Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

1809

1809
Société Louis de Roll- Fondation Société Louis de Roll
JURA 13.10.1930

1809
Saicourt
- Rouge-Eau - Abornement des propriétés du Moulin de la Rouge-Eau
AAEB AD 17* no 23756

1809
Sonceboz - Foires - Décret du Ministère français de l'Intérieur qui fixe les foires fixe les foires au 1er mardi de mai et au premier mardi d'octobre
AAEB AD 17* no 24400

1809
Saint-Imier
- Ancienne église - Projet de démolition
AAEB AD 17* no 24333

1809
Rage - Recolaine - Un chien enragé abattu
AAEB AD 17* no

7 janvier 1809
Bienne - Eglise catholique - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver la demande des habitants catholiques pour obtenir la maison nationale dite de Bellelay pour établissement d'une chapelle et presbytère
AAEB AD 8* no 637

8 janvier 1809
Conscription
- Décret impérial sur la conscription 1810
MESS no II/12.1.1809

30 janvier 1809
Porrentruy - Séminaire - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin demande au aire un rapport sur la conservation du séminaire pour l'instruction publique
AAEB AP 8/29

31 janvier 1809
Conscription
- Décret impérial pour la conscription 1810
MESS no VII/16.2.1809

31 janvier 1809
Echenillage
- Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur l'échenillage des arbres plantés le long des routes
MESS no VI/9.2.1809

11 janvier 1809
Département du Haut-Rhin - Conscription - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin pour la conscription 1809
AAEB AD 8* no 642

8 février 1809
Forges - Montagne de Diesse - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise les communes de La Neuveville, Diesse, Nods, Prêles et Lamboing que le Ministère des finances a autorisé les maîtres de forge Meiner & Bornèque à prélever dans les forêts de la Montagne de Diesse 3'000 cordes de bois, en compensation de la même quantité que la Principauté de Neuchâtel leur a permis d'importer en France
AAEB AD 16* no 23592

16 février 1809
Delémont - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 661

22 février 1809
Birse/Sorne - Delémont - le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin une lettre du maire de Delémont tendant à un élargissement du lit de la Sorne et de la Birse, face aux inondations qui ont fait de gros dégâts et menacé de couper les routes
AAEB AD 16* no 23636

23 février 1809
Saint-Imier - Eglise - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet avec préavis favorable au Département du Haut-Rhin une demande de démolition d'une ancienne église
AAEB AD 16* no 23657

28 février 1809
Département du Haut-Rhin - Delémont - Orphelinat - Décret impérial rétablissant l'orphelinat
AAEB AD 95 texte
AAEB AD 17* no 23958

28 février 1809
Bellelay - Domaine - Décret impérial autorisant la vente du domaine comme bien national
QUJU 2.3.2009

28 février 1809
Département du Haut-Rhin
- Delémont - Orphelinat - Décret impérial rétablissant l'orphelinat
AAEB AD 95 texte

16 mars 1809
Conscription
- Tableau de la taille requise dans les différentes armes auxquelles fournit la conscription
MESS no XI/16.3.1809

25 mars 1809
Tir à cible
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les tireries
MESS no XIV/27.4.1809

27 mars 1809
Anabaptistes - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande au pasteur Charles-Ferdinand Morel des informations sur la conduite civile et politique des anabaptistes, la forme et les lieux de leurs réunions, les fonctions de leurs ministres, leur nomination, leur influence, l'organisation des cérémonies du culte
AAEB AD 17* no 23790

27 mars 1809
Romont/Vauffelin - Eglise - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise le maire de Romont que si la communauté veut être se rattacher à l'église de Vauffelin elle doit présenter une pétition au Consistoire, avec avis du conseil communal
AAEB AD 17* no 23797

27 mars 1809
Bellelay - Tuilerie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne au maire de Saicourt une reconnaissance pour savoir si le propriétaire de la tuilerie de Bellelay, continue les fouilles en terre pour exploitation dans les endroits où l'abbaye les pratiquait
AAEB AD 17* no 23802

29 mars 1809
Ramoneurs
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les ramoneurs
MESS no XIV/6.4.1809

30 mars 1809
Bourrignon - Cure - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande au maire un état des réparations à faire au presbytère
AAEB AD 17* no 23818, 23883

8 avril 1809

Cadastre
- Arrêté du Ministère des finances sur le cadastre
MESS no XXIV/15.6.1809

10 avril 1809
Renan - Cimetière - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin le devis pour établissement d'un nouveau cimetière
AAEB AD 17* no 23893

10 avril 1809
Mettembert - Mine - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin une demande du maire de Mettemberg pour approbation d'une convention avec les maîtres de forges de Lucelle pour un lavoir à mine construit sur le terrain communal
AAEB AD 17* no 23895

12 avril 1809
Conscription - Anabaptistes - Mémoire de la communauté anabaptiste sur la conscription
AAEB AD 20* no 34884

13 avril 1809
Droits féodaux
- Décret impérial portant que les emphytéoses existant dans le ci-devant Evêché de Bâle et dans le Pays de Porrentruy sont comprises dans l'abolition des droits féodaux
MESS no XXIII/8.6.1809

14 avril 1809
Département du Haut-Rhin
- Epizootie - Froidevaux - Maladie épidémique parmi le bétail dans la métairie de Froidevaux, commune de Montfaucon
AAEB AP 23/2

16 avril 1809
Les Bois - Ecole - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin transmet l'interdiction de séparer les sexes dans la maison d'école
AAEB AP 8/29

19 avril 1809
Nods - Règlement champêtre - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement champêtre
AAEB AD 8* no 730

25 avril 1809
Tir - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les tirs à la cible
MESS XVII/27.4.1809

27 avril 1809
Lajoux - Paroisse - Promulgation à Porrentruy pour ériger Lajoux en paroisse autonome
DAU/M 284

2 mai 1809
Delémont - Werkhaus - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin un mémoire d'habitants pour maintien de la Werkhaus
AAEB AD 17* no 24047

4 mai 1809
Conscription
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la levée de 486 conscrits supplémentaires dans le Département du Haut-Rhin
MESS no XVIII/4.5.1809

6 mai 1809
Bonfol - Poterie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin demande des informations sur les fabriques de poterie
AAEB AP 8/29

12 mai 1809
Victoires napoléoniennes
- Napoléon demande à l'évêque de Strasbourg Mgr Jean-Pierre Saurine d'ordonner des Te Deum pour célébrer la victoire
MESS no XXIII/8.6.1809

14 mai 1809
Victoires napoléoniennes
- Lettre de Mgr Jean-Pierre Saurine, évêque de Strasbourg, ordonnant des Te Deum pour célébrer la victoire de Napoléon Ier
MESS no XXI/25.5.1809

15 mai 1809
Corgémont - Cure - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin une demande d'autorisation de réparation du presbytère
AAEB AD 17* no 24097

17 mai 1809
Charançons
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes concernant la destruction du charançon, dit Strichling
MESS no XX/18.5.1809

17 mai 1809
Armoiries - Décret impérial sur le rétablissement des anciennes armoiries des villes
MESS no XXXI/3.8.1809 MESS no XLV/9.11.1809

25 mai 1809
Grêle - Rossemaison - Orage de grêle dévastateur
AAEB AD 9* no 771

26 mai 1809
Plantation d'arbres
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur des cours de culture des arbres
MESS no XXII/1.6.1807

27 mai 1809
Cadastre
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes prescrivant les bases de l'évaluation cadastrale
MESS no XXIV/15.6.1809

30 mai 1809
Victoires napoléoniennes
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la célébration des victoires napoléoniennes
MESS no XXII/1.6.1809

30 mai 1809
Gardes-champêtres - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin interdisant aux gardes-champêtres de tenir cabaret
AAEB AD 17* no 24280

2 juin 1809
Cadastre
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur le mode de paiement des indicateurs et géomètres du cadastre
MESS no XXIV/15.6.1809

4 juin 1809
Forges - Reuchenette - Décret impérial autorisant la commune à des poursuites contre les maîtres de forges George et Cugnotet
AAEB AD 17* no 24613

4 juin 1809
Ecoles secondaires - Décret impérial sur l'organisation des administrations des collèges
AAEB AP 10/6

5 juin 1809
Lajoux - Eglise - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin de ratifier le projet de réparation de la charpente
AAEB AP 8/24

6 juin 1809/28 avril 1810
Cormoret - Moulin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'autoriser la construction d'un moulin à calendre
AAEB AD 9* no 1078

6 juin 1809
Sonceboz - Règlement champêtre - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le règlement champêtre
AAEB AD 9* no 777

8 juin 1809
Criminels
- Concordat relatif aux signalements, poursuites, arrestations et extraditions des criminels ou accusés
NRL 1715-1822/181

19 juin 1809
Taillanderie - La Goule - Rapport de l'ingénieur d'arrondissement de Porrentruy sur un projet de taillanderie
AAEB AP 10/12

22 juin 1809
François-Xavier de Neveu - Territoires perdus - Le prince-évêque de Bâle François-Xavier de Neveu réclame à l'empereur Napoléon des indemnités pour ses territoires perdus
GAU/A II/278

22 juin 1809
Courtilières
- Moyen de détruire les courtilières
MESS no XXV/22.6.1809

22 juin 1809
Souboz - Règlement champêtre - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement champêtre
AAEB AD 9* no 785

1er juillet 1809
Colmar - Ecole d'accouchement - Ouverture de l'Ecole d'accouchement
AAEB AD 17* no 24237

4 juillet 1809
La Bourg - Projet de réunion de La Bourg à une commune voisine
AAEB AD 17* no 24322

5 juillet 1809
Routes - Courchavon-Bure - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin invite la commune de Courchavon à étudier avec l'ingénieur des routes une voie de communication Courchavon-Bure
AAEB AP 8/29

5 juillet 1809
Routes - Bonfol-Pfetterhouse - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin ordonne aux communes de Bonfol, Vendlincourt, Bonfol, Beurnevésin et Damphreux d'accélérer les travaux sur le chemin de Pfetterhouse
AAEB AP 8/29

7 juillet 1809
Matières d'or et d'argent
- Décret impérial sur les poinçons pour les matières d'or et d'argent
MESS no XXII/17.8.1809

7 juillet 1809
Rage - Delémont - Un chien enragé abattu
AAEB AD 17* no 24346

8 juillet 1809
Saignelégier - Ecole - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin interdit la séparation des sexes à l'école
AAEB AP 8/29

8 juillet 1809
Grêle - Courtételle - Orage de grêle dévastateur
AAEB AD 9* no 801

8 juillet 1809
Grêle - Courfaivre - Orage de grêle dévastateur
AAEB AD 9* no 802

8 juillet 1809
Grêle - Reconvilier - Orage de grêle dévastateur
AAEB AD 9* no 814

8 juillet 1809
Grêle - Tavannes - Orage de grêle dévastateur
AAEB AD 9* no 816

8 juillet 1809
Grêle - Saicourt - Orage de grêle dévastateur
AAEB AD 9* no 819

8 juillet 1809
Grêle - Saules - Orage de grêle dévastateur
AAEB AD 9* no 820

11 juillet 1809
Taillanderie - Cerneux-Godat - Rapport de l'ingénieur de l'arrondissement de Porrentruy sur une pétition pour établissement d'une taillanderie
AAEB AP 10/12 plans

12 juillet 1809
Vagabonds/Déserteurs
- Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les mesures à prendre contre les vagabonds, déserteurs et gens sans aveu
MESS no XXVIII/13.7.1809

12 juillet 1809
Chenilles
- Moyen de détruire les chenilles
MESS no XXVIII/13.7.1809

13 juillet 1809
Victoires napoléoniennes
- Lettre de Napoléon Ier à l'évêque de Strasbourg Jean-Pierre Saurine sur les victoires et la reconnaissance à Dieu
MESS no XXXI/3.8.1809

17 juillet 1809
Département du Haut-Rhin - Routes - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin demande aux communes des indications pour confection du plan des routes impériales
AAEB AP 8/29

22 juillet 1809/30 octobre 1809
Cormoret - Taillanderie - Rapport sur un projet de taillanderie
AAEB AD 296 texte, plan

26 juillet 1809
Département du Haut-Rhin - Armoiries - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les armoiries
MESS no XXXI/3.8.1809

1er août 1809
Delémont - Hospice - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin de mettre l'hospice en possession du bâtiment dit La Caserne
AAEB AD 9* no 831

8 août 1809
Etat civil - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la tenue des registres de l'état civil
MESS no XXXIII/17.8.1809

9 août 1809
Chancre de la langue - Ordonnance du gouvernement bernois sur la manière de prévenir et guérir le chancre de la langue chez les animaux
CIRC texte
LEBE 16.8.1828 LEBE 23.8.1828 LEBE 30.8.1828

10 août 1809

Epizootie - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur l'épidémie venue de Suisse et frappant le bétail rouge aux points de passage dans les arrondissements de Porrentruy et Delémont
MESS no XXXIII/17.8.1809

17 août 1809
Navigation - Lac de Bienne - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont au Département du Haut-Rhin sur les droits perçus pour la navigation
AAEB AD 17* no 24537

22 août 1809
Poids et mesures
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la vérification des poids et mesures
MESS no XXI/25.5.1809

29 août 1809

Allaine - Buix - Projet de redressement du cours de l'Allaine

AAEB AP 10/36

2 septembre 1809
Delémont - Orphelinat - Le préfet du Département du Haut-Rhin met à disposition de l'hospice de Delémont le couvent des ci-devant religieuses Ursulines pour établissement d'un orphelinat
AAEB AD 17* no 25569

2/3 septembre 1809
Intempéries - Tavannes - Orage dévastateur
AAEB AD 9* no 868

4 septembre 1809
Liesberg - Eglise - Le préfet du Département du Haut-Rhin autorise une coupe de bois pour acquisition d'une cloche
AAEB AD 9* no 847

7 septembre 1809
Bellelay - Domaine - Les dépendances de Bellelay, notamment Béroie et La Noz, achetés par la Caisse bernoise d'amortissements
NOG 19

8 septembre 1809
Vétérinaires - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin nomme des vétérinaires pour contrôle du bétail entrant de Suisse dans l'arrondissement
AAEB AD 9* no 878

16 septembre 1809
Couronnement Napoléon
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes pour la célébration de l'anniversaire du couronnement et de la bataille d'Austerlitz
MESS no XXXVII/14.7.1809

18 septembre 1809
Garde impériale - Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes pour les enrôlements dans la Garde impériale
MESS no XXXVIII 31.9.1809

23/24 septembre 1809
Incendie - Champoz - Incendie de Champoz, 7 maisons et 4 greniers incendiés
AAEB AD 9* no 1062 AAEB AD 17* no 24705
PEJU 10.12.1935 texte

27 septembre 1809
Grêle - Tavannes - Orage dévastateur
AAEB AD 9* no 901

30 septembre 1809
Delémont - Foires - Le Ministère français de Delémont fixe le calendrier des foires de Delémont :

1. le 2e lundi de février
2. le 3e lundi d'avril
3. le 4e lundi de juin
4. le 4e lundi de septembre
5 le 2e lundi de novembre
AMD 25.3.1805 - 17.5.1813, p. 143/2

5 octobre 1809
Conscription
- Sénatus-consulte pour la levée de 36'000 conscrits supplémentaires
MESS no XLII/19.10.1809 MESS XLIII/26.10.1809

9 octobre 1809
Arlesheim - Cathédrale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'autoriser le maire d'Arlesheim à se présenter à l'adjudication de la cathédrale - 20.11.1809 - pour en faire l'acquisition au nom de la commune, sous ratification gouvernementale
AAEB AD 9* no 886

25 octobre 1809
Plantation d'arbres le long des routes
- Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes pour la replantation d'arbres le long des routes
MESS no XLIV/2.11.1809

29 octobre 1809
Congés des ouvriers
- Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les livrets dans lesquels les fabricants consignent les congés accordés aux ouvriers
MESS no XLIX/7.12.1809

4 novembre 1809
Poids et mesures
- Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la vérification des poids et mesures
MESS no XLV/9.11.1809

7 novembre 1809
Courtelary/Saint-Imier - Chef-lieu de canton - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande un rapport sur les avantages et inconvénients du transfert de la justice de paix, de la brigade de gendarmerie et du bureau de l'enregistrement de Courtelary à Saint-Imier
AAEB AD 17* no 24922

8 novembre 1809
Paix de Vienne - Lettre de Napoléon à l'évêque de Strasbourg Mgr Jean-Pierre Saurine pour Te Deum en action de grâces de la paix signée le 14.10.1809 à Vienne
MESS no XLVI/16.11.1809

10 novembre 1809
Les Genevez - Sainte-Claire - Translation des reliques de sainte Claire aux Genevez
BEUR/D 68 DAU/M 283

14 novembre 1809
Sainte-Claire - Translation des reliques de sainte Claire des Genevez à Lajoux
DAU/M 283

15 novembre 1809
Congrégations - Porrentruy/Saint-Ursanne/Saignelégier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin demande aux mairies de Porrentruy, Saint-Ursanne et Saignelégier des renseignements sur l'existence d'associations sous le titre Congrégation du culte de la Vierge Marie
AAEB AP 8/29

15 novembre 1809
François-Xavier de Neveu - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu réclame des indemnités à Napoléon Ier en compensation de ses territoires perdus
GAU II/278

18 novembre 1809
Delémont - Moulin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'autoriser la réparation du Moulin-devant-la-Ville
AAEB AD 9* no 916

20 novembre 1809
Arlesheim - Cathédrale - La cathédrale vendue aux enchères
AAEB AD 9* no 886

23 novembre 1809
Delémont - Etang - Le préfet du Département du Haut-Rhin autorise le réaménagement de l'étang devant la Porte-au-Loup
AAEB AD 9* no 911

29 novembre 1809
Courtelary - Justice de paix - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet au maire de Courtelary une pétition des maires de Saint-Imier, La Ferrière, Renan, Sonvilier et Villeret demandant le transfert de la justice de paix de Courtelary à Saint-Imier
AAEB AD 17* no 25006

9 décembre 1809
Spectacles
- Décret impérial sur les taxes de spectacles
MESS no I/4.1.1810

18 décembre 1809
Poids, mesures balances - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les poids, mesures et balances
MESS no LI/21.12.1809

22 décembre 1809
Loups - Bure - Un loup furieux abattu
AAEB AP 8/24

23 décembre 1809
Incendie - Péry - Incendie de trois maisons
AAEB AD 17* no 25145, 25188

26 décembre 1809
Soubey - Eglise - Décret du Département du Haut-Rhin pour la dépense en vue de réparations à l'église et à la cure
AAEB AP 8/29

27 décembre 1809
Glovelier/Sceut - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont au Département du Haut-Rhin sur la répartition des contributions entre Glovelier et Sceut réunies
AAEB AD 17* no 25150