Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Notaires

6 avril 1579
Contrats - Mémorial du bailli de Saint-Ursanne concernant des contrats d'achat ou de ventes dressés aux Franches-Montagnes par des notaires étrangers alors qu'ils devraient être faits par ceux qui résident dans le pays
AAEB B 225 no 17 texte

22 février 1695
Droits - Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein - Edit du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein accordant aux seuls notaires domiciliés dans la Franche-Montagne le droit de passer actes ou contrats concernant des biens-fonds dans la seigneurie
AAEB B 225/195 texte AAEB B 230/12 AAEB COD 373 b p. 365 texte

24 avril 1725

Contrats notariés
- Jean-Conrad de Reinach - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach à tous les baillis concernant l'acceptation de contrats dressés par des sujets des Franches-Montagnes devant des notaires domiciliés dans l'Evêché de Bâle
AAEB B 230/9 no 15 texte AAEB MAND 195
AMW 583