Chronologie jurassienne

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Constitutions

22 juin 1814
Projet de constitution/Gouvernement provisoire - L'assemblée de la Prévôté de Moutier-Grandval charge une commission de rédiger un projet de Constitution et de gouvernement provisoire de la Prévôté de Moutier-Grandval
AFS D 1340

28 décembre 1830
Constitution bernoise 1831 - Pétitions du Jura - Pétition de la commune de Moutier au Gouvernement bernois en vue de la Constitution bernoise de 1831
St. A.B A II 4482 no 451 texte

31 juillet 1831
Constitution bernoise 1831 - Le corps électoral accepte - 166 oui/0 non - la Constitution bernoise de 1831
LEBE 6.8.1831

31 juillet 1846
Constitution bernoise 1846 - Le corps électoral accepte - 124 oui/0 non - la Constitution bernoise de 1846
BLDO 1846/82

4 juin 1893
Constitution bernoise 1893 - Le corps électoral refuse - 83 non / 49 oui - la Constitution bernoise 1893
St. A.B.

26 février 1978
Berne nouvelles frontières- Le corps électoral accepte- 2'086 oui/1'693 non - la nouvelle Constitution bernoise pour Berne dans ses nouvelles frontières
GCB 187/159 BLDO 1978/64, 66
PRO/RER 226 ECA 155
DEMO 27.2.1978 ECHOBV 17.2.1978 JUBE 18.2.1978
JUBE 22.2.1978

6 juin 1993
Constitution bernoise 1993 - Le corps électoral accepte - 1'363 oui/1'295 non - la nouvelle Constitution cantonale bernoise
QUJU 7.6.1993



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