1808
Rodolphe Hentzi - Publication de Promenade pittoresque dans l'Evêché de Bâle, de Rodolphe Hentzi
ASJE 1869/112
1808
Birseck - Château - Le château de Birseck passe aux mains de Conrad d'Andlau
ERD 11
1808
Café - Recette de café économique
MESS 18.8.1808 MESS 23.6.1808
1808
Delémont - Casino - Constitution de la Société du Casino , foyer intellectuel et littéraire
DEMO 1.1.1903 PAYS 30.12.1905
1808
Chaindon - Eglise - Restauration de l'église
AAEB AD 16* no 22148
1808
Bourrignon/Lucelle - Pétition des maîtres de forges de Lucelle Meiner & Bornèque pour obtenir du bois pour réparation du pont sur la Lucelle à charge de la commune
AAEB AD 16* no 22755
1808
Delémont - Orphelinat - Le Ministère de l'Intérieur demande des informations sur le legs Wehrlin et le rétablissement de l'orphelinat
AAEB AD 16* no 22849
1er janvier 1808
La Neuveville - Métairie de Brunière - Le maire de La Neuveville demande l'autorisation de reconstruire la ferme La Brunière
AAEB AD 16* no 22106, 22328, 22420, 22428, 22477, 22556
2 janvier 1808
Département du Haut-Rhin - Vaccine - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin sur la vaccine
AAEB AP 8/24 no 122 texte
4 janvier 1808
Département du Haut-Rhin - Routes - Plantation d'arbres - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy pour la plantation d'arbres le long des routes
AAEB AP 8/9 no 298, 394
8 janvier 1808
Conscription - Décret impérial sur la conscription 1810
MESS no II/12.1.1809
8 janvier 1808
Boécourt - Minière - Le préfet du Département du Haut-Rhin autorise le conseil communal à poursuivre en justice Meiner, Bornèque et Paul George propriétaires des forges de Bellefontaine et Undervelier pour extraction de minerai sur le ban de Boécourt
AAEB AD 16* no 22128
15 janvier 1808
Porrentruy - Reliques de sainte Claire - Les reliques de sainte Claire exposées à Porrentruy
DAU/M 283
16 janvier 1808
Delémont - Hôtel de ville - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin autorise la mise en adjudication du transport de pierres pour réparation de l'escalier de l'Hôtel de ville
AAEB AD 16* no 219937
16 janvier 1808
Porrentruy - Chapitre Saint-Michel - Remarques du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin au maire de Porrentruy concernant les titres du Chapitre Saint-Michel qui pourraient intéresser le trésor de la ville
AAEB AP 8/24 no 141 texte
25 janvier 1808
Reconvilier - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 273
26 janvier 1808
Porrentruy - Collège - Remarques du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin concernant le fait que le collège ne possédait aucun domaine à titre de seigneurie, le domaine de Miserez étant concédé à ferme
AAEB AP 8/24 no 153 texte
29 janvier 1808
Glovelier - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 283
30 janvier 1808
Cerneux-Veusil - Le hameau du Cerneux-Veusil est détaché de la paroisse de Saignelégier et annexé à la paroisse des Breuleux
RENAR/D 40
2 février 1808
Porrentruy - Foires - Décret fixant les foires établies dans cette ville
AAEB AP 8/29
3 février 1808
Delémont - Eglise Saint-Marcel - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'autoriser les dépenses pour réparations
AAEB AD 8* no 290
4 février 1808
Conscription - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes pour la conscription 1809
MESS no VI/11.2.1808
4 février 1808
Echenillage - Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur l'échenillage des arbres
MESS no V/4.2.1808
9 février 1808
Delémont - Eglise Saint-Marcel - Le préfet du Département du Haut-Rhin autorise les réparations de l'église Saint-Marcel
AAEB AD 8* no 333, 372, 409, 432
10 février 1808
Delémont - Terres communales - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'autoriser la commune de Delémont à vendre 114 pièces de terres pour réduire la dette communale
AAEB AD 8* no 298 texte
11 février 1808
Movelier - Cure - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'autoriser le commune à accepter le legs par François Broquet d'une pièce de terre pour bâtir un presbytère
AAEB AD 8* no 299
13 février 1808
Glovelier - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 291
19 février 1808
Mendicité/Vagabondage - Ordonnance bernoise concernant la mendicité et le vagabondage
LEBE 29.3.1817 LEBE 5.4.1817
25 février 1808
Archives communales - Le préfet du Département du Haut-Rhin ordonne un inventaire des archives communales
AAEB AD 16* no 22392
25 février 1808
Châtillon - Chapelle - Le conseil communal reçoit l'acte de donation Nicolas Comte
AAEB AD 8* no 312
PAYS 31.10.1985 PAYS 2.9.1992
27 février 1808
Châtillon - Chapelle - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'autoriser la commune de Châtillon à accepter la donation de Nicolas Comte et son épouse d'une chapelle qu'il se proposent de construire sur leur propriété
AAEB AD 8* no 312
28 février 1808
Ursanne Lanoir - Naissance d'Ursanne Lanoir
QUJU 12.8.1993
10 mars 1808
Passeports - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur le service des passeports et la surveillance à observer envers les voyageurs
MESS no XII/24.3.1808
11 mars 1808
La Neuveville - Tours - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont signifie à la commune que le préfet du Département du Haut-Rhin refuse la cession de quatre vieilles tours aux propriétaires de maisons contiguës
AAEB AD 16* no 22158
16 mars 1808
Tabac - Décret impérial sur la culture, la fabrication et la vente du tabac
MESS no XXXI/4.8.1808
17 mars 1808
Ecoles - Loi remplaçant les Ecoles secondaires par des collèges communaux
KOHLE/A 26
17 mars 1808
Ecole centrale du Mont-Terrible - L'ancienne Ecole centrale du Mont-Terrible est transformée en Ecole normale de Porrentruy
FRO 214
17 mars 1808
Delémont - Collège - Décret impérial de Napoléon Ier instituant le Collège de Delémont
ASJE 1917/31
STEI/B 14 VAU/C 280
DEMO 10.8.1912
17 mars 1808
Juifs - Ordonnance du gouvernement français sur le commerce avec les Juifs
LEBE 21.3.1818
17 mars 1808
Catéchisme - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont signale au Département du Haut-Rhin qu'il a reçu les exemplaires en français et allemand du Catéchisme à l'usage des églises de l'Empire français, à distribuer aux curés et desservants des paroisses
AAEB AD 16* no 22189
17 mars 1808
Rossemaison - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 319
17 mars 1808
Pleigne - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 320
17 mars 1808
Rossemaison - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 319
19 mars 1808
Juifs - Décret impérial sur les Juifs qui veulent se livrer au négoce
AAEB AD 16* no 22661
21 mars 1808
Conscription - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne aux maires d'aviser les conscrits qui ont réclamé leur mise en dépôt comme frères de conscrits, fils de vieillards, enfants uniques de veuves ou aînés d'orphelins devront rejoindre le rang s'ils ne font pas constater leurs droits
AAEB AD 16* no 22207
21 mars 1808
Foires - Courrendlin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont signale à la commune n'étant pas du nombre de celles autorisées à tenir des foires, le préfet du Département du Haut-Rhin interdit celle que le maire se proposait d'annoncer pour le 24 mars 1808
AAEB AD 16* no 22204
22 mars 1808
Reconvilier - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 323
23 mars 1808
Routes - Delémont-Glovelier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin communique que la Direction générale des Ponts et chaussées a approuvé le devis des travaux urgents à faire sur la route Delémont-Glovelier
AAEB AD 16* no 22214, 22411
28 mars 1808
Port d'armes et chasse - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin par intérim Wælterlé sur le port d'armes et la chasse
MESS no XII/23.8.1808
28 mars 1808
Routes - Les Pontins - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin les observations de la Principauté de Neuchâtel après inspection de la route du Département du Haut-Rhin à Neuchâtel par Les Pontins
AAEB AD 16* no 22232
31 mars 1808
Châtillon - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 329
3 avril 1808
Joseph Fischer - Naissance de Joseph Fischer à Porrentruy
PAYS 9.11.1895 PAYS 14.11.1895
9 avril 1808
Routes - Delémont-Undervelier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le projet de réparation de la route Delémont-Undervelier
AAEB AD 8* no 348
9 avril 1808
Routes - Delémont-Glovelier - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin pour réparations sur la route Delémont-Glovelier
AAEB AD 16* no 22411
9 avril 1808
Routes - Delémont-Undervelier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le projet de réparation de la route Delémont-Undervelier
AAEB AD 8* no 348
11 avril 1808
Routes - Plantation d'arbres - Règlement du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy sur les devoirs des cantonniers et gardes-champêtres lors de la plantation d'arbres sur la route impériale Clerval-Bâle, passant par Damvant, Rocourt, Chevenez, Courtedoux, Porrentruy et Alle
AAEB AP 8/9 no 394 texte
16 avril 1808
Boécourt - Minière - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet au maire de Boécourt, pour avis, le recours de Meiner, Bornèque et Paul George, maîtres de forges à Bellefontaine et Undervelier, contre l'autorisation donnée à la commune de les poursuivre en justice pour extraction de minerai sur le ban de Boécourt
AAEB AD 16* no 22380, 22825
18 avril 1808
Montsevelier - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 350
20 avril 1808
Tramelan-Dessus - Marché - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'autoriser un marché de Tramelan-Dessus le samedi de chaque semaine
AAEB AD 8* no 363
2 mai 1808
Delémont - Garde nationale - Règlement pour l'organisation de la garde nationale
AMD 25.3.1805 - 17.5.1813, p. 113 texte, 115/2
9 mai 1808
Saulcy - Cure - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'autoriser la commune de Saulcy à construire un presbytère
AAEB AD 8* no 386
12 mai 1808
La Neuveville - Métairie de Brunière - Le préfet du Département du Haut-Rhin autorise la reconstruction de la métairie de Brunière
AAEB AD 16* no 22477
23 mai 1808
Montsevelier - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 395
25 mai 1808
Saulcy - Cure - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin autorise la commune à prélever dans les forêts le bois nécessaire à la construction de la cure
AAEB AD 16* no 22528
29 mai 1808
Mines - Décret impérial sur les mines
BGCB no 46/24.11.1841
1er juin 1808
Loups - Courtedoux - Destruction d'une louve
AAEB AP 8/24
3 juin 1808
Court - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 411
8 juin 1808
Vermes - Thiergarten - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin exprime sa satisfaction aux habitants pour les travaux effectués sur le chemin vicinal de Thiergarten avec construction d'un pont sur ce chemin
AAEB AD 16* no 22593
13 juin 1808
Saint-Imier -Tribunal de commerce - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont au Département du Haut-Rhin concernant l'établissement d'un tribunal de commerce
AAEB AD 8* no 433 texte
13 juin 1808
Equarrisseurs - Ordonnance bernoise sur les équarrisseurs
REGIS/C 9 texte
13 juin 1808
Delémont - Ecole - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin un projet pour reconstruction de l'école
AAEB AD 16* no 22617
14 juin 1808
Tavannes - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 423
17 juin 1808
Delémont - Archives communales - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver la note des frais pour description et classification des titres des archives de la ville de Delémont (Marchand et Rebetez)
AAEB AD 8* no 426
22 juin 1808
Archives de l'ancien Evêché de Bâle - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy annonce au Département du Haut-Rhin la fin du tri des archives
AAEB AP 8/24
23 juin 1808
Tramelan-Dessus - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 421
24 juin 1808
Garnisaires - Décret impérial sur l'établissement de garnisaires dans les familles de conscrits réfractaires
AAEB AD 18* no 26995 AAEB AD 18* no 26996
2 juillet 1808
Ecoles secondaires - Etat Décret impérial sur le costume des élèves des écoles secondaires
AAEB AP 10/6
4 juillet 1808
Delémont - Ecole - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne de dresser des plans pour reconstruction de l'école
AAEB AD 16* no 22678
8 juillet 1808
Mariage - Concordat relatif au droit de bourgeoisie d'une femme suisse qui se marie dans un autre canton
NRL 1715-1822/166
8 juillet 1808
Courfaivre - Pâturage - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 459
9 juillet 1808
La Heutte - Pâturage - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 470
12 juillet 1808
Corban - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 440
12 juillet 1808
Loveresse - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 441
17 juillet 1808
Porrentruy - Pesage/Mesurage - Le préfet du Département du Haut-Rhin autorise l'ouverture d'un bureau de pesage et mesurage
AAEB AP 8/29
19 juillet 1808
La Neuveville - Caves - Le préfet du Département du Haut-Rhin autorise la mise à bail des trois caves de la ville
AAEB AD 8* no 454
22 juillet 1808
Grandval - Pâturage - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver la suppression du parcours du bétail
AAEB AD 8* no 475
28 juillet 1808
Vaccine - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur la vaccine
AAEB AD 17* no 23'923
28 juillet 1808
Mendicité - Décret du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur l'abolition de la mendicité
MESS no XXXI/4.8.1808
28 juillet 1808
Vaccine - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin pour étendre, améliorer et populariser la vaccine
AAEB AD 16* no 22843
28 juillet 1808
Variole - Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur l'épidémie de variole
MESS 4.8.1808 MESS LI/13.10.1808
29 juillet 1808
Tramelan-Dessus - Marché - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au maire l'autorisation du Département du Haut-Rhin de tenir un marché dans la commune
AAEB AD 16* no 22797, 22846
29 juillet 1808
Lucelle - Eau - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont remet aux maîtres de forges Meiner & Binninger une directive du Département du Haut-Rhin leur enjoignant de régler le débit des eaux de la Lucelle
AAEB AD 16* no 22799
30 juillet 1808
Attelages - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont demande au Département du Haut-Rhin - les voitures chargées de houille étant dispensées de jantes larges - si cette mesure est applicable aux voitures de minerai
AAEB AD 16* no 22817
30 juillet 1808
Grandval - Pâturage - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 479
30 juillet 1808
Corban - Pâturage - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 489
3 août 1808
Mines - Mettemberg/Lucelle - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver la convention avec les propriétaires des forges de Lucelle - Binninger et Meiner - qui offrent une indemnité pour dommage causés par le lavoir à minerai sur le territoire communal
AAEB AD 8* no 493
3 août 1808
Bois pour la marine - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les bois réservés au service de la marine
MESS no XXXII/11.8.1808
4 août 1808
Horlogerie - Saint-Imier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin confirme au contrôleur du Bureau des garanties de Saint-Imier que les ouvrages d'horlogerie destinés à l'étranger et provenant de la manufacture de Saint-Imier sont formellement exemptés des droits de garantie
AAEB AD 16* no 22838
4 août 1808
Courroux - Pâturage - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 481
4 août 1808
Glovelier - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 483
4 août 1808
Sceut - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 484
6 août 1808
Undervelier - Pêche - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver l'amodiation du droit de pêche communal
AAEB AD 8* no 491
9 août 1808
Grêle - Pleigne - Orage de grêle dévastateur
AAEB AD 8* no 504 AAEB AD 16* no 22854
11 août 1808
Grêle - Roggenbourg - Orage de grêle dévastateur
AAEB AD 8* no 500
11 août 1808
Grêle - Pleigne - Orage de grêle dévastateur
AAEB AD 8* no 504
15 août 1808
Saint Napoléon - Célébration de la Fête du 15 août dans le Département du Haut-Rhin
MESS no XXXVI/8.9.1808
18 août 1808
Loups - Etat des loups et autres animaux nuisibles détruits dans le Département du Haut-Rhin en 1807/1808
MESS no XXXIII/18.8.1808
22 août 1808
Poids et mesures - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la vérification des poids et mesures
AAEB AD 17* no 24251
MESS no XXI/25.5.1809
22 août 1808
Delémont - Porte d'Erguël - Le préfet du Département du Haut-Rhin autorise la commune à construire un mur de soutènement à la Porte d'Erguël
AAEB AD 16* no 22963
23 août 1808
Bourrignon - Minière - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande des éclaircissements sur les accords consentis entre la commune et les maîtres de forges de Lucelle Meiner & Binninger, pour extraction de minerai et aménagement d'un patouillet aux abords du village
AAEB AD 16* no 22920
23 août 1808
Fregiécourt - Paroisse - Le village de Fregiécourt est rattaché à la paroisse de Charmoille
COUR13.9.1861
23 août 1808
Damvant - Paroisse - Le village de Damvant est rattaché à la paroisse de Rocourt
COUR 13.9.1861
27 août 1808
Tramelan - Marché - 1er marché hebdomadaire
COUR 6.9.1861
28 août 1808
Jeux de hasard - Lettre du Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes aux maires contre les jeux de hasard
MESS no XXXV/1.9.1808
3 septembre 1808
Attelages - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au maître de forges George, à Undervelier, la décision du préfet du Département du Haut-Rhin concernant les jantes, aucune exception ne peut être consentie aux voitures de transport de minerai
AAEB AD 16* no 22977
6 septembre 1808
Lycées - Ordonnance impériale sur les uniformes dans les lycées
MESS LI/13.10.1808
9 septembre 1808
Delémont - Orphelinat - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au maire la réponse du préfet du Département du Haut-Rhin, concernant les réparations à effectuer à l'orphelinat pour logement de la recette d'enregistrement : l'administration militaire entend conserver le bâtiment
AAEB AD 16* no 22992
13 septembre 1808
Delémont - Werkhaus - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin supprimant à la Werkhaus le commerce de bois et autres matériaux, mais laisse subsister provisoirement le magasin de chaux et tuiles
AAEB AD 16* no 23056
15 septembre 1808
Vaccine - Instruction pratique sur la vaccine
MESS LI/13.10.1808
16 septembre 1808
Mariage des officiers - Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes concernant le mariage des officiers
MESS no XXXVIII/22.9.1808
17 septembre 1808
Octroi - Saint-Imier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'autoriser la perception d'un octroi sur les boissons débitées dans la commune
AAEB AD 8* no 528
19 septembre 1808
Grêle - Rebévelier/Sornetan/Tramelan-Dessus - Orage de grêle dévastateur
AAEB AD 16* no 23062
20 septembre 1808
Porrentruy - Poids public - Le maire dresse le tableau des taxes à percevoir au bureau de pesage, mesurage et jaugeage
AAEB AP 10/15 no 118
21 septembre 1808
Routes - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin pour l'élagage des arbres le long des routes
AAEB AD 8* no 531 texte AAEB AD 16* no 23276
22 septembre 1808
Wahlen - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 523
22 septembre 1808
Boécourt - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 524
24 septembre 1808
Charmoille/Fregiécourt - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin ordonne la réparation immédiate du chemin vicinal conduisant à Charmoille
AAEB AP 8/29
27 septembre 1808
Conscription - Levée de 80'000 conscrits
MESS XXXIX/29.9.1808
4 octobre 1808
Département du Haut-Rhin - Conscription 1807, 1808, 1809 - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy sur le contingent des classes de 1807, 1808 et 1809
AAEB AP 8/9 no 515
10 octobre 1808
Toits de chaume - Moyen simple de donner de la solidité aux toits de chaume
MESS IV/26.1.1809
14 octobre 1808
Département du Haut-Rhin - Routes - Plantation d'arbres - Règlement du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy pour l'élagage des arbres le long des routes
AAEB AP 8/9 no 520 texte
17 octobre 1808
Undervelier - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 554
20 octobre 1808
Département du Haut-Rhin - Routes - Plantation d'arbres - Avis sur la vente d'arbres dans la pépinière départementale de Colmar
MESS XLII/20.10.1808
27 octobre 1808
Routes - Porrentruy-Delle - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy demande au Département du Haut-Rhin des fonds pour réparation
AAEB AP 8/24
3 novembre 1808
Caves - Mémoire sur les accidents dans les caves où fermentent les vins
MESS XLIV/3.11.1808
13 novembre 1808
Cimetières - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont annonce au Département du Haut-Rhin l'achèvement de la reconnaissance des cimetières
AAEB AD 16* no 23267
16 novembre 1808
Biens nationaux - Mise aux enchères des biens nationaux :
Boncourt
30 ares de terres ancienne propriété des évêques de Bâle
Chevenez
15 ares de terres do.
Bienne
Maison de Bellelay
Grenier dit de Bellelay
Porrentruy
Séminaire
Le ci-devant séminaire de Porrentruy, ancienne propriété des évêques de Bâle, composé d'un corps de logis, deux cours et un enclos, estimés en capital
à 8'691 fr. 50 centimes, par procès-verbal dressé le 4 avril 1808 par
le Sr Schwartzlin commissaire nommé par le préfet du Département du Haut-Rhin le 4 mars 1808
AAEB AD 121 texte
16 novembre 1808
Frinvillier - Pont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande au maire de Bienne, commissaire des chemins vicinaux, le rétablissement du pont de Frinvillier
AAEB AD 16* no 23277
17 novembre 1808
Plantation d'arbres - Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la reprise des plantations d'arbres le long des routes
MESS XLVII/24.11.1808
21 novembre 1808
Département du Haut-Rhin - Loups - Règlement du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy pour la chasse aux loups
AAEB AP 8/9 no 534 texte
25 novembre 1808
Bière - Loi sur la fabrication de la bière
MESS LII/29.12.1808
28 novembre 1808
Chapelles - Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes aux maires sur l'établissement de chapelles
MESS XLVIII/1.12.1808
29 novembre 1808
La Ferrière/Renan - Paroisse - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin invite le maire de La Ferrière à se concerter avec le maire de Renan pour liquider les dettes de la paroisse et chercher les moyens de faire face aux frais d'entretien de l'église et du cimetière
AAEB AD 16* no 23313
30 novembre 1808
Loups - Porrentruy - Destruction d'une louve
AAEB AP 8/24
1er décembre 1808
Convois militaires - Tarif des prix pour convois militaires
MESS no VII/16.2.1809
17 décembre 1808
Loups - Circulaire du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin concernant la destruction des loups
AAEB AP 8/29
23 décembre 1808
Corban - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 618