Chronologie jurassienne

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Juridiction

1407
Concession - Le prince-évêque Humbert de Neuchâtel accorde à l'abbaye de Bellelay le droit de basse-justice
AAEB B 133/2 texte latin

14 juillet 1565
Confirmation - Le prince-évêque Melchior de Lichtenfels confirme le droit de justice de l'abbaye de Bellelay
AAEB B 133/2 9.12.1738

30 janvier 1571
Ordonnances - Registre des ordonnances, renouvellement de la justice de Bellelay et serments des justiciers
AAEB B 133/2 texte
BRAH 136

24 juillet 1646
Confirmation - Le prince-évêque Jean-Henri d'Ostein confirme les droits de justice de Bellelay
BRAH 136

1er juillet 1697
Concession - Concession du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein Bâle à l'abbaye de Bellelay sur la justice dans la courtine de Bellelay
AAEB B 133/2 20.8.1776

24 octobre 1738
Rescrit - Rescrit du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach concernant la justice de Bellelay
AAEB B 133/2 26.11.1738

26 novembre 1738
Information - Information, par Jean-Baptiste Berberat, notaire et maire de Fornet, sur la justice de Bellelay
AAEB B 133/2

9 juillet 1759
Confirmation - Le prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein confirme les droits de judicature de l'abbaye de Bellelay
AAEB B 133/2

1er juillet 1780
Justice rurale
- Copie d'un rôle concernant la justice rurale de l'abbaye de Bellelay
AAEB B 133/6 no 10 litt. A texte

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TEXTES

2012

Denis Moine
: Au fil du temps - 26 novembre 1788 - Tribunal - Bellelay 1788, pour que justice se fasse
QUJU 23.10.2012







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