Chronologie jurassienne

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Basse-Allaine, commune

Commune Basse-Allaine: Buix/Montignez/Courtemaîche

3 septembre 2008
Commune Basse-Allaine: Le Parlement jurassien ratifie la fusion de communes :
Basse-Allaine : Buix-Courtemaîche-Montignez
JO 31/2008 538, 539
NOI/GG 52
QUJU 4.9.2008

5 janvier 2009
Conseil communal - Constitution du conseil communal
QUJU 6.1.2009

2009
Armoiries
- Projet d'armoiries pour la nouvelle commune Basse-Allaine
QUJU 3.4.2009

3 mars 2010
Déchets - L'assemblée communale de Basse-Allaine décide le transfert des déchets au Syndicat intercommunal du district de Porrentruy
QUJU 5.3.2010

4 novembre 2010
Armoiries - L'assemblée communale adopte les nouvelles armoiries D'or à la bande de gueules chargée de trois cœurs d'or qui est de Montignez, accompagnée en chef d'un aigle de gueules, qui est de Courtemaîche et en pointe d'un buis naturel qui est de Buix
QUJU 6.11.2010

4 novembre 2010
Communauté de l'Ecole secondaire Ajoie/Clos-du-Doubs - L'assemblée communale adhère à la Communauté de l'Ecole secondaire Ajoie/Clos-du-Doubs
QUJU 6.11.2010

4 novembre 2010
Déchets - L'assemblée communale adopte un Règlement de gestion des déchets
JO 2/2011/34

7 octobre 2011
Armoiries - La commune Basse-Allaine - Buix, Courtemaîche, Montignez - inaugure ses armoiries
QUJU 7.10.2011

13 décembre 2012
Routes
- Courtemaîche-Bure - L'assemblée communale vote un crédit de 2 millions de fr, pour le réaménagement de la route Courtemaîche-Bure
QUJU 15.12.2012

22 septembre 2013
Militaire
- Le corps électoral refuse - 238 non/106 oui - l'initiative du GSSA pour abolition de l'obligation de servir
QUJU 23.9.2013

24 novembre 2013
Problème jurassien
- Nouveau canton du Jura - Le corps électoral accepte
- 407 oui/194 non - l'ouverture d'un processus tendant à la création d'un nouveau canton couvrant République et canton du Jura et Jura bernois
JUJU 25.11.2013 QUJU 25.11.2013

28 septembre 2014
Assurance-maladie
- Caisse unique - Le corps électoral refuse - 242 non/202 oui - l'initiative fédérale pour création d'une caisse publique d'assurance-maladie
FRMO 30.9.2014 QUJU 29.9.2014 JUJU 29.9.2014

28 septembre 2014
Droits politiques
- Etrangers - Le corps électoral refuse - 254 non/180 oui - le droit d'éligibilité des étrangers dans les conseils communaux, sauf mairie
FRMO 30.9.2014 QUJU 29.9.2014 JUJU 29.9.2014

30 novembre 2014
Privilèges fiscaux
- Le corps électoral refuse - 227 non/10 oui - l'initiative populaire Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires
QUJU 1.12.2014

30 novembre 2014
Population/Ressources naturelles
- Le corps électoral refuse - 252 non/82 oui - l'initiative populaire Halte à la surpopulation, oui à la préservation durable des ressources naturelles
JUJU 1.12.2014 QUJU 1.12.2014

30 novembre 2014
Or Banque nationale suisse
- Le corps électoral refuse - 251 non/70 oui - l'initiative populaire Sauvez l'or de la Suisse
JUJU 1.12.2014 QUJU 1.12.2014

2015
Rues
- La commune de Basse-Allain revoit ses noms de rues
AJO 31.1.2015

8 mars 2015
Allocations enfants et de formation professionnelle
- Le corps électoral accepte - 153 oui/159 non - l'initiative populaire pour des allocations d'enfants et de formation professionnelle exonérées de l'impôt
QUJU 9.3.2015

8 mars 2015
Taxe énergie - Le corps électoral rejette - 232 non/17 oui - l'initiative populaire pour remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie
QUJU 9.3.2015

14 juin 2015
Impôts
- Frontaliers - Le corps électoral rejette - 280 non/111 oui - l'initiative populaire cantonaie Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers
QUJU 15.6.2015

14 juin 2015
Impôts
- Frontaliers - Le corps électoral accepte - 249 oui/132 non - le contre-projet du Parlement jurassien à l'initiative populaire cantonaie Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers
QUJU 15.6.2015

10 novembre 2015
Zone artisanale
- L'assembée communale vote un crédit-cadre de 2 millions 628'000 fr.