1838
Rapport Gouvernement bernois - 1er Rapport du Gouvernement bernois au Grand Conseil bernois sur l'administration de l'Etat
RAPBE 1838/1
1838
Bibliothèque du collège de Porrentruy - Joseph Trouillat publie Catalogue raisonné des éditions incunables de la Bibliothèque du collège de Porrentruy
BAL/B 26 FOL/1 79
1838
Routes- Moutier-Saint-Joseph - Levé des plans et devis de construction
RAPBE 1838/258, 259
1838
Fonderies - Delémont - Création de la fonderie de Delémont
RIEB 43
1838
Routes - Delémont-Bâle - Plans et devis pour élargissement du passage à Laufon
RAPBE 1838/260
1838
Routes - Petit-Val - Projet et tracé de correction de la route
RAPBE 1838/260
1838
Delémont - Corps de cadets - Fondation du Corps de cadets de Delémont
HMS 4/XI/101
1838
Saint-Ursanne - Fanfare - Constitution de la Fanfare de Saint-Ursanne
CORP 7/1839 no 64
FROIDEVA/J 12
DEMO 13.8.1938 JURA 13.8.1938
1838
Courroux - Fête du village - 1e Fête du village
DEMO 28.8.1992 QUJU 29.8.2009
1838
Courcelon - Chapelle - Construction de la chapelle
VAU/J 206
DEMO 8.7.1985 QUJU 18.7.2000
1838
Association des instituteurs du Jura bernois - Glovelier - Assemblée générale 1838 - Assemblée générale à Glovelier
EDUCA 1.11.1848
1838
Cornol- Eglise - Ursanne Lanoir restaure l'orgue
CORP 7/1839 no 180
10 janvier 1838
Porrentruy - Hôtel-Dieu - La bourgeoisie de Porrentruy revendique le droit à l'administration de l'Hôtel-Dieu
JURA 9.10.1868
19 janvier 1838
Les Rangiers - L'Helvétie relance le projet de tunnel sous les Rangiers
RIC/A
DEMO 12.2.1982
21 janvier 1838
Porrentruy - Bourgeoisie - Rapport de la commune bourgeoisie de Porrentruy sur la jouissance des biens de bourgeoisie
BGCB 38/6.5.1838
17 février 1838
Impôt foncier - Arrêté bernois concernant l'établissement de percepteurs de l'impôt foncier
NRL III/331
20 février 1838
Porrentruy - Château - Rapport de la Commission du Grand-Conseil bernois sur la cession du château de Porrentruy aux communes du district
BGCB 12/24.2.1838/50
20 février 1838
Plans parcellaires - Rapport au gouvernement et projet de décret sur les plans parcellaires
BGCB 13/25.2.1838/53
21 février 1838
Etat civil - Circulaire du gouvernement bernois concernant la délivrance des certificats d'origine
BLDO 1838/18 NRL III/335
BOIV II/121
22 février 1838
Routes - Commission pour le perfectionnement des routes - La Députation jurassienne au Grand Conseil bernois crée la Commission pour le perfectionnement des routes du Jura bernois. présidence Xavier Stockmar et envisage le percement des Rangiers
ADIJ 1/1981/3 GHETE 139/2016/9 notes historiques
ERA 281, 416 RIC/A
DEMO 24.2.1982 QUJU 22.2.1994
22 février 1838
Percement du Mont-Terrible - Constitution du Comité pour le percement du Mont-Terrible
ERA 413
23 février 1838
Porrentruy - Château - Le gouvernement bernois approuve le rapport sur la cession du château de Porrentruy aux communes du district
BGCB 12/24.2.1838/50 BGCB 13/25.2.1838/55
DEMO 27.2.1907
23 février 1838
Porrentruy - Château - Le Grand Conseil bernois adopte une motion pour la cession du château aux communes ajoulotes pour création d'un orphelinat et hospice
BGCB 12/24.2.1838/50 BGCB 13/25.2.1838/55
24 février 1838
Routes - Bienne-Reuchenette - Les députés jurassiens déposent au Grand-Conseil bernois une motion pour construction de la route Bienne-Reuchenette
BGCB 24.2.1838/55
26 février 1838
Porrentruy - Château - Décret du gouvernement bernois sur la cession du château de Porrentruy pour la fondation d'un hospice des pauvres
BGCB 6.2.1872/111 BGCB 27.3.1907/76 notes historiques BLDO 1838/68
NRL vol. III/338
DAUC/A 94 GLAE/A 44 STEM LXXIII
DEMO 8.4.1932 DEMO 6.5.1932 DEMO 10.3.1956 JURA 15.3.1860
JURA 3.3.1900 texte PAYS 16.4.1898 texte PAYS 4.12.1873
PAYS 30.5.1901 PAYS 2.5. 1924 PAYS 15.4.1932
27 février 1838
Plans parcellaires - Le Grand Conseil bernois adopte le Décret sur l'introduction de plans parcellaires
BGCB 14/27.2.1848/57
HELVETIE 30.3.1838 OBS 26.2.1838 OBS 5.3.1838
20 mars 1838
District de Porrentruy - Rapport du préfet Joseph Choffat sur l'administration du district de Porrentruy pendant l'année 1837
RAP/PO 1839
23 mars 1838
Passeports - Ordonnance bernoise pour l'exécution du décret du 28.2.1838 sur la délivrance des passeports
FFS 1879 3/1158
CIRC gf. 1837-1876 texte NRL III/347
26 mars 1838
Routes - Commission pour le perfectionnement des routes - 1e séance du Comité pour le percement du tunnel sous les Rangiers
RIC/A
DEMO 12.3.1982 DEMO 22.2.1982
26 mars 1838
Ohmgeld - Ordonnance bernoise sur la taxation de diverses denrées par l'ohmgeld
CIRC gf. 1837-1876 texte
6 avril 1838
Routes - Les Rangiers - Réunion à Saint-Ursanne d'un Comité pour la galerie du Mont-Terrible
GHETE 139/2016/9
9 avril 1838
Routes/Carrières - Circulaire du Gouvernement bernois sur la marche à suivre pour l'entretien des voies publiques et l'ouverture des carrières de matériaux
NRL 1838/351
BOIV II/728
12 avril 1838
Routes/Carrières - Circulaire du gouvernement bernois aux préfets concernant la marche à suivre envers les communes relativement à l'entretien des routes et l'ouverture de carrières
BLDO 1838/89
26 avril 1838
Voyageurs pauvres - Circulaire du Gouvernement bernois aux préfets sur les secours de route aux voyageurs pauvres
REGIS/B 240
27 avril 1838
Poids et mesures - Ordonnance bernoise sur une première inspection des poids et mesures suisses
CIRC gf. 1837-1876 texte FOJU 19/11.5.1838/66
28 avril 1838
Jean-Baptiste-Bernard Cuttat - Jugement de Jean-Baptiste-Bernard Cuttat, curé doyen de Porrentruy
DAUC 38 FOL/4/9
OBS 3.5.1838 OBS 7.5.1838
30 avril 1838
Mœurs - Circulaire du gouvernement bernois concernant les attributions des tribunaux de mœurs en affaires de police des mœurs
NRL 1838356
14/15 mai 1838
Incendie - Miécourt - Incendie de 5 maisons
CORP 6/1838 no 343 récit
FOJU 20/1838/107
23 mai 1838
Montmelon - Auberge - Le Gouvernement bernois accorde une patente pour ouverture d'une auberge Sur-la-Croix
CORP 7/1839 no 85
30 mai 1838
François-Joseph Vautrey - Mort de François-Joseph Vautrey
JAZ 199
BEL I/192 GIR/B 116
2/3 juin 1838
Incendie - Bressaucourt - Incendie de 4 maisons
CORP 6/1838 no 383
HELVETIE 5.6.1838
8 juin 1838
Bannissement - Circulaire du gouvernement bernois sur la délivrance de permis de rentrée et de séjour temporaire aux bannis
NRL 1838/366
23 juin 1838
Porrentruy - Fontaine La Samaritaine - Le Petit Conseil décide l'aménagement d'un bassin proche de la fontaine de La Samaritaine
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 3
27 juin 1838
Législation française - Les députés jurassiens déposent au Grand-Conseil bernois pour le rétablissement et la révision de la législation française dans le Jura
BGCB 41/27.6.1838/155
HELVETIE 10.5.1839
27 juin 1838
Législation française - Les députés jurassiens déposent au Grand-Conseil bernois pour le rétablissement et la révision de la législation française dans le Jura
BGCB 41/27.6.1838/155
RAP/A 17 texte
HELVETIE 10.5.1839
27 juin 1838
Chiens - Le Grand-Conseil bernois adopte la Loi sur la taxe des chiens
BGCB 46/27.6.1838/173
29 juin 1838
Chiens - Loi bernoise sur la taxe des chiens
BLDO 1838/200, 382 NRL 1838/370 FOJU 20/10.3.1868
30 juin 1838
Législation française - La Députation jurassienne au Grand-Conseil bernois demande le rétablissement de la législation française et la constitution d'une Commission législative formée de tous les députés jurassiens
BGCB no 41/27.6.1838 p. 155
GIR/B 126 PRONG/A 115
30 juin 1838
Législation française - Le Grand-Conseil bernois déclare recevable la motion des députés jurassiens - 27.6.1838 - pour le rétablissement de la législation française dans le Jura et nomination d'une commission législative pour l'adapter aux nécessités du moment
BGCB no 41/27.6.1838 p. 155
GIR/B 126 PRONG/A 115
30 juin 1838
Code pénal militaire - Décret bernois sur l'introduction du nouveau Code pénal militaire fédéral
BLDO 1838/202, 204, 208
juillet 1838
Routes - Tunnels Mont-Terri - Le gouvernement bernois ordonne une expertise pour le percement du Mont-Terri
BEL I/193
1er juillet 1838
Auguste Quiquerez - Auguste Quiquerez élu préfet de Delémont
ASJE/A 233
DAU/N 707
14 juillet 1838
Routes - Moutier-Gänsbrunnen - Les cantons de Berne et Soleure décident la construction d'une route Moutier-Gänsbrunnen
BGCB 30/7.3.1839
16 juillet 1838
Chiens - Ordonnance d'exécution du décret sur la taxe des chiens
NRL 1834-1842/371
20 juillet 1838
Porrentruy - Bourgeoisie - Le Gouvernement bernois ordonne à la bourgeoisie de délivrer de ses forêts le bois pour les établissements publics
CORP 7/1839 no 248
10 août 1838
Communes - Délimitation - Circulaire du gouvernement bernois sur le mode de procéder dans les contestations sur les limites communales
BLDO 1838/391 NRLB III/373
1838
Saint-Ursanne - Fanfare - Constitution de la Fanfare de Saint-Ursanne
DEMO 13.8.1938
18 août 1838
Porrentruy - Société géologique de France - La Société géologique de France siège à Porrentruy
BEL 194
5 septembre 1838
Société géologique de France - Congrès de la Société géologique de France à Porrentruy
ASJE 1855
GUE/B 167
JURA 28.12.1924 JURA 3.2.1925
7 septembre 1838
Saint-Ursanne - Fanfare - Fondation de la fanfare
CORP 7/1839 no 64
FROIDEVA/J 12
DEMO 13.8.1938 DEMO 22.1.1964 DEMO 27.4.1988
DEMO 31.8.1988 notes historiques JURA 13.8.1938 JURA 25.1.1964
PAYS 22.1.1964 QUJU 15.10.2013 notes historiques
24 septembre 1838
Diète fédérale - La Diète fédérale délibère sur la demande de la France pour extradition du prince Louis-Napoléon Bonaparte
DEMO 3.2.1939
octobre 1838
Législation française - Pétitions dans le Jura pour le rétablissement de la législation française
PRONG/A 116
1er octobre 1838
Routes - La Neuveville-Bienne - Ouverture de la route Bienne-La Neuveville
RAPBE 1839/248
DEMO 23.7.1985
4 octobre 1838
Pain - Ordonnance du gouvernement bernois sur la vente du pain
BLDO 1838/397
4 octobre 1838
Feux/Cloches - Circulaire du gouvernement bernois aux préfets concernant l'usage d'allumer de grands feux ou de sonner les cloches à une heure inaccoutumée
NRLB III/378
6 octobre 1838
Porrentruy - Armement - Le Petit Conseil somme la bourgeoisie de livrer les fusils en sa possessions, fournis aux frais des habitants sous le régime français
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 8a
10 octobre 1838
Pain - Ordonnance bernoise sur la vente du pain
NRL 1838/397 CIRC gf. 1837-1876 texte
11 octobre 1838
Militaire - Corps-francs - Arrêté du gouvernement bernois sur la constitution de corps-francs pour contribuer à la défense de la patrie
FOJU 8/21.2.1845
22 octobre 1838
Législation française - Delémont - Le Conseil municipal avise le Gouvernement bernois qu'il s'associe au vœu unanime de la Députation jurassienne pour le rétablissement des lois françaises
PVCD 12.12.1836 - 8.1.1843 p. 174 texte
24 octobre 1838
Législation française - Porrentruy - Le Conseil municipal adresse une lettre au Gouvernement bernois pour soutenir la revendication de la Députation jurassienne pour rétablissement de la législation française
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 9 a texte
HELVETIE 9.11.1838 texte
31 octobre 1868
Loi électorale - Le Jura accepte la Loi électorale bernoise
ANN 1870/107
3 novembre 1838
Porrentruy - Rues - Règlement communal pour le balayage des rues
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 11 texte
6 novembre 1838
Législation française - La commission du Grand-Conseil bernois sur le rétablissement de la législation française dans le Jura émet un avis défavorable
BGCB 66/4.12.1838 p. 264
6 novembre 1838
Jean-Baptiste-Bernard Cuttat - Mort de Jean-Baptiste-Bernard Cuttat
JAZ 99 ALM 1922/68
ALT 71 BEL 195 DAUC 39 DAUC/B 321 ELS 335 FOL/4/8
GUELA II/187 VAU/C 194
SEMCAT 3.8.1878
7 novembre 1838
Fièvre aphteuse - Ordonnance bernoise créant une commission de santé pour la surlangue
CIRC gf. 1837-1876 texte
17 novembre 1838
Moutier - Fanfare municipale - Fondation de la Fanfare municipale
DEMO 3.12.1956
21 novembre 1838
Toitures - Circulaire bernoise concernant les toitures contraires à la loi
NRL 1834-1842/397
23 novembre 1838
L'Helvétie - Manifeste autonomiste - Manifeste autonomiste de L'Helvétie
Helvétie 23.11.1838
25 novembre 1838
Législation française - Le Grand-Conseil bernois se rallie aux propositions négatives de la commission parlementaire
BGCB no 66/4.12.1838 p. 264
29 novembre 1838
Cadastre/Arpentage parcellaire - Décret du gouvernement bernois sur l'arpentage parcellaire dans le Jura et le perfectionnement du cadastre dans le Jura
BGCB 60/29.11.1838/241 BLDO 1838/404 NRL 1834-1842/384
FOJU 10/1844/61
St. A.B. Bez. Moutier B 99 no 222
BOIV II/130 texte
30 novembre 1838
Autonomie - L'Helvétie publie un manifeste autonomiste après le refus du gouvernement bernois d'envisager le rétablissement de la législation française
Helvétie 30.11.1838
30 novembre 1838
Spiritueux - Décret concernant l'ohmgeld sur les spiritueux
BLDO 1838/408
4 décembre 1838
Législation française - Le Grand Conseil bernois refuse le rétablissement de la législation française dans le Jura
BGCB 66/4.12.1838/264
DAUC/A 23
DEVOIR 4.3.1927
8 décembre 1838
Mines - Le Gouvernement bernois nomme un inspecteur des mines pour l'ensemble du canton
RAPBE 1838/141
11 décembre 1838
Develier - Bénédiction de la chapelle de Develier-Dessus
QUJU 2.6.2000
21 décembre 1838
Toits - Circulaire du gouvernement bernois concernant les toitures défectueuses
BLDO 1838/430
NOI/F 26
28 décembre 1838
L'Helvétie - Manifeste autonomiste - L'Helvétie publie un manifeste autonomiste
HELV 28.12.2838
29 décembre 1838
Législation française - La Commission bernoise pour examen de la pétition des députés jurassiens demande un avis juridique
ERA 278 SIEB 3
30 décembre 1838
Législation française - Porrentruy - L'assemblée communale de Porrentruy soutient la pétition des députés jurassiens pour le rétablissement de la législation française - Discours du maire
FOJU 1/1839/9 texte
OBSE 7.1.1839 QUJU 30.12.1996
30 décembre 1838
Législation française - Delémont - L'assemblée communale vote une motion de soutien à la Députation du Jura qui réclame le rétablissement de la législation française dans le Jura
PVACD 6 .9.1832 - 29.8.1852 p. 133