30 septembre 1807
Chapelles - Décret impérial sur l'établissement de chapelles - Regroupements paroissiaux :
Dittingen réuni à la paroisse de Laufon
Fregiécourt réuni à la paroisse de Charmoille
Réclère réuni à la paroisse de Damvant
Rocourt réuni à la paroisse de Grandfontaine
MESS XLVIII/1.12.1808
7 décembre 1839
Laufon/Wahlen- Décret du gouvernement bernois qui sépare la commune de Wahlen de la paroisse de Laufon
NRL vol. III/436
1892
Paroisse catholique-romaine/Paroisse catholique-chrétienne - Le conflit paroissial est réglé
PAYS 30.10.1892
17 février 1893
Paroisse catholique-romaine/Paroisse catholique-chrétienne - Le Tribunal fédéral écarte le recours de la paroisse catholique-romaine contre l'arrêté du Gouvernement bernois - 26.10.1892 - reconnaissant en principe le droit de la paroisse catholique-chrétienne de réclamer le partage des biens
PAYS 20.4.1893 PAYS 30.4.1893 texte
28 avril 1893
Paroisse catholique-romaine/Paroisse catholique-chrétienne - Ernest Daucourt intervient au Grand Conseil bernois contre le partage des biens
PAYS 4.5.1893 texte
1er novembre 1893
Paroisses catholique-romaine et catholique-chrétienne- Le Tribunal fédéral écarte un recours sur le décret - 28.4.1893 - sur le partage entre la paroisse catholique et les catholiques-chrétiens
RAPBE 1893/343
DEMO 24.1.1894 PAYS 17.12.1893 PAYS 18.1.1894
10 septembre 1896
Laufon/Zwingen - Eglise catholique/Eglise catholique-chrétienne - Le Gouvernement bernois tranche le litige concernant le partage des biens entre paroisses catholique et catholique-chrétienne de Laufon-Zwingen, en admettant le principe du droit des deux confessions à l'usage de l'église paroissiale
RAPBE 1896/104
DEMO 4.12.1897
1896
Laufon/Zwingen - Eglise catholique/Eglise catholique-chrétienne - La paroisse catholique-romaine recourt au Tribunal fédéral contre la décision du Gouvernement bernois - 10.9.1896 - concernant le partage des biens entre paroisses catholique et catholique-chrétienne de Laufon-Zwingen, en admettant le principe du droit des deux confessions à l'usage de l'église paroissiale
RAPBE 1896/104
DEMO 4.12.1897
1896
Paroisse catholique-romaine/Paroisse catholique-chrétienne - Partage des biens entre catholiques et catholiques-chrétiens
DEMO 25.9.1896 texte
1897
Laufon/Zwingen - Eglise catholique-chrétienne - Recours de la paroisse catholique de Laufon contre Décret bernois concernant le partage des biens entre paroisses catholique et catholique-chrétienne de Laufon-Zwingen
DEMO 4.12.1897
1897
Laufon/Zwingen - Eglise catholique-chrétienne - Le Tribunal fédéral rejette le recours de la paroisse catholique de Laufon contre Décret bernois concernant le partage des biens entre paroisses catholique et catholique-chrétienne de Laufon-Zwingen
RAPBE 1896/104
DEMO 4.12.1897
1898
Biens paroissiaux - La paroisse catholique-romaine recourt au Tribunal fédéral au sujet des biens de paroisse
DEMO 26.11.1898
1898
Paroisse catholique/Paroisse catholique-chrétienne - Partage des biens - Gouvernement bernois désigne un commissaire chargé de liquider le litige sur la répartition de la fortune entre paroisse catholique et paroisse catholique-chrétienne
RAPBE 1898/8
1898
Objets du culte - Le gouvernement bernois ratifie la vente des objets du culte mais demande que la monstrance gothique soit cédée au Musée de Berne au prix atteint par les enchères
DEMO 23.12.1898
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TEXTES
1892
L'affaire de la paroisse catholique
PAYS 7.8.1892 PAYS 14.8.1892