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LIEUX
FRANCHES-MONTAGNES
PATURAGES
ALPHABET
VAINE PÂTURE
Droit de parcours : jouissance communale dont bénéficient les propriétaires de la commune et qui consiste dans le droit de laisser paître librement du bétail sur le pâturage communal pendant une certaine période de l'année, soit de la mi-mai en général jusqu'à l'automne
André Cattin, Le Franc Montagnard 26.11.1959
Vaine pâture : droit réciproque qu'ont les habitants d'une même commune de faire paître leurs troupeaux ou bestiaux sur les héritages des uns et des autres, où il n'y a ni semences ni fruits, et qui d'après la loi ne sont pas en défend
André Cattin, Le Franc Montagnard 26.11.1959
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19 août 1702
Ordonnance - Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein - Ordonnance sur les droits de libre-parcours aux Franches-Montagnes
AAEB B 194/22
NOI/B 200/29
28 septembre 1791
Loi française - Loi sur la vaine pâture
MESS no XXX/5.4.1802
24 mars 1802
3 germinal An X
Département du Haut-Rhin - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël sur le droit de vaine pâture
MESS no XXX/5 avril 1802
26 mars 1816
Règlement bernois - Règlement bernois concernant l'alpage et la police du bétail à cornes - Suppression des parcours cultivés pour le bétail
CIRC gf. 1837-1876 texte NRL I/338
DAU/M 314
QUJU 11.6.2007 QUJU 21.4.2009
2 décembre 1816
Loi bernoise - Loi bernoise sur l'abolition du parcours
BERI annexe 3/30
23 décembre 1816
Vaine pâture - Le gouvernement bernois supprime le droit de vaine pâture dans le Jura bernois, sauf aux Franches-Montagnes et dans les communes de Lajoux, Les Genevez, Saint-Brais et Montfavergier
BOINA 32 COM/A 46
12 octobre 1822
Espaces non clos - Arrêté d'Ursanne Conrad de Billieux interdisant de faire paître le bétail, sur des espaces non clos
CORP 17/1849 p. 511 no 2542
6 octobre 1828
Suppression du parcours du bétail - Avis du grand bailli Gabriel-Amédée de Diesbach sur la fraude en matière de suppression du parcours
LEBE 6.10.1828
6 octobre 1830
Suppression du parcours du bétail - Circulaire du grand-bailli de Porrentruy Gabriel-Amédée de Diesbach sur les atteintes à la Loi d'abolition du parcours
LEBE 9.10.1830
16 octobre 1830
Suppression du parcours du bétail - Moyen infaillible de contenter les agriculteurs amateurs de vaine pâture et ceux qui préfèrent son abolition
LEBE 16.10.1830
12 décembre 1839
Loi bernoise - Loi bernoise sur le rachat des servitudes de parcours
BLDO 1839/157 NRL vol. III/438 ROL I/93
9 février 1911
Suppression du libre-parcours - Alfred Stauffer intervient au Grand Conseil pour la suppression du libre-parcours, les députés Ernest Péquignot et Charles Elsæsser pour le maintien du libre-parcours
BGCB 9.12.1911/19,20
16 novembre 1949
Signalisation routière - Marc Jobin dépose au Grand Conseil bernois une simple question demandant au gouvernement bernois d'intervenir sur le plan fédéral pour la pose d'un signal routier Libre-Parcours aux entrées des localités franc-montagnardes
BGCB 1949/324
DEMO 17.11.1949 DEMO 18.11.1949 DEMO 1.12.1949
23 novembre 1949
Signalisation routière - Le Gouvernement bernois - réponse au député Marc Jobin - annonce un signal prévu par une prochaine Convention internationale sur la circulation routière
BGCB 1949/349
FRMO 26.11.1949
29 septembre 1959
Arrêt Tribunal fédéral - Arrêt du Tribunal fédéral supprimant le droit de libre-parcours aux Franches-Montagnes
BGCB 23.2.1960/62
ADIJ 2/1970/33
FRMO 26.11.1959 FRMO 27.11.1959 FRMO 12.1.1960 TRIBJU 24.11.1959
11/17 novembre 1959
Barrières - André Cattin interpelle le gouvernement bernois après l'arrêt du Tribunal fédéral qui abolit le libre-parcours du bétail - La fin d'une coutume immémoriale risque de compromettre l'attrait touristique des Franches-Montagnes - Le gouvernement bernois devrait envisager avec les communes les moyens de remédier à cette situation et une aide financière
BGCB 17.11.1959/363
DEMO 12.11.1959
17 novembre 1959
Barrières - André Cattin dépose au Grand-Conseil bernois une interpellation sur l'Arrêt du Tribunal fédéral supprimant le libre-parcours du bétail et pour une contribution cantonale à la pose de barrières
JUBE 11.11.1959
21 novembre 1959
Commission d'étude - L'assemblée des maires des Franches-Montagnes examine les conséquences de la suppression du libre-parcours et nomme une commission d'étude pour permettre le libre-parcours selon la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral
FRMO 12.1.1960 FRMO 29.3.1960
18 décembre 1959
Saignelégier - L'assemblée communale vote une résolution contre la suppression du libre-parcours
FRMO 23.12.1959
18 décembre 1959
Les Breuleux - L'assemblée communale vote une résolution contre la suppression du libre-parcours
DEMO 23.12.1959 texte JUBE 22.12.1959 texte
1959
Chemins de fer du Jura - Mise au point concernant les accidents au bétail sur les lignes des Chemins de fer du Jura pendant le libre-parcours
FRMO 22.12.1959
9 janvier 1960
Protestations - Protestation des communes franc-montagnardes contre la décision du Tribunal fédéral sur la suppression du libre-parcours - L'assemblée des délégués des communes vote une résolution chargeant un comité provisoire de rechercher une solution pour la sauvegarde des droits de la paysannerie franc-montagnarde à se tirer d'affaire
DEMO 11.1.1960 FRMO 29.3.1960 TRIBJU 11.1.1960
9 janvier 1960
Associations jurassiennes - L'assemblée des délégués des communes franc-montagnardes - avec Pro Jura, l'Association pour la défense des intérêts du Jura, le TCS et l'ACS - regrette l'arrêt du Tribunal fédéral supprimant le libre-parcours
FRMO 12.1.1960
1960
Pro Jura - Pro Jura et la limitation du libre-parcours
TRIBJU 9.2.1960
23 février 1960
Aide aux éleveurs - André Cattin développe au Grand Conseil bernois une interpellation sur l'aide aux éleveurs à la suite de la suppression du libre-parcours du bétail
BGCB 23.2.1960/62
FRMO 25.2.1960 TRIBJU 24.2.1960
25 mars 1960
Aide aux éleveurs - Rapport de la commission d'étude de mesures pour permettre le libre-parcours du bétail dans le cadre de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral
FRMO 15.3.1960 FRMO 29.3.1960
1960
Assurances collectives - Une solution trouvée par le biais d'assurances collectives et individuelles
TRIBJU 1.4.1960
1960
Association pour la défense des intérêts du Jura - L'Association pour la défense des intérêts du Jura vote un don de 5'000 fr. au fonds de compensation du libre-parcours
FRMO 22.4.1960 JUBE 21.4.1960
30 avril 1960
Touring-Club suisse - L'assemblée générale du Touring-Club suisse vote un don de 5'000 fr. au fonds de compensation du libre-parcours
FRMO 3.5.1960
2 mai 1960
Signalisation - Une commission routière décide la pose de panneaux Attention aux chevaux
DEMO 29.8.1960
12 mai 1960
Les Bois - Assemblée communale pour délibérer sur le libre-parcours du bétail
FOJU 34/1960/219
1960
Prime d'assurance - Le gouvernement bernois paie cette année la prime d'assurance collective complémentaire
DEMO 14.5.1960
1960
Le Noirmont - L'assemblée communale vote une contribution de solidarité de 5'000 fr. au fonds de compensation
FRMO 17.6.1960
1960
Fonds de solidarité - La Commission d'étude du libre-parcours examine la possibilité d'un fonds de solidarité
DEMO 3.8.1960
1960
Signalisation - Pose de la signalisation de mise en garde contre le bétail
DEMO 22.8.1960 JUBE 19.8.1960
27 août 1960
Mise à ban pâturages - Une assemblée de délégués de communes et des associations jurassiennes envisage la mise à ban ou la réorganisation des pâturages
DEMO 29.8.1960 TRIBJU 30.8.1960
27 août 1960
Taxe automobile - L'assemblée des délégués des communes prend connaissance d'un rapport sur les réalisations cantonales en rapport avec la suppression du libre-parcours et envisage la perception d'une taxe sur les automobilistes
DEMO 29.8.1960 FRMO 2.9.1960 JUBE 29.8.1960 TRIBJU 30.8.1960
29 août 1960
Députation jurassienne - La Députation jurassienne décide de soutenir la paysannerie franc-montagnarde face au problème de suppression du libre-parcours
DEMO 29.8.1960
1960
Députation jurassienne - La Députation jurassienne cherche les moyens d'aide financière cantonale aux paysans dans le cadre de la suppression du libre-parcours
DEMO 10.9.1960
8 avril 1961
Réglementation du tourisme - L'assemblée des maires souhaite une réglementation uniforme pour la réglementation du tourisme et une solution au libre-parcours
DEMO 10.4.1961 TRIBJU 10.4.1961
29 avril 1961
Députation jurassienne - La Députation jurassienne souhaite une solution uniforme au problème du libre-parcours dans la Franches-Montagnes, avec sauvegarde du tourisme et de l'agriculture
DEMO 10.4.1961 FRMO 11.4.1961 TRIBJU 10.4.1961
27 mai 1961
Associations jurassiennes - Rencontre Association pour la défense des intérêts du Jura, Pro Jura, TCS et ACS avec les milieux francs-montagnards pour recherche d'une solution sans mesures restrictives au tourisme - Décision en faveur d'un projet transitoire pour le libre-parcours et levée des mises à ban des pâturages
DEMO 29.5.1961 FADC 26.5.1961 FRMO 19.5.1961 FRMO 25.5.1961
FRMO 30.5.1961 TRIBJU 20.5.1961 TRIBJU 21.5.1961
6 juin 1961
Indemnités - L'assemblée des maires des Franches-Montagnes prend connaissance d'un montant de 10'000 fr. mis à disposition par l'Association jurassienne des fonds de compensation aux paysans lésés par accidents de bétail sur les routes
DEMO 7.6.1961 TRIBJU 7.6.961
1961
Information - Information aux communes
DEMO 10.6.1961
1961
Associations jurassiennes - Projet de Pro Jura, Association pour la défense des intérêts du Jura, Automobile-Club Les Rangiers et Touring-Club Les Rangiers pour une solution transitoire au libre-parcours
FRMO 9.6.1961 texte
4 novembre 1961
Députation jurassienne - La Députation jurassienne demande au Grand-Conseil bernois une garantie annuelle de 10'000 fr. pour les pertes subies par la restriction du libre-parcours
DEMO 6.11.1961 FRMO 7.11.1961 JURA 7.11.1961
18 novembre 1961
Mesures uniformes - Les maires des Franches-Montagnes demandent de mesures uniformes
DEMO 20.11.1961
18 novembre 1961
Fonds de compensation - L'Association des maires des Franches-Montagnes adopte un Règlement du Fonds de compensation pour indemnités découlant de la suppression du libre-parcours du bétail
DEMO 20.11.1961 FRMO 21.11.1961 JURA 21.11.1961
29 novembre 1961
Indemnisation - Le Gouvernement bernois accorde une subvention de 10'000 fr. pour indemnisation des propriétaires de bétail lésés
DEMO 30.11.1961 FRMO 30.11.1961 JURA 2.12.1961
2 décembre 1961
Fonds de compensation - L'Association des maires des Franches-Montagnes constitue le Fonds de compensation pour indemnisation des propriétaires lors de pertes subies par suite de libre-parcours
TRIBJU 8.12.1961 règlement
1962
Tourisme et libre-parcours - Rapport du Gouvernement bernois sur les taxes de tourisme
JUBE 28.3.1962
1963
Indemnités - Une solution n'ayant pas encore été trouvée au libre-parcours - L'Etat versera 10'000 fr. pour indemnisation des propriétaires de bétail accidenté
DEMO 8.5.1963
1963
Muriaux - Un agriculteur victime d'un jugement du Tribunal sera indemnisé pour un cas relevant du libre-parcours
DEMO 23.12.1963
26 mai 1965
Association des maires des Franches-Montagnes - L'Association des maires des Franches-Montagnes tient une séance d'information sur la recherche d'une solution au problème du libre-parcours du bétail
DEMO 28.5.1965 JURA 28.5.1965
1965
Association pour la défense des intérêts du Jura - L'Association pour la défense des intérêts du Jura et le libre-parcours
DEMO 2.12.1965
1966
Association pour la défense des intérêts du Jura - L'Association pour la défense des intérêts du Jura et le libre-parcours aux Franches-Montagnes
DEMO 23.3.1966
5 avril 1967
Pâturages - Assemblée d'information sur le projet de clôture des pâturages
DEMO 7.4.1967
1967
Clôtures - Pose de clôtures de pâturages
DEMO 15.4.1967
1967
Montfaucon - Suppression du libre-parcours au printemps 1969
DEMO 27.12.1967
1967
Muriaux - Suppression du libre-parcours
DEMO 28.12.1967
1968
Les Enfers - Projet la suppression du libre-parcours du bétail
DEMO 19.4.1968 DEMO 25.4.1968
8 mars 1969
Syndicat chevalin des Franches-Montagnes - Le Syndicat chevalin des Franches-Montagnes examine le problème du libre-parcours et des pistes pour cavaliers
DEMO 10.3.1969
1970
Association pour la défense des intérêts du Jura - Un numéro spécial des Intérêts du Jura consacré au libre-parcours du bétail
FRMO 3.3.1970
22 septembre 1970
Passages - Jean-Louis Berberat dépose au Grand Conseil bernois une motion pour aménagement de barres et bovi-stop dans le cadre de la suppression du libre-parcours
BGCB 1970/262
DEMO 22.9.1970 DEMO 27.11.1970
26 novembre 1970
Passages - Le Grand Conseil bernois adopte la motion Jean-Louis Berberat concernant les mesures routières dans le cadre du libre-parcours
BGCB 1970/387
DEMO 27.11.1970
1971
Etat des travaux - La suppression du libre-parcours aux Franches-Montagnes - Etat des travaux
DEMO 14.4.1971
1971
Projet suppression- Projet de devis général pour suppression du libre-parcours
FRMO 26.8.1971
9 septembre 1971
Clôtures - César Voisin dépose au Grand-Conseil bernois une question écrite sur le financement des clôtures de pâturages imposées aux communes par la suppression du libre-parcours du bétail - Réponse du gouvernement bernois : affaire des communes
BGCB 1971/315
DEMO 9.9.1971 DEMO 25.11.1971
23 novembre 1971
Clôtures - Le Grand Conseil bernois - réponse au député César Voisin sur le financement des clôtures de pâturages imposées aux communes par la suppression du libre-parcours du bétail - déclare que c'est l'affaire des communes
BGCB 1971/501
DEMO 9.9.1971 DEMO 25.11.1971
1973
Clôtures - La pose des barrières empêchant le libre-parcours du bétail est achevée
DEMO 8.6.1973
1978
Suppression totale - Le libre-parcours du bétail totalement supprimé
DEMO 6.6.1978 notes historiques
7 septembre 1982
Ordonnance jurassienne - Ordonnance concernant les accidents du bétail dus au libre-parcours dans les Franches-Montagnes
JO 38/1982/449
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TEXTES
1817
Sur la direction de la loi qui abolit le parcours
LEBE 19.4.1817
1889
La vaine pâture d'automne
JURA 12.11.1889
1911
Jean Delavanne: Le droit de vaine pâture
DEMO 13.2.1911
T.T. : Le droit de vaine pâture
DEMO 23.2.1911
1939
Alfred Wilhelm : Quelques usages caractéristiques du droit public et du droit civil en vigueur aux Franches-Montagnes
FRMO 1.7.1939
1953
Albert Comment : Le droit de vaine pâture, une institution plusieurs fois séculaires dans le Jura bernois
REVUE 1953
1957
Edouard Rieben : L'évolution dans l'utilisation des terres et les efforts réalisés en vue de la réglementation du parcours du bétail en forêt et de la sauvegarde des boisés
RIEB 44
1959
Michel Aubry : Vers la suppression du libre-parcours aux Franches-Montagnes - Les communes franc-montagnardes face à un épineux problème
FRMO 24.11.1959
André Cattin : Après un jugement du Tribunal fédéral - Vers une limitation du droit de libre-parcours aux Franches-Montagnes
FRMO 26.11.1959 FRMO 27.11.1959
André Cattin : Le Tribunal fédéral supprime le droit de libre parcours : vive les barrières !
FRMO 4.12.1959
Paul Walker : Libre-parcours : droit imprescriptible !
FRMO 17.12.1959 FRMO 18.12.1959
Denis Moine : Propos jurassiens - Libre-parcours
TRIBJU 18.12.1959
Maurice Péquignot : Libre-parcours : tout n'est pas dit…
FRMO 22.12.1959
André Cattin : Libre-parcours : une solution parmi d'autres, la conclusion d'une assurance responsabilité civile pour les éleveurs
FRMO 23.12.1959
André Cattin : La nouvelle législation routière et le bétail
FRMO 29.12.1959
Pro Jura - Pro Jura et la suppression du libre-parcours
DEMO 17.12.1959
1960
Jean-Claude Duvanel : Le libre-parcours
ADIJ 9/1960 175
La vieille coutume du libre-parcours dans les Franches-Montagnes et les exigences de la circulation
TRIBJU 3.1.1960
Le libre-parcours du bétail doit subsister
DEMO 7.1.1960
Le libre-parcours du bétail aux Franches-Montagnes
JUBE 8.1.1960
Pro Jura - Pro Jura et la limitation du libre-parcours
FRMO 11.2.1960 JUBE 9.2.1960
A propos du libre-parcours : mise à ban des pâturages ou réglementation
FRMO 8.9.1960
1961
Signalisation - Les barrières et les panneaux restrictifs défigureront-ils le paysage franc-montagnard ?
DEMO 21.7.1961
Barrières - A propos de libre-parcours : la construction de barrières de sécurité
FRMO 8.8.1961
1962
Tourisme et libre-parcours aux Franches-Montagnes
FRMO 23..3.1962
1965
Le problème du libre-parcours est loin d'être résolu
DEMO 3.4.1965
1967
Suppression du libre-parcours aux Franches-Montagnes - On clôture les routes
DEMO 16.12.1967
1969
Jean Silvant : La Commission technique du libre-parcours aux Franches-Montagnes poursuit son travail
DEMO 5.9.1969
1971
André Froidevaux : La suppression du libre-parcours entraîne-t-elle le déplacement de la route dans la Courtine ?
FRMO 8.4.1971
2001
Gabriel Boinay : Le droit rural public dans l'ancien Evêché de Bâle, ce qu'il
en reste :
Droit de jouissance des pâturages communaux
Vaine pâture
Droit d'étual
Droit d'affouage
Droit de glandage
Droit de barre
Droit de fruitage et défruitage
Tour de rouelle et servitude de contour
Corvées
HÔTÂ 25/2001