Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

1995

1995
Eoliennes - Mont-Crosin - Construction au Mont-Crosin du premier parc éolien du canton de Berne
BGCB 2007/583

1995
Mont-Soleil - Centrale solaire - Création Centre d'essai international de photovoltaïque
DEMO 29.4.1992 JUBE 30.4.1992 QUJU 6.6.2007
QUJU 4.6.2010notes historique

1995
Association jurassienne pour la médiation familiale - Fondation de l'Association jurassienne pour la médiation familiale
QUJU 2.11.1999

11 janvier 1995
Delémont - Industrie - Durtal SA - Avis de construction pour extension de
Durtal SA
JO 1/1995/24

17 janvier 1995
Jura bernois - Autonomie progressive - Le Grand Conseil bernois adopte la motion Jean-Pierre Aellen pour préparer l'autonomie progressive des districts francophones
BGCB 1995/13

17 janvier 1995
Sonceboz - Aménagement local - Mise en consultation d'un projet de zones d'activités économiques
FOJUBE 5/1995/48

19 janvier 1995
Personnel enseignant - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur la formation du personnel enseignant
BGCB 1995/45

19 janvier 1995
Patois - Hubert Frainier dépose au Grand Conseil bernois une interpellation pour présentation du patois jurassien dans les écoles bernoises
BGCB 1995/732 texte

25 janvier 1995
Espace économique Plateau central - Arrêté du Gouvernement jurassien pour la participation d la République et canton du Jura à l'Espace économique Plateau central
JO 4/1995/63

27 janvier 1995
Routes - Transjurane - Tunnel Mont-Russelin - Mise en soumission des travaux de construction du portail sud
JO 4/1995/67

27 janvier 1995
Saint-Ursanne - Fabrique de chaux DMS S.A. - L'assemblée de la Fabrique de chaux Saint-Ursanne S.A. modifie la raison sociale en Fabrique de chaux DMS S.A., prise en charge, transport, traitement, stabilisation, stockage provisoire ou définitif de matériaux et déchets
FOSC 1995/1601

30 janvier 1995
Delémont - Centre de jeunesse - Le Conseil de ville vote un crédit de 63'000 fr. pour étude d'un projet de Centre de jeunesse
JO 5/1995/87

1er février 1995
Problème jurassien - Assemblée interjurassienne - Moutier - 1e séance de
l'Assemblée interjurassienne - Résolution pour le maintien du Centre professionnel
Tornos
SCHUM 88, 342
QUJU 4.5.2009

1er février 1995
Psychiatrie - Ordonnance jurassienne concernant les unités de soins en psychiatrie
JO 6/1995/93

6 février 1995
Porrentruy - Fondation Axiane - Création de la Fondation Axiane de Robert et Madeleine Christe, pour promotion de Porrentruy comme ville d'études, rencontres et animations culturelles, étude du patrimoine culturel et scientifique de l'Ajoie
FOSC 1995/1262

6 février 1995
Routes - Transjurane - Jura bernois - Le Comité d'action N 16 remet au Gouvernement bernois une pétition pour création d'un centre d'entretien dans la vallée de Tavannes
JUBE 16.2.1995

6 février 1995
Crémines
- Route - Mise en soumission des travaux de la traversée du village
FOJUBE 1/1995/89

6 février 1995
Renan
- Eau - Mise en soumission des travaux d'assainissement du réseau d'eau potable
FOJUBE 11/1995/91

7 février 1995
Problème jurassien - Assemblée interjurassienne - Moutier - Séance à Moutier - Résolution sur la formation agricole
SCHUM 107, 342

9 février 1995
Télévision - Miécourt - Avis de construction de la station de téléréseau
JO 6/1995/109

10 février 1995
Déchets spéciaux - Saint-Ursanne - Pétition pour la suspension d'exploitation du dépôt de déchets spéciaux de Saint-Ursanne
RAPLEG 1995/1998/81

10 février 1995
Moutier - Banque Raiffeisen du district de Moutier - L'assemblée générale de la Banque Raiffeisen Bévilard-Malleray modifie la raison sociale en Banque Raiffeisen du district de Moutier, par fusion avec la Banque Raiffeisen Tavannes et Banque Raiffeisen Crémines
FOSC 1995/1195

14 février 1995
Routes
- Renan - Mise en soumission des travaux de traversée du village
FOJUBE 14/1995/105

15 février 1995
Déchets spéciaux - Le Parlement jurassien adopte un postulat Jean-Claude Hennet pour un rapport annuel sur les déchets spéciaux
JO 7/1995/114

15 février 1995
Chemins de fer - Le Parlement jurassien adopte un postulat Jean-Claude Hennet pour une communauté tarifaire
JO 7/1995/114

21 février 1995
Courrendlin
- Ecole secondaire - Le Gouvernement jurassien approuve les statuts de la Communauté de l'école secondaire Courrendlin et environs
FOJUBE 45/1995/392

1er mars 1995
Routes - Transjurane Jura bernois - Roches-Moutier - Mise en soumission des travaux de la galerie de reconnaissance du tunnel de Raimeux
FOJUBE 19/1995/132

1er mars 1995
Incendie - Ederswiler - Incendie de la scierie
ARCHE 7/2008

1995
Routes
- Transjurane - Le Conseil fédéral - réponse au conseiller national Alain Schweingruber concernant le financement de la Transjurane - déclare que le canton du Jura a été favorisé par les investissements
JUBE 2.3.195

4/5 mars 1995
Patinage - Saint-Imier - 1e Coupe d'Erguël
JUBE 9.3.1995

7 mars 1995
Chasseral/Combe-Grède/Les Pontins
- Avis de construction pour un abri de gestion des réserves naturelles Combe-Grède, Chasseral, Les Pontins
FOJUBE 19/1995/135

10 mars 1995
Porrentruy - Ecole Juventuti - Mise en soumission des travaux de transformation et rénovation de l'école Juventuti
JO 10/1995/162

10 mars 1995
Miécourt - Château - Fondation des Amis du château de Miécourt
QUJU 22.7.1995

11 mars 1995
Problème jurassien - Vellerat - Loi sur le transfert de la commune de Vellerat à la République et canton du Jura
BGCB 1995/470

12 mars 1995
Agriculture - Le Jura accepte - 9'740 oui/4'442 non le projet fédéral Pour une agriculture compétitive et le respect de l'environnement
JO 10/1995/153

12 mars 1995
Finances fédérales - Le Jura accepte - 11'170 oui/2'422 non - l'Arrêté fédéral mettant un frein aux dépenses
JO 10/1995/153

12 mars 1995
Problème jurassien - Vellerat - Le canton de Berne accepte - 210'734 oui/39'136 non la Loi pour le rattachement de Vellerat à la République et canton du Jura - Jura bernois : 8'887 oui/2'962 non
QUJU 13.3.1995

12 mars 1995

Delémont
- Collège - Le corps électoral delémontain vote un crédit de 4 millions 770'000 fr. pour agrandissement et restauration du collège
DLEM 111/1997

13 mars 1995
Transjurane - Financement - Francis Benoît dépose au Grand Conseil bernois une motion sur le financement de la route Transjurane N 16 et contournement de Bienne N5, pour obtention du financement et réalisation rapide
BGCB 1995/639 texte

15 mars 1995
Delémont - Collège - Mise en soumission des travaux de transformation et rénovation du collège
JO 10/1995/161

15 mars 1995
Moutier
- Judo - Avis de construction d'un complexe sportif pour pratique des arts martiaux
FOJUBE 20/1995/139

16 mars 1995
Préfets - Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur les préfets/préfètes
FOJUBE 29/1995/247

20 mars 1995
Porrentruy/Fontenais - Industrie - Avis de construction pour agrandissement de l'entreprise Louis Lang SA
JO 12/1995/199

21 mars 1995
Reconvilier
- Aménagement local - Mise en consultation du plan directeur Village ancien
FOJUBE 23/1995/160

22 mars 1995
Chemins de fer - Delémont-Boncourt - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Michel Jobin - continue ses démarches avec les Chemins de fer fédéraux pour le maintien de la ligne Delémont-Boncourt
JODE 1995/51 texte

22 mars 1995
Transjurane - Centre d'entretien - Le Gouvernement bernois - réponse au député Claude-Alain Voiblet - annonce que le centre d'entretien Transjurane Jura bernois sera implanté à Court
BGCB 1995/314

22 mars 1995
Problème jurassien - Vellerat - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi régissant l'accueil de Vellerat dans la République et canton du Jura
JODE 1995/63 texte JO 12/1995/181

22 mars 1995
Europe - Le Parlement jurassien vote une résolution de soutien à l'initiative populaire Oui à l'Europe
JODE 1995 texte
JO 12/1995/184

23 mars 1995
Transjurane - Coordination intercantonale - Hubert Frainier dépose au Grand Conseil bernois une interpellation concernant la coordination intercantonale pour la Transjurane
BGCB 1995/648

23 mars 1995
Routes - Sonceboz/Corgémont - Roger Siegrist dépose au Grand Conseil bernois une interpellation pour une route de déviation de Sonceboz et Corgémont
BGCB 1995/647

27 mars 1995
Renan
- Aménagement local - Mise en consultation du plan de zones, zones protégées, règlement de construction
FOJUBE 24/1995/164

27 mars 1995
Moutier
- SIAMS - Le Conseil de ville vote un crédit de 477'000 fr. pour aménagement de la place du SIAMS
FOJUBE 25/1995/170

28 mars 1995
Routes - Transjurane - Bassecourt - Mise en soumission des travaux de construction au passage supérieur jonction Bassecourt
JO 13/1995/209

28 mars 1995
Villeret
- Fondation Le Soleil - Avis de construction pour transformation, création d'un espace culturel et bibliothèque
FOJUBE 25/1995/172

29 mars 1995
Movelier - Eau - Mise en soumission des travaux de construction de la station de filtration des eaux
JO 12/1995/197

29 mars 1995
Exposition nationale - Arrêté du Gouvernement jurassien sur la participation de la République et canton du Jura à l'Association Exposition nationale
JO 13/1995/205

31 mars 1995
Problème jurassien - Assemblée interjurassienne - Delémont - Séance à Delémont - Jean-Jacques Schumacher nommé secrétaire général
SCHUM 89, 342

1er avril 1995
Delémont
- Comptoir delémontain - Inauguration de la salle polyvalente
DLEM 99/1995

1er avril 1995
Chemins de fer - Saint-Imier - Baptême d'une Locomotive 2000 Erguël
JUBE 30.3.1995 JUBE 6.4.1995

6 avril 1995
Communauté de travail du Jura
- Première réunion des Etats généraux de la Communauté, de travail du Jura
LET 1/1995 supplément

8 avril 1995
Tourisme - Chasseral-La Neuveville - Inauguration de l'Office régional du tourisme Chasseral-La Neuveville
ECHOBV 7.4.1995

8 avril 1995
Miécourt - Fondation des Amis du château de Miécourt - Création de la Fondation des Amis du château de Miécourt
FOSC 1995/3421
MIE 43/1995

12 avril 1995
Syndicat de la Suze - Constitution du Syndicat de la Suze pour mener à bien et coordonner les aménagements de la rivière
FOJUBE 26/1995/180
ECHOBV 22.6.2001 QUJU 15.4.1995

21 avril 1995
Alle - Centre collecteur et de conditionnement des céréales d'Ajoie - L'assemblée des actionnaires décide la fusion avec la Coopérative agricole Centre Ajoie et Coopérative agricole Centre Ajoie
FOSC 1995/2573

21 avril 1995
Emploi - Dépôt d'une initiative cantonale Pour une politique dynamique et efficace du plein emploi
RAPLEG 1995/1998/80

24 avril 1995
Delémont
- Chemins de fer - Le Conseil de ville de Delémont vote une résolution contre le démantèlement des installations ferroviaires
DLEM 100/1995 texte

25 avril 1995
Problème jurassien - Assemblée interjurassienne - Saint-Imier - Séance à Saint-Imier - Résolution pour la création d'un label régional pour les produits agricoles
SCHUM 91, 342

26 avril 1995
Problème jurassien - Vellerat - Le Parlement jurassien adopte à l'unanimité - 2e lecture - la Loi régissant l'accueil de la commune de Vellerat dans la République et canton du Jura
JODE 1995/114 texte
JO 16/1995/267

26 avril 1995
Delémont - Centre professionnel - Le Parlement jurassien vote un crédit d'engagement de 46 millions 250'000 fr. pour l réalisation du Centre professionnel
JODE 1995/91, 105
JO 16/1995/217

26 avril 1995

Courrendlin
- Ecole secondaire - Le Gouvernement bernois approuve les statuts de la Communauté de l'école secondaire Courrendlin et environs
FOJUBE 45/1995/392

26 avril 1995
Elevage chevalin - Peu-Claude - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Vincent Wermeille - veillera pour que la station du Haras fédéral au Peu-Claude concoure au développement et à la promotion de l'élevage chevalin
JODE 1195/80 texte

28 avril 1995
Alle - Coopérative agricole Centre-Ajoie - Inscription de la Coopérative agricole Centre Ajoie - fusion le 21.4.1995 de Centre collecteur et de conditionnement des céréales d'Ajoie et Coopérative agricole Centre Ajoie - au Registre suisse du commerce
FOSC 1995/2573

29 avril 1995
Société jurassienne d'Emulation - Assemblée générale à Tramelan
ASJE 1995/365 JURASSICA 9/95

29 avril 1995

Michel Monbaron
- Michel Monbaron reçoit le Prix scientifique de la Société jurassienne d'Emulation
ASJE 1995/229

2 mai 1995
Chasseral
- Eau - Mise en consultation du projet d'alimentation en eau des fermes de la chaîne du Chasseral
FOJUBE 33/1995/291

3 mai 1995
Roger Jardin - Mort de Roger Jardin
JULI 11.5.1995 QUJU 5.2.2004 QUJU 18.10.2010

4 mai 1995
Routes
- Transjurane - Glovelier - Mise en soumission des travaux de construction du giratoire de contournement
JO 17/1995/280

7 mai 1995
Gymnastique - Saint-Imier - Championnat cantonal bernois de gymnastique artistique par équipes
JUBE 4.5.1995 JUBE 11.5.1995

8 mai 1995
Courtételle - Ancienne école - Avis de construction pour transformation de l'ancienne école
JO 17/1995/288

10 mai 1995
Courtételle - Ecole - Mise en soumission des travaux de transformation et agrandissement de l'école
JO 17/1995/285

11 mai 1985
Delémont
- Jumelage Delémont/Belfort - Fêtes du jumelage Delémont-Belfort
DLEM 16/1985 DLEM 37/1987 DLEM 68/1990
QUJU 19.8.1994

11 mai 1995
Tramelan - TVJB - Fondation de TVJB pour diffusion de programmes locaux par réseaux de télévision
FOSC 1995/3320

18 mai 1995
Cormoret
- Bains - Mise en consultation su projet d'assainissement Les Bains
FOJUBE 38/1995/327

20/21 mai 1995
Musique - Péry - Fête de l'Association jurassienne des jeunes musiciens
ECHOBV 5.5.1995 ECHOBV 19.5.1995

24 mai 1995
Chemins de fer - Delle-Belfort - Le Gouvernement jurassien - réponse au député André Richon - déclare intéressante une étude pour location ou achat de la gare de Delle
JODE 1995/135 texte

24 mai 1995
Routes - Transjurane - Centre d'entretien Delémont - Le Parlement jurassien vote un crédit d'engagement de 7 millions 100'000 fr. pour réalisation du programme cantonal du Centre d'exploitation Transjurane aux Prés-Roses Delémont
JODE 1995/142 texte
JO 20/1995/327

24 mai 1995
Problème jurassien - Modifications territoriales - Le Parlement jurassien adopte une motion Jean-Claude Rennwald pour inscription dans la Constitution fédérale d'une disposition sur les modifications du nombre et du territoire des cantons
JODE 1995/137 texte
JO 21/1995/327

24 mai 1995
Chemins de fer - Rail 2000 - Le Parlement jurassien vote une résolution concernant le concept de transports Rail 2000 et la dégradation des prestations de transports publics dans la région jurassienne
JODE 1995/155 texte
JO 21/1995/343

24 mai 1995
Transports publics - Le Parlement jurassien adopte une résolution contre la dégradation des prestation des transports publics dans la région jurassienne
JODE 1995/155 texte
JO 21/1995/343

26 mai 1995
Chemins de fer - Delle-Boncourt - Fermeture de la seule ligne internationale du Jura
QUJU 27.5.1995

30 mai 1995
Problème jurassien - Assemblée interjurassienne - Porrentruy - Séance à Porrentruy - Création de commissions permanentes :
- Transports publics et moyens de communication
- Instruction publique et moyens de communication
- Economie
- Santé publique et affaires sociales
- Culture
SCHUM 94, 342
QUJU 4.5.2009

30 mai 1995

La Neuveville
- Hospice Montagu - Mise en soumission des travaux d'assainissement
FOJUBE 40/1995/347

31 mai 1995
Moutier
- Collégiale - Assemblée paroissiale réformée pour délibérer sur la réfection de la place de la collégiale
FOJUBE 39/1995/333

1er juin 1995
Tramelan - Aménagement local - Assemblée d'information sur le projet de plan de zones, zones de protection et règlement de construction
FOJUBE 38/1995/327

1er juin 1995
Epauvillers - Société coopérative d'artisanat Clos-du-Doubs - Fondation de la Société coopérative d'artisanat Clos-du-Doubs
FOSC 1995/6835

2 juin 1995
Miécourt - Fondation château - La Fondation château de Miécourt décide l'acquisition du château
MIE 47/1996

2 juin 1995
Mgr Hansjörg Vogel
- Démission d'Hansjörg Vogel, évêque de Bâle
ALT 379

3 juin 1985
Delémont - Industrie - Création d'Interprox, détecteurs de proximité
QUJU 17.2.2005

8 juin 1995
Formation des enseignants - Convention Berne/Neuchâtel/Jura pour la formation des maîtres secondaires
JO 27/1995/426

10/11 juin 1995
Musique - La Heutte - Festival des fanfares du Bas-Vallon
ECHOBV 9.6.1995 ECHOBV 16.6.1995 JUBE 8.6.1995

11 juin 1995
Céciliennes du Jura - Le Noirmont - Fête centrale des Céciliennes du Jura
QUJU 15.5.2000

12 juin 1995

Saint-Ursanne
- Fours à chaux - Occupation du site par des militants de Greenpeace
RIBE 115

13 juin 1995
Bévilard
- Aménagement local - Mise en consultation du projet de zone industrielle lieu-dit Nonlieutenant
FOJUBE 44/1995/383

14 juin 1995
Routes - Sonceboz/Corgémont - Le Gouvernement bernois - réponse au député Roger Siegrist - annonce qu'un contournement de Sonceboz et Corgémont mis à l'enquête a produit des résultats négatifs, d'où construction prévue d'un tunnel
BGCB 1995/648

14 juin 1995
Transjurane - Coordination intercantonale - Le Gouvernement bernois - réponse au député Hubert Frainier - confirme que les ingénieurs jurassiens et bernois échangent en permanence des informations
BGCB 1995/649

14 juin 1995
Tavannes - Eglise catholique - Assemblée paroissiale catholique pour délibérer sur un crédit de 450'000 fr. pour restauration de l'église
FOJUBE 40/1995/345

15 juin 1995
Birse
- Bévilard - Mise en consultation des plans d'ménagement des berges de la Birse
FOJUBE 45/1995/390

15 juin 1995
Plagne - Eau - L'assemblée communale décide cession du réseau d'eau communal au Syndicat des eaux Plagne/Vauffelin
ECHOBV 9.6.1995

16 juin 1995
Coopération intercantonale - Convention entre la République et canton du Jura et l'Espace économique Plateau central
RAPLEG 1995/1998/88

16 juin 1995
La Neuveville
- Aménagement local - Mise en consultation des plans de zones, murs protégés et règlement de construction
FOJUBE 44/1995/383

17 juin 1995
Vellerat
- Bâtiment communal - Assemblée communale pour délibérer sur un crédit de 370'000 fr. pour assainissement du bâtiment communal
FOJUBE 44/1995/382

17 juin 1995
Vellerat
- Rattachement au canton du Jura - Assemblée communale pour prendre connaissance d'un rapport sur le rattachement au canton du Jura
FOJUBE 44/1995/382

17/18 juin 1995
Musique - Tramelan - Fête fédérale des musiques de Croix-Bleue
FADC 16.6.1995 JUBE 16.3.1995 JUBE 20.4.1995
JUBE 18.5.1995 JUBE 15.6.1995 JUBE 22.61995

18 juin 1995
Problème jurassien - Vellerat - La commune de Vellerat accepte à l'unanimité - 41 oui/0 non - la Loi transfert à la République et canton du Jura
BGCB 1995/627 FOJUBE 50/1995/413

18 juin 1995
Accordéonistes - Crémines - Festival des accordéonistes du Jura bernois
ECHOBV 23.6.1995

21 juin 1995
Routes - Transjurane - Financement - Le Gouvernement bernois - réponse au député Francis Benoît - interviendra auprès des autorités fédérales pour le financement de la route Transjurane N 16 et contournement de Bienne N5, pour obtention du financement et réalisation rapide
BGCB 1995/639

21 juin 1995
Patois - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Hubert Ackermann - déclare que sept écoles enseigneront prochainement le patois
JODE 1995/166 texte

21 juin 1995
Doubs - Navigation - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Claude Laville - n'envisage pas de concessionner la navigation sur le Doubs
JODE 1995/231 texte

21 juin 1995
Déchets spéciaux - Saint-Ursanne - Le Parlement jurassien adopte une résolution Jean-Claude Hennet pour une nouvelle étude d'impact concernant le dépôt de déchets spéciaux dans les anciens fours à chaux de Saint-Ursanne
JODE 1995/237 texte

21 juin 1995
Fahy - Salle polyvalente - Le Parlement jurassien accorde une subvention de 338'000 fr. pour construction de la salle polyvalente
JODE 1995/227
JO 24/1995/378

21 juin 1995
Fontenais - Salle polyvalente - Le Parlement jurassien accorde une subvention de 296'300 fr. pour construction de la salle polyvalente
JODE 1995/229
JO 24/1995/379

21 juin 1995
Saignelégier - Ancienne école - Le Parlement jurassien accorde une subvention de 258'500 fr. pour rénovation de l'ancienne école
JODE 1995/228
JO 24/1995/379

21 juin 1995
Le Noirmont - Ecoles - Le Parlement jurassien accorde une subvention de 1 million 789'800 fr. pour aménagement de nouveaux espaces scolaires
JODE 1995/228
JO 24/1995/380

21 juin 1995
Vicques - Salle de gymnastique - Le Parlement jurassien accorde une subvention de 941'260 fr. pour construction de la salle de gymnastique
JODE 1995/227
JO 24/1995/381

21 juin 1995
Lajoux - Poste/Banque Raiffeisen - Avis de construction du bureau postal et Banque Raiffeisen
JO 24/1995/393

23 juin 1995
Problème jurassien - Assemblée interjurassienne - Saint-Ursanne - Séance à Saint-Ursanne - Thème : Où va l'Assemblée interjurassienne ?
SCHUM 96

23/24 juin 1995
Saint-Imier - Imériale - Imériale 1995
FADC 23.6.1995 JUBE 8.6.1995 JUBE 22.6.1995 JUBE 22.6.1995
JUBE 29.6.1995

25 juin 1995
AVS - Le Jura refuse - 13'080 non/8'613 oui - la révision de la Loi fédérale sur l'AVS
JO 24/1995/378

25 juin 1995
AVS/AI - Le Jura refuse - 12'559 non/8'769 oui - l'initiative populaire Pour une extension de l'AVS et de l'AI
JO 24/1995/378

25 juin 1995
Delémont - Centre professionnel - Le Jura vote un crédit de 44 millions 250'000 fr. pour création de nouvelles classes
RAPLEG 1995/1998/36

25 juin 1995
Problème jurassien - Vellerat - Le Jura accepte -14'034 oui/1'063 non le rattachement de Vellerat à la République et canton du Jura - Le Jura bernois accepte - 7'911 oui/2'959 non - le rattachement de Vellerat à la République et canton du Jura
JO 24/1995/378 RAPLEG 1995/1998/79
QUJU 26.6.1995

25 juin 1995
Musique - Alle - Festival des fanfares démocratiques d'Ajoie
FROIDEVA/J 57

25 juin 1995
Lutte - Le Fuet - Fête de lutte du Jura bernois
JUBE 1.6.1995 JUBE 22.6.1995

27 juin 1995
Problème jurassien - Reconvilier - Force démocratique - Congrès de Force démocratique
SCHUM 100
JUBE 2.7.1995

28 juin 1995
Problème jurassien
- Initiative Un seul peuple jurassien - Le Gouvernement jurassien classe après retrait l'initiative Un seul peuple jurassien
JO 25/1995/396

28 juin 1995
Chemins de fer/Routes - Delémont-Delle - Convention entre la République et canton du Jura et les Chemins de fer fédéraux concernant la création du viaduc routier sur l'Allaine ligne Delémont-Delle
RAPLEG 1995/1998/ 90

28 juin 1995
Patois - Le Gouvernement bernois - réponse au député Hubert Frainier - n'envisage pas de sensibilisation au patois jurassien dans les écoles du canton mais n'exclut pas la possibilité de cours de sensibilisation lors d semaines hors-cadre
BGCB 1995/733

29 juin 1995
Télévision
- Prêles - L'assemblée communale adopte un Règlement sur la construction, l'utilisation et l'entretien du réseau de télédistribution
FOJUBE 86/1995/661

5 juillet 1995
Communauté de travail du Jura - Arrêté portant adhésion de la République et canton du Jura à la Communauté de travail du Jura
RAPLEG 1995/1998/ 89

5 juillet 1995
Formation des enseignants - Le Gouvernement jurassien adhère à la Convention Berne/Neuchâtel/Jura - 8.6.1995 - pour la formation des maîtres secondaires
JO 27/1995/426 RAPLEG 1995/1998/ 92

5 juillet 1995/13 septembre 1995
Bellelay - Ecole secondaire - Le Gouvernement jurassien approuve la convention entre la République et canton du Jura et le canton de Berne concernant l'Ecole secondaire de la Courtine
RAPLEG 1995/1998/92

2 août 1995
Suze
- Sonvilier - Mise en soumission e travaux d'aménagement de la Suze
FOJUBE 57/1995/480

1995
Mont-Soleil
- Centrale solaire - Lancement d'une nouvelle phase expérimentale
JUBE 10.8.995

14 août 1994
Vellerat
- Ecole/Bâtiment communal - Mise en soumission des travaux de transformation du bâtiment communal et scolaire
FOJUBE 62/1995/506

21 août 1995
Kurt Koch
- Election de Kurt Koch, évêque de Bâle
ALT 401

22 août 1995
Suze - Mise en consultation du plan directeur des eaux de la Suze
FOJUBE 64/1995/513

26 août 1995
Frinvillier - Centre communal - Inauguration du Centre communal
ECHOBV 7.7.1995 ECHOBV 18.8.1995 ECHOBV 25.8.1995
ECHOBV 1.9.1995

26/27 août 1995
Musique - Mont-Soleil - 1er Rock Festival
JUBE 24.8.1995

27 août 1995
Chemins de fer - Glovelier-Les Ponts-de-Martel - 1er voyage historique à vapeur Glovelier-Les Ponts-de-Martel
JUBE 24.8.1995

29 août 1995
Problème jurassien - Assemblée interjurassienne - La Neuveville - Séance à La Neuveville - Résolution demandant aux cantons de Berne et du Jura de s'engager pour une Haute Ecole spécialisée englobant les projets bernois et romand
SCHUM 101, 342

30 août 1995
Finances jurassiennes - Le Parlement jurassien approuve les comptes 1994
JO 32/1995/489

30 août 1995
Déchets spéciaux - Saint-Ursanne - Le Parlement jurassien adopte une motion Jean-Claude Hennet concernant l'entreposage de déchets spéciaux dans les anciens fours à chaux et la création d'une commission d'enquête
JODE 1995/237 texte
JO 32/1995/480

30 août 1995
Musées - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Roger Jardin - étudie le problème de conservateur des musées jurassiens, notamment à mi-temps pour le Musée jurassien
JODE 1995/241 texte

2/3 septembre 1995
Bonfol - Fanfare La Fromontine - Inauguration d'une bannière et de nouveaux uniformes
BONF 12/1995

4 septembre 1995
Chemins de fer - Moutier-Soleure - Hubert Frainier dépose au Grand Conseil bernois une interpellation concernant les menaces de suppression de la ligne de chemin de fer Moutier-Soleure
BGCB 1996/23 texte

5 septembre 1995
Transjurane - Financement - Le Grand Conseil bernois adopte la motion Francis Benoît sur le financement de la route Transjurane N 16 et contournement de Bienne N5, pour obtention du financement et réalisation rapide
BGCB 1995/639

5/10 septembre 1995
Saint-Imier - Exposition - Horexpo 1995
JUBE 31.8.1995 JUBE 7.9.1995 JUBE 14.9.1995

6 septembre 1995
Route
- Transjurane Jura bernois - Roches-Court - Mise en consultation du projet définitif Roches-Court
FOJUBE 67/1995/529

6 septembre 1995
Miécourt - Château - La Fondation Château de Miécourt acquiert le bâtiment pour 350'000 fr.
MIE 47/1996

7 septembre 1995
Delémont - Fondation Rencontre - Création de la Fondation Rencontre, pour réhabilitation personnes cérébro-lésées
FOSC 1995/5569

7 septembre 1995
Routes - Transjurane - Claude-Alain Voiblet dépose au Grand Conseil bernois une interpellation sur le retard dans la construction des routes nationales dans le Jura bernois, alors que le tronçon Delémont-Porrentruy est déclaré prioritaire
BGCB 1996/24 texte

10 septembre 1995
Fête du peuple jurassien - Fête du peuple jurassien
FDP 42

10 septembre 1995
Plagne - Tracteurs - Jeux-concours de tracteurs
ECHOBV 8.9.1995 ECHOBV 22.9.1995

12 septembre 1995
Espace économique Plateau Central - Francis Dætwyler dépose au Grand Conseil bernois une motion concernant l'Espace économique Plateau central et les régions
BGCB 1996/62 texte

12 septembre 1995
Romands - Jean-Pierre Aellen dépose au Grand Conseil bernois une interpellation sur le sort fait au Rapport Dominique Hænni sur la situation des Romands dans le canton de Berne
BGCB 1996/193 texte

12 septembre 1995
Ecoles de maturité
- Le Grand Conseil bernois adopte une Loi sur les Ecoles de maturité
FOJUBE 75/1995/576

13 septembre 1995
Viticulture - Le Grand Conseil bernois adopte une Loi sur la viticulture
FOJUBE 75/1995/578

13 septembre 1995
Moutier
- Montagne-de-Moutier - Vote populaire sur un crédit de 1 million 140'000 fr. pour les chemins d'accès à la Montagne-de-Moutier
FOJUBE 70/1995/546

14 septembre 1995
Femmes Jura bernois - Fondation de l'Union des femmes du Jura bernois
ECHOBV 22.9.1995 JUBE 14.9.1995 JUBE 26.9.1995

14 septembre 1995
Forêts
- Saint-Imier - Avis de recensement des forêts d'intérêt biologique dans le Haut-Vallon de Saint-Imier
FOJUBE 71/1995/550

16 septembre 1995
Crémines
- Eau - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement pour alimentation en eau
FOJUBE 60/1995/542

20 septembre 1995
Haute Ecole spécialisée - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Gilles Froidevaux - déclare que le Jura n'a sur son territoire aucun établissement pouvant prétendre au statut de Haute Ecole spécialisée
JODE 1995/375 texte

20 septembre 1995
Chemins de fer - Delle-Belfort - Le Gouvernement jurassien - réponse au député André Richon - ne peut envisager des mesures de sauvetage de la gare de Delle, mais bien de la ligne Delle-Belfort
JODE 1995/280 texte

20 septembre 1995
Routes - Routes communales - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Gabriel Cattin - reverra le programme de reprise de routes communale en fonction des disponibilités financières
JODE 1995/264 texte

20 septembre 1995
Routes - Transjurane - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Claude Jeannerat - favorisera l'utilisation du bois pour les constructions de la Transjurane
JODE 1995/264 texte

20 septembre 1995
Routes - Transjurane - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Frédéric Juillerat - partage les inquiétudes sur le financement fédéral promis pour la construction de la route Transjurane
JODE 1995/268 texte

20 septembre 1995
Damphreux/Lugnez - Cœuvatte - Mise au concours de la correction de la Cœuvatte secteur Damphreux/Lugnez
JO 34/1995/530

20 septembre 1995
Grandval
- Améliorations foncières - Mise en soumission des travaux d'améliorations foncières
FOJUBE 70/1995/548

28 septembre 1995
Porrentruy - Déchets/Compost - Le Conseil de ville vote un crédit de 820'000 fr. pour aménagement de déchetteries et d'une place communale de compostage
JO 36/1995/557

30 septembre 1995
Villeret - Désalpe - Fête de la désalpe
JUBE 28.9.1995 JUBE 5.10.1995

11 octobre 1995
Allocations familiales - Dépôt d'une initiative cantonale - 3'847 signatures - pour des allocations familiales plus justes
RAPLEG 1995/1998/80

14/15 octobre 1995
Aérostation - Saignelégier - Fête de la montgolfière
DEMO 16.10.1995 DEMO 17.10.1995 JUBE 14.9.1995

14/15 octobre 1995
Equitation - Beurnevésin - Concours hippique
DEMO 17.10.1995

16 octobre 1995
Chemins de fer/Routes - Delémont-Moutier-Sonceboz - Convention entre la République et canton du Jura et les Chemins de fer fédéraux concernant la création du viaduc routier La Croisée Delémont
RAPLEG 1995/1998/90

16 octobre 1995
Montsevelier - Ruisseau - Mise en soumission des travaux d'aménagement du ruisseau La Chèvre centre du village
JO 38/1995/583

18 octobre 1995
Problème jurassien - Assemblée interjurassienne - Saignelégier - Séance à Saignelégier - Résolution pour une structure touristique intercantonale - Résolution aux gouvernements jurassien et bernois pour favoriser une ou des télévisions fondées sur la collaboration Jura/Berne
SCHUM 105, 342

18 octobre 1995
Pro Jura
- Assemblée générale de Pro Jura à Bassecourt
JURASSICA no 9/27
QUJU 20.11.1995

22 octobre 1995
Conseil national - Election du Conseil national
JO 39/1995/588

22 octobre 1995
Conseil des Etats - Election du Conseil des Etats
JO 39/1995/588

22 octobre 1995
Ajoie - Aérodrome régional - Bressaucourt - Le corps électoral vote le principe d'implantation d'un aérodrome régional
QUJU 18.10.1995 QUJU 23.10.1995 QUJU 16.3.2000

24 octobre 1995
Forêts - Ordonnance jurassienne sur les crédits d'investissement en faveur de l'économie forestière
JO 41/1995/627

25 octobre 1995
Douanes - Biaufond - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Daniel Hubleur - déclare que les attributions du poste de douane de Biaufond n'ont pas été réduites
JODE 1995/309 texte

25 octobre 1995
Déchets spéciaux - Saint-Ursanne - Le Parlement jurassien nomme une commission d'enquête sur l'entreposage de déchets spéciaux dans les anciens fours à chaux de Saint-Ursanne
JODE 1995/315 JO 40/1995/610
QUJU 26.10.1995

25 octobre 1995
Hôpitaux - Le Parlement jurassien adopte une motion Pierre Schaller pour favoriser la promotion de la qualité dans les établissements hospitaliers
JO 40/1995/612

25 octobre 1995
Famille - Le Parlement jurassien adopte une motion Monique Cossali Sauvain sur la promotion de la famille
JODE 1995/326 texte
JO 40/1995/612

25 octobre 1995
Femmes - Le Parlement jurassien adopte une motion Monique Cossali Sauvain pour des programmes destinée à favoriser la réalisation de l'égalité hommes femmes dans la vie professionnelle
JODE 1995/328 texte
JO 40/1995/612

25 octobre 1995
Miécourt - Musée - Le Parlement jurassien adopte un postulat Jean-Claude Rennwald pour la création d'un Musée de l'alambic au château de Miécourt
JODE 1995/330 texte
JO 40/1995/612

25 octobre 1995
Droits politiques - Etrangers - Le Parlement jurassien adopte un postulat André Parrat sur le droit d'éligibilité des étrangers aux législatifs communaux et cantonal et aux exécutifs communaux
JODE 1995/345 texte JO 40/1995/613
QUJU 25.10.1995

25 octobre 1995
Glovelier - Carrière Petite Morée - Le Gouvernement jurassien - réponse aux députés Max Gœtschmann et Jean-Louis Chételat - déclare que l'exploitation de la carrière Petite Morée pour des matériaux à destination de la route Transjurane permet de ne pas s'approvisionner en France
JODE 1995/314 texte

26 octobre 1995
Améliorations foncières - Reconvilier/Tavannes - Constitution du Syndicat d'améliorations foncières Tavannes-Reconvilier
FOJUBE 74/1995/571
N16 Transjurane 14/1999

27 octobre 1995
Boécourt - Eau - Mise en soumission des travaux de construction de la station de pompage Noire-Fontaine
JO 41/1995/620

29 octobre 1995
Collectivité ecclésiastique catholique - Elections
JO 30/1995/469 JO 37/1995/572

30 octobre 1995
Miécourt - Fondation château - Signature de l'acte de vente
MIE 47/1996

31 octobre 1995
Information publique - Ordonnance jurassienne sur l'information du public
JO 41/1995/653

31 octobre 1995
Incendie - Les Genevez - Incendie d'un vieux grenier de 1793
QUJU 3.11.1995

1995
Routes
- Transjurane - Roches-Court - Le Conseil régional du Jura bernois approuve la tracé Roches-Court
JUBE 2.11.1995

3 novembre 1995
Chemins de fer - Bienne-Saint-Imier-La Chaux-de-Fonds - Francis Dætwyler dépose au Grand Conseil bernois une motion sur la régionalisation et les menaces de démantèlement de structures en matière de chemins de fer, notamment ligne Bienne-La Chaux-de-Fonds
BGCB 1996/545 texte

3 novembre 1995
Formation des adultes - Tramelan - Centre interrégional de perfectionnement - Création du Forum pour l'éducation des adultes
JUBE 16.11.1995

1995
Médiateur de la fonction publique
- Laurent Schaffter dépose au Parlement jurassien une motion pour création d'un poste de médiateur de la fonction publique
QUJU 3.11.1995

6 novembre 1995
Conseil national - Jura bernois - Hubert Frainier dépose au Grand Conseil bernois une interpellation sur la représentation des trois districts du Jura-Sud au Conseil national et invite le Gouvernement bernois a prévoir une modification constitutionnelle accordant à ces trois districts au moine la garantie de deux sièges au Conseil national
BGCB 1996/193 texte

6 novembre 1995
Bellelay - Clinique psychiatrique - Jean-Michel von Muhlenen dépose au Grand Conseil bernois un postulat pour une utilisation optimale des structures et rentable des structures de la Clinique psychiatrique de Bellelay
BGCB 1996/304 texte

6 novembre 1995
Porrentruy - Patinoire - L'assemblée des maires du district de Porrentruy approuvent le projet de reprise de la patinoire
QUJU 8.11.1995

7 novembre 1995
Sonceboz
- Halle de gymnastique - Assemblée communale pour délibérer sur l'acquisition de la halle
FOJUBE 79/1995/611

7 novembre 1995
Sonceboz
- Ecole/Protection civile - Assemblée communale pour prendre connaissance d'un projet d'agrandissement de l'école avec construction d'un abri de protection civile
FOJUBE 79/1995/611

8 novembre 1995
Delémont - Centre professionnel - Avis de construction
JO 41/1995/638

10 novembre 1995
Transjurane
- Jura bernois - Ouverture du tronçon La Heutte-Sonceboz-Sud
N16 9/1995
ECHOBV 17.11.1995 QUJU 11.11.1995

11 novembre 1995
Chant - Saint-Imier - Festival de chant du Haut-Vallon
JUBE 9.11.1995 JUBE 16.11.1995

11 novembre 1995
Canton de l'Arc jurassien - Sondage d'opinion du Quotidien Jurassien : un canton de l'Arc jurassien plutôt que la réunification
QUJU 11.11.1995 données statistiques

14 novembre 1995
Militaire - Claude-Alain Voiblet dépose au Grand Conseil bernois un postulat contre la réduction de la place de mobilisation 105 au seul canton du Jura, au détriment du Jura bernois
BGCB 1996/177 texte

16 novembre 1995
La Neuveville
- Eglise catholique - Assemblée paroissiale pour délibérer sur l'installation de vitraux
FOJUBE 81/1995/619

17 novembre 1995
Routes - Transjurane - Archéologie - Mise en soumission des travaux de construction des travaux de fouilles archéologiques secteur Develier/Courtételle
JO 43/1995/656

17 novembre 1995
Moutier - Halle de gymnastique - Inauguration de la nouvelle halle de gymnastique
QUJU 10.11.1995 QUJU 18.11.1995

17/19 novembre 1995
Sonceboz - Commerce local - Sonceboz Expo 1995
ECHOBV 10.11.1995

18 novembre 1995
Pro Jura - Assemblée générale 1995 - Assemblée générale à Bassecourt
QUJU 8.11.1995 QUJU 20.11.1995

21 novembre 1995
Assurance-maladie - Ordonnance jurassienne d'exécution de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie
JO 44/1995/674

21 novembre 1995
Assurance-maladie - Ordonnance jurassienne sur la réduction des primes d'assurance-maladie
JO 44/1995/675

22 novembre 1995
Problème jurassien - Assemblée interjurassienne - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Roger Jardin - ne se prononce pas au sujet de l'activité de l'Assemblée interjurassienne et attend son rapport au Conseil fédéral
JODE 1995/368 texte

22 novembre 1995
Routes - Transjurane - Glovelier - Le Parlement jurassien vote un crédit de 6 millions 904'000 fr. pour la route de contournement
JODE 1995/386 texte
JO 44/1995/668

22 novembre 1995
Bellelay - Ecole secondaire - Le Parlement jurassien ratifie la Convention - 5.7.1995 et 13.9.1995 avec le canton de Berne au sujet de l'Ecole secondaire de la Courtine à Bellelay
JODE 1995/372 texte

22 novembre 1995
Soubey - Eau - Mise en soumission des travaux de construction de la station d'épuration des eaux
JO 43/1995/664

22 novembre 1995
Constitution jurassienne - Le Parlement jurassien adopte un postulat Jean-Claude Rennwald pour la célébration du 30e anniversaire de la Constitution jurassienne
JODE 1995/371 texte
JO 44/1995/671

22 novembre 1995
Déchets - Le Parlement jurassien adopte un postulat Daniel Hubleur pour constitution d'un Fonds de gestion des déchets
JODE 1995/393 texte
JO 44/1995/672

26 novembre 1995
Musée jurassien
- Le corps électoral delémontain accepte un crédit de 1 million 560'000 fr. pour l'agrandissement du Musée jurassien
DLEM 102/1995 QUJU 22.11.1995 QUJU 27.11.1995

26 novembre 1995
Sonceboz
- Ecole/Protection civile - Vote concernant un crédit de 3 millions 300'000 fr. pour agrandissement du collège et construction d'un abri de protection civile
FOJUBE 85/1995/650

27 novembre 1995
Gaz naturel - Delémont - Le Conseil de ville adhère à Régiogaz
JO 46/1995/717

27 novembre 1995
Delémont - Crèche - Le Conseil de ville adopte la convention de transfert de la crèche de la paroisse catholique à la municipalité
JO 46/1995/718

29 novembre 1995
Delémont - Route de distribution urbaine - Mise en soumission des travaux de construction du pont de la Sorne
JO 44/1995/681

29 novembre 1995
Banques
- Saint-Imier - Avis de construction de la Caisse d'épargne du district de Courtelary pour transformation de la Maison du peuple en établissement bancaire
FOJUBE 90/1995/693

1er/6 décembre 1995
Saint-Imier - Commerce local - Comptoir d'Erguël
JUBE 7.12.1995

2/3 décembre 1995
Cortébert - Commerce local - Cortébert Expo 1995
ECHOBV 1.12.1995 ECHOBV 8.12.1995

3 décembre 1995
La Neuveville - Aménagement local - Vote populaire concernant l'approbation du plan de zones, règlement de construction et plan des murs protégés
FOJUBE 85/1995/650

6 décembre 1995
Routes - Transjurane - Le Gouvernement bernois - réponse au député Claude-Alain Voiblet - estime que les restrictions budgétaires fédérales permettront tout de même en 1997 la construction de la N 16 Sonceboz-Tavannes, tunnel de Pierre-Pertuis y compris - Le Gouvernement bernois, en collaboration avec le Gouvernement jurassien, a adressé aux autorités fédérales une lettre exigeant une réalisation accélérée de la Transjurane
BGCB 1996/25 texte

1995
Tavannes
- Ecole secondaire - Le Conseil régional du Jura bernois s'oppose à la fermeture de l'école secondaire
JUBE 7.12.1995

11 décembre 1995
Europe - Le gouvernement jurassien soumet aux Chambres fédérales une initiative pour réactiver la procédure d'adhésion à l'Europe
QUJU 31.7.2000

11 décembre 1995
Courfaivre - Centre de culture et de sport de Courfaivre - Fondation du Centre de culture et de sport de Courfaivre, pour construction et aménagement des salles polyvalentes à but culturel et sportif
FOSC 1886/7322

11 décembre 1995
Communauté scolaire Bas-Vallon - Cortébert/Corgémont/Sonceboz-Sombeval/La Heutte/Péry - Les assemblées communales adoptent le Règlement d'organisation de la Communauté scolaire Bas-Vallon
ECHOBV 8.3.1996

11 décembre 1995
Courtelary - Eau - Assemblée communale pour délibérer sur un crédit de 100'000 fr. pour élaboration du cadastre du réseau d'eau
FOJUBE 86/195/657

12 décembre 1995
Bressaucourt - Remaniement parcellaire - Assemblée constitutive du Syndicat de remaniement parcellaire
JO 44/1995/684

13 décembre 1995
Delémont - Regiogaz SA Delémont - Fondation de Regiogaz SA, achat, distribution et vente de gaz naturel, construction, exploitation et entretien des réseaux de distribution
FOSC 1996/455

13 décembre 1995
Porrentruy - Patinoire - Le Parlement jurassien accorde une subvention de 500'000 fr. aux communes du district de Porrentruy pour rachat de la patinoire couverte
JODE 1995/426 JO 47/1995/728
QUJU 14.12.1995

13 décembre 1995
Economie - Le Parlement jurassien adopte un postulat Gilles Froidevaux pour une nouvelle politique économique
JODE 1995/419 texte
JO 47/1995/729

13 décembre 1995
Femmes - Bureau de la condition féminine - Le Parlement jurassien adopte un postulat Monique Cossali Sauvain pour des compétences accrues au Bureau de la condition féminine en matière d'assistance aux femmes victimes de discrimination
JODE 1995/417 texte JO 47/1995/730
QUJU 14.12.1995

14 décembre 1995
Diesse - Hôtel de l'Ours - Assemblée communale pour délibérer sur l'acquisition de l'Hôtel de l'Ours
FOJUBE 90/1995/691

15 décembre 1995
Routes - Transjurane - Delémont - Mise en soumission des travaux de construction du centre d'exploitation Prés Roses
JO 44/1995/735

18 décembre 1995
Les Pommerats - L'assemblée communale vend la ferme de Malnuit
JO 44/1985/688
QUJU 20.12.1995

20 décembre 1995
Problème jurassien - Assemblée interjurassienne - Guillaume-Albert Houriet dépose au Grand Conseil bernois une demande d'étude élargissant l'Assemblée interjurassienne à Bienne, Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds
SCHUM 114

21 décembre 1995
Vellerat
- Rattachement au canton du Jura - Arrêté fédéral sur le transfert de la commune bernoise de Vellerat au canton du Jura
QUJU 22.12.1995

21 décembre 1995
Bourogne - Centre Intermodal Bourogne - Avis de dissolution
FOSC 1996/202



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