Chronologie jurassienne

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Accise

24 janvier 1718
Ordonnance - Déclaration du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur l'amodiation de l'accise aux Franches-Montagnes et dans la Prévôté de Saint-Ursanne
AAEB MAND 122 texte

30 décembre 1729
Troubles 1730/1740
- Les Franches-Montagnes déclarent qu'elles entendent payer l'impôt autrement que par l'accise
AAEB B 228/32
MOE 27





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