Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Cadastre

21 octobre 1866
Projet - Assemblée des propriétaires fonciers pour délibérer sur la confection d'un nouveau plan parcellaire
FOJU 82/1866/339

27 mars 1867
Délimitation territoriale - Délimitation du territoire de Delémont
DAUC 85

28 décembre 1866
Direction bernoise des finances- La Direction bernoise des finances ordonne le levé d'un nouveau plan parcellaire
CORD 169/1867-1871 no 161

9 novembre 1893
Mise à jour - Le conseil communal ratifie un contrat d'ingénieur pour mise à jour du plan cadastral
PVCD 16.6.1883 - 16.11.1895 p. 387

1er mars 1894
Recours - Le Conseil communal recourt contre les nouvelles estimations cadastrales
DEMO 4.3.1894




Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.