Seigneuries sous l'Ancien Régime
Seigneurie des Franches-Montagnes
Communauté des Breuleux
Brennholz genannt Les Breuleux
Les Metairies dependentes de ladite communauté
Les Chaux
Sur Angosse
Piés garçon
Les Ravieres
Les Envers
Les Vacheries des Breuleux
Le Peu Parrat
Derrier Challrÿ
Les Fonges
Le Peux
Les Saignes
La métairie appelée La place Theurriatu
AAEB Répertoires anciens II/1
MAL
17 novembre 1384
Franches-Montagnes - Franchises - Imier de Ramstein - Le prince-évêque Imier de Ramstein accorde la charte de franchises des Franches-Montagnes
AAEB B 194/1
JAZ 116
AMW 36, 110 DAU/D III 98 texte DAU/M 23, 114 DUPL 180
FROIDEVA/D 19 texte NOI/G 12 REY 39 SAUC 48 SURD 64
VAU/D I/433 texte
DEMO 17.11.1964 FRMO 30.1.1900 FRMO 2.4.1927 texte
FRMO 27.8.1946
1528
Les Breuleux - La Chaux, fief du Chapitre de Saint-Imier, revient à la commune des Breuleux
DAU/D I/110
1789
Recensement - 167 habitants
AAEB AP 27/1 b
23 mars 1793
Département du Mont-Terrible- Décret de la Convention nationale annexant la partie nord de l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle et création du Département du Mont-Terrible - Le territoire est réparti en deux districts :
Porrentruy, chef-lieu du département, groupe les cantons de Porrentruy, Chevenez, Cœuve, Cornol, Saint-Ursanne, Epauvillers, Saint-Brais et Saignelégier.
Delémont, siège de la justice et du commandement militaire, englobe les cantons de Delémont, Glovelier, Vicques, Laufon et Reinach.
District de Porrentruy
Canton Saignelégier
Communes
Saignelégier, Le Bémont, Les Bois, Les Breuleux, La Chaux, Goumois, Malnuit, Muriaux, Le Noirmont, Le Peuchapatte, Les Pommerats, Vautenaivvre
AAEB RR 58/464 AAEB MT 1242
ASJE 1870
HTJ 47 JAZ 177
ARI 2 p. 86 texte BAND/E 15 BERN 10 BOIN/A 15 BUS 9 COS 14 DAU/M 209 texte DAU/N 489 texte DAU/Y 96 texte DAUC 15, 28
ERA/F 364 FOL/7 4 FRO 213 GAU/B 457 MAIL 28 MOI 16
NOI/B 2 QUI/U 100 QUI/Z 213 texte SCHEL 84, 87 texte
SUR/A 33, 174, 1079 liste, carte TRO I/CXXXIX
VAU/C 247 VAU/D II/468 texte VAU/F 53
QUJU 10.2.1993
17 février 1800
28 pluviôse An VIII
Département du Mont-Terrible/Département du Haut-Rhin - Le Département du Mont-Terrible est rattaché à celui du Haut-Rhin et formé des deux arrondissements de Porrentruy et Delémont
BULLF An VIII/17 no 115
HMS 3/110 JAZ 151 NHJ 186
BAND 3 COS 15 DAU/N 552 DAUC 15 FRO 213 NOI/B 2 SOB/A 765 SUR/A 765, 1000 texte VAU/C 267 VAU/D II/505
JURA 4.10.1941
17 février 1800
28 pluviôse An VIII
Département du Haut-Rhin - Division du territoire - Loi concernant la division du territoire de la République française et l'administration
Porrentruy 4e arrondissement
Canton Saignelégier
Communes
Saignelégier , Le Bémont, Les Bois, Les Breuleux, La Chaux, Goumois, Malnuit, Muriaux, Le Noirmont, Le Peuchapatte, Les Pommerats, Saignelégier, Vautenaivre
AAEB EC liste AAEB AD 53 AAEB AD 93
BULLF An VIII/17 no 115
BAND 591 BOIN/A 16 SUR/A 1000
1801
Recensement - 164 habitants
AAEB AP 27/1 b
27 janvier 1814
Gouvernement d'Andlau - Le baron Conrad-Frédéric d'Andlau est nommé au nom des Puissances alliées gouverneur général de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura, des Vosges et de la Principauté de Porrentruy - Proclamation
RAP/C 32
HTJ 49
BEL 13 BEU 7 DAU/M 290 texte NOI/B 3
20 mars 1815
Congrès de Vienne - Rattachement à Berne - Le Congrès de Vienne rattache l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle au canton de Berne
NRL vol. I/texte ROL I/1 texte
MCF 7
BAL/C 86 BARRA/C 68 BEL I/25 BEU 64 BOIN/A 31
DAU/B 18 DAU/M 308 texte DAU/N 592 texte DAUC 16 DAUC/A 15
FOL/C II/328 texte HUM 8 JUNK 206 MOI/J 236 PRONG/A 39
QUI/B 51 REB/B 59 REN 19 RIB/G 15
DEMO 19.5.1917 DEMO 21.3.1949 DEMO 12.1.1965 DEMO 22.3.1965
GAZJU 20.9.1866 texte JURA 28.10.1947 JURA 4.2.1950
PAYS 25.10.1883 texte PEJU 5.11.1913 QUJU 19.4.2007
23 août 1815
Rattachement de l'ancienne Principauté de Bâle à la Suisse - Le baron Conrad-Frédéric d'Andlau, gouverneur de l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle au nom des Puissances, remet la Principauté de Porrentruy au commissaire fédéral Jean-Conrad von Escher suisse
AAEB AP 8/29
BEL I/27 BERI 25 annexe 3/7 BEU 71 DAU/M 307 texte
DAUC 21 ELS 128 GAS 8 GUELA II/123 JAZ 112
JUNK I/207 MCF 7 NOI/E 30 PRONG/A 39 QUI/B 66 texte
RAP/C 56, 59 REGA 63,67 REN 19 RIB/G 19
DEMO 23.3.1949 FRMO 24/26.10.1950 GAZJU 19.10.1865
GAZJU 27.9.1866 GAZJU 21.5.1868 JURA 28.10.1947 PEJU 5.11.1913
QUJU 23.8.2000
21 décembre 1815
Rattachement à Berne - Le commissaire fédéral Jean-Conrad d'Escher remet solennellement à Abraham-Friedrich de Mutach, envoyé bernois, l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle
BERI annexe 3/8 JAZ 112 RAP/C 63
AMW 76 BAND 393 BEG/B 51 BEL I/32 BES/A 248
BOIN/A 38 DAU/B 34 DAU/A 593 DAU/G I/12 texte DAUC 2
DAUC/A 13 ERA 209 1 GUELA II/141 MOI/J 238 MUL/A 102
PRONG/A 41 QUI/B 82 REG 67 SCHWA 73
DEMO 20.3.1965 GAZJU 25.10.1866 discours Mutach texte
GAZJU 1.11.1866 discours Eschertexte
GAZJU 15.11.1866 discours Billieux GAZJU 19.10.1865
PEJU 5.11.1913
1816
6 avril 1816
Bailliages du Jura - Le Jura est divisé en cinq bailliages :
Porrentruy, Delémont, Moutier, Franches-Montagnes et Courtelary
Bienne passe sous dépendance de Nidau
La Neuveville et Montagne-de-Diesse passent sous dépendance de Cerlier
Laufon passe sous dépendance de Delémont
Le bailliage d'Ajoie agrandi d'une partie de la Prévôté de Saint-Ursanne
Le bailliage de Delémont englobe l'ancienne seigneurie de Zwingen-Laufon
Le bailliage de Saignelégier s'agrandit des localités de l'ancienne Prévôté de Saint-Ursanne : Saint-Brais, Soubey, Epauvillers, Epiquerez
Le bailliage de Moutier englobe l'ancienne Courtine de Bellelay
Le bailliage de Courtelary englobe l'ancienne seigneurie d'Orvin
NRL 1816/369
JO/ACJ 11/10
BES/A 251 BOIV I/65 texte COSS 46 DAU/B 39 DAU/M 311
GAU/A 83 NOI/B 58 NOI/CC 22 PRONG/A 41 QUI/B 83
FRMO 31.12.1964
6 avril 1816
Décret bernois - Décret du gouvernement bernois sur la division du Jura
en districts :
District des Franches-Montagnes
Paroisses
Communes
Les Breuleux
La Chaux
NRL vol. I/369 BOIV I/65 texte
31 juillet 1831
Constitution bernoise 1831 - Le corps électoral accepte - 25 oui/2 non - la Constitution bernoise de 1831
LEBE 6.8.1831
29 juillet 1835/17 décembre 1835
Ecole - Le Gouvernement bernois répartit les écoles en arrondissements
scolaires :
District Franches-Montagnes
Le Noirmont , Les Bois, Les Breuleux, La Chaux-des-Breuleux, Le Peuchapatte
FOJU 6/1836/31 liste
1er mars 1843
Ecole - Assemblée communale en vue de décider un éventuel renoncement à la propriété de l'école des Breuleux
FOJU 8/1843/47
1er/6 avril 1846
Recensement bernois - 179 habitants
MITT 1911/71
9 décembre 1846
Les Breuleux - Église - Assemblée communale en vue du projet de marché à conclure avec la commune de La Chaux relativement à la reconstruction de l'église
FOJU 49/1846/301
27 novembre 1847
Les Breuleux - Église - Assemblée générale concernant les frais de construction de l'église des Breuleux
FOJU 48/1847/302
28 avril 1850
Les Breuleux - Eglise - Assemblée communale pour délibérer sur
la décision de l'assemblée paroissiale des Breuleux concernant l'emplacement de la nouvelle église
FOJU 17/1850/93
2 novembre 1850
Les Breuleux - Eglise - Assemblée paroissiale pour prendre connaissance de la décision du Gouvernement bernois concernant l'opposition de La Chaux-des-Breuleux concernant l'emplacement de la nouvelle église, d'un plan pour construction du clocher
FOJU 44/1850/223
27 avril 1851
Les Breuleux - Eglise - Assemblée communale pour délibérer sur une plainte de La Chaux-des-Breuleux concernant la bâtisse de l'église
FOJU 16/1851/108
8 août 1851
Les Breuleux - Eglise - Assemblée communale pour décider si la commune veut entreprendre l'église projetée aux Les Breuleux, aux conditions fixées par la commune des Les Breuleux
FOJU 31/1851/198
1854
Cadastre - Plan parcellaire
RAPBE 1854/121
7 avril 1855
Biens communaux - Assemblée communale pour délibérer sur un acte de classification des biens communaux
FOJU 13/1855/99
1856
Recensement fédéral 1856 - 209 habitants
BLDO 1857/161
13 juillet 1856
Pauvres - Assemblée communale pour délibérer sur la nomination d'une commission de bienfaisance pour les pauvres
FOJU 55/1856/230
10 décembre 1860
Recensement fédéral 1860- 205 habitants
BLDO 1862/350
20 août 1864
Tourbières - Assemblée communale pour délibérer sur le rachat la concession de tourbières concédée le 17 février 1846 à la Société des forges d'Undervelier
FOJU 65/1864/266
16 août 1868
Chemins de fer - Réseau jurassien - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière pour l'établissement des chemins de fer du Jura
FOJU 67/1868/366
10 mai 1869
Chemins de fer - Réseau jurassien - Assemblée communale pour prendre connaissance de la subvention de 100'000 fr. à fournir par le district au réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 50/1869/209
25 mai 1870
Chemins de fer - Réseau jurassien - Assemblée communale en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196
25 mai 1870
Chemins de fer - Réseau jurassien - Assemblée bourgeoise en vue de participation financière à la construction du réseau des chemins de fer jurassien
FOJU 57/1870/196
1er décembre 1870
Recensement fédéral 1870 - 177 habitants
BLDO 1872/243
1873
Chemins de fer - Réseau jurassien - L'assemblée communale vote une participation financière de 4'000 fr.
JURA 17.1.1873
19 novembre 1873
Ecole - Le Département bernois de l'Education ordonne la construction d'une nouvelle école
CORFM 1874 p. 119
26 janvier 1874
Ecole - Assemblée communale pour délibérer sur la construction d'une nouvelle école
FOJU 8/1874/22
3 octobre 1874
Ecole - Assemblée générale de la commune pour prendre connaissance d'un rapport sur la réparation de l'école ou construction d'un nouveau bâtiment
FOJU 115/1874/414
21 octobre 1874
Epizootie - Fièvre aphteuse
CORFM 6/1874-1875 p. 47
1874
Ecole - Construction d'une nouvelle école
RAPBE 1875/214
1875
Ecole - Le Gouvernement bernois accorde une subvention de 1'390 fr. pour construction d'une nouvelle école
JUBE 29.9.1875 PAYS 23.9.1875
1er juillet 1876
Ecole - Assemblée communale pour délibérer sur les frais de construction de la nouvelle école
FOJU 75/1876/384
27 décembre 1880
Ecole - Assemblée communale pour délibérer sur une surenchère sur la mise à prix de l'école de Les Breuleux, indivise entre les deux communes
FOJU 101/1880/911
1891
Route - Le Grand-Conseil bernois accorde une subvention de 13'000 fr. pour construction de la route
DEMO 7.2.1891
6 avril 1891
Routes - Les Breuleux-La Chaux-des-Breuleux - Assemblée communale pour délibérer sur l'acquisition de terrains pour la route
FOJU 27/1891/177
1er décembre 1893
Routes - Les Breuleux-La Chaux-des-Breuleux - Avis de cession de terrains
FOJU 99/1893/524
7 décembre 1895
Chemins de fer - Les Reussilles-Le Cernil-La Chaux-des-Breuleux - Projet de chemin de fer Les Reussilles - Le Cernil - La Chaux-des-Breuleux
DEMO 6.12.1895
1er juillet 1905
Chemins de fer -Tramelan-Les Breuleux-Le Noirmont - L'assemblée communale vote une participation financière de 30'000 fr.
FOJU 50/1905/364
DEMO 6.7.1905 JUBE 7.7.1905
19 janvier 1907
Chemins de fer - Tramelan-Les Breuleux-Le Noirmont - L'assemblée communale accepte la cession de terrain mais refuse une garantie financière
FOJU 4/1907/24 FOJU 40/1907/310
DEMO 23.1.1907 DEMO 26.1.1907
19 janvier 1911
Chemins de fer - Tramelan-Les Breuleux-Le Noirmont - Pétition des communes de Tavannes, Les Breuleux, Le Noirmont, Le Peuchapatte et La Chaux au gouvernement bernois pour demander au comité d'initiative de ne pas tarder à commencer les travaux
DEMO 21.3.1911
26 décembre 1911
Chemins de fer - Tramelan-Les Breuleux-Le Noirmont - Avis d'expropriation pour le Tavannes-Les Breuleux-Le-Noirmont - La Chaux, Le Noirmont, Tramelan Dessus, Muriaux, Mont-Tramelan
FOJU 1911/104
21 juillet 1913
Chemins de fer - Tramelan-Les Breuleux-Le Noirmont - La première locomotive arrive à La Chaux-des-Breuleux
JUBE 25.7.1913 JUBE 26.7.1913
16 décembre 1913
Poste - Ouverture du dépôt postal
PROGRES 24.4.1930
1913
Gare - Construction de la gare
QUJU 22.7.2000
1918
Tourbières - La commune vend une partie de ses tourbières à la Société de l'industrie chimique de Bâle
IMPA 5.3.1918 JURA 5.3.1918 JURA 1.10.1918
27 décembre 1919
Electricité - Assemblée communale pour délibérer sur une prise d'actions des Forces motrices bernoises
FOJU 100/1919/656
1920
Epizootie - Fièvre aphteuse
JUBE 18.8.1920
1er décembre 1920
Recensement fédéral - 211 habitants
FOJU 4/14.1.1922
12 juin 1926
Cyclone - Cyclone aux Franches-Montagnes
RAPBE 1926/52
ASJE 1926 ALM 1927/79
CATT 41 DROZ 8/74
DEMO 14.6.1926 DEMO 15.6.1926 DEMO 16.6.1926 DEMO 17.6.1926
DEMO 18.6.1926 DEMO 19.6.1926 DEMO 20.6.1926 DEMO 22.6.1926
DEMO 10.7.1925 DEMO 26.7.1926 DEMO 7.8.1926 DEMO 29.10.1926
DEMO 15.9.1930 DEMO 11.6.1951 DEMO 29.12.1984
FRMO 15.6.1926 FRMO 17.6.1926 FRMO 19.6.1926 FRMO 22.6.1926
FRMO 24.6.1926 FRMO 26.6.1926 FRMO 1.7.1926 FRMO 6.7.1926
FRMO 17.7.1926 souscriptions FRMO 24.7.1926 FRMO 27.7.1926
FRMO 16.12.1926 FRMO 10.6.1966 FRMO 11.6.1926 récit
FRMO 10.6.1966 JUBE 14.6.1926 JUBE 15.6.1928 JUBE 16.6.1926
FADC 18.6.1926 récit FADC 25.6.1926 FADC 30.7.1926
JUBE 17.6.1926 JUBE 19.6.1926 JUBE 21.6.1926 JUBE 23.6.1926
JUBE 24.6.1926 JUBE 28.6.1926 JUBE 1.7.1926 JUBE 9.7.1926
JURA 15.6.1926 JURA 17.6.1926 JURA 21.6.1926 JURA 22.6.1926
JURA 26.6.1926 JURA 17.7.1926
PEJU 14.6.1926 PEJU 15.6.1926 PEJU 16.6.1926 PEJU 17.6.1926
PEJU 18.6.1926 PEJU 22.6.1926
QUJU 31.12.1994 QUJU 12.6.2006 SUI 12.6.1986
1927
Franches-Montagnes - Cyclone 1926 - Répartition définitive des indemnités pour les dégâts :
La Chaux
dégâts 67'890 fr.
indemnités 67'576 fr.
FRMO 10.2.1927 FRMO 17.2.1927
21 décembre 1929
Ecole- L'assemblée communale institue l'école complémentaire
FRMO 28.12.1929
26 septembre 1933
Triangulation - Avis de triangulation pour la commune des Breuleux
FOJU 76/26.9.1933
14 juillet 1934
Syndicat des eaux des Franches-Montagnes - L'assemblée communale adhère au Syndicat des eaux des Franches-Montagnes
FOJU 51/1934/3370
FRMO 17.7.1934
11 mars 1935
Eau - L'assemblée communale refuse de participer au projet d'alimentation en eau des Franches-Montagnes
FOJU17/1935/112
DEMO 12.4.1935
31 mars 1936
Franches-Montagnes - Alimentation en eau - L'assemblée communale vote l'adhésion au projet d'alimentation en eau des Franches-Montagnes
FRMO 2.4.1936
29 mai 1937
Défense passive - Exercices de défense passive :
FRMO 24.4.1937 FRMO 1.5.1937
1941
Tourbières - Possibilités d'exploitation des tourbières franc-montagnardes - Plain de Saigne, Les Enfers, Le Praissalet, Les Peignières, Les Neuf-Prés, Le Creux, Le Bois-Derrière, Les Royes, La Gruère, Le Prédame, Lajoux, La Chaux-des-Breuleux, Le Cernil, Bellelay
FRMO 22.4.1941
1er décembre 1941
Recensement fédéral - 137 habitants
FOJU 3/12.1.1943/20
1942
Tourbières - Tramelan - Le Conseil communal accorde une concession d'exploitation
FRMO 25.8.1942
1942
Tourbières - La commune accorde une concession pour l'exploitation des tourbières de La Chaux
DEMO 20.10.1942
1943
Tourbières - Premiers convois de tourbe extraite à La Chaux
DEMO 22.5.1943
5 juin 1948
Franches-Montagnes - Place d'armes - L'assemblée communale vote une résolution contre le projet de place d'artillerie dans les Franches-Montagnes
FOJU 40/1948/252 DEMO 17.6.1948 FRMO 15.6.1948
2 octobre 1948
Franches-Montagnes - Place d'armes - L'assemblée communale proteste contre le projet de place d'armes dans les Franches-Montagnes
DEMO 11.10.1948
1er décembre 1950
Recensement fédéral - 132 habitants
FOJU 67/28.8.1951
20 décembre 1955
Place d'armes Franches-Montagnes - L'assemblée communale proteste contre le projet de place d'armes aux Franches-Montagnes
FRMO 22.12.1955
13 août 1959
Archives communales- Assemblée communale pour délibérer sur la création d'un local d'archives
FOJU 59/1959/374
1960
Tourisme/Libre-parcours - La Chaux-des-Breuleux - L'assemblée communale interdit camping et pique-nique
DEMO 30.7.1960
1er décembre 1960
Recensement fédéral - 93 habitants
FOJU 60/29.7.1961
24 juin 1961
Franches-Montagnes- Réglementation du tourisme - L'assemblée communale maintient la mise à ban des pâturages
DEMO 26.6.1961 FRMO 27.6.1961 JUBE 27.6.1961
16 décembre 1961
Franches-Montagnes - Réglementation du tourisme - L'assemblée communale renonce à la mise à ban des pâturages
DEMO 18.12.1961 JURA 19.12.1961 TRIBJU 18.12.1961
4 décembre 1962
Centre du cheval - L'assemblée communale s'oppose à la place d'armes et centre fédéral du cheval
DEMO 5.12.1962
1964
Tourbières - Gros incendie dans la tourbière
DEMO 17.9.1964
1968
Site national protégé - La Chaux-des-Breuleux inscrit dans la zone des sites francs-montagnards d'importance nationale à protéger
DEMO 1.5.1968
1968
Alimentation en eau - Le Grand-Conseil bernois accorde une subvention de 184'500 fr. pour l'alimentation en eau dans le cadre du Syndicat pour l'alimentation en eau des Franches-Montagnes
DEMO 7.5.1968
20 décembre 1968
Suffrage féminin - L'assemblée communale accorde le droit de vote et d'éligibilité aux femmes
FOJU 97/1968/786
DEMO 27.12.1968
1er décembre 1970
Recensement fédéral - 84 habitants
FOJU 59/31.7.1971
18 décembre 1970
Ecole - L'assemblée communale décide le maintien de la classe unique
DEMO 22.12.1970
14 novembre 1972
Tourbières - Roland Stähli dépose au Grand Conseil bernois une interpellation pour mise sous protection des tourbières de La Chaux/Tramelan
BGCB 1972/438
DEMO 15.11.1972 FRMO 16.11.1972 JUBE 18.11.1972 PAYS 15.11.1972
1973
Tourbières - Le gouvernement bernois attend la fin des tractations avec le Département militaire fédéral pour envisager la mise sous la protection de la tourbière
DEMO 9.2.1973
25 octobre 1973
Améliorations foncières - Assemblée communale pour prendre connaissance des plans et devis de remaniement parcellaire
FOJU 81/1973/744
1973
Forêts - Plan d'aménagement forestier
DEMO 27.10.1973
8 novembre 1974
La Chaux-des-Breuleux - Tourbières - L'assemblée communale décide la mise sous protection des tourbières
FOJU 81/1974/737
DEMO 12.11.1974
23 décembre 1974
La Chaux - Réserve naturelle - Le gouvernement bernois met sous protection la réserve naturelle de La Chaux, communes de La Chaux-des-Breuleux et Tramelan
FOJU 1/8.1.1975
2 août 1976
Rage - La commune décrétée zone de protection
FOJU 59/1976/448
DEMO 3.8.1976 JUBE 3.8.1976
5 février 1980
Site protégé - Tourbière - Le Gouvernement jurassien met la tourbière sous protection
JO 8/1980/ 89 texte
DEMO 9.2.1980 FRMO 8.2.1980
1980
Etang - Projet d'aménagement de l'étang
FRMO 4.12.1980
31 décembre 1980
Démographie - Recensement fédéral 1980 - 81 habitants
DEMO 6.2.1981
18 décembre 1981
Déchets - L'assemblée communale décide adhésion à Cridor incinération des ordures
FRMO 24.12.1981
7 mars 1982
Transjurane - La commune accepte - 23 oui/18 non - le principe de construction de la route Transjurane
DEMO 8.3.1982
14 mai 1982
Remaniement parcellaire - Assemblée constitutive du Syndicat de remaniement parcellaire Les Breuleux -La Chaux-Le Peuchapatte
JO 17/1982/199 FOJUBE 31/1982/243
29 septembre 1982
Déchets - L'assemblée communale adopte le règlement pour élimination des déchets
JO 47/1982/556
17 décembre 1982
Franches-Montagnes Centre de loisirs - L'assemblée communale refuse l'adhésion au Centre de Loisirs des Franches-Montagnes
DEMO 20.12.1982
12 octobre 1984
Améliorations foncières - Le Syndicat d'améliorations foncières Les Breuleux-La Chaux-Le Peuchapatte met à l'enquête le plan général
FOJUBE 79/1984/560
9 mars 1985
Remaniement parcellaire - Mise à l'enquête publique du plan de remaniement parcellaire Les Breuleux/La Chaux/Le Peuchapatte
FOJUBE 26/1985/178
17 mai 1989
Protection civile - Avis de construction de l'abri de protection civile
JO 19/1989/266
13 février 1991
Améliorations foncières - Les Breuleux- La Chaux -Le Peuchapatte - Mise en consultation du plan d'améliorations foncières
FOJUBE 14/1991/126
17 mai 1992
Chemins de fer - Glovelier-Delémont - Le corps électoral rejette - 12 oui / 28 non - le prolongement des Chemins de fer du Jura Glovelier-Delémont
DEMO 18.5.1992
29 avril 1993
Améliorations foncières - Les Breuleux-La Chaux-des Breuleux-Le Peuchapatte - Mise en consultation du plan des chemins
FOJUBE 34/1993/303
4 juin 1993
Ecole - L'assemblée communale décide la fermeture de la classe primaire - Les écoliers fréquenteront l'école aux Breuleux
QUJU 4.6.1993
1993
Améliorations foncières Les Breuleux/Chaux-des-Breuleux/Le Peuchapatte - Le gouvernement jurassien accorde une subvention de 343'000 fr. pour améliorations foncières
QUJU 9.7.1993
3 mai 1994
Améliorations foncières- Les Breuleux-La Chaux-des-Breuleux-Le Peuchapatte
Mise en consultation des plans et devis de remaniement des chemins
FOJUBE 35/1994/340
25 septembre 1994
Ecole enfantine - Inauguration de l'Ecole enfantine
QUJU 26.9.1994
19 septembre 1995
Ecole - Le gouvernement jurassien inscrit l'école à l'inventaire des monuments historiques protégés
JURASSICA 9/17
10 mars 1996
Rattachement Vellerat canton du Jura - Le corps électoral accepte - 27 oui/0 non - le rattachement de Vellerat au canton du Jura
QUJU 11.3.1996
2000
Protection des sites - Le canton de Berne met sous protection les sites marécageux - Marécages des Pontins, tourbière de La Chaux-d'Abel, Etang de Gruère, La Chaux-des-Breuleux, étang de Bellelay
QUJU 20.1.2000
2000
Améliorations foncières - Le gouvernement bernois accorde une subvention
de 421'750 francs pour améliorations foncières
QUJU 8.7.2000
2000
Centre thérapeutique - La Région Jura accorde, au titre des investissements en région de montagne, un prêt de 713'ooo fr. par la Confédération et 594'000 fr. par le canton à la Fondation du Centre thérapeutique
QUJU 12.7.2000
1er août 2000
Camping - Inauguration du Camping des Cerneux
QUJU 2.8.2000
5 décembre 2000
Démographie - Recensement au 5.12.2000 - 98 habitants
JO 30/2002/502
18 juin 2002
Centre de déchets carnés Franches-Montagnes - L'assemblée communale accepte la convention pour le Centre de déchets carnés des Franches-Montagnes
QUJU 19.6.2002
4 juin 2003
Remaniement parcellaire - Les Breuleux-La Chaux-des-Breuleux-Le Peuchapatte - Mise en consultation de la répartition des frais
FOJUBE 24/2003/280
2003
Murs de pierres sèches - Restauration du mur de pierres sèches du milieu du village
QUJU 9.10.2003
21 octobre 2003
Route La Chaux-des-Breuleux - L'assemblée communale refuse l'élargissement de la route mais envisage sa fermeture
FRMO 23.10.2003
9 février 2006
Résidences secondaires - L'assemblée communale adopte le Règlement sur les résidences secondaires
JO 15/2006/222
10 novembre 2006
Site marécageux- Mise en consultation du plan d'affectation des sites marécageux de la Gruère et de La Chaux-des-Breuleux
FOJUBE47/2006/419
23 avril 2007
La Gruère - Tramelan - Le Conseil général approuve le plan d'affectation des sites marécageux
FOADC 19.9.2008
4 mai 2007
Syndicat d'améliorations foncières Les Breuleux- Chaux-des-Breuleux-Le Peuchapatte - L'assemblée décide la dissolution
JO 14/2007/247 JO 18/2008/305 FOJUBE 16/2007/156
2007
Corvées - La commune revitalise les corvées citoyennes
QUJU 19.6.2007
23 septembre 2008
Forêts - Création du premier triage forestier jurassien entre Les Breuleux, Les Bois, Le Noirmont, Muriaux, Le Peuchapatte, La Chaux-des-Breuleux
FRMO 11.9.2008
10 septembre 2008
Site marécageux - L'Office cantonal bernois de l'organisation du territoire approuve le plan d'affectation des sites marécageux
FOADC 19.9.2008
2009
Tourbière - Revitalisation de la tourbière
QUJU 20.11.2009
2010
Pâturages boisés - La commune se dote d'un plan de gestion intégrée pour optimiser ses ressources et sauver le pâturage boisé
FRMO 5.6.2010
2010
La Baumatte - Restauration de la ferme La Baumatte datant du XVIIe siècle
QUJU 17.11.2010
8 juillet 2011
Eoliennes - Assemblée interdisant l'implantation d'éoliennes sur le territoire communal
FRMO 13.7.2011 JUJU 25.6.2011 QUJU 9.7.2011
10 juillet 2012
Doubs - Parc naturel régional du Doubs - L'assemblée communale adopte le projet de Parc naturel régional
FRMO 14.7.2012 QUJU 11.7.2012
2012
Pâturages/Tourbière - Michel Gogniat : Projet d'optimisation finalisé
QUJU notes techniques
22 septembre 2013
Militaire - Le corps électoral refuse - 26 non/13 oui - l'initiative du GSSA pour abolition de l'obligation de servir
FRMO 24.9.2013 JUJU 23.9.2013 QUJU 23.9.2013
24 novembre 2013
Problème jurassien - Nouveau canton du Jura - Le corps électoral accepte
- 55 oui/8 non - l'ouverture d'un processus tendant à la création d'un nouveau canton couvrant République et canton du Jura et Jura bernois
FRMO 26.11.2013 JUJU 25.11.2013 QUJU 25.11.2013
28 septembre 2014
Assurance-maladie - Caisse unique - Le corps électoral accepte - 35 oui/15 non - l'initiative fédérale pour création d'une caisse publique d'assurance-maladie
FRMO 30.9.2014 QUJU 29.9.2014 JUJU 29.9.2014
28 septembre 2014
Droits politiques- Etrangers - Le corps électoral refuse - 26 non/22 oui - le droit d'éligibilité des étrangers dans les conseils communaux, sauf mairie
FRMO 30.9.2014 QUJU 29.9.2014 JUJU 29.9.2014
30 novembre 2014
Privilèges fiscaux - Le corps électoral refuse - 27 non/18 oui - l'initiative populaire Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires
QUJU 1.12.2014
30 novembre 2014
Population/Ressources naturelles - Le corps électoral refuse - 33 non/812 oui - l'initiative populaire Halte à la surpopulation, oui à la préservation durable des ressources naturelles
JUJU 1.12.2014 QUJU 1.12.2014
30 novembre 2014
Or Banque nationale suisse - Le corps électoral refuse - 37 non/8 oui - l'initiative populaire Sauvez l'or de la Suisse
JUJU 1.12.2014 QUJU 1.12.2014
8 mars 2015
Allocations enfants et de formation professionnelle - Le corps électoral accepte - 21 oui/16 non - l'initiative populaire pour des allocations d'enfants et de formation professionnelle exonérées de l'impôt
QUJU 9.3.2015
8 mars 2015
Taxe énergie - Le corps électoral rejette - 36 non/1 oui - l'initiative populaire pour remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie
QUJU 9.3.2015
14 juin 2015
Impôts - Frontaliers - Le corps électoral rejette - 26 non/13 oui - l'initiative populaire cantonaie Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers
QUJU 15.6.2015
14 juin 2015
Impôts - Frontaliers - Le corps électoral accepte - 26 oui/13 non - le contre-projet du Parlement jurassien à l'initiative populaire cantonaie Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers
QUJU 15.6.2015
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TEXTES
1942
Tourbières -Une visite à la tourbière de La Chaux-des-Breuleux
FRMO 1.8.1942
1943
Tourbières - Emile Froté : Les tourbières de La Chaux-des-Breuleux
DEMO 14.10.1943
1957
Sobriquets jurassiens - La Chaux - Les Chalies - Les fabricants de chaux
DEMO 20.3.1957
1974
Tourbières - La Chaux - Kurt Schmalz : La tourbière de La Chaux est devenue réserve naturelle
JUBE 18.12.1974 données botaniques, notes historiques
1980
Ecole - Comment le gouvernement bernois avait agi lors de la fermeture de l'école
DEMO 26.4.1980
1981
Marcellin Babey : Notre patrimoine - La maison à quatre pans - La Chaux-des-Breuleux
DEMO 10.12.1981
1983
Fête du village à La Chaux-des-Breuleux
FRMO 1.9.1983 notes historiques
1988
Etang - L'étang des princes-évêques - Balade estivale à La Chaux-des-Breuleux
IMPAR 3.8.1988
Etang - L'étang de La Combe à La Chaux-des-Breuleux, une petite merveille
FRMO 11.8.1988 PAYS 6.8.1988
1990
La collection de l'empailleur Raymond Boillat transférée au Musée d'histoire naturelle de La Chaux-de-Fonds
DEMO 19.9.1990
1992
Etang - L'Etang de la Combe, une perle dans la verdure
FRMO 31.7.1992
1998
Pierre Henry : Lieux-dits du Jura - La Chaux
QUJU 12.9.1998
2000
Chemins de fer - Pascale Stocker : Petite promenade dans l'ancienne gare de La Chaux-des-Breuleux
QUJU 22.7.2000
2004
Dimitri de Graaff : La commune de La Chaux-des-Breuleux
REGION 27.2.2004
Yves-André Donzé : L'étang de La Combe retient ses secrets au coin de bise et de minuit
QUJU 22.7.2004
2009
Denis Moine : Au fil du temps - 28 octobre 1794 - Remontrances - Régime français, en 1794 La Chaux résiste
QUJU 23.10.2009
2010
Tourbière - Jacques Chapatte : La tourbière retrouve ses fonctions vitales
QUJU 25.9.2010
2012
Pâturages/Tourbière - Michel Gogniat : Le grand projet est finalisé
QUJU 5.11.2012 notes techniques
2013
Ginette Pradeilles-Boillat : La ferme de mes ancêtres à la Chaux-des-Breuleux
GHETE 123/2013/6
2015
Derrière chez vous - La Chaux-des-Breuleux - Pascale Jaquet Noailllon : Un bijou dans un écrin de verdure
QUJU 7.8.2015