Chronologie jurassienne

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Audincourt

9 mars 1797
19 ventôse An V
Département du Mont-Terrible
- Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant la publication de la loi française - 11 ventôse An V - réunion des cantons de Montbéliard, Audincourt et Désendans au Département du Mont-Terrible
AAEB MT 170/35, 49 texte

29 juin 1797
11 messidor An V
Département du Mont-Terrible
- Loi française portant que les cantons de Montbéliard, Audincourt et Désendans sont compris dans l'arrondissement du tribunal correctionnel de Porrentruy, Département du Mont-Terrible
BULLF vol. 167 no 131/1266 texte BULLF vol. 177 no 131/1266 texte