Chronologie jurassienne

Liens
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Repos dominical

1905
Règlement - Projet de règlement sur le repos dominical
PAYS 25.11.1905 texte PAYS 30.11.1905 PAYS 7.12.1905
PAYS 16.12.1905

6 décembre 1906
Règlement - L'assemblée communale adopte le Règlement sur le repos dominical
QUJU 3.10.2009

3 mars 1907
Règlement - Mise en vigueur du règlement sur le repos dominical
DEMO 2.3.1907

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TEXTES

2009

Denis Moine
: Au fil du temps - 6 décembre 1906 - Pause - Règlement de la ville de Delémont sur le repos dominical
QUJU 3.10.2009






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