Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Agglomération Delémont

2003
Région urbaine Delémont - Projet d'urbanisation Agglomération de Delémont
FRMO 12.12.2003

2005
Communes - Les dix communes de l'agglomération delémontaine envisagent des structures communes
QUJU 9.2.2005

25 avril 2005
Delémont - Le Conseil de ville vote un crédit de 40'000 fr. pour participation au projet Agglomération Delémont
QUJU 26.4.2005

2006
Vellerat - L'agglomération delémontaine se constituera sans Vellerat qui ne se sent pas assez concernée
QUJU 2.5.2006

14 juin 2006
Rebeuvelier - L'assemblée communale adhère à l'agglomération delémontaine
QUJU 17.6.2006

11 décembre 2007
Gouvernement jurassien - Le Gouvernement jurassien approuve les documents constituant le projet Agglomération delémontaine
JODE 2008/205 texte JO 45/2007/751

2007
Charte d'agglomération - Les communes de la couronne delémontaine - Delémont, Châtillon, Soyhières, Develier, Courtételle Rossemaison, Courrendlin, Vicques, Courroux, Rebeuvelier - approuvent la Charte d'agglomération de Delémont
QUJU 12.12.2007

2008

Projet
- Le projet d'agglomération Delémont présenté aux communes
QUJU 8.5.2008 QUJU 27.9.2008

25 juin 2009
Parlement jurassien - Le Parlement jurassien adopte les bases légales pour la création de l'Agglomération de Delémont
QUJU 25.6.2009

25 février 2010
Lancement - Lancement du projet d'agglomération Delémont - Communes de Delémont, Soyhières, Courroux, Vicques, Courrendlin, Rossemaison, Develier, Courtételle, Châtillon, Rebeuvelier
QUJU 26.2.2010

2010
Syndicat d'agglomération Delémont
- Projet de création du Syndicat d'agglomération Delémont, composé des communes de Châtillon, Courrendlin, Courroux, Courtételle, Delémont, Develier, Rossemaison. Soyhières, Vicques, Vellerat
DELEMO 196/2010 données techniques

2 février 2010
Delémont - Syndicat d'agglomération - Arrêté fixant le périmètre du Syndicat d'agglomération de Delémont
JO 10.2.2010

2 novembre 2010
Syndicat d'agglomération Delémont - Vellerat - Le Gouvernement jurassien approuve l'intégration de la commune au périmètre provisoire du Syndicat d'agglomération de Delémont
JO 41/2010/787

19 janvier 2011
Projet - Les délégués des communes adoptent le projet de Syndicat d'agglomération
QUJU 21.12.2009 QUJU 23.12.2010 QUJU 17.1.2011 QUJU 20.1.2011

31 janvier 2011
Conseil de ville Delémont - Le Conseil de ville adopte le message aux communes en vue de la création du Syndicat d'agglomération Delémont, communes de Châtillon, Courrendlin, Courroux, Courtételle, Delémont, Develier, Rebeuvelier, Rossemaison, Soyhières, Vellerat et Vicques
MESD 31.1.2011 texte
QUJU 2.2.2011

15 mai 2011
Vote populaire - Les communes de Châtillon, Courrendlin, Courroux, Courtételle, Delémont, Develier, Rebeuvelier, Rossemaison, Soyhières, Vellerat et Vicques votent la création de l'agglomération Delémont
QUJU 16.5.2011

4 juillet 2011
Accord - Signature de l'accord entre Confédération, canton du Jura et ville de Delémont
QUJU 5.7.2011

16 août 2011
Develier - Le Gouvernement jurassien approuve l'intégration de la commune dans Delémont et sa couronne
JO 28/2011/548

25 février 2013
Delémont
- Le Conseil de ville prend connaissance du projet de fusion globale
QUJU 26.2.2013

20 mars 2013
1e assemblée - 1e assemblée d'Agglomération Delémont
DELEMO 221/2013/23

27 mai 2013
Conseil de ville
- Le Conseil de ville adopte le projet de fusion Delémont et sa couronne
QUJU 28.5.2013

2013
Développement teritorial
- L'Office fédéral du développement territorial retient 35 des 41 projets d'agglomération
QUJU 2.7.2013

2014
Etude de détail
- Lancement de l'étude de détail
QUJU 5.4.2014

11 septembre 2014
Gare routière
- Présentation des travaux du projet de gare routière
DELEMO 236/2014/27

2014
Gens du voyage
- L'Agglomération Delémont considère le proket d'acueil comme non acceptabe
QUJU 6.12.2014

2015
Organigramme
- Organigramme de l'aglomération de Delémont
DELEMO 239/2015/22

28 mai 2015
Plan directeur régional - Présentation du plan directeur régional
DELEMO 243/2015/23 QUJU 29.5.2015

2015
Projets
- Mesures réalisées et à venir
DELEMO 246/2015/23

2015
Nouveau projet
- In nouveau projet pour renforcer la visibilité de nozre région et bénéficier de subventions federales
DELEMO 246/2915/24

3 février 2016
Rapport final
- Raport final des quatorze communes pour une fusion historique
QUJU 4.2.2016

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TEXTES

2010

Pierre Kohler : L'agglomération de Delémont, une chance pour le Jura
DELEMO 196/2010

2011

Les autorités du Syndicat d'amélioration Delémont se présentent
DLEM 206/2011/22

2012


Françoise Collarin
: Une réelle vision du territoire
DELEMO 211/2012/23, 24 données techniques

Dominique Nusbaumer : Agglomération Delémont - Enthousiasme et impatience!
DELEMO 216/2012/19

2013

Hubert Jaquier : Delémont Cap sur 2030, révision du plan d'ménagement local lancée
DELEMO 224/2013/17

Val Terbi - Val Terbi, première commune fusionnée de l'Agglo Delémont
DELEMO 226/2013/25

2014

Plan directeur - Le Plan directeur régional de l'agglomération Delémont est sur les rails
DELEMO 236/2014/23


Tina Leiser: Le projet d'agglomération cntribue au développement des infrastructures
QUJU 17.11.2014