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LIEUX
DELEMONT
OCTROI
22 janvier 1801
2 pluviôse An XI
Département du Haut-Rhin - Le préfet du Département du Haut-Rhin établit le classement des bureaux de douane :
Bureaux de première ligne : Laufon, Brislach, Delémont, Montsevelier, Mervelier, Vermes, Crémines, Court
Bureaux de deuxième ligne : Glovelier
AAEB AD 266
22 janvier 1803
2 pluviôse An XI
Département du Haut-Rhin - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes ordonnant aux communes de Brislach, Laufon, Delémont, Montsevelier, Vermes, Mervelier, Crémines, Court et Glovelier de mettre des locaux à disposition en qualité de bureaux de douanes de 1e et 2e ligne
AAEB AD 266