 avril 1805
30 germinal An XIII
Moutier - Règlement champêtre - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement champêtre
AAEB AD 2 no 772
23 avril 1805
Xavier Péquignot - Naissance de Xavier Péquignot, au Noirmont
JAZ 158
GRE/C 198 GRUN 211 PEQU 38
27 avril 1805
7 floréal An XIII
Hospices/Etablissements de charité - Décret impérial sur la comptabilité des hospices et établissements de charité
AAEB AD 15* no 13086
28 avril 1805
8 floréal An XIII
Delémont - Forêts - Le maire François Verdan rappelle la défense de laisser pénétrer le bétail dans les forêts
AMD 25.3.1805 - 17.5.1813, p. 7/2
30 avril 1805
10 floréal An XIII
Delémont - Garde nationale - Le maire François Verdan avise le sous-préfet Jean-Baptiste Holtz de la constitution d'une compagnie de garde nationale à Delémont
MESS XLIX/3 prairial An III
10 mai 1805
20 floréal An XIII
Commerce d'étoffes - Décret impérial contenant un règlement sur la guimperie, les étoffes d'or et d'argent et de velours
AAEB Bulletin des Lois vol. III/45 no 725
11 mai 1805
21 floréal An XIII
Delémont - Scierie - Le préfet du Département du Haut-Rhin autorise la réparation du canal et de l'écluse de la scierie
AAEB AD 2 no 781
13 mai 1805
23 floréal An XIII
Arlesheim - Cathédrale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise le maire que le citoyen Christ, propriétaire de la cathédrale, serait disposé à céder pour 6'000 fr. le bâtiment pour servir au culte, et proposition d'étudier un arrangement
AAEB AD 14* no 10536
16 mai 1805
26 floréal An XIII
Incendie - La Theurre - Incendie de la ferme La Theurre
AAEB AP 8/22 no 600
17 mai 1805
27 floréal An XIII
Presbytères - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne aux maires de faire dresser un devis estimatif des réparations à faire aux presbytères pour un logement décent des desservants
AAEB AD 14* no 10548
17 mai 1805
27 floréal An XIII
Presbytères - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne aux communes sans presbytère d'étudier les moyens d'acquérir une maison propre au logement des desservants
AAEB AD 14* no 10549
20 mai 1805
30 floréal An XIII
Routes - Plantation d'arbres - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne aux maires de débroussailler les routes et écheniller les arbres
AAEB AD 14* no 10533
22 mai 1805
Timbre - Loi bernoise concernant le timbre
RLO 24
MOI 33 QUI/B 135
LEBE 1817/24
28 mai 1805
8 prairial An XIII
Département du Haut-Rhin - Montbéliard - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy estime qu'il n'y pas lieu de réaliser la proposition du conseil municipal de Montbéliard qui demande le détachement des cantons de Montbéliard et Audincourt du Département du Haut-Rhin pour être réunis au Département du Doubs, avec transfert de la sous-préfecture de Saint-Hippolyte à Montbéliard, proposant en échange de réunir les cantons de Delle et Ferrette à l'arrondissement de Porrentruy
AAEB AP 8/8 no 2016 texte
5 juin 1805
16 prairial An XIII
Delémont - Règlement champêtre - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement champêtre
AAEB AD 2 no 788
6 juin 1805
17 prairial An XIII
Loups - Bassecourt/Boécourt/Glovelier/Undervelier/Develier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin autorise une battue aux loups
AAEB AD 14* no 10629
11 juin 1805
22 prairial An XIII
Epidémies - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les épidémies
MESS I/1er messidor An XIII
14 juin 1805
25 prairial An XIII
Poudres/Salpêtres - Décret impérial concernant le prix des poudres et salpêtres
AAEB Bulletin des Lois vol. III/48 no 811
14 juin 1805
25 prairial An XIII
Remèdes secrets - Décret impérial concernant l'annonce et la vente de remèdes secrets
AAEB Bulletin des Lois vol. III/48 no 813
14 juin 1805
25 prairial An XIII
Pleigne - Cure - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne à la commune - qui n'a pas de presbytère - de louer une maison ou un logement convenable pour le desservant
AAEB AD 14* no 10678
18 juin 1805
29 prairial An XIII
Loups - Souboz/Monible/Sornetan/Saicourt/Rebévelier/Saulcy/Fornet - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin autorise une battue aux loups
AAEB AD 14* no 10711
19 juin 1805
30 prairial An XIII
Delémont - Archives communales - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont ordonne un inventaire et description exacte des titres, protocoles, papiers et documents dans les archives de la ville de Delémont
AAEB AD 7* no 78
20 juin 1805
1er messidor An XIII
Loups - Soyhières/Roggenbourg/Movelier/Mettemberg/Pleigne/Bourrignon - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin autorise une battue aux loups
AAEB AD 14* no10710
21 juin 1805
2 messidor An XIII
Cabarets - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin la suppression de cabarets inutiles ou dangereux
AAEB AD 14* no 10731, 11005
21 juin 1805
Cyprien Revel - Naissance de Cyprien Revel à La Neuveville
DHBS supplément/142
GRUN 212 REV 34
DEMO 28.8.1886
25 juin 1805
6 messidor An XIII
Delémont - Caserne - Le maire François Verdan ordonne une expertise du bâtiment qui doit servir de casernement aux militaires
AMD 25.3.1805 - 17.5.1813, p.20/2
28 juin 1805
9 messidor An XIII
Saint-Imier - Ecole secondaire - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise Charles-Ferdinand Morel que l'état naissant où se trouve l'école dirigée par Agassiz ne permet pas de solliciter avec succès son érection en école secondaire, il faut envisager de nouveaux efforts pour se rapprocher des exigences de la loi sur ce genre d'établissement
AAEB AD 14* no 10774
2 juillet 1805
13 messidor An XIII
Delémont - Archives - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin donne des directives pour l'inventaire des archives de la ville
AAEB AD 14* no 10796
26 juillet 1805
7 thermidor An XIII
Porrentruy - Foires - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy donne son accord pour porter de 6 à 9 le nombre de foires annuelles
AAEB AP 8/8 no 2066
2 juillet 1805
13 thermidor An XIII
Département du Haut-Rhin - Eglises - Décret impérial français qui ordonne un prélèvement sur le produit de location des bancs et des chaises dans les églises
BULLF vol 250 no 53/879 texte
11 juillet 1805
22 messidor An V
Vagabondage - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont averti le Département du Haut-Rhin du nombre croissant de vagabonds venant de Suisse et demande des mesures pour les empêcher de pénétrer sur territoire français
AAEB AD 14* no 10847, 11164
18 juillet 1805
29 messidor An XIII
Sonceboz - Métairie Brahon - Le préfet du Département du Haut-Rhin rejette une demande de la commune de Tavannes pour jouissance d'une part de la métairie Le Brahon, ban de Sonceboz
AAEB AD 2 no 821
2 août 1805
14 thermidor An XIII
Garde nationale - Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la garde nationale mal formée et confiée à des enfants et des invalides
MESS VIII/20 thermidor An XIII - 20 juin 1805
14 août 1805
26 thermidor An XIII
Glovelier - Cure - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne au maire de louer une maison convenable pour loger le desservant
AAEB AD 14* no 11027
14 août 1805
26 thermidor An XIII
Renan - Eglise - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin autorise la réparation de l'église
AAEB AD 14* no 11037
19 août 1805
1er fructidor An V
Loups - Courchapoix/Corban/Mervelier/Montsevelier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin autorise une battue aux loups
AAEB AD 14* no 10054
21 août 1805
3 fructidor An XIII
Conscription - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy pour la conscription An XIII
AAEB AP 8/22 no 670
23 août 1805
5 fructidor An XIII
Delémont - Eglise Saint-Marcel - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande au maire de faire établir un devis pour réparations
AAEB AD 14* no 11098
26 août 1805
8 fructidor An XIII
Conscription - Loi impériale pour le recrutement des armées dans le Département du Haut-Rhin
DECNAT 26.8.1805
DAU/N 570 FIE 649
27 août 1805
9 fructidor An XIII
Renan - Eglise - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet au Consistoire de Saint-Imier les documents concernant les difficultés entre les communes formant la paroisse de Renan pour réparations à l'église
AAEB AD 14* no 11119
30 août 1805
12 fructidor An XIII
Obsèques - Tarif du Département du Haut-Rhin pour les obsèques
MESSXII/18 fructidor An XIII - 5 septembre 1805
30 août 1805
12 fructidor An XIII
Delémont - Archives - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise la présidence du tribunal que la partie de la cour demandée pour les archives est évacuée et qu'on peut en disposer
AAEB AD 14* no 1125
31 août 1805
13 fructidor An XIII
Canal Napoléon - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin envoie aux communes chefs-lieux les soumissions pour les travaux du Canal Napoléon
AAEB AD 14* no 11138, 11326
2 septembre 1805
15 fructidor An XIII
Courrendlin - Eglise/Cure - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande à la commune un devis pour réparation de l'église et du presbytère
AAEB AD 14* no 11148
5 septembre 1805
18 fructidor An XIII
Delémont - Hospice - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin un mémoire et requête des administrateurs de l'hospice civil revendiquant le bâtiment des ci-devant religieuses Ursulines
AAEB AD 14* no 11159
6 septembre 1805
19 fructidor An XIII
Octroi - Courroux - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin communique au maire l'autorisation du préfet pour établissement d'un octroi
AAEB AD 14* no 11178
7 septembre 1805
20 fructidor An XIII
Saint-Brais/Montfavergier/Sceut - Remarques du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin sur une éventuelle réunion de la commune de Sceut à la succursale de Saint-Brais/Montfavergier
AAEB AP 8/28 no 258 texte
8 septembre 1805
21 fructidor An XIII
Delémont - Ecole - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont signale au Département du Haut-Rhin que le bâtiment de l'école primaire tombe en ruine, pour prévenir des accidents il convient de la démolir et reconstruire, il demande en attendant l'autorisation d'établir l'école dans le bâtiment évacué par la gendarmerie, anciennement école des religieuses Ursulines et qui dépend de l'hospice civil qui le réclame
AAEB AD 14* no 11177
9 septembre 1805
22 fructidor An XIII
Calendrier grégorien - Sénatus-consulte sur le rétablissement du calendrier grégorien dès le 1.1.1806
AAEB Bulletin des Lois vol. III BULLF vol. 228 no 56/940
MAZ 134 SOB 1
12 septembre 1805
25 fructidor An XIII
Routes - Le préfet du Département du Haut-Rhin ordonne des réparations sur les routes vicinales pour le passage des troupes qui se rendent sur le Rhin et sur les frontières de la Suisse
AAEB AP 8/21 no 241
12 septembre 1805
25 fructidor An XIII
Militaire - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin pour l'approvisionnement des magasins militaires
AAEB AP 8/28 no 268
12 septembre 1805
25 fructidor An XIII
Armes - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur le port d'armes
AAEB AP 8/28 no 376
12 septembre 1805
25 fructidor An XIII
Frinvillier/Vauffelin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet aux maires le décret impérial qui ordonne la réunion du hameau de Frinvillier à la commune de Vauffelin
AAEB AD 14* no 11212
12 septembre 1805
25 fructidor An XIII
Reuchenette - Forges - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin rappelle aux maîtres de forges George et Cugnotet l'arrêté du 21 fructidor An XI, approuvé par le préfet le 5 prairial An XI, concernant les ouvrages à entreprendre pour parer aux inconvénients de la trop haute élévation de la digue sur la Suze pour le roulement des forges de Reuchenette
AAEB AD 14* no 11216
12 septembre 1805
25 fructidor An XIII
Mérinos - Charles-Ferdinand Morel - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin les observations de Charles-Ferdinand Morel sur son élevage de mérinos
AAEB AD 14* no 11195
13 septembre 1805
26 fructidor An XIII
Saint-Imier - Ecole - Rapport de Charles-Ferdinand Morel sur l'inspection de l'école tenue par Louis-Rodolphe Agassiz de Saint-Imier
AAEB AD 650 texte
1805
Saint-Imier - Ecole secondaire - Observations tendantes à démontrer l'importance qu'il y a à transformer l'école de Saint-Imier en école secondaire
AAEB AD 650 texte
14 septembre 1805
27 fructidor An XIII
Routes - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin donne connaissance aux communes des ordres du Ministère de la Guerre pour mise en état toutes les communications qui peuvent servir à la Grande Armée qui prend ses positions dans le pays
AAEB AD 14* no 11215
19 septembre 1805
2e jour complémentaire An XIII
Routes - Bâle-Laufon-Delémont-Moutier-Tavannes Bienne - Rapport de l'ingénieur des Ponts et chaussées sur les travaux à faire sur la route de Bâle-Laufon-Delémont-Moutier-Tavannes Bienne
AAEB AD 641 texte
19 septembre 1805
2e jour complémentaire An XIII
Routes - Porrentruy-Neuchâtel/Porrentruy-La Chaux-de-Fonds - Rapport de l'ingénieur des Ponts et chaussées sur les travaux à faire sur la route de Porrentruy à Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds par Cornol, Glovelier, Bellelay, Tavannes et Vallon de Saint-Imier
AAEB AD 641 texte
19 septembre 1805
2e jour complémentaire An XIII
Routes - Porrentruy-Saint-Ursanne-Neuchâtel - Avis du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur l'urgence de réparation, notamment de Courgenay à Saint-Brais, trop onéreuse pour les seules finances des communes
AAEB AP 8/23 no 2, 7
19 septembre 1805
Les Genevez - Reliques de sainte Claire - L'abbé de Bellelay Ambroise Monnin donne les reliques de Sainte-Claire à la paroisse des Genevez
BEUR/D 66 DAU/M 282
19 septembre 1805
2e jour complémentaire An XIII
Département du Haut-Rhin - Conscription - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin pour la conscription An XIV
AAEB AP 8/23 no 3, 13, 27
19 septembre 1805
2e jour complémentaire An XIII
Département du Haut-Rhin - Militaire - Circulaire du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin concernant l'approvisionnement des magasins militaires
AAEB AP 8/28 no 268 texte
24 septembre 1805
2 vendémiaire An XIX
Conscription - Sénatus-consulte qui décrète une levée de 20'000 conscrits de l'an 1806
AAEB Bulletin des Lois vol. IV/59 no 1062
25 septembre 1805/21 octobre 1805
3/29vendémiaire An XIV
Militaire - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la répartition des voitures et chevaux à fournir par l'arrondissement de Delémont
AAEB AD 7* no 154, 161 répartition
26 septembre 1805
4 vendémiaire An XIV
Ecoles secondaires - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin la liste des maisons d'éducation susceptibles de devenir écoles secondaires, et soutient particulièrement celle du citoyen Agassiz à Saint-Imier
AAEB AD 14* no 11284
27 septembre 1805
5 vendémiaire An XIV
Renan - Eglise - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne au maire et au président du Consistoire de faire suspendre, en attendant qu'il se rende sur les lieux, tous travaux au temple vu les dissensions au sein de la paroisse
AAEB AD 14* no 11224
30 septembre 1805
8 vendémiaire An XIV
Désertion - Décret impérial sur la désertion
AAEB Bulletin des Lois vol. IV/60 no 1067
30 septembre 1805
8 vendémiaire An XIV
Garde nationale - Décret impérial sur l'organisation de la garde nationale sédentaire
AAEB Bulletin des Lois vol. IV/60 no 1065
FIE 795
QUJU 30.9.1998
30 septembre 1805
8 vendémiaire An XIV
Garde nationale - Saignelégier - Le préfet du Département du Haut-Rhin enjoint le canton de Saignelégier de fournir un contingent de 100 hommes pour la garde nationale
AAEB AP 8/28 no 283
30 septembre 1805
8 vendémiaire An XIV
Garde - Décret impérial ordonnant la réorganisation de la garde sédentaire
AAEB AD 14* no 11272
2 octobre 1805
Cultes - Règlement du tarif des cultes dans le Département du Haut-Rhin
DAUN 572 texte
2 octobre 1805
10 vendémiaire An XIV
Delémont - Caserne - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet au commissaire des guerres à Belfort le procès-verbal de remise des bâtiments pour le casernement de la gendarmerie
AAEB AD 14* no 11221
2 octobre 1805
10 vendémiaire An XIV
Département du Haut-Rhin - Médecins/Chirurgiens/Pharmaciens - Porrentruy - Etat des médecins, chirurgiens et pharmaciens domiciliés à Porrentruy
AAEB AP 23/1
5 octobre 1805
13 vendémiaire An XIV
Armes - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin interdisant aux gardes-champêtres l'usage de fusils de chasse et chiens courants
AAEB AP 8/28 no 376 texte
11 octobre 1805
19 vendémiaire An XIV
Département du Haut-Rhin - Relais - Décret impérial sur l'organisation des relais pour faciliter les communications de l'extrême frontière avec la Grande Armée
AAEB AP 8/28 no 323
12 octobre 1805
20 vendémiaire An XIV
Delémont - Corps de garde - Consignes et règlement pour le corps de garde de Delémont
AMD 25.3.1805 - 17.5.1813, p. 23/3 texte
15 octobre 1805
23 vendémiaire An XIV
La Kohlholz - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin autorise le maire de Delémont à faire réparer la métairie de la Kohlholtz
AAEB AD 14* no 11255
18 octobre 1805
26 vendémiaire An XIV
Soyhières/Mettemberg - Chemin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne au maire de Soyhières la réfection du chemin de Soyhières à Mettemberg
AAEB AD 14* no 11281
28 octobre 1805
6 brumaire An XIV
Département du Haut-Rhin - Garde nationale - Porrentruy - Le préfet du Département du Haut-Rhin ordonne la conservation de la compagnie de grenadiers de Porrentruy pour être incorporée dans les cohortes de réserves
AAEB AP 8/23 no 38, 43 texte AAEB AP 8/28 no 293
31 octobre 1805
9 brumaire An XIV
Garde nationale - Porrentruy - Le préfet du Département du Haut-Rhin donne toute latitude au sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy pour composition de la garde nationale
AAEB AP 8/23 no 48, 49
1er novembre 1805
10 brumaire An XIV
Déserteurs - Décret impérial pour arrestation des déserteurs et gratification promise
MESS no V/30.6.1806
6 novembre 1805
Loteries - Circulaire du Conseil du canton de Berne sur les loteries et roues de fortune
CIRC 24 texte
QUI/B 135
LEBE 1817/6
6 novembre 1805
Routes - Plantations d'arbres - Instructions du préfet Félix Desportes pour achèvement des plantations d'arbres le long des routes de première classe
MESS XXI AN XIV
10 novembre 1805
Xavier Elsæsser - Naissance de Xavier Elsæsser, à Porrentruy
ASJE/A 236
ELS 13 GRUN159
11 novembre 1805
20 brumaire An XIV
Garde nationale - Porrentruy - La garde nationale est au complet
AAEB AP 8/23 no 54, 59
21 novembre 1805
30 brumaire An XIV
Porrentruy - Eclairage public - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin propose l'installation de réverbères dans les rues de la ville
AAEB AP 8/28 no 301 texte 307
25 novembre 1805
5 frimaire An XIV
Désertion - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont expose au Département du Haut-Rhin les difficultés pour lever le contingent des conscrits de l'An XIV et propose de rendre les communes responsables de leurs déserteurs
AAEB AD 14* no 11400
7 décembre 1805
16 frimaire An XIV
Forêts/Droit de pâturage - Avis du Conseil d'Etat sur le droit de pâturage dans les bois et forêts
AAEB Bulletin des Lois vol. IV/65 no 1173
16 décembre 1805
25 frimaire An XIV
Corcelles - Moulin - Pétition pour établissement d'un moulin à farine dans une taillanderie
AAEB AD 296 texte
27 décembre 1805
6 nivôse An XIV
Sceut - Commune - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin propose au Département du Haut-Rhin de demander au gouvernement la réunion du hameau de Sceut à Glovelier - Le maire, seul de son avis, proposait la réunion à Saint-Brais, contre l'avis de la majorité des habitants préférant la continuation de l'appartenance à Glovelier
AAEB AD 7* no 196
28 décembre 1805
7 nivôse An XIV
Département du Haut-Rhin - Relais - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin aux maires des chefs-lieux de canton - Porrentruy, Saint-Ursanne, Saignelégier - pour l'établissement des relais
AAEB AP 8/28 no 323 texte
28 décembre 1805
François-Xavier de Neveu - Le prince-évêque de Bâle François-Xavier de Neveu supplie Napoléon Ier de lui accorder des indemnités pour ses territoires perdus
GAU/A II/278