Chronologie jurassienne

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Désendans

9 mars 1797
19 ventôse An V
Département du Mont-Terrible
- Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant la publication de la loi française - 11 ventôse An V - la réunion des cantons de Montbéliard, Audincourt et Désendans au Département du Mont-Terrible
AAEB MT 170/35, 49 texte

29 juin 1797
11 messidor An V
Département du Mont-Terrible
- Loi française portant que les cantons de Montbéliard, Audincourt et Désendans sont compris dans l'arrondissement du
tribunal correctionnel de Porrentruy, Département du Mont-Terrible
BULLF vol. 167 no 131/1266 texte BULLF vol. 177 no 131/1266 texte

17 février 1800
28 pluviôse An VIII
Département du Mont-Terrible/Département du Haut-Rhin
- Le Département du Mont-Terrible est rattaché à celui du Haut-Rhin et formé des deux arrondissements de Porrentruy et Delémont
BULLF An VIII/17 no 115
HMS 3/110 JAZ 151 NHJ 186
BAND 3 COS 15 DAU/N 552 DAUC 15 FRO 213 NOI/B 2
SOB/A 765 SUR/A 765, 1000 texte VAU/C 267 VAU/D II/505
JURA 4.10.1941

17 février 1800
28 pluviôse An VIII
Département du Haut-Rhin
- Division du territoire - Loi concernant la division du territoire de la République française et l'administration
Porrentruy 4e arrondissement
Cantons :
Porrentruy, Chevenez, Damphreux, Cornol, Epauvillers, Saint-Brais, Saignelégier,
Saint-Ursanne, Audincourt, Désendans, Montbéliard

AAEB AD 93

BULLF An VIII/17 no 115 S

BOIN/A 16 SUR/A 1000

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