Chronologie jurassienne

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*Les critères peuvent être séparés par des virgules

1807

1807
Routes - Inventaire et métrage détaillé des routes de l'arrondissement Delémont du Département du Haut-Rhin
AAEB AD 17* no 24567

1807
Archives du Département du Mont-Terrible - Le classement des archives transférées de Porrentruy à Colmar est achevé
RIB/I 6

1807

Porte-du-Ciel - Suppression du monastère de la Porte-du-Ciel
VAU/D I/299

1807
Boncourt - Tuilerie - Projet d'établissement d'une tuilerie
AAEB AP 10/36

1807
Charles-Henri Cunier - Naissance de Charles-Henri Cunier à Porrentruy
JURA 6.6.1860

avant 1807
Sceut/Glovelier - Décret impérial réunissant Sceut à la commune de Glovelier
AAEB AD 15* no 20327

1807
Loups - Sornetan - Une louve abattue
AAEB AD 15* no 20596

1807
Saint-Imier - Tribunal de commerce - Projet d'établissement d'un tribunal de commerce
AAEB AD 16* no 21820

1807
Forges
- Mettemberg - Convention avec les maîtres de forges de Lucelle
AAEB AD 17* no 24703

6 janvier 1807
Département du Haut-Rhin - Militaire - Décret impérial sur le remplacement des conscrits réformés
BULLF vol. 231 no 131/2141

7 janvier 1807
Joseph Bodenheimer - Naissance de Joseph Bodenheimer
CUT 176

8 juin 1807
Court - Règlement champêtre - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement champêtre
AAEB AD 2 no 924

12 janvier 1807
Département du Haut-Rhin - Courtelary/Delémont - Gendarmerie - Devis des travaux de réparations dans les casernes de gendarmerie de Delémont et Courtelary
AAEB AD 95 texte

18 janvier 1807
Lajoux/Les Genevez - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin transmet aux autorités judiciaires une pétition du conseil de paroisse de Lajoux qui réclame une part des objets du culte de l'église des Genevez, auxquels la commune de Lajoux était annexée avant la réorganisation des paroisses décrétée par a Loi française du 18 germinal An X - 8 avril 1802 - sur l'organisation des cultesl
AAEB AP 8/21 texte

20 janvier 1807
Loups - Damphreux - Deux loups tués à Damphreux
COUR 20.8.1807

22 janvier 1807
Forges - Courrendlin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet aux maîtres de forges George & Cugnotet une mise en demeure du préfet du Département du Haut-Rhin , qui leur donne un dernier délai jusqu'au 1er janvier 1808 pour fabrication de faux et faucilles, faute de quoi il provoquera la déchéance de leur acquisition du haut-fourneau de Courrendlin
AAEB AD 15* no 20325

24 janvier 1807
Loups - Buix - Un loup tué à Buix
COUR 20.8.1807

25 janvier 1807
Loups - Courgenay - Un loup tué à Courgenay
COUR 20.8.1807

25 janvier 1807
Loups - Montignez - Une louve tuée à Montignez
COUR 20.8.1861

26 janvier 1807
Loups - Courchavon - Un loup tué à Courchavon
COUR 20.8.1807

27 janvier 1807
Jacques Mislin - Naissance de Jacques Mislin à Porrentruy
ANTHO I/105 ASJE/A 236
DAUC/B GIR/B 94 MUEL/A 275
PAYS 15.12.1878 notes biographiques PAYS 16.12.1878 SEMCAT 14.12.1878

30 janvier 1807
Bienne - Eglise catholique - Le préfet du Département du Haut-Rhin autorise - avec l'accord de l'Evêché de Strasbourg - la construction d'une église catholique
AAEB AD 2 no 920 texte

3 février 1807
Département du Haut-Rhin - Loups - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les battues aux loups
AAEB AD 43 texte

3 février 1807
Loups - Battues - Ordonnance bernoise concernant la traque aux loups
COUR 20.8.1807

7 février 1807
La Neuveville - Tours - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise la commune que le projet de céder aux propriétaires voisins quatre vieilles tours appartenant à la commune doit faire l'objet d'une décision formelle du conseil communal
AAEB AD 15* no 20451

16 février 1807
Notaires - Décret concernant le tarif des frais des notaires
AAEB AD 633

16 février 1807
Département du Haut-Rhin - Courtelary/Delémont - Gendarmerie - Adjudication publique des travaux de réparations aux casernes de gendarmerie
AAEB AD 95

18 février 1807
Elevage chevalin - Circulaire du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin aux communes pour mise à disposition des étalons du haras impérial pour amélioration de la race
AAEB AP 8/28 no 548 texte

19 février 1807
Jean-Pierre Cugnotet - Mort de Jean-Pierre Cugnotet
AAEB AD 16* no 23442
NDBA no 44/555 notes biographiques
EVE/BAB 189

21 février 1807
Loups - Alle - Un loup tué à Alle
COUR 20.8.1807

21 février 1807
Loups - Porrentruy - Un loup tué à Porrentruy
COUR 20.8.1861

23 février 1807
Jean-Napoléon Vernier - Naissance de Jean-Napoléon Vernier
ALM 1948/45 ANTHO I/134 ASJE 1899
ROS/F 419
JURA 10.3.1885 JURA 14.3.1939 PAYS 30.4.1983 PAYS 2.11.1985

24 février 1807
Département du Haut-Rhin - Cimetières - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur l'inspection et la qualité des cimetières
AAEB AP 8/23 no 449 texte

1er mars 1807
Loups - Porrentruy - Un loup tué à Porrentruy
COUR 20.8.1807

8 mars 1807
Sages-femmes - Delémont - Le préfet du Département du Haut-Rhin demande l'envoi de quatre élèves sages-femmes de l'arrondissement de Delémont à Colmar pour être formées dans l'art d'accoucheuse
AAEB AD 7* no 577

9 mars 1807
Loups - Courchavon - Un loup tué à Courchavon
COUR 20.8.1807

11 mars 1807
Blauen - Pâturage - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver une taxe sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 7* no 561

12 mars 1807
Movelier/Mettembert - Eglise - La sous-préfet de l'arrondissement de Delémont avise les maires que le préfet du Département du Haut-Rhin ordonne à la commune de Movelier de contribuer pour 3/4 et la commune de Mettembert pour 1/4 aux frais du culte
AAEB AD 15* no 20612

14 mars 1807
Elevage chevalin - Delémont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont avise le Département du Haut-Rhin que la commune de Delémont s'engage pour la garde d'un étalon du haras impérial
AAEB AD 15* no 20632

14 mars 1807
Zwingen - Pont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont avise le Département du Haut-Rhin des dégradations et de l'écroulement du pont sur la Birse
AAEB AD 15* no 20627, 20931

16 mars 1807
Loups - Cœuve - Un loup tué à Cœuve
COUR 20.8.1807

16 mars 1807
Loups - Courtedoux - Un loup tué à Courtedoux
COUR 20.8.1807

16 mars 1807
Loups - Buix - Un loup tué à Buix
COUR 20.8.1807

24 mars 1807
Département du Haut-Rhin - Eglises - Décision du Ministère de l'Intérieur ordonnant aux communes de ne participer à la réparation des églises que dans la mesure où les conseils de paroisse ne peuvent les supporter
AAEB AP 8/29 no 15

25 mars 1807
La Scheulte - Commune - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver la décision des habitants de verser chacun selon ses facultés une somme d'argent pour alimenter la caisse communale
AAEB AD 7* no 573

26 mars 1807
Loups - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur les battues de l'hiver 1807 qui ont permis de tuer 13 loups
AAEB AP 8/23 no 591

26 mars 1807
Delémont - Orphelinat - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin constate que tous les biens de la Maison des orphelins ont été aliénés au profit de l'Etat
AAEB AD 15* no 20674

27 mars 1807
Loups - Porrentruy - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy répartit une somme entre les communes pour la destruction des loups
AAEB AP 8/9 no 142 texte

1er avril 1807
Delémont - Pâturages - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement de pâturage
AAEB AD 7* no 581

7 avril 1807
Boncourt - Tuilerie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy transmet au Département du Haut-Rhin deux pétitions pour aménagement de tuileries
AAEB AP 8/23 no 610

9 avril 1807
Loups - Sornetan - Une louve abattue
AAEB AD 2 no 917

11 avril 1807
Bienne - Eglise catholique - Le préfet du Département du Haut-Rhin accorde aux habitants catholiques de Bienne un local dans la maison commune pour aménagement d'une chapelle
AAEB AD 8* no 637

23 avril 1807
Foires - Delémont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'autoriser un échange de terrains communaux contre des terrains particuliers pour agrandissement du champ de foire
AAEB AD 7* no 604

26 avril 1807
Delémont - Mendicité - Le maire François Verdan interdit la mendicité en ville de Delémont
AMD 25.3.1805 - 17.5.1813, p. 87/2, 91
AAEB AD 7* no 608

29 avril 1807
Département du Haut-Rhin- Conscription 1808 - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy concernant la conscription militaire de l'année 1808
AAEB AP 8/9 no 156

29 avril 1807
Mendicité - Delémont - Arrêté du maire pour interdire la mendicité
AAEB AD 7* no 608

8 mai 1807
Boécourt - Cure - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise le maire que les citoyens peuvent se cotiser pour construction d'une cure
AAEB AD 15* no 20890

12 mai 1807
Corcelles - Règlement champêtre - Le conseil communal adopte un Règlement champêtre
AAEB AD 17* no 25590

13 mai 1807
Poids et mesures - Ordonnance bernoise sur les poids et mesures
RLO 40
LEBE 9.5.1818 LEBE 1817/40

15 mai 1807
Delémont - Foires - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'autoriser un échange de terrains communaux contre des terrains particuliers pour agrandissement du champ de foire
AAEB AD 8* no 5

15 mai 1807
Pleigne - Pâturages - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve un règlement sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 7* no 612

21 mai 1808
Capucins - Delémont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin l'inventaire - 1'430 volumes - des livres provenant des ci-devant Capucins de Delémont pour en faire la vente le 20 juillet 1807
AAEB AD 15* no 20931

22 mai 1807
Tramelan-Dessus - Pâturages - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des pâturages communs
AAEB AD 8* no 6

23 mai 1807
Jean-Pierre Bélet
- Naissance de Jean-Pierre Bélet
BEL I/3 ELS 325 GIR/B 94
DEMO 29.12.1897 PAYS 23.9.1880 PAYS 4.1.1894 PAYS/DIM 2.1.1898

27 mai 1807
Delémont - Bois - Règlement sur la taxe du bois de marnage
AAEB AD 15* no 21231

27 mai 1807
Châtillon - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes pour le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 20

28 mai 1807
Département du Haut-Rhin - Conscription - Liste des conscrits pour 1808
AAEB AP 8/23 no 648, 696

31 mai 1807
Département du Haut-Rhin - Pauvres - Décret impérial sur le soutien des pauvres
AAEB AP 8/9 no 218

31 mai 1807
Porrentruy - Donation Billieux-Faber - Décret impérial autorisant le bureau de bienfaisance de Porrentruy à accepter la donation Marguerite Billieux-Faber
AAEB AP 8/21 no 453, 454

2 juin 1807
Département du Haut-Rhin - Armes - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin met en garde les communes contre les entreprises anglaises de se procurer des fusils dans les départements français
AAEB AP 8/29 no 58

2 juin 1807
Boncourt - Tuilerie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin autorise la construction d'une tuilerie
AAEB AP 8/29 no 57

3 juin 1807
Crémines - Règlement champêtre - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement champêtre
AAEB AD 8* no 30

8 juin 1807
Court - Règlement champêtre - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement champêtre
AAEB AD 8* no 25

8 juin 1807
Roggenbourg - Pâturages - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des pâturages
AAEB AD 8* no 33

8 juin 1807
Rossemaison - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes pour le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 41

9 juin 1807
Mettemberg - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes pour le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 45

13 juin 1807
Bourrignon - Eglise - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne une reconnaissance pour réparation de l'église
AAEB AD 8* no 53

19 juin 1807
Charbon - Cornol - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin remet au maire de Cornol un rapport de l'ingénieur des mines sur la recherche de charbon à Cornol
AAEB AP 8/29 no 71

19 juin 1807
Saicourt - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes pour le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 56

20 juin 1807
Désertion - Décret impérial accordant amnistie aux déserteurs
AAEB AD 15* no 21366, 21594

22 juin 1807
Boncourt - Tuilerie - Le préfet du Département du Haut-Rhin autorise la construction d'une tuilerie
AAEB AP 8/9 no 186, 187

1er juillet 1807
Département du Haut-Rhin - Delémont - Châtellenie - Rapport de l'ingénieur des Ponts et chaussées sur les réparations au bâtiment national La Châtellenie occupé par la gendarmerie
AAEB AD 95 texte

3 juillet 1807
Charbon - Cornol - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy recommande au Département du Haut-Rhin une pétition pour fouilles de charbon
AAEB AP 8/23 no 672 texte

6 juillet 1807
Poids et mesures - Ordonnance bernoise sur les poids et mesures
RLO 40
MOI 34 QUI/B 135
LEBE 1817/40 LEBE 9.5.1818

6 juillet 1807
Mendicité
- Règlement bernois sur la suppression de la mendicité
ARCJ

6 juillet 1807
Gustave Chopard - Naissance de Gustave Chopard
DEMO 17.12.1887

11 juillet 1807
Tissage - Vermes - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne au lieutenant de gendarmerie de vérifier l'identité, afin de pouvoir s'établir sur territoire français, de deux Bernois chassés de leur pays et qui veulent s'établir comme tisserands à Vermes
AAEB AD 15* no 21175

12 juillet 1807
Saint-Ursanne - Tannerie - Décret impérial autorisant l'établissement d'une foulière pour tannerie
AAEB AP 8/29 no 177

14 juillet 1807
Département du Haut-Rhin - Routes - Roulage - Communication du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes concernant le poids des voitures de roulage et la largeur des jantes
AAEB AD 641 texte

24 juillet 1807
Octroi - Courrendlin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet au maire la convention d'abonnement signée par les aubergistes en remplacement d'un droit d'octroi
AAEB AD 15* no 21240

25 juillet 1807
Porrentruy - Maison Général Delmas - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin d'accorder à Delmas le terrain pour construction d'une maison
AAEB AP 8/9 no 204

25 juillet 1807
Glovelier - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes pour le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 85

26 juillet 1807
Porrentruy - Maison de Rosé - La Commission de l'hospice de Porrentruy accepte les propositions des héritiers de Mme de Rosé et démontre l'avantage d'acquérir le bâtiment
AAEB AP 8/9 no 139

26 juillet 1807
Grêle - Plagne -Orage de grêle dévastateur
AAEB AD 8* no 96

26 juillet 1807
Grêle - Péry - Orage de grêle dévastateur
AAEB AD 8* no 107

27 juillet 1807
Corcelles - Règlement champêtre - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement champêtre
AAEB AD 8* no 80

28 juillet 1807
Delémont - Châtellenie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin invite le maire à accélérer les réparations dépendant de la commune à la sous-préfecture
AAEB AD 15* no 21255

28 juillet 1807
Movelier - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes pour le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 83

28 juillet 1807
Duggingen - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes pour le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 62

28 juillet 1807
Grellingue - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes pour le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 63

1er août 1807
Grêle - Porrentruy/Cœuve/Alle/Damphreux/Vendlincourt/Bonfol/Beurnevésin - Violent orage de grêle sur Porrentruy, Cœuve, Alle, Damphreux, Vendlincourt, Bonfol et Beurnevésin
AAEB AP 8/9 no 213 AAEB AP 8/23 no 710

3 août 1807
Mines - Boécourt - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin de soutenir la réclamation du maire de Boécourt pour obtenir des maîtres de forges George et Cugnotet, puis Meiner et Bornèque le versement de la valeur du minerai extrait sur les fonds du ban de Boécourt
AAEB AD 8* no 99

3 août 1807
Courroux - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes pour le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 69

7 août 1807
Jean-François Lachat
- Naissance de Jean-François Lachat, à Roche-d'Or
GIR/B 211

8 août 1807
Filature/Tissage - Delémont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin un projet de la ville de Delémont pour établissement d'une école de filature et tissage
AAEB AD 15* no 21318

8 août 1807
Porrentruy - Conseil communal - Le Conseil municipal de Porrentruy proteste par absentéisme
BAND 71

8 août 1807
Bourrignon - Eglise - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le devis pour réparation de l'église
AAEB AD 8* no 104

10 août 1807
Chasse - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy sur l'adjudication des chasses dans les forêts communales
AAEB AP 8/9 no 216

11 août 1807
Bourrignon - Cure - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin remet à la commune l'autorisation de réparations au presbytère
AAEB AD 15* no 21320

13 août 1807
Religion catholique
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin invite les autorités à se rendre le 15 août 1807 à l'Hôtel de ville de Delémont pour célébrer le rétablissement de la religion catholique en France
AAEB AD 15* no 21338

17 août 1807
Cortébert - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 105

21 août 1807
Filature/Tissage - Delémont - Delémont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont avise le maire que le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le plan d'école de filature et tissage, aussi sage qu'utile pour faire disparaître la mendicité
AAEB AD 15* no 21360

1er septembre 1807
Routes - Delémont-Glovelier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin annonce qu'un décret continue de classer la route Delémont-Glovelier parmi les routes impériales de troisième classe
AAEB AD 15* no 21408

7 septembre 1807
Département du Haut-Rhin - Douanes - Loi française sur les douanes
BULLF vol. 232 no 159/2786 texte

7 septembre 1807
Roggenbourg - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 124

7 septembre 1807
Blauen - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 142

8 septembre 1807
Charbon - Cornol - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin transmet au maire de Cornol une autorisation du Ministère de l'Intérieur pour prospection de charbon durant une année
AAEB AP 8/29 no 133

8 septembre 1809
Romont/Vauffelin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin une pétition des habitants de Romont demandant leur rattachement à l'Eglise de Vauffelin
AAEB AD 17* no 24636, 24781

10 septembre 1807
Code de commerce
- Code de commerce français
BOIV I/545 texte

11 septembre 1809
La Bourg - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande à la commune une proposition pour rattachement à une commune voisine
AAEB AD 17* no 24664, 24743

13 septembre 1807
Naissance - Naissance de Georges Ribeaud, à Cœuve
RIB/F 201
JURA 31.8.1909 PAYS 25.3.1886

14 septembre 1807
Saicourt - Le Conseil de préfecture du Département du Haut-Rhin liquide une contestation concernant le droit de passage de la commune de Saicourt sur la chaussée de l'Etang-du-Moulin de la Rouge-Eau à Bellelay
AAEB AD 2 no 950

14 septembre 1807
Bourrignon- Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 131

14 septembre 1807
Vermes - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 132

15 septembre 1807
Cadastre - Loi sur le cadastre
TUL 613

16 septembre 1807
Marais - Loi française relative au desséchement des marais
BULLF vol. 232 no 162/2797 texte

16 septembre 1807
Pfeffingen - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 129

18 septembre 1807
Passeports - Arrêté impérial concernant les passeports
AAEB AD 42 texte AAEB AD 43 texte

18 septembre 1807
Département du Haut-Rhin - Courtelary - Gendarmerie - Rapport de l'ingénieur des Ponts et chaussées sur les réparations au bâtiment national de Courtelary occupé par la gendarmerie
AAEB AD 95 texte

21 septembre 1807
Biens communaux - Le préfet du Département du Haut-Rhin déclare valable le partage des biens communaux de 1797
AAEB AD 2 no 954

21 septembre 1807
Rossemaison - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 145

21 septembre 1807
La Heutte - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 140

21 septembre 1807
Brislach - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 144

23/24 septembre 1809
Incendie - Incendie de Champoz, 7 maisons et 4 greniers incendiés
AAEB AD 9* no 1062 AAEB AD 17* no 24705
PEJU 10.12.1935 texte

24 septembre 1807
La Bourg - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 1154

25 septembre 1809
Delémont - Hospice - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont au Département du Haut-Rhin sur les difficultés posées par la Direction du Génie de Neuf-Brisach pour la prise de possession des anciens bâtiments des ci-devant religieuses Ursulines
AAEB AD 17* no 24716

25 septembre 1809
Loups - Courchapoix, Mervelier, Montsevelier, Vicques - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin autorise une battue au loup
AAEB AD 17* no 24721

28 septembre 1807
Loveresse - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 150

29 septembre 1807
Porrentruy
- Séminaire - Remarques du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy à la Direction des domaines du Département du Haut-Rhin sur l'aliénation du bâtiment du Séminaire
AAEB AP 8/31 no 6

29 septembre 1807
Delémont - Règlement champêtre - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement champêtre
AAEB AD 2 no 955 AAEB AD 8* no 147

30 septembre 1807
Chapelles
- Décret impérial sur l'établissement de chapelles - Regroupements paroissiaux :
Dittingen réuni à la paroisse de Laufon
Fregiécourt réuni à la paroisse de Charmoille
Réclère réuni à la paroisse de Damvant
Rocourt réuni à la paroisse de Grandfontaine
MESS XLVIII/1.12.1808

3 octobre 1807
Porrentruy - Collège - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin d'autoriser les marguilliers de Porrentruy à acheter le jeu d'orgues de l'ancien collège
AAEB AP 8/24 no 45 texte

8 octobre 1807
Porrentruy - Maison de Rosé - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy expose au Département du Haut-Rhin les avantages pour la ville de Porrentruy de pouvoir acquérir la Maison de Rosé
AAEB AP 8/24 no 47

8 octobre 1807
Grellingue - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 182

16 octobre 1807
Département du Haut-Rhin - Communes - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin propose la fusion de communes
AAEB AD 88

27 octobre 1807
Incendie - Bure - Incendie de cinq maisons
AAEB AP 8/9 no 252 AAEB AP 8/24 no 63

29 octobre 1807
Nenzlingen - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 183

31 octobre 1809
Soyhières/Mettemberg - Chemin vicinal - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne la réparation du chemin vicinal Soyhières-Mettemberg
AAEB AD 17* no 24877

4 novembre 1807
Forêts
- Ordonnance sur le reboisement des forêts
COUR 3.9.1861

4 novembre 1807
La Neuveville - Tours - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'autoriser la commune à abandonner à des particuliers quatre vieilles tours faisant partie des murs d'enceinte

6 novembre 1807
Boécourt - Minière - Le Conseil de préfecture du Département du Haut-Rhin autorise le conseil communal à poursuivre en justice Meiner, Bornèque et Paul George propriétaires des forges de Bellefontaine et Undervelier pour extraction de minerai sur le ban de Boécourt
AAEB AD 2 no 955 texte AAEB AD 16* no 22380 AAEB AD 17* no 24563

6 novembre 1807
Séprais - Minière - Arrêté du Conseil de préfecture du Département du Haut-Rhin sur l'exploitation de la minière
AAEB AD 17* no 24563

7 novembre 1809
Courtelary/Saint-Imier - Chef-lieu de canton - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande au juge de paix, lieutenant de gendarmerie et receveur de l'enregistrement les avantages et inconvénients d'un éventuel transfert de leurs services de Courtelary à Saint-Imier
AAEB AD 17* no 24922 AAEB AD 18* no 26892

13 novembre 1807
Cimetières - Le préfet du Département du Haut-Rhin charge le sous-préfet de Delémont de la reconnaissance des cimetières
AAEB AD 16* no 23703

18 novembre 1807
Médecine
- Ordonnance bernoise concernant la classification des personnes vouées à l'art médical et la délivrance de leurs patentes
NRL 1715-1822/148

20/29 novembre 1807
Routes - Plantations d'arbres - Le préfet du Département du Haut-Rhin ordonne la plantation d'arbres le long des routes
AAEB AD 8* no 228 texte

24/25 novembre 1807
Incendie - Champoz - Incendie de six maisons
AAEB AD 7* no502

25 novembre 1807
Contrebande - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin aux maires pour la surveillance du trafic frauduleux de tabac étranger
AAEB AD 16* no 21764

1er décembre 1807
Ambroise Monnin - Mort d'Ambroise Monnin, dernier abbé de Bellelay
ASJE 1852/93
CHEV/H 77 GIGA 122 GUELA 20 MUEL/A 283 VAU/C 188

4 décembre 1807
La Neuveville - Tours - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin l'acte en forme de cession de quatre vieilles tours aux propriétaires de maisons contiguës
AAEB AD 16* no 21823, 221078

4 décembre 1807
Cormoret - Martinet - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le projet d'un martinet et taillanderie
AAEB AD 8* no 225

8 décembre 1807
Bourrignon - Minières - Convention entre les maîtres de forges de Lucelle, Bornèque & Binninger, réservant les droits de la commune
AAEB AD 16* no 23193 AAEB AD 19* no 31681

8 décembre 1807
Develier - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 224

10 décembre 1807
Mettemberg - Route - Le conseil communal prend des mesures contre les voituriers qui dépassent les limites des chemins et causent des dégâts
AAEB AD 8* no 243

12 décembre 1807
Département du Haut-Rhin - Passeports - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les passeports
AAEB AD 43 texte

21 décembre 1807
Courfaivre - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 233

26 décembre 1807
Mettemberg - Bétail - Le conseil communal interdit l'abattage de bétail à proximité des fontaines
AAEB AD 8* no 260