Chronologie jurassienne

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Moulins

1695
Canal du Moulin
- Louis Helg, propriétaire de La Blancherie, demande au prince-évêque le droit d'établir une foule dans le canal du moulin, qui appartient en commun à la ville et au souverain
PVCAD 20.3.1870 - 17.1.1892 p. 10

9 septembre 1695
Canal du Moulin - Les autorités de Delémont protestent contre la demande d'établir une foule dans le canal du moulin, n'ayant pas été consultées
PVCAD 20.3.1870 - 17.1.1892 p. 10

5 décembre 1696
Canal du Moulin - La cour de Porrentruy prononce formellement les droits de la ville de Delémont sur le Canal du Moulin
PVCAD 20.3.1870 - 17.1.1892 p. 10

9 juillet 1711
Traité d'Aarberg - Les communautés de Châtillon et Rossemaison sont libérées de l'obligation de moudre leur grain au moulin de Delémont
PVCD 5.4.1709 - 17.8.1718 p. 375

20 janvier 1767
Meuniers - Règlement sur la rétribution et les droits de mouture des meuniers dans la ville de Delémont
AAEB B 225 no 559 texte

28 février 1767
Règlement - Règlement des moulins de Delémont
RAI 222

23 mars 1767
Règlement - Règlement des moulins de la vallée de Delémont
RIB/C 296 texte
ARB 222

8 novembre 1770
Mémoire des meuniers
- Mémoire des meuniers de Delémont sur le droit de percevoir selon les usages anciens
AAEB B 225/ 559 no 101

23 mars 1771
Meuniers - Règlement sur la rétribution et les droits de mouture des meuniers dans la ville de Delémont
AAEB B 225 no 559 texte

4 mai 1771
Meuniers - Règlement du salaire et droit de mouture des meuniers de la ville et seigneurie de Delémont
AAEB B 225 no 559 texte AAEB B 225 no 584
GUEL 95 RIB/C 297 texte

2 décembre 1775
Lettre de fief - Le prince-évêque Frédéric de Wangen investit la ville de Delémont du fief des moulins et de leurs cours d'eau
AAEB AD 2 no 896 AAEB AD 7* no 247
AMD 25.3.1805 - 17.5.1813, p. 78/2

31 janvier 1783
Lettre de fief - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach renouvelle le fief des moulins à la ville de Delémont
AAEB AD 7* no 247 AAEB AD 269

31 janvier 1783
Delémont - Moulin - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach amodie le moulin et ses dépendances à la ville de Delémont
AAEB AD 269

5 avril 1784
Lettre de fief - prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach renouvelle le fief des moulins à la ville de Delémont
AAEB AD 7* no 247

5 janvier 1789
Ordonnance - Ordonnance sur les moulins de Delémont
ARB 222

7 avril 1804
17 germinal An XII
Département du Haut-Rhin
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'autoriser le ville de Delémont à convertir en moulin à grain le pilori à écorce ou molière devant la Porte des Moulins
AAEB AD 6* no 165

18 novembre 1809
Département du Haut-Rhin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'autoriser la réparation du Moulin-devant-la-Ville
AAEB AD 9* no 916

4 décembre 1840
Vente - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un projet de vente du moulin de la ville
FOJU 48/1850/253

22 décembre 1840
Réparation - Mise au concours des travaux de réparation
FOJU 3/1841/15

17 janvier 1842
Avis de construction - Avis de reconstruction du moulin de la ville
FOJU 3/2842/16

27 février 1842
Reconstruction - Assemblée de la commune bourgeoise pour ratifier l'adjudication des travaux de reconstruction du moulin de la ville et participation financière bourgeoise
FOJU 8/1842/45

2 juin 1850
Vente - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la vente du moulin de la ville
FOJU 22/1850/114

18 juin 1850
Vente - Le préfet du district de Delémont transmet au Gouvernement bernois l'acte de vente par la bourgeoisie du Moulin de la ville
CORD 1850-1852 no 2119

30 janvier 1905
Moulin os et graines - Ouverture des Moulins électriques pour os et graines
IMPA 31.1.1905 PAYS 11.2.1905

1er juillet 1958
Association agricole - L'Association agricole achète le moulin de Delémont
DEMO 23.6.1961

2 avril 1960
Moulin agricole - Incendie du moulin agricole
DEMO4.4.1960

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TEXTES

1998

Denis Moine - Au fil du temps - 23 mars 1767 - Meunerie - Règlement des moulins de Delémont
QUJU 23.3.1998



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