Chronologie jurassienne

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Forces motrices Doubs

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LIEUX
BELLEFONTAINE
GOULE

REFRAIN
CHATELOT
DOUBS
BARRAGES

26 décembre 1890
La Goule - Paul Otto, ingénieur à Bâle, remet au préfet du district des Franches-Montagnes un projet et plan pour captage de la chute du Doubs
CORFM 19/1890-1892 p. 121

26 novembre 1891
La Goule
- Le préfet de Besançon autorise une prise d'eau dans le Doubs pour exploitation de l'usine électrique de La Goule
ADIJ 5/1959

1892
Société franco-suisse - Projet d'utilisation des forces motrices du Doubs par une société franco-suisse
JUBE 19.11.1892

10 décembre 1892
Saint-Imier - Assemblée concernant les Forces motrices du Doubs et du Bez
JUBE 13.12.1892 texte JUBE 14.12.1892

7 mars 1893
Saignelégier - Installation de l'électricité par les Forces motrices du Doubs
JUBE 14.3.1893 PAYS 12.3.1893 PAYS 16.4.1893

20 juillet 1893
Financement - Le Noirmont - L'assemblée communale vote une participation financière de 5'000 fr.
PAYS 20.7.1893

2 décembre 1893
La Goule - Société des Forces électriques - Fondation de la Société des Forces électriques de La Goule - Raison sociale : Société des Forces électriques de la Goule - Statuts - Siège social à Saint-Imier
FOSC 1894/2
JAZ 123 ADIJ 2/1969/21
CATTI 74 ROMY 203
DEMO 7.12.1893 DEMO 31.5.1969 DEMO 6.8.1983 FADC 6.12.1968
FRMO 9.12.2004 notes historiques JUBE 5.12.1893 JUBE 5.6.1944
JUBE 2.12.1968 JURA 5.12.1893 PAYS 7.12.1893 QUJU 22.9.1993
QUJU 29.9.1993

4 février 1894
Bellefontaine - Forces motrices - Porrentruy - Entrevue entre le Conseil communal de Porrentruy et le propriétaire de Bellefontaine - Guillemeteau Paris - à propos de la demande de concession pour le transport d'énergie électrique de Bellefontaine à Porrentruy
JURA 6.2.1894 PAYS 8.2.1894

1896
Porrentruy - Projet de rachat des Forces motrices du Doubs/Bellefontaine par la ville de Porrentruy
DEMO 20.2.1896 PAYS 20.2.1896

1896
Projet et devis - Projet et devis pour les Forces motrices du Doubs à Soubey
DEMO 8.9.1896

1897
Delémont - Le conseil communal de Delémont étudie les forces électriques du Doubs
DEMO 28.1.1897

1897
Porrentruy/Delémont - Les communes de Porrentruy et Delémont se concertent pour l'établissement d'un barrage sur le Doubs à Soubey/Champois et à Chervillers
DEMO 6.5.1897 DEMO 8.5.1897

1897
Delémont - Le Gouvernement bernois accorde une concession pour utilisation des forces hydrauliques du Doubs à Chervillers
PAYS 3.7.1897

6 août 1897
Porrentruy/Delémont - Electricité - Tunnel du Doubs - Projet de l'ingénieur Eugène Froté pour percement d'un tunnel sous le Clos-du-Doubs afin d'alimenter Delémont et Porrentruy en électricité
JURA 6.8.1897 JURA 28.8.1897 texte JURA 1.10.1897 texte

1897
Projet technique - Projet détaillé
DEMO 23.9.1897

10 octobre 1897
Delémont - L'assemblée communale ratifie - vote contesté - l'acquisition de terrains sur le Doubs pour établir les forces électriques - Nouvelle assemblée le 21.10.1897
PVCD 4.5.1895 - 17.3.1904 p. 88
FOJU 79/1897/397 FOJU 82/1897/413
DEMO 12.10.1897 DEMO 23.10.1897 PAYS 2.10.1897
PAYS 12.10.1897 PAYS 14.10.1897

21 octobre 1897
Delémont
- L'assemblée communale de Delémont ratifie l'achat de terrains sur le Doubs pour l'établissement des forces électriques
DEMO 23.10.1897 DEMO 28.10.1897 JURA 26.10.1897 PAYS 24.10.1897
PAYS 26.10.1897

22 octobre 1897
Electricité
- Tunnel du Doubs - Delémont - L'assemblée communale ratifie l'achat de terrains pour réalisation du projet de tunnel alimentant la ville en électricité
JURA 26.10.1897

2 novembre 1897
Delémont/Porrentruy - Doubs - Le conseil communal de Delémont et une délégation du conseil communal de Porrentruy tiennent séance commune pour examen du projet d'acquisition de force électrique du Doubs -Décision de nommer une commission mixte pour étude d'un projet, soit pour utilisation des forces appartenant aux Delémont et Porrentruy, soit pour construction d'un tunnel au-dessus d'Ocourt
PVCD 4.5.1895 - 17.3.1904 p. 92, 93
JUBE 5.11.1897 JURA 5.11.1897 JURA 19.11.1897

1897
Delémont/Porrentruy
- Commission mixte Porrentruy/Delémont pour projet d'usine électrique sur le Doubs
DEMO 14.11.1897

1897
Forces motrices du Doubs - Premiers projets mis à l'étude pour les Forces électriques du Doubs
DEMO 21.11.1897

1898
Canal Soubey-Ocourt - Demande de concession pour un barrage à Soubey et canal aboutissant par un tunnel à Ocourt
DEMO 27.2.1898 JUBE 1.3.1898

14 avril 1898
Forces motrices du Doubs - Assemblée de délégués communaux de Porrentruy et Delémont pour un projet d'alimentation électrique par les Forces motrices du Doubs
DEMO 17.4.1898 JURA 15.4.1898

25 mai 1898

Porrentruy/Delémont - Convention entre Delémont et Porrentruy pour les Forces électriques du Doubs
DEMO 25.5.1898 PAYS 26.5.1898

10 juin 1898
Consortium du Doubs - Contrat entre Porrentruy et Delémont et le Consortium du Doubs pour fourniture d'électricité
PVACD 1898 p. 130 texte
ELE 39texte
JURA 6.12.1898

17 août 1898
Porrentruy-Delémont - Forces motrices du Doubs - Le gouvernement bernois accorde aux communes de Delémont et Porrentruy la concession d'utilisation des forces du Doubs pour alimentation en électricité
DEMO 30.8.1898 texte JUBE 27.8.1898 JUBE 13.10.1898
JUBE 14.10.1898 JUBE 16.10.1898 JURA 30.8.1898 texte
JURA 6.12.1898 PAYS 30.8.1898

1898
Concession - Le gouvernement bernois fixe les conditions pour la concession
JURA 30.8.1898 texte

1898
Exploitation - Le gouvernement bernois met des limites à l'exploitation des Forces électriques du Doubs
DEMO 1.10.1898

7 octobre 1898
Conférence - Conférence à Porrentruy sur l'utilisation des Forces électriques du Doubs
JURA 20.12.1921

1898
Jaugeage - Jaugeages sur le Doubs pour les Forces électriques du Doubs
DEMO 9.10.1898

1898
Porrentruy/Delémont - Les conseils communaux de Porrentruy et Delémont demandent au Conseil fédéral moins de restrictions pour l'utilisation de la force hydraulique du Doubs
DEMO 12.10.1898

21 novembre 1898
Rapport- Rapport de la commission d'étude sur l'exploitation électrique du Doubs pour alimentation de la ville
ELE 1 texte
JURA 4.11.1898 données techniques JURA 29.11.1898 PAYS 24.11.1898
PAYS 26.11.1898 PAYS 29.11.1898 données techniques PAYS 1.2.1898
PAYS 29.11.1898

27 novembre 1898
Delémont
- Electricité - L'assemblée communale ratifie la convention et vote un crédit de 200'000 fr. pour utilisation des forces électriques du Doubs
PVACD 1898 p. 130
DEMO 27.11.1898 texte DEMO 29.11.1898 DEMO 12.3.1899
JUBE 29.1.1898 PAYS 24.11.1898 PAYS 26.11.1898 PAYS 29.11.1898
PAYS 1.12.1898 PAYS 20.7.1899

4 décembre 1898

Porrentruy
- L'assemblée communale ratifie la convention avec le Consortium du Doubs pour la fourniture d'électricité et vote un crédit de 200'000 fr. pour utilisation des forces électriques du Doubs
FOJU 473/1898/474
DEMO 6.12.1898 DEMO 12.3.1899 DEMO 23.1.1917 JUBE 6.12.1898
JURA 6.12.1898 PAYS 24.11.1898 PAYS 26.11.1898 PAYS 1.2.1898
PAYS 6.12.1898 PAYS 20.7.1899

19 décembre 1898
Porrentruy/Delémont - Forces électriques du Doubs - Assemblée d'information des Forces motrices du Doubs sur la distribution de l'éclairage électrique et de l'éclairage public à Porrentruy et Delémont
JURA 16.12.1898

19 décembre 1898

Porrentruy
- Electricité - L'Association des maires du district de Porrentruy et le Consortium des Forces électriques du Doubs décident d'élaborer un plan de participation financière des communes pour la fourniture d'électricité
PAYS 20.12.1898

1898

Fouilles - Prix des fouilles pour les Forces électriques du Doubs
DEMO 21.12.1898

1899
Consortium - Constitution du consortium d'ingénieurs
DEMO 12.3.1899

1899

Consommation
- Le consortium des Forces électriques du Doubs enquête dans les communes intéressées pour évaluer la consommation probable d'énergie
DEMO 20.4.1899 JURA 17.3.1899

1899
Franches-Montagnes - Enquête sur le Consortium des Franches-Montagnes/Doubs pour le projet Soubey/Ocourt
PEU 10.5.1899

30 juillet 1899
Porrentruy
- L'assemblée communale prolonge le délai pour constitution de la Société des Forces électriques du Doubs
PAYS 1.8.1899

1899

Mise à l'enquête
- - Le consortium des Forces électriques du Doubs enquête dans les communes intéressées pour évaluer la consommation probable d'énergie
DEMO 20.4.1899 DEMO 6.5.1899 JURA 17.3.1899

1899
Soubey-Ocourt - Les Forces motrices du Doubs informe les autorités qu'elles renoncent temporairement à créer une société pour le projet Soubey-Ocourt vu la situation du marché financier
DEMO 5.11.1899 JUBE 8.11.1899

1900
Projet abandonné - Le projet des Forces électriques du Doubs momentanément abandonné par manque de capitaux
DEMO 4.1.1900

8 juillet 1901
Porrentruy/Bellefontaine
- Porrentruy - L'assemblée communale vote l'implantation et le financement partiel 100'000 fr. - d'une usine électrique à Bellefontaine, avec possibilité d'alimentation de la ville
JURA 26.7.1901 JURA 30.7.1901 PAYS 27.7.1901 PEU 31.7.1901

1901
Porrentruy/Bellefontaine - Electricité - Rapport au conseil communal de Porrentruy sur la Société d'électricité de Bellefontaine
JURA 12.11.1901

19 novembre 1901
Bellefontaine
- Usine électrique - Constitution et statuts de la Société des forces électriques de Bellefontaine - Statuts - Présidence : Joseph Maillat, maire de Porrentruy
FOSC 1901/1729
PVCP 6.4.1899 - 23.10.1902 p. 295
ADIJ 5/1959
DEMO 3.6.1955 JURA 22.11.1901 PEU 20.11.1901 JURA 26.9.1911
JURA 5.6.1955

15 décembre 1901
Forces motrices du Doubs
- Constitution définitive de la Société pour l'utilisation des forces motrices du Doubs - Décision d'achat des forges de Bellefontaine - Contrat de construction de l'usine hydraulique
FOJU 96/1901/659
DEMO 18.12.1901 DEMO 19.12.1901 JURA 17.12.1901

1901
Bellefontaine - Le Conseil d'administration des Forces motrices du Doubs est autorisé à contracter un emprunt de 300'000 fr. pour acquisition de Bellefontaine et établissement de la ligne électrique de Porrentruy
DEMO 28.12.1901 DEMO 29.12.1901

15 janvier 1902
Bellefontaine
- Contrat d'achat par la ville de Porrentruy de la propriété de Bellefontaine pour la Société des Forces motrices du Doubs
DEMO 17.1.1902 JURA 7.6.1955 JURA 13.6.1902 PAYS 16.1.1902
PEU 18.1.1902

1902
Forces motrices du Doubs
- Le gouvernement bernois autorise les Forces motrices du Doubs
PAYS 29.8.1913

1902
Bellefontaine
- Le gouvernement bernois accorde à la Société des Forces motrices du Doubs l'autorisation d'aménager les anciennes installations de Bellefontaine pour fourniture d'électricité à Porrentruy
IMPA 2.9.1913 JUBE 11.9.1902 PEU 10.9.1902

9 septembre 1902
Concession fédérale - Le Conseil fédéral accorde la concession fédérale
PAYS 9.9.1902

17 décembre 1902
Porrentruy
- Electricité - Premier transfert d'essai d'énergie électrique Bellefontaine-Porrentruy par les Forces motrices du Doubs
PAYS 18.12.1902 PEU 17.12.1902

18 mars 1904
Alle - Electricité - Signature du contrat avec les Forces motrices du Doubs pour exploitation du réseau électrique sur le territoire communal
DEMO 22.3.1904 PAYS 22.3.1904 PEU 19.3.1904

18 mars 1904
Vendlincourt - Electricité - Signature du contrat avec les Forces motrices du Doubs pour exploitation du réseau électrique sur le territoire communal
DEMO 20.3.1904 DEMO 22.3.1904 PAYS 22.3.1904 PEU 19.3.1904

10 avril 1904
Soubey - Usine électrique - Avis de construction d'une usine électrique à Soubey, au fil du Doubs
FOJU no 31/16.4.1904

30 avril 1904

Société des forces électriques du Doubs
- Assemblée des actionnaires pour ratifier l'acquisition de la propriété de Champois
FOJU 31/1904/223

24 mai 1904
Le Champois - La Société des Forces électriques du Doubs achète la ferme Le Champois pour établissement d'un barrage et usine électrique
JURA 24.5.1904

3 mars 1905
La Goule/Le Refrain/Moulin de la Mort - Convention entre les Forces électriques de la Goule et Japy frères, industriels à Beaucourt pour utilisation des rapides du Moulin-de-la-Mort et du Refrain sur le Doubs
IMPA 2.3.1905 JUBE 1.3.1905 JURA 3.3.1905 PAYS 2.3.1905
PEJU 2.3.1905

1906
La Goule/Le Refrain/La Mort - La Société des forces électriques de La Goule achète les chutes du Refrain et de La Mort pour construction d'une usine électrique
DEMO 15.3.1906 JURA 13.3.1906

1906
Le Refrain - Constitution de la Société franco-suisse pour construction d'une usine électrique soit au Refrain soit au Moulin-de-la-Mort
FRMO 16.3.1906

1906

Le Refrain/La Mort - Projet hydroélectrique français entre Le Refrain et La Mort
DEMO 21.3.1906

1906

Forces électriques
- Premier projet d'exploitation des forces électriques sur le Doubs
PEJU 31.3.1908

17 avril 1906
La Goule - La Société des Forces électriques de La Goule décide le rachat à l'Union électrique de Paris le secteur exploité à Morteau et de participer à une Société pour l'exploitation en France des Forces électriques du Refrain avec siège à Saint-Imier
DEMO 18.4.1906

11 juin 1906
Soubey - Une délégation du Gouvernement bernois étudie sur place les demandes de concessions de la Société des forces motrices du Doubs et la commune de Tramelan pour une usine hydroélectriques avec barrage sur le Doubs
JUBE 14.6.1906 PAYS 13.6.1906

8 janvier 1907
Le Refrain - Ministère français de l'agriculture - Préfecture du Doubs - Arrêté autorisant la prise d'eau au Refrain pour une Société par actions Jules Japy, Robert Peugeot et François Geneux
ADIJ 5/1959
OEPN 56 G 7 nos 2, 3
QUJU 13.10.2001 QUJU 20.10.2001

1907

Le Refrain - Projet de nouvelle usine électrique française du Refrain sur le Doubs
DEMO 29.1.1907 FROM 1.2.1907 données techniques

1907
Le Refrain - Début des travaux de construction au barrage du Refrain
DEMO 18.4.1907

1907
Le Refrain - La Préfecture du Département du Doubs accorde la concession pour exploitation de la force électrique au Refrain
DEMO 2.12.1907 JURA 3.12.1907

10 août 1907
Soubey/Ocourt
- La Société des Usines de la Kander et Hagneck (Berne) est autorisée à élaborer un projet d'usine électrique entre Soubey et Ocourt, sur le Doubs
FOJU 70/31.8.1907
DEMO 13.8.1907 FRMO 16.8.1907

1907

Soubey/Ocourt - Le Gouvernement bernois a autorisé le projet de grande usine électrique sur le Doubs entre Soubey et Ocourt
DEMO 13.8.1907

1907
Le Refrain - La Préfecture du Département du Doubs accorde la concession pour exploitation de la force électrique au Refrain
DEMO 2.12.1907 JURA 3.12.1907

1907
Le Refrain - La Préfecture du Département du Doubs accorde la concession pour exploitation de la force électrique au Refrain
DEMO 2.12.1907 FRMO 3.12.1907 JURA 3.12.1907

décembre 1907
Le Refrain - Consultation rédigée par Virgile Rossel à la demande des Forces motrices du Refrain
OEPN 56 G 7 nos 1, 5

1907
Soubey - L'entreprise bernoise Kander/Hagneck étudie l'implantation d'une usine électrique dans la région de Soubey
DEMO 13.12.1907 DEMO 14.12.1907

7 décembre 1907
Protestation - Protestation du Gouvernement bernois au Département politique fédéral concernant le projet du Refrain
OEPN 56 G 7 no 7

1907
Projet de tunnel Ocourt-Soubey - Les ingénieurs de l'Entreprise électrique Kander & Hagneck examinent le projet de tunnel du Doubs Ocourt-Soubey pour le transport d'électricité
IMPA 31.12.1907

16 janvier 1908
Le Refrain - Entrevue franco-suisse à propos de la fourniture d'électricité aux communes riveraines
FRMO 3.3.1908

1908
Le Refrain - Le gouvernement bernois proteste contre le gouvernement français pour déviation des eaux du Doubs vers l'usine du Refrain
DEMO 17.2.1908

janvier 1908
Le Refrain - Réponse du Dr K. Geiser à la consultation juridique de Virgile Rossel
OEPN 56 G 7 no 6

6 avril 1908
Le Refrain - Percement de la galerie de conduite des eaux du Doubs de Biaufond au Refrain
DEMO 8.4.1908 JUBE 9.4.1908 JURA 10.4.1908

15 avril 1908
Le Refrain - Lettre du Ministère français de l'agriculture au Ministère français des affaires étrangères concernant la protestation du Gouvernement bernois contre l'usine du Refrain
OEPN 56 G 7 no 7
DEMO 8.4.1908

1908
Porrentruy - La Rasse - La Société des Forces motrices du Doubs acquiert un terrain à La Rasse pour construction d'une station de réserve
JURA 12.8.1908

24 décembre 1908

Concessions hydrauliques - Le gouvernement bernois confirme les concessions hydrauliques du Doubs
RIC/C 265

1909
Le Refrain - Les travaux du Refrain
FRMO 20.4.1909

1909
Porrentruy - La Société des Forces motrices du Doubs acquiert un terrain à La Rasse pour installation d'une station transformatrice
DEMO 29.4.1909

14 septembre 1909
Le Refrain - Inauguration de l'usine électrique du Refrain
GHETE 101/2009/6 notes historiques
CATTI 100
DEMO 17.9.1909 FRMO 16.9.1909 IMPA 18.9.1909 JUBE 16.9.1907 récit
JURA 17.9.1909 PAYS 18.9.1909

19 juillet 1911
Porrentruy - La Société des Forces motrices du Doubs construit une usine à La Rasse/Porrentruy
DEMO 22.7.1911 FRMO 23.7.1911 JURA 21.7.1911

31 juillet 1911
Miécourt - L'assemblée communale décide l'installation de l'électricité et confie les travaux à la Société des Forces motrices du Doubs
JURA 1.8.1911

18 août 1911

Le Refrain
- Procès-verbal de reconnaissance des lieux à Biaufond par la Préfecture des Franches-Montagnes
OEPN 56 G 7 nos 9, 12, 13

20 août 1911
Montignez - L' assemblée communale décide l'installation de l'électricité et confie les travaux à la Société des Forces motrices du Doubs
FOJU 65/1911/490
DEMO 23.8.1911 FRMO 24.8.1911 JURA 22.8.1911

20 août 1911
Beurnevésin - L'assemblée communale décide l'installation de l'électricité et confie les travaux à la Société des Forces motrices du Doubs
DEMO 23.8.1911 FRMO 24.8.1911 JURA 22.8.1911

1911
Forces motrices bernoises/Forces motrices du Doubs
- Projet des Forces motrices bernoises pour rachat des Forces motrices du Doubs, convention en vue de fusion
FRMO 7.9.1911

13 septembre 1911
Le Refrain - Lettre du Gouvernement bernois au Département politique fédéral concernant la plainte Constant Bonnot, de Biaufond, contre le projet du Refrain
OEPN 56 G 7 no 14

1911
Porrentruy - Forces motrices bernoises/Forces motrices du Doubs - La commission des finances de la ville de Porrentruy propose la fusion des Forces motrices bernoises et Forces motrices du Doubs
DEMO 19.9.1911 DEMO 23.9.1911 JURA 26.9.1911

19 septembre 1911

Forces motrices bernoises
- Les Forces motrices bernoises demandent l'autorisation d'utiliser la force hydraulique du Doubs entre Soubey et Ocourt
FOJU 84/21.10.1911

24 septembre 1911

Forces motrices du Doubs/Forces motrices bernoises
- Porrentruy - L'assemblée communale donne pleins pouvoirs au conseil communal pour soutenir la fusion des Forces motrices du Doubs avec les Forces motrices bernoises
CATTI 167
DEMO 19.7.1935 JURA 13.4.1935 JURA 25.9.1911 JURA 9.2.1917

1911
Consultation
- Le projet pour utilisation de l'énergie hydraulique entre Soubey et Ocourt est mis en consultation
FRMO 21.10.1911 FRMO 7.11.1911

11 novembre 1911
Forces motrices bernoises - Projet des Forces motrices bernoises pour utilisation de la force motrice du Doubs entre Soubey et Ocourt
CROIF 1.11.1911 notes techniques
DEMO 18.11.1911 JURA 7.11.1911

1er janvier 1912
Forces motrices du Doubs/Forces motrices bernoises - La Société des Forces motrices du Doubs fusionne avec les Forces motrices bernoises
CATTI 167
DEMO 28.12.1911 JURA 5.6.1955 PAYS 18.1.1912 PEJU 20.1.1912
QUJU 27.8.2002

12 janvier 1912
Le Refrain - Lettre d'Ernest Péquignot, avocat à Saignelégier, au préfet des Franches-Montagnes sur le retrait de la plainte de Constant Bonnot, de Biaufond, contre le projet français du Refrain
OEPN 56 G 7 no 15

16 janvier 1912
Forces motrices du Doubs/Forces motrices bernoises - L'assemblée de la Société des Forces motrices du Doubs accepte la fusion avec les Forces motrices bernoises
PVCP 12.8.1909 - 2.5.1912, p. 430
FOSC 1916/458 FOJU 4/1912/36
DEMO 18.1.1912 PAYS 18.1.1912 PEJU 20.1.1912

22 janvier 1912
Le Refrain - Lettre du Bureau juridique des eaux du canton de Berne à la Direction des constructions, sur le retrait de la plainte Constant Bonnot, de Biaufond, contre le projet du Refrain
OEPN 56 G 7 no 16

1912
Protestation - Alfred Ribeaud père proteste contre le percement d'un tunnel Ocourt-Soubey en raison d'atteintes au paysage
IMPA 27.1.1912

30 janvier 1912
Le Refrain - Lettre du Gouvernement bernois au Département politique fédéral sur le retrait de la plainte Constant Bonnot, de Biaufond, contre le projet du Refrain
OEPN 56 G 7 no 17

1912
Saint-Ursanne - Saint-Ursanne menacée par le projet de tunnel des Forces motrices bernoises Ocourt-Soubey
FRMO 1.2.1912 IMPA 1.2.1912

2 février 1912
Le Refrain - Lettre du Département politique fédéral au Gouvernement bernois sur le retrait de la plainte Constant Bonnot, de Biaufond, contre le projet du Refrain
OEPN 56 G 7 no 18

27 avril 1912
Forces motrices du Doubs/Forces motrices bernoises - Les Bernische Kraftwerke A.G. Berne ratifient la convention de fusion et d'incorporation de la Société anonyme des Forces motrices du Doubs
FOSC 1916/458
DEMO 9.4.1912 JURA 5.3.1912 JURA 2.4.1912

11 mai 1912
Forces électriques - Le Theusseret/Goumois - La Société des Forces électriques de La Goule dépose un projet pour utilisation des chutes du Doubs du Theusseret à l'ancien moulin Sous-le-Château à Goumois
PAYS 11.5.1912

31 mars 1913

Forces motrices bernoises
- La Société des Forces motrices du Doubs passe aux Forces motrices bernoises
PAYS 29.8.1913

18 mars 1916
Forces motrices du Doubs/Forces motrices bernoises
- Avis de radiation du Registre suisse du commerce après incorporation aux Bernische Kraftwerke
FOSC 1916/458

1919

Percement du Doubs
- Soubey-Ocourt - Un rapport d'experts conclut à la possibilité de percer un tunnel Soubey-Ocourt
FRMO 30.12.1919 JUBE 30.12.1919

1920
Doubs - Electricité - Projet de percement d'un tunnel Soubey-Ocourt
JURA 30.1.1920

1920
Usine électrique Ocourt - Projet de percement du tunnel Ocourt-Soubey pour une usine électrique à Ocourt
DEMO 28.1.1920 JURA 30.1.1920 PEJU 29.1.1920

1921
Concession -Les forces du Doubs - Une société suisse demande une concession
DEMO 28.9.1921

1921
Délégation suisse
- Les forces du Doubs - Délégation suisse
DEMO 19.10.1921

1921
Le Refrain
- Le nouveau barrage du Refrain sur le Doubs - Proposition d'indemnités aux riverains
DEMO 19.11.1921

1923
Le Refrain - Restauration du canal du Refrain
DEMO 8.5.1923

29 juin 1928
Barrages - Demande de concession pour établissement de barrages au fil du Doubs
FRMO 4.3.1947

1929
Convention franco-suisse - Convention franco-suisse sur l'utilisation des eaux du Doubs - Les pourparlers ont repris
DEMO 3.6.1929

1930
Le Châtelot - Projet de nouvelle usine électrique du Doubs au Châtelot
PEJU 7.6.1932

29 juillet 1930
Le Châtelot - Le Conseil fédéral autorise la signature de la convention pour construction de l'usine du Châtelot
FRMO 31.7.1930

1944
Forces motrices bernoises - Les Forces motrices bernoises envisagent un tunnel entre Ocourt et Soubey pour l'utilisation de l'énergie du Doubs - Forte opposition
DEMO 24.7.1944

1944
Forces motrices bernoises - Un projet des Forces motrices bernoises pour l'aménagement du Doubs, avec mise en valeur de la chute de Soubey et Ocourt
PAYS 30.8.1944

1945
Tunnel Soubey-Ocourt - Projet d'usine électrique près d'Ocourt en détournant les eaux du Doubs par un tunnel Soubey-Ocourt
FRMO 1.2.1945

8 avril 1946
Le Refrain - La France nationalise l'usine électrique du Refrain
ADIJ 5/1959

1946
Côtes du Doubs - La Société d'électricité de Bâle projette une usine électrique dans les Côtes du Doubs
DEMO 4.5.1946

22 septembre 1952
Bellefontaine - Les Forces Motrices bernoises décident une rénovation complète
CATTI 168
FRMO 5.3.2004

26 octobre 1954
Production électrique - Le canton de Berne accorde à la Société suisse d'électricité- Suiselectra - une concession pour l'aménagement du Doubs, de Biaufond à Ocourt, en vue de production électrique
JURA 12.8.1958 JULI 6.8.1958 TRIBJU 14.8.1958

1958
Forces motrices bernoises - Barrages - Une usine électrique et sept barrages prévus sur le Doubs
DEMO 18.1.1958 DEMO 21.3.1958

1958

Forces motrices bernoises - Barrages - Le Doubs menacé par une usine
électrique ?
DEMO 21.3.1958

1958

Forces motrices bernoises - L'aménagement du Doubs - Précisions des Forces motrices bernoises
DEMO 25.3.1958

1958

Soubey - Contre la construction d'une usine électrique sur le Doubs
DEMO 26.3.1958

1958
Pro Jura - Pro Jura et la protection du Doubs contre les barrages électriques
DEMO 29.4.1958

24 mars 1961
Refrain - Concession fédérale pour utilisation des forces hydrauliques au Refrain avec élévation du barrage construit en 1953/1956
FFS 1962/7/31

1961
La Goule - Le Conseil fédéral accorde l'autorisation de surélever la retenue de l'usine électrique de La Goule
DEMO 27.12.1961 DEMO 28.12.1961

1962
Forces motrices bernoises - Barrages - Les Forces motrices bernoises ont renoncé au projet du Doubs
DEMO 18.6.1962

1963
Pro Doubs - Pro Doubs restera vigilant pour la mise sous protection du Doubs contre les projets de barrages électriques
DEMO 10.6.1963

1963
Forces motrices bernoises - Barrages - Les Forces motrices bernoises ont-elles renoncé à leurs projets de barrages sur le Doubs ?
DEMO 11.6.1963

1963
Forces motrices bernoises - Barrages - Les Forces motrices bernoises ne renoncent pas à leurs projets de barrages sur le Doubs
DEMO 17.6.1963

31 mai 1972
Bellefontaine - Usine électrique - Cessation d'activité de l'usine électrique
GHETE 57/2002/11
CATTI 172
DEMO 8.6.1972 FRMO 9.6.1972 FRMO 5.3.2004 PAYS 31.5.1972
PAYS 14.6.1972

5 mars 2004
Centrale électrique Moulin du Doubs- Pro Doubs étudie le projet d'une petite centrale électrique au Moulin du Doubs
FRMO 4.3.2004 FRMO 9.3.2004

1er juillet 2010
Usines hydrauliques - Les associations régionales s'insurgent contre le sacrifice du Doubs au profit de la production d'énergie
FRMO 1.7.2010

2016
Centrales électriques
- Le canton du Jura envisage la réhabilitation des centrales hydroélectriques du Moulin du Doubs et de Bellefontaine
AJO6.2.2016

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TEXTES

1892

Le projet d'utilisation des forces motrices du Doubs par une société franco-suisse
JUBE 19.11.1892

1897

Projet détaillé
DEMO 23.9.1897

1898

Porrentruy/Delémont
- Forces électriques du Doubs - Données techniques
JURA 4.11.1898 données techniques

1899

Forces motrices du Doubs
- Le consortium des Forces motrices du Doubs
DEMO 6.5.1899 JURA 9.5.1899

1903

Theusseret
- Mémoire pour l'augmentation des possibilités des Forces motrices du Theusseret
PAYS 17.11.1903

1907

Moulin de la Mort - Le Moulin de la Mort et les Forces électriques du Doubs
FRMO 30.7.1907

Les forces électriques du Doubs
DEMO 6.9.1907

Les eaux du Doubs et les forces motrices
FRMO 10.12.1907

Forces motrices du Refrain - Virgile Rossel : Consultation à la demande de la Société des Forces motrices du Refrain
Office des eaux et de la protection de la nature 56 G 7

1908

Le Refrain
- L'usine électrique du Refrain
DEMO 29.2.1908 FRMO 27.11.1908 FRMO 1.12.1908 JUBE 13.4.1908
JURA 27.11.1908 PEJU 14.2.1908

1909

Les travaux du Refrain
FRMO 20.4.1909

L'usine du Refrain
JUBE13.4.1909

1912

Pierre César
: Dans la vallée du Doubs
FRMO 23.4.1912

1921

Biaufond
- Un barrage sur le Doubs entraînerait-il la disparition de Biaufond ?
DEMO 9.9.1921

L'énergie motrice du Doubs
JURA 20.12.1921

1922

Le Refrain
- Le barrage du Refrain
JURA 13.1.1922

La question des eaux du Doubs
JURA 10.1.1922

2002

Pierre-Alain Bourquard : Premiers projets d'usines électriques sur le Doubs - Bellefontaine, Soubey, Champois, Chervillers, Soubey
GHETE 56/2002/8

Pierre-Alain Bourquard : Projets électriques pour Porrentruy
GHETE 56/2002/7

Pierre-Alain Bourquard : Comment fournir de l'électricité à Porrentruy ?
GHETE 56/200212

Le projet de Forces motrices du Doubs
GHETE 57/2002/8