1996
Laboratoire Mont-Terri - Mise en activité d'un centre d'expérience en vue du dépôt de déchets radioactifs
JUJU 26.8.2008
1996
Porrentruy - Marché de Saint-Martin - Premier Marché de Saint-Martin
QUJU 30.10.1999
1996
Paul Hänni - Mort de Paul Hänni
QUJU 12.8.2009
1996
Fondation Léchot-Legobbé - Création de la Fondation Léchot-Legobbé en faveur de l'unité du Jura
JUJU 19.10.2010
1996
Reflets du Clos-du-Doubs- 1er numéro de Reflets du Clos du Doubs
REF 1/1996
1996
Saint-Ursanne - Eau - Construction du nouveau réservoir des eaux
REF 1/1996
1996
Mévilier - Découverte des vestiges de Mévilier, village disparu
JURPLU 35/1999/7
9 janvier 1996
Les Genevez - Société coopérative du Téléski Les Genevez - Fondation de la Société coopérative du Téléski Les Genevez
FOSC 1996/526
10 janvier 1996
Glovelier - La Combe - Le Gouvernement jurassien met sous protection l'étang et la zone La Combe
JO 2/96/17
10 janvier 1996
Conseil national - Jura bernois - Le Gouvernement bernois - réponse au député Hubert Frainier - n'envisage pas une modification constitutionnelle accordant aux trois districts du Jura bernois au moine la garantie de deux sièges au Conseil national
BGCB 1996/193 texte
12 janvier 1996
Bolleman - Le Groupe Bélier enlève la roue du moulin de Bolleman devant la Banque cantonale de Longeau
QUJU 3.2.2000
14 janvier 1996
Marcel Joray - Mort de Marcel Joray
QUJU 26.4.2010 notes biographiques
16 janvier 1996
Chemins de fer - Moutier-Soleure - Le Gouvernement bernois - réponse au député Hubert Frainier - mène avec le Moutier-Soleure une étude sur les potentialités , es conditions d'exploitation et mettra tout en œuvre pour maintenir des conditions de trafic optimales
BGCB 1996/24 texte
17 janvier 1996
Musée jurassien - Avis de construction pour l'aménagement du Musée jurassien
JO 2/1996/17
17 janvier 1996
Ajoie - Aérodrome régional - Le Gouvernement jurassien constitue un groupe de travail pour étude de l'implantation de l'aérodrome régional
JO 4/1996/50
17 janvier 1996
Bellelay - Clinique psychiatrique - Jean-Pierre Aellen dépose au Grand Conseil bernois une interpellation sur les lieux de délocalisation pour la troisième unité psychiatrique à Saint-Imier, Moutier et Corgémont
BGCB 1996/442 texte
19 juin 1996
Romont - Aménagement local - Mise en consultation du plan de zones, zones de protection et règlement de construction
FOJUBE 5/1996/19
22 janvier 1996
Espace économique Plateau Central - Le Gouvernement bernois - réponse au député Francis Dätwyler - énumère les projets en cours et envisage une information complète
BGCB 1996/64 texte
22 janvier 1996
Europe - Francis Dætwyler dépose au Grand Conseil bernois une motion pour un engagement accru du canton de Berne face à l'Europe
BGCB 1996/352 texte
22 janvier 1996
Bellelay - Hôtel de l'Ours - Jean-Michel von Muhlenen dépose au Grand Conseil bernois une interpellation sur l'Hôtel de l'Ours à Bellelay, fermé depuis des mois
BGCB 1996/340 texte
22 janvier 1996
Suze - Sonvilier - Mise en soumission de travaux d'aménagement de la Suze
FOJUBE 6/1996/27
23 janvier 1996
Routes - Transjurane - Glovelier - Mise en soumission des travaux pour la jonction Glovelier
JO 4/1996/52
24 janvier 1996
Routes - Transjurane - Porrentruy-Delémont - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Paul Renggli - déclare que le retard dans l'ouverture au trafic de la Transjurane Delémont-Porrentruy est imputable à la libération de crédits fédéraux
JODE 1996/7 texte
24 janvier 1996
Offices régionaux de placement - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - le Décret portant création des offices régionaux de placement
JODE 1996/45 texte
25 janvier 1996
Transjurane - Porrentruy-Delémont - Jean-Paul Renggli demande au gouvernement jurassien d'intervenir pour rapprocher le délai d'ouverture au trafic prévu en 1998
QUJU 25.1.1996
26 janvier 1996/3 mars 1996
Saint-Imier - Relais d'Erguël - Exposition des peintres d'Erguël
JUBE 25.1.1996
30 janvier 1996
Tavannes - Banque Raiffeisen du district de Moutier - Avis de transfert du siège de Bévilard-Malleray à Tavannes , par suite de fusion de la Banque Raiffeisen Bévilard-Malleray avec la Banque Raiffeisen Tavannes
FOSC 1996/827
31 janvier 1996
Romands - Le Gouvernement bernois - réponse au député Jean-Pierre Aellen - le rapport sert de base aux réflexions du Gouvernement bernois en vue de présenter au Grand Conseil bernois un document sur les enseignements tirés
BGCB 1996/194 texte
1er février 1996
Renan - Route - Mise en soumission de travaux de traversée du village
FOJUBE 13/1996/71
2 février 1996
Epiquerez - Ecole - Mise en soumission des travaux de restauration de l'école
JO 5/1996/73
6 février 1996
Journal officiel - Le Gouvernement jurassien signe un contrat avec l'Imprimerie Le Pays pour la publication du Journal officiel
RAPLEG 1995/1998/85
7 février 1996
Problème jurassien - Assemblée interjurassienne - Moutier - L'Assemblée interjurassienne inaugure son secrétariat
QUJU 4.5.2009
7 février 1996
Eoliennes - Villeret - Avis de construction pour installation d'éoliennes
FOJUBE 10/1996/47
7 février 1996
Tavannes - Abattoirs/Services industriels - Avis de transformation des abattoirs en dépôt des Services industriels
FOJUBE 10/1996/47
8 février 1996
Grandval - Route- Mise en soumission de travaux de traversée du village
FOJUBE 12/1996/60
11 février 1996
Patinage - Saint-Imier - Coupe romande de patinage
JUBE 8.2.1996
12 février 1996
Miécourt - Fondation château - La Fondation Château de Miécourt obtient le financement pour acquisition du château
MIE 47/1996
12 février 1996
Améliorations foncières - Orvin - Mise en consultation du plan général
FOJUBE 13/1996/74
13 février 1996
Tavannes - Ecole professionnelle - Guillaume-Albert Houriet dépose au Grand Conseil bernois une interpellation sur les menaces de fermeture de l'Ecole professionnelle de Tavannes au profit de celle de Moutier
BGCB 1996/573
16 février 1996
Moutier - Circulation - Mise en soumission des travaux de construction du giratoire Merçay
FOJUBE 14/1996/77
17 février 1996
Sonceboz - Ecole - Avis de construction pour agrandissement de l'école
FOJUBE 13/1996/73
21 février 1996
Militaire - Le Gouvernement bernois - réponse au député Claude-Alain Voiblet - explique les avantages et inconvénients et proposent de maintenir la situation prévue pour raisons de cohésion
BGCB 1996/178 texte
26 février 1996
Problème jurassien - Vellerat - Appel du Gouvernement jurassien en faveur du rattachement de Vellerat à la République et canton du Jura
JO 8/1996/111texte
28 février 1996
Droits politiques - Etrangers - Le Parlement jurassien décide une révision de la Loi sur les droits politiques avec droit d'éligibilité des étrangers dans les conseils communaux
QUJU 4.9.2000
28 février 1996
Archives cantonales - Le Parlement jurassien adopte un postulat Hubert Ackermann sur la conservation et la mise à disposition publique des documents intéressant le patrimoine jurassien
JODE 1996/97 texte JO 9/1996/126
QUJU 5.3.1998
28 février 1996
Nucléaire - Les Fougerais - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Max Gœtschmann - dispose de postes d'alerte concernant le site nucléaire des Fougerais
JODE 1996/59 texte
28 février 1996
Delémont - Route de distribution urbaine - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Germain Hennet - estime que la route de distribution urbaine sera achevée en 1999
JODE 1996/59 texte
28 février 1996
Chemins de fer - Moutier-Soleure - Le Gouvernement jurassien - réponse au député André Richon - apportera son soutien au maintien de la ligne de chemin de fer Moutier-Soleure
JODE 1996/67 texte
28 février 1996
Déchets spéciaux - Saint-Ursanne - Le Parlement jurassien adopte un rapport de la Commission de justice concernant la suspension de l'autorisation d'exploitation du dépôt de déchets spéciaux dans les anciens fours à chaux de Saint-Ursanne
JODE 1996/71texte
QUJU 27.10.1995
28 février 1996
Offices de placement - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Décret concernant la création d'offices régionaux de placement
JODE 1996/99 JO 9/1996/126
28 février 1996
Problème jurassien - Conseil consultatif Jurassiens de l'extérieur - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Gilles Froidevaux - fait le bilan des activités du Conseil consultatif des Jurassiens de l'extérieur et continuera de tirer parti de ses relais
JODE 1996/107 texte
28 février 1996
Problème jurassien - Vellerat - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Victor Etienne - envisage d'organiser une fête pour l'accueil de Vellerat dans la République et canton du Jura
JODE 1996/111 texte
28 février 1996
Montfaucon - Zoo de Montfaucon - Fondation du Zoo de Montfaucon
FOSC 1996/1478
1er mars 1996
Déchets spéciaux - Saint-Ursanne - L'Office des eaux et de la protection de la nature délivre une autorisation d'entreposage de déchets spéciaux
JODE 16/1996/413
2/3 mars 1996
Patinage - Saint-Imier - Coupe d'Erguël de patinage
JUBE 7.3.1996
3 mars 1996
Collectivité ecclésiastique catholique-romaine - Election de la Collectivité ecclésiastique catholique-romaine
JO 1/1996/9
4 mars 1996
Moutier - Musée du tour automatique et d'histoire - Création de la Fondation du Musée du tour automatique et d'histoire
FOSC 1996/3227
4 mars 1996
Tramelan - Déchets - Mise en soumission des travaux de construction Celtor SA pour aménagement de la décharge contrôlée Ronde-Sagne
FOJUBE 18/1996/102
1996
Bellelay - Domaine agricole - Le Conseil régional du Jura bernois prend connaissance du rapport pour affectation nouvelle du domaine agricole, qui prévoit la création d'une fondation autonome
JUBE 7.3.1996
10 mars 1996
Langues - Le Jura accepte - 11'536 oui/2'792 non - l'Arrêté fédéral concernant la révision de l'article constitutionnel sur les langues
JO 10/1996/138
QUJU 11.3.1996
10 mars 1996
Vellerat - Rattachement au canton du Jura - Le Jura accepte - 14'034 oui/1'063 non - l'Arrêté fédéral - 21.12.1995 - concernant le rattachement de Vellerat au canton du Jura
JO 10/1996/138 RAPLEG 1995/1998/77
QUJU 11.3.1996
10 mars 1996
Vellerat - Rattachement au canton du Jura - Le Jura bernois accepte - 7'911 oui/2'959 non le transfert de Vellerat au canton du Jura
QUJU 11.3.1996
10 mars 1996
Unité psychiatrique Corgémont - Corgémont - La population s'oppose, lors d'un vote consultatif, à l'implantation d'une unité psychiatrique
BGCB 1996/443 FOJUBE 15/1996/80
JUBE 9.5.1996
14 mars 1996
Bellelay - Unité psychiatrique Corgémont - Jean-Pierre Aellen dépose au Grand Conseil bernois une interpellation concernant l'implantation d'une unité de psychiatrie aiguë à Corgémont, malgré l'opposition de la population
BGCB 1996/443 texte
15 mars 1996
Delémont - Route de distribution urbaine - Mise en soumission des travaux de reconstruction du pont sur Le Ticle
JO 11/1996/154
18 mars 1996
Routes - Signalisation touristique - André Lecomte dépose au Grand Conseil bernois une motion pour signalisation d'entrée dans le canton de Berne par des panneaux de bienvenue
BGCB 1996/421 texte
18 mars 1896
Routes nationales - Jura bernois - Claude-Alain Voiblet dépose au Grand Conseil bernois une interpellation concernant le développement Jura-Seeland d'une véritable politique de réseau pour l'entretien des routes nationales
BGCB 1996/546 texte
18/29 mars 1996
Saint-Imier - Jeux d'Erguël - Jeux d'Erguël 1996
JUBE 4.4.1996
19 mars 1996
Histoire Jura et Bienne romande - Hubert Frainier dépose au Grand Conseil bernois une interpellation concernant la publication de l'ouvrage historique Histoire du Jura bernois et de Bienne romande, qui donne une image incomplète et tronquée de l'histoire jurassienne
BGCB 1996/574 texte
20 mars 1996
Coopération transfrontalière - Formation - Le Parlement jurassien adopte un postulat Jean-Claude Rennwald sur le renforcement de la coopération transfrontalière dans le domaine de la formation
JO 12/1996/167
20 mars 1996
Delémont - Delémont-Capitale - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Michel Jobin - tire le bilan des activités de la Fondation Delémont-Capitale et prend note de sa dissolution
JODE 1996/114 texte
20 mars 1996
Porrentruy - Stand de tir - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Laurent Schaffter - fait le point sur la coexistence du stand de tir et la construction de maisons familiales
JODE 1996/117 texte
20 mars 1996
Haute Ecole spécialisée - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Jérôme Œuvray - envisage de revendiquer l'administration de la Haute Ecole spécialisée
JODE 1996/120 texte
20 mars 1996
Aérodrome régional - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Roger Jermann - suit de près le dialogue entre partenaires et veille au respect des procédures
JODE 1996/121 texte
20 mars 1996
Chemins de fer - Delle-Belfort - Le Parlement jurassien vote une résolution demandant au Gouvernement jurassien et aux Chemins de fer fédéraux d'intervenir auprès de la SNCF pour empêcher le démantèlement de la ligne
JODE 1996/137 texte
22 mars 1996
Serge Voisard - Mort de Serge Voisard
FRMO 25.11.2014
27 mars 1996
Delémont - Centre professionnel - Appel d'offres pour la construction du bâtiment sport et salle de gymnastique
JO 12/1996/168
1er avril 1996
Problème jurassien - Vellerat - Le Gouvernement bernois fixe au 1.4.1996 la date de référence pour le partage des biens entre Berne et la commune de Vellerat
JODE 1999/31
3 avril 1996
Delémont - Route de distribution urbaine - Mise en soumission des travaux de construction du viaduc La Blancherie
JO 13/1996/182
10 avril 1996
Problème jurassien - Assemblée interjurassienne - Moutier - Séance à Moutier - Résolution Pour un réflexe interjurassien - Décision de création d'instruments de collaboration
SCHUM 113, 342
11 avril 1996
Routes - Transjurane - Glovelier - Mise en soumission des travaux de contournement de Glovelier
JO 14/1996/196
17 avril 1996
Europe - Le Grand Conseil bernois adopte sous forme de postulat une motion Francis Dætwyler pour un engagement accru du canton de Berne face à l'Europe
BGCB 1996/355
17 avril 1996
Bellelay - Hôtel de l'Ours - Le Gouvernement bernois - réponse au député Jean-Michel von Mühlenen - constate que la situation excentrique rend difficile la conclusion d'un bail
BGCB 1996/341 texte
23 avril 1996
Bonfol - Décharge chimique - Les écoliers de Bonfol et Pfetterhouse reboisent le couvercle de la décharge
RIBE 114
24 avril 1996
Bourrignon - Eau - Avis de construction de la station d'épuration
JO 15/1996/223
24 avril 1996
Aviation - Le Parlement jurassien adopte une résolution en faveur de Genève-Cointrin qui doit rester aéroport intercontinental
JO 16/996/234
24 avril 1996
Problème jurassien - Canton du Jura - Claude Jeannerat intervient au Parlement jurassien, dans le cadre d'une intervention concernent l'Assemblée interjurassienne, et souligne qu'un canton du Jura de La Neuveville à Boncourt reste le seul objectif, l'Assemblée interjurassienne n'apparaît plus comme le moyen adéquat pour y parvenir
JODE 1996/190 texte
24 avril 1996
Problème jurassien - Assemblée interjurassienne - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Michel Jobin face aux critiques contre l'Assemblée interjurassienne - entend s'en tenir à la lettre de l'Accord du 25.3.1994 dont il s'appliquera à obtenir qu'il soit respecté
JODE 1996/189 texte
24 avril 1996
Administration cantonale - Le Parlement jurassien adopte une motion Philippe Gigon pour un projet global des administrations cantonales
JO 16/1996/235
24 avril 1996
Delémont - Centre professionnel - Début des travaux
QUJU 28.8.1998
24 avril 1996
Bellelay - Clinique psychiatrique - Le Gouvernement bernois - réponse au député Jean-Pierre Aellen - déclare que l'implantation à Moutier n'est pas encore décidée définitivement, un projet de construction est en cours pour implantation à Corgémont
BGCB 1996/442 texte
JUBE 9.5.1996
24 avril 1996
Bellelay - Unité psychiatrique Corgémont - Le Gouvernement bernois - réponse au député Jean-Pierre Aellen - ne renonce pas, le terrain appartient au canton de Berne, la concertation continue avec l'autorité communale
BGCB 1996/443 texte
24 avril 1996
Pâturages boisés - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Etienne Taillard - poursuit l'étude sur le pâturage boisé
JODE 1996/178 texte
24 avril 1996
Court - Stade - Mise en soumission des travaux d'aménagement d'un nouveau terrain de football
FOJUBE 30/1996/200
26 mars 1996
Romont - Aménagement local - Assemblée communale pour délibérer sur un projet d'aménagement local, zones de construction, zones de protection et règlement de construction
FOJUBE 25/1996/145
29 avril 1996
Transjurane - Jura bernois - Ronald Ermatinger dépose au Grand Conseil bernois une motion concernant les liaisons transjurassiennes, touchant la route N16 Bienne-La Heutte et son prolongement Sonceboz-Saint-Imier-Vue des Alpes
BGCB 1997/112 texte
30 avril 1996
Hôpitaux - Ordonnance jurassienne concernant les hospitalisations à l'extérieur du canton
JO 18/1996/264
2 mai 1996
Saignelégier - Eau - Mise en soumission des travaux de construction du nouveau réservoir des eaux
JO 17/1996/259
2 mai 1996
Maxime Bregnard - Mort de Maxime Bregnard
BONF 14/1996
3 mai 1996
Droits politiques - Etrangers - Dépôt d'une demande de référendum contre la décision du Parlement jurassien sur une révision de la Loi sur les droits politiques avec droit d'éligibilité des étrangers dans les conseils communaux
RAPLEG 1995/1998/81
QUJU 4.9.2000
3 mai 1996
Bonfol/Vendlincourt - Eau - Avis de construction de la station d'épuration des eaux Bonfol-Vendlincourt
JO 17/1996/260
6 mai 1996
Malleray- Gare - Avis de suppression de la passerelle à l'est de la gare de Malleray
FOJUBE 35/1996/231
6 mai 1996
Routes - Châtelat-Monible - Monible - Assemblée communale pour délibérer sur la reprise de la route Châtelat-Monible par le canton
FOJUBE 37/1996/242
8 mai 1996
Droit de cité - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur le droit de cité cantonal et communal
BGCB 1996/293
8 mai 1996
Routes - Signalisation touristique - Le Gouvernement bernois - réponse au député André Lecomte - signale que dans la zone frontière avec le canton du Jura les panneaux indicateurs routiers sont souvent maculés et que les populations ne voient pas d'un bon œil une signalisation d'accueil, mais continue de traiter avec les organisations touristiques
BGCB 1996/421 texte
8 mai 1996
Bellelay - Clinique psychiatrique - Le Grand Conseil bernois adopte le postulat Jean-Michel von Muhlenen pour une utilisation optimale des structures et rentable des structures de la Clinique psychiatrique de Bellelay
BGCB 1996/305
8 mai 1996
Problème jurassien - Vellerat - Bernard Grünig dépose au Grand Conseil bernois une interpellation sur les propos tenus par un ministre jurassien à Vellerat, considérant que cette commune est l'espoir de réunification du Jura et du Jura bernois
BGCB 1996/608 texte
8 mai 1996
Déchets spéciaux - Saint-Ursanne - L'Office des eaux et de la protection de la nature rejette les oppositions contre l'entreposage de déchets spéciaux
JODE 16/1996/413
9 mai 1996
Bellelay - Unité psychiatrique Saicourt - Claude-Alain Voiblet dépose au Grand Conseil bernois un postulat pour implantation à Saicourt de l'unité de psychiatrie aiguë refusée par Corgémont
BGCB 1996/764 texte
13 mai 1996
Tavannes - Aménagement local - L'assemblée communale adopte le plan de zones, zones de construction et règlement de construction
FOJUBR 45/1997/300
14 mai 1996
Delémont - Patrimoine bâti - Appel d'offres pour la transformation de la Maison Nouvion
JO 15/1996/282
14 mai 1996
Corgémont - Association des parents d'élèves de l'Ecole secondaire du Bas-Vallon - Constitution de l' Association des parents d'élèves de l'Ecole secondaire du Bas-Vallon
ECHOBV 14.6.1996
15 mai 1996
Bourrignon - Eau - Mise en soumission des travaux de construction de la station d'épuration
JO 18/1996/272
1996
Saint-Imier - Rues - La conseil communal baptise une Rue Champs-de-la-Pierre
JUBE 17.5.1996
20 mai 1996
Problème jurassien - Assemblée interjurassienne - Conférence tripartite - Premier bilan de l'Assemblée interjurassienne
SCHUM 116
20 mai 1996
Saint-Brais - Chemins - Constitution du Syndicat des chemins
JO 15/1996/222
22 mai 1996
Programme de politique générale - Le Parlement jurassien prend connaissance du Programme gouvernemental de politique générale pour 1995-1998
JODE 1996/235 texte
22 mai 1996
Déchets spéciaux - Saint-Ursanne - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Max Gœtschmann - donne garantie que toutes les mesures techniques exigées ont été prises
JODE 1996/226 texte
22 mai 1996
Archéologie - Transjurane - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Vincent Theurillat - déclare que le Service des Ponts et chaussées s'active pour que les fouilles archéologiques avancent rapidement afin de ne pas causer de retard aux chantiers
JODE 1996/229 texte
23 mai 1996
Eschert - Eau - L'assemblée communale adopte un Règlement concernant l'alimentation en eau
FOJUBE 65/1996/443
1996
Tramelan - Centre interrégional de perfectionnement - Le Gouvernement bernois propose un décret accordant une plus grande autonomie
JUBE 23.5.1996
28 mai 1996
Vellerat - Partage des biens - Le gouvernement jurassien propose au gouvernement bernois de régler le partage des biens entre Berne et Vellerat de façon analogue à celle en 1979 pour le partage des biens entre Berne et le Jura
JULI 22.6.2000
28 mai 1996
Grock - Fondation Grock - Création de la Fondation Grock pour sauver la villa Grock à Imperia
JUBE 6.6.1996
29 mai 1996
Delémont - Route de distribution urbaine - Mise en soumission des travaux de construction du passage inférieur La Blancherie
JO 20/1996/296
30 mai 1996
Etrangers - Le Département jurassien de l'Education institue une Commission de scolarisation des enfants étrangers
JO 21/1996/307
30 mai 1996/2 juin 1996
Théâtre - Saint-Imier - Festival du théâtre amateur Jura et Jura bernois
JUBE 9.5.1996 JUBE 17.5.1996 JUBE 30.5.1996
1er juin 1996
Bressaucourt - Société coopérative Aérodrome du Jura - Fondation de la Société coopérative Aérodrome du Jura, pour exploitation d'un aérodrome et activités annexes
FOSC 1997/1877
QUJU 4.6.1996 QUJU 16.3.2000
1er juin 1996
Courtelary - Fanfare - La fanfare inaugure de nouveaux uniformes
FADC 31.5.1996 notes historiques FADC 7.6.1996
JUBE 30.5.1996 notes historiques
3 juin 1996
Suze - Saint-Imier - Mise en soumission des travaux d'assainissement du pont sur la Suze, route Saint-Imier-Les Pontins
FOJUBE 42/1996/283
3 juin 1996
Reconvilier - Foires - L'assemblée communale adopte un Règlement sur les foires et marchés
FOJUBE 65/1996/444
5 juin 1996
Delémont - Centre jeunesse - Avis de construction pour transformation des anciens abattoirs en centre de jeunesse
JO 21/1996/317
5 juin 1996
Routes - Transjurane Jura bernois - Moutier-Court - Mise en soumission des travaux de la voie d'accès à la galerie de reconnaissance du tunnel du Graitery
FOJUBE 42/1996/284
7 juin 1996
Routes - Transjurane - Porrentruy - Creugenat - Mise en soumission des travaux de construction du pont du Creugenat
JO 22/1996/329
8/9 juin 1996
Gymnastique - Courrendlin - Fête cantonale de gymnastique
COU 5/1996
9 juin 1996
Droits politiques - Etrangers - Le Jura refuse - 10'435 non/9'313 oui - l'extension des droits politiques des étrangers
JO 22/1996/321
QUJU 4.9.2000
9 juin 1996
Agriculture - Le Jura accepte - 12'58 oui/5'328 non - le nouvel article constitutionnel Pour une agriculture en accord avec la nature
JO 22/1996/321
9 juin 1996
Musique - Cornol - Festival des fanfares démocratiques d'Ajoie
FROIDEVA/J 57
9 juin 1996
Gymnastique - Corgémont - Championnat cantonal bernois aux agrès
ECHOBV 7.6.1996
9 juin 1996
Musique - Plagne - Festival des fanfares du Bas-Vallon
ECHOBV 7.6.1996 ECHOBV 14.6.1996
12 juin 1996
Problème jurassien - Assemblée interjurassienne - Moutier - Séance à Moutier
SCHUM 117, 342
15 juin 1996
Tramelan - Société coopérative Promotion Tramelan et environs - Fondation de la Société coopérative Promotion Tramelan et environs, pour promotion économique, touristique et défense des intérêts régionaux
FOSC 1996/6593
15 juin 1996
Villeret - Fondation Le Soleil - Inauguration de la Fondation Le Soleil pour abriter la bibliothèque communale et scolaire
JUBE 13.6.1996
16 juin 1996
Administration bernoise - Jura bernois - André Lecomte dépose au Grand Conseil bernois une motion contre le démantèlement de l'administration décentralisée dans le Jura bernois
BGCB 1996/705 texte
17 juin 1996
Péry - Poste - Inauguration de la nouvelle poste
ECHOBV 14.6.1996
18 juin 1996
Problème jurassien - Vellerat - Rattachement au canton du Jura - Accord-cadre Berne/Jura régissant le transfert de la commune de Vellerat à la République et canton du Jura
JO 25/1996/377 texte RAPLEG 1995/1998/85
QUJU 19.6.1996
21 juin 1996
Routes - Transjurane - Glovelier - Mise en soumission des travaux de construction de la jonction Glovelier
JO 24/1996/361
21/22 juin 1996
Saint-Imier - Imériale - Imériale 1996
FADC 31.5.1996 FADC 14.6.1996 JUBE 6.6.1996 JUBE 13.6.1996
JUBE 27.6.196
24 juin 1996
Police - Le Grand Conseil bernois adopte une Loi bernoise sur la police
FOJUBE 54/1996/364
24 juin 1996
Routes - Signalisation touristique - Le Grand Conseil bernois adopte sous forme de postulat une motion André Lecomte pour signalisation d'entrée dans le canton de Berne par des panneaux de bienvenue
BGCB 1996/422
24 juin 1996
Vauffelin - Jardin d'enfants - Assemblée communale pour délibérer sur la création d'un jardin d'enfants
FOJUBE 46/1996/313
24 juin 1996
La Heutte - Protection civile - L'assemblée communale adopte un Règlement d'organisation de protection civile Péry-La Heutte
FOJUBE 73/1996/491
24 juin 1996
Moutier - Industrie - Avis de construction pour restructuration du site Tornos
FOJUBE 47/1996/320
25 juin 1996
Romont - Jardin d'enfants - Assemblée communale pour délibérer sur la création d'un jardin d'enfants
FOJUBE 46/1996/313
26 juin 1996
Problème jurassien - Gouvernement jurassien - Rapport sur la reconstitution de l'unité du Jura
JODE 1997/199
26 juin 1996
Problème jurassien - Reconstitution de l'unité du Jura - Le Parlement jurassien prend connaissance du Rapport du Gouvernement jurassien sur la reconstitution de l'unité du Jura
JODE 1996/276 texte
26 juin 1996
Districts - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - le Décret concernant la circonscription de la République et canton du Jura en trois districts
JODE 11/1996/283 JO 25/1996/371
26 juin 1996
Vellerat - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - le Décret relatif à l'accueil de la commune de Vellerat
JODE 1996/284 texte
26 juin 1996
Foyer jurassien d'éducation - Le Parlement jurassien adopte un Arrêté portant rétrocession au Foyer jurassien d'éducation de Delémont des immeubles acquis en 1990 aux fins d'aménager des structures psychiatriques
JODE 1996/288
26 juin 1996
Foyer jurassien - Le Parlement jurassien vote une subvention de 4 millions 796'612 fr. pour construction d'un internat pour le Centre de pédagogie curative
JODE 1996/291
26 juin 1996
Bourogne - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Claude Laville - attend des précisions du Gouvernement français concernant les aménagements prévus à Bourogne, qui pourraient mettre en danger les petites rivières jurassiennes
JODE 1996/299 texte
26 juin 1996
Bonfol/Vendlincourt - Eau - Mise en soumission des travaux de construction de la station d'épuration des eaux
JO 24/1996/369
26 juin 1996
Problème jurassien - Vellerat - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - le Décret relatif à l'accueil de la commune de Vellerat dans la République et canton du Jura
JO 25/1996/372
26 juin 1996
Foyer jurassien - Le Parlement jurassien adopte un arrêté de cession des immeubles au Foyer jurassien
JO 25/1996/372
26 juin 1996
Delémont - Von Roll Handling Systems Ltd. - Fondation de Von Roll Handling Systems Ltd., fabrication tous genres pour industrie des machines
FOSC 1996/4270
26 juin 1996
Cornol - Route - Le Parlement jurassien accorde une subvention de 700'000 fr. pour travaux d'aménagement de la traversée du village
JO 25/1996/375
26 juin 1996
Charmoille - Route - Le Parlement jurassien accorde une subvention de 546'000 fr. pour travaux d'aménagement de la traversée du village
JO 25/1996/375
26 juin 1996
Tramelan - La Chaux - Mesure climatique - Avis de construction pour installation d'appareils de mesure climatiques, dans le cadre des recherches européennes sur l'influence du CO2 sur la végétation des marais
FOJUBE 48/1996/323
27 juin 1996
Protection des eaux - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur la protection des eaux
BGCB 1996/467
27 juin 1996
Eau - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur l'alimentation en eau
BGCB 1996/472
1996
Saint-Imier - Service de soins à domicile - Projet de fusion du Service de soins à domicile pour l'ensemble du vallon
JUBE 27.6.1996
28 juin 1996
Renan - Chemins agricoles - Mise en soumission des travaux de réfection des chemins agricoles
FOJUBE 49/1996/331
30 juin 1996
Saint-Imier - Patinoire - Le corps électoral vote un crédit d'engagement de 1 million 450'000 fr. pour aménagements à la patinoire
JUBE 27.6.1996
1er juillet 1996
Delémont - Institut d'éducation musicale Edgar Willems - L'assemblée générale décide sa dissolution
FOSC 1996/5207
1er juillet 1996
Vellerat - La commune de Vellerat intègre la République et canton du Jura
JODE 1996/199
3 juillet 1996
Famille - Parti chrétien-social indépendant du Jura - Le Parti chrétien-social indépendant du Jura dépose une initiative pour les familles
QUJU 12.11.1999
3 juillet 1996
Cornol - Route - Mise en soumission des travaux d'aménagement de la traversée du village
JO 25/1996/380
4 juillet 1996
Vellerat - Rattachement au canton du Jura - Assemblée communale concernant de nouveaux règlements pour le rattachement de la commune au canton du Jura
FOJUBE 45/12996/300
10 juillet 1996
Hôpitaux - Convention intercantonale Jura/Neuchâtel pour hospitalisation des patients francs-montagnards à La Chaux-de-Fonds
JODE 1996/415 JO 40/1996/596
10 juillet 1996
Déchets spéciaux - Saint-Ursanne - Le Gouvernement jurassien nomme une commission de surveillance de l'entreposage de déchets spéciaux
JODE 16/1996/413
11 juillet 1996
Birse - Sorvilier - Avis d'aménagement des rives de la Birse
FOJUBE 59/1996/406
31 juillet 1996
Routes - Transjurane - Bassecourt - Mise en soumission des travaux d'aménagement de la jonction Bassecourt
JO 29/1996/426
17/18 août 1996
Automobilisme - Saint-Ursanne-Les Rangiers - Course internationale de côte Saint-Ursanne-Les Rangiers
JUBE 15.8.1996
17/18 août 1996
Tavannes - Fête des Saisons - Fête des Saisons 1996
JUBE 15.8.1996
17/18 août 1996
Athlétisme - Courtelary - Meeting d'athlétisme
JUBE 22.8.1886
19 août 1996
Bienne - Fondation Grock - Création de la Fondation Grock, pour perpétuer la mémoire du clown Charles-Adrien Wettach, dit Grock
FOSC 1996/5759
20 août 1996
Court - Football-Club - Avis de construction d'u nouveau terrain de football
FOJUBE 63/1996/430
22 août 1996
Bassecourt - Etang - Mise en soumission des travaux d'aménagement de l'étang Les Montoies
JO 31/1996/452
24 août 1996
Musique - Mont-Soleil - Open Air Festival
JUBE 15.8.1996
28 août 1996
Problème jurassien - Moutier - Le Conseil communal annonce des démarches pour que la ville puisse quitter le canton de Berne
SCHUM 123
28 août 1996
La Heutte - Place de jeux - Avis de construction de transformation de la Place du Lion d'Or en terrain de jeux
FOJUBE 64/1996/438
30 août 1996
Saint-Imier - Patinoire - Avis de construction pour transformation de la Patinoire d'Erguël
FOJUBE 66/1996/448
31 août 1996
Moutier - Ski-Club - Inauguration du nouveau chalet du Ski-Club Moutier au Graitery
QUJU 5.3.1994 QUJU 22.10.2003
31 août 1996
Athlétisme - Moutier - Championnat jurassien d'athlétisme écoliers
FADC 13.9.1996
1er septembre 1996
Porrentruy - Braderie - Braderie bruntrutaine
HAMM
1er septembre 1996
Equitation - Sonvilier - Concours des sociétés hippiques du vallon de Saint-Imier
JUBE 5.9.1996
2 septembre 1996
Chaindon - Foire de Chaindon
FADC 30.8.1996 JUBE 22.8.1996
3 septembre 1996
Suze - Sonceboz - Avis de construction pour aménagement de la Suze
FOJUBE 70/1996/465
4 septembre 1996
Tavannes/Reconvilier - Améliorations foncières - Le Grand Conseil bernois vote une subvention de 2 millions 832'000 fr. pour améliorations foncières aux communes de Reconvilier et Tavannes pour amélioration intégrale dans le cadre de la construction de la N 16
BGCB 1996/519, annexe 1571
5 septembre 1996
Tramelan - Centre d'information professionnelle - Le Grand Conseil bernois adopte un nouveau Décret sur le Centre d'information professionnelle pour lui assurer davantage d'autonomie
BGCB 1996/555, annexe 45
5 septembre 1996
Chemins de fer - Bienne-Saint-Imier-La Chaux-de-Fonds - Le Grand Conseil bernois adopte sous forme de postulat une motion Francis Dætwyler sur la régionalisation et les menaces de démantèlement de structures en matière de chemins de fer, notamment ligne Bienne-La Chaux-de-Fonds
BGCB 1996/546
5 septembre 1996
Routes nationales - Jura bernois - Le Gouvernement bernois - réponse au député Claude-Alain Voiblet - considère que la politique bernoise d'entretien, au moyen de deux centres à Bienne et dans la vallée de Tavannes est une solution adéquate
BGCB 1996/546 texte
8 septembre 1996
Fête du peuple jurassien - 49e Fête du peuple jurassien
FDP 42
9 septembre 1996
Droit de cité - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur le droit de cité cantonal et communal
BGCB 1996/578
9 septembre 1996
Tavannes - Ecole professionnelle - Le Gouvernement bernois - réponse au député Guillaume-Albert Houriet - aucune décision n'a été prise, un rapport d'expertise est en cours englobant la situation du Centre professionnel Tornos
BGCB 1996/573 texte
10 septembre 1996
Problème jurassien - Moutier - Willy Pauli interpelle le Gouvernement bernois sur les intentions du Conseil communal de Moutier d'entreprendre toutes démarches pour permettre à la ville de rallier le canton du Jura
BGCB 1996/592 texte
10 septembre 1996
Problème jurassien - Moutier - Le Gouvernement bernois - réponse au député Willy Pauli - ne statuera sur aucune requête de la ville de Moutier sans avoir consulté le Conseil fédéral
BGCB 1996/593 texte
10 septembre 1996
Problème jurassien - Vellerat - Le Gouvernement bernois - réponse au député Bernard Grünig - déclare qu'il a connaissance de ces propos mais n'est pas intervenu auprès du Gouvernement jurassien, les deux gouvernements entendent respecter l'Accord du 25 mars 1994 - Le Gouvernement bernois s'efforcera de créer les conditions pour que l'Assemblée interjurassienne fonctionne normalement et durablement
BGCB 1996/609 texte
10 septembre 1996
Ecoles professionnelles - Hubert Frainier dépose au Grand Conseil bernois une interpellation sur la réorganisation des écoles professionnelles, avec prise en compte du Centre professionnel Tornos à Moutier
BGCB 1997/92 texte
11 septembre 1996
Districts - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - le Décret concernant la circonscription de la République et canton du Jura en trois districts
JODE 14/1996/329 JO 34/1996/493 JO 34/1996/493
11 septembre 1996
Programme de développement économique - Le Parlement jurassien adopte le Programme de développement économique 1996-2001
JODE 1996/333 texte
11 septembre 1996
Chemins de fer - Saignelégier-Glovelier - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Michel Ketterer - constate que les menaces qui pèsent sur la ligne des Chemins de fer du Jura Saignelégier-Glovelier sont augmentées par l'absence de raccordement direct à Delémont
JODE 1996/312 texte
11 septembre 1996
Problème jurassien - Vellerat - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - le Décret relatif à l'accueil de la commune de Vellerat dans la République et canton du Jura
JO 34/1996/494
11 septembre 1996
Circonscription politique - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi concernant la circonscription de la République et canton du Jura en trois districts
JODE 1996/329 texte
11 septembre 1996
Développement économique - Le Parlement jurassien adopte le Programme de développement économique 1996-2001
JO 34/1996/495
11 septembre 1996
Informatique cantonale - Le Parlement jurassien adopte une motion Daniel Hubleur concernant le réseau informatique cantonal
JO 34/1996/497
11 septembre 1996
Saint-Ursanne - Office des eaux et protection de la nature - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Philippe Gigon - déclare qu'il n'a pas l'intention de démanteler les structures de l'Office des eaux et protection de la nature et du Laboratoire cantonal
JODE 1996/309 texte
11 septembre 1996
Routes - Montfaucon-Saint-Brais - Le Parlement jurassien vote un crédit d'engagement de 660'000 fr. pour étude de l'aménagement de la route Montfaucon-Saint-Brais
JODE 1996/348
11 septembre 1996
Déchets spéciaux - Saint-Ursanne - Le Parlement jurassien adopte le Rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'entreposage de déchets spéciaux à Saint-Ursanne
JODE 1996/350 texte
11 septembre 1996
Delémont - Hôpital - Le Parlement jurassien vote un crédit d'engagement de 4 millions 875'000 fr. pour financer le projet de l'unité de soins psychiatriques aigus à Delémont
JODE 1996/362
14 septembre 1996
Problème jurassien - Force démocratique - Corgémont - Congrès de Force démocratique
JUBE 12.9.1996
17 septembre 1996
Tavannes - Centre d'orientation professionnelle - Avis de construction d'un pavillon d'information
FOJUBE 71/1996/474
18 septembre 1996
Problème jurassien - Assemblée interjurassienne - Moutier - Séance à Moutier - Résolution sur la publication d'un Bulletin d'information N 16 pour l'ensemble du tracé
SCHUM 129, 342
18 septembre 1996
Reconvilier - Thermoréseau - Assemblée communale pour délibérer sur un crédit d'engagement de 350'000 fr. pour réalisation d'une centrale de chauffage à distance
FOJUBE 71/1996/473
18 septembre 1996
Administration bernoise - Jura bernois - Le Gouvernement bernois - réponse au député André Lecomte - déclare ne pas opter pour une stratégie globale de démantèlement de l'administration décentralisée dans le Jura bernois mais agir en fonction de restructurations
BGCB 1996/707 texte
28 septembre 1996
Villeret - Désalpe - Fête de la désalpe
JUBE 28.9.1996 JUBE 3.10.1996
30 septembre 1996
Delémont - Vieille ville - Le Conseil de ville vote un crédit de 70'000 fr. pour un concours d'idées sur l'aménagement de la vieille ville
JO 37/1996/557
30 septembre 1996
Roger Châtelain - Mort de Roger Châtelain
NOI/S 35
7 octobre 1996
Routes - Transjurane Jura bernois - Moutier-Court - Mise en soumission des travaux de forage de la galerie de reconnaissance tunnel du Graitery
FOJUBE 77/1996/520
9 octobre 1996
Soins à domicile - Tavannes - Assemblée constitutive du Service de soins à domicile de la vallée de Tavannes
FOJUBE 72/1996/481
16 octobre 1996
Problème jurassien - Assemblée interjurassienne - Moutier - Séance à Moutier
SCHUM 134, 342
16 octobre 1996
Problème jurassien - Assemblée interjurassienne - L'Assemblée interjurassienne refuse un élargissement aux villes de Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds
JUBE 24.10.1996
11/20 octobre 1996
Delémont - Commerce local - Comptoir delémontain
ARC 10.10.1996
18 octobre 1996
Porrentruy - Fabrique d'horlogerie Hélios S.A. - Avis de radiation du Registre suisse du commerce, par suite de transfert à Soleure
FOSC 1996/6672
19 octobre 1996
Tramelan - Centre interrégional de formation professionnelle - Festival La formation en fête dans le cadre de l'Année européenne de la formation permanente
JUBE 10.10.1996
21 octobre 1996
La Heutte - Restaurant La Croix - Assemblée communale pour délibérer sur l'acquisition du bâtiment Restaurant de La Croix
FOJUBE 73/1996/490
23 octobre 1996
Murs de pierres sèches - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Jean-René Ramseyer - déclare que c'est au Fonds suisse pour le paysage d'approuver les programmes de chantiers pour murs de pierres sèches
JODE 1996/375 texte
23 octobre 1996
Agriculture - Le Parlement jurassien adopte une résolution Jérôme Œuvray pour Acte de solidarité avec l'agriculture
JODE 1996/422 texte
23 octobre 1996
Hôpitaux - Convention Jura/Neuchâtel - Le Parlement jurassien approuve la Convention intercantonale Jura/Neuchâtel pour hospitalisation des patients francs-montagnards à La Chaux-de-Fonds
JODE 1996/415
23 octobre 1996
Delémont - Collège - Le Parlement jurassien vote une subvention de 1 million 400'000 fr. pour agrandissement
JODE 1996/402 JO 40/1996/594
23 octobre 1996
Porrentruy - Ecole Juventuti - Le Parlement jurassien vote une subvention de 2 millions 419'000 fr. pour assainissement de l'Ecole Juventuti
JODE 1996/402 JO 40/1996/595
23 octobre 1996
Courtételle - Ecole primaire - Le Parlement jurassien vote une subvention de 282'700 fr. pour assainissement des bâtiments
JO 40/1996/595
23 octobre 1996
Déchets spéciaux - Saint-Ursanne - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Max Gœtschmann - fournit un historique des événements liés à l'entreposage de déchets spéciaux
JODE 1996/413 notes chronologiques
23 octobre 1996
Chemins de fer - Le gouvernement jurassien - réponse au député André Richon soutient sur l'idée de ligne ferroviaire directe Delémont-Berne - estime que le projet n'est pas réalisable vu son coût financier estime à 1 million 500''000 fr.
QUJU 24.10.1996
28 octobre 1996
Tavannes - Tavannes Machines & Cie S.A. - Avis de radiation du Registre suisse du commerce pour cause de faillite
FOSC 1996/6834
31 octobre 1996
Mont-Crosin - Eoliennes - Mise en activité des éoliennes du Mont-Crosin
JURPLU 31/1997/33
4 novembre 1996
Fontenais - Eau - Mise en soumission des travaux d'alimentation en eau potable et nouveau réservoir La Tchouatte
JO 41/1996/611
6 novembre 1996
Développement économique - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur le développement de l'économie
BGCB 1996/671
6 novembre 1996
Hautes écoles spécialisées - Le Grand Conseil bernois adopte une Loi sur les hautes écoles spécialisées
FOJUBE 93/1996/617
7 novembre 1996
Administration bernoise - Jura bernois - Grand Conseil bernois adopte la motion contre le démantèlement de l'administration décentralisée dans le Jura bernois
BGCB 1996/706
7 novembre 1996
Améliorations foncières - Orvin - Assemblée constitutive du Syndicat d'améliorations foncières Orvin
FOJUBE 77/1996/523
1996
Prix Roland Léchot - Fondation du Prix Roland Léchot pour œuvrer à la défense et illustration du Jura historique
QUJU 8.11.2003
9 novembre 1996
Clos-du-Doubs - Lancement d'un concours pour un logo Clos-du-Doubs
REF 1/1996 REF 2/1997
11 novembre 1996
Protection des eaux - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur la protection des eaux
BGCB 1996/726 FOJUBE 93/1996/630
11 novembre 1996
Eau - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur l'alimentation en eau
BGCB 1996/726 FOJUBE 93/1996/630
11 novembre 1996
Problème jurassien - Vellerat - Jean-Pierre Aellen dépose au Grand Conseil bernois une interpellation sur le partage des biens avec la commune de Vellerat qui a rejoint le canton du Jura
BGCB 1997/234 texte
12 novembre 1996
Suze - Péry - Mise en consultation du projet d'aménagement de la Suze secteur Terbez
FOJUBE 88/1996/588
12/13 novembre 1996
Soubey - Moulin - Une inondation détruit le canal du moulin de Soubey
GHETE 36/1998/3
13 novembre 1996
Musée jurassien - Mise en soumission des travaux de transformation du Musée jurassien
JO 43/1996/645
13 novembre 1996
Bellelay - Unité psychiatrique Saicourt - Le Gouvernement bernois - réponse au député Claude-Alain Voiblet pour implantation à Saicourt de l'unité de psychiatrie aiguë refusée par Corgémont - déclare plus avantageuse la solution Corgémont à laquelle il se tiendra
BGCB 1996/764 texte
19 novembre 1996
Eglise catholique- Assemblée paroissiale pour délibérer sur un crédit de 390'000 r. pour création de vitraux
FOJUBE 84/1996/559
23/24 novembre 1996
Renan - Comptoir artisanal - 1er Comptoir artisanal
JUBE 31.19.1996
20 décembre 1996
Moutier - Transports publics - Mise en soumission d'un service urbain de transports publics
FOJUBE 89/1996/600
24 novembre 1996
Sornetan - Eglise - Assemblée paroissiale pour délibérer sur la création d'une association pour construction de nouvelles orgues et développement de la musique religieuse dans la région
FOJUBE 85/1996/563
26 novembre 1996/1er décembre 1996
Saint-Imier - Sainti Expo - Sainti Expo 1996
JUBE 14.11.1996 JUBE 5.12.1996
27 novembre 1996
Delémont - Centre de jeunesse - Mise en soumission des travaux de transformation des anciens abattoirs en Centre de jeunesse
JO 44/1996/665
28 novembre 1996
Jura bernois - Fonds paritaire pour la famille Jura bernois - La Caisse d'allocations familiales du Jura bernois modifie la raison sociale en Fonds paritaire pour la famille Jura bernois
FOSC 1997/5677
30 novembre 1996
Porrentruy - Commerce local - Innovation - Fermeture des Grands Magasins Innovation repris par Fust SA
JUBE 28.11.1996
1er décembre 1996
Etrangers - Le Jura refuse - 15'509 non/8'258 oui - l'initiative populaire fédérale contre l'immigration clandestine
JO 45/1996/669
2 décembre 1996
Moutier - Rattachement au canton du Jura - Le conseil communal de Moutier adresse à Berne une lettre ouvrant officiellement la procédure de séparation
QUJU 3.12.1996
2 décembre 1996
Psychiatrie - Delémont - Mise en soumission des travaux de construction d'une unité se soins psychiatriques aigus
JO 46/1996/688
4 décembre 1996
Hôpitaux - Convention entre le canton du Jura et le canton de Bâle
RAPLEG 1995/1998/86
4 décembre 1996
Ecoles professionnelles - Le Gouvernement bernois - réponse au député Hubert Frainier - affirme qu'aucune réalisation interjurassienne n'a été retenue pour les écoles professionnelles du Jura bernois, mais les élèves provenant du canton du Jura peuvent suivre certains cours- les apprentis qui suivent une formation professionnelle au Centre Tornos recevront dès 1997/198 les cours théoriques à l'Ecole professionnelle de Tavannes
BGCB 1997/93 texte
6 décembre 1996
Cormoret - Les Bains - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur l'assainissement des Bains
FOJUBE 86/1996/69
6 décembre 1996
Cormoret - Bois - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la création d'une société pour exploitation de l'énergie bois
FOJUBE 86/1996/569
6 décembre 1996
Sonvilier - Bois - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la création d'une société pour exploitation de l'énergie bois
FOJUBE 86/1996/569
9 décembre 1996
La Heutte - Ecole - Assemblée communale pour délibérer sur un crédit de 340'000 fr. pour rénovation de l'école
FOJUBE 87/1996/576
7 décembre 1996
Orvin - Stand - Avis de construction d'une butte de protection
FOJUBE 94/1996/639
9 décembre 1996
Delémont - Société jurassienne d'Electricité - Fondation de la Société jurassienne d'Electricité, pour approvisionnement en énergie
FOSC 197/3981
RAPLEG 1995-1998/67
9 décembre 1996
Courtelary - Bibliothèque communale - Assemblée communale pour délibérer sur un crédit de 33'000 fr. pour agrandissement de a bibliothèque communale
FOJUBE 86/1996/567
10 décembre 1996
Problème jurassien - Assemblée interjurassienne - Tavannes - Séance à Tavannes - Résolution sur la coordination touristique
SCHUM 139, 342
10 décembre 1995
Bibliothèque cantonale jurassienne - Contrat entre la République et canton du Jura et l'Académie suisse des sciences humaines et morales pour le catalogage des manuscrits médiévaux de la Bibliothèque cantonale jurassienne
RAPLEG 1995/1998/92
11 décembre 1996
Routes - Transjurane - Le Gouvernement jurassien - réponse à la députée Germaine Monnerat - veillera à une emprise raisonnable sur les terres agricoles lors des chantiers Transjurane
JODE 1996/480 texte
11 décembre 1996
Routes - Transjurane Jura bernois - Le Gouvernement bernois - réponse au député Ronald Ermatinger - ne juge pas possible actuellement d'inscrire cette route au plan financier en raison de la situation critique des finances cantonales
BGCB 1997/113 texte
11 décembre 1996
Delémont - Vieille ville - Lancement du concours d'idées Vieille ville
JO 46/1996/693
11 décembre 1996
Chemins de fer - Genève-Delémont-Bâle - Le Parlement jurassien adopte un postulat Germain Hennet pour un soutien à la ligne de Chemins de fer - Genève-Delémont-Bâle
JODE 1996/4499 texte JO 47/1996/707
11 décembre 1996
Déchets - Le Parlement jurassien adopte une motion Roger Jermann sur la surveillance de l'entreposage et élimination des déchets
JO 47/1996/707
12 décembre 1996
Monible - Tourisme - Assemblée communale pour délibérer sur un règlement de la taxe de séjour
FOJUBE 88/196/583
12 décembre 1996
Remaniement parcellaire Sornetan/Châtelat/Monible - Monible - Assemblée communale pour délibérer une participation financière
FOJUBE 88/196/583
13 décembre 1996
Porrentruy - Musée de l'Hôtel-Dieu - Inauguration du Musée de l'Hôtel-Dieu
JURASSICA 10/1996/1
18 décembre 1996
Electricité - Société jurassienne d'Electricité - Fondation de la Société jurassienne d'Electricité
RAPLEG 1995/1998/92
18 décembre 1996
Moutier - Tornos-ATS SA - Fondation de Tornos-ATS SA pour fabrication de pièces de rechange tours Tornos-Bechler
FOSC 1996/8038
18 décembre 1996
Courgenay - Industrie - Multiplex SAE - Fondation de Multiplex SAE, produits électriques, électroniques, logiciels
FOSC 1997/298
18 décembre 1996
Problème jurassien - Assemblée interjurassienne - Le Conseil fédéral nomme Jean-François Leuba président
JODE 1996/200
19 décembre 1996
Bonfol - Décharge chimique - Protocole d'accord concernant les indemnités entre la commune de Bonfol et BCI Basler Chemie Industrie - Ciba-Geigy AG Bâle, Sandoz AG Bâle, Hoffmann-La Roche Bâle, Rohner AG Pretteln, Säurefabrik Schweizerhalle AG, Henkel & Cie Pratteln
RIBE 78
20 décembre 1996
Assurance-maladie - Le Parlement jurassien adopte la Loi d'introduction à la loi fédérale sur l'assurance maladie
RAPLEG 1995/1998/50