Chronologie jurassienne

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Haute-Ajoie commune

Commune Haute-Ajoie: anciennes communes de Chevenez, Damvant, Réclère, Roche d'Or

28 février 2008
Chevenez - L'assemblée communale se prononce pour la fusion avec Damvant, Grandfontaine, Rocourt, Réclère et Roche d'Or et constitution de la Commune de Haute-Ajoie
QUJU 29.2.2008

3 mars 2008
Damvant - L'assemblée communale se prononce pour la fusion avec Chevenez, Grandfontaine, Rocourt, Réclère et Roche d'Or et constitution de la Commune de Haute-Ajoie
QUJU 4.3.2008

3 mars 2008
Grandfontaine - L'assemblée communale se prononce contre la fusion avec Chevenez, Damvant, Rocourt, Réclère et Roche d'Or et constitution de la Commune de Haute-Ajoie
QUJU 5.3.2008

5 mars 2008
Réclère - L'assemblée communale se prononce pour la fusion avec Chevenez, Damvant, Grandfontaine, Rocourt, Réclère et Roche d'Or et constitution de la Commune de Haute-Ajoie
QUJU 6.3.2008

5 mars 2008
Commune Haute-Ajoie - La création de la Commune Haute-Ajoie est assurée par le vote favorable de Chevenez, Damvant et Réclère
QUJU 6.3.2008

6 mars 2008
Roche d'Or - L'assemblée communale se prononce pour la fusion avec Chevenez, Damvant, Grandfontaine, Rocourt, Réclère et constitution de la Commune de Haute-Ajoie
QUJU 7.3.2008

6 mars 2008
Rocourt - L'assemblée communale se prononce contre la fusion avec Chevenez, Damvant, Grandfontaine, Réclère et constitution de la Commune de Haute-Ajoie
QUJU 7.3.2008

2008
Commune Haute-Ajoie - Le commune Haute-Ajoie sera réalisée entre, Chevenez, Damvant, Réclère et Roche-d'Or, malgré le refus de Grandfontaine et Réclère
QUJU 7.3.2008 notes historiques et géographiques

2008
Commune Haute-Ajoie - Le comité de fusion déclare aller de l'avant malgré les refus de Rocourt et Grandfontaine
QUJU 11.3.2008

2008
Fusion - Fusion formant la commune Haute-Ajoie - Chevenez-Damvant-Réclère-Roche-d 'Or
NOI/GG 52

3 septembre 2008
Commune - Fusion - Le Parlement jurassien ratifie la fusion de communes :
Haute-Ajoie : Chevenez-Damvant-Réclère-Roche-d'Or
JO 31/2008 538, 539
NOI/GG 52
QUJU 4.9.2008

3 décembre 2009
Eau - L'assemblée communale adopte le Règlement des eaux
QUJU 8.12.2009

7 juillet 2011
Règlement électoral - L'assemblée communale adopte le Règlement sur les élections communales
JO 39/2011/762

22 septembre 2013
Militaire
- Le corps électoral refuse - 209 non/109 oui - l'initiative du GSSA pour abolition de l'obligation de servir
QUJU 23.9.2013

24 novembre 2013
Problème jurassien
- Nouveau canton du Jura - Le corps électoral accepte
- 350 oui/148 non - l'ouverture d'un processus tendant à la création d'un nouveau canton couvrant République et canton du Jura et Jura bernois
JUJU 25.11.2013 QUJU 25.11.2013

28 septembre 2014
Assurance-maladie
- Caisse unique - Le corps électoral accepte - 203 oui/181 non - l'initiative fédérale pour création d'une caisse publique d'assurance-maladie
FRMO 30.9.2014 QUJU 29.9.2014 JUJU 29.9.2014

28 septembre 2014
Droits politiques
- Etrangers - Le corps électoral refuse - 196 non/192 oui - le droit d'éligibilité des étrangers dans les conseils communaux, sauf mairie
FRMO 30.9.2014 QUJU 29.9.2014 JUJU 29.9.2014

30 novembre 2014
Privilèges fiscaux
- Le corps électoral refuse - 216 non/123 oui - l'initiative populaire Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires
QUJU 1.12.2014

30 novembre 2014
Population/Ressources naturelles
- Le corps électoral refuse - 255 non/85 oui - l'initiative populaire Halte à la surpopulation, oui à la préservation durable des ressources naturelles
JUJU 1.12.2014 QUJU 1.12.2014

30 novembre 2014
Or Banque nationale suisse
- Le corps électoral refuse - 258 non/75 oui - l'initiative populaire Sauvez l'or de la Suisse
JUJU 1.12.2014 QUJU 1.12.2014

2014
Fahy/Grandfontaine
- Les communes de Fahy et Grandfontaine mettent à l'étude le ralliement à la commune Haute-Ajoie
AJO 18.12.2014

8 mars 2015
Allocations enfants et de formation professionnelle
- Le corps électoral accepte - 175 oui/169 non - l'initiative populaire pour des allocations d'enfants et de formation professionnelle exonérées de l'impôt
QUJU 9.3.2015

8 mars 2015
Taxe énergie - Le corps électoral rejette - 317 non/30 oui - l'initiative populaire pour remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie
QUJU 9.3.2015

18 mars 2015
Réclère - Ecole - L'assemblée communale Haute-Ajoie décide la fermeture de l'école
QUJU 20.3.2015

14 juin 2015
Impôts
- Frontaliers - Le corps électoral rejette - 215 non/124 oui - l'initiative populaire cantonaie Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers
QUJU 15.6.2015

14 juin 2015
Impôts
- Frontaliers - Le corps électoral accepte - 179 oui/168 148 - le contre-projet du Parlement jurassien à l'initiative populaire cantonaie Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers
QUJU 15.6.2015

17 juin 2015
Fusion de communes
- Fahy/Grandfontaine - La commune Haute-Ajoie ne souhaite par momentanément de pourparlers avec Fahy et Grandfontaine concernant une fusion

QUJU 1.7.2015

2015
Eoliennes
- Deux sites retenus en Ajoie pour de grands parcs éoliens : Bure en en priorité, Haute-Ajoie en réserve
AJO 29.9.2015

26 novembre 2015
Eoliennes
- Le Conseil communal réticent à la création d'un parc d'éoliennes
QUJU 28.11.2015

21 janvier 2016
Eoliennes
- L'assemblée communale refuse le projet éolien
QUJU 22.1.2016