Chronologie jurassienne

Liens
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Haute-Sorne, commune

Haute-Sorne: anciennes communes de Bassecourt, Courfaivre, Glovelier, Soulce, Undervelier

4 juin 2003
Partenariat Haute-Sorne- Les communes de Bassecourt, Glovelier-Sceut, Boécourt, Courfaivre, Saulcy, Soulce et Undervelier signent une convention de partenariat
QUJU 5.5.2003

2004
Développement industriel - La Haute-Sorne étudie la création d'une zone d'activités intercommunale
QUJU 22.3.2004

2008
Comité d'étude
- Les communes de Bassecourt, Boécourt, Glovelier, Undervelier, Saulcy et Soulce décident la création d'un comité d'étude
QUJU 28.10.2008

15 décembre 2008
Microrégion Haute-Sorne - L'assemblée communale adhère à la Zone d'activités microrégionale Haute-Sorne
QUJU 20.12.2008

18 décembre 2008
Comité de fusion - Constitution du Comité de fusion
QUJU 19.12.2008

17 mai 2009
Zone d'activité régionales Haute-Sorne - Glovelier - Le corps électoral décide adhésion au projet de zone d'activité microrégionale Haute-Sorne
QUJU 13.5.2009 QUJU 18.5.2009

1er juillet 2009
Zone d'activité régionales Haute-Sorne - Le Parlement jurassien vote un crédit de 500'000 fr, pour développement de la zone d'activités régionale
QUJU 2.7.2009

2009
Forêts
- Le Gouvernement jurassien accorde une subvention de 280'000 fr. à la commune de la Haute-Sorne pour un projet sylvicole de protection le long de la ligne des Chemins de fer du Jura et de la route cantonale
QUJU 12.7.2009

2010
Plan - Plan pour dessiner le développement de sept communes
QUJU 3.3.2010

2010
Déchetterie régionale
- La commune Haute Sorne revendique la seconde déchetterie régionale du district de Delémont
QUJU 2.12.2010

7 décembre 2010
Commune Haute-Sorne - Début de la procédure de consultation dans les communes de Bassecourt, Boécourt, Courfaivre, Glovelier, Saulcy, Soulce et Undervelier en vue de fusion sous le nom de Commune Haute-Sorne
QUJU 8.12.2010

12 janvier 2011
Commune Haute-Sorne - 1e assemblée d'information des petites communes - Soulce, Saulcy, Undervelier - sur le projet de fusion
QUJU 12.1.2011 QUJU 14.1.2010

2 février 2011
Boécourt - Assemblée d'information sur la fusion en commune Haute-Sorne
QUJU 4.2.2011

7 septembre 2011
Plan directeur - Projet de renforcement du rôle central de Bassecourt
QUJU 9.9.2011

2011
Convention
- La convention de fusion est sous toit
QUJU 21.9.2011

2011
Zone d'activités microrégionale
- Projet de chauffage à distance
QUJU 29.10.2011

30 novembre 2011
Bassecourt - Le Conseil général décide de ne pas préaviser le message en vue de la votation populaire
QUJU 1.12.2011

2011
Convention - Le Gouvernement jurassien approuve la convention de fusion
QUJU 23.12.2011

2013
Géothermie profonde
- La commune Haute-Sorne sélectionnée pour une centrale pilote de géothermie profonde
QUJU 15.3.2013

22 septembre 2013
Militaire
- Le corps électoral refuse - 910 non/689 oui - l'initiative du GSSA pour abolition de l'obligation de servir
QUJU 23.9.2013

22 octobre 2013
Règlement d'organisation
- Le Conseil général adopte son règlement d'organisation
QUJU 23.10.2013

24 novembre 2013
Problème jurassien
- Nouveau canton du Jura - Le corps électoral accepte
- 2'230 oui/685 non - l'ouverture d'un processus tendant à la création d'un nouveau canton couvrant République et canton du Jura et Jura bernois
FRMO 25.11.2013 JUJU 25.11.2013 QUJU 25.11.2013

24 novembre 2013
Règlement communal
- Le corps électoral adopte le règlement d'organisation et d'administration de la commune mixte Haute-Sorne
QUJU 25.11.2013

30 janvier 2014
Projet géothermique
- Bassecourt - Assemblée d'information sur le projet
QUJU 23.1.2014

2014
Projet géothermique
- Géothermie suisse dépose un plan spécial pour une centrale de géothermie à Glovelier
QUJU 31.1.2014

2014
Bassecourt
- Logement - Projet de lotissement Tuilerie - ancienne usine Stella - pour une centaine de logements
QUJU 1.2.2014

2014
Géothermie
- Glovelier - Mise en consultation du plan de géothermie profonde
JUJU 14.5.2014 QUJU 13.5.2014

2014
Géothermie
- Pétition contre le projet de géothermie
QUJU 22.5.2014

2014
Géothermie
- La Commisssion parlementaire de l'environnement estime un niveau de nuisances aceptable pour la population et l'environnement
QUJU 11.6.2014

12 juin 2014
Géothermie
- Bassecourt - Assemblée publique d'information
QUJU 13.6.2014

16 juin 2014
Police
- La commune Haute-Sorne signe un contrat unique de collaboration policière avec le canton
QUJU 17.6.2014

27 juin 2014
Géothermie
- Dépôt d'une pétition demandant un moratoire sur la géothermie en zones habitées jusqu'en 2015
QUJU 28.6.2014

2014
Géothermie
- Le Gouvernement jurassien - réponse au député Christophe Terrier - annonce la signature d'une déclaration d'intention et la réalisation d'une compensation écologique
QUJU 28.8.2014

28 septembre 2014
Assurance-maladie
- Caisse unique - Le corps électoral accepte - 1'526 oui/738 non - l'initiative fédérale pour création d'une caisse publique d'assurance-maladie
FRMO 30.9.2014 QUJU 29.9.2014 JUJU 29.9.2014

28 septembre 2014
Droits politiques
- Etrangers - Le corps électoral accepte - 1'206 oui/1'089 non - le droit d'éligibilité des étrangers dans les conseils communaux, sauf mairie
FRMO 30.9.2014 QUJU 29.9.2014 JUJU 29.9.2014

29 octobre 2014
Géothermie
- Le Gouvernement jurassien rejette la pétition des opposants
JUJU 30.10.2014 QUJU 7.11.2014

30 octobre 2014
Géothermie
- Mise en consultation du projet de géothermie profonde
QUJU 30.10.2014

2014
Géothermie
- Les opposants au projet s'organisent après le rejet de la pétition par le Gouvernement jurassien
QUJU 7.11.2014

30 novembre 2014
Privilèges fiscaux
- Le corps électoral refuse - 1'030 non/760 oui - l'initiative populaire Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires
QUJU 1.12.2014

30 novembre 2014
Population/Ressources naturelles
- Le corps électoral refuse - 1'359 non/440 oui - l'initiative populaire Halte à la surpopulation, oui à la préservation durable des ressources naturelles
JUJU 1.12.2014 QUJU 1.12.2014

30 novembre 2014
Or Banque nationale suisse
- Le corps électoral refuse - 1'375 non/89 oui - l'initiative populaire Sauvez l'or de la Suisse
JUJU 1.12.2014 QUJU 1.12.2014

25 février 2015
Géothermie profonde
- Le Gouvernement jurassien - réponse au député Christophe Terrier - rassure sur les risques du projet géothermie profonde Haute-Dorne
QUJU 26.2.2015

8 mars 2015
Allocations enfants et de formation professionnelle
- Le corps électoral rejette - 902 non/830 oui - l'initiative populaire pour des allocations d'enfants et de formation professionnelle exonérées de l'impôt
QUJU 9.3.2015

8 mars 2015
Taxe énergie - Le corps électoral rejette - 1'595 non/129 oui - l'initiative populaire pour remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie
QUJU 9.3.2015

13 mars 2015
Banque Raiffeisen
- Haute-Sorne - Les sociétaires de Haute-Sorne votent la fusion avec la Banque Raiffeisen Delémont
QUJU 18.3.2015

2015
Soulce/Undervelier
- Constitution d'un comité pour sortir de la commune fusionnée. face à la fermeture programmée de l'école d'Undervelier et le maintien provisoire d'une seule classe à Soulce -
QUJU 4.4.2015

14 juin 2015
Impôts
- Frontaliers - Le corps électoral rejette - 1'071 non/654 oui - l'initiative populaire cantonaie Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers
QUJU 15.6.2015

14 juin 2015
Impôts
- Frontaliers - Le corps électoral accepte - 859 oui/611 non - le contre-projet du Parlement jurassien à l'initiative populaire cantonaie Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers
QUJU 15.6.2015

15 juin 2015
Géothermie profonde
- Glovelier - Le Gouvernement jurassien adopte - toutes oppositions levées - le projet pilote géothermie Haute-Sorne et signe une convention avec Geo-Energie Suisse SA
JUJU 16.6.2015 QUJU 16.6.2015

2015
Géothermie profonde
- Geo-Energie Jura SA - Constitution de la société Geo-Energie Jura SA
QUJU 22.7.2015

22 octobre 2015
Ecole
- Inauguration de nouveaux pavillons de classe
QUJU 23.10.2015

2016
Glovelier
- Cartier dépose un projet de manufacture d'horlogerie de 24 millions de francs et 200 emplois à la clef
QUJU 22.1.2016

2016
Géothermie profonde
- Glovelier - Le Gouvernement bernois - réponse au député Dave von Kænel - estime que le projet géothermie Haute-Sorne n'a pas de quoi inquiéter les projets aquatiques du Jura bernois
JUJU 9.2.2016

2016
Géothermie profonde- Glovelier - Recours contre le projet du plan spécial géothermie
QUJU 5.4.2016

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TEXTES

2011

Zone d'activités microrégionale
- Mireille Chèvre : La zone d'activités microrégionale prend concrètement son envol
QUJU 10.8.2011

2014

Géothermie
-Tina Leiser : Les opposants à la géothermie réagissent après le rejet de le pétition des opposants au projet
QUJU 7.11.2014