Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Conseil de ville

1972
Projet - Projet de création d'un Conseil de ville
DEMO 15.3.1972

23 mars 1972
Décision communale
- L'assemblée communale décide la création d'un Conseil de ville
DLEM 90/1992

3 décembre 1972
Election
- 1e élection du Conseil de ville
FOJU 94/1972

25 janvier 1973
Première séance - 1e séance du Conseil de ville
DEMO 26.1.1973 QUJU 19.8.2013 QUJU 26.8.2013

30 janvier 1978
Mandats politiques - Le Conseil de ville accepte la limitation des mandats politiques
DEMO 31.1.1978

2 avril 1978
Mandats politiques - Le corps électoral se prononce pour la limitation des mandats politiques communaux
DEMO 2.4.1978

27 mars 2000
Etrangers
- Le Conseil de ville accepte l'éligibilité des étrangers dans le législatif delémontain
QUJU 28.3.2000

21 mai 2000
Etrangers - Le corps électoral accepte - 2'337 oui/1'221 non - l'éligibilité des étrangers au Conseil de ville
QUJU 22.5.2000

2002
Revalorisation - Le Conseil de ville étudie la revalorisation de l'institution
QUJU 18.3.2002

2008
Effectif
- Le Conseil communal propose une réduction de 51 à 41 du nombre des députés
QUJU 21.1.2008

1er juin 2008
Effectif - Le corps électoral décide une réduction du nombre de conseillers communaux - de 7 à 5 - et de conseillers de ville - de 51 à 41.
QUJU 2.6.2008

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Présidents
DELEMO 224/2013/5
DEMO 14.12.1991 QUJU 26.8.2013

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TEXTES

2009

Denis Moine
: Au fil du temps - 23 mars 1972 - Conseil - Delémont abandonne l'assemblée communale pour le conseil de ville
QUJU 3.6.2009

2013

Le Conseil de ville fête son 40e anniversaire
QUJU 26.8.2013 liste des présidents


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