Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

1806

1806
Porrentruy
- Imprimerie - Les frères Deckherr installent une imprimerie à Porrentruy
GIR/I 29

1806

Reconvilier/Montbautier
- Le maire de Reconvilier demande au Département du Haut-Rhin que Montbautier soit englobé dans la commune de Reconvilier
AAEB AD 7* no 292

1806
Montbautier/Reconvilier
- Le maire de Reconvilier demande au Département du Haut-Rhin que Montbautier soit englobé dans la commune de Reconvilier
AAEB AD 7* no 292

1er janvier 1806
Calendrier républicain - Le calendrier grégorien remplace le calendrier républicain aboli le 9.9.1805
SOB 1

1er janvier 1806
Département du Haut-Rhin - Garde nationale - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la formation de cinq cohortes de la garde nationale
MESS no II/9.1.1806

1er janvier 1806
Département du Haut-Rhin - Porrentruy - Recensement - Recensement de l'arrondissement de Porrentruy
BAND 83
MESS no IV/23.6.1806 MESS XIV/3.4.1806

6 janvier 1806
Garde nationale - Porrentruy - Les compagnies de la garde nationale quittent Porrentruy pour Belfort pour escorte de prisonniers de Belfort à Lure
AAEB AP 8/23 no 83

10 janvier 1806
Intempéries - Courtelary - Ouragan dévastateur, dégâts à la châtellenie
AAEB AD 14* no 11697

24 janvier 1806
Département du Haut-Rhin - Recensement - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes pour un recensement de la population au 1.1.1806
BAND 83
MESS no IV/23.6.1806 MESS XIV/3.4.1806

25 janvier 1806
Foires et marchés - Tableau des communes de l'arrondissement de Porrentruy où il existe des foires, dates du calendrier républicain et propositions retour au calendrier grégorien :

Les Bois
Calendrier républicain 13 germinal
Calendrier grégorien 1er lundi d'avril
Calendrier républicain 8 fructidor
Calendrier grégorien 4e lundi d'août

Cornol
Calendrier républicain 13 27 vendémiaire
Calendrier grégorien 4e lundi de mai
Calendrier républicain 13 7 prairial
Calendrier grégorien 1er mercredi d'octobre

Courtemaîche
Calendrier républicain 7 ventôse
Calendrier grégorien 3e lundi de mars
Calendrier républicain 17 prairial
Calendrier grégorien 2e lundi de juin

Grandfontaine
Calendrier républicain 15 floréal
Calendrier grégorien 2e mardi de septembre
Calendrier républicain 18 vendémiaire
Calendrier grégorien 2e mardi de mai

Lajoux
Calendrier républicain 18 vendémiaire
Calendrier grégorien lundi après Saint-Michel

Montfaucon
lundi après Saint-Joseph
lundi après nativité de la Vierge

Le Noirmont
1er juin
9 août
5 novembre

Porrentruy
1er lundi de février
1er lundi de mars
2e lundi d'avril
3e lundi de mai
lundi avant 24 juin
lundi de juillet
1er lundi de septembre
3e lundi d'octobre
1er lundi de décembre

Saignelégier
lundi avant Carnaval
1er lundi de mai
3e lundi de juillet
1er lundi d'octobre

Saint-Ursanne
Calendrier républicain 12 brumaire
Calendrier grégorien lundi après l'Epiphanie
Calendrier républicain 22 nivôse
Calendrier grégorien lundi avant la Saint-Georges
Calendrier républicain 22 germinal
Calendrier grégorien lundi après l'Assomption
Calendrier républicain 22 thermidor
Calendrier grégorien lundi avant Saint-Simon et Jude

AAEB AP/10 no 19

27 janvier 1806
Département du Haut-Rhin - Foires - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin invite les communes à fixer les dates des foires après suppression du calendrier républicain
AAEB AP 8/28 no 345

28 janvier 1806
Département du Haut-Rhin - Courtelary - Châtellenie - Devis des travaux à entreprendre au bâtiment de la châtellenie occupé par la brigade de gendarmerie
AAEB AD 95 texte

29 janvier 1806
Porrentruy - Hôpital militaire - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy communique au Département du Haut-Rhin ses objections au projet d'installer l'hôpital militaire au siège de l'Ecole secondaire de la ville
AAEB AP 8/23 no 103 texte

30 janvier 1806
Grain - Règlement concernant le salaire ou droit de mouture des meuniers
AAEB AP 10/12

31 janvier 1806
Saint-Imier - Ecole secondaire - Décret impérial érigeant l'école de Louis-Rodolphe Agassiz de Saint-Imier en école secondaire
AAEB AD 650 texte

1er février 1806
Develier - Peute-Côte - Le préfet du Département du Haut-Rhin ordonne une reconnaissance et évaluation en vue de soumission publique
AAEB AD 2 no 845 texte

1er février 1806
Séprais - Hautes-joux des Ordons - Le préfet du Département du Haut-Rhin ordonne une vérification des limites en vue de soumission aux maîtres de forges George et Cugnotet d'Undervelier
AAEB AD 2 no 846 texte

7 février 1806
Saint-Ursanne - Chapitre - Le préfet du Département du Haut-Rhin invite le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy à se faire remettre - par l'abbé Billieux, ex chanoine de Saint-Ursanne et Arnoux, ex chanoine de Saint-Michel les titres et actes des chapitres de Saint-Ursanne et Saint-Michel à Porrentruy
AAEB AP 8/23 no 112

7 février 1806
Porrentruy - Chapitre Saint-Michel - Le préfet du Département du Haut-Rhin invite le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy à se faire remettre - par l'abbé Billieux, ex chanoine de Saint-Ursanne et Arnoux, ex chanoine de Saint-Michel les titres et actes des chapitres de Saint-Ursanne et Saint-Michel à Porrentruy
AAEB AP 8/23 no 112

16 février 1806
Delémont - Carnaval - Décret sur les festivités de Carnaval à Delémont
RAIS/C 82

19 février 1806
30 pluviôse An XIV
Département du Haut-Rhin - Rétablissement du catholicisme- Saint Napoléon - Décret impérial sur la fête de la Saint Napoléon et le rétablissement de la religion catholique en France
AAEB Bulletin des Lois vol. IV/75 no 1335 BULLF vol. 229 no 75/1335 texte
MESS IX/27.2.1806 MESS no XXXI/31.7.1806 MESS no XXXIV/21.8.1806
QUJU 19.2.1999

19 février 1806
Département du Haut-Rhin - Religion catholique - Décret impérial français concernant la Fête de la Saint-Napoléon et celle du Rétablissement de la religion catholique en France

19 février 1806
Département du Haut-Rhin - Saint Napoléon - Décret impérial sur la célébration le 15 août de chaque année de la Saint Napoléon et du rétablissement du culte catholique en France
BULLF vol. 229 no 75/1335 ttexte
MESS no IX/27.2.1806 MESS no XXXI/31.7.1806 MESS no XXXIV/21.8.1806

28 février 1806
Delémont - Halle aux blés - Règlement de la halle aux blés
AMD 25.3.1805 - 17.5.1813, p. 44 texte, 50/2 texte, 62 texte

1er mars 1806
Courgenay - Découverte d'une carrière de gypse à Courgenay
MESS no XLII/16.10.1806
JURA 1.6.1865

1er mars 1806
Inondations - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne à la ville de Delémont de prendre des mesures contre le débordement des rivières
AAEB AD 14* no 11946, 11977

1er mars 1806
Arlesheim - Cathédrale - Mémoire du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont au Département du Haut-Rhin sur les démarches entreprises depuis le 27 germinal An VI - 16 avril 1796 par la commune d'Arlesheim en vue d'acquérir la ci-devant cathédrale pour en faire l'église paroissiale - L'administration départementale n'a plus aucun intérêt dans la cause pendante devant les tribunaux, il convient de laisser le citoyen Christ user de sa propriété
AAEB AD 14* no 11950

5 mars 1806
14 ventôse An XIV
Département du Haut-Rhin - Boissons - Décret impérial sur la vente des boissons
MESS no XXI/22.5.1806

6 mars 1806
Nicolas Sérasset
- Naissance de Nicolas Sérasset
ASJE 1931/202 ASJE/A 236
PAYS 6.1.1885 PAYS 6.1.1886

7 mars 1806
Département du Haut-Rhin - Armes - Circulaire du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin sur le port d'armes abusif et source de dangers
AAEB AP 8/28 no 376 texte

10 mars 1806
Forges - Bellefontaine - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy annonce réception à Meiner et Bornèque des échantillons de leur production et décide vu leur excellente qualité de les recommander au gouvernement
AAEB AP 8/21 no 299, 311 texte

11 mars 1806
Rebévelier - Règlement champêtre - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose Département du Haut-Rhin propose d'approuver le règlement champêtre
AAEB AD 7* no 242

12 mars 1806
21 ventôse An XIV
Département du Haut-Rhin - Port d'armes - Décret impérial sur le port des armes
AAEB Bulletin des Lois vol. IV/79 no 1379

12 mars 1806
Département du Haut-Rhin - Conscrits réfractaires - Instruction générale relative au recouvrement des amendes prononcées contre les conscrits réfractaires
MESS no XL/2.10.1806

14 mars 1806
Nicolas-Charles Oudinot - Le général Nicolas-Charles Oudinot à Porrentruy
ASJE 1902
BAND 109

15 mars 1806
Département du Haut-Rhin - Falsification des vins - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la falsification des vins
MESS no XII/20.3.1806

16 mars 1806
Département du Haut-Rhin - Moulins - Arrêté du sous-préfet de Porrentruy sur la mouture des grains
AAEB AP 8/8 no 2155 texte

17 mars 1806
Industrie - Bellefontaine - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy envoie au Département du Haut-Rhin des échantillons de produits de Bellefontaine pour l'Exposition industrielle de Paris
AAEB AP 8/23 no 132

18 mars 1806
Routes - Porrentruy-Neuchâtel - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy réclame au Département du Haut-Rhin une intervention auprès des communes pour réparations - Le général Nicolas-Charles Oudinot, en route pour Neuchâtel a été contraint de passer par Delémont prenant ainsi deux jours de retard
AAEB AP 8/23 no 133

18 mars 1806
Département du Haut-Rhin - Sceaux - Décret du préfet du Département du Haut-Rhin aux communes concernant les sceaux portant l'aigle impériale
AAEB AD 15* no 12684

18 mars 1806
Undervelier - Moulin - Rapport sur le projet de conversion d'une teinturerie en moulin à farine
AAEB AD 296 texte, plan

20 mars 1806
Loups - Delémont - Trois loups tués à Delémont
COUR 30.7.1861

22 mars 1806
Saint-Imier - Ecole secondaire - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise le maire du Décret impérial érigeant l'école Agassiz en école secondaire
AAEB AD 14* no 11987

26 mars 1806
Ecclésiastiques
- Loi bernoise concernant l'élection d'ecclésiastiques étrangers
NRL 1806/123

26 mars 1806
Forges - Bellefontaine - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin recommande à l'administration française des mines les produits des forges de Bellefontaine
AAEB AP 8/21 no 311 texte

27 mars 1806
Courtelary - Châtellenie - Le préfet du Département du Haut-Rhin ordonne une reconnaissance et évaluation des bâtiments de la châtellenie
AAEB AD 7* no 255

28 mars 1806
Département du Haut-Rhin - Routes - Porrentruy-Saint-Ursanne-Saignelégier-Neuchâtel - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin annonce aux communes de Saint-Ursanne, Courgenay, Montmelon et Saint-Brais que le préfet du Département du Haut-Rhin affecte une somme de 5000 fr. à la réparation de la route Porrentruy-Saint-Ursanne-Saignelégier-Neuchâtel
AAEB AP 8/28 no 286, 290

28 mars 1806
Delémont - Pont de la Maltière - La Direction des Ponts et chaussées approuve les plans et devis pour les murs de soutènement du Pont de la Maltière
AAEB AD 15* no 15030

29 mars 1806
Comté de Neuchâtel
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy envoie au Département du Haut-Rhin le récit de la prise de possession du Comté de Neuchâtel par le général Nicolas-Charles Oudinot
AAEB AP 8/23 no 144

29 mars 1806
Pontenet - Règlement champêtre - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le règlement champêtre
AAEB AD 7* no 271

1er avril 1806
Département du Haut-Rhin - Routes - Porrentruy-Saint-Ursanne-Saignelégier-Neuchâtel - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin aux communes de Courgenay, Saint-Ursanne, Montmelon et Saint-Brais pour la réparation de la route Porrentruy-Neuchâtel
AAEB AP 8/28 no 290

4 avril 1806
Département du Haut-Rhin - Catéchisme - Décret impérial concernant le catéchisme à l'usage des églises catholiques de l'Empire
BULLF vol. 229 no 86/1473

4 avril 1806
Mervelier - Bétail - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le règlement sur la taxe du bétail
AAEB AD 7* no 276

7 avril 1806
Tramelan-Dessus - Règlement champêtre - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le règlement champêtre de Tramelan-Dessus
AAEB AD 7* no 279

8 avril 1806
Département du Haut-Rhin - Routes - Porrentruy-Saint-Ursanne-Saignelégier-Neuchâtel - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin aux communes de Saignelégier et le Bémont pour réparation de la route Porrentruy-Neuchâtel
AAEB AP 8/28 no 293 texte

10 avril 1806
Corban - Règlement champêtre - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le règlement champêtre
AAEB AD 7* no 280

11 avril 1806
Département du Haut-Rhin - Canal Napoléon - Décret impérial français relative à une imposition sur plusieurs départements pour la confection du Canal Napoléon - Département du Haut-Rhin : 3 centimes sur les contributions foncières personnelles
BULLF vol 250 no 87/1497

14 avril 1806
Département du Haut-Rhin - Procédure civile - Loi sur le Code de procédure civile
AAEB Bulletin des Lois vol V/no 96

21 avril 1806
Bellefontaine - Forges - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose d'octroyer aux propriétaires des forges de Bellefontaine et Undervelier le droit exclusif de prospecter la mine sur le territoire de l'arrondissement de Delémont
AAEB AP 8/8 no 2174

21/22 avril 1806
Incendie - Chevenez - Incendie de 5 maisons
AAEB AP 8/23 no 177

24 avril 1806
Bellefontaine/Undervelier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy transmet au Département du Haut-Rhin le Plan de circonscription du territoire des usines de Bellefontaine et Undervelier pour extraction exclusive du minerai
AAEB AP 8/23 no 178, 209

25 avril 1806
Corcelles
- Moulin - Rapport sur l' établissement d'un moulin à farine dans une taillanderie
AAEB AD 296 texte

26 avril 1806
Département du Haut-Rhin - Routes - Porrentruy-Saint-Ursanne-Saignelégier-Neuchâtel - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin annonce aux communes de Seleute, Montmelon, Montfaucon et Le Bémont que le préfet du Département du Haut-Rhin affecte une somme de 5000 fr. à la réparation de la route Porrentruy-Saint-Ursanne-Saignelégier-Neuchâtel
AAEB AP 8/28 no 291

30 avril 1806
10 floréal An XIV
Département du Haut-Rhin - Douanes - Loi sur les douanes
AAEB Bulletin des Lois vol. IV/65 no 1515

1er mai 1806
Industrie - Delémont - Filature de coton - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'accorder à François Verdan, maire de la ville fabricant d'indiennes à Bienne, le droit de créer une filature de coton
AAEB AD 7* no 298 texte

1er mai 1806
Souboz - Règlement champêtre - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement champêtre
AAEB AD 7* no 299

2 mai 1806
Grandval - Règlement champêtre - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve
le règlement champêtre
AAEB AD 7* no 295

12 mai 1806
Gardes-champêtres - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur la police rurale et les devoirs des gardes-champêtres
AAEB AD 15* no 12942

3 mai 1806
Roggenbourg - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 7* no 296

5 mai 1806
15 floréal An XIV
Département du Haut-Rhin - Eau-de-vie/Tabac - Décret impérial concernant le règlement sur les boissons, eaux-de-vie, tabac
AAEB Bulletin des Lois vol. IV/88 no 1514

5 mai 1806
Département du Haut-Rhin - Boissons - Décret impérial français contenant règlement sur les boissons
BULLF vol 250 no 88/1514 texte

5 mai 1806
Mettemberg - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement taxant le bétail mis au pâturage
AAEB AD 7* no 294

5 mai 1806
Roches - Règlement champêtre - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement champêtre
AAEB AD 7* no 304

6 mai 1806
Delémont - Prison - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin invite la commune à construire une nouvelle maison de détention, la prison actuelle étant dans cesse en réparation et propice aux évasions
AAEB AD 15* no 12477

9 mai 1806
François-Conrad de Grandvillers
- Mort de François-Conrad de Grandvillers
ASJE 1929/132
FREN V/466

10 mai 1806
Département du Haut-Rhin - Canal Napoléon - Loi française relative à l'ouverture d'un Canal de navigation entre l'Escaut et le Rhin - Département du Haut-Rhin pour le Canal du Nord 1 centime sur les contributions foncière, personnelle et mobilière
BULLF vol 250 no 1546 texte

14 mai 1806
Chaindon - Foire de Chaindon
AMD 25.3.1805 - 17.5.1813, p. 49

16 mai 1806
Porrentruy - Fondation Billieux-Faber - Création de la Fondation Billieux-Faber
AAEB AP 8/8 no 2193 AAAEB AP 8/23 no 317 texte
FOSC 1916/808

16 mai 1806
Glovelier/Sceut - Décret impérial réunissant la commune de Sceut à celle de Glovelier
AAEB AD 15* no 12694

18 mai 1806
Département du Haut-Rhin - Inhumations - Décret impérial français concernant le service dans l'église et les convois funèbres
BULLF vol 250 no 91/1550 texte

22 mai 1806
Delémont - Remparts - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin autorise le maire à la réparation urgente des murs de la ville
AAEB AD 15* no 12564

22 mai 1806
Horlogerie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont envoie au Département du Haut-Rhin les échantillons d'horlogerie fournis par Paris & Brandt, Louis Houriet, Ferdinand Meyrat et Théophile Bourquin, de Saint-Imier, pour l'Exposition générale à Paris
AAEB AD 15* no 12582, 13085

23 mai 1806
Département du Haut-Rhin - Routes - Porrentruy- Altkirch - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin du D HR invite les communes de Cœuve, Damphreux et Beurnevésin à mettre en activité le projet de route Porrentruy-Altkirch, le tronçon entre Altkirch et l'arrondissement de Porrentruy étant achevé
AAEB AP 8/28 no 317

27 mai 1806
Département du Haut-Rhin - Juifs - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin demande aux maires de Porrentruy, Saint-Ursanne et Saignelégier un recensement des Juifs
AAEB AP 8/28 no 319 texte

27 mai 1806
Département du Haut-Rhin - Mariage des militaires- Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les militaires voulant contracter mariage
MESS no XXXIII/5.6.1806

28 mai 1806
Assurance contre les incendies - Loi bernoise portant création d'un établissement général d'assurance contre les incendies
RLO 10
LEBE 1817/10

30 mai 1806
Routes - Porrentruy-Altkirch - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin demande un projet pour aménagement d'une route Porrentruy-Altkirch par Cœuve et Beurnevésin
AAEB AP 8/21 no 352 texte

2 juin 1806
Mervelier - Pâturages - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement de parcours du bétail
AAEB AD 7* no 317

2 juin 1806
Octroi - Delémont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin donne des directives en vue de l'établissement d'un octroi communal
AAEB AD 15* no 12643

3 juin 1806
Routes - Porrentruy-Altkirch - Mémoire du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur les avantages de cette route et sur une concertation avec le sous-préfet de l'arrondissement d'Altkirch pour l'aménagement du chemin vicinal en attendant la construction d'une route
AAEB AP 8/23 no 208

2 juin 1806
Forêts - Glovelier/Bassecourt/Boécourt/Undervelier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin propose aux maires de se concerter pour établir la liste des communes qui prétendent avoir des droits sur les hautes joux, en vertu du traité du 9 mars 1562 sur les villages francs de la vallée de Delémont
AAEB AD 15* no 12638, 12738, 12962

6 juin 1806
Département du Haut-Rhin - Eclairage public - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur l'éclairage des villes et communes qui ne sont pas munies de réverbères
MESS no XXIV/12.6.1806

10 juin 1806
Crémines - Règlement champêtre - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement champêtre
AAEB AD 7* no 327

11 juin 1806
Département du Haut-Rhin - Gendarmes/Gardes-champêtres - Décret impérial sur les rapports entre gendarmes et gardes-champêtres
AAEB Bulletin des Lois vol. V/99 no 1656

11 juin 1806
Département du Haut-Rhin - Sel - Décret impérial concernant les sels
BULLF vol. 230 no 98/1657 texte

17 juin 1806
Archives ancien Evêché de Bâle - Le préfet du Département du Haut-Rhin ordonne la cessation du tri des archives du ci-devant prince-évêque au château de Porrentruy
AAEB AP 8/23 no 239

23 juin 1806
Département du Haut-Rhin - Police de roulage - Décret impérial sur le poids des voitures et la police de roulage
BULLF vol. 230 no 101/1674 texte

23 juin 1806
Département du Haut-Rhin - Kirsch - Mémoire sur la fabrication du kirsch
MESS no XXIX/17.7.1806 MESS no XXX/24.7.1806

23 juin 1806
Département du Haut-Rhin - Routes - Porrentruy-Saint-Ursanne-Saignelégier-Neuchâtel - Montfavergier - Remontrances du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin à la commune de Montfavergier qui refuse sa part de travaux
AAEB AP 8/28 no 346

23 juin 1806
Mont-Tramelan - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin indique au maire la marche à suivre pour réunir sa commune à une autre
AAEB AD 15* no 12809

24 juin 1806
Département du Haut-Rhin - Jeux de hasard - Décret impérial qui prohibe les maisons de jeux de hasard
BULLF vol. 230 no 101/1671

24 juin 1806
Porrentruy - Séminaire - Le commandement du génie militaire de Belfort remet le bâtiment du séminaire à l'administration des domaines
AAEB AP 8/21 no 370, 470

1er juillet 1806
Département du Haut-Rhin - Gardes-champêtres - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les fonctions des gardes-champêtres
MESS no XXVII/3.7.1806

2 juillet 1806
Cornol - Charbon - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose d'accorder une concession pour recherche de charbon
AAEB AP 8/8 no 2200

2 juillet 1806
Courgenay - Derrière-Mont-Terri - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin ordonne à la commune de Courgenay la réparation immédiate du chemin de la métairie Derrière-Mont-Terri, rendu dangereux par les gros matériaux employés sur cette portion de terrain
AAEB AP 8/28 no 351

3 juillet 1806
Delémont - Pont de la Maltière - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont expose au Département du Haut-Rhin les démarches entreprises pour la réparation des murs de soutènement et l'urgence des travaux
AAEB AD 15* no 12805, 12927

4 juillet 1806
Département du Haut-Rhin - Haras - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur l'organisation des haras
BULLF vol. 230 no 105/1776 texte
MESS no L/11.12.1806 MESS no LII/25.12.1806

8 juillet 1806
Routes - Porrentruy- Neuchâtel - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy accuse réception au Département du Haut-Rhin de la somme de 5'000 fr. pour réparations, montant réparti entre les communes de Courgenay, Courtemautruy, Saint-Ursanne, Montmelon, Saint-Brais, Montfaucon, Le Bémont et Saignelégier - Remarque sur le refus de contribuer aux travaux par la commune de Montfavergier
AAEB AP 8/23 no 230 texte

13 juillet 1806
Département du Haut-Rhin - Police - Delémont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne une reconnaissance et estimation de la maison dite La Manutention pour un casernement de la brigade de police
AAEB AD 7* no 374 texte

13 juillet 1806
Arlesheim - Cathédrale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin autorise le conseil communal à s'assembler pour délibérer sur les moyens de satisfaire le citoyen Christe à l'effet d'acquérir la ci-devant cathédrale pour servir d'église paroissiale
AAEB AD 15* no 12920

13 juillet 1806
Delémont - Caserne - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne une reconnaissance et estimation de la maison dite La Manutention pour un casernement de la brigade de police
AAEB AD 7* no 374 texte

13 juillet 1806
Delémont - Marché - Règlement sur les heures d'ouverture du marché
AMD 25.3.1805 - 17.5.1813, p. 56 texte

16 juillet 1806
Delémont - Ouragan sur la ville et région de Delémont
AMD 25.3.1805 - 17.5.1813, p. 56/2

19 juillet 1806
Archives ancien Evêché de Bâle - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy rend attentif le Département du Haut-Rhin à la nécessité de maintenir un archiviste pour le tri
AAEB AP 8/23 no 239 texte

20 juillet 1806
Loups - Le préfet du Département du Haut-Rhin autorise des battues chaque fois qu'elles seront jugées nécessaires
AAEB AP 8/21 no 373

21 juillet 1806
Loups - Souboz - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin autorise une battue aux loups
AAEB AD 15* no 12963

25 juillet 1806
Sornetan - Règlement champêtre - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement champêtre
AAEB AD 7* no 343

28 juillet 1806
Glovelier/Sceut - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise le maire de Glovelier qu'aucune qui ait réuni le hameau de Sceut à Saint-Brais n'est connue, c'est à Glovelier que les habitants doivent concourir aux frais du culte
AAEB AD 15* no 13030, 14028

28 juillet 1806
Delémont - Châtellenie - L'administration du domaine impérial exclut le bâtiment de la sous-préfecture des bâtiments du domaine de l'Etat
AMD 25.3.1805 - 17.5.1813, p. 58

2 août 1806
Département du Haut-Rhin - Routes - Saint-Ursanne-Bellefontaine - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin pour la réparation et l'entretien du chemin vicinal Saint-Ursanne-Bellefontaine, selon contrat avec les maîtres de forges Meiner et Bornèque
AAEB AP 8/28 no 384 texte

3 août 1806
Département du Haut-Rhin - Conscription - Décret impérial sur la conscription de 1806
AAEB Bulletin des Lois vol. V/109 no 1803

6 août 1806
Delémont - Police du feu - Règlement de police sur les incendies
AMD 25.3.1805 - 17.5.1813, p. 60/2, 64/2 texte, 139/2, 140/2

9 août 1806
Département du Haut-Rhin - Conscription 1806 - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la conscription 1806
MESS no XXXII/14.8.1806

10 août 1806
Delémont - Corps de musique - Règlement pour le Corps de musique de la ville de Delémont et nomination de Jacques-Joseph Moll chef de musique
AMD 25.3.1805 - 17.5.1813, p. 58/2 texte

12 août 1806
Moulins - Propositions du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur la mouture des grains
AAEB AP 8/23 no 275 texte

19 août 1806
Sonvilier - Pâturages - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des pâturages
AAEB AD 7* no 393

20 août 1806
Octroi - Delémont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'accorder à la ville un octroi sur les boissons débitées dans la ville
AAEB AD 7* no 396

22 août 1806
Pleigne - Cure - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne la réparation de la cure
AAEB AD 15* no 14077

23 août 1806
Arlesheim - Cathédrale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise le maire que les archives du chapitre rural de Leimenthal doivent être transférées à Arlesheim
AAEB AD 15* no 14083

25 août 1806
Langue - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande aux maires des chefs-lieux quelles sont les communes de leur canton où la langue française est en usage exclusivement et celles dont les habitants parlent allemand ou patois, avec les noms des communes dans les deux langues
AAEB AD 15* no 15018, 15033

26 août 1806
Langue/Patois - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin au Département du Haut-Rhin sur les langues parlées dans l'arrondissement, y compris le patois
AAEB AP 8/21 no 301 texte

27 août 1806
Pleigne - Pâturages - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement concernant les taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 7* no 398

5 septembre 1806
Bâtiments - Décret impérial interdisant toute réparation de bâtiments, usines, canaux, voies de communication appartenant au domaine de l'Etat sans devis et autorisation préalables
AAEB AD 268

6 septembre 1806
Châtillon - Moulin - Rapport sur une pétition pour établissement d'un moulin à farine
AAEB AD 296 texte

7 septembre 1806
Château d'Erguël - Décret impérial qui approuve la décision du Conseil de préfecture du Département du Haut-Rhin sur la soumission présentée par Daniel Humbert-Droz pour rachat de la rente du château d'Erguël
AAEB AD 15* no 16088

12 septembre 1806
Quêtes - Décret impérial autorisant les quêtes et le placement de troncs dans les églises
AAEB AD 16* no 21837

15 septembre 1806
Routes - Villeret-Neuchâtel - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne aux maires de Saint-Imier et Villeret des réparations sur la route d'embranchement de Villeret à Neuchâtel
AAEB AD 15* no 19074

17 septembre 1806
Porrentruy - Hôtel-Dieu - Messes fondées - Règlement sur les messes fondées à l'Hôtel-Dieu de Porrentruy
PAYS 17.12.1915

22 septembre 1806
Delémont - Rivières - Règlement sur le curage des rivières
AMD 25.3.1805 - 17.5.1813, p. 62/2 texte

29 septembre 1786
Patois - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin fait savoir à quelques pasteurs et curés que le Ministre de l'Intérieur désire, par des renseignements statistiques qu'ils sont à même de prouver, pouvoir comparer les différents dialectes ou patois en usage dans l'arrondissement de Delémont. Pour y parvenir, le ministre propose la traduction de la parabole de l'Enfant prodigue, on leur en fait passer une version française à côté de laquelle on les prie de placer la traduction en patois usité dans leurs cantons, on les prie en même temps d'y joindre quelques compositions populaires dans le genre sérieux ou badin, avec la traduction littérale en français
AAEB AD 15* no 16062

1er octobre 1806
Pontenet - Etang - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande au maire un devis pour rétablissement d'un étang pour le cas d'incendie
AAEB AD 15* no 16066

2 octobre 1806
Poids et mesures - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin l'établissement de contrôleurs permanents des nouveaux poids et mesures décimales
AAEB AP 8/23 no 313 texte

4 octobre 1806
Bellelay - Verrerie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande avis sur le projet Japy pour construire une verrerie à Bellelay
AAEB AD 15* no 16081

4 octobre 1806
Loups - Cortébert - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin autorise une battue aux loups
AAEB AD 15* no 17005

8 octobre 1806
Delémont - Police du feu - Règlement sur les précautions contre les incendies
AMD 25.3.1805 - 17.5.1813, p. 64/2 texte, 127

15 octobre 1806
Pompiers
- Instruction du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les consignes données aux pompiers en cas d'incendie
MESS no XLII/16.10.1806

17 octobre 1806
Châtillon - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement sur les taxes du bétail mis au pâturage
AAEB AD 7* no 435

20 octobre 1806
Les Genevez/Lajoux - Remontrances du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin au maire de Lajoux, dont certains paroissiens qui ont sollicité le rattachement de leur succursale aux Genevez, ont fait enterrer - infraction aux Règles de l'état des églises - un de leurs morts dans le cimetière des Genevez
AAEB AP 8/28 no 450 texte, 451

20 octobre 1806
Octroi - La Bourg - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin propose d'accorder un droit d'octroi sur les boissons
AAEB AD 7* no 440

22 octobre 1806
Delémont - Parcours - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve la délibération du conseil de la ville portant abolition du droit de parcours sur les propriétés particulières du ban communal
AAEB AD 7* no 434

22 octobre 1806
Bonfol - Ouragan - Eglise - Un ouragan endommage l'église
AAEB AP 8/9 no 118 AAEB AP 8/23 no 336

24 octobre 1806
La Bourg
- Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement sur les taxes du bétail mis au pâturage
AAEB AD 7* no 439

27 août 1806
Pleigne - Pâturages - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement concernant les taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 7* no 398

29 octobre 1806
Département du Mont-Terrible - Enclaves suisses - Archives - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy annonce au Département du Haut-Rhin l'absence de documents dans les archives du Département du Mont-Terrible concernant la capitulation qui concède à la France les enclaves suisses situées entre Bienne et La Neuveville, y compris l'Ile Saint-Pierre
AAEB AP 8/23 no 339

29 octobre 1806
Delémont - Police du feu - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin propose d'approuver le règlement communal sur la police du feu
AAEB AD 7* no 447

3 novembre 1806
Bellelay - Archives - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont adresse à Grandvillers, receveur de l'enregistrement un arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin pour le transport des archives de l'abbaye de Bellelay de Bâle à Delémont
AAEB AD 15* no 18095

6 novembre 1806
Département du Haut-Rhin - Victoires napoléoniennes- Mandement de l'évêque de Strasbourg Jean-Pierre Saurine pour des Te Deum célébrant la victoire
MESS no XLVI/13.11.1806

7 novembre 1806
Tourbe - Les Bois/Le Noirmont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy transmet au Département du Haut-Rhin un échantillon de tourbe prélevé dans un terrain indivis entre Les Bois et Le Noirmont, pour décider d'une éventuelle exploitation
AAEB AP 8/23 no 348 texte

7 novembre 1806
Département du Haut-Rhin - Catéchisme - Le préfet du Département du Haut-Rhin interdit l'introduction du Catéchisme national traduit en langue allemande
AAEB AP 8/23 no 352

10 novembre 1806
Bonfol - Eglise - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin d'autoriser la commune de Bonfol à une coupe de bois pour réparation de l'église et du clocher
AAEB AP 8/9 no 63

18 novembre 1806
Département du Haut-Rhin - Enclaves suisses - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin le plan des enclaves suisses entre La Neuveville et Bienne
AAEB AD 15* no 19034

24/25 novembre 1806
Champoz - Incendie - Incendie de Champoz - sept maisons détruites
PEJU 10.12.1935 texte QUJU 1.7.2000

25 novembre 1806
Mettemberg - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement sur les taxes du bétail mis au pâturage
AAEB AD 7* no 450

26 novembre 1806
La Neuveville - Vignes - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont communique au Département du Haut-Rhin les mesures prises par le commissaire désigné pour mettre la main-mise sur les vignes et maisons de La Neuveville et Vigneules provenant du canton de Berne et autres établissements suisses
AAEB AD 15* no 19087, 19089, 20022, 20028, 20050

27 novembre 1806
Département du Haut-Rhin - Ecoles militaires - Règlement pour l'admission dans les écoles militaires
MESS no XLIX/4.12.1806

30 novembre 1806/16 mars 1807
Bellelay - Biens - Inventaires des titres et documents concernant les biens et revenus de l'abbaye de Bellelay remis par l'ancien abbé Ambroise Monnin à l'administration de l'arrondissement Delémont du Département du Haut-Rhin
AAEB A 16/8 no 302 texte

1er décembre 1806
Pleigne - Dette communale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont annonce au préfet du Département du Haut-Rhin que la commune demande la permission de vendre des biens communaux pour éteindre la dette communale, le maire affirme que faute de payer la commune est sur le point d'être poursuivie en justice, la vente de terres communales est le seul moyen de parer à des charges aggravées
AAEB AD 15* no 20019

5 décembre 1806
Département du Haut-Rhin - Fête du couronnement - Porrentruy - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy réglant l'ordre de la marche dans les cérémonies pour la Fête de l'anniversaire du couronnement de l'empereur
AAEB AP 8/9 no 80 texte

8 décembre 1806
Poids et mesures - Directives du préfet du Département du Haut-Rhin sur les nouveaux poids et mesures
AAEB AD 15* no 20438

11 décembre 1806
20 frimaire An XV
Département du Haut-Rhin - Conscription 1806 - Tableau de la conscription 1806 avec effectif des recrues
MESS no L/11.12.1806

11 décembre 1806
Forges - Courrendlin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande à George et Cugnotet les mesures prises pour l'exécution de l'engagement contacté, lors de l'acquisition à bas prix du haut-fourneau de Courrendlin, d'y établir une fabrication de faux et faucilles
AAEB AD 15* no 20074

12 décembre 1806
Courchapoix - Tissage - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin autorise Jean Dittmar Scheibe et sa femme, ouvriers en soie à Bâle, à séjourner dans la commune de Courchapoix
AAEB AD 15* no 20085

16 décembre 1806
Courtelary - Châtellenie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont signale au préfet du Département du Haut-Rhin l'urgence de réparations à la châtellenie
AAEB AD 15* no 20114

16 décembre 1806
Routes - Delémont-Glovelier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin le devis pour réparation de la route Delémont-Glovelier
AAEB AD 15* no 20169

18 décembre 1806
Bellelay - Archives - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin l'inventaire des titres et registres de l'ancienne abbaye de Bellelay transférés à Delémont
AAEB AD 15* no 20131

20 décembre 1806
Jeux de hasard - Ordonnance bernoise contre les jeux de hasard et gros jeux
QUI/B 135
LEBE 1817/8

22 décembre 1806
Département du Haut-Rhin - Courtelary/Delémont - Gendarmerie - Le préfet du Département du Haut-Rhin ordonne une estimation des réparations dans les casernes de gendarmerie de Delémont et Courtelary
AAEB AD 95

23 décembre 1806
Châtillon - Moulin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin propose d'accorder un droit particulier de construire un moulin à farine et une scierie
AAEB AD 7* no 488

26 décembre 1806
Forges - Courrendlin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont communique au Département du Haut-Rhin que les maîtres de forges de Courrendlin sont sur le point de remplir l'engagement contracté lors de l'acquisition du haut-fourneau pour fabrication de faux et faucilles
AAEB AD 15* no 20209

27 décembre 1806
Porrentruy - Journal hebdomadaire - Le Journal hebdomadaire de Porrentruy autorisé par arrêté préfectoral
BAND 39

27 décembre 1806
Département du Haut-Rhin - Biens suisses - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin l'état des biens suisses situés dans l'arrondissement en vue de procéder à la main-mise de l'Etat
AAEB AD 15* no 20190

30 décembre 1806
Courfaivre - Moulin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin propose de reconnaître la rente sur le moulin comme féodale
AAEB AD 7* no 498

k31 décembre 1806
La Neuveville - Caves - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont avise le Département du Haut-Rhin que le Gouvernement de Berne demande l'autorisation d'enlever les vins existant dans les caves de La Neuveville, mis sous scellés par le commissaire chargé d'apposer la main-mise de l'Etat sur les établissements suisses dans l'arrondissement de Delémont
AAEB AD 15* no 20129