Seigneuries sous l'Ancien Régime
Seigneurie des Franches-Montagnes
Paroisse de Saignelégier
La paroisse de Saignelégier composée de la
communauté dudit Saignelegier,
communauté de Muriaux
communauté du Bemont, le lieu du
Praisalet & la communauté des Pomerats, contennentes chacune en particulier sçavoir:
Le village de Saignelegier
Les vacheries contenantes Metairies dependentes de ladite communauté
Dos la Neuvevie
Les Cerlatez
Cerneux Belin
Chaumont
La Vacherie
La Theurre de ça
La Theurre de la
La Gruère
La Combe à Bassand
Communauté du Bémont
La communauté du Bemont, Schönberg
genannt Le Bémont
Le village du Bemont
Les Metairies dependentes de ladite communauté
Les Communances communauté du Bémont
mais de la paroisse de Montfaucon
Les Cuffattes
Les Rougesterres
La Neuvevelle
Sur le Croux
La Saigne Génez
Le Moulin des Saignes
Le Moulin des Royes
Le village de La Bosse
Le lieu Praissalet
AAEB Répertoires anciens II/1
MAL
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
1677
Oratoire - Dédicace de l'oratoire Jean-François Morel
DEMO 17.8.1965
1789
Recensement - 608 habitants
AAEB AP 27/1 b
23 mars 1793
Département du Mont-Terrible- Décret de la Convention nationale annexant la partie nord de l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle et création du Département du Mont-Terrible - Le territoire est réparti en deux districts :
Porrentruy, chef-lieu du département, groupe les cantons de Porrentruy, Chevenez, Cœuve, Cornol, Saint-Ursanne, Epauvillers, Saint-Brais et Saignelégier.
Delémont, siège de la justice et du commandement militaire, englobe les cantons de Delémont, Glovelier, Vicques, Laufon et Reinach.
District de Porrentruy
Canton Saignelégier
Communes
Saignelégier, Le Bémont, Les Bois, Les Breuleux, La Chaux, Goumois, Malnuit, Muriaux, Le Noirmont, Le Peuchapatte, Les Pommerats, Vautenaivre
AAEB RR 58/464 AAEB MT 1242
ASJE 1870
HTJ 47 JAZ 177
ARI 2 p. 86 texte BAND/E 15 BERN 10 BOIN/A 15 BUS 9 COS 14 DAU/M 209 texte DAU/N 489 texte DAU/Y 96 texte DAUC 15, 28
ERA/F 364 FOL/7 4 FRO 213 GAU/B 457 MAIL 28 MOI 16
NOI/B 2 QUI/U 100 QUI/Z 213 texte SCHEL 84, 87 texte
SUR/A 33, 174, 1079 liste, carte TRO I/CXXXIX
VAU/C 247 VAU/D II/468 texte VAU/F 53
QUJU 10.2.1993
17 février 1800
28 pluviôse An VIII
Département du Mont-Terrible/Département du Haut-Rhin - Le Département du Mont-Terrible est rattaché à celui du Haut-Rhin et formé des deux arrondissements de Porrentruy et Delémont
BULLF An VIII/17 no 115
HMS 3/110 JAZ 151 NHJ 186
BAND 3 COS 15 DAU/N 552 DAUC 15 FRO 213 NOI/B 2
SOB/A 765 SUR/A 765, 1000 texte VAU/C 267 VAU/D II/505
JURA 4.10.1941
17 février 1800
28 pluviôse An VIII
Département du Haut-Rhin - Division du territoire - Loi concernant la division du territoire de la République française et l'administration
Porrentruy 4e arrondissement
Canton Saignelégier
Communes
Saignelégier , Le Bémont, Les Bois, Les Breuleux, La Chaux, Goumois, Malnuit, Muriaux, Le Noirmont, Le Peuchapatte, Les Pommerats, Saignelégier, Vautenaivre
AEB EC liste AAEB AD 53 AAEB AD 93
BULLF An VIII/17 no 115
BAND 591 BOIN/A 16 SUR/A 1000
1801
Recensement - 587 habitants
AAEB AP 27/1 b
26 mai. 1803
6 prairial An XI
Département du Haut-Rhin - Tuilerie - Saignelégier/Le Noirmont/Muriaux/Le Bémont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin communique les propositions de Groslambert sur les possibilités d'établir une fabrication de tuiles dans l'une de ces communes
AAEB AP 8/30 no 341 texte 369
27 janvier 1814
Gouvernement d'Andlau - Le baron Conrad-Frédéric d'Andlau est nommé au nom des Puissances alliées gouverneur général de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura, des Vosges et de la Principauté de Porrentruy - Proclamation
RAP/C 32
HTJ 49
BEL 13 BEU 7 DAU/M 290 texte NOI/B 3
31 mars 1814
Rattachement du Jura à Berne - Le Conseil souverain de Berne, adhérant aux propositions du Conseil secret, refuse les indemnités proposées par le Congrès de Vienne pour l'abandon de Vaud et de l'Argovie - rattachement de l'Ancienne Principauté des évêques de Bâle - tout en réservant les droits de souveraineté sur l'Erguël, Moutier et la Montagne de Diesse
RAP/C 27, 28
BEU 20 BOIN/A 29 DAU/G I/11 texte FOL/C II/64 texte JUNK I/203
MCF 6 QUI/B 46 RIB/G 17
DEMO 23.3.1965 FRMO 24/26.10.1950 JURA 14.7.1911 JULI 25.2.1982
20 mars 1815
Congrès de Vienne - Rattachement à Berne - Le Congrès de Vienne rattache l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle au canton de Berne
NRL vol. I/texte ROL I/1 texte
MCF 7
BAL/C 86 BARRA/C 68 BEL I/25 BEU 64 BOIN/A 31
DAU/B 18 DAU/M 308 texte DAU/N 592 texte DAUC 16 DAUC/A 15
FOL/C II/328 texte HUM 8 JUNK 206 MOI/J 236 PRONG/A 39
QUI/B 51 REB/B 59 REN 19 RIB/G 15
DEMO 19.5.1917 DEMO 21.3.1949 DEMO 12.1.1965 DEMO 22.3.1965
GAZJU 20.9.1866 texte JURA 28.10.1947 JURA 4.2.1950
PAYS 25.10.1883 texte PEJU 5.11.1913 QUJU 19.4.2007
23 août 1815
Rattachement de l'ancienne Principauté de Bâle à la Suisse - Le baron Conrad-Frédéric d'Andlau, gouverneur de l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle au nom des Puissances, remet la Principauté de Porrentruy au commissaire fédéral Jean-Conrad von Escher suisse
AAEB AP 8/29
BEL I/27 BERI 25 annexe 3/7 BEU 71 DAU/M 307 texte
DAUC 21 ELS 128 GAS 8 GUELA II/123 JAZ 112
JUNK I/207 MCF 7 NOI/E 30 PRONG/A 39 QUI/B 66 texte
RAP/C 56, 59 REGA 63,67 REN 19 RIB/G 19
DEMO 23.3.1949 FRMO 24/26.10.1950 GAZJU 19.10.1865
GAZJU 27.9.1866 GAZJU 21.5.1868 JURA 28.10.1947 PEJU 5.11.1913
QUJU 23.8.2000
6 avril 1816
Bailliages du Jura - Le Jura est divisé en cinq bailliages :
Porrentruy, Delémont, Moutier, Franches-Montagnes et Courtelary
Bienne passe sous dépendance de Nidau
La Neuveville et Montagne-de-Diesse passent sous dépendance de Cerlier
Laufon passe sous dépendance de Delémont
Le bailliage d'Ajoie agrandi d'une partie de la Prévôté de Saint-Ursanne
Le bailliage de Delémont englobe l'ancienne seigneurie de Zwingen-Laufon
Le bailliage de Saignelégier s'agrandit des localités de l'ancienne Prévôté de Saint-Ursanne : Saint-Brais, Soubey, Epauvillers, Epiquerez
Le bailliage de Moutier englobe l'ancienne Courtine de Bellelay
Le bailliage de Courtelary englobe l'ancienne seigneurie d'Orvin
NRL 1816/369
JO/ACJ 11/10
BES/A 251 BOIV I/65 texte COSS 46 DAU/B 39 DAU/M 311
GAU/A 83 NOI/B 58 NOI/CC 22 PRONG/A 41 QUI/B 83
FRMO 31.12.1964
6 avril 1816
Décret bernois - Décret du gouvernement bernois sur la division du Jura
en districts :
District des Franches-Montagnes
Paroisses
Communes
Saignelégier
Le Bémont
Muriaux partie
NRL vol. I/369 BOIV I/65 texte
1818
Recensement bernois - 582 habitants
MITT 1911/71
24 décembre 1830
Constitution bernoise 1831 - Pétitions du Jura - Pétition de la commune du Bémont au Gouvernement bernois en vue de la Constitution bernoise de 1831
St. A.B. A II 4483 no 577 texte
31 juillet 1831
Constitution bernoise 1831 - Le corps électoral accepte - 75 oui/31 non - la Constitution bernoise de 1831
LEBE 6.8.1831
29 juillet 1835/17 décembre 1835
Ecole - Le Gouvernement bernois répartit les écoles en arrondissements
scolaires :
District Franches-Montagnes
Saignelégier , Le Bémont, Muriaux, Montfaucon, Les Enfers, Les Pommerats,
Goumois. avec Lajoux et Les Genevez dans le district de Moutier
FOJU 6/1836/31 liste
23 mai 1839
Plan parcellaire - Assemblée des propriétaires fonciers pour délibérer sur la confection d'un plan parcellaire
FOJU 20/1839/1'9
24 octobre 1839
Ecole - Le Bémont/Muriaux - Assemblées générales pour décider si elles établiront chacune une école séparée de celle de Saignelégier
FOJU 41/1839/194
19 octobre 1841
Plan parcellaire - Assemblée communale en vue de confection d'un plan parcellaire
FOJU 41/12841/211
16 mars 1843
Ecole - Assemblée générale en vue de décider la séparation d'avec l'arrondissement scolaire de Saignelégier et dans cas choix d'emplacement pour construction d'une école
FOJU 10/1843/58
10 avril 1844
Plan parcellaire - Assemblée communale pour décider de lever un plan parcellaire
FOJU 14/1844/89
2 mars 1845
Ecole - Les Communances/Bémont - Assemblée de la section Les Communances en vue de création d'un arrondissement scolaire
FOJU 9/1845/53
1er/6 avril 1846
Recensement bernois - 623 habitants
MITT 1911/71
12 janvier 1849
Occupation militaire - Occupation militaire de Saignelégier, Le Bémont, Muriaux
BEL 312 ERA 64 HAUSL 1 LAC 18
QUJU 12.1.1994
26 mars 1851
Biens communaux - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 10/1851/69
24 mars 1852
Biens communaux - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 10/1852/61
15 avril 1855
Biens communaux - Assemblée communale pour nommer une commission de classification des biens communaux
FOJU 14/1855/104
1856
Recensement fédéral - 660 habitants
BLDO 1857/161
27 mai 1857
Chapelle Saint-Charles Saignelégier - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière pour l'acquisition d'une cloche pour la chapelle Saint-Charles
FOJU 39/1857/159
9 mars 1858
Hôpital Saignelégier - Assemblée communale pour délibérer sur une concertation pour faire partie de l'hôpital de Saint-Joseph Saignelégier
FOJU 18/1856/72
9 juin 1858
Saignelégier - Hôpital - Le Bémont - Assemblée communale pour décider adhésion à l'hôpital de Saignelégier
FOJU 44/1858/174
9 juin 1858
Saignelégier - Hôpital - Le Bémont - Assemblée communale pour décider adhésion à l'hôpital de Saignelégier
FOJU 44/1858/174
10 décembre 1860
Recensement fédéral 1860 - 713 habitants
BLDO 1862/350
13 octobre 1866
Biens communaux - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 79/1866/226
17 décembre 1866
Ecole - Assemblée des habitants pour délibérer sur une demande en séparation des écoles de l'arrondissement de Saignelégier, demandée par la commune de Saignelégier
FOJU 98/1866/421
24 décembre 1867
Biens communaux - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 100/1867/584
24 janvier 1868
Ecole - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur la création d'une école pour la section Le Bémont-La Bosse et sur la conversion de l'école des Rouges-Terres en école primaire publique
FOJU 7/1874/18
16 juillet 1868
Chemins de fer - Réseau jurassien - Financement - L'assemblée communale refuse une participation financière
JURA 21.8.1868
12 septembre 1869
Rouges-Terres - Ecole - L'assemblée communale prend connaissance d'une requête des Rouges-Terres et métairies pour création d'une école aux Rouges-Terres
FOJU 105/1869/356
26 mai 1870
Chemins de fer - Réseau jurassien - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196
26 mai 1870
Chemins de fer - Réseau jurassien - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196
1er décembre 1870
Recensement fédéral - 718 habitants
BLDO 1872/244
1871
Archéologie - Découverte d'ossements et de pièces millésimées 1624 sur le chantier de la route Montfaucon-Le Bémont
GAZJU 6.8.1871 JURA 4.8.1871
7 mars 1872
Chemins de fer jurassiens - L'assemblée communale vote une subvention
de 7 '000 fr.
PROG 8.3.1872
7 octobre 1865
Biens communaux - Assemblée communale pour nommer une commission pour classification des biens communaux
FOJU 78/1865/318
16 août 1868
Chemins de fer - Réseau jurassien - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 67/1868/366
10 mai 1869
Chemins de fer - Réseau jurassien - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 50/1869/209
1873
Chemins de fer - Réseau jurassien - L'assemblée communale vote une participation financière de 7'000 fr.
JURA 17.1.1873
1873
Ecole - Requête pour la construction d'une nouvelle école
FRMO 3.9.1960
19 novembre 1873
Ecole - Le Département bernois de l'Education ordonne la construction d'une nouvelle école
CORFM 1874 p. 118
1874
Ecole - La commune reçoit un legs pour construction d'une nouvelle école
FRMO 3.9.1960
21 octobre 1874
Epizootie - Fièvre aphteuse
CORFM 6/1874-1875 p. 45
8 avril 1875
Les Rouges-Terres - Ecole - Assemblée générale pour délibérer sur la reprise du bâtiment et dépendances de l'école des Rouges-Terres
FOJU 39/1875/164
5 octobre 1875
Forêts - Assemblée générale pour délibérer sur la confection d'un plan d'aménagement forestier
FOJU 117/1875/494
12 novembre 1876
Saignelégier - Cimetière - Assemblée des communes de Saignelégier, Le Bémont et Muriaux pour prendre connaissance des plans et devis du nouveau cimetière à établir au lieu-dit Champ aux Bœufs
FOJU 131/1876/654
10 mai 1879
Ecoles - Assemblée communale pour délibérer sur la construction de nouvelles maisons d'école
FOJU 33/1879/272
20 octobre 1879
Ecoles - Assemblée communale pour délibérer sur le projet de construction de nouvelles écoles
FOJU 82/1879/674
1880
Ecoles - Le Gouvernement bernois accorde une subvention de 3'500 fr. pour construction des écoles au Bémont et aux Rouges-Terres
JUBE 18.12.1880 PAYS 16.12.1880
14 août 1880
Ecole - Adjudication des travaux pour emplacement de la nouvelle école
FOJU 63/1880/601
31 octobre 1880
Ecoles - Mise en soumission des travaux de construction de deux nouvelles écoles
FOJU 89/1880/802 FOJU 93/1880/836
1882
Ecole - Inauguration de la nouvelle école
FRMO 3.9.1960
9 décembre 1882
Biens paroissiaux - Assemblée communale pour approuver l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 96/1882/743
6 juillet 1886
Intempéries - Orage dévastateur
JUBE
1889
Grotte - Ouverture de la grotte du Petit-Creux
DEMO 30.8.1889 DEMO 31.8.1889 PAYS 29.8.1889
1890
Chemin de fer Saignelégier-La Chaux-de-Fonds - L'assemblée communale vote participation financière de 5'000 fr.
DEMO 14.10.1890 JURA 21.10.1890
1891
Chemin de fer Saignelégier-Glovelier - Projets de tracés :
1. Glovelier-La Combe-Bolleman-Pré Petitjean-Le Bémont- Saignelégier
2. Glovelier-Sceut-Saint-Brais-Montfaucon-Le Bémont-Saignelégier
3. Glovelier-Berlincourt-Undervelier-Saulcy-Lajoux-Pré Petitjean-Le Bémont-Saignelégier
PAYS 29.1.1891
25 septembre 1892
Grotte du Creux - Ouverture de la Grotte du Creux
JURA 25.9.1892 JURA 30.9.1892
27 septembre 1892
Paroisse - Circonscription politique - Le Grand-Conseil bernois adopte le Décret sur la division de paroisses en plusieurs circonscriptions politiques:
Saignelégier
Saignelégier, Le Bémont, Muriaux
BGCB 28.9.1892/96
14 janvier 1893
Incendie - Incendie de deux maisons
PAYS 19.1.1893
4 juin 1893
Constitution bernoise 1893 - Le corps électoral refuse - 97 non / 1 oui - la Constitution bernoise 1893
DEMO 6.6.1893 DEMO 8.6.1893 DEMO 13.6.1893 JUBE 6.6.1893
JULI 19.6.1968 PAYS 8.6.1893 PAYS 11.6.1893 PAYS 6.6.1973
PAYS 8.6.1893 PAYS 11.6.1893 PEJU 7.12.1905
27 août 1893
Le Grand Creux - Réouverture de la Grotte du Grand Creux
JUBE 23.8.1893 JURA 25.8.1893
1894
Biens communaux - L'assemblée communale adopte un Règlement de jouissance des biens communaux
CORFM 20/1892-1895 p. 730
1895
Chemin de fer Saignelégier-Glovelier- L'assemblée communale vote une participation financière de 30'000 fr.
DEMO 11.9.1895 PAYS 12.9.1895
26 octobre 1896
Société d'assurance du bétail du Bémont - Fondation de la Société d'assurance du bétail du Bémont
FOSC 1897/424
8 avril 1897
Société d'assurance du bétail du Bémont - Inscription de la Société d'assurance du bétail du Bémont - fondée le 26.10.1896 - au Registre suisse du commerce
FOSC 1897/424
14 août 1897
Téléphone - Assemblée communale pour délibérer sur l'établissement du téléphone
FOJU 61/1897/312
26 janvier 1899
Assistance publique - La commune adopte le système de l'assistance communale
DEMO 2.2.1899
17 août 1899
Belfond - Orphelinat - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière
FOJU 64/1899/408
31 janvier 1900
Chemins de fer - Saignelégier-Glovelier - Plan parcellaire - Mise en consultation du plan parcellaire des terrains à exproprier
FOJU 11/1900/51
30 mars 1901
Téléphone - Assemblée communale pour délibérer sur l'installation du téléphone
FOJU 24/1901/158
1er mai 1901
Chemins de fer - Saignelégier-Glovelier - Le Bémont - Avis d'expropriation - Avis d'expropriation des terrains sur la commune de Montfaucon pour la construction de la ligne Saignelégier-Glovelier
FOJU 38/11.5.1901
6 juin 1903
Electricité - Avis d'expropriation de terrains pour la ligne électrique de la Société des forces électriques de la Goule pour extension des Emibois au Bémont
FOJU 45/1903/327
5 mars 1904
Caisse d'assurance du bétail - Constitution de la Caisse d'assurance du bétail
JURA 11.3.1904
1905
Tuilerie - Faillite de la Tuilerie des Royes
DEMO 16.1.1905 JURA 17.1.1905 PAYS 17.1.1905
18 avril 1905
Saignelégier - Eglise - L'assemblée communale vote un don de 100 fr. pour la construction de la nouvelle église de Saignelégier
PAYS22.4.1905
15 juillet 1905
Tuilerie mécanique - Inscription de la Tuilerie mécanique du Bémont - Henri Gross, Oscar Müller - début d'activité le 1.6.1905 - au Registre suisse du commerce
FOSC 1905/1205
12 août 1905
Chemins de fer - Saignelégier-Glovelier - L'assemblée communale souscrit une participation financière pour sauver la ligne
DEMO 13.8.1905
28 octobre 1905
Chemins de fer - Saignelégier-Glovelier - La commune du Bémont cède ses actions au canton
DEMO 5.11.11905
1906
Chapelle Les Rouges-Terres - Le Gouvernement bernois accorde une loterie pour construction d'une chapelle aux Rouges-Terres
PAYS 21.6.1906
1907
Fanfare - Constitution de la Fanfare L'Avenir
FOJU 42/1907/323
25 août 1907
Fanfare - Inauguration du drapeau
PAYS 22.8.1907
29 août 1907
Chemins de fer - Saignelégier-Glovelier - L'assemblée communale vote une participation financière de 10'000 fr. pour rachat en faveur de la Compagnie Saignelégier-Glovelier en voie de formation
DEMO 30.8.1907 FRMO 30.8.1907 JURA 30.8.1907 IMPA 31.8.1907
PAYS 31.8.1907
16 décembre 1907
Les Côtes - Orphelinat - L'assemblée communale refuse le rachat de l'orphelinat Les Côtes
FRMO 20.12.1907
26 avril 1908
Chemin de fer Saignelégier-Glovelier - Rachat - L'assemblée communale vote une participation financière
de 3''000 fr.
JURA 28.4.1908 FRMO 28.4.1908 IMPA 18.4.1908 IMPA 23.4.1908
IMPA 25.4.1908
1908
Eclairage électrique - Inauguration de l'éclairage électrique
FRMO 24.12.1908
24 décembre 1909
Les Royes - Tuilerie - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière
FOJU 99/1909/731
1909
Le Praissalet - L'assemblée communale décide l'achat de la ferme Le Praissalet
JURA 28.12.1909
4 janvier 1910
Les Royes - Tuilerie - Constitution de la nouvelle Société anonyme de la Tuilerie mécanique des Royes
FOSC 1910/26
5 janvier 1910
Les Royes - Tuilerie - Avis de dissolution de l'ancienne Tuilerie mécanique Bémont Gross & Cie aux Royes
FOSC 1910/26
20 mars 1912
Les Royes - Tuilerie - Saignelégier et Le Bémont achètent la tuilerie des Royes
FRMO 21.3.1912
28 juin 1913
Les Royes - Tuilerie - Assemblée communale pour prendre connaissance d'un rapport sur l'usine des Royes
FOJU 49/1913/41
1914
Les Royes - Tuilerie - La commune acquiert la tuilerie mécanique des Royes
JUBE 12.2.1914
15 mars 1919
Petit-Bois-Derrière/Les Mottes - L'assemblée communale vote l'acquisition du Petit-Bois-Derrière et des Mottes
FRMO 18.3.1919 PAYS 20.3.1919
9 avril 1919
Caisse d'assurance du bétail - Dissolution de la Caisse d'assurance du bétail
RAPBE 1925/161
31 janvier 1920
Electricité - Assemblée communale pour délibérer sur une prise d'actions des Forces motrices bernoises
FOJU 7/1920/37
1er décembre 1920
Recensement fédéral - 429 habitants
FOJU 4/14.1.1922
5 juillet 1921
Route Le Bémont/Gros-Bois-Derrière - Avis de construction de la route Le Bémont/Gros-Bois-Derrière
FOJU 56/12.7.1921
1922
Drainages - L'assemblée communale décide le drainage des marais et la reprise d'activité des usines Les Royes
JURA 17.1.1922
1922
Forêts - Le Gouvernement bernois sanctionne le règlement forestier
RAPBE 1922/230
1923
Forêts - Le Gouvernement bernois sanctionne le règlement forestier
RAPBE 1923/28
17 décembre 1927
Saignelégier - Eglise - L'assemblée communale vote une participation financière de 10'000 fr. à la construction de l'église
FOJU 100/1927/619
FRMO 20.12.1927
1928
Gare - La gare ne sera pas fermée
DEMO 4.1.1928 DEMO 9.1.1928
16 août 1928
Chemin de fer Saignelégier-Glovelier - Assemblée communale pour délibérer sur garantie de déficit
FOJU 64/1928/510
1929
Forêts - Le Gouvernement bernois approuve le règlement forestier
RAPBE 1929/32
3 juillet 1931
La Communance - Incendie de la ferme de La Communance
PEJU 6.7.1931
20 juillet 1933
Grêle - Orage de grêle catastrophique
DEMO 22.7.1933 DEMO 28.7.1933 FRMO 22.7.1933
26 septembre 1933
Triangulation - Avis de triangulation pour la commune du Bémont
FOJU 76/26.9.1933
14 juillet 1934
Syndicat des eaux des Franches-Montagnes - L'assemblée communale adhère au Syndicat des eaux des Franches-Montagnes
FOJU 51/1934/370
FRMO 17.7.1934
2 mars 1935
Districts - Remaniement - L'assemblée communale s'oppose à la fusion du district des Franches-Montagnes avec le district de Porrentruy
FRMO 2.3.1935 FRMO 5.3.1935
31 mars 1936
Alimentation en eau - L'assemblée communale vote l'adhésion au projet d'alimentation en eau des Franches-Montagnes
FRMO 2.4.1936
28 mai 1937
Défense passive - Exercices de défense passive
FRMO 24.4.1937 FRMO 1.5.1937
1939
Grand-Creux - Projet d'aménagement touristique de la Grotte du Grand-Creux
DEMO 23.1.1939
7 février 1939
Stand - Avis de construction
FOJU 12/1939/62
1er décembre 1941
Recensement fédéral - 389 habitants
FOJU 3/12.1.1943/20
22 mai 1947
Aviation militaire - Un avion militaire s'écrase entre Montfaucon et Le Bémont - Le pilote jurassien Jean-Pierre Bueche tué
DEMO 24.5.1947 DEMO 27.5.1947 FRMO 24.5.1947 récit
FRMO 27.5.1947 JURA 24.5.1947 PAYS 23.5.1947
3 septembre 1947
Les Royes - Scierie - Incendie de la scierie
FRMO 4.9.1947 PAYS 5.9.1947
1948
Chemins de fer du Jura - Financement - L'assemblée communale vote un crédit de 39'500 francs pour la réorganisation des Chemins de fer du Jura
DEMO 19.3.1948
1er décembre 1950
Recensement fédéral - 361 habitants
FOJU 67/28.8.1951
28 juillet 1955
Syndicat d'élevage bovin race tachetée rouge Le Bémont - Fondation du Syndicat d'élevage bovin race tachetée rouge Le Bémont
FOSC 1955/2043
17 décembre 1955
Place d'armes Franches-Montagnes- L'assemblée communale proteste contre le projet de place d'armes aux Franches-Montagnes
FRMO 20.12.1955
17 décembre 1955
Eau - L'assemblée communale décide l'alimentation en eau des fermes La Neuvevelle, Raiceneux, Les Communances-Dessus, Le Moulin et Grand Creux
DEMO 23.12.1955
17 décembre 1955
Remaniement parcellaire - L'assemblée communale vote un crédit de 4'000 fr. pour étude d'un projet de remaniement parcellaire
DEMO 23.12.1955 FRMO 20.12.1955
24 décembre 1955
Place d'armes Franches-Montagnes - L'assemblée communale vote une résolution contre la place d'armes aux Franches-Montagnes
JURA 24.12.1955
20 septembre 1956
Remaniement parcellaire - Constitution du Comité pour le remaniement parcellaire
FRMO 27.9.1956
5 janvier 1956
Place d'armes aux Franches-Montagnes - - Une assemblée de délégués des Genevez, Lajoux, Saulcy, Montfaucon, Le Bémont et Tramelan vote une résolution contre le projet de place d'armes aux Franches-Montagnes
BREC 107 JOLY 38
FRMO 7.1.1956 TRIBJU 6.1.1956
20 mai 1957
Eau - L'assemblée communale vote un crédit de 43'500 fr. pour raccordement des fermes isolées
BGCB 1957/102
21 décembre 1957
Ecole - L'assemblée communale décide la construction d'une nouvelle école
FRMO 3.9.1960
9 avril 1958
Remaniement parcellaire - Assemblée constitutive du Syndicat de remaniement parcellaire et drainages
FOJU 25/1958/157
19 avril 1958
Ecole - Assemblée communale pour délibérer sur la transformation de l'école ou construction d'un nouveau bâtiment
FOJU 27/1958/166
1958
Ecole - Le Grand-Conseil bernois vote une subvention de 201'040 fr. pour agrandissement de l'école
DEMO 10.9.1958
17 décembre 1958
Ecole - Mise au concours des travaux de transformation et agrandissement de l'école
FOJU 99/1958/623
18 décembre 1958
Ecole - L'assemblée communale vote un crédit de 231'144 fr. pour agrandissement de l'école
FRMO 23.12.1958
18 mai 1960
Remaniement parcellaire - Le Grand-Conseil bernois vote une subvention de 692'000 fr. pour le remaniement parcellaire communal
BGCB 18.5.1960/157
DEMO 19.5.1960
30 juillet 1960
Ecole - Assemblée communale pour délibérer sur la transformation de l'école
FOJU 56/1960/377
3 septembre 1960
Ecole - Inauguration de la nouvelle école
FRMO 11.8.1960 FRMO 3.9.1960 FRMO 8.9.1960
1960
Route Montfaucon-Le Bémont - Maurice Péquignot dépose au Grand-Conseil bernois une simple question sur l'aménagement de la route Le Bémont-Montfaucon - Réponse du gouvernement bernois : travaux programmés
DEMO 10.9.1960 DEMO 15.9.1960
1er décembre 1960
Recensement fédéral - 360 habitants
FOJU 60/29.7.1961
1961
Murs de pierres sèches - Reconstruction des vieux murs de pierres sèches entre Saignelégier et Le Bémont
DEMO 4.8.1961
25 février 1961
Franches-Montagnes- Réglementation du tourisme - L'assemblée communale refuse le règlement de police des pâturages limitant le tourisme
FOJU 13/1961/74
DEMO 1.3.1961 FRMO 28.2.1961 JUBE 2.3.1961 JURA 2.3.1961
3 mars 1961
Franches-Montagnes- Réglementation du tourisme - L'assemblée communale refuse la réglementation des pâturages
DEMO 1.3.1961 TRIBJU 3.3.1961
1er décembre 1962
Franches-Montagnes - Centre du cheval - L'assemblée communale se prononce contre le projet de Centre du cheval
FOJU 24.11.1962
DEMO 3.12.1962
1963
Remaniement parcellaire - L'assemblée communale décide le remaniement parcellaire
JURA 18.2.1963
14 décembre 1963
Place d'armes aux Franches-Montagnes - L'assemblée communale adopte les statuts du Comité d'action contre la Place d'armes aux Franches-Montagnes
JURA 21.12.1963
21 décembre 1963
Place d'armes aux Franches-Montagnes - L'assemblée communale accepte les statuts du Comité contre la Place d'armes aux Franches-Montagnes
FOJU 98/1963/733
DEMO 23.12.1963
10 avril 1964
Eau - Assemblée communale pour délibérer sur un projet de station d'épuration des eaux
FOJU 25/1964/201
21 avril 1964
Auberge de jeunesse - Avis de construction
FOJU 32/25.4.1964
27 avril 1965
Aménagement local - Assemblée communale pour ratifier le plan de zones
FOJU 29/1965/232
15 août 1965
Oratoire - Bénédiction du nouvel oratoire Jean-François Morel
DEMO 17.8.1965 FRMO 19.8.1965
4 juin 1966
Incendie - Café Régional - Tentative d'incendie
FRMO 7.6.1966 FRMO 21.6.1966
1966
Aérodrome - Projet d' aérodrome dans les Franches-Montagnes, entre Montfaucon et Le Bémont
DEMO 16.6.1966
28 août 1966
Franches-Montagnes - Place d'armes - Journées Sauvez les Franches-Montagnes - Les terrains doivent être entièrement utilisés pour une station fédérale agricole et pour l'élevage chevalin et bovin
DEMO 29.8.1966 JUBE 29.8.1966
28 août 1966
Franches-Montagnes - Place d'armes - Journées Sauvez les Franches-Montagnes - Les terrains doivent être entièrement utilisés pour une station fédérale agricole et pour l'élevage chevalin et bovin
DEMO 26.8.1966 DEMO 29.8.1966 FRMO 22.7.1966 FRMO 12.8.1966
FRMO 19.8.1966 FRMO 30.8.1966 JUBE 29.8.1966 JURA 27.7.1966
JURA 24.8.1966 JURA 30.8.1966 JURA 2.9.1966 PAYS 23.7.1966
PAYS 20.8.1966 PAYS 26.8.1966 PAYS 29.8.1966 PAYS 31.8.1966
12 septembre 1966
Incendie - La Fin - Incendie de la ferme La Fin
DEMO 13.9.1966 FRMO 13.9.1966
23 février 1967
Tempête - Tempête dévastatrice sur le Jura - Gros dégâts au Bémont
DEMO 24.2.1967 DEMO 3.3.1967 JUBE 24.2.1967 PAYS 24.2.1967
30 septembre 1967
Auberge de jeunesse - Inauguration de l'Auberge de jeunesse
DEMO 2.10.1967 FADC 31.1.2003
26 avril 1968
Suffrage féminin - L'assemblée communale accorde aux femmes le droit de vote et d'éligibilité aux femmes
FOJU 28/1968/217
DEMO 30.4.1968
1968
Protection des sites - Le Bémont inscrit dans la zone des sites francs-montagnards d'importance nationale à protéger
DEMO 1.5.1968
19 décembre 1969
Syndicat d'initiative des Franches-Montagnes - Le Bémont - L'assemblée communale adhère au Syndicat d'initiative des Franches-Montagnes
DEMO 20.12.1969
1970
Remaniement parcellaire - Le remaniement parcellaire est presque terminé
DEMO 21.4.1970
1er décembre 1970
Recensement fédéral - 307 habitants
FOJU 59/31.7.1971
1970
Bois-Derrière - L'assemblée communale décide la rénovation du Restaurant du Bois-Derrière
DEMO 15.12.1970
1971
Pistes pour cavaliers- L'assemblée communale se déclare favorable aux pistes pour cavaliers
DEMO 5.5.1971
1972
Problème jurassien - Barbouillages - Barbouillages et importants dégâts contre le Café du Régional, dont le propriétaire est antiséparatiste
DEMO 23.10.1972
1972
Problème jurassien - Barbouillages - L'Union des patriotes jurassiens proteste contre les barbouillages et déprédations au Café du Régional du Bémont
DEMO 24.10.1972
1972
Le Bois-Derrière - Restauration de l'Auberge du Bois-Derrière
DEMO 22.11.1972
14 décembre 1973
Pâturages - Assemblée communale pour délibérer sur l'aménagement des pâturages
FOJU 93/1973/865
1974
Ordures - CELTOR - Centre d'élimination et de traitement des ordures - touchera 23 communes, dont Le Bémont
DEMO 23.2.1974
23 juin 1974
Plébiscite du 23.6.1974 - Le conseil communal recommande le oui au canton du Jura lors du plébiscite du 23.6.1974
DEMO 12.6.1974
6 mai 1976
Orientation professionnelle - L'assemblée communale décide l'adhésion à l'Office d'orientation professionnelle Jura-Nord
DEMO 12.5.1976
5 janvier 1977
Rage - La commune placée en zone d'infection
FOJU 3/1977/14
DEMO 6.1.1977
17 décembre 1977
Poste - Inauguration de la nouvelle poste
DEMO 20.12.1977
25 avril 1980
Ecole Rouges-Terres - L'assemblée communale vote un crédit de 55'000 fr. pour restauration de l'école des Rouges-Terres
FRMO 30.4.1980
14 août 1980
Plan de zones - L'assemblée communale approuve le plan de zones
FRMO 19.8.1980
31 décembre 1980
Recensement fédéral 1980 - 279 habitants
DEMO 6.2.1981
30 avril 1981
Le Bémont/Rouges-Terres - Ecole - L'assemblée communale vote un crédit de 240'000 fr. pour la rénovation de l'école des Rouges-Terres
DEMO 5.5.1981
1981
Ecole des Rouges-Terres - Le gouvernement jurassien accorde une subvention de 100'000 fr. pour la rénovation de l'école des Rouges-Terres
DEMO 16.9.1981 DEMO 11.9.1981 DEMO 16.9.1981
7 mars 1982
Transjurane - L'assemblé communale accepte - 62 oui/44 non - le principe de construction de la route Transjurane
DEMO 8.3.1982
23 avril 1982
Le Bémont - Déchets - L'assemblée communale décide l'adhésion à CRIDOR pour l'élimination des ordures
DEMO 28.4.1982
21 juin 1989
Protection civile - Avis de construction de l'abri de protection civile
JO 25/1989/366
26 juin 1989
Protection civile - Mise en soumission des travaux de construction de l'abri de protection civile
JO 25/1989/366
17 mai 1992
Chemins de fer - Glovelier-Delémont - Le corps électoral rejette - 42 oui / 123 non - le prolongement des Chemins de fer du Jura Glovelier-Delémont
DEMO 18.5.1992
1993
Ecole - L'assemblée communale accepte l'entente scolaire intercommunale Le Bémont/Les Enfers
QUJU 12.6.1993
1994
Auberge de jeunesse - L'Auberge de jeunesse affiche régulièrement complet
QUJU 27.7.1994
28 octobre 1994
Ecole secondaire- L'assemblée communale adhère au Syndicat des écoles secondaires
QUJU 31.10.1994
28 octobre 1994
Epuration des eaux - L'assemblée communale refuse un projet de station d'épuration des eaux
QUJU 31.10.1994
10 mars 1996
Rattachement Vellerat canton du Jura - Le corps électoral accepte - 72 oui/3 non - le rattachement de Vellerat au canton du Jura
QUJU 11.3.1996
11/15 septembre 2000
Sports - Camp polysportif
FADC 6.10.2000
5 décembre 2000
Démographie - Recensement au 5.12.2000 - 346 habitants
JO 30/2002/502
2002
Poste - Les bureaux de poste de Goumois, Les Pommerats, Les Enfers, Le Bémont, seront fermés, ceux de Montfaucon, Saint-Brais deviendront filiales de Saignelégier et Glovelier
QUJU 25.9.2002
25 juillet 2003
Poste - Fermeture du bureau de poste
FRMO 25.7.2003 QUJU 24.7.2003
2004
Route Saignelégier - Le Bémont - Le Gouvernement jurassien octroie un crédit de 360'000 fr. pour étude de l'aménagement routier Saignelégier-Le Bémont
FRMO 16.1.2004
2004
Tourbière - La tourbière La Saigne-des-Rouges-Terres sera revitalisée
QUJU 22.11.2004
17 décembre 2004
Routes - L'assemblée communale vote un crédit de 50'000 fr. pour la réfection des routes communales
FRMO 21.12.2004
16 décembre 2005
Pâturages - L'assemblée communale adopte le Règlement de jouissance des droits de pâture
JO 13/2006/191
8 mai 2007
Sources - Le Gouvernement jurassien approuve le plan de zones de protection et règlement des sources communales de Saignelégier, Le Bémont, Les Pommerats
JO 18/2007/300
2008
Restaurant régional- Le Restaurant Régional devient Manufacture horlogère Sébastien Rousseau
QUJU 11.9.2008
19 décembre 2008
Pâturages - L'assemblée communale adopte un Règlement de jouissance des pâturages
JO 15/2011/297
5 juin 2012
Parc naturel régional du Doubs- Montfaucon/Saint-Brais/Le Bémont - Assemblée commune d'information
FRMO 9.6.2012
23 juin 2012
Parc naturel du Doubs- L'assemblée communale refuse le projet
FRMO 26.6.2012
27 juin 2012
Doubs - Parc naturel du Doubs - L'assemblée communale refuse l'adhésion au Parc naturel du Doubs
JO 21/2012/471Le
QUJU 25.6.2012
2012
Eoliennes - Dépôt d'une initiative anti-éoliennes
FRMO18.9.2012 QUJU 17.9.2012
22 septembre 2013
Militaire - Le corps électoral refuse - 42 non/41 oui - l'initiative du GSSA pour abolition de l'obligation de servir
FRMO 24.9.2013 JUJU 23.9.2013 QUJU 23.9.2013
24 novembre 2013
Problème jurassien - Nouveau canton du Jura - Le corps électoral accepte
- 138 oui/38 non - l'ouverture d'un processus tendant à la création d'un nouveau canton couvrant République et canton du Jura et Jura bernois
FRMO 26.11.2013 JUJU 25.11.2013 QUJU 25.11.2013
21 février 2014
Déchets - L'assemblée communale adopte la taxe au sac
FRMO 25.2.2014
28 septembre 2014
Assurance-maladie - Caisse unique - Le corps électoral accepte - 81 oui/49 non - l'initiative fédérale pour création d'une caisse publique d'assurance-maladie
FRMO 30.9.2014 QUJU 29.9.2014 JUJU 29.9.2014
28 septembre 2014
Etrangers - Droits politiques - Le corps électoral accepte - 71 oui/59 non - le droit d'éligibilité des étrangers dans les conseils communaux, sauf mairie
FRMO 30.9.2014 QUJU 29.9.2014 JUJU 29.9.2014
30 novembre 2014
Privilèges fiscaux- Le corps électoral refuse - 59 non/27 oui - l'initiative populaire Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires
QUJU 1.12.2014
30 novembre 2014
Population/Ressources naturelles - Le corps électoral refuse - 59 non/25 oui - l'initiative populaire Halte à la surpopulation, oui à la préservation durable des ressources naturelles
JUJU 1.12.2014 QUJU 1.12.2014
30 novembre 2014
Or Banque nationale suisse - Le corps électoral refuse - 62 non/23 oui - l'initiative populaire Sauvez l'or de la Suisse
JUJU 1.12.2014 QUJU 1.12.2014
8 mars 2015
Allocations enfants et de formation professionnelle - Le corps électoral rejette - 54 non/31 oui - l'initiative populaire pour des allocations d'enfants et de formation professionnelle exonérées de l'impôt
QUJU 9.3.2015
8 mars 2015
Taxe énergie - Le corps électoral rejette - 83 non/4 oui - l'initiative populaire pour remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie
QUJU 9.3.2015
14 juin 2015
Impôts - Frontaliers - Le corps électoral rejette - 73 non/19 oui - l'initiative populaire cantonaie Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers
QUJU 15.6.2015
14 juin 2015
Impôts - Frontaliers - Le corps électoral accepte - 60 oui/30 non - le contre-projet du Parlement jurassien à l'initiative populaire cantonaie Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers
QUJU 15.6.2015
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TEXTES
1957
Sobriquets jurassiens - Le Bémont - Les Conoyes - Les Corneilles
DEMO 19.3.1957
1965
Chapelle - L'oratoire J.-F.Morel
DEMO 17.8.1965
1979
Denis Moine : Itinéraires jurassiens - Le Bémont-Montfaucon
DEMO 11.8.1979
1982
Jean-Pierre Ruch - Fermes de chez nous : Le Petit-Bois-Derrière - Le Bémont
DEMO 16.6.1982
Jean-Pierre Ruch - Fermes de chez nous : Les Communances-Dessus - Le Bémont
DEMO 12.1.1982
1992
Auberges de jeunesse - Sonia Beuret : L'Auberge de jeunesse a 25 ans
DEMO 14.8.1992
2002
Forêts - Le droit de bois crû et à croître
QUJU 25.10.2002
2003
Pierre Boillat : La commune du Bémont
REGION 10.1.2003
Foyer d'accueil - Le Foyer d'accueil Les Mottes
FADC 31.1.2003
2007
Perrine Bourgeais : Bonjour M. le maire - Roland Noirat
FRMO 5.7.2007
2010
Cheval Franches-Montagnes - Philippe Aubry : Joseph Guerry et Joseph Cattin, une même passion pour les chevaux des Franches-Montagnes
FRMO 4.8.20120
2013
Michel Gogniat : Une perle naturelle autrefois industrielle
QUJU 8.8.2013