Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

1839

1839
Mines
- Courtételle - La commune obtient une concession pour prospection de minerai de fer, hors du rayon concédé aux forges de Bellefontaine et Undervelier
RAPBE 1839/149

1839
Postes
- Delémont/Porrentruy - Le Gouvernement bernois transfère la station des postes de Delémont à Porrentruy, en raison du prolongement de la ligne postale Delémont-Delle jusqu'à Belfort
RAPBE 1839/165

1839
Forges
- Bellefontaine/Undervelier - Décret bernois faisant tomber les forges d'Undervelier et Bellefonaine sous le régime de la loi bernoise sur les mines, avec délai de un an pour se conformer aux exigences de la loi
RAPBE 1841/103

1839
Porrentruy
- Ecole normale - Ouverture de l'école-modèle jointe à l'Ecole normale
RAPBE 1839/204

1839
Delémont
- Prison - Projet de construction d'une prison avec archives
RAPBE 1839/236

1839
Tramelan
- Route - Tracé et plans de la route traversant le village de Tramelan
RAPBE 1839/251

1839
Routes
- Moutier-Saint-Joseph - Le Grand Conseil bernois décide la rectification de la route de Crémines à la frontière soleuroise
RAPBE 1840/221

1839
Enseignants
- Caisse de prévoyance bernoise - Révision des statuts de la Caisse de prévoyance des régents bernois
JURA 7.2.1856

1839
La Neuveville - Foyer d'éducation Champfahy - La bourgeoisie de La Neuveville envisage la construction d'un foyer d'éducation à Champfahy
TRIBJU 6.3.1957

1839
Association des instituteurs du Jura bernois - Tavannes - Assemblée générale 1839 - Assemblée générale à Tavannes
EDUCA 1.11.1848

1839
Soubey - Tuilerie - L'assemblée bourgeoise décide la construction d'une tuilerie
GHETE 62/2003/8

1839
Pêche - Doubs - Plaintes de riverains français contre les pêcheurs suisses dans les eaux françaises du Doubs
BGCB 1971/393

1839
Asuel - Eglise - Bénédiction de la nouvelle église
VAU/B I/12

1839
Porrentruy
- Ecole normale - Ouverture de l'école-modèle
RAPBE 1842/44

1839
Législation française
- Rapport d'experts sur la législation bernoise et les revendications du Jura pour le maintien des lois françaises :
1. unité de législation pour l'ensemble du canton
2. statu quo dans le Jura et promulgation de nouveaux codes bernois
3. refonte de la législation bernoise en prenant pour base la législation française
HELVETIE 22.1.1839 HELVETIE 5.2.1839 HELVETIE 12.2.1839
HELVETIE 15.2.1839

8 janvier 1839
Porrentruy
- Bourgeoisie - Rapport du Département bernois de l'Intérieur sur le Mémoire de la bourgeoisie de Porrentruy - 21.1.1838 - concernant la jouissance des biens de bourgeoisie
BGCB 38/6.5.1839

18 janvier 1839
Gymnase supérieur
- Charles Moreau propose à la Commission des Ecoles supérieures du Jura de revendiquer un gymnase supérieur
PRONG/A 69

1er février 1839

Péages
- Arrêté du gouvernement bernois concernant la modification de l'ordonnance sur les péages du Jura - Abolition du droit de transit sur les produits agricoles et combustibles à destination des autres cantons
BLDO 1839/3 CIRC gf. 1837-1876 texte
HELVETIE 29.3.1839

2 février 1839
Pétition jurassienne - Rapport de la commission bernoise de législation sur la motion des députés jurassiens
HELVETIE 30.4.1839 texte HELVETIE10.5.1839

2 février 1839
Législation française - Rapport de la Commission bernoise sur la motion des députés jurassiens pour le rétablissement de la législation française
HELVETIE 30.4.1839 texte HELVETIE10.5.1839

3 février 1839
Porrentruy - Service du feu - Inauguration du Corps des pompiers de la ville
HELVETIE 5.2.1839

21 février 1839

Passeports militaires
- Circulaire du gouvernement bernois concernant la délivrance de passeports ou livrets de voyage aux miliciens
BLDO 1839/11

22/26 février 1839
Ecole
- Ecole secondaire - Débat au Grand-Conseil bernois sur les écoles secondaires
BGCB no 4/22.2.1839 ss.

26 février 1839
Routes - Moutier-Saint-Joseph - Rapport bernois sur la construction de la route d'une route Moutier-Saint-Joseph par le Grand Val
BGCB 30/7.3.1839

26 février 1839
Ecole - Ecole secondaire - Loi - Le Grand-Conseil bernois adopte la Loi sur les écoles secondaires
BGCB no 13/26.2.1839

3 mars 1839
Routes - Delémont-Oensingen - Le gouvernement bernois décrète la correction de la route du Jura vers le Plateau suisse par le Grand Val
RER 44

5 mars 1839
Routes - Moutier-Gänsbrunnen - Rapport du gouvernement bernois sur la construction d'une route Moutier-Gänsbrunnen
BGCB 30/7.3.1839

7 mars 1839
Routes - Moutier-Gänsbrunnen - Débat au Grand Conseil bernois sur la construction d'une route Moutier-Gänsbrunnen
BGCB 30/7.3.1839

7 mars 1839
Mines
- Bellefontaine/Undervelier - Décret du Grand-Conseil bernois accordant un délai d'un an aux maîtres de forges de Bellefontaine et Undervelier pour se conformer à la Loi sur les mines - 22.3.1834 - abolissant le privilège sur les mines
BGCB no 46/24.11.1841 BLDO 1839/65
HELVETIE12.3.1839

7 mars 1839
Forges
- Undervelier/Bellefontaine - Décret du gouvernement bernois relatif aux usines d'Undervelier et de Bellefontaine
BLDO 1839/65

8 mars 1839
Routes - Moutier-Gänsbrunnen - Le Grand Conseil bernois vote une subvention de 40'000 fr. pour construction de la route Moutier-Gänsbrunnen exigée par la Diète fédérale sur réclamation du canton de Soleure
BGCB 30/7.3.1839 RAPBE 1840/221
HELVETIE 12.3.183 HELVETIE15.3.1839

11 mars 1839
Correction des eaux du Jura - Le Grand Conseil bernois autorise la création de la Société pour la correction des eaux du Jura
HELVETIE 15.3.1839 texte

12 mars 1839
Droits de collature
- Ordonnance bernoise sur la suppression des droits de collature
NRL III/404

12 mars 1839
Ecole secondaire
- Loi bernoise sur les écoles secondaires
BLDO 1839/66

12 mars 1839
Correction des eaux du Jura
- Décret du Grand Conseil bernois sur la correction des eaux du Jura
BLDO 1839/77

13 mars 1839
Scellés
- Circulaire du gouvernement bernois aux préfets et présidents de tribunaux de districts de la partie française du canton concernant l'apposition des scellés
BLDO 1839/88 NRL III/406

15 mars 1839
Mariage - Arrêté du gouvernement bernois concernant la publication des bans de mariage des hommes astreints au service militaire
BLDO 1839/90 NRL III/408
BOIV II/581 texte

1839
Société géologique de France - La Société géologique de France, reçue dans le Jura, décide de remettre une médaille aux villes de Porrentruy, Delémont, La Neuveville, Bienne et Soleure et une médaille spéciale à Jules Thurmann
HELVETIE 2.4.1839 HELVETIE 30.4.1839

1839
Routes
- Les Rangiers - Le Gouvernement bernois ordonne à Antoine-Joseph Buchwalder de mettre fin aux études pour le percement d'un tunnel sous Les Rangiers puis rapporte sa décision
HELVETIE 5.4.1839 HELVETIE 26.4.1839 HELVETIE 26.4.1839

13 avril 1839
District de Porrentruy - Rapport du préfet Joseph Choffat sur l'administration du district de Porrentruy pendant l'année 1838
RAP/PO 1840

21 avril 1839
Péry - Source minérale - Constitution de la Société pour l'exploitation de la source minérale de Péry
FOJU 19/10.5.1839

5 mai 1839
Saulcy - Bétail - L'assemblée communale décide de salarier un garde du bétail
CORD 1843/1845 no 809

6 mai 1839
Bourgeoisies - Jean-Baptiste Moreau - Charles Moreau intervient au Grand-Conseil bernois à propos des droits de bourgeoisie
BGCB 39/6.5.1839

6 mai 1839
Delémont - Cure allemande - Le Gouvernement bernois supprime la cure allemande érigée provisoirement à Delémont, la charge d'âmes de Moutier est de nouveau, attribuée au pasteur allemand de Tavannes, celle des paroissiens de Delémont au pasteur réformé de Porrentruy, qui prêche à Porrentruy un dimanche en allemand, le suivant en français, le troisième à Delémont
RAPBE 1839/177

8 mai 1839
Ohmgeld
- Décret du Grand Conseil bernois pour la réduction de l'ohmgeld sur les spiritueux
BLDO 1839/96 BLDO 1841/107

9 mai 1839
Législation française - Réunion des députés jurassiens pour formuler des propositions concernant le maintien de la législation française
HELVETIE 14.5.1839texte

10 mai 1839
Législation française - Débat au Grand Conseil bernois sur le rétablissement de la législation française dans le Jura
BGCB 42/8.5.1839 BGCB 43/10.5.1839 BGCB 44/10.5.1839
BGCB 45/10.5.1839 BGCB 46/11.5.1839 BGCB 47/12.5.1839
RAP/A 9
HELVETIE 14.5.1839

10 mai 1839
Législation française - Le Grand Conseil bernois rejette la motion des députés jurassiens, jugée inconstitutionnelle
BGCB 50/22.6.1839
BEG/B 35, 54 BES/A 273 DAUC/A 273 ERA 287
GIR/B 126 texte REN 25
HELVETIE 14.5.1839 HELVETIE17.5.1839

10 mai 1839
Législation civile et criminelle
- Décret du Grand Conseil bernois sur la révision de la législation civile et criminelle
BLDO 1839/98

10 mai 1839
Législation française - Jean-Baptiste Moreau demande le maintien de la législation française - Code civil, Code de procédure civile, Code de commerce, Code d'instruction criminelle, Code pénal
GIR/B 126 texte
BES/A 273

1839
Pétition jurassienne
- Note sur la motion des députés du Jura
HELVETIE 10.5.1839

13 mai 1839
Religieuses enseignantes - Circulaire du Gouvernement bernois concernant les religieuses institutrices. désormais payées par l'Etat
REGIS/B 253 texte

18 mai 1839
Delémont - Eglise réformée allemande - Requête de citoyens protestants pour le maintien d'un pasteur réformé de langue allemande
PVCD 12.12.1836 - 8.1.1843 p. 225

21 mai 1839
Porrentruy
- Collège - Bibliothèque - Vente des ouvrages doubles de la Bibliothèque du collège de Porrentruy
OBSE 24.9.1839

22 mai 1839
Lois françaises
- Décret bernois touchant la législation du Jura
NRL 1839/418

27 mai 1839
Communes - Assemblées communales - Circulaire du gouvernement bernois concernant la convocation d'assemblées communales
NRLB III/413

31 mai 1839/1er juin 1839
Tir - Courtelary - 1er Grand tir du district de Courtelary
FOJU 20/1839/110
FADC 22.6.1951

3 juin 1839
Repos dominical - Circulaire du gouvernement bernois sur les réunions publiques du dimanche
BLDO 1839/107 NRL 1839/416

1839
Législation française
- Adresse de L'Observateur du Jura aux députés jurassiens en vue du rétablissement de la législation française
OBSE 5.6.1839

6 juin 1839
Législation française - Rapport au Grand Conseil bernois sur de nouvelles propositions concernant la motion des députés jurassiens sur le maintien de la législation française : donner au Jura l'assurance que le Code civil et le Code de commerce français ne seront pas abrogés
HELVETIE 28.6.1839 texte

10 juin 1839
Henri Grenouillet - Naissance d'Henri Grenouillet
PAYS 28.11.1907

13 juin 1839
Troubles - Le gouvernement bernois envoie une commission dans le Jura
BGCB 52/24.6.1839

18 juin 1839
Troubles - Rapport de la Commission bernoise dans le Jura
BGCB 52/24.6.1839

19 juin 1839
Xavier Stockmar - Le gouvernement bernois tient une séance secrète, sans Xavier Stockmar, pour envisager sa révocation
BGCB 52/24.6.1839
BES/A 274

20 juin 1839
Xavier Stockmar - Lettre du gouvernement bernois à Xavier Stockmar sur le soupçon de fomenter la séparation et lui propose de demander au Grand Conseil bernois de libérer de son mandat de conseiller d'Etat
BGCB 49/22.6.1839
HELVETIE 25.6.1839 texte OBSE 27.6.1839 texte

21 juin 1839
Xavier Stockmar
- Plainte de Xavier Stockmar au Gouvernement bernois sur les soupçons de séparatisme
BGCB 49/22.6.1839
DEVOIR 11.3.1927 HELVETIE 25.6.1839 texte OBSE 27.6.1839 texte
OBSE 1.7.1839 OBSE 8.7.1839 OBSE 11.7.1839 OBSE 15.7.1839

22 juin 1839
Lois françaises - Pétition jurassienne - Le Grand Conseil bernois institue un commission de législation
RAP/A 18

22 juin 1839
Rétablissement des lois françaises - Pétition jurassienne - Le Grand-Conseil bernois rejette la pétition des députés jurassiens - 10.5.1839 - demandant le rétablissement de la législation française dans le Jura, au profit d'une révision générale qui établirait une seule législation cantonale - Décret sur le maintien du code civil et du code de commerce français dans le Jura
BLDO 1839/109 NRL vol. III/418 RAP/A 9 RAP/A 18 texte
RAP/PO 1838 texte
ADIJ 7/1939/10
BARRA/C 71 ERA 287 GIR 42 PRONG/A 114, 118
REN 25 SAL 33
HELVETIE 24.9.1839 HELVETIE 8.11.1839 HELVETIE 1840/22.6.1840

24 juin 1839
Xavier Stockmar - Mémoire de défense de Xavier Stockmar au Grand Conseil bernois
BGCB 53/24.6.1839 BGCB 54/24.6.1839 BGCB 55/24,6,1839
BES/A 274
HELVETIE 28.6.1839 texte

24 juin 1839
Xavier Stockmar - Le président du Grand Conseil bernois annonce réception de la proposition du Gouvernement bernois sur le révocation de Xavier Stockmar
HELVETIE 26.6.1839

24 juin 1839
Xavier Stockmar - Xavier Stockmar intervient au Grand Conseil bernois contre accusations de séparatisme
HELVETIE 28.6.1839 texte

24 juin 1839
Xavier Stockmar - Le Grand Conseil bernois - 93 contre 33 - révoque du gouvernement bernois Xavier Stockmar suspect de séparatisme
BGCB 52/24.6.1839 BGCB 56/24.6.1839
ANTHO I/416
BEL I/205 ELS 307 ERA /293 GIR/B 127 JUNK 111
REN 25
FRMO 24/26.10.1950
HELVETIE 28.6.1839 HELVETIE 2.7.1839 commentaires de presse
HELVETIE 5.7.1839 HELVETIE 9.7.1839 commentaires de presse
HELVETIE 12.7.1839 HELVETIE 16.7.1839 texte
HELVETIE 1840/21.12.1841 QUJU 24.12.1997

26 juin 1839

Porrentruy
- Arbre de la Liberté - L'Arbre de la Liberté est abattu
OBSE 27.6.1839 texte

27 juin 1839
Xavier Stockmar - Remarques de Jean-Baptiste Hoffmeyer sur la révocation de Xavier Stockmar
HELVETIE 5.7.1839 texte HELVETIE 6.8.1839

27 juin 1839
Saint-Imier
- Incendie - Incendie de Saint-Imier, 33 maisons détruites,
dommages 172'942 fr.
St. A.B. Préf. Courtelary B 19 no 307 texte 317, 339, 346, 351, 381, 421, 422, 455
SIMO/B 205
DEMO 2.9.1949
HELVETIE 9.7.1839 HELVETIE 12.7.1839 JURA 12.7.1912
OBSE 4.7.1839 OBSE 15.7.1839 OBSE 18.7.1839 PEJU 22.5.1908
PEJU 11.7.1912

29 juin 1839
Delémont - Arbre de la Liberté - Le conseil communal proteste au journal L'Helvétie pour incitation à abattre l'Arbre de la Liberté sur la place de la ville
PVCD 12.12.1836 - 8.1.1843 p. 333 texte

30 juin 1839
Législation française - La Députation jurassienne au Grand-Conseil bernois demande le rétablissement de la législation française et la constitution d'une Commission législative formée de tous les députés jurassiens
GIR/B 126

2 juillet 1839
Xavier Stockmar - Décret de révocation de Xavier Stockmar
HELVETIE 23.7.1839 texte

8 juillet 1839
Porrentruy - Commune/Bourgeoisie - Le Petit Conseil élabore le catalogue des points sur lesquels il y a lieu de trouver accord avec la bourgeoisie - participation aux dépenses générales - en vue d'éviter un procès
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 34 texte

10/11 juillet 1839
Incendie - Tramelan - Incendie du village et du temple, 25 maisons détruites, dommages 75'650 fr.
BGCB 56/6.12.1841
CORP 7/1839 no 395
St. A.B. Préf. Courtelary B 19 no 320 texte 341, 423, 455, 476
St. A.B. Bez. Moutier B 93 no 815 texte, 844
DROZ 1/39
DEMO 12.7.1939 DEMO 2.9.1949 HELVETIE 16.7.1839 récit
HELVETIE 27.8.1839 JUBE 11.8.1877 JURA 12.7.1912 OBSE 15.7.1839
PAYS 11.7.1939 PEJU 22.5.1908 PEJU 11.7.1912

11 juillet 1839
Porrentruy - Commune/Bourgeoisie - La commune des habitants et la commune bourgeoise se mettent d'accord pour une répartition des dépenses générales
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 35 texte, 37 a texte

19/20 juillet 1839
Le Noirmont
- Incendie - Incendie du Noirmont - 8 maisons détruites
OBSE 21.7.1839

1839
Relations Berne-Jura - Publication dans le Verfassungsfreund d'une lettre anonyme sur les bonnes relations entre Berne et le Jura
HELVETIE 19.7.1839 texte HELVETIE 26.7.1839 HELVETIE 27.8.1839
HELVETIE 5.9.1839 HELVETIE 10.9.1839

20 juillet 1839
Archives de l'ancien Evêché de Bâle - Xavier Stockmar revendique le retour des Archives de l'ancien Evêché de Bâle à Porrentruy
PRONG/A 126
HELVE 26.7.1839

25 juillet 1839
Georges Fayot - Naissance de Georges Fayot, à Moscou
DIJU

1839
Jean-Baptiste Bernard Cuttat - Souscription pour un Monument Jean-Baptiste-Bernard Cuttat
OBSE 25.7.1839

4 août 1839

Tramelan
- Eglise réformée - L'assemblée paroissiale décide la reconstruction du temple incendié - 11.7.1839 - sur un nouvel emplacement
St. A.B. Préf. Courtelary B 19 no 476 récit St. A.B. Préf. Courtelary B 21 no 67
BGCB 56/6.12.1941 FOJU 31/1839/154

11 août 1839
Bailliage Porrentruy - Reconstitution de la Commission rurale pour le bailliage de Porrentruy, constituée en 1826
HELVETIE 9.8.1939

17 août 1839
Relations Berne-Jura - La Gazette de Bâle publie des considérations sur Berne et le Jura
HELVETIE 23.8.1839

22 août 1839
Relations Berne-Jura - Mise au point de Jean-Baptiste Hoffmeyer sur un jugement du Verfassungsfreund sur la situation dans le Jura
HELVETIE 27.8.1839 HELVETIE 5.9.1839 HELVETIE 10.9.1839

22 août 1839
Xavier Stockmar
- Lettre de Jean-Baptiste Hoffmeyer sur l'expulsion de Xavier Stockmar du gouvernement bernois et contre les intentions séparatistes qu'on lui prête
OBSE 28.9.1839

26 août 1839
Louis de Roll - Mort de Louis de Roll, conseiller d'Etat
DEMO 2.9.1939

3 octobre 1839
Lois françaises - Pétition des députés jurassienne réclamant le rétablissement de la législation française dans le Jura, l'institution d'une commission jurassienne à consulter sur tous les problèmes concernant le Jura et la reconnaissance du français comme langue nationale
BES/A 273 REG 85

6 octobre 1839
Pétition jurassienne
- Assemblée de notables à Glovelier et projet de pétition à Berne sur les griefs jurassiens
DAUC/A 186 ERA I/313 GIR/B 127 PRONG/A119 REN 25
HELVETIE 1.11.1899 texte PAYS 8.6.1917 texte

6 octobre 1839
Les Bois
- Reliques - Translation des reliques de saint Justin dans l'église paroissiale
BOILLAT 51

12 octobre 1839
Biens communaux
- Rapport sur l'insertion dans la Loi bernoise sur les communes de dispositions sur les biens communaux
RAPBE 1883 annexe 1 notes historiques et statistiques
STOCK 2

17 octobre 1839
Pétition jurassienne - Tavannes - Assemblée de délégués des districts de Courtelary et Moutier vote toutes les propositions de la pétition jurassienne
HELVETIE 22.22.1839 HELVETIE 29.11.1839 texte

18 octobre 1839
Feuille officielle du Jura - Le Gouvernement bernois décide de transférer de Porrentruy à Delémont l'impression de la Feuille officielle du Jura
HELVETIE 26.11.1839 HELVETIE 3.12.1839

25 octobre 1839
Conrad-Charles-Frédéric d'Andlau - Mort de Conrad-Charles-Frédéric d'Andlau, gouverneur de l'ancienne Principauté de Porrentruy au nom des Alliés, de 1814 à la remise à la Confédération le 23.8.1815
www.dhs.ch
JAZ 51 NDBA 1/44
OBSE 11.11.1839

30 octobre 1839
Pétition jurassienne
- Pétition du Jura à la République de Berne sur les griefs du Jura et contre la suppression de la législation française
ADIJ 1/1939/10 texte
OBSE 4.11.1839 texte PAYS 8.6.1917 texte

3 novembre 1839
Tramelan
- Eglise réformée - L'assemblée paroissiale décide la reconstruction du temple sur le même emplacement
St. A.B. Préf. Courtelary B 19 no 476 récit
BGCB no 56/6.12.1841 FOJU 31/1839/154 FOJU 43/1839/203

8 novembre 1839
Courchavon - Ecole Mormont - Le Département bernois de l'Education accorde à la commune de Courchavon une subvention pour construction d'une école à Mormont
CORP 9/1841-1843 p. 282 no 486

12 novembre 1839
Parcours
- Loi sur le rachat des servitudes de parcours
NRL 1834-1842/438

12 novembre 1839
Conseils judiciaires de femmes
- Décret sur l'abolition dans le Jura de l'institution des conseils judiciaires de femmes
NRL 1834-1842/443

17 novembre 1839
Chemins de fer - Assemblée populaire à Tavannes - Pétition identique à la Pétition jurassienne du 6.10.1839
GIR/B 131

20 novembre 1839
Pétitions jurassiennes - Pétitions collectives du district de Delémont
RAP/A 6

20 novembre 1839
Culte catholique
- Assemblée populaire protestante à Tavannes pour soutien à la pétition de Xavier Stockmar en faveur du culte catholique
BEL I/210

28 novembre 1839
Romont/Courtelary - Décret du Grand Conseil bernois réunissant la commune de Romont - district de Büren - au district de Courtelary
BGCB 40/22.2.1840
NRL 1834-1842/433 FOJU 57/27.11.1840
St. A.B. Préf. Courtelary B 20 no 257 St. A.B. Préf. Courtelary B 24 no 465
NOIB/ 59 NOI/CC 23

1er décembre 1839
Ohmgeld - Loi bernoise sur l'ohmgeld
HELVETIE 26.2.1839

1er décembre 1839

Feuille officielle du Jura
- La Feuille officielle du Jura est imprimée à Delémont
GIR/B 40

4 décembre 1839
Péages
- Décret du Grand Conseil bernois concernant le tarif des péages du Jura
BLDO 1839/148 CIRC gf. 1837-1876 texte

6 décembre 1839
Forêts
- Bois - Décret du Grand Conseil bernois sur l'exportation des bois hors du Jura
BLDO 1839/151

7 décembre 1839
Wahlen - Décret du gouvernement bernois qui sépare la commune de Wahlen de la paroisse de Laufon
NRL vol. III/436

7 décembre 1839
Districts
- Décret du gouvernement bernois sur la division du Jura en districts
BOIV I/65 texte

12 décembre 1839
Législation bernoise
- Constitution de la commission pour les réformes législatives bernoises
OBSE 25.12.1839

12 décembre 1839
Forêts - Loi bernoise sur les forêts
BGCB 1886/55

12 décembre 1839

Conseils judiciaires de femmes - Décret du gouvernement bernois sur l'abolition dans le Jura de l'institution des Conseils judiciaires de femmes
BGCB 74/12.12.1839 BLDO 1839/163 NRL vol. III/443
QUJU 12.12.2001

12 décembre 1839
Parcours
- Loi bernoise sur le rachat des servitudes de parcours
BLDO 1839/157 NRL vol. III/438 ROL I/93

19 décembre 1839
Justice - Femmes - Loi bernoise sur l'abolition des conseils judiciaires de femmes
BGCB 1967 annexe 2/1

20 décembre 1839
Archives
- Instruction du gouvernement bernois sur l'organisation des bureaux et archives des préfectures et tribunaux
NRL 1834-1842/444

20 décembre 1839
Conseils communaux - Loi bernoise ordonnant l'acceptation pendant deux ans de fonctions conférées par l'assemblée communale
CORD 1843/1845 no 862

21 décembre 1839
L'Helvétie - Les actionnaires de L'Helvétie décident la vente aux enchères du journal
BEL I/212 GIR/B 133
HELVETIE 24.12.1839 texte

27 décembre 1839
Tramelan - Eglise réformée - Le gouvernement bernois ordonne la reconstruction du temple incendié - 11.7.1839 - sur un nouvel emplacement
St. A.B. Préf. Courtelary B 20 no 4, 50, 187, 243
St. A.B. Préf. Courtelary B 22 no 26
BGCB no 56/6.12.1841

31 décembre 1839
Observateur du Jura
- L'Observateur du Jura cesse de paraître
GIR/B 134