Chronologie jurassienne

Liens
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Europe

16 avril 1962
Union européenne - Constitution de la section Jura de l'Union européenne
DEMO 17.4.1962

31 mai 1975
Porrentruy - Conseil des communes d'Europe - Ernest Parietti dépose au Conseil de ville Porrentruy une interpellation pour adhésion de la ville au Conseil des communes d'Europe
DEMO 30.5.1975

26 juin 1975
Porrentruy - Conseil des communes d'Europe - Le Conseil communal - réponse au conseiller de ville Ernest Parietti - souhaite l'adhésion de la ville au Conseil des communes d'Europe
DEMO 26.6.1975

1980
Canton du Jura - La création du canton du Jura vue par le Conseil de l'Europe
DEMO 8.2.1980

18 janvier 1990
Assemblée des régions d'Europe - Le Parlement jurassien adopte un arrêté concernant l'adhésion de la République et canton du Jura à l'Assemblée des régions d'Europe
JODE 1990/22 JO 3/1990/41, 44

18 janvier 1990
Centre européen de développement régional - Le Parlement jurassien adopte un arrêté concernant l'adhésion de la République et canton du Jura au Centre européen de développement régional
JODE 1990/23 JO 3/1990/41, 44
DEMO 19.1.1990

13 décembre 1991
Espace économique européen - Le Parlement jurassien - réponse au député Claude Laville - se déclare favorable aux perspectives jurassiennes dans l'Espace économique européen
JO 1/1992/4

6 décembre 1992
Espace économique européen - Le Jura accepte - 27'298 oui/8'087 non - l'adhésion de la Suisse à l'Espace économique européen
JO 48/1992/713

22 mars 1995
Europe - Le Parlement jurassien vote une résolution de soutien à l'initiative populaire Oui à l'Europe
JODE 1995 texte
JO 12/1995/184

11 décembre 1995
Initiative jurassienne - Le gouvernement jurassien soumet aux Chambres fédérales une initiative pour réactiver la procédure d'adhésion à l'Europe
QUJU 31.7.2000

22 janvier 1996
Canton de Berne - Francis Dætwyler dépose au Grand Conseil bernois une motion pour un engagement accru du canton de Berne face à l'Europe
BGCB 1996/352 texte

17 avril 1996
Canton de Berne - Le Grand Conseil bernois adopte sous forme de postulat une motion Francis Dætwyler pour un engagement accru du canton de Berne face à l'Europe
BGCB 1996/355

12 avril 2000
Accords bilatéraux - Parlement jurassien - Le Parlement jurassien adopte une résolution Pierre-André Comte en soutien aux accords bilatéraux de la Suisse avec l'Europe
QUJU 13.4.2000

21 mai 2000
Accords bilatéraux - Le Jura accepte - 17'416 oui/5'115 non - les Accords bilatéraux avec l'Union européenne
JO 20/2000/363 RAPLEG 1999/2002/79
QUJU 22.5.2000

21 mai 2000
Accords bilatéraux - Le Jura bernois accepte - 11'685 oui/4'539 non - les Accords bilatéraux avec l'Union européenne
QUJU 22.5.2000

2001
Comité jurassien
- Constitution d'un Comité jurassien pour le oui à l'Europe
QUJU 12.1.2001

2001
Gouvernement jurassien - Le Gouvernement jurassien se déclare favorable au Oui à l'Europe
QUJU 18.1.2001

24 janvier 2001
Parlement jurassien - Le Parlement jurassien vote une résolution en faveur du Oui à l'Europe
QUJU 25.1.2001

2001
Delémont - Le Conseil de ville vote une résolution de soutien au Oui à l'Europe
QUJU 7.2.2001

4 mars 2001
Initiative Oui à l'Europe - Le Jura refuse - 14'369 non/11'362 oui - l'initiative populaire Oui à l'Europe
JO 11/2001/177 RAPLEG 1999/2002/81
QUJU 5.3.2001

4 mars 2001
Initiative Oui à l'Europe - Le Jura bernois refuse - 12'843 non/6'987 oui - l'initiative populaire Oui à l'Europe
QUJU 5.3.2001

2001
Europe - Le gouvernement jurassien - réponse au député Charles Juillard - juge que le Jura voit venir les accords bilatéraux avec sérénité
QUJU 25.2001

18 mai 2005
Accords Schengen/Dublin - Le Gouvernement jurassien se déclare favorable aux accords Schengen/Dublin
QUJU 18.5..2005

5 juin 2005
Accord Shengen/Dublin - Le Jura accepte - 15'226 oui/9'779 non - l'accord Schengen/Dublin
RAPLEG 2003/2006/64
JO 22/2005/359
QUJU 6.6.2005

5 juin 2005
Accord Shengen/Dublin - Le Jura bernois accepte - 10'1555 oui/7'772 non l'accord Schengen/Dublin
QUJU 6.6.2005

26 novembre 2006
Milliard de cohésion pour l'Europe
- Le Jura adopte - 11'863 oui/7'878 non - le milliard fédéral de cohésion pour l'Europe
QUJU 27.11.2006

26 novembre 2006
Milliard de cohésion pour l'Europe
- Le Jura bernois adopte - 7'937 oui/7'584 non - le milliard fédéral de cohésion pour l'Europe
QUJU 27.11.2006

8 février 2009
Libre-circulation des personnes - Jura - Le Jura accepte à 66,9 % l'Arrêté fédéral sur la libre-circulation des personnes et extension à la Roumanie et à la Bulgarie
FRMO 10.2.2009 QUJU 9.2.2009

8 février 2009
Libre-circulation des personnes - Jura bernois - Le Jura bernois accepte à 61,4 % l'Arrêté fédéral sur la libre-circulation des personnes et extension à la Roumanie et à la Bulgarie
FRMO 10.2.2009 QUJU 9.2.2009

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TEXTES

1953

Observator
: Europe et Jura
JUBE 22.10.1953

2000

Pierre-André Chapatte : L'horizon s'éclaircit
QUJU 22.5.2000