Chronologie jurassienne

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Gouvernement provisoire 1814

22 juin 1814
Moutier-Grandval - Projet de constitution/Gouvernement provisoire - L'assemblée de la Prévôté de Moutier-Grandval charge une commission de rédiger un projet de Constitution et de gouvernement provisoire de la Prévôté de Moutier-Grandval
AFS D 1340







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