30 avril 1792
Pharmacie - Augustin Jourdain acquiert la pharmacie de l'ancienne abbaye de Bellelay
AAEB MT 723/192, 370
28 octobre 1797
7 brumaire An VI
Grandgourt - Béat Migy s'oppose à tout séquestre du domaine de Grandgourt qu'il a acquis de l'abbaye de Bellelay
AAEB AD 268
12 avril 1798
22 germinal An VI
Inventaire - Le notaire David-Louis Bernard est chargé de faire l'inventaire du mobilier national de Bellelay
AAAEB MT 724/172
27 avril 1798
8 floréal An VI
Vente - Vente des biens de Bellelay comme biens nationaux
DELA/RAI 36, 45 GUELA 520
JUBE 17.9.1958 TRIBJU 6.10.1958
27 avril 1798
8 floréal An VI
Vente - Vente du mobilier - chaire, orgues, horloge, boiseries du chœur à Moïse Perret-Gentil, pour le temple de La Chaux-de-Fonds
JUBE 17.9.1958
2 mai 1798
13 floréal An VI
Bellelay - Biens nationaux - Le couvent de Bellelay est vendu comme bien national à Frédéric Japy, de Beaucourt
DELA/RAI 36, 45 GIGA/E 14 GUELA 520 NOG 16 QUI/Z 303
SUR/A 1964
TRIBJU 6.10.1958 QUJU 2.3.2009
2 mai 1798
13 floréal An VI
Biens nationaux - Le couvent de Bellelay est vendu comme bien national à Frédéric Japy, de Beaucourt
DELA/RAI 36, 45 QUI/Z 303 SUR/A 1964
15 mai 1798
26 floréal An VI
Ventes frauduleuses - Rapport du commissaire Augustin Roussel sur les ventes frauduleuses de terres appartenant à l'abbaye de Bellelay
AAEB AD 268 texte
15 mai 1798
26 floréal An VI
Ventes frauduleuses - L'Administration du Département du Mont-Terrible déclare nulles et non avenues les ventes de biens opérées par l'abbaye de Bellelay avec des particuliers, les propriétés doivent réintégrer le domaine national
AAEB MT 120 liasse 2 Bellelay AAEB AD 268
9 août 1798
22 thermidor An VI
Ventes frauduleuses - Le Directoire exécutif déclare que l'affaire des biens vendus à des particuliers par l'abbaye de Bellelay est du ressort judiciaire
AAEB AD 268 texte
27 septembre 1798
6 vendémiaire An VII
Vente- Arrêté pour la vente de l'abbaye de Bellelay comme bien national
ANN 1871/44
21 juin 1799
3 messidor An VII
Paiement - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur le retard de paiement par les acquéreurs de biens nationaux de Bellelay
MT 724/203 texte
9 décembre 1801
18 frimaire An X
Ventes simulées - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet au commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Delémont diverses pièces concernant des biens aliénés par des ventes simulées par l'abbaye, avec inventaire et nomination d'un commissaire pour faire valoir les droits de la République
AAEB AD 12* no 3234
18 juin 1802
29 prairial An X
Acquéreurs - Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont au Département du Haut-Rhin concernant les acquéreurs de biens de l'abbaye de Bellelay
AAEB AD 12* no 4425
28 février 1809
Mise en vente - Mise en vente des biens nationaux de Bellelay
FIGA/E 11
23 juillet 1812
Domaine - Adjudications définitives des biens nationaux
GIGA/E 11 QUJU 2.3.2009
2009
Commémoration - Commémoration du 200e anniversaire de la vente comme bien national
JUJU 2.3.2009
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES
1994
Denis Moine : C'était aujourd'hui - 26 avril 1798 - Bellelay à l'encan - L'abbaye de Bellelay vendue comme bien national
QUJU 26.4.1994
2001
Denis Moine : Au fil du temps - 2 mai 1798 - Bien national - L'abbaye de Bellelay vendue comme bien national
QUJU 2.5.2001
2009
Deux cents ans passés en revue
JUJU 18.2.2009
2013
Cyrille Gigandet : Les domaines nationaux de Bellelay 1797-1812
GIGA/E 11