Communes Asuel, Charmoille, Fregiécourt, Miécourt, Pleujouse
26 mars 2008
Fusion de communes- Initiative pour une fusion des communes de la Baroche, Asuel, Charmoille, Fregiécourt. Miécourt, Pleujouse
QUJU 3.4.2008
26 mars 2008
Fusion de communes - Initiative pour une fusion des communes de la Baroche, Asuel, Charmoille, Fregiécourt. Miécourt, Pleujouse
QUJU 3.4.2008
13 juillet 2008
Communes - Fusion - Baroche - Les assemblées communales d'Asuel, Charmoille, Fregiécourt, Miécourt et Pleujouse votent la fusion dès le 1.1.2009Votes communes Baroche
Commune oui non
Asuel 51 34
Charmoille 107 75
Fregiécourt 51 40
Miécourt 168 44
Pleujouse 32 30
QUJU 14.7.2008
2008
Fusion - Fusion formant la commune La Baroche - Asuel-Charmoille-Fregiécourt-Miécourt-Pleujouse
NOI/GG 52
3 septembre 2008
Commune La Baroche- Le Parlement jurassien ratifie la fusion de communes :
La Baroche : Asuel-Charmoille-Fregiécourt-Miécourt-Pleujouse
JO 31/2008 538, 539
QUJU 4.9.2008
6 janvier 2009
Commune Baroche - Constitution du premier Conseil communal
QUJU 6.1.2009
20 avril 2009
Assemblée communale - 1e assemblée communale depuis la fusion
QUJU 21.4.2009
19 janvier 2011
Communauté de l'école secondaire Ajoie/Clos-du-Doubs - La Baroche - L'assemblée communale adopte les nouveaux statuts de la Communauté de l'école secondaire Ajoie/Clos-du-Doubs
QUJU 21.1.2011
18 mai 2011
Commune - L'assemblée communale adopte le Règlement d'organisation communale
JO 37/2011/723
18 mai 2011
Eau - L'assemblée communale adopte le Règlement pour alimentation en eau
JO 37/2011/723
27 juin 2011
Tourisme - L'assemblée communale adopte le Règlement sur la taxe de séjour
JO 37/2011/723
14 décembre 2011
Déchets - L'assemblée communale adopte un Règlement concernant la gestion des déchets
JO 5/2012/106
15 novembre 2012
La Baroche - Armoiries - L'assemblée communale adopte de nouvelles armoiries à l'emblème de la fleur de damassine
QUJU 17.11.2012
25 mai 2013
Armoiries- Pleujouse - Inauguration du blason de la nouvelle commune La Baroche
QUJU 24.5.2013
27 mai 2013
Règlements - L'assemblée communale abroge les règlements des anciennes communes
JO 16/2013/341
QUJU 29.5.2013
22 septembre 2013
Militaire- Le corps électoral refuse - 226 non/90 oui - l'initiative du GSSA pour abolition de l'obligation de servir
QUJU 23.9.2013
24 novembre 2013
Problème jurassien - Nouveau canton du Jura - Le corps électoral accepte
- 369 oui/174 non - l'ouverture d'un processus tendant à la création d'un nouveau canton couvrant République et canton du Jura et Jura bernois
JUJU 25.11.2013 QUJU 25.11.2013
28 septembre 2014
Assurance-maladie - Caisse unique - Le corps électoral accepte - 230 oui/166 non - l'initiative fédérale pour création d'une caisse publique d'assurance-maladie
FRMO 30.9.2014 QUJU 29.9.2014 JUJU 29.9.2014
28 septembre 2014
Droits politiques - Etrangers - Le corps électoral refuse - 223 non/147 oui - le droit d'éligibilité des étrangers dans les conseils communaux, sauf mairie
FRMO 30.9.2014 QUJU 29.9.2014 JUJU 29.9.2014
30 novembre 2014
Privilèges fiscaux - Le corps électoral refuse - 209 non/160 oui - l'initiative populaire Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires
QUJU 1.12.2014
30 novembre 2014
Population/Ressources naturelles - Le corps électoral refuse - 261 non/114 oui - l'initiative populaire Halte à la surpopulation, oui à la préservation durable des ressources naturelles
JUJU 1.12.2014 QUJU 1.12.2014
30 novembre 2014
Or Banque nationale suisse - Le corps électoral refuse - 268 non/102 oui - l'initiative populaire Sauvez l'or de la Suisse
JUJU 1.12.2014 QUJU 1.12.2014
8 mars 2015
Allocations enfants et de formation professionnelle - Le corps électoral rejette - 185 non/165 oui - l'initiative populaire pour des allocations d'enfants et de formation professionnelle exonérées de l'impôt
QUJU 9.3.2015
8 mars 2015
Taxe énergie - Le corps électoral rejette - 343 non/14 oui - l'initiative populaire pour remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie
QUJU 9.3.2015
14 juin 2015
Impôts - Frontaliers - Le corps électoral rejette - 206 non/155 oui - l'initiative populaire cantonaie Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers
QUJU 15.6.2015
14 juin 2015
Impôts - Frontaliers - Le corps électoral accepte - 200 oui/157 non - le contre-projet du Parlement jurassien à l'initiative populaire cantonaie Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers
QUJU 15.6.2015
2015
Forêts - La commune place 75 ha de forêts en zone de protection
QUJU 30.12.2015
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TEXTES
2011
Arbres extraordinaires - Daniel Fleury : Le châtaignier de la Baroche, peut-être une châtaigne tombée là?
QUJU 6.8.2011
2013
Cercle scolaire - Le Cercle scolaire fête ses 20 ans
QUJU 21.6.2013