1849
Jules Thurmann- Jules Thurmann publie Essai de phytostatique appliqué à la chaîne du Jura
GUE/B 168
1849
Bibliothèque du collège - Joseph Trouillat publie un Rapport sur La Bibliothèque du collège, son origine et sa réorganisation
BAL/B 27 FOL/1 80 GIR/F 39
1849
Sonceboz - Fabrique d'ébauches - Fondation de la Fabrique d'ébauches de Sonceboz
JURA 8.5.1885
1849
Courtelary - Poste - Ouverture du bureau de poste
JUBE 21.12.1970
1849
Fregiécourt - Chapelle - Restauration de la chapelle de Fregiécourt
VAU/B II/37
1849
Robert Bailat - Naissance de Robert Bailat
DEMO 30.8.1890 PAYS 31.8.1890
1829
Henri Boy-de-la-Tour - Naissance d' Henri Boy-de-la-Tour
DEMO 19.11.1890
1849
Fontenais - Chapelle Sainte-Croix - Restauration de la chapelle de Sainte-Croix
REVUE 1947/55
1849
Montavon - Fontaines - Pétition pour établissement de nouvelles fontaines
CORD 1848-1850 no 668, 717
11 janvier 1849
Porrentruy - Hôtel-Dieu - Les communes d'Ajoie revendiquent le droit à l'administration de l'Hôtel-Dieu
JURA 9.10.1868
12 janvier 1849
Saignelégier - Occupation militaire - Occupation militaire de Saignelégier
BEL 312 ERA 64 HAUSL 1 LAC 18
QUJU 12.1.1994
15 janvier 1849
Transit - Rapport du préfet du district de Delémont à la Direction bernoise de l'Intérieur sur le droit de transit des sujets bernois entre Berne et la France
CORD 1848-1850 no 651 notes historiques
15 janvier 1849
Routes - Neiges - Joseph Garnier dépose au Grand Conseil bernois une motion sur la prise en charge par le canton du déblaiement des neiges
BGCB 3/1849/7
16 janvier 1849
Emigration - Directives des commissaires du bureau d'émigration pour New-York
FOJU 3/16.1.1849
17 janvier 1849
Moutier - Cure catholique - Rapport au Grand-Conseil bernois sur l'établissement d'une cure catholique à Moutier - Le Grand Conseil bernois décide de ne pas entrer en matière
BGCB no 3/1849/25
DEMO 5.4.1962
19 janvier 1849
Paul Migy - Conseil des Etats - Paul Migy élu au Conseil des Etats
BGCB 3/1849/45
19 janvier 1849
Prisons - Ordonnance du gouvernement bernois concernant la direction des maisons de force et de correction
BLDO 1849/8
20 janvier 1849
Porrentruy - Ursulines - Requête du conseil communal de Porrentruy protestant contre la suppression de la Congrégation des Ursulines
BGCB 3/1849/63
23 janvier 1849
Delémont - Ecole privée pour filles - Ouverture de l'école privée pour filles
CORD 1848-1850 no 663, 705
25 janvier 1849
Occupation militaire - Le Grand Conseil bernois approuve les mesures gouvernementales d'occupation militaire dans le Jura après suppression de la congrégation des Ursulines
BGCB 1849/ p. 115, 169, 233, 431
25 janvier 1849
Saignelégier - Ursulines - Déclaration du gouvernement bernois, devant le Grand Conseil bernois, sur l'agitation à Saignelégier après la décision de suppression de la congrégation des Ursulines
BGCB 1849/ p. 115, 169, 233, 431
25 janvier 1849
Occupation militaire - Pierre-Ignace Aubry intervient au Grand Conseil bernois contre les mesures militaires bernoises après la suppression de la congrégation des Ursulines
BGCB 1849/ p. 115, 169, 233, 431
26 janvier 1849
Franches-Montagnes - Occupation militaire 1839 - Levée de troupes pour occupation des Franches-Montagnes
HTJ 96
29 janvier 1849
Forêts - Xavier Stockmar - Xavier Stockmar intervient au Grand Conseil bernois sur la nécessité d'une loi et d'une école forestière pour le Jura
BGCB 1849/159
30 janvier 1849
Occupation militaire - Abraham Boivin intervient au Grand Conseil bernois contre les mesures d'occupation militaire à Saignelégier
BGCB 1849/169
30 janvier 1849
Delémont - Cercle de lecture - Le préfet du district de Delémont transmet à la Direction bernoise de l'Intérieur, avec recommandation, une demande du Cercle de lecture pour patente d'auberge
CORD 1848-1850 no 675
1er février 1849
Tabac - Loi confirmant celle de l'impôt de consommation sur les tabacs
BLDO 1849/10
1er février 1849
Domestiques - Loi bernoise portant création d'une caisse de retraite pour les domestiques âgés
BLDO 1849/11, 15
2 février 1849
Domestiques - Loi portant création d'une caisse de retraite pour domestiques âgés
NRL 1849/6, 8
2 février 1849
Emigration - Débat au Grand Conseil bernois sur un projet de Décret relatif à l'émigration
BGCB 1849/203
3 février 1849
Domestiques - Règlement et tarif de la Caisse de pension des domestiques du canton de Berne
FOJU 9/27.2.1849
5 février 1849
Incendie - Courtedoux - Incendie de 4 maisons et dégâts à l'école
CORP 16/1849p. 102 no 499
CORP 18/1849-1850 p. 90 no 3198
6 février 1849
Emigration - Débat au Grand Conseil bernois sur l'émigration - Intervention Xavier Stockmar
BGCB 1849/242, 246
7 février 1849
Emigration - Décret du gouvernement bernois concernant l'émigration
BLDO 1849/30 NRL 1849/22 FOJU 41/21.5.1881
8/9 février 1849
Delémont - Commune/Bourgeoisie - Transaction entre la commune des habitants et la commune bourgeoise pour liquidation des litiges financiers
PVCD 15.1.1843 - 20.5.1849 p. 492, 494
9 février 1849
Pauvres - Loi bernoise sur la police des pauvres
BLDO 1849/32
QUJU 2.4.2009
9 février 1849
Religieuses Ursulines - Décret bernois - Débat au Grand Conseil bernois et Décret du gouvernement bernois sur la dissolution de la Congrégation et du couvent des Ursulines - Intervention Xavier Stockmar - Le Grand Conseil bernois abroge le décret exclusion Ursulines
FFS 1868/31/774 BGCB 1849/280 BGCB 1852/376 BGCB 1867/365
BEL I/315 BEL II/96 COURB 85 DAUC/G I/85,451 FOL/6/21
HUM 231 LAC 18 STAD 206 VAU/G I/8 VAU/G II/ 126
JURA 31.12.1927 PROG 4.1.1874 PROG 18.3.1874
9 février 1849
Sœurs de charité - Le Grand Conseil bernois accorde un délai d'un an avant expulsion aux Sœurs de charité et Sœurs de Saint Vincent de Paul
BGCB 1849/283 BGCB 1867/366, 379
CORP 18/1849-1850 p. 277 no 22
DAUC 42 DAUC/A 148 LAC 18
11 février 1849
Porrentruy - Hôpital - Assemblée dans chaque commune bourgeoise pour désigner un représentant pour toutes les assemblées du district de Porrentruy chargées, dans toutes circonstances et réunions, de faire réintégrer les bourgeois, pauvres, malades, des deux sexes dans leurs droits à l'emploi des biens et revenus de l'hôpital de Porrentruy
FOJU 5/1849/24 FOJU 6/1849/28
12 février 1849
Delémont - Hôpital - Le gouvernement bernois sanctionne le règlement d'organisation de l'hôpital de Delémont
JURA 30.7.1857
1849
Porrentruy - Fanfare - Fondation de la Musique de Porrentruy
DEMO 8.12.1962 PAYS 2.5.1972 QUJU 19.2.1999
21 février 1849
Arthur Daucourt - Naissance d'Arthur Daucourt
JAZ 101 ASJE 1926/345
JURA 26.10.1926
RAIS/N 9
DEMO 26.10.1926 DEMO 26.10.1960 JURA 26.10.1926 DLEM 112/1997
PAYS 25.10.1926 notes biographiques QUJU 19.2.1999 numéro spécial
5 mars 1849
Industrie - Débat au Grand Conseil bernois concernant une Loi sur l'industrie
BGCB 1849/300
5 mars 1849
Delémont - Ecole privée pour filles - Le préfet du district de Delémont adresse à la Direction bernoise de l'Education une plainte de 49 citoyens demandant la suppression
CORD 1848-1850 no 732, 917
10 mars 1849
Industrie - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur l'industrie
BGCB 1849/378, 779
13 mars 1849
Vaccination - Débat au Grand Conseil bernois concernant la Loi sur la vaccination
BGCB 1849/393
14 mars 1849
Léon-Paul Choffat - Naissance de Léon-Paul Choffat, à Porrentruy
ANTHO 464
JACQ/A 23
19 mars 1849
Hannetons - Directives du gouvernement bernois sur le ramassage des hannetons
FOJU 14/3.4.1849
21 mars 1849
Régents - Arrêté du gouvernement bernois sur les assemblées synodales de régents
FOJU 14/3.4.1849
22 mars 1849
Fêtes chômées - Le député Edouard Carlin interpelle le gouvernement bernois sur la réduction des fêtes chômées
JURA 3.1.1928
25 mars 1849
Porrentruy - Ecole industrielle - L'assemblée communale donne mandat au Conseil communal d'étudier la création d'une Ecole industrielle
PVACP 22.6.1845 - 11.10.1863 p. 40
26 mars 1849
Delémont - Commune/Bourgeoisie - Le Gouvernement bernois refuse de ratifier une convention entre la commune des habitants et la commune bourgeoise de Delémont sur les questions financières
CORD 1854-1855 no 6264
28 mars 1849
Dîmes/Cens fonciers - Loi bernoise portant modification de celle du 4.9.1846 sur la liquidation des dîmes et cens fonciers
BLDO 1849/66 NRL vol. V/35
30 mars 1849
Jean Bouchat - Naissance de Jean Bouchat
CORFM 19/1890-1892 p. 52
FRMO 29.1.1920
10 avril 1849
Impôts - Impôt foncier - Le gouvernement bernois charge une commission de fixer le montant de l'impôt foncier du Jura en fonction de l'impôt du revenu dans l'ancien canton
JURA 7.4.1865
12 août 1849
Delémont - Château - Le Conseil municipal invite la bourgeoisie à entreprendre des démarches auprès du Gouvernement bernois pour la vente du château afin d'y placer l'hospice cantonal des aliénés
PVCD 28.5.1849 - 20.7.1856 p. 13
14 avril 1849
Philippe Quinche - Naissance de Philippe Quinche
JUBE 22.1.1912 JUBE 1.6.1949 notes biographiques
22 avril 1849
Porrentruy - Collège - Rapport sur la réorganisation du Collège de Porrentruy
PRONG/A 246
30 avril 1849
Etablissements de charité - Règlement bernois pour la délivrance des subsides aux associations de charité
BLDO 1849/68
30 avril 1849
Delémont - Ecole privée pour filles - Le préfet du district de Delémont transmet au tribunal la requête de parents demandant la suppression de l'école privée pour filles
CORD 1848-1850 no 857 notes historiques
3 mai 1849
Incendie - Courroux - Incendie de la ferme Les Orties
CORD 1848-1850 no 871, 957
5 mai 1849
Militaire - Loi fédérale décrétant le monopole fédéral de fabrication et la vente de la poudre à canon
CIRC gf. 1837-1876 texte
18 mai 1849
Ederswiler/Roggenbourg- Arrêté bernois concernant les régents des arrondissements scolaires de Roggenbourg et Ederswiler
BLDO 1849/73 NRL 1849/39
22 mai 1849
Saint-Imier - Eclairage public - Le conseil communal lance une souscription pour pose de réverbères
JUBE 14.12.1933
24 mai 1849
Postes - Loi fédérale sur la régale des postes
CIRC gf. 1837-1876 texte
29 mai 1849
Estimations - Décret bernois concernant:
1. la révision des estimations pour l'impôt foncier
2. La révision des estimations pour l'établissement d'assurances contre l'incendie
3. la confection d'une statistique des bâtiments et biens-fonds pour l'établissement du nouveau régime hypothécaire
BLDO 1849/76 NRL 1849/40
SAL 33
2 juin 1849
Postes - Loi fédérale sur l'organisation postale, la régale des postes et les taxes postales
FFS 1849 31/120 FFS 1849 31/107 FFS 1849 30/99
2 juin 1849
Tir - Décret bernois sur les sociétés de tir
BLDO 1849/81
4 juin 1849
Postes - Loi fédérale sur la régale des postes
BLDO 1849/92 NRL 1849/53
6 juin 1849
Biens-fonds - Ordonnance d'exécution concernant la révision des biens-fonds
BLDO 1849/100
6 juin 1849
Grêle - Vermes - Orage dévastateur
CORD 1848-1850 no 976
8 juin 1849
Postes - Loi fédérale sur les taxes postales
BLDO 1849/108, 117
8 juin 1849
Charles Neuhaus - Mort de Charles Neuhaus
ASJE/A 235
16 juin 1849
Biens communaux - Ordonnance bernoise concernant la sanction des règlements d'administration et de jouissance des biens communaux
BLDO 1849/121 NRL 1849/60
21 juin 1849
Association des instituteurs du Jura bernois - Assemblée générale 1849 - Assemblée générale à Undervelier
EDUCA 15.5.1849
22 juin 1849
Emigration - Règlement pour le passage d'émigrés par le territoire belge
FOJU 27/3.7.1849
30 juin 1849
Douanes - Loi fédérale sur les péages - Suppression des douanes intérieurs suisses
CIRC gf. 1837-1876 texte
DEMO 30.6.1949
4 juillet 1849
Tir - Règlement pour les sociétés de tir
BLDO 1849/150
6 juillet 1849
Hôpitaux - Règlement bernois pour l'administration des hôpitaux de district
BLDO 1849/153 NRL 1849/84
6 juillet 1849
Delémont - Collège - Le préfet du district de Delémont demande à la Direction bernoise de l'éducation des fonds pour classement par Amanz Gressly du cabinet de minéralogie créé par Joseph Bonanomi
CORD 1848-1850 no 983
7 juillet 1849
Prisons - Règlement fixant le traitement des gardiens de la maison de force de Porrentruy
BLDO 1849/161 NRL vol. V/91
16 juillet 1849
Archives de l'Ancien Evêché de Bâle - Maurice Stürler - L'archiviste cantonal bernois Maurice de Stürler chargé d'enquête sur l'état des archives de l'Ancien Evêché de Bâle à Porrentruy
DEMO 11.4.1914
19 juillet 1849
Routes - Rebeuvelier-La Verrerie - Convention entre les communes bourgeoises de Courrendlin et Rebeuvelier concernant l'acquisition de terrains pour construction de la route
EVE/BAB 31
21 juillet 1849
Réfugiés - Ordonnance du Conseil fédéral sur l'internement des réfugiés
FOJU 30/24.7.1849
26 juillet 1849
Delémont - Ecole privée pour filles - Le tribunal du district de Delémont libère les parents et les enseignants de l'école privée de la plainte dirigée contre eux
CORD 1848-1850 no 1060
29 juillet 1849
Forges - Rapport du préfet du district de Delémont sur l'établissement dans les forges de réservoirs permettant de libérer des lavoirs une eau assainie et utilisable pour l'agriculture
CORD 1848-1850 no 1029, 1032
30 juillet 1849
Courfaivre - Biens communaux - L'assemblée communale adopte un règlement sur la jouissance des biens communaux
CORD 1848-1850 no 1092
31 juillet 1849
Procédure pénale - Le Grand Conseil bernois adopte le Code de procédure pénale
BGCB 1849/642
1er août 1849
Delémont - Ecole privée pour filles - Le préfet du district de Delémont communique au Gouvernement bernois que l'existence tolérée de l'école privée pour filles sera source de divisions politiques et de discorde et fait appel contre le jugement - 26.7.1849 - qui la maintient
CORD 1848-1850 no 1060, 1062
2 août 1849
Delémont - Ecole privée pour filles - Rapport du préfet du district de Delémont au Gouvernement bernois sur la création de l'école privée pour jeunes filles à Delémont
CORD 1848-1850 no 1060 notes historiques
8 août 1849
Cadavres animaux - Ordonnance bernoise sur l'enlèvement des cadavres d'animaux péris
CORD 1848-1850 no 2014
12 août 1849
Delémont - Château - Le Conseil municipal invite la bourgeoisie à entreprendre des démarches auprès du Gouvernement bernois pour la vente du château afin d'y placer l'hospice cantonal des aliénés
PVCD 28.5.1849 - 20.7.1856 p. 13
15 août 1849
Campagne militaire - Licenciement des bataillons jurassiens mobilisés pour la campagne
HTJ 98
19 août 1849
Pierre Coullery - Grand Conseil bernois - Pierre Coullery élu au Grand Conseil bernois
THO 12 JAZ 92
24 août 1849
François Ganguillet - Mort de François Ganguillet
DIJU notes biographiques
28 août 1849
Félix Desportes - Mort de Félix Desportes, préfet du Département du Haut-Rhin
NDBA 7/631
BERG 24 WALT 660
QUJU 22.6.1996
28 août 1849
Jeûne fédéral - Proclamation du gouvernement bernois pour le Jeûne fédéral 1849
FOJU 36/4.9.1849
28 août 1849
Samuel Neuenschwander - Naissance de Samuel Neuenschwander à Thierarchern
KOHLE/A 131
DEMO 6.7.1898 JURA 3.7.1898 JURA 21.7.1899
6 septembre 1849
Archives de l'ancien Evêché de Bâle - Le chancelier bernois Maurice de Stürler inspecte avec le préfet Charles Braîchet l'état du classement par Joseph Trouillat des Archives de l'ancien Evêché de Bâle à Porrentruy
PRONG/A 473
21 septembre 1849
Archives de l'ancien Evêché de Bâle - Rapport du chancelier Maurice de Stürler au gouvernement bernois - Proposition de publier les Monuments historiques du Jura bernois, par Joseph Trouillat et mise au concours du poste d'archiviste à Porrentruy
RAP 45
PRONG/A 474
24 septembre 1849
Choléra - Le Conseil fédéral expose aux cantons les mesures de précaution à prendre à l'approche du choléra
FFS 1849/51/540 texte
28 septembre 1849
Routes - Xavier Stockmar - Rapport de Xavier Stockmar au gouvernement bernois sur un projet de loi pour l'achèvement du réseau routier bernois
BGCB 1849/234
2 octobre 1849
Société jurassienne d'Emulation - Assemblée générale 1849 - 1e assemblée générale de la Société jurassienne d'Emulation à Delémont
ASJE 1848/19 ASJE 1871
WAL/A 85, 195
QUJU 2.10. 2004
2 octobre 1849
Société jurassienne d'Emulation - Section Delémont - Fondation de la section de Delémont de la Société jurassienne d'Emulation
ASJE/A 221 ASJE 1848/19 ASJE 1924/201
DEMO 1.12.1949 QUJU 15.11.1999
7 octobre 1849
Delémont - Forêts - Règlement forestier de la bourgeoisie
CORD 1852-1853 no 4739 CORD 1855-1856 no 7225
10 octobre 1849
Société jurassienne d'Emulation - Section Saint-Imier - Constitution de la section Erguël de la Société jurassienne d'Emulation
ASJE 1850/4 ASJE 1924/201
FADC 7.10.1949 JUBE 15.9.1928 notes historiques
13 octobre 1849
Routes - Rapport de Xavier Stockmar au Grand Conseil bernois sur la construction de routes et l'achèvement du réseau des routes cantonales
BGCB 1849/1, 721, 739, 804
14 octobre 1849
Société jurassienne d'Emulation - Agriculture - La Société jurassienne d'Emulation constitue une section Agriculture
ASJE 1850/4
17 octobre 1849
Auberges - Ordonnance bernoise concernant les auberges et établissements analogues
BLDO 1849/338
18 octobre 1849
Delémont - Collège - Le préfet du district de Delémont transmet à la Direction bernoise de l'Education une lettre du conseil communal de Delémont sur l'éventualité de la suppression du collège, faute de mention dans le projet de nouvelle loi bernoise sur l'instruction publique
CORD 1848-1850 no 1140
20 octobre 1849
Forges - Choindez - Le préfet du district de Delémont somme les maîtres de forges d'utiliser les étangs pour assainir les eaux provenant du lavage de minerai afin de les rendre utilisables pour l'agriculture
CORD 1848-1850 no 1148
23 octobre 1849
Ohmgeld - Décret du gouvernement bernois modifiant la Loi sur l'ohmgeld
du 2.12.1848 et 9.3.1841
BLDO 1849/342 NRL 1849/170
25 octobre 1849
Société jurassienne d'Emulation - Erguël - Fondation de la section Erguël de la Société jurassienne d'Emulation
DEMO 12.5.1949
27 octobre 1849
Delémont - Pont de la Maltière - Le préfet du district de Delémont signale aux Ponts et chaussées la dégradation du Pont-de-la-Maltière et demande des réparations d'urgence
CORD 1848-1850 no 1187
7 novembre 1849
Vaccination - Loi bernoise sur la vaccination contre la petite vérole
BLDO 1849/175 NRL 1849/175 CIRC gf. 1837-1876 texte
JURA 11.3.1892 QUJU 8.3.2008
7 novembre 1849
Industrie/Foires/Marchés/Colportage - Loi bernoise sur l'industrie, y compris métiers, foires et marchés, colportage et exercice momentané d'une profession
BLDO 1849/364, 407 NRL 1849/179 ROL I/132 FOJU 66/19.8.1902
FOJU 90/9.11.1907
BOIV II/540 à 555 texte ROMY 82
TRIBJU 6.11.1950
7 novembre 1849
Monuments historiques de l'ancien Evêché de Bâle - Joseph Trouillat propose à Auguste Quiquerez de publier dans le Cartulaire de l'ancien Evêché de Bâle non seulement des chartes mais des regestes
PRONG/A 466
8 novembre 1849
Bellefontaine - Usine électrique - Rapport du gouvernement bernois demandant l'autorisation d'entrer en négociation avec les Usines de Bellefontaine concernant la dette due au canton de Berne
BGCB 1849/877
18 novembre 1849
Delémont - Eglise Saint-Marcel - La population de Delémont s'alarme face aux lézardes grandissantes qui menacent l'écroulement de la tour
CORD 1848-1850 no 1185, 1186 récit
18 novembre 1849
Delémont - Eglise Saint-Marcel - Le Conseil communal et le Conseil bourgeois décident, vu l'élargissement des fissures dans la tour de l'église Saint-Marcel, et sur proposition du curé
- suppression du culte divin qui sera organisé en la chapelle Saint-Michel,
- étançonnage du clocher par des pièces de bois
- proposition aux habitants du quartier de déménager sans délai, avec mise à disposition de logis au château et dans l'ancien collège,
- formation d'une garde extraordinaire
- séances de surveillance par des membres des deux conseils communal et bourgeois dans la nuit du 18/19 novembre pour surveiller l'évolution des lézardes
PVCD 28.5.1849 - 20.7.1856 p. 23
19 novembre 1849
Delémont - Eglise Saint-Marcel - Le conseil communal et le Conseil bourgeois, vu l'état d'inquiétude de la population et le rapport de l'ingénieur bâlois Tester sur l'état de la tour de l'église Saint-Marcel
- vote un crédit de 800 fr. pour les premiers travaux de sûreté
- nomme une commission pour étudier les moyens de démolition et reconstruction
- décide la descente des cloches et de l'horloge pour alléger la construction
PVCD 28.5.1849 - 20.7.1856 p. 23
19 novembre 1849
Société jurassienne d'Emulation - Erguël - Constitution de la section Erguël de la Société jurassienne d'Emulation
QUJU 9.11.1999
20 novembre 1849
Delémont - Eglise Saint-Marcel - L'assemblée paroissiale décide la démolition de la tour Saint-Marcel qui penche dangereusement
PVACD 6 .9.1832 - 29.8.1852 p. 372
JURPLU 17/20
IMPA 13.6.1903
22 novembre 1849
Delémont - Eglise Saint-Marcel - Rapport du préfet du district de Delémont sur la menace d'écroulement de la tour
CORD 1848-1850 no 1186 texte
25 novembre 1849
Société jurassienne d'Emulation - Section Delémont - Constitution de la section de Delémont de la Société jurassienne d'Emulation
ASJE 1850/4
25 novembre 1849
Postes - Porrentruy-Delle/Saignelégier-Maîche - Convention postale entre la Suisse et la France - Trafic par Delle-Porrentruy et Saignelégier-Maîche
FFS 1850 22/71, 91
7 décembre 1849
Pleigne - Ecole - Le préfet du district de Delémont transmet à la Direction de l'Education un mémoire de la commune de Pleigne sur la construction de l'école avec demande de subvention
CORD 1848-1850 no 2008, 2017
8 décembre 1849
Etablissement - Loi fédérale sur la durée et le coût des permis d'établissement
CIRC gf. 1837-1876 texte
8 décembre 1849
Victor Michel, fils - Naissance de Victor Michel, fils, à Porrentruy
JURA 20.6.1890
9 décembre 1849
Impôt revenu - Rapport au Grand Conseil bernois sur la révision de la Loi d'impôt, en prévision de l'impôt sur le revenu
BGCB 1863/72
14 décembre 1849
Chemins de fer - Réseau suisse - Le Conseil national adopte une motion pour élaboration d'un plan du réseau ferroviaire suisse
VOL/B 97
14 décembre 1849
Cadavres animaux - Le préfet du district de Delémont ordonne aux communes l'établissement de responsables pour l'enlèvement des cadavres d'animaux péris
CORD 1848-1850 no 2014
15 décembre 1849
Delémont - Eglise Saint-Marcel - Le préfet du district de Delémont adresse à la Direction bernoise des finances une demande de crédit de 19'000 fr. pour faire face aux dépenses de démolition et reconstruction de la tour Saint-Marcel
CORD 1848-1850 no 2019 texte
18 décembre 1849
Chemin de fer - Réseau suisse - L'Assemblée fédérale charge le Conseil fédéral de soumettre un projet sur l'établissement d'un réseau suisse de chemin de fer
FFS 1851/19/339 FFS 1897/14/637
23 décembre 1849
Les Riedes-Dessus - Biens communaux - Pétition des habitants concernant la régularisation de leur position communale et l'autorisation de procéder au partage de biens indivis entre les propriétaires du hameau
CORD 1853-1854 no 5185
26 décembre 1849
Porrentruy - Marché - L'assemblée communale refuse une requête tendant à transférer le marché hebdomadaire du jeudi au samedi
PVACP 22.6.1845 - 11.10.1863 p. 44/2
FOJU 50/1849/267
27 décembre 1849
Glovelier - Huilerie - Le Gouvernement bernois accorde une concession pour construction d'un battoir avec huilerie
CORD 1850-1852 no 4210
29 décembre 1849
Monuments historiques de l'ancien Evêché de Bâle - Le gouvernement bernois décide de prendre en charge la moitié des frais d'impression et Cartulaire de l'ancien Evêché de Bâle et de mettre au concours le poste de conservateur des Archives de l'ancien Evêché de Bâle
PRONG/A 475, 493