1797
Partage- Partage des biens communaux
AAEB AD 20* no35066
17 mars 1853
Partage - Les délégués des communes du district étudient la manière de partager les biens communaux et bourgeois
St. A.B. Bez. Moutier B 111 no 298
24mars 1855
Règlement - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 11/1855/86
20 avril 1855
Convention - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur un projet de convention et classification des biens communaux
FOJU 15/1855/113
1856
Convention - Convention entre la commune des habitants et la commune bourgeoise pour la classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 116 no 611
1857
Acte de classification - La commune met en chantier un acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 4388
1865
Acte de classification - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 4350
31 juillet 1866
Acte de classification - Le préfet du district de Moutier somme la commune de Moutier de produire son Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 81 no 356, 359
31 août 1866
Acte de classification - L'assemblée communale et l'assemblée bourgeoise acceptent l'acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 81 no 553, 587
FOJU 82/1866/341
1866
Acte de classification - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 81 no 446
31 août 1866
Acte de classification - L'assemblée communale et l'assemblée bourgeoise acceptent l'acte de classification des biens communaux
St. A.B. Bez. Moutier B 81 no 553, 587
FOJU 82/1866/341
27 novembre 1887
Acte de classification - Paroisse réformée - Assemblée communale pour délibérer sur un projet d'acte de classification réglant les rapports entre la paroisse réformée française et les autre communes formant l'arrondissement paroissial
FOJU 93/1887/578
31 août 1966
Acte de classification - Acte de classification des biens communaux
FOJUBE 69/1990/628
25 septembre 1989/29 janvier 1990
Acte de classification - Le Conseil de ville adopte la modification de l'acte de classification des biens communaux du 31.8.1966
FOJUBE 69/1990/628
30 mai 1990
Acte de classification - La commune bourgeoise adopte la modification de l'acte de classification des biens communaux du 31.8.1966
FOJUBE 69/1990/628
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TEXTES
1990
Jean-Pierre Girod : L'Acte de classification des biens communaux et bourgeois de Moutier
DEMO 4.1.1990