28 décembre 1840
Biens de bourgeoisie - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un projet d'administration et jouissance des biens bourgeois
FOJU 52/1840/274
1853
Règlement forestier- Règlement forestier de la commune bourgeoise
St. A.B. Bez. Moutier B 111 no 531
28 mai 1853
Emigration - Règlement de la commune bourgeoise pour versement aux habitants qui émigrent
St. A.B. Bez. Moutier B 111 no 568
15 avril 1853
Le Foyer - Le préfet du district de Moutier autorise la commune bourgeoise à couper des bois pour réparation de la maison dite Le Foyer, achetée par la commission d'école allemande pour en faire une école
St. A.B. Bez. Moutier B 111 no 412
1864
Biens de bourgeoisie - Règlement de jouissance des biens de bourgeoisie
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 2111
1866
Biens de bourgeoisie - Acte de classification des biens bourgeois
St. A.B. Bez. Moutier B 81 no 446
1873
Règlement d'organisation- Règlement d'administration de la commune bourgeoise
St.A.B. Bez Moutier B 126 no 171
24 juillet 1875
Maison de travail obligatoire- Le préfet du district de Moutier soumet un questionnaire aux conseils de bourgeoisie du district de Moutier en vue de la création d'une Maison de travail obligatoire dans le Jura
JUBE 3.8.1875
20 août 1898
Assistance bourgeoise - Assemblée bourgeoise pour décider si la commune bourgeoise conservera ou non l'assistance bourgeoise
FOJU 63/1898/311
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TEXTES
2002
L'Association des bourgeoisies du district de Moutier a cent ans
QUJU 24.8.2002