30 mars 1954
Saint-Ursanne - Eau - La commune demande une concession pour captage d'eau dans la nappe souterraine du Doubs aux Champs-Fallat
COMMEN 48
DEMO 10.4.1954
9 avril 1954
Eau - Saint-Ursanne - L'assemblée vote un crédit de104'000 fr. pour captage d'eau
COMMEN 49
28 octobre 1955
Eau - Le Gouvernement bernois acorde une concession d'eau
COMMEN 48
24 août 1966
Propriété bernoise - Le Gouvernement bernois acquiert le domaine des Champs-Fallat
BGCB 1966 annexe 25 p. 6
DEMO 18.9.1967
24 août 1966
Propriété bernoise - Le Grand-Conseil bernois ratifie l'achat du domaine des Champs-Fallat
BGCB 1966 annexe 25 p.6
COMMEN 53
DEMO 17.11.1966
16 novembre 1967
Protection du Doubs - Le Gouvernement bernois - réponse au député Charles Parietti - favorisera l'utilisation des Champs-Fallat pour la protection du Doubs
DEMO 17.11.1967
1967
Site protégé - Le gouvernement bernois estime qu'on peut entreprendre des constructions modérément pour ne pas déparer le site protégé
DEMO 17.11.1967
1967
Aménagement - Charles Parietti dépose au Grand Conseil bernois une question pour affectation du domaine des Champs-Fallat à la protection du Doubs
DEMO 18.9.1967
1967
Aménagement - Le gouvernement bernois réponse au député Charles Parietti - sur le site Champs-Fallat, en zone protégée - estime qu'on peut entreprendre des constructions modérément pour ne pas déparer le site
DEMO 17.11.1967
1980
Office des eaux et de la protection de la nature - Le gouvernement jurassien propose un crédit de 1 million 550'000 fr. pour installation de l'Office des eaux aux Champs-Fallat
DEMO 24.5.1980
19 juin 1980
Office des eaux et de la protection de la nature - Le Parlement jurassien vote un crédit de 1 million 500'000 fr. pour transformation de l'ancienne ferme des Champs-Fallat pour l'Office des eaux et de la protection de la nature
JO 26/1980/324
21 décembre 1989
Office des eaux et de la protection de la nature - Le Parlement jurassien vote un crédit supplémentaire de 590'000 fr. pour aménagement des Champs Fallat
JO 11/1990/4
1995
Pollution - Les eaux de Champs-Fallat touchées par la décharge de Saint-Ursanne
QUJU 19.12.1995
17 février 1999
Plan spécial - Mise en consultation du plan spécial Champs-Fallat
JO 6/1999/99
1er juillet 2003
Saint-Ursanne - Champs-Fallat - Le Gouvernement jurassien adopte le plan de protection des eaux
JO 33/2003/542
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TEXTES
2011
Marc Comment : La station de pompage des Champs Fallat
COMMEN 47
Raymond Huguelet : La nappe phréatique des Champs-Fallat
HUG 90