Commune Clos du Doubs: anciennes communes d'Epauvillers, Epiquerez, Montenol, Montmelon, Ocourt. Saint-Ursanne, Seleute
2007
Commune du Clos-du-Doubs - Les petites communes du Clos-du-Doubs envisagent la création d'une commune unique Commune du Clos-du-Doubs
QUJU 22.11.2007
7 avril 2008
Fusion de communes - Saint-Ursanne - L'assemblée communale accepte le projet de fusion
FRMO 10.4.2008 QUJU 8.4.2008
8 avril 2008
Fusion de communes - Epauvillers - L'assemblée communale accepte le projet de fusion
QUJU 9.4.2008
28 avril 2008
Fusion de communes - Epiquerez - L'assemblée communale accepte le projet de fusion
QUJU 9.4.2008
2008
Fusion de communes - Epiquerez - L'assemblée communale accepte le projet de fusion
QUJU 9.4.2008
9 avril 2008
Fusion de communes - Montmelon - L'assemblée communale accepte le projet de fusion
QUJU 10.4.2008
10 avril 2008
Fusion de communes - Montenol - L'assemblée communale accepte le projet de fusion
QUJU 11.4.2008
14 avril 2008
Fusion de communes - Ocourt - L'assemblée communale accepte le projet de fusion
QUJU 15.4.2008
15 avril 2008
Fusion de communes - Epauvillers - L'assemblée communale accepte le projet de fusion
QUJU 16.4.2008
16 avril 2008
Fusion de communes - Seleute - L'assemblée communale accepte le projet de fusion
QUJU 17.4.2008
16 avril 2008
Fusion de communes - Soubey - L'assemblée communale refuse le projet de fusion
QUJU 18.4.2008
17 avril 2008
Fusion de communes - Soubey - L'assemblée communale refuse le projet de fusion
FRMO 18.4.2008 QUJU 18.4.2008
2008
Fusion - Fusion formant la commune Clos du Doubs - Epauvillers-Epiquerez-Montenol-Montmelon-Ocourt-Saint-Ursanne-Seleute
NOI/GG 52
3 septembre 2008
Commune Haute-Ajoie - Le Parlement jurassien ratifie la fusion de communes :
Clos du Doubs - Epauvillers-Epiquerez-Montenol-Montmelon-Ocourt-Saint-Ursanne-Seleute
JO 31/2008 538, 539
NOI/GG 52
QUJU 4.9.2008
1er janvier 2009
Clos-du-Doubs - Mise en activité de la nouvelle commune Clos-du-Doubs par fusion de Saint-Ursanne, Montmelon. Montenol, Epauvillers, Epiquerez, Seleute, Ocourt
FRMO 18.4.2008
9 février 2009
Armoiries - Mise en soumission pour création des armoiries de la nouvelle commune
CASS 186
2009
Armoiries - Projet de nouvelles armoiries en consultation
QUJU 24.4.2009
25 juin 2009
Armoiries - L'assemblée des communes adopte les armoiries au blasonnement :
Coupé d'azur au pont d'argent, et de gueules chargé de sept étoiles d'or posées en chevron, une clef d'or à double panneton en pal brochant sur le tout
CASS 188
15 septembre 2009
Armoiries - Le Gouvernement jurassien homologue les armoiries de la nouvelle commune Clos du Doubs
CASS 188
27 septembre 2009
Armoiries - Saint-Ursanne - Inauguration des armoiries de la commune Clos du Doubs
CASS189
QUJU 12.10.2009
26 avril 2010
Logo - La commune de Clos du Doubs se dote d'un logo
QUJU 28.4.2010 REF 55/2010/1
27 avril 2010
Règlements forestiers- L'assemblée communale abroge les règlements forestiers de Montenol, Montmelon et Ocourt
JO 13/2010
2010
Soubey - La commune Clos du Doubs invite Soubey à rejoindre la commune unique
FRMO 23.12.2010
30 juin 2011
Eau - L'assemblée communale adopte le Règlement concernant l'alimentation en eau
JO 37/2011/724
2011
Eau - Le GHETE publie - ouvrage collectif - Histoires d'eau au Clos du Doubs
CLOSD
2011
Thermoréseau - Projet de thermoréseau
QUJU 23.9.2011
18 avril 2013
Fin-du-Teck - La commune renonce à interdire le trafic sur le chemin La F in-duTeck
QUJU 20.4 2013
27 juin 2013
Saint-Ursanne- Thermoréseau - Assemblée communale pour voter un crédit de 260'000 fr. pour raccordement des bâtiments communaux au réseau de chauffage à dusistance
JO 21/2013/440
22 septembre 2013
Militaire - Le corps électoral refuse - 217 non/41 oui - l'initiative du GSSA pour abolition de l'obligation de servir
QUJU 23.9.2013
24 novembre 2013
Problème jurassien - Nouveau canton du Jura - Le corps électoral accepte
- 493 oui/144 non - l'ouverture d'un processus tendant à la création d'un nouveau canton couvrant République et canton du Jura et Jura bernois
JUJU 25.11.2013 QUJU 25.11.2013
5 décembre 2013
Tourisme- L'assemblée communale adopte un règlement sur la taxe de séjour des résidences secondaires et camping
JO 6/2014/147
28 septembre 2014
Assurance-maladie - Caisse unique - Le corps électoral accepte - 262 oui/213 non - l'initiative fédérale pour création d'une caisse publique d'assurance-maladie
FRMO 30.9.2014 QUJU 29.9.2014 JUJU 29.9.2014
2014
Epauvillers - La commune s'oppose à la fermeture du bureau de poste d'Epauvillers
AJO 28.10.2014
2014
Saint-Ursanne - Mise en consultation du plan spécial Vieille ville
QUJU 8.11.2014
30 novembre 2014
Privilèges fiscaux - Le corps électoral refuse - 214 non/186 oui - l'initiative populaire Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires
QUJU 1.12.2014
30 novembre 2014
Population/Ressources naturelles - Le corps électoral refuse - 304 non/98 oui - l'initiative populaire Halte à la surpopulation, oui à la préservation durable des ressources naturelles
JUJU 1.12.2014 QUJU 1.12.2014
30 novembre 2014
Or Banque nationale suisse - Le corps électoral refuse - 321 non/68 oui - l'initiative populaire Sauvez l'or de la Suisse
JUJU 1.12.2014 QUJU 1.12.2014
11 décembre 2014
Saint-Ursanne - Le corps électoral vote un crédit de 4 millions de fr. pour aménagement de la vieille ville
AJO 25.11.2014 AJO 13.12.2014 QUJU 11.12.2014
QUJU 12.12.2014
8 mars 2015
Allocations enfants et de formation professionnelle - Le corps électoral rejette - 234 non/192 oui - l'initiative populaire pour des allocations d'enfants et de formation professionnelle exonérées de l'impôt
QUJU 9.3.2015
8 mars 2015
Taxe énergie - Le corps électoral rejette - 407 non/18 oui - l'initiative populaire pour remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie
QUJU 9.3.2015
14 juin 2015
Impôts - Frontaliers - Le corps électoral rejette - 255 non/105 oui - l'initiative populaire cantonaie Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers
QUJU 15.6.2015
14 juin 2015
Impôts - Frontaliers - Le corps électoral accepte - 237 oui/121 non - le contre-projet du Parlement jurassien à l'initiative populaire cantonaie Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers
QUJU 15.6.2015
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TEXTES
2009
Gaëtan Cassina : Les armoiries de la nouvelle commune jurassienne Clos du Doubs
Archives héraldiques suisses 2/2010
2011
Arbres extraordinaires - Daniel Fleury : La touffe de Clos du Doubs
QUJU 11.8.2011
2012
Fusion de communes - Philippe Riat : Comment rapprocher les communes de Soubey et Clos du Doubs ?
QUJU 28.3.2012