Chronologie jurassienne

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Paroisse catholique-chrétienne


1881

Eglise catholique-chrétienne - Le Conseil paroissial vieux-catholique accorde la co-jouissance de l'église à la communauté protestante
DEMO 18.5.1881 JUBE 21.5.1881 PAYS 19.5.1881

31 mai 1891
Fondation - Fondation de la paroisse catholique-chrétienne
FOSC 1891/963

4 juin 1891
Culte catholique-chrétien - L'Association catholique-chrétienne de la paroisse Laufon-Zwingen demande au Gouvernement bernois la co-jouissance de l'église pour la célébration du culte
RAPBE DCU 1892/2

29 novembre 1891
Culte catholique-chrétien - L'Association catholique-chrétienne demande au conseil paroissial la co-jouissance de l'église
RAPBE DCU 1892/2

9 décembre 1891
Registre du commerce - Inscription de la paroisse catholique-chrétienne - fondée le 31.5.1891 - au Registre suisse du commerce
FOSC 1891/963

30 décembre 1891
Culte catholique-chrétien - L'Association catholique-chrétienne porte plainte contre le conseil paroissial faute de réponse
RAPBE DCU 1892/2

21 janvier 1892/29 février 1892
Culte catholique-chrétien - Le conseil paroissial Laufon-Zwingen décide de pas donner suite à la plainte
RAPBE DCU 1892/3

26 octobre 1892
Culte catholique-chrétien - Le Gouvernement bernois prend un arrêté sur la plainte de l'Association catholique-chrétienne et attribue la Notkirche au culte catholique-chrétien
RAPBE DCU 1892/3
PAYS 13.9.1898

28 juin 1892
Culte catholique-chrétien - Le préfet du district de Laufon accorde en 1e instance à l'Association catholique-chrétienne la co-jouissance de l'église
RAPBE DCU 1892/31892

17 février 1893
Paroisse catholique-romaine/Paroisse catholique-chrétienne - Partage des biens - Le Tribunal fédéral écarte le recours de la paroisse catholique-romaine contre l'arrêté du Gouvernement bernois - 26.10.1892 - reconnaissant en principe le droit de la paroisse catholique-chrétienne de réclamer le partage des biens
PAYS 20.4.1893 PAYS 30.4.1893 texte

28 avril 1893
Paroisse catholique-romaine/Paroisse catholique-chrétienne - Partage des biens - Casimir Folletête intervient au Grand Conseil bernois contre le partage des biens
PAYS 4.5.1893 texte

28 avril 1893

Décret bernois
- Décret bernois concernant la reconnaissance de l'association catholique-chrétienne de Laufon-Zwingen, divisant l'ancienne paroisse une paroisse catholique-romaine et une paroisse catholique-chrétienne comme paroisse
BGCB 28.4.1893/100 BLDO 1893/85
DEMO 21.1.1894 DEMO 8.12.1895 DEMO 4.12.1897 PAYS 30.4.1893
PAYS 4.5.1893

28 avril 1893
Paroisse catholique-romaine/Paroisse catholique-chrétienne - Partage des biens - Ernest Daucourt intervient au Grand Conseil bernois contre le partage des biens
PAYS 4.5.1893 texte

1er novembre 1893
Paroisses catholique-romaine et catholique-chrétienne- Le Tribunal fédéral écarte un recours sur le décret - 28.4.1893 - sur le partage entre la paroisse catholique et les catholiques-chrétiens
RAPBE 1893/343
DEMO 24.1.1894 PAYS 18.1.1894

10 septembre 1896

Paroisse catholique-romaine/Paroisse catholique-chrétienne
- Partage des biens - Décret bernois concernant le partage des biens entre paroisses catholique et catholique-chrétienne de Laufon-Zwingen
DEMO 4.12.1897

10 septembre 1896
Paroisse catholique-romaine/Paroisse catholique-chrétienne
- Partage des biens - Le Gouvernement bernois tranche le litige concernant le partage des biens entre paroisses catholique et catholique-chrétienne de Laufon-Zwingen, en admettant le principe du droit des deux confessions à l'usage de l'église paroissiale
RAPBE 1896/104
DEMO 4.12.1897

1896

Paroisse catholique-romaine/Paroisse catholique-chrétienne
- Partage des biens - La paroisse catholique-romaine recourt au Tribunal fédéral contre la décision du Gouvernement bernois - 10.9.1896 - concernant le partage des biens entre paroisses catholique et catholique-chrétienne de Laufon-Zwingen, en admettant le principe du droit des deux confessions à l'usage de l'église paroissiale
RAPBE 1896/104
DEMO 4.12.1897

1896
Paroisse catholique-romaine/Paroisse catholique-chrétienne - Partage des biens - Partage des biens entre catholiques et catholiques-chrétiens
DEMO 25.9.1896 texte

1897
Paroisse catholique-romaine/Paroisse catholique-chrétienne
- Partage des biens - Recours de la paroisse catholique de Laufon contre Décret bernois concernant le partage des biens entre paroisses catholique et catholique-chrétienne de Laufon-Zwingen
DEMO 4.12.1897

1897
Paroisse catholique-romaine/Paroisse catholique-chrétienne
- Partage des biens - Le Tribunal fédéral rejette le recours de la paroisse catholique de Laufon contre Décret bernois concernant le partage des biens entre paroisses catholique et catholique-chrétienne de Laufon-Zwingen
DEMO 4.12.1897

1898
Laufon
- Paroisse catholique/Paroisse catholique-chrétienne - Partage des biens - Gouvernement bernois désigne un commissaire chargé de liquider le litige sur la répartition de la fortune entre paroisse catholique et paroisse catholique-chrétienne
RAPBE 1898/8

21 novembre 1898
Paroisse catholique-romaine/Paroisse catholique-chrétienne
- Partage des biens - Vente des objets précieux du trésor de l'église pour partage de la fortune entre Eglise catholique-romaine et Eglise catholique-chrétienne
DEMO 24.11.1898 PAYS 15.11.1898 PAYS 24.11.1898 PAYS 26.11.1898
PAYS 22.12.1898

1898
Paroisse catholique-romaine/Paroisse catholique-chrétienne - Partage des biens - Le Tribunal fédéral rejette le recours de la paroisse catholique-romaine concernant le partage des biens
DEMO 16.12.1898

3 juillet 1904
Eglise - L'assemblée de la paroisse catholique-chrétienne décide la rénovation de l'église - Conflit avec la paroisse catholique-romaine
PAYS 27.9.1904




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