1863
Chemins de fer - Moutier-Soleure - Un assemblée réunie à Soleure envisage le percement du Weissenstein
DEMO 24.2.1889 JUBE 28.2.1889 JURA 20.8.1863 JURA 27.8.1863
JURA 3.9.1863
1863
Chemins de fer - Moutier-Soleure - Le Comité d'initiative du chemin de fer Moutier-Soleure pour le percement du Weissenstein est autorisé à entreprendre les études sur territoire bernois
JURA 1.1.1864
1863
Chemins de fer - Réseau jurassien - Le Gouvernement bernois demande au Conseil fédéral de proposer une conférence avec les Chemins de fer badois pour y souder la ligne Delémont-Bâle
RAPBE 1870/345
1863
Ecoles allemandes - Frinvillier - Suppression de l'école allemande
DEMO 7.4.1887
1863
Porrentruy - Fanfare - Constitution de la musique-fanfare de Porrentruy
JURA 1.1.1864
1863
Percement du Weissenstein - Un assemblée réunie à Soleure envisage le percement du Weissenstein
DEMO 24.2.1889
1863
Agriculture - Projet de création d'une Société d'agriculture du Jura
JURA 5.4.1867
1863
Moutier - Société d'agriculture - Fondation de la Société d'agriculture de Moutier
JURA 5.4.1867
1863
Recolaine - Chapelle - Construction de la chapelle de Recolaine
ALM 1934/11
QUJU 13.7.2000
1863
Porrentruy - Ursulines - Agrandissement du couvent des Ursulines
HEI 144
1863
Delémont - Pius-Verein - Fondation de la section Delémont de l'Association suisse
Pie IX - Piusverein
ROT/B 36
1863
Delémont - Männerchor - Fondation su Männerchor Delémont
QUJU 15.11.2003
1863
Saint-Imier - Cadets - Fondation du Corps de cadets de Saint-Imier
HMS 4/XI/101
1863
Saint-Imier - Société de prévoyance - Fondation de la Société de prévoyance pour l'hiver
JURA 9.2.1864
1863
Saint-Imier - Police locale - Règlement général de police
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 359
1863
Porrentruy - Fanfare - Fondation de la Fanfare L'Union
FROIDEVA/J 85, 107
1863
Fontenais - Fanfare - Fondation de la fanfare
JURA 25.7.1913 JURA 30.6.1938
1863
Courgenay - Fanfare - Fondation de la fanfare L'Ancienne
FROIDEVA/J 13, 99 JURA 16.5.1913
1863
Cornol - Fanfare - Fondation de la fanfare L'Ancienne
FROIDEVA/J 85
DEMO 15.7.1963 QUJU 29.4.2003
1863
Porrentruy - Classification des biens communaux - Projet du Gouvernement bernois pour la classification des biens communaux
PVACP 15.11.1863 - 8.5.1887 p. 19
1863
Chemins de fer - Reconnaissance de terrains - La Direction bernoise des chemins de fer désigne Eugène Bunot pour estimer les terrains nécessaires à la construction du réseau ferroviaire jurassien et entrer en pourparlers avec les propriétaires
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 378
1863
La Chaux-d'Abel - Ecole - Les habitants de La Chaux-d'Abel adressent au Gouvernement bernois une pétition pour exonération de frais d'école à Saint-Imier, en raison des frais d'entretien de leur école allemande
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 403, 404
1863
Epizootie - Cormoret - Fièvre aphteuse à la Métairie Derrière de Bienne
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 94
1863
Epizooties - Saint-Imier - Fièvre aphteuse aux Savagnières
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 448
1863
Epizootie - Villeret - Fièvre aphteuse
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 473
1863
Epizootie - Saint-Imier - Fièvre aphteuse
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 481
1863
Saint-Imier - Bourgeoisie - Règlement de la commune bourgeoise
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 482
1863
Saint-Imier - Forêts - Règlement forestier
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 482
1863
Epizootie - Court - Fièvre aphteuse
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 492
1863
Epizooties - Courtelary - Fièvre aphteuse
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 498
1863
Epizooties - Vauffelin - Fièvre aphteuse
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 557
1863
Epizooties - Romont - Fièvre aphteuse
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 568
1863
Tramelan - Auberges - Constitution du Cercle de la Montagne de Tramelan
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 437
1863
Tramelan - Auberges - Constitution du Cercle de la Montagne de Tramelan
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 437
1863
Saint-Imier - Bourgeoisie - Règlement de la commune bourgeoise
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 482
1863
Saint-Imier - Forêts - Règlement forestier
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 482
1863/1864
Courtelary - Prisons - Construction de nouvelles prisons
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1864 no 841
1863
Ecole - Journal scolaire - Publication du Journal scolaire du Jura
COUR 23.1.1863
1863
Saignelégier - Hôpital - Mort de Marie Béchaux - Fondatrice de l'hôpital de Saignelégier
FRMO 9.7.1971
1863
Chemins de fer - Reconnaissance de terrains - La Direction bernoise des chemins de fer désigne Eugène Bunot pour estimer les terrains nécessaires à la construction du réseau ferroviaire jurassien et entrer en pourparlers avec les propriétaires
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 378
1er janvier 1863
Journaux - Le Vallon - Premier numéro du journal Le Vallon, qui en 1867 devient Le Jura Bernois
GIR/H 32 PRONG/A 318
COUR 16.10.1863 JUBE 13.8.1923 JUBE 4.12.1937 notes historiques
JUBE 20.4.1963
1er janvier 1863
Chemins de fer jurassiens - Le gouvernement bernois charge l'ingénieur Ernest Dapples de procéder aux études complètes de chemins de fer dans le Jura sur la base d'études géologiques d'Amanz Gressly
BGCB 28.1.1867/13
LIE 28
1er janvier 1863
Chemins de fer - Moutier-Soleure - Percement du Weissenstein - Un assemblée réunie à Soleure envisage le percement du Weissenstein
DEMO 24.2.1889 JUBE 28.2.1889 JURA 20.8.1863 JURA 1.1.1863
JURA 27.8.1863 JURA 3.9.1863
1er janvier 1863
Chemins de fer - Moutier-Soleure - Porrentruy et l'Ajoie s'opposent au chemin de fer du Weissenstein
JURA 1.1.1863
1863
Télégraphe - Sonvilier - Ouverture du bureau du télégraphe
JURA 1.1.1863
2 janvier 1863
Moutier - Eglise réformée - Perrefitte - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur un emprunt pour payer la participation financière à la construction
FOJU 100/1862/364
8 janvier 1863
La Ferrière - Paroisse - Assemblée communale pour discuter l'Acte de classification des biens de l'ancienne paroisse de Renan, soit l'acte de séparation
FOJU 1/1863/4
14 janvier 1863
Surlangue/Claudication - Ordonnance du gouvernement bernois sur la surlangue et la claudication
FOJU 6/20.1.1863
1863
Journaux - Journal scolaire - 1er numéro du Journal scolaire du Jura
JURA 15.1.1863
16 janvier 1863
Diocèse de Bâle - Xavier Stockmar revendique le siège épiscopal pour le Jura
DAUC/G I/66 HUM 37 LAC 18
16 janvier 1863
Tremblement de terre - Tremblement de terre ressenti à Delémont et Saignelégier
COUR 23.1.1863
17 janvier 1863
Delémont - Hôpital - Châtillon - Assemblée communale pour délibérer sur adhésion à l'hôpital de Delémont
FOJU 3/1863/10
1863
Ecole - Journal scolaire - Publication du Journal scolaire du Jura
COUR 23.1.1863
20 janvier 1863
Porrentruy - Foires et marchés - Règlement de police sur les foires et marchés de la ville de Porrentruy
JURA 19.2.1864 texte intégral
21 janvier 1863
District de Porrentruy - Rapport du préfet Joseph Froté sur l'administration du district de Porrentruy pendant l'année 1862
RAP/PO 1863
21 janvier 1863
Bâtiments industriels - Circulaire bernoise concernant la construction de bâtiments industriels
BLDO 1863/3
1863
Ecole - Journal scolaire - Publication du Journal scolaire du Jura
COUR 23.1.1863
25 janvier 1863
Porrentruy - Gaz - L'assemblée communale charge le Conseil communal de mettre à l'étude l'établissement du gaz
JURA 29.1.1863
25 janvier 1863
Porrentruy - Eau - Varieux - L'assemblée communale approuve le Rapport de la commission pour l'établissement des fontaines du Varieux et ratifie les dépenses se montant à 60'781 fr.
PVACP 22.6.1845 - 11.10.1863 p. 1118/2
27 janvier 1863
Maisons de correction - Conférence intercantonale relative à la création de maisons de correction pour jeunes criminels
FFS 1863/26/687
2 février 1863
Horlogerie - Courtelary - Assemblée d'horlogers pour mettre à l'étude le moyen de hausser les prix
JURA 12.2.1863
2 février 1863
La Cibourg - Ecole - Renan - L'assemblée communale décide la suppression de
l'école de La Cibourg
FOJU 7/1863/26
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 241, 242, 612
2 février 1863
Prix - Assemblée d'horlogers pour mettre à l'étude le moyen de hausser les prix
JURA 12.2.1863
11 février 1863
Saint-Imier - Eglise catholique - Le Gouvernement bernois approuve les plans de construction
GM 55
1863
Porrentruy - Eclairage public - Essai de remplacement des lampes à huile par la luciline
JURA 12.2.1863
6 février 1863
La Cibourg - Ecole - Renan - L'assemblée communale décide la suppression de l'école
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 612
13 février 1863
Saint-Imier - Eglise catholique - Le gouvernement bernois ratifie les plans de la nouvelle église catholique de Saint-Imier
FAH 23 GM 55
14 février 1863
Chemins de fer - Delle-Montbéliard - La Compagnie du chemin de fer Paris-Lyon-Méditerranée propose la substitution d'un seul embranchement Delle-Montbéliard au projet Arbouans-Audincourt-Delle - L'embranchement Delle-Montbéliard se détachera de la ligne Dijon-Belfort à l'extrémité du tunnel d'Arbouans, du côté de Besançon, passera près d'Audincourt, Beaucourt, Grandvillars et se dirigera sur Delle sur la rive droite de l'Allaine
JURA 28.3.1865
17 février 1863
La Cibourg - Ecole - Le préfet du district de Courtelary transmet au conseil communal de Renan une protestation de pères de famille contre la suppression de
l'école de La Cibourg
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 242, 360
18 février 1863
Saint-Imier - Eglise catholique - Mise en soumission des travaux de construction de l'église catholique
FOJU 16/1863/64
22 février 1863
Routes - Montsevelier-Erschwyl - Montsevelier - Assemblée communale pour délibérer sur l'utilité d'une route de Montsevelier à Erschwil
FOJU 13/1863/50
23 février 1863
Biens communaux - Porrentruy - L'assemblée bourgeoise nomme une commission en vue de la classification des biens communaux avec mission d'entrer en relation avec la commune pour une transaction à l'amiable
PVCP 6.5.1863 - 19.6.1874 p. 25
24 février 1863
Diocèse de Bâle - Eugène Lachat - Le Chapitre cathédral de Bâle dresse une liste de candidats à la dignité épiscopale sans mention d'Eugène Lachat
JURA 9.5.1925
26 février 1863
Mgr Eugène Lachat - Election de Mgr Eugène Lachat, évêque de Bâle
BGCB 26.3.1873/102
ALT 133 BEL 399 DAU/G I/69 FOL 3/6 MUEL/A 270 PRONG/A 397
STAD 157 VAU/G I/32
COUR 3.3.1863 DEMO 1.3.1883 GAZJU 4.3.1863 JURA 5.3.1863 récit
JURA 26.7.1892 PAYS 4.11.1886 PAYS 27.2.1863
26 février 1863
Mgr Eugène Lachat - Damvant - Damvant célèbre l'élection de Mgr Eugène Lachat
JURA 19.3.1863
1er mars 1863
Mgr Eugène Lachat - Delémont - Message du Conseil de bourgeoisie à Mgr Eugène Lachat pour son élection - Réponse de Mgr Eugène Lachat
JURA 2.4.1863
1er mars 1863
Vorbourg - Restaurant - Ouverture du Restaurant du Vorbourg
JURA 26.2.1863 publicité
1er mars 1863
Vorbourg - Restaurant - Ouverture du Restaurant du Vorbourg
JURA 26.2.1863 publicité
1er mars 1863
Fidèle-Ignace-Xavier Nizole - Mort de Fidèle-Ignace-Xavier Nizole à Belfort
NDBA 28/2846
3 mars 1863
Elevage chevalin - Le Gouvernement bernois présente un mémoire sur l'amélioration de la race chevaline
FFS 1867/52/100
5 mars 1863
Forêts - Ordonnance du gouvernement bernois pour l'organisation de cours de forestiers dans le Jura
FOJU 20/10.3.1863 FOJU 25/27.3.1863
6 mars 1863
Tramelan-Dessous - Fonds de Bannière - Le préfet du district de Courtelary transmet au Gouvernement bernois une requête de la commune municipale et de la commune bourgeoise, demandant que le Fonds de Bannière soit affecté à la construction de la nouvelle école
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 257
8 mars 1863
Movelier - Chemin Movelier-Pleigne - Assemblée communale pour choisir le tracé du chemin de communication Movelier Pleigne
FOJU 17/1863/68
16 mars 1863
La Ferrière - Temple - Assemblée communale pour délibérer concernant la question d'un emprunt pour achèvement du temple, en dérogation des assemblées du 13.9.1862 et 8.1.1863
FOJU 19/1863/76
8 mars 1863
Mgr Eugène Lachat - Delémont - Mgr Eugène Lachat reçu solennellement à Delémont
JURA 12.3.1863
9 mars 1863
Courtelary - Orphelinat - L'assemblée de la Caisse centrale des pauvres demande au Gouvernement bernois la permission d'organiser cinq collectes annuelles - Nouvel-An, Vendredi-Saint, Ascension, dernier dimanche de juillet, premier dimanche de novembre - pour amortir les frais d'entretien de l'orphelinat
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 270
12 mars 1863
Porrentruy - Ecole secondaire de jeunes filles - Le journal Le Jura lance l'idée d'une Ecole secondaire pour jeunes filles
JUI II/42
14 mars 1863
Courtelary - Orphelinat - Création de l'Orphelinat de Courtelary
JURA 24.4.1885 PEJU 16.5.1913
16 mars 1863
La Ferrière - Temple - Assemblée communale pour délibérer concernant la question d'un emprunt pour achèvement du temple, en dérogation des assemblées du 13.9.1862 et 8.1.1863
FOJU 19/1863/76
17 mars 1863
Impôts - Impôt sur le revenu - Débat au Grand Conseil bernois sur la Loi d'impôt sur le revenu, 1e lecture
BGCB 1863/72, 93, 110, 122, 124, 243, 262, 277
17 mars 1863
Impôt revenu - Le Grand Conseil bernois décide d'entrer en matière sur la Loi d'impôt sur le revenu
BGCB 17.3.1863/91
17 mars 1863
Impôts - Ami Girard propose au Grand Conseil bernois de renvoyer le projet de Loi sur l'impôt du revenu afin de déterminer si elle doit être appliquée au Jura qui paie l'impôt foncier
BGCB 1863/80 notes historiques
17 mars 1863
Lois - Ami Girard intervient au Grand Conseil bernois pour une unification de la législation cantonale
BGCB 1863/80
17 mars 1863
Impôts - Cyprien Revel intervient au Grand Conseil bernois pour une étude comparative des deux systèmes d'impôts en vigueur dans l'ancien canton et dans le Jura
BGCB 1863/82
17 mars 1863
Impôts - Olivier Bernard intervient au Grand Conseil bernois contre l'application de l'impôt sur le revenu au Jura
BGCB 1863/82
17 mars 1863
Auguste Krieg - Mort d'Auguste Krieg
ANTHO I/141 ASJE 1899
KOH/L 151 ROS/C 342
JURA 26.3.1863
18 mars 1863
Impôt revenu - Le Grand Conseil bernois décide l'application au Jura, dès le 1.1.1865, de la Loi d'impôt sur le revenu
BGCB 18.3.1863/109 BGCB 16.3.1865/215
BEL I/402 BES/A 301 ERA 78 PRONG/A 401
JURA 25.6.1863 JURA 26.3.1863
18 mars 1863
Lois bernoises - Cyprien Revel dépose au Grand Conseil bernois une motion invitant le Gouvernement bernois à formuler jusqu'au 1.1.1865 des propositions pour une législation uniforme dans l'ensemble du canton
BGCB 1863/94
18 mars 1863
Impôts - Edouard Carlin intervient au Grand Conseil bernois contre l'impôt sur le revenu appliqué au Jura
BGCB 1863/96
18 mars 1863
Impôts - Frédéric Imer considère devant le Grand Conseil bernois que l'application de l'impôt sur le revenu au Jura - auquel est garanti l'impôt foncier - est une violation de la Constitution cantonale
BGCB 1863/93
19 mars 1863
Impôt revenu - Olivier Bernard, Frédéric Imer, Edouard Carlin et Etienne Brêchet protestent contre la décision du Grand Conseil bernois - 18.3.1863 - d'appliquer au Jura la Loi d'impôt sur le revenu, en violation de la Constitution cantonale de 1846 d'après laquelle la nouvelle partie du canton conserve son système d'impôt foncier qui est l'équivalent des impôts et revenus de l'ancienne partie du canton
BGCB 19.3.1863/123
GAZJU 1.4.1963 JURA 14.3.1865 JURA 26.3.1863
19 mars 1865
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Porrentruy - L'assemblée bourgeoise vote une garantie financière de 200'000 fr. pour le chemin de fer Porrentruy-Delle
FFS 1865/41/504
BGCB 20.3.1907/48
JUI II/143
GAZJU 23.3.1865 JURA 21.3.1865
19 mars 1863
Mgr Eugène Lachat - Mgr Eugène Lachat fait ses adieux à ses paroissiens de Delémont
JURA 23.4.1863
19 mars 1863
Montsevelier-Erschwil - Corban - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur l'opportunité d'un chemin Montsevelier-Erschwil
FOJU 19/1863/76
20 mars 1863
Impôt revenu - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur l'impôt du revenu et l'impose au Jura
BGCB 20.3.1863/99, 136
20 mars 1863
Impôts - Xavier Stockmar déclare au Grand Conseil bernois qu'une loi d'impôt sur le revenu ne sera applicable au Jura que lorsqu'on aura mis les impôts de l'ancienne partie du canton en rapport équitable avec ceux du Jura
BGCB 1863/134
20 mars 1863
Impôts - Paul Migy déclare au Grand Conseil bernois qu'on ne peut pas appliquer au Jura une parcelle seulement de la législation bernoise, le but est d'introduire dans le Jura tout l'ensemble du système fiscal bernois
BGCB 1863/134
20 mars 1863
Diocèse de Bâle - Testament d'Emilie Linder en faveur de l'évêque de Bâle
BGCB 1921 annexe 4/17
GAZJU 21.2.1867
1863
Routes - Delémont-Bourrignon - Projet de route Delémont-Bourrignon
JURA 26.3.1863
28 mars 1863
Cornol - Fanfare - Fondation de la fanfare L'Ancienne
FROIDEVA/J 85
DEMO 15.7.1963 PAYS 11.7.1863 notes historiques QUJU 29.4.2003
6 avril 1863
Tramelan-Dessous - Ecole - Réception de la construction de la nouvelle école
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 315
6 avril 1863
Porrentruy - Logement militaire - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement sur les logements militaires
FOJU 22/1863/90
8 avril 1863
Sociétés de tir - Règlement fédéral sur les subsides aux sociétés de tir volontaire
ROLIV/326
8 avril 1863
Olivier Davarend - Naissance d'Olivier Davarend
FOJU 68/25.8.1906
9 avril 1863
La Neuveville - Ohmgeld - Arrêté bernois concernant la perception de l'ohmgeld à La Neuveville
BLDO 1863/14
12 avril 1863
Saint-Ursanne - Mgr Eugène Lachat - Fête en l'honneur de Mgr Eugène Lachat, nouvel évêque de Bâle, à Saint-Ursanne
JURA 16.4.1863
13 avril 1863
Saint-Imier - Stand - Assemblée générale pour délibérer sur une attribution de bois à la Société de tir pour construction du stand
FOJU 28/1863/115
14 avril 1863
Courtelary - Orphelinat - Ouverture de l'Orphelinat de Courtelary
JURA 7.5.1863 texte
16 avril 1863
Surlangue/Claudication - Circulaire du gouvernement bernois aux préfets concernant la surlangue et la claudication
FOJU 33/24.4.1863
1863
Mariage - Pétition au Grand Conseil bernois sur le droit au mariage civil facultatif
JURA 16.4.1863
17 avril 1863
Vauffelin - Ecole Frinvillier - Assemblée communale pour délibérer sur l'entretien de l'école privée du hameau de Frinvillier et la construction d'une fontaine à Frinvillier
FOJU 29/1863/118
19 avril 1863
Porrentruy - Logements militaires - L'assemblée communale adopte un Règlement sur le logement et l'entretien des troupes dans le commune de Porrentruy
PVACP 22.6.1845 - 11.10.1863 p. 125 texte
JURA 3.9.1863 JURA 5.9.1863 texte
20 avril 1863
Porrentruy - Agriculture/Industrie - Tableau statistique des produits agricoles et industriels du district de Porrentruy
JURA 20.4.1843
20 avril 1863
La Ferrière - Paroisse - Assemblée bourgeoise pour prendre connaissance de l'acte de séparation de La Ferrière d'avec l'ancienne paroisse de Renan
FOJU 30/1863/122
22 avril 1863
Courgenay - Fanfare - Fondation de la Fanfare L'Ancienne
FROIDEVA/J 13, 99
DEMO 4.6.1963 JURA 16.5.1913 JURA 4.6.1963 QUJU 27.7.2013
1863
Delémont - Foires - Le gouvernement bernois autorise la ville de Delémont à transférer ses foires mensuelles du jeudi au troisième mardi du mois
JURA 23.4.1863
26 avril 1863
Mgr Eugène Lachat - Gouvernement bernois - Mgr Eugène Lachat, évêque de Bâle, reçu officiellement par le gouvernement bernois
JURA 30.4.1863
29 avril 1863
Hannetons - Ordonnance du gouvernement bernois pour la lutte contre les hannetons
FOJU 36/5.5.1863
30 avril 1863
Assistance/Droit de suffrage - Circulaire du gouvernement bernois aux préfets du Jura sur les personnes assistées et le droit de suffrage
FOJU 39/15.5.1863
3 mai 1863
Impôt sur le revenu - Tavannes - Manifestation à Tavannes contre l'impôt sur le revenu
JURA 7.5.1863
6 mai 1863
Chemins de fer - Réseau jurassien - Motion au Grand Conseil bernois pour décider le principe de construction du réseau des chemins de fer jurassiens
CHEM no 588 texte
JURA 7.5.1863 texte
6 mai 1863
Chemins de fer - Réseau jurassien - Le Grand Conseil bernois décide l'achèvement du réseau des chemins de fer sur territoire cantonal aux frais et risques de l'Etat
BGCB 25.2.1869/39 BGCB 1863/39 BLDO 1863/15
CHEM no 588 texte
JURA 7.5.1863
6 mai 1863
Chemins de fer - Ligne Bienne-Berne - Le canton de Berne reprend à sa charge la construction de la voie ferrée Berne-Bienne
LIE 13
6 mai 1863
Impôt sur le revenu - Projet de motion au Grand Conseil bernois contre l'application au Jura de l'impôt sur le revenu
JURA 7.5.1863
7 mai 1863
Impôts - Péréquation - Cyprien Revel interpelle le gouvernement bernois pour une péréquation d'impôts entre les deux parties du canton
JURA 13.5.1863
7 mai 1863
Chemins de fer - Réseau jurassien - La Députation jurassienne interpelle le gouvernement bernois pour le prolongement du réseau des chemins de fer de Bienne à Bâle ou à Delle
JURA 13.5.1863 texte
7 mai 1863
Chemins de fer - Réseau jurassien - Ami Girard - Ami Girard demande au gouvernement bernois une subvention de 30'000 fr. pour mise à l'étude du réseau jurassien
JURA 7.5.1863
7 mai 1863
Chemins de fer - Réseau jurassien - Ami Girard - Ami Girard demande au gouvernement bernois une subvention de 30'000 fr. pour mise à l'étude du réseau jurassien
JURA 7.5.1863 JURA 13.5.1863
7 mai 1863
Routes - Les Breuleux-Les Emibois - Muriaux - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière à la construction
FOJU 33/1863/125
1863
Société jurassienne d'Emulation - Monuments de l'ancien Evêché de Bâle - La Société jurassienne d'Emulation décide la publication des Monuments de l'Evêché de Bâle, d'Auguste Quiquerez
JURA 7.5.1863
8 mai 1863
Routes - Plan bernois - Le Grand Conseil bernois décide l'élaboration d'un plan de réseau des routes cantonales
BGCB 14.3.1865/185
9 mai 1863
Taxe militaire - Loi bernoise sur la taxe militaire
BGCB 1863/214 BGCB 1868/19 BLDO 1863/32 FOJU 46/9.6.1863
9 mai 1863
Grand-Conseil bernois - Le Grand-Conseil bernois vote une subvention de 10'000 fr. pour le temple réformé
BGCB 1863/212
COUR 12.5.1863
9/10 mai 1863
Cormoret - Incendie - Incendie de quatre maisons
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 351, 413, 578
VAUC 51
COUR 12.5.1863 COUR 19.5.1863 FADC 1.7.1994 JURA 13.5.1863
QUJU 11.7.1994
11 mai 1863
Monible - Commune - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur une fusion avec la commune municipale pour former une commune mixte
FOJU 35/1863/142
11 mai 1863
Renan - Paroisse - Assemblée communale pour délibérer l'accord conclu avec la paroisse de La Ferrière
FOJU 36/1863/147
13 mai 1863
Agriculture - Porrentruy - Constitution de la Société d'agriculture du district de Porrentruy - Président : Joseph Froté
CORP 24/1864-1869 p. 33 no 116
JURA 21.5.1863
14 mai 1863
Courtelary - Home d'enfants - L'assemblée de la Caisse centrale des pauvres adopte le projet
FADC 12.6.1987
15 mai 1863
Courtelary - Orphelinat - Ouverture de l'orphelinat du district de Courtelary
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 270
15 mai 1863
Rossemaison - Fontaines - Assemblée communale pour délibérer sur une pétition pour établissement de nouvelles fontaines
FOJU 36/1863/147
15 mai 1863
Liberté de conscience - Pétition jurassienne pour la liberté de conscience
GAZJU 15.4.1863
16 mai 1863
Courtelary - Orphelinat - Inauguration de l'Orphelinat du district de Courtelary
JURA 24.5.1863
19/20 mai 1863
Porrentruy - Forêts - Réunion des forestiers bernois à Porrentruy
PVCP 6.5.1863 - 19.6.1874 p. 2
20 mai 1863
Militaire - Ordonnance bernoise pour exécution de la Loi sur la taxe militaire
BLDO 1863/39 FOJU 48/16.6.1863
20 mai 1863
Forêts - Réunion des forestiers bernois à Porrentruy
JURA 2.7.1863
20 mai 1863
Ajoie - Société d'agriculture - Constitution de la Société d'agriculture d'Ajoie
RAP/PO 1865/8
JUI II/63
DEMO 10.1.1863
20 mai 1863
Courtelary - Orphelinat - Le préfet du district de Courtelary autorise la Caisse centrale des pauvres à organiser cinq collectes annuelles - Nouvel-An, Vendredi-Saint, Ascension, dernier dimanche de juillet, premier dimanche de novembre - pour amortir les frais d'entretien de l'orphelinat
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 356
1863
Saignelégier - Société dramatique - Constitution de la Société dramatique14 juin 1863
Fontenais - Ecole - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur l'établissement d'une école enfantine
FOJU 44/1863/178
25 mai 1863
Courchapoix - Fontaine - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur l'établissement d'une nouvelle fontaine
FOJU 41/1863/167
29 mai 1863/1er septembre 1864
Incendies - Circulaire bernoise aux préfets sur l'estimation des sinistres et la répartition des secours
BLDO 1864/129 REGIS/C 250 texte
29 mai 1863
Secours aux sinistrés - Circulaire du Gouvernement bernois aux préfets concernant l'estimation des grands sinistres et le partage des dons pour le soulagement des victimes
REGIS/C 250 texte
31 mai 1863
Musique/Chant - Reconvilier - Fête de musique et de chant du district de Moutier
COUR 5.6.1863 récit JURA 5.6.1863
8 juin 1863
Correction des eaux du Jura - Rapport fédéral sur la correction des eaux du Jura
BGCB 10.3.1868/100
8 juin 1863
Bourgeoisies - Le préfet du district de Courtelary - réponse à une consultation de la Direction bernoise de l'Intérieur - donne son avis sur une modification de la loi sur la jouissance des biens de bourgeoisie
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 410
14 juin 1863
Fontenais - Ecole - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur l'établissement d'une école enfantine
FOJU 44/1863/178
11 juin 1863
Droit d'entrage - Directives du préfet du district de Porrentruy aux communes sur la perception du droit d'entrage ou Einzuggeld
CORP 23/1859-1864 p. 256 no 1046
14 juin 1863
Bellelay/Archéologie - Auguste Quiquerez : Découverte d'antiquités dans les tourbières de Bellelay
JURA 9.7.1863
14/15 juin 1863
Tir - Tramelan - Fête de tir
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 391
1863
Porrentruy - Prisons - Plans et devis pour la reconstruction de la Maison de force de Porrentruy
JURA 18.6.1863
1863
Chasseral - Projet d'établissement d'un hôtel au Chasseral
JURA 18.6.1863 JURA 25.6.1863
1863
Routes - Saint-Imier-Tramelan - Projet de route Saint-Imier-Tramelan
JURA 18.6.1863
20 juin 1863
Chemins de fer - Réseau jurassien/Rivières - Mémoire de Xavier Stockmar aux préfets pour envisager la correction des rivières en même temps que la construction du réseau des chemins de fer jurassiens
CHEM no 591
23 juin 1863
Sociétés de tir - Règlement fédéral sur les subsides aux sociétés volontaires de tir
Recueil officiel des lois IV/326
25 juin 1863
Impôt sur le revenu - Pétition jurassienne au Grand Conseil bernois contre l'impôt sur le revenu
COUR 30.6.1863 texte JURA 25.6.1863 texte
29 juin 1863
Industrie - Ordonnance bernoise sur les taxes à payer pour permis d'industrie
BLDO 1863/63
CORD 168/1864-1867 no 32
30 juin 1863
Militaire - Loi bernoise pour faciliter le recrutement de la cavalerie et l'équipement des recrues du train
BLDO 1863/66, 68
1863
Bellefontaine - Projet de la Société des forges d'Audincourt pour achat des bâtiments de Bellefontaine pour création d'une fabrique d'armes
COUR 30.6.1863 COUR 12.10.1863
1er juillet 1863
Impôt sur le revenu - Xavier Stockmar propose au Grand Conseil bernois la nomination d'une commission pour examiner la constitutionnalité de l'impôt sur le revenu appliqué au Jura
JURA 9.7.1863
1er juillet 1863
Porrentruy - Religieuses Ursulines - Les religieuses Ursulines demandent le permis de construire un corps de bâtiment sur trois étages en annexe à leur résidence
PVCP 6.5.1863 - 19.6.1874 p. 15
2 juillet 1863
Impôt sur le revenu - Paul Migy intervient au Grand Conseil bernois et note que le Jura a payé trop d'impôts de 1833 à 1847 par rapport à l'Ancien canton
JURA 9.7.1863
2 juillet 1863
Loi d'impôt bernoise - Le Grand Conseil bernois décide - 91 contre 67- l'entrée en matière sur l'extension de la loi bernoise d'impôts sur le revenu au Jura
DAUC/A 30
2 juillet 1863
Impôt sur le revenu - Le Grand Conseil bernois déclare - 93 contre 57 - la constitutionnalité de l'impôt sur le revenu appliqué au Jura
FFS 1867/11/293 BGCB 16.3.1865/211
JUI II/48
DAUC/A 30 PRONG/A 403
DEMO 16.7.1918 GAZJU 8.7.1863 JURA 9.7.1863
1863
Impôt sur le revenu - Rapport de la Direction des finances bernoises au Grand Conseil bernois sur la Loi sur l'impôt du revenu
JURA 2.7.1863 texte
3 juillet 1863
Impôt sur le revenu - Députation jurassienne - La Députation jurassienne proteste au Grand Conseil bernois, déclare inconstitutionnelle la Loi d'impôt qui applique au Jura l'impôt sur le revenu et décide de ne plus prendre part aux séances
BGCB 1863/304
PRONG/A 403
COUR 7.7.1863 texte COUR 4.8.1863 DEMO 16.7.1918 texte
GAZJU 8.7.1863 GAZJU 8.7.1863 JURA 9.7.1863
3 juillet 1863
Lois - Décret pour la mise en vigueur du Nouveau recueil officiel des lois
BLDO 1863/102
4 juillet 1863
Députation jurassienne - Le gouvernement bernois déclare à la Députation jurassienne - qui a décidé de ne plus paraître aux séances du Grand Conseil bernois pour protester contre l'application de l'impôt du revenu au Jura - qu'il attend un acte de patriotisme et de civisme
BGCB 4.7.1863 texte
COUR 14.7.1863 texte JURA 9.7.1863
4 juillet 1863
Porrentruy - Prisons - Loi fixant le traitement du teneur de livres de la Maison de force de Porrentruy
BLDO 1863/103
6 juillet 1863
Saignelégier - Orphelinat - Conrad Kalmann fait donation de tous ses biens pour réalisation de l'Orphelinat d Saignelégier
FRMO 7.8.1937 FRMO 26.3.1947
10 juillet 1863
Saint-Imier - Ecole secondaire - Le conseil communal vote la création de l'Ecole secondaire de filles
JUBE 24.8.1963
10 juillet 1863
Impôt sur le revenu - Edouard Carlin/Ami Girard/Cyprien Revel - Mémoire d'Edouard Carlin, Ami Girard et Cyprien Revel au Conseil fédéral sur l'anticonstitutionnalité de la décision du Grand-Conseil bernois - 2.7.1863 - appliquant au Jura l'impôt sur le revenu
FFS 1863/26/687 texte
COUR 3.10.1865 JURA 17.9.1863
12 juillet 1863
Porrentruy - Chemins de fer - Porrentruy-Montbéliard - Le Conseil communal approuve un mémoire des industriels Bornèque et Japy, de Beaucourt, recommandant l'utilité de rapprocher le chemin de fer le plus près possible de la route actuelle de Montbéliard
PVCP 6.5.1863 - 19.6.1874 p. 9
20 juillet 1863
Correction des eaux du Jura - Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la correction des eaux du Jura
FFS 1863/37/358 texte
22 juillet 1863
Elevage chevalin - L'Assemblée fédérale invite le Conseil fédéral à vouer toute son attention au service des chevaux d'armée
FFS 1867/52/100
23 juillet 1863
Ohmgeld - Le gouvernement bernois envisage de mettre fin à l'ohmgeld
JURA 23.7.1863 JURA 23.8.1863
1863
Ohmgeld - Projet de cessation de la perception de l'ohmgeld
JURA 23.7.1863
1863
Fièvre aphteuse - Court, Moutier, Courrendlin, Courroux, Courcelon - Fièvre aphteuse
COUR 31.7.1863
1er août 1863
Impôt sur le revenu - La Députation jurassienne se réunit à Glovelier pour examiner les conséquences de la Loi d'impôt bernoise qui applique au Jura l'impôt sur le revenu
JURA 6.8.1863
2 août 1863
Impôt sur le revenu - La Députation jurassienne décide à l'unanimité de poursuivre sur sa décision de ne plus participer aux séances du Grand Conseil bernois - après la décision de constitutionnalité de l'impôt sur le revenu appliqué au Jura - et nomme une commission pour entendre les propositions bernoises
PRONG/A 405
GAZJU 5.8.1863 texte
3 août 1863
Saint-Imier - Ecole secondaire - Ouverture de l'Ecole secondaire des filles
COUR 11.8.1863 JUBE 22.3.1985
6 août 1863
Correction des eaux du Jura - Lettre du gouvernement bernois au Conseil fédéral concernant la correction des eaux du Jura
FFS 1863/37/403
1863
Chemins de fer - Montbéliard-Delle - Xavier Stockmar - Lettre de Xavier Stockmar sur l'intérêt pour le Jura du chemin de fer Montbéliard-Delle
JURA 6.8.1863 texte
1863
Fièvre aphteuse - Delémont, Montmelon
COUR 7.8.1863
7/8 août 1863
Chemins de fer - Gothard - Conférence du Gothard - Une majorité de cantons suisses, la Compagnie du Chemin de fer Central-Suisse, la Compagnie du Chemin fer Nord-Ouest - d'accord pour la construction d'une ligne du Gothard
VOL/B 77,78
10 août 1863
Porrentruy - Biens communaux - Projet d'Acte de classification des biens communaux
FFS 1871 14/87
11 août 1863
Saignelégier - Orphelinat - L'assemblée des maires des Franches-Montagnes accepte la donation Conrad Kalmann pour réalisation de l'Orphelinat d Saignelégier
FRMO 7.8.1937
13 août 1863
Prêles - Ecole - Assemblée communale pour délibérer sur un emprunt pour paiement de la construction de l'école
FOJU 62/1863/248
14 août 1863
Porrentruy - Eclairage public - Le Conseil communal décide l'essai d'éclairage de la ville au moyen d'huile de pétrole (Luciline)
PVCP 6.5.1863 - 19.6.1874 p. 16, 56
14 août 1863
Porrentruy - Religieuses Ursulines - Le Conseil communal accorde aux religieuses Ursulines le permis de construire un corps de bâtiment sur trois étages en annexe à leur résidence
PVCP 6.5.1863 - 19.6.1874 p. 15
17 août 1863
Biens communaux - Arrêté bernois concernant l'homologation et la transcription dans le registre foncier des conventions sur la classification des biens communaux
ROL I/323
BEL I/404 MAC/A 13 STOCK 4
19 août 1863
Porrentruy - Logements militaires - L'assemblée communale adopte le règlement sur les logements militaires
JURA 3.9.186 3 JURA 5.9.1863 texte
1863
Fièvre aphteuse - Vendlincourt
COUR 21.8.1863
24 août 1863
Chasseral - Triangulation - Ordonnance bernoise sur les signaux destinés à déterminer le méridien d'Europe centrale - Chasseral
FOJU 71/4.9.1863
30 août 1863
Saignelégier - Orphelinat - Les assemblées communales des Franches-Montagnes acceptent la donation Conrad Kalmann pour réalisation de l'Orphelinat d Saignelégier
FRMO 7.8.1937
2 septembre 1863
Impôts - Impôt sur le revenu - Le Conseil fédéral propose au Grand Conseil bernois et à la Députation jurassienne de trouver un terrain d'entente à la suite de l'extension de l'impôt sur le revenu au Jura
PRONG/A 407
4 septembre 1863
Chemins de fer - Etudes techniques - Rapport du gouvernement bernois sur la nécessité de continuer les études techniques pour le réseau de chemins de fer jurassiens: Bienne-Tavannes - Tavannes-Delémont - Delémont-Bâle - Delémont-Porrentruy - Porrentruy-Delle - Vallon de Saint-Imier
BGCB 2.6.1865/375
4 septembre 1863
Jeûne fédéral - Proclamation du gouvernement bernois pour le Jeûne fédéral 1863
FOJU 73/11.9.1863
4 septembre 1863
Moutier - Collégiale Saint-Germain - Inauguration de la Collégiale Saint-Germain
Moutier III/159
RAIS/S 25
COUR 4.9.1863 DEMO 30.8.1963
5 septembre 1863
Porrentruy - Bains - Le conseil communal accepte un projet de bains publics Jacques Schlachter, cabaretier, près du pont de Lorette
PVCP 13.1.1855 - 20.4.1863 p. 259, 265
7 septembre 1863
Courtelary - Caisse centrale des pauvres/Asile de vieillards - Elise Michaux lègue sa maison de Saint-Imier à la Caisse centrale des pauvres et un capital pour création d'un Asile pour vieillards
JUBE 24.6.1948
8 septembre 1863
Cormoret - Ecole - Le préfet du district de Courtelary transmet à l'inspection des écoles - avec préavis favorable - le plan et devis de la nouvelle école
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no. 578
9 septembre 1863
Impôt sur le revenu - Recours - Le Conseil fédéral rejette le recours des députés Edouard Carlin, Ami Girard et Cyprien Revel contre la décision du Grand-Conseil bernois - 2.7.1863 - appliquant au Jura l'impôt sur le revenu
FFS 1863/41/583 texte FFS 1867/11/294
RAPBE 1865/164
BEL I/403 DAUC/A 31
JURA 17.9.1863 texte
9 septembre 1863
Eglise évangélique-réformée- Ordonnance bernoise concernant l'instruction religieuse dans l'Eglise évangélique-réformée
BLDO 1863/154
12 septembre 1863
Chemins de fer - Réseau jurassien - Rapport du gouvernement bernois sur l'établissement du réseau ferroviaire jurassien
BGCB 1864/29
DEMO 6.7.1931
13 septembre 1863
Courgenay - Montagne d'Alle - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur le litige avec la commune d'Alle concernant la Montagne-d'Alle
FOJU71/1863/283
15 septembre 1863
Routes - Sonvilier-Renan - Renan - Le préfet du district de Courtelary transmet au Gouvernement bernois le projet de correction de la route, avec proposition du conseil communal de démolition de l'Auberge de la Clef, obstacle à l'élargissement
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 597
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1864 no 33
1863
Impôt sur le revenu - Recours de la d'Ami Girard, Edouard Carlin et Cyprien Revel au Conseil fédéral contre la décision du GGCB appliquant au Jura l'impôt sur le revenu
COUR 15.9.1863
17 septembre 1863
Impôt sur le revenu - Le Conseil fédéral écarte le recours des députés jurassiens contre l'impôt sur le revenu
BEL I/403
27 septembre 1863
Alle - Montagne d'Alle - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur le litige avec la commune d'Alle concernant la Montagne-d'Alle
FOJU71/1863/283
1863
Problème jurassien - Rattachement à Neuchâtel - La Gazette de Lausanne propose d'annexer le Jura bernois au canton de Neuchâtel
COUR 25.9.1863
27 septembre 1863
Saint-Imier - Eglise catholique - Bénédiction de la pierre angulaire de l'église catholique de Saint-Imier
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 589
BEL I/403 FAH 28 GM 55
COUR 22.9.1863 COUR 6.10.1863 FADC 11.11.1966
28 septembre 1863
Mgr Eugène Lachat - Le pape confirme le choix de Mgr Eugène Lachat pour l'épiscopat du diocèse de Bâle
HELV I/395 HUM 65
2 octobre 1863
Tourbe - Ordonnance du gouvernement bernois sur la mesure pour la tourbe
BLDO 1863/101 FOJU 91/13.11.1863
3 octobre 1863
Montagne-d'Alle - Alle/Courgenay - Protocole d'audience sur le litige concernant la Montagne-d'Alle
FOJU 80/1863/320
4 octobre 1863
Saint-Imier - Eglise catholique - Bénédiction de la pierre angulaire
JURA 8.10.1863
4 octobre 1863
Biens communaux - Porrentruy - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux
FOJU 75/1863/300
5 octobre 1863
Saint-Imier - Fontaines - Assemblée communale pour délibérer sur l'établissement d'une fontaine sur la Place Neuve
FOJU 76/1863/307
7 octobre 1863
Société jurassienne d'Emulation - Assemblée générale 1863 - 15e Assemblée générale à Delémont
COUR 12.10.1863 JURA 8.10.1863 JURA 15.10.1863
10 octobre 1863
Biens communaux - Loi bernoise - Loi bernoise sur la classification des biens communaux
FOJU 77/1866/318
11 octobre 1863
Biens communaux - Porrentruy - L'assemblée communale nomme une commission chargée de travailler avec une commission bourgeoise pour élaboration d'un projet de classification des biens communaux
PVCP 6.5.1863 - 19.6.1874 p. 24 PVCP 6.5.1863 - 19.6.1874 p. 24
FOJU 75/1863/300
JURA 15.10.1863
11 octobre 1863
Porrentruy - Eclairage public - L'assemblée communale charge le Conseil communal d'étudier l'éclairage public à l'huile de pétrole
PVACP 22.6.1845 - 11.10.1863 p. 129
12 octobre 1863
Chemins de fer - Moutier-Soleure - Soleure - Assemblée en vue de l'établissement d'une ligne de chemin de fer entre Soleure et le Jura - Constitution d'un comité d'initiative
COUR 27.10.1863
18 octobre 1863
Apiculture - Assemblée en vue de la constitution d'une Société d'apiculture du Jura
JURA 19.2.1864
18 octobre 1863
Montagne-d'Alle - Courgenay - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un compromis concernant le litige de la Montagne-d'Alle
FOJU 80/1863/320
18 octobre 1863
Montagne-d'Alle - Courgenay - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un compromis concernant le litige de la Montagne-d'Alle
FOJU 80/1863/320
20 octobre 1863
Agriculture - Appel en vue de la création d'une Société d'agriculture du Jura
COUR 27.10.1863 texte
1863
Chemins de fer - Réseau jurassien - Financement - Projet de souscription
JURA 22.10.1863
26 octobre 1863
Chemins de fer jurassiens - Rapport de l'ingénieur Ernest Dapples sur les études complètes pour des chemins de fer dans le Jura
BGCB 28.1.1867/13
27 octobre 1863
Conseil national - Election du Conseil national
BEL I/404
JURA 29.10.1863
27 octobre 1863
Société d'agriculture - Glovelier - Une assemblée à Glovelier décide de créer une Société jurassienne d'agriculture
COUR 30.10.1863 PROG 29.3.1867
28 octobre 1863
Chemins de fer - Sonceboz-Les Convers - Le préfet du district de Courtelary proteste à la Direction du chemin de fer, contre le projet de transférer le bureau d'études de Saint-Imier à Berne
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 689
28 octobre 1863
Société d'agriculture - Glovelier - Une assemblée à Glovelier décide de créer une Société jurassienne d'agriculture
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1864 no 179
COUR 30.10.1863 PROG 29.3.1867
1863
Chemins de fer - Moutier-Soleure - Les frais des études préliminaires seront couverts par une émission d'actions
JURA 29.10.1863
1863
Fièvre aphteuse - Cornol - Fièvre aphteuse
COUR 30.10.1863
1er novembre 1863
Transports publics - Boécourt-Delémont - Mise en service de la diligence Boécourt-Delémont
COUR 6.10.1863 COUR 12.10.1863
1er novembre 1863
Péages - Roggenbourg - Fermeture du bureau des péages
JURA 5.11.1863
2 novembre 1863
Tourbe - Ordonnance du gouvernement bernois sur la vente de la tourbe au poids
FOJU 91/13.11.1863
2 novembre 1863
Delémont - Ecole modèle - Création de l'école modèle à l'Ecole normale de Delémont
FOJU80/4.10.1864
5 novembre 1863
Tourbe - Ordonnance bernoise sur la vente de la tourbe au poids
BLDO 1863/164
1863
Ecole normale - Delémont - Règlement d'admission à la future Ecole normale des régentes du Jura
COUR 6.11.1863 texte
8 novembre 1863
Courtételle - Ecole - Assemblée communale pour délibérer pour prendre connaissance de plans et devis pour agrandissement de l'école
FOJU 86/1863/344
10 novembre 1863
Plagne - Ecole - L'assemblée communale demande au Gouvernement bernois une coupe de bois pour reconstruction de l'école
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1864 no 52
10 novembre 1863
Plagne - Ecole - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la participation financière à la construction d'une maison d'école
FOJU 83/1863/332 FOJU 88/1863/353
11 novembre 1863
Céréales - Ordonnance bernoise sur le commerce des céréales sur les marchés bernois
BLDO 1863/164
12 novembre 1863
Impôt sur le revenu - Députation jurassienne - Les députés jurassiens qui avaient quitté les séances, après l'application de l'impôt sur le revenu au Jura, décident de réintégrer le Grand Conseil bernois
DEMO 16.7.1918 texte JURA 19.11.1863 JURA 26.11.1863 texte
14 novembre 1863
Agriculture - Delémont - Fondation d'une section de la Société d'agriculture du Jura
JURA 19.11.1863
15 novembre 1863
Biens communaux - Porrentruy - L'assemblée communale refuse un projet de classification et nomme une commission pour rédiger un mémoire sur la classification des biens communaux
FFS 1870 3/27 FFS 1871 14/487 FOJU 88/1863/353
JURA 19.11.1863
15 novembre 1863
Porrentruy - Biens communaux - L'assemblée communale charge Casimir Folletête de rédiger un Mémoire sur la classification des biens communaux
PVCP 6.5.1863 - 19.6.1874 p. 232
15 novembre 1863
Biens communaux - Porrentruy - Assemblée bourgeoise pour prendre connaissance des rapports concernant la classification des biens communaux
FOJU 88/1863/356
15 novembre 1863
Porrentruy - Hôpital - L'assemblée bourgeoise refuse de transformer les fonds de l'hôpital au Fonds municipal des pauvres, en vertu de l'acte de classification des biens communaux
DEMO 26.4.1950
16 novembre 1863
Tramelan-Dessus - Eclairage - Assemblée communale pour délibérer sur l'utilité d'établir l'éclairage électrique des rues
FOJU 89/1863/356
21 novembre 1863
La Neuveville - Ecole - L'assemblée communale décide l'acquisition de l'Hôtel de la Couronne pour transformation en bâtiment scolaire
St. A.B. Préf. La Neuveville B 30 p. 448
FOJU 90/1863/361
23 novembre 1863
Goumois - Pont - Le pont de Goumois s'écroule dans le Doubs
JURA 26.11.1863
23 novembre 1863
Chemins de fer - Etudes techniques - Le Grand Conseil bernois ajourne le débat sur les études techniques pour les chemins de fer jurassiens
BGCB 2.6.1865/375
23 novembre 1863
Elevage chevalin - Le Gouvernement bernois constitue une commission technique pour étude de l'élevage chevalin au point de vue militaire
FFS 1867/52/101
25/28 novembre 1863
Porrentruy - Biens communaux - Plainte contre l'assemblée communale - 15.11.1870 - sur la classification des biens communaux
FFS 1870 3/27 FFS 1871 14/487
1863
La Neuveville - Ecole - L'assemblée communale décide la construction d'une nouvelle école
JURA 26.11.1863
28 novembre 1863
Porrentruy - Biens communaux - Bourgeoisie - Mémoire de la commune bourgeoise de Porrentruy sur ses motifs de refus de l'acte de classification des biens communaux, concernant les biens de l'hôpital
FFS 1870 3/27
30 novembre 1863
Conférence diocésaine/Mgr Eugène Lachat - La Conférence diocésaine donne son approbation à l'élection de Mgr Eugène Lachat en qualité d'évêque de Bâle - Assermentation
BGCB 26.3.1873/80
HELV 395
ALT 133, 136 BEL I/399 notes biographiques DAU/G I/69 DAUC/45, 57
STAD 159 VAU/D II/560 VAU/G I/32 JURA 12.11.1863 JURA 3.12.1863
JURA 5.12.1863 JURA 15.12.1863 PAYS 14.8.1873 PAYS 4.11.1886
PROG 21.1.1873 PROG 28.1.1873 PROG 21.1.1873 PROG 28.1.1873
30 novembre 1863
Mgr Eugène Lachat - Consécration de Mgr Eugène Lachat
BGCB 26.3.1873/80
HELV 395
ALT 133, 136 BEL I/404 DAU/G I/69 DAUC/45 DAUC/57
VAU/D II/560 VAU/G I/32
JURA 12.11.1863 JURA 3.12.1863 JURA 5.12.1863 JURA 10.12.1863
JURA 15.12.1863 PAYS 14.8.1873 PAYS 6.12.1883 PROG 21.1.1873
PROG 28.1.1873
30 novembre 1863
Porrentruy - Biens communaux - Commune - Mémoire de la commune de Porrentruy sur ses motifs de refus de l'acte de classification des biens communaux, concernant les biens de l'hôpital
FFS 1870 3/27
1863
Chemins de fer - Correction des eaux du Jura - Rapport de la Direction des chemins des dessèchements et des chemins de fer au Conseil-Exécutif du canton de Berne sur la correction des eaux du Jura, sur l'établissement des chemins de fer jurassiens et sur le passage en voie ferrée du Saint-Gothard
COUR 1.12.1863 COUR 4.12.1863 COUR 8.12.1863
COUR 11.12.1863 COUR 15.12.1863 COUR 18.12.1863
COUR 22.12.1863 COUR 25.12.1863
1863
Chemins de fer - Réseau jurassien - Rapport bernois - Rapport au gouvernement bernois sur la création d'un réseau de chemins de fer jurassiens - Données techniques
JURA 3.12.1863 texte JURA 10.12.1863 texte JURA 15.12.1863 texte
JURA 22.12.1863 texte
5 décembre 1863
Fièvre aphteuse - Ordonnance du Gouvernement bernois sur les mesures de protection contre la fièvre aphteuse
COUR 15.12.1863
7 décembre 1863
District Courtelary - Asile vieillards - La Caisse centrale des pauvres enregistre un legs pour création d'un asile de vieillards du district
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 753
13 décembre 1863
Moutier - Eglise catholique - Assemblée paroissiale catholique pour délibérer sur la construction d'une église catholique
FOJU 95/1863/380
14 décembre 1863
Saint-Imier - Fontaine - Assemblée communale pour prendre connaissance du rapport sur l'établissement d'une fontaine sur la Place Neuve
FOJU 97/1863/389
15 décembre 1863
Le Jura - Le journal Le Jura devient bi-hebdomadaire
JURA 15.12.1863
21 décembre 1863
Mgr Eugène Lachat- Lettre pastorale de Mgr Eugène Lachat, évêque de Bâle, pour annoncer son élection
VAU/D II/564
22 décembre 1863
Correction des eaux du Jura - L'Assemblée fédérale décide la participation financière à la Correction des eaux du Jura
FFS 1882 4/639 RAPBE 1864/352 données techniques et financières
26 décembre 1863
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Porrentruy - L'assemblée bourgeoise nomme une commission pour étude du chemin de fer Porrentruy-Delle et invite la commune municipale à y prendre part
PVACP 15.11.1863 - 8.5.1887 p. 12
27 décembre 1863
Joseph Trouillat - Mort de Joseph Trouillat, historien
ANTHO I/337 JAZ 198
BEL I/405 notes biographiques DAUC/A 181 DON 239 ERA 79 FOL/1/78
GIR/H 32 LAC 30 PRONG/A 343
FRMO 11.3.1988 GAZJU 31.12.1863 JURA 29.12.1863 JURA 6.12.1958
JULI 19.5.1965
27 décembre 1863
Moutier - Fête de la Jeunesse - Première Fête de la Jeunesse
JURA 29.12.1863
1863
Chemins de fer - Réseau jurassien - Projet de Décret du Grand Conseil bernois sur les chemins de fer jurassiens
JURA 29.12.1863 texte