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LIEUX
DELEMONT
MONUMENTS HISTORIQUES
FRANCHE-COURTINE
1627
Acquisition - Guillaume Rinck de Baldenstein - Le prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein achète le Palais de justice de Delémont
DEMO 27.8.1942
1717
Restauration - Jean-Conrad de Reinach - Le prince-évêque Jean-Conrad de Reinach restaure le Palais de justice de Delémont
DEMO 27.8.1942
20 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Caserne - Le Directoire du Département du Mont-Terrible autorise la transformation de l'ancienne châtellenie de Delémont en caserne
AAEB MT 1141 no 159
7 août 1800
19 thermidor An VIII
Département du Haut-Rhin - Administration - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont demande au Département du Haut-Rhin la mise à disposition de la châtellenie pour l'administration
AAEB AD 93
26 septembre 1800
4 vendémiaire An IX
Département du Haut-Rhin - Administration - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont adresse un mémoire au Département du Haut-Rhin sur l'urgence de mettre la châtellenie à disposition de l'administration
AAEB AD 93 texte AAEB AD 11* no 442
6 juillet 1801
17 messidor An IX
Département du Haut-Rhin - Administration - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont demande au Département du Haut-Rhin de décréter le changement de destination des locaux pour permettre l'établissement des bureaux de la sous-préfecture
AAEB AD 11* no 2298
27 juillet 1801
8 thermidor An IX
Département du Haut-Rhin - Administration - Lettre du maire de Delémont au sous-préfet concernant le projet d'obtenir la châtellenie pour l'administration
AAEB AD 93 texte
18 mars 1802
27 ventôse An X
Département du Haut-Rhin - Archives - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande à la commune des locaux pour les archives des anciennes administrations et tribunaux
AAEB AD 12* no 387 AAEB AD 93 texte
19 mars 1802
28 ventôse An X
Département du Haut-Rhin - Archives - Le maire de Delémont désigne au sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin la tour de la châtellenie pour regroupement des archives de l'administration et des tribunaux
AAEB AD 93 texte
19 mars 1802
28 ventôse An X
Département du Haut-Rhin - Administration - Le préfet du Département du Haut-Rhin avise le Ministère de l'intérieur sur l'urgence de mettre la châtellenie à disposition de l'administration
AAEB AD 93 texte
22 mai 1802
2 prairial An X
Département du Haut-Rhin - Archives - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin expose au maire les raisons pour lesquelles il ne peut disposer de la tour de la châtellenie pour les archives des anciennes administrations et des tribunaux
AAEB AD 12* no 4238 AAEB AD 93 texte
29 mai 1802
9 prairial An X
Département du Haut-Rhin - Archives - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise le maire de la ville que la tour de la châtellenie ne peut être utilisée pour les archives avant d'être retirée de la liste des bâtiments militaires
AAEB AD 93 texte
1er juillet 1802
12 messidor An X
Département du Haut-Rhin - Administration - Le préfet du Département du Haut-Rhin invite le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont à établir les bureaux de son administration et son logement dans la châtellenie
AAEB AD 93 texte
29 mai 1802
30 floréal An X
Département du Haut-Rhin - Archives - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise le maire de la ville que la tour de la châtellenie ne peut être utilisée pour les archives avant d'être retirée de la liste des bâtiments militaires
AAEB AD 93 texte
5 août 1802
17 thermidor An X
Département du Haut-Rhin - Administration - Lettre du maire de Delémont au préfet du Département du Haut-Rhin sur la convenance de placer les bureaux de la sous-préfecture à la châtellenie
AAEB AD 93 texte
19 septembre 1802
2e jour complémentaire An X
Département du Haut-Rhin - Administration - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonnant au maire de Delémont de prendre toutes les mesures pour transfert des bureaux de la sous-préfecture à la châtellenie pour le 1er vendémiaire An XI
AAEB AD 93 texte
12 octobre 1802
20 vendémiaire An XI
Département du Haut-Rhin - Administration - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin invite le maire de Delémont à faire activer les réparations à la châtellenie pour recevoir les bureaux de l'administration
AAEB AD 12* no 5275, 5294
13 octobre 1802
21 vendémiaire An XI
Département du Haut-Rhin - Administration - Lettre du maire de Delémont au sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin manifestant son désir de voir au plus tôt le bâtiment de la châtellenie affecté à l'administration de l'arrondissement
AAEB AD 93 texte
18 octobre 1802
26 vendémiaire An XI
Département du Haut-Rhin - Administration - Lettre de la Direction des domaines du Département du Haut-Rhin au préfet sur l'installation de la sous-préfecture de l'arrondissement de Delémont à la châtellenie
AAEB AD 93 texte
24 octobre 1802
2 brumaire An XI
Département du Haut-Rhin - Administration - Le Directeur des fortifications du Département du Haut-Rhin informe le préfet que la décision de la sous-préfecture de Delémont dans le bâtiment de la châtellenie doit faire l'objet d'un accord entre ministères de la guerre et de l'Intérieur
AAEB AD 93 texte
29 octobre 1802
7 brumaire An XI
Département du Haut-Rhin - Administration - Lettres du préfet du Département du Haut-Rhin au Ministres de la Guerre et de l'Intérieur exposant que tout concourt au, transfert de l'administration de l'arrondissement de Delémont dans le bâtiment national de La Châtellenie
AAEB AD 93 texte
20 décembre 1802
29 frimaire An XI
Département du Haut-Rhin - Administration - Lettre du Ministre de l'Intérieur au préfet du Département du Haut-Rhin avisant que le Ministre de la Guerre n'est pas en mesure d'accorder le bâtiment La Châtellenie pour l'administration de la sous-préfecture de Delémont tant que le gouvernement n'aura pas arrêté la répartition des garnisons
AAEB AD 93 texte
8 février 1803
19 pluviôse An XI
Département du Haut-Rhin - Archives - Le Conseil municipal vote l'acquisition de l'ancienne Châtellenie pour logement de la sous-préfecture, du préfet et des archives et autorise le maire à faire toutes les démarches pour obtenir ce droit du gouvernement
AAEB AD 93 texte
PVCD 25.10.1802 - 5.3.1805 p. 31 texte, 54
31 mars 1803
10 germinal An XI
Département du Haut-Rhin - Administration - Lettre des maires de l'arrondissement de Delémont au préfet du Département du Haut-Rhin pour revendiquer le transfert de l'administration de l'arrondissement dans le bâtiment national La Châtellenie
AAEB AD 93
29 avril 1803
9 floréal An XI
Département du Haut-Rhin - Caserne - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise le maire de Delémont de l'arrivée d'ouvriers pour transformation de la châtellenie en caserne de gendarmerie
AAEB AD 13* no 6582
9 mai 1803
19 floréal An XII
Département du Haut-Rhin - Administration - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin réclame le bâtiment de la châtellenie pour la sous-préfecture
AAEB AD 88
27 juillet 1803
7 thermidor An XI
Département du Haut-Rhin - Gendarmerie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise la Direction des fortifications de Belfort que le bâtiment de la châtellenie suffisant à peine au logement des bureaux de l'administration et au logement du sous-préfet, il est impossible d'y installer définitivement le logement de l'officier de gendarmerie
AAEB AD 13* no 7167
19 septembre 1803
2e jour complémentaire An XI
Département du Haut-Rhin - Administration - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin prend connaissance de la décision du Ministère de la guerre pour affectation de la châtellenie à l'administration de la sous-préfecture et invite le maire de la ville à s'y conformer
AAEB AD 13* no 7454, 7486
4 avril 1804
14 germinal An XII
Département du Haut-Rhin - Administration - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont demande au préfet du Département du Haut-Rhin un arrêté pour contraindre la ville de Delémont a faire les aménagements nécessaires au bâtiment de la Châtellenie et de la Manutention, tous les moyens ayant été épuisés pour convaincre le magistrat
AAEB AD 13* no 8519
1er mai 1804
11 floréal An XII
Département du Haut-Rhin - Aménagements - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande au maire l'état des dépenses faites pour aménagement de la Châtellenie
AAEB AD 13* no 8657
11 mai 1804
21 floréal An XII
Département du Haut-Rhin - Gendarmerie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin somme le maire de faire procéder aux travaux d'aménagement de la Châtellenie pour y loger la gendarmerie
AAEB AD 13* no 8718
2 juillet 1804
13 messidor An XII
Département du Haut-Rhin - Administration - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin réclame au maire copie des actes de cession de la Châtellenie
AAEB AD 14* no 8998
4 octobre 1804
12 vendémiaire An XIII
Département du Haut-Rhin - Archives - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont avise le préfet du Département du Haut-Rhin que le président du Tribunal civil de Delémont demande la possibilité de déposer dans la tour de la châtellenie les archives des tribunaux supprimés
AAEB AD 14* no 9463
5 octobre 1804
13 vendémiaire An XIII
Département du Haut-Rhin - Archives - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise le président du Tribunal civil qu'il est impossible de transférer les archives des greffes supprimés dans la tour de la Châtellenie, remplie de livres appartenant à l'Etat, une solution est demandée à la préfecture départementale
AAEB AD 14* no 9464, 9522
28 juillet 1806
Département du Haut-Rhin - L'administration du domaine impérial exclut le bâtiment de la sous-préfecture des bâtiments du domaine de l'Etat
AMD 25.3.1805 - 17.5.1813, p. 58
28 juillet 1807
Département du Haut-Rhin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin invite le maire à accélérer les réparations dépendant de la commune à la sous-préfecture
AAEB AD 15* no 21255
2 décembre 1848
Grille - Le préfet du district de Delémont demande à la Direction bernoise des travaux publics de reposer des grilles devant le bâtiment, pour empêcher les déprédations et souillures de tout genre
CORD 1847-1848 no 587
1936
Armoiries - Restauration des armoiries des princes-évêques à la Préfecture de district
DEMO 5.3.1936
1er décembre 1968
Transformation - Arrêté populaire bernois pour transformation de l'ancienne préfecture, construction de nouvelles prisons et nouvelle salle des assises
BLDO 1968/316 texte
ECHOBV 6.12.1968
7 juin 1969
Restauration - Avis de restauration du Palais de justice - Ancienne préfecture
FOJU 44/7.6.1969
2001
Parlement jurassien - Projet d'aménagement du Palais de justice pour le Parlement jurassien
QUJU 11.1.2001 QUJU 1.6.2001
6 août 2001
Restauration - Mise en soumission des travaux de restauration et transformation du Palais de justice
JO 27/2001/515
29 août 2001
Parlement jurassien - Le Parlement jurassien vote un crédit de 3 millions de fr. pour aménagement du Palais de justice en salle de débats pour le Parlement jurassien
JODE 2001/445 JO 30/2001/558
QUJU 30.8.2001
24 septembre 2001
Parlement jurassien - Avis de construction pour transformation et installation du Parlement jurassien et de la chancellerie cantonale
JO 33/2001/611
30 novembre 2001
Restauration - Avis de restauration
JO 43/2001/784
1er décembre 2002
Parlement jurassien - Le Parlement jurassien s'installe dans l'Hôtel du Gouvernement, anciennement palais de Justice
QUJU 29.11.2002
19 mars 2003
Parlement jurassien - Inauguration de l'Hôtel du Parlement jurassien
JODE 2003/86
FRMO 21.3.2003 QUJU 19.3.2003
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TEXTES
1964
La Courtine - André Rais : L'histoire d'une très ancienne maison delémontaine - La courtine d'Humbert des Bois, bâtiment actuel des PTT en ville
DEMO 12.6.1964
2010
Denis Moine : Au fil du temps - 18 janvier 1802 - Archives - Documents éparpillés, en 1802 le passé disparaît - Delémont la Châtellenie
QUJU 21.5.2010